{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-047-2024-06\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2024-06-24-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des\nservices de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour\nl'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris (5 pages) Page 3\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles /\nIDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfinanci\u00e8re (10 pages) Page 9\n2\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques\npour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2024-06-24-00003\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction\nsp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour\nl'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nObjet : d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\nLe Directeur sp\u00e9cialis\u00e9 des finances publiques pour l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts,\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article 6145-8,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9, portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et\nnotamment son article 18,\nVu le d\u00e9cret en date du 13 avril 2023 nommant M. Laurent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,\nVu les arr\u00eat\u00e9s du 21 avril 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MARQUIER, administrateur\ndes finances publiques, directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et d'ouverture ou de fermeture\nexceptionnelle  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  direction  sp\u00e9cialis\u00e9e  des  finances  publiques  pour\nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024 portant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des\nfinances publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris et notamment son article 30,\nD\u00e9cide :\nArticle 1er - Sous r\u00e9serve des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales d\u00e9finies aux autres articles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les\ndirecteurs de p\u00f4le, chefs de mission, chefs de division et chefs de service, d\u00e9sign\u00e9s, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, tous actes et\nd\u00e9cisions dans la limite des attributions de leur p\u00f4le, division, mission ou service ou dans le cadre de\nleurs fonctions distinctes de telles structures, fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 1er septembre 2023 susvis\u00e9.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tout acte ou d\u00e9cision n\u00e9cessaire au fonctionnement de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'AP-HP  :\n\u00e0 M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et responsable du p\u00f4le transverse  ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame et de M. Philippe ZAPLETAL \u00e0 Mme Sonia CWERNER, responsable\ndu P\u00f4le recouvrement  ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame,  de M. Philippe ZAPLETAL e t de Mme Sonia CWERNER \u00e0 Mme\nCorinne RASSY, directrice du Service Facturier  ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame,  de M. Philippe ZAPLETAL, de Mme Sonia CWERNER et de Mme\nCorinne RASSY \u00e0 M. Eric NEXON, responsable du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense  ;\nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de  M. Philippe ZAPLETAL, d e  Mme Sonia CWERNER, de  Mme\nCorinne RASSY et de M. Eric NEXON \u00e0 M. Sylvain PASQUIER, responsable de la MDRA.\n1Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris4\nArticle 3 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nM.  Sylvain  PASQUIER,  responsable  de  la  mission  directionnelle  risques-audit  (RDRA)  et,  en  cas\nd'emp\u00eachement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN  ;\nMme  Sandrine  BOURGEON,  cheffe  de  la  mission  du  contr\u00f4le  de  gestion  et  de  l'expertise  du\nrecouvrement (MCGER) et, en cas d'emp\u00eachement, M. Vincent BOULARD, M. Antoine GODEAU  ;\nMme Muriel GIBELIN, en qualit\u00e9 d'assistante de pr\u00e9vention.\nArticle 4 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\na) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, responsable du p\u00f4le transverse  ;\nb) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division de \u00ab gestion des moyens \u00bb ;\nc) Mme Sylvie TSIANG, cheffe du service des ressources humaines et, en cas d'emp\u00eachement, Mme\nChristine GRENET et Mme Fran\u00e7oise MAILLARD, ses adjointes  ;\nd)  Mme  Muriel  GIBELIN,  cheffe  du  service  des  ressources  budg\u00e9taires  et  logistiques  et,  en  cas\nd'emp\u00eachement, M. Dominique CHOWANIEC  et M. David MALOVEC ses adjoints ;\ne)  Pour  d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  et  engager  les  d\u00e9penses  s'imputant  sur  le  budget  de\nfonctionnement de la Direction, Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1  500\u20ac et\nMme  Karyne  MOREAU  jusqu ' \u00e0  5.000  \u20ac  TTC.  Lorsque  le  montant  est  sup\u00e9rieur,  l es  d\u00e9penses  sont\nengag\u00e9es par le directeur ou le directeur adjoint  ;\nf) Pour d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire,  notamment les\ndemandes d'achat et les services faits, M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint Mme Karyne MOREAU,\nresponsable de la division \u00ab Gestion des moyens \u00bb, Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service des ressources\nbudg\u00e9taires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC  et M. David MALOVEC, contr\u00f4leurs des finances\npubliques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, agent administratif des finances publiques  ;\ng)  M.  Olivier  LACZNY,  chef  du  service  des  ressources  informatiques  et,  en  cas  d'emp\u00eachement,\nM. Robert THIRIET, et M. Robin GUIOMAR ses adjoints.\nArticle 5 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nMme Corinne RASSY, directrice du service facturier et, en cas d'emp\u00eachement, Mme Patricia MINZONI\nresponsable du p\u00f4le Fournisseur et adjointe par int\u00e9rim  ;\nNonobstant  les  validations  informatiques  correspondantes  dans  le  syst\u00e8me  d'information  EIFEL,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de mettre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP lorsque le\nmontant :\n- est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1.000.000 \u20ac TTC, Mme Corinne RASSY, Mme Patricia MINZONI, responsable du\np\u00f4le Fournisseur, Mme Murielle CLAREBOUT  DELAULNE  (\u00e0  compter  du 1er juillet  2024), Mme Magali\nMAURIN,  responsable  du  p\u00f4le  Travaux,  Mme  G\u00e9raldine  BALTUS,  responsable  du  p\u00f4le  Saclay,\nM.Hassan BALHNI, responsable du p\u00f4le Transverse et M. S\u00e9bastien ALI, responsable du p\u00f4le Support ;\n- est  inf\u00e9rieur  \u00e0  1.000.000 \u20ac  TTC,  Mme Patricia  MINZONI,  Mme Murielle  CLAREBOUT  DELAULNE  (\u00e0\ncompter  du  1er juillet  2024),  Mme  Magali  MAURIN,  M.  Fabrice  NOCQUE  adjoint  du  p\u00f4le  Travaux,\nMme G\u00e9raldine BALTUS, M. Hassan BALHNI, Mme Agnieszka MUSTER et M. St\u00e9phane JAN, responsables\ndes p\u00f4les hors Travaux et M. S\u00e9bastien ALI ;\n- est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300.000\u20ac TTC, l'ensemble des agents du p\u00f4le Validation Hors Travaux ainsi que les\nagents du p\u00f4le Travaux.\nUne d\u00e9cision de suspendre une d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6145-8 du code\nde la sant\u00e9 publique, que par la directrice du service facturier ou son adjointe par int\u00e9rim.\n2/5Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris5\nArticle 6 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nMme Sonia CWERNER, directrice du p\u00f4le recouvrement et M. Claude THEPOT , charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du\np\u00f4le en son absence et chef de la division des particuliers  ;\nM. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des organismes  ;\nMme Lorette VINAS, cheffe du service \u00ab encaissement des organismes et des tiers-d\u00e9tenteurs \u00bb et, en cas\nd'emp\u00eachement, Mme Sandra GIBOYAU son adjointe, et M. Olivier LAUBERT  ;\nMme Jennyfer AGHEDU , cheffe du service \u00ab recouvrement contentieux des organismes \u00bb et M. Jean-Pierre\nLOMBARD, charg\u00e9 de mission  ;\nM. Faycel BENTOUMI, chef du service \"accueil et recouvrement amiable des particuliers\",  Mme Sarah\nJREIGE, charg\u00e9e de mission, et Mme Laurence  VALETTE, Mme Malika EL FADIL, M. Benjamin BEAUCOUR et\nM. Charles AURRAIE \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement et les attestations\ndemand\u00e9es par les usagers  ;\nM. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CARROUSSEL,  M. Philippe TREPON \u00e0 l'effet\nde signer les bordereaux de situation du recouvrement  ;\nM. Fabrice BOE, chef du service du recouvrement contentieux des particuliers et, en cas d'emp\u00eachement,\nMme Nathalie DECLEMY, son adjointe  ;\nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement,  Mme Sylvie\nPINCEMAILLE ;\nMme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissi\u00e8res des finances publiques  ;\nMme  G\u00e9raldine  SUSINI,  chef  du  service  assistance  juridique  et  recouvrement  sp\u00e9cialis\u00e9  et,  en  cas\nd'emp\u00eachement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;\nMme  Lina  KHALFALLAH,  chef  du  service   encaissement  des  particuliers  et,  en  cas  d'emp\u00eachement,\nMme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, ses adjoints .\nRe\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  l'octroi  ou  le  refus  de  d\u00e9lais  de  paiement  aux  d\u00e9biteurs  de  l'AP-HP,  en\napplication des articles 16 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\n1\u00b0) pour les organismes :\n- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT, charg\u00e9 de l 'int\u00e9rim du p\u00f4le en son absence, pour une\ndette sup\u00e9rieure \u00e0 200.000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 18 mois  ;\n- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'\u00e0 200.000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e\nde 18 mois maximum  ;\n- Mme Jennyfer AGHED U, M. Jean-Pierre LOMBARD et en cas d'emp\u00eachement Mme Lorette VINAS, pour\nune dette jusqu'\u00e0 100.000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e de 12 mois maximum.\n2\u00b0) pour les particuliers :\n- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT chef de division des particuliers et charg\u00e9 de l 'int\u00e9rim du\np\u00f4le en son absence,  pour une dette sup\u00e9rieure \u00e0 50  000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e\nsup\u00e9rieure \u00e0 36 mois ;\n- M. Faycel BENTOUMI, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 50  000 \u20ac et pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure de  24 mois ;\n- Mme Sarah JREIGE, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 50  000 \u20ac et pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure de 24 mois ;\n- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 50  000 \u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier\nd'apurement d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 24 mois ;\n3/5Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris6\n- M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CARROUSEL, contr\u00f4leurs des finances\npubliques, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 10.000 \u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0\n12 mois ;\n- M. Philippe TREPON , Agent des finances publiques, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 2 000 \u20ac et d'une dur\u00e9e\nde 12 mois.\nArticle 7 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :\nM. Eric NEXON, directeur du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense  ;\nMme  Camille  LATAPIE-BAYROO , cheffe  du  service  \u00ab  H\u00e9berg\u00e9s  et  aide  sociale  \u00bb,  et  en  cas\nd'emp\u00eachement, M.  Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE  ses adjoints.  Re\u00e7oivent, en\noutre, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement Mme Isabelle LAUDE,\nM. Jean-Christophe PATEY et Mme Pamela JEAMPI  ;\nMme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service \u00ab comptabilit\u00e9 de l'AP-HP  \u00bb, et en cas d'emp\u00eachement,\nM. Alexandre LANDEAU, son adjoint  ;\nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD, cheffe du Service \u00ab  Tr\u00e9sorerie, r\u00e9gies et comptabilit\u00e9 de l'Etat  \u00bb, et en cas\nd'emp\u00eachement, M. S\u00e9bastien AYGALENC, son adjoint  ;\nMme Samia AZHAR, cheffe du service  \u00ab contr\u00f4le de paie \u00bb , et en cas d'emp\u00eachement ,  Mme Sharifah\nCHENARD, son adjointe ;\nMme Martine HOLLEVILLE, che f du service \u00ab r\u00e8glement de la d\u00e9pense  \u00bb et en cas d'emp\u00eachement, Mme\nS\u00e9verine AUBEPART et Mme Laurence PINCEMAILLE ses adjointes.\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour l'octroi ou le refus de d\u00e9lais de paiement aux d\u00e9biteurs g\u00e9r\u00e9s par le service\n\u00ab H\u00e9berg\u00e9s et aide sociale  \u00bb, en application de l'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\n- M. Eric NEXON, pour une dette \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0  50 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une\ndur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 36 mois  ;\n- Mme Camille LATAPIE-BAYROO,  pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 50  000\u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement\nd'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 36 mois  ;\n- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, Mme Isabelle LAUDE, M. Jean-Christophe PATEY\net Mme Pamela JEAMPI, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 10.000\u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9 e\ninf\u00e9rieure \u00e0 24 mois.\nNonobstant  les  validations  informatiques  correspondantes  dans  le  syst\u00e8me  d'information  EIFEL,\nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de mettre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP lorsque le\nmontant :\n- est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal 1.000.000 \u20ac TTC, M. Eric NEXON  ;\n- est inf\u00e9rieur \u00e0 1.000.000\u20ac TTC, Mme Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR  ;\n- est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300.000\u20ac TTC, les agents des services \u00ab contr\u00f4le de paie \u00bb et \u00ab r\u00e8glement de la\nd\u00e9pense \u00bb. \nUne d\u00e9cision de suspendre la d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise en application de l'article L.6145-8 du Code la\nSant\u00e9 publique que par le directeur de P\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe de Service contr\u00f4le de\npaie.\nUne d\u00e9cision de suspendre le r\u00e8glement de la d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise que conform\u00e9ment \u00e0 l  'article\nL.6145-8 du Code de la Sant\u00e9 publique que par le directeur de P\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe du\nservice R\u00e8glement de la d\u00e9pense ou ses d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s dans le service.\n4/5Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris7\nLe directeur de p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe du service \u00ab r\u00e8glement de la d\u00e9pense \u00bb re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation pour demander au service du financement et de la tr\u00e9sorerie de la DEFIP de l'AP-HP le\nrel\u00e8vement du plafond quotidien des d\u00e9penses pay\u00e9es en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 8 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation en application de l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :\nM. Thomas PILLET et Mme D\u00e9borah LOLOM, \u00e0 l'effet d'instruire et de traiter les  demandes d'habilitation\ndes  utilisateurs  \u00e0  l'application  EIFEL  et  de  transmettre  ces  demandes  \u00e0  la  DSN  de  l'AP-HP  pour\nl'application SIRH, dans le respect de l'organigramme fonctionnel de chaque p\u00f4le, division, service et\nmission concern\u00e9e ;\nM. S\u00e9bastien ALI \u00e0 l'effet d'instruire, pour le service facturier, les demandes d'habilitation des utilisateurs\nau syst\u00e8me d'information pour le module EIFEL et de transmettre ces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP  ;\nM.  Olivier  LACZNY  \u00e0  l'effet  d'instruire,  pour  le service des ressources informatiques, les demandes\nd'habilitation des utilisateurs au syst\u00e8me d'information pour les modules EIFEL et SIRH et de transmettre\nces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP  ;\nM.  Philippe  ZAPLETAL,  Mme  Corinne  RASSY,  Mme  Sonia  CWERNER  et  M.  Claude  THEPOT  en  son\nabsence,  M.  Eric  NEXON  pour  administrer  l'application  MADRHAS  de  la  DGFiP  (Module\nd'ADministRation des HAbilitationS) permettant l'habilitation des agents de leur p\u00f4le d'appartenance\naux diff\u00e9rentes applications informatiques de la DGFiP qui rel\u00e8vent de leur domaine de comp\u00e9tence  ;\nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD \u00e0 l'effet d'instruire et de traiter les demandes d'habilitation des r\u00e9gisseurs de\nrecettes et/ou d'avance de l'AP-HP \u00e0 l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du\nfinancement et de la tr\u00e9sorerie du si\u00e8ge de l'AP-HP \u00e0 BDF Direct  ;  \nLes autres chefs de service et de mission pour habiliter les utilisateurs des autres applications propres \u00e0\nleur service ou mission et non g\u00e9r\u00e9es dans l'application MADHRAS.\nArticle 9 - Les directeurs de p\u00f4le, les chefs de mission, les chefs de division et chefs de service des agents\nplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour recevoir et valider, par l'interm\u00e9diaire de l'application\nSIRHIUS, les demandes de cong\u00e9s annuels et jours ARTT, autorisations d'absence et facilit\u00e9s horaires\npour  raisons  familiales  et  toute  autre  demande  relevant  de  leur  comp\u00e9tence  lorsque   g\u00e9n\u00e9rale\nharmonis\u00e9e relative au temps de travail des agents de la DGFiP le pr\u00e9voit express\u00e9ment.\nEn cas d'emp\u00eachement des responsables pr\u00e9cit\u00e9s, leurs adjoints nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet.\nArticle 10 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet au lendemain de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gation  abroge  la  d\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gation  n\u00b0IDF-2023-09-01-00004  du  \n1er septembre 2023.\nFait \u00e0 Paris, le 24 juin 2024,\nLe directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances\npubliques pour l'AP-HP,\nsign\u00e9\nLaurent MARQUIER\n5/5Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-06-24-00003 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 17 juin 2024\nportant organisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris8\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles\nIDF-2024-06-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nfinanci\u00e8re\nRectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 9\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re \n \n \n \nLe Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, \n \n \n \n \nVU  la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, relative aux lois de finances ; \n \nVU le Code de l'\u00e9ducation, notamment son article D.222-20 ; \n \nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n \nVU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; \n \nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative \u00e0 la prescription quadriennale ; \n \nVU  la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nde l'Etat ; \n \nVU la loi de d\u00e9centralisation n\u00b0 2004-809 modifi\u00e9e du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s \nlocales, notamment ses articles 105 \u00e0 109 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 relatif au code de la commande publique; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-1616 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif aux r\u00e9gions acad\u00e9miques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s des \nministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de \nl'innovation ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'acad\u00e9mie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; \n \nVU la convention du 20 octobre 2010 entre l'\u00c9tat et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir \n(action : \u00ab internats d'excellence et \u00e9galit\u00e9 des chances) ; \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \n\u00c9tienne CHAMPION en qualit\u00e9 de Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE en qualit\u00e9 de \nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles ; \n \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et \nMENF1900461S du 4 d\u00e9cembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du minist\u00e8re de \nl'\u00c9ducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles en qualit\u00e9 de \nresponsable de budget op\u00e9rationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualit\u00e9 \nde responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle du programme 214 ; \n \nVU les d\u00e9cisions n\u00b0 ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 d\u00e9cembre 2020 et 9 d\u00e9cembre 2019 par \nlesquelles le responsable de programmes du minist\u00e8re de l'Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche \net de l'Innovation nomme le recteur de l'acad\u00e9mie Versailles en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle des programmes 150 et 231 ; \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 10\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-04-22-00009 du 22 avril 2024 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, \nrecteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire aux recteurs des acad\u00e9mies de \nCr\u00e9teil et Versailles sur le programme 362 \"\u00e9cologie\" du Plan France Relance dans la limite de leur \nenveloppe respective, sur le territoire de leur acad\u00e9mie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-045 RRA du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, recteur de l'acad\u00e9mie de \nParis, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France pour la d\u00e9livrance des cartes d'achat portant \nsur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle n\u00b00163-D075-DSNU du BOP r\u00e9gional 163 \u00ab jeunesse et vie associative \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-04-22-00007 du 22 avril 2024 du Recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France, \nrecteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s de Paris et d'Ile de France portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses relatives \u00e0 l'activit\u00e9 \n\u00ab Continuit\u00e9 p\u00e9dagogique \u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance \nn\u00b0363 \u00ab Comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb ; \n \nVU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \nrepr\u00e9sent\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'enseignement sup\u00e9rieur et de l'insertion professionnelle et la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique Ile-de-France repr\u00e9sent\u00e9e par le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, relative \u00e0 la \nsubd\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits immobiliers de R\u00e9silience II du programme 348 \u00ab \nPerformance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb de la mission \u00ab Transformation \net fonction publiques \u00bb ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France \u00e0 Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles, en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire ; \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nARTICLE 1 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE , secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles,  \n \n1) \u00e0 l'effet de recevoir les cr\u00e9dits des programmes : \n \n- 139 - Enseignement priv\u00e9 du premier et du second degr\u00e9s \n- 140 - Enseignement scolaire public du premier degr\u00e9 \n- 141 - Enseignement scolaire public du second degr\u00e9 \n- 230 - Vie de l'\u00e9l\u00e8ve \n \n2) de r\u00e9partir ces cr\u00e9dits entre les divers services et unit\u00e9s op\u00e9rationnelles charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution \net proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations de cr\u00e9dits en cours d'exercice budg\u00e9taire entre les services et \nunit\u00e9s op\u00e9rationnelles ; \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 11\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n3) de proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur \nles programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes : \n \n- 150 - Formations sup\u00e9rieures et recherche universitaire  \n- 214 - Soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale \n- 231 - Vie \u00e9tudiante \n- 348 - Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \n- 354 - Administration territoriale de l'\u00c9tat \n- 362 - \u00c9cologie \n- 363 - Comp\u00e9titivit\u00e9 \n- 723 - Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \n  \n4) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des plafonds de d\u00e9penses notifi\u00e9s par le recteur de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, toutes les pi\u00e8ces pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire \ndes d\u00e9penses de l'\u00c9tat dans le cadre du programme : \n \n- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire   \n \n \n \nARTICLE 2  \n1) Cette subd\u00e9l\u00e9gation porte sur tous les actes relatifs \u00e0 l'engagement juridique, la liquidation, le \nmandatement des d\u00e9penses, la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes ainsi que les d\u00e9cisions \nd'opposition ou de rel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat sous r\u00e9serve d'un \navis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fix\u00e9s, \u00e0 l'exclusion des : \n- op\u00e9rations de fongibilit\u00e9 et d'utilisation des marges de man\u0153uvre qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence \ndes responsables de programme, \n- ordres de r\u00e9quisition du comptable public, \n- d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du directeur r\u00e9gional des finances publiques \nen mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9penses qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du ministre du budget, \n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics. \n \n2) La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement sur toutes les pi\u00e8ces relatives aux arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la \ncomposition et au mode de fonctionnement des jurys de concours. \n \n3) Pour les subventions d'un montant de 30 000\u20ac et pour les op\u00e9rations d'investissement d'un montant \nde 30 000\u20ac et plus, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature consentie au pr\u00e9sent article ne s'\u00e9tend aux d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits des titres 5, 6 et 7 du budget du minist\u00e8re que lorsque les op\u00e9rations \nen cause auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nLes dispositions de cet alin\u00e9a ne s'appliquent pas aux subventions allou\u00e9es au titre des cr\u00e9dits \nd'\u00e9quipement p\u00e9dagogique (premier \u00e9quipement) des cr\u00e9dits du budget du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 12\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nARTICLE 3 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de \nl'Acad\u00e9mie. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne MEUDEC , adjointe \n\u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les \nactes relatifs \u00e0 ses champs de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions et \u00e0 Madame Estelle \nVILAIN, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes \nrelatifs \u00e0 ses champs de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions \n \n \nARTICLE 4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe en \ncharge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe \u00e0 \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Directrice des ressources humaines subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e aux agents mentionn\u00e9s aux articles suivants : \n \n \n1. P\u00d4LE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE \n \n \nARTICLE 5 \n- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires financi\u00e8res (DAF) et Monsieur \nChristophe LAURET , son adjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la \nlimite de ses attributions. \n \n \nARTICLE 5.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \nafin de recevoir, mettre \u00e0 disposition et r\u00e9allouer en cours d'exercice budg\u00e9taires les cr\u00e9dits mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans la limite de leurs attributions, \u00e0 : \n \n- Monsieur Dorian LELOUP ; \n- Madame Florence PERRIER ; \n- Madame Sophie FONTAINE; \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 13\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 5.2. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme \nCHORUS : \n \n- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ; \n- Madame Aline FONTAINE ; \n- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ; \n- Madame V\u00e9ronique PAGANO ; \n- Madame Sylvie MERLET ; \n- Madame Florence PERRIER  ; \n- Monsieur Dorian LELOUP .  \n- Madame Christine FAROLDI  ;  \n- Madame Laurence PICCIRILLO ;  \n- Madame Francette VINCENT ; \n- Madame Ana\u00eblle SILVESTRE ; \n- Madame Anne LABOUS ; \n- Madame Emmanuelle SOUSTRE ; \n- Madame Sylvie MESLIN ; \n- Monsieur Rodolphe MUNIZ. \n \n\u00e0 effet de proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions des prescripteurs et des actes relevant des d\u00e9l\u00e9gations \nde gestion vis\u00e9es ci-dessus et \u00e0 la validation des engagements juridiques, la signature des bons de \ncommande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 5.3. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour les actes relatifs \u00e0 la validation des op\u00e9rations de recettes dans la limite de ses attributions, \u00e0 : \n \n- Monsieur Dorian LELOUP ;  \n- Madame Florence PERRIER ; \n- Madame Fadma SANE ; \n- Madame Sophie FONTAINE. \n \n \nARTICLE 5.4. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ; \n- Monsieur Alastair BAVEREL ; \n- Madame Karine NOBECOURT ; \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 14\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n- Madame Laurence PICCIRILLO ; \n- Madame V\u00e9ronique PAGANO ;  \n- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;  \n- Madame Myriam ZACARIAS \n- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;  \n- Madame Sylvie MERLET ;  \n- Madame Sylvie MESLIN ;  \n- Madame Christine FAROLDI  ;  \n- Madame Francette VINCENT ; \n- Madame Yamna ADEKALON ; \n- Madame Aline FONTAINE ; \n- Monsieur Dorian LELOUP ;  \n- Madame Ana\u00eblle SILVESTRE ; \n- Madame Anne LABOUS ; \n- Madame Sophie SARROUY ; \n- Madame Laura PORCU ; \n- Madame Agn\u00e8s BESANCON ; \n- Madame Emmanuelle SOUSTRE ; \n- Monsieur Rodolphe MUNIZ; \n- Madame Siham KHALFALLAH; \n- Madame Charlotte DANCIU \n \n\u00e0 effet de proc\u00e9der dans le logiciel CHORUS \u00e0 la certification de service fait des d\u00e9penses engag\u00e9es, \ndans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 5.5. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF)  en vue de d\u00e9livrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel) \nde l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle r\u00e9gionale 163 \u00ab jeunesse et vie associative \u00bb. \n \n \nARTICLE 5.6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires \nfinanci\u00e8res (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \npour les actes \u00e0 traiter dans le progiciel CHORUS relatifs \u00e0 des op\u00e9rations relevant de la comptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations minist\u00e9rielles dans la limite de leurs attributions, \u00e0 :  \n \n- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ; \n- Madame Laurence PICCIRILLO. \n \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 15\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \nARTICLE 6 \n- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur acad\u00e9mique paie, pour les actes relatifs \u00e0 ses \nchamps de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions. Les d\u00e9comptes de rappels de \nr\u00e9mun\u00e9ration sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000\u20ac sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \n \nARTICLE 7 \n- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des \u00e9tablissements d'enseignement priv\u00e9 (DEEP), \npour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les \nop\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \nARTICLE 7.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charline BLEUZE , cheffe du service DEEP 2 et Madame Sylvie \nHENON, cheffe du service DEEP 3, \u00e0 effet de signer, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et \ndans la limite de leurs attributions, les d\u00e9comptes fixant le montant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou \ndes indemnit\u00e9s des personnels g\u00e9r\u00e9s par le service, les certificats administratifs et les cr\u00e9ations \nd'historiques. \nEn sus des actes d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line BODET , coordonnatrice paie DEEP, pour signer les d\u00e9cisions visant \u00e0 \nassurer la prise en charge financi\u00e8re des personnels nouvellement affect\u00e9s. \n \n \n \n2. P\u00d4LE APPUI  PILOTAGE  ET  TRANSFORMATION \n \nARTICLE 8 \n- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes \nrelatifs \u00e0 son champ de comp\u00e9tences et dans la limite de ses attributions. \n \n \nARTICLE 9 \n- Monsieur Laurent ROBERT , chef du p\u00f4le de Versailles du Service r\u00e9gional de l'immobilier de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs \n\u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n \nARTICLE 10 \n- Monsieur Fran\u00e7ois GILLES , chef de la division des syst\u00e8mes informatiques (DSI), et Madame \nMarielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite \nde leurs attributions. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 16\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n3. P\u00d4LE RESSOURCES HUMAINES \n \n \nARTICLE 11 \n- Madame C\u00e9cile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Monsieur \nMathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs \nde comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 \n10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 11.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, de Monsieur \nMathias VOGEL et de Madame Laetitia DELL'AIRA, ses adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \nchacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite \nde leurs attributions : \n \n- Madame Danielle FOLLET  (DPE 2) ; \n- Monsieur Eric GROBBEN  (DPE 4) ; \n- Madame M\u00e9lanie BESNIER  (DPE 5) ; \n- Madame Dominique MOULIE  (DPE 6) ; \n- Monsieur Valentin GAILLARD  (DPE 7) ; \n- Monsieur Christian DUVAL  (DPE 8) ; \n- Madame Laura TUTZO  (DPE 9). \n \npour les d\u00e9comptes fixant le montant du calcul des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des \npersonnels g\u00e9r\u00e9s par le service, les certificats administratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \nARTICLE 11.2. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 11.1, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rents paie : Madame Laurence YVER , Madame Isabelle MINIERE , \nMadame Arielle HENRION , Monsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur Hakim BELBOUAB , Madame \nDelphine TASSEAU,  Madame Virginie CANO et Monsieur Julien LEROY  pour signer, dans leurs \nchamps de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les d\u00e9comptes relatifs aux \nprises en charge des transports et les cr\u00e9ations d'historiques. \n \n \n \nARTICLE 12 \n- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de \nsant\u00e9 (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. Les op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 \n000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 17\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 12.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de  Madame \nSylvaine EDMOND, son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;    \n- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ; \n- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;  \n \n\u00e0 effet de signer, dans leurs champs de comp\u00e9tences respectifs et dans la limite de leurs attributions, \nles d\u00e9comptes fixant le montant des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ou des indemnit\u00e9s des personnels g\u00e9r\u00e9s \npar le service, les certificats administratifs et les cr\u00e9ations d'historiques. \nEn sus des actes d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les d\u00e9cisions visant \u00e0 assurer \nla prise en charge financi\u00e8re des nouveaux arrivants. \n \n \nARTICLE 13 \n- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son \nadjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \nLes op\u00e9rations entra\u00eenant un rappel sup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 14 \n- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du Service Acad\u00e9mique de Pr\u00e9vention et d'Accompagnement des \nPersonnels (SAPAP), Madame B\u00e9atrice MUHEL , son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER , \nresponsable de la mission acad\u00e9mique d'int\u00e9gration des personnels en situation de handicap (MAIPH), \ncorrespondante handicap, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de comp\u00e9tences et dans la limite de \nleurs attributions. \n \n \nARTICLE 15 \n- Madame Ga\u00eblle GOSSE-TYRODE , cheffe du service acad\u00e9mique des retraites, Madame St\u00e9phanie \nCOSTES et Madame Martine TRAVERS , ses adjointes, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n \n \n4. P\u00d4LE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS \n \n \nARTICLE 16 \n- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil aupr\u00e8s des \u00e9tablissements et \ndes services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs \u00e0 leurs champs de \ncomp\u00e9tences et dans la limite de leurs attributions. \n \n  Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 18\nEN\nACADEMIE\nDE VERSAILLES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \nARTICLE 17 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de \nVersailles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE , secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles pour les op\u00e9rations relevant du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, \nde l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche \u00e0 l'effet de recevoir les cr\u00e9dits de l'ANRU. \n \nCette subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement : \n- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat ; \n- sur les d\u00e9cisions d'oppositions ou de rel\u00e8vement de la prescription quadriennale des cr\u00e9ances \nde l'\u00c9tat ; \n \n \n \nARTICLE 17.1. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Beno\u00eet VERSCHAEVE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de \nl'acad\u00e9mie, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, \nMonsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints de \nl'acad\u00e9mie de Versailles. \n \n \n \nARTICLE 18 \nL'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b0 IDF-2024-05-28-00006 du 28 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re \nest abrog\u00e9. \n \n \n \n \nARTICLE 19 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 28 juin 2024. \n \n \nLe Recteur \n \nSign\u00e9 \n \n\u00c9tienne CHAMPION \n Rectorat de l'acad\u00e9mie de Versailles - IDF-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature financi\u00e8re 19","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-08-23T16:37:32+00:00","id":"2582fd8b226ba09581a6dc0fed9b1f8f52e6508438c0f878098eec7fa374397a","name":"recueilDS-idf-047-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T14:42:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117992/878850/file/recueilDS-idf-047-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.06.2024.pdf"}