{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-002\nPUBLI\u00c9 LE  4 JANVIER 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le  des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-012 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 20 - Approbation du proc\u00e8s-verbal du\nConseil d'administration du 12 octobre 2020 (1 page) Page 12\n75-2020-12-18-013 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 21 - Fonds de soutien pour les \u00e9tudiants\ndu PSPBB \u2013 Modification du montant allou\u00e9 et du\nr\u00e8glement (2 pages) Page 14\n75-2020-12-18-014 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 22 - Prolongation de la dur\u00e9e\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds d'insertion de l'ESAD (2 pages) Page 17\n75-2020-12-18-015 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 23 - Modification du R\u00e8glement\nint\u00e9rieur du PSPBB (1 page) Page 20\n75-2020-12-18-016 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 24 - Renouvellement de la convention\ncadre de mise \u00e0 disposition conclue avec GPSO (1 page) Page 22\n75-2020-12-18-017 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 25 - Avenant relatif \u00e0 la convention\ncadre de partenariat avec Sorbonne Universit\u00e9 (1 page) Page 24\n75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N\u00b02020-26 - Approbation du budget\nsuppl\u00e9mentaire 2020 \u2013 Affectation du r\u00e9sultat 2019 (2 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-04-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00004 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 29\n75-2021-01-04-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00005 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 31\n75-2021-01-04-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00006 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement  (1 page) Page 33\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2021-01-04-005\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le \ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris     \nDirection r\u00e9gionale  \ndes entreprises,  \nde la concurrence,  \nde la consommation,  \ndu travail et de l'emploi  \n \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail  \net gestion des int\u00e9rims  et suppl\u00e9ances.  \n \nLa responsable  de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la  consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans ch aque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant  Madame Barbara CHAZELLE,  responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris  \u00e0 compte r du 8 juillet  2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020 -37 en date du 1 juillet  2020  de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris \u00e0 \neffet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relative s \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \n \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le  du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim  des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 .  \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Article 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas a ssur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de s \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eac hement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est  assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondisse ments,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l' un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire,  d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit \u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  co ntr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissemen t. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des  inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simu ltan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissemen ts, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, pa r un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim  des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le d u 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 1 6\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arron dissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de con tr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondisse ments,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr \u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un de s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agen ts de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecte urs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partem ent  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp \u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020 -11-13-001 du 13  novembre  2020 e st abrog\u00e9.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nArticle 8 : La responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence de la r\u00e9gion \nd'Ile -de-France est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris  : www.paris. prefecture.gouv.fr  \n \n \nAnnexe  : \n \n- 2021  01 04  Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \n                Fait \u00e0 Paris , le 4 janvier 2021  \n \nLa responsable  de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n           sign\u00e9  \n \nBarbara CHAZELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nSection Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nRUC 1-2 BENARD Marie-Claude\n1-1 1 IT BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude\n1-2 1 GIP Fanny IT\n1-3 1 ALLARD Fleur IT\n1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\n1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\n1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\n1-7 2 HUMBERT James IT\n1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\n1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude\n1-10 2 BOELDIEU Julien IT\n1-11 2 CADIOU Benjamin IT\nRUC 3-4-11 GROULT Jocelyne\n3-1 3 THISSIER Philippe CT GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\n3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\n3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\n3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\n3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\n3-6 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\n3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien \n3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\n3-9 11 POULET Sophie IT                            \n3-10 11 GLEMET Christelle IT\n3-11 11 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nRUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\n5-1 5 FUSINA Marc IT\n5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\n5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT FUSINA Marc\n5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\n5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\n5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\n5-7 6 ZEROUALI Samira IT\n5-8 7 DELOCHE Damien IT\n5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT\nRUC 8 DEMORTIER Marika\n8-1 8 KILLIAN Julia IT\n8-2 8 GOMES Lionel IT\n8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\n8-4 8 WEISS Nathalie IT\n8-5 8 DREUX  Olivier IT\n8-6 8 MORTREUIL Florence IT\n8-7 8 LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas\n8-8 8 DINOCCA Gianni IT\n8-9 8 PICHERY Maud IT\n8-10 8 FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline\n8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\n8-12 8 LINZE Thomas IT\n8-13 8 FREDERIC Caroline IT\n8-14 8 LAGNEAU Claude CT MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence\n8-15 8 LAVABRE Virginie IT\n8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 04/01 /2021  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\n| | | |401100 HURN H[U HNERE N T A A BNN hh h \u00e0 \u00e0 \u00e0 41 6h 4 MS rrT T N A T OO T TT mj | | 1 | 110 O O |N DUN RR DU UN A HON HN RUN NN R R R R R | r\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \nRUC 9 LEPERTEL Franck, par int\u00e9rim\n9-1 9 VIDAL Roselyne IT\n9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland\n9-3 9 SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland\n9-4 9 SOULIER Rolland IT\n9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\n9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\n9-7 9 MORIO Caroline IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore\n9-8 9 DELADREC Aurore IT\n9-9 9 MARZIVE Nadine IT\n9-10 9 IT BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie\n9-11 9 MAILLET Christel IT\nRUC 10-18Elodie GIRON du 1er au 15 \njanvier 2021 - Patrice \nPEYRON du 16 au 31 janvier \n2021\n10-1 10 MANIER Christelle IT\n10-2 10  BORGHERO Fran\u00e7ois BORGHERO Fran\u00e7ois  BORGHERO Fran\u00e7ois BORGHERO Fran\u00e7ois\n10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa  DUPONT VanessaDUPONT Vanessa\n10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\n10-5 10  PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\n10-6 10 DUPONT Vanessa IT\n10-7 10 GOUT Philippe IT\n10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\n10-9 18 DZUIBA Delphine IT\n10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\n10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\n10-12 18 RULLE Antoinise IT\nRUC 12 GIRON Elodie\n12-1 12 CHEVREAU Barbara IT\n12-2 12 BENOIT Betty IT\n12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\n12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\n12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie\n12-6 12 ANDRIEU DavidCHEVREAU Barbara \njusqu'au 15 janvier \n2020, Manuel JEAN-\nLOUIS \u00e0 compter du 16 \njanvier CHEVREAU Barbara \njusqu'au 15 janvier \n2020, Manuel JEAN-\nLOUIS \u00e0 compter du 16 \njanvier CHEVREAU Barbara \njusqu'au 15 janvier \n2020, Manuel JEAN-\nLOUIS \u00e0 compter du 16 \njanvier \n12-7 12 ANDRIEU David CT  GIRON Elodie ANDRIEU David  GIRON Elodie\n12-8 12 GIRON Elodie IT\nRUC 13-14 AZARI Alexandre\n13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\n13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\n13-3 13 MARTEL Thierry IT\n13-4 13 CHARENTON Bruno IT\n13-5 13 MOUALHI Nisar IT\n13-6 13 GIVORD Florian IT\n13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\n13-8 14 SOK Angkeavattey IT\n13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\n13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\n13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno\nRUC 15  SAOULI Lydia\n15-1 15 MUNIER Delphine IT\n15-2 15 ZERGOUG Same IT\n15-3 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice\n15-4 15 OUARRAOU Nadia IT\n15-5 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique\n15-6 15 KEHILA Lynda IT\n15-7 15 NOUCK Alice IT\n15-8 15 KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda\n15-9 DABNEY Dominique ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \nRUC 16 LEPERTEL Franck\n16-1 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER\n16-2 16 POMMIER Michel IT\n16-3 16 BLANCHET Pascale IT\n16-4 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER\n16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale\n16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\n16-7 16 HAIGRON Caroline IT\n16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nRUC 17 PEYRON Patrice\n17-1 17 FABRONI Nicole IT  \n17-2 17 LABSSI Mornia LABSSI Mornia LABSSI Mornia LABSSI Mornia\n17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\n17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\n17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\n17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\n17-7 17 LABSSI Mornia IT\nRUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile\n19-1 19 MALLEVRE Philippe IT\n19-2 19 JORRO Elise IT\n19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \n19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\n19-5 19 JOUBERT C\u00e9line IT\n19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT ARNUEL Herv\u00e9AYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\n19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS\n19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\n19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nRUC MATHEVET Eric \nTR-1 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge\nTR-2 BEAUD Arthur IT\nTR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nTR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nTR-5 MATHIEU Alain IT\nTR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-04-005 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-012\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 20 - Approbation du\nproc\u00e8s-verbal du Conseil d'administration du 12 octobre\n2020\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-012 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 20 - Approbation du proc\u00e8s-verbal du\nConseil d'administration du 12 octobre 2020 12\n' RECU  EN PREFECTURE  !\nle 84/81/2021\nh APPhcation  agr\u00e9\u00e9e  \u00a3-ke  quite  com  \u00e0\n99_DE-075-200039188-20201218-2020_20PV-D\n Conseil d'administration EPCC PSPBB \u2013 S\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2020 \n     D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 20  Objet : Approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d'administration du 12 octobre 2020   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 \u00e0 1431-9 et R. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 ; Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015, du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 :                                        _______________________ Consid\u00e9rant l'article 11 des statuts ; Consid\u00e9rant le Conseil d'administration de l'EPCC qui s'est tenu le 12 octobre 2020 ;  Consid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 12 octobre 2020, pr\u00e9sent\u00e9 aux membres du Conseil d'administration ;   LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le proc\u00e8s-verbal du Conseil d'administration de l'EPCC du 12 octobre 2020 ; 2. Autorise le Pr\u00e9sident et la Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. Le Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.  Paris, le 18 d\u00e9cembre 2020  Le Pr\u00e9sident  M. Andr\u00e9 Mondy \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-012 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 20 - Approbation du proc\u00e8s-verbal du\nConseil d'administration du 12 octobre 2020 13\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-013\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 21 - Fonds de soutien pour\nles \u00e9tudiants du PSPBB \u2013 Modification du montant allou\u00e9\net du\nr\u00e8glement\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-013 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 21 - Fonds de soutien pour les\n\u00e9tudiants du PSPBB \u2013 Modification du montant allou\u00e9 et du\nr\u00e8glement14\nJ RECU  EN PREFECTURE  \"\nle 84/01/2021\nh \"\u00ab[\u2014l-'o  MON  Agresde  \u00ca \"'i\u2014'  tre  com o\n99_DE-075-200039188-20201218-2020_21-DE\nConseil d'administration EPCC PSPBB \u2013 S\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2020     D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 21  Objet : Fonds de soutien pour les \u00e9tudiants du PSPBB \u2013 Modification du montant allou\u00e9 et du r\u00e8glement  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.1431-1 \u00e0 L.1431-9 et R.1431-1 \u00e0 R.1431-21 ;  Vu la loi N\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015, du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 ;       -------------------------   Consid\u00e9rant qu'il appartient au Conseil d'administration, conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC article 11, de d\u00e9lib\u00e9rer sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales de la politique de l'\u00e9tablissement ; Consid\u00e9rant la crise sanitaire ayant entra\u00een\u00e9 des situations de d\u00e9tresse \u00e9conomique et psychologique chez les \u00e9tudiants du PSPBB ; Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020-16 du 12 octobre 2020 portant cr\u00e9ation du Fonds de soutien pour les \u00e9tudiants du PSPBB ; Consid\u00e9rant que la prolongation de la crise sanitaire n\u00e9cessite de renforcer la capacit\u00e9 du PSPBB \u00e0 allouer des aides, aussi bien concernant l'enveloppe globale que les montants individuels allou\u00e9s ; LE CONSEIL DECIDE, 1. De fixer le montant global de ce fonds \u00e0 18 000 \u20ac annuels ; 4. D'adopter le r\u00e8glement du fonds de soutien modifi\u00e9 annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, pr\u00e9cisant notamment la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 d'attribution ainsi que les r\u00e8gles y aff\u00e9rentes ; \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-013 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 21 - Fonds de soutien pour les\n\u00e9tudiants du PSPBB \u2013 Modification du montant allou\u00e9 et du\nr\u00e8glement15\n' RECU  EN PREFECTURE  |\nle 84/01/20821\n- Spplcation  agr\u00e9de  E-legalte  com  o\n':1':1_[|E\u2014  075=200039155-20201215-202  ||_:_'  1-DE\n3.  Autorise le Pr\u00e9sident et la Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. Le Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.   Paris, le 18 d\u00e9cembre 2020  Pr\u00e9sident M. Andr\u00e9 Mondy \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-013 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 21 - Fonds de soutien pour les\n\u00e9tudiants du PSPBB \u2013 Modification du montant allou\u00e9 et du\nr\u00e8glement16\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-014\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 22 - Prolongation de la dur\u00e9e\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds d'insertion de l'ESAD\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-014 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 22 - Prolongation de la dur\u00e9e\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds d'insertion de l'ESAD 17\nJ RECU  EN PREFECTURE  \"\nle 84/01/2021\nh \"\u00ab[\u2014l-'o  MON  Agresde  \u00ca \"'i\u2014'  tre  com o\n99_DE-075-200039135-20201215-2020_22-DE\nConseil d'administration EPCC PSPBB \u2013 S\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2020     D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 22  Objet : Prolongation de la dur\u00e9e d'\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds d'insertion de l'ESAD    Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 \u00e0 1431-9 et R. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 ; Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle ; Vu l'ordonnance n\u00b02020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des \u00e9tablissements publics et des instances coll\u00e9giales administratives pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015, du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 :                                        _______________________ Consid\u00e9rant l'article 11 des statuts ; Consid\u00e9rant qu'il appartient au Conseil d'administration, conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC article 11, de d\u00e9lib\u00e9rer sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales de la politique de l'\u00e9tablissement ; Consid\u00e9rant le fonds d'insertion professionnelle cr\u00e9\u00e9 par l'association PSPBB en 2011 et repris par l'EPCC et qui permet de subventionner des compagnies embauchant les \u00e9tudiants dipl\u00f4m\u00e9s de l'ESAD pendant une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter de leur sortie de l'ESAD ;  Consid\u00e9rant que la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 et les mesures de confinement ont provoqu\u00e9 l'annulation, le report ou l'absence de proposition d'embauche d'\u00e9tudiants dipl\u00f4m\u00e9s de l'ESAD par des compagnies susceptibles d'\u00eatre subventionn\u00e9es dans le cadre de ce fonds d'insertions ;   LE CONSEIL DECIDE, 1. De prolonger d'un an la dur\u00e9e d'\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds d'insertion pour tous les \u00e9tudiants dipl\u00f4m\u00e9s de l'EASD et qui auraient pu b\u00e9n\u00e9ficier de ce fonds durant la p\u00e9riode de crise sanitaire, soit les promotions 2017, 2018, 2019 et 2020.   \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-014 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 22 - Prolongation de la dur\u00e9e\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds d'insertion de l'ESAD 18\n' RECU  EN PREFECTURE\nle 84/61/728621\n- Spplcation  agr\u00e9de  E-legalte  com\n99_DE-075-200039155-20201215-2020_22-DE<\n2. Autorise le Pr\u00e9sident et la Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.  Le Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.  Paris, le 18 d\u00e9cembre 2020  Le Pr\u00e9sident  M. Andr\u00e9 Mondy \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-014 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 22 - Prolongation de la dur\u00e9e\nd'\u00e9ligibilit\u00e9 au fonds d'insertion de l'ESAD 19\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-015\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 23 - Modification du\nR\u00e8glement int\u00e9rieur du PSPBB\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-015 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 23 - Modification du R\u00e8glement\nint\u00e9rieur du PSPBB 20\n' RECU  EN PREFECTURE  !\nle 84/81/2021\nh APPhcation  agr\u00e9\u00e9e  \u00a3-ke  quite  com  \u00e0\n99_DE-075-200039155-20201215-2020_23-DE\nConseil d'administration EPCC PSPBB \u2013 S\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2020   D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 23  Objet : Modification du R\u00e8glement int\u00e9rieur du PSPBB   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 \u00e0 1431-9 et R. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 ; Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015, du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 :                                        _______________________ Consid\u00e9rant qu'il appartient au Conseil d'administration, conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC article 11, de d\u00e9lib\u00e9rer sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ; Consid\u00e9rant les propositions de modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement pr\u00e9sent\u00e9es devant les membres du Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le r\u00e8glement int\u00e9rieur modifi\u00e9 de l'EPCC PSPBB ; 2. Autorise le Pr\u00e9sident et la Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.  Le Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.   Paris, le 18 d\u00e9cembre 2020  Le Pr\u00e9sident M. Andr\u00e9 Mondy \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-015 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 23 - Modification du R\u00e8glement\nint\u00e9rieur du PSPBB 21\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-016\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 24 - Renouvellement de la\nconvention cadre de mise \u00e0 disposition conclue avec GPSO\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-016 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 24 - Renouvellement de la convention\ncadre de mise \u00e0 disposition conclue avec GPSO 22\n' RECU  EN PREFECTURE\nle 84/01/2021\nh APPhcation  agr\u00e9\u00e9e  \u00a3-ke  quite  com\n99_DE-075-200039188-20201218-2020_24-DE\nConseil d'administration EPCC PSPBB \u2013 S\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2020 \n   D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 24  Objet : Renouvellement de la convention cadre de mise \u00e0 disposition conclue avec GPSO   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 \u00e0 1431-9 et R. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 ; Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015, du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 :                                        _______________________ Consid\u00e9rant qu'il appartient au Conseil d'administration, conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC article 11, de d\u00e9lib\u00e9rer sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales de la politique de l'\u00e9tablissement  Consid\u00e9rant la proposition de renouvellement de la convention bipartite conclue entre le PSPBB et GPSO le 12 d\u00e9cembre 2016 pour la mise \u00e0 disposition partielle d'agents de GPSO aupr\u00e8s du PSPBB ; LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver le renouvellement de la convention-cadre avec GPSO pour une p\u00e9riode d'un an \u00e0 compter du 1er octobre 2020 ; 2. Autorise le Pr\u00e9sident et la Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. Le Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.   Paris, le 18 d\u00e9cembre 2020  Le Pr\u00e9sident M. Andr\u00e9 Mondy \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-016 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 24 - Renouvellement de la convention\ncadre de mise \u00e0 disposition conclue avec GPSO 23\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-017\nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 25 - Avenant relatif \u00e0 la\nconvention cadre de partenariat avec Sorbonne Universit\u00e9\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-017 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 25 - Avenant relatif \u00e0 la convention\ncadre de partenariat avec Sorbonne Universit\u00e9 24\n' RECU  EN PREFECTURE\nle 84/01/2021\nh APPhcation  agr\u00e9\u00e9e  \u00a3-ke  quite  com\n99_DE-075-200039188-20201218-2020_25-DE\nConseil d'administration EPCC PSPBB \u2013 S\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2020     D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 25   Objet : Avenant relatif \u00e0 la convention cadre de partenariat avec Sorbonne Universit\u00e9   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 \u00e0 1431-9 et R. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 ; Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015, du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 :                                        _______________________  Consid\u00e9rant qu'il appartient au Conseil d'administration, conform\u00e9ment aux statuts de l'EPCC article 11, de d\u00e9lib\u00e9rer sur les orientations g\u00e9n\u00e9rales de la politique de l'\u00e9tablissement ;  Consid\u00e9rant la proposition d'avenant \u00e0 la convention cadre de partenariat avec l'universit\u00e9 Sorbonne Universit\u00e9 pour l'int\u00e9gration du Master Analyse et cr\u00e9ation pr\u00e9sent\u00e9e devant le Conseil d'administration ;  LE CONSEIL DECIDE, 1. D'approuver la signature de l'avenant \u00e0 la convention cadre avec Sorbonne Universit\u00e9 ; 2. Autorise le Pr\u00e9sident et la Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.  Le Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.   Paris, le 18 d\u00e9cembre 2020  Le Pr\u00e9sident M. Andr\u00e9 Mondy  \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-017 - D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2020 \u2013 25 - Avenant relatif \u00e0 la convention\ncadre de partenariat avec Sorbonne Universit\u00e9 25\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris\nBoulogne-Billancourt\n75-2020-12-18-018\nDELIBERATION N\u00b02020-26 - Approbation du budget\nsuppl\u00e9mentaire 2020 \u2013 Affectation du r\u00e9sultat 2019\nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N\u00b02020-26 - Approbation du budget\nsuppl\u00e9mentaire 2020 \u2013 Affectation du r\u00e9sultat 2019 26\nJ RECU  EN PREFECTURE  \"\nle 84/01/2021\nh \"\u00ab[\u2014l-'o  MON  Agresde  \u00ca \"'i\u2014'  tre  com o\n99_DE-075-200039155-20201215-2020_26~DE\nConseil d'administration EPCC PSPBB \u2013 S\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2020          DELIBERATION N\u00b02020-26   Objet : Approbation du budget suppl\u00e9mentaire 2020 \u2013 Affectation du r\u00e9sultat 2019     Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 \u00e0 1431-9 et R. 1431-1 \u00e0 R. 1431-21 et L.1612-12 et L.2311-5 ;  Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration culturelle ;  Vu l'instruction budg\u00e9taire et comptable M14 ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-1740 du 21 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-158 du 29 d\u00e9cembre 2015, du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Ile-de-France portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle (EPCC) P\u00f4le sup\u00e9rieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ;  Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 et notamment l'article 11;                                        ______________________   Consid\u00e9rant le budget primitif 2020 approuv\u00e9 par le Conseil d'administration du 27 f\u00e9vrier 2020 ;  Consid\u00e9rant le compte de gestion et le compte administratif pour l'exercice 2019, approuv\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020-06 du pr\u00e9sent conseil d'administration ;  Consid\u00e9rant l'exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de la section de fonctionnement du compte administratif 2019 d'un montant de 1 051 881,27 \u20ac ;  Consid\u00e9rant l'exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de la section d'investissement du compte administratif 2019 d'un montant de 10 371,39 \u20ac d\u00fb \u00e0 la non liquidation du virement de la section de fonctionnement \u00e0 la section d'investissement, valid\u00e9 lors du vote du Budget primitif 2019 ;  Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier le budget suppl\u00e9mentaire vot\u00e9 lors du Conseil d'administration du 12 octobre 2020 ; \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N\u00b02020-26 - Approbation du budget\nsuppl\u00e9mentaire 2020 \u2013 Affectation du r\u00e9sultat 2019 27\n' RECU  EN PREFECTURE  |\nle 04/01/2021\n\u00bb A DDt o  o s t l.-\u00c0.-  On  Il\n49_DE-075-200039188-20201218-2020_26-DE\n  Consid\u00e9rant le nouveau budget suppl\u00e9mentaire pr\u00e9sent\u00e9 en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration ;   LE CONSEIL   1. D\u00e9cide l'affectation du r\u00e9sultat de l'exercice 2019 comme suit :   R\u00e9sultat de Fonctionnement 2019  1 051 881.27 \u20ac Disponible \u00e0 affecter  Affectation au Budget d'Investissement (Projet Logiciel de scolarit\u00e9)  25 000 \u20ac  Compte 2051 \u2013 Concession et droits similaires (Logiciel)  Exc\u00e9dent de fonctionnement report\u00e9  1 026 881,27 \u20ac Ligne 002 en recette de fonctionnement  Exc\u00e9dent d'Investissement report\u00e9 10 371,39 \u20ac Ligne 001 en recette d'investissement   2. Approuve le budget suppl\u00e9mentaire 2020 joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration ;  3. Autorise le Pr\u00e9sident et la Directrice par int\u00e9rim, \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.  Le Pr\u00e9sident certifie le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte.     Paris, le 18 d\u00e9cembre 2020   Le Pr\u00e9sident M. Andr\u00e9 Mondy    \nP\u00f4le Sup\u00e9rieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-12-18-018 - DELIBERATION N\u00b02020-26 - Approbation du budget\nsuppl\u00e9mentaire 2020 \u2013 Affectation du r\u00e9sultat 2019 28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-04-010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00004 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-04-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00004 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 29\n \n    CABINET DU PREFET             ARRETE N\u00b02021-00004  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement   LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille d'argent de 2 \u00e8me  classe pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent :  - M. Bruno BERNARD , n\u00e9 le 25 mars 1973, brigadier-chef de police ; - M. Julien PROVOST , n\u00e9 le 23 novembre 1987, gardien de la paix.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 04 janvier 2021                  sign\u00e9  Didier LALLEMENT       R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                      http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-04-010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00004 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-04-008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00005 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-04-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00005 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 31\n        CABINET DU PREFET   ARRETE N\u00b02021-00005    Accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement  LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0  -  M.  Bilel LOUBISSI , n\u00e9 le  19 septembre 1987 \u00e0 Kouba (Alg\u00e9rie).  Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 04 janvier 2021                          sign\u00e9  Didier LALLEMENT       R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                      http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-04-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00005 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-01-04-006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00006 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-04-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00006 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 33\ne, \\m _'._. /y.\\v\"ag Mge bUil & =o)53 efh l -\n      CABINET DU PREFET  ARRETE N\u00b02021-00006  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement  LE PREFET DE POLICE ,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police de la Direction Centrale des Compagnies R\u00e9publicaines de S\u00e9curit\u00e9 :   - M. Josias LUCIEN , n\u00e9 le 23 septembre 1982, Capitaine de police ; - M. Pascal NURBEL , n\u00e9 le 7 septembre 1968, Major de police ; - M. Fran\u00e7ois PIANT , n\u00e9 le 29 mars 1965, Major de police ; - M. Ludovic WATRIN , n\u00e9 le 7 ao\u00fbt 1965, Major de police. - M. Gilles BLUEM , n\u00e9 le 26 mai 1967, Brigadier-chef de police ; - M. Cyrille BOCHARD , n\u00e9 le 28 avril 1979, Brigadier de police ; - M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROEMER , n\u00e9 le 12 mars 1981, Brigadier de police ; - M. Arthur BARONE , n\u00e9 le 25 octobre 1989, Gardien de la paix ; - M. Thierry BRUN , n\u00e9 le 24 septembre 1992, Gardien de la paix ; - M. J\u00e9r\u00e9my GREGORSKI, n\u00e9 le 15 juillet 1993, Gardien de la paix ; - M. Steve GREVET , n\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 1991, Gardien de la paix ; - M. Luc GUILLAUME , n\u00e9 le 22 mai 1994, Gardien de la paix ; - M. Adrien GUINAUDEAU , n\u00e9 le 13 juin 1992, Gardien de la paix ; - M. Fabien TEULIER , n\u00e9 le 7 septembre 1991, Gardien de la paix ; - Mme Aline WALLERAND , n\u00e9e le 25 juillet 1985, Gardienne de la paix.  Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.  Fait \u00e0 Paris, le 04 janvier 2021                                                                                                                                                         Sign\u00e9  Didier LALLEMENT       R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-01-04-006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00006 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement 34","date":"2021-01-04","first_seen_on":"2024-10-03T07:48:34+00:00","id":"258144f57f9e5149ebffe6acb7b281f147ffdffa4693775facade718c3617c79","name":"recueil-75-2021-002-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 01 2021","pdf_creation_date":"2021-01-04T16:55:28+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-04T15:55:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/76486/494414/file/recueil-75-2021-002-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%2001%202021.pdf"}