{"administration":"pref19","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corr\u00e8ze","content":"PR\u00c9FET\nDE LA CORR\u00c8ZE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b019-2024-056\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze / District Sud A20\n19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des polices administratives / Pr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet\n/Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices\nadministratives\n19-2024-07-01-00005 - ARRETE  portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs\nremorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir sur l\nautoroute A89 - PERIGORD (2 pages) Page 10\n19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs\nremorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir sur l\nautoroute A20  district du Quercy  (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de\nl'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interminist\u00e8rielle\n/\n19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze (10 pages) Page 16\n19-2024-07-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture  (CDOA) de la\nCorr\u00e8ze (2 pages) Page 27\n19-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de la journ\u00e9e \u00e0\nM.E.C.S La Providence \u00e0 compter du 1er juin 2024 (2 pages) Page 30\n2\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest\nCorr\u00e8ze\n19-2024-07-01-00006\nMAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE\nDU TUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR\n19 08\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 3\nMINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE  LA CORREZE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2024-A20-BR-19-08  \nrelatif \u00e0  la r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A20\nCommunes de Brive la Gaillarde et de Noailles\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la Route,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des  collectivit\u00e9s territoriales,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des Directions\nInterd\u00e9partementales des Routes en date du 17 d\u00e9cembre 2013, \nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes modifi\u00e9 en date du 05 janvier 2017,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles  dispositions  du  livre  I  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (huiti\u00e8me  partie)  modifi\u00e9  en  date  du\n12\u00a0d\u00e9cembre 2018,\nVU la circulaire du 02 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e 2024\net du mois de janvier 2025, \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. \u00c9tienne Desplanques, pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion des\nTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en\nqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2023,. \n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 5 55 87 16 49\nwww.dirco.info\n1/6 19/02/24\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze en date du 07 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest en mati\u00e8re de gestion du domaine\nroutier et de police de circulation,\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des\nroutes Centre-Ouest donnant d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous autorit\u00e9, \nVU le dossier d'exploitation pr\u00e9sent\u00e9 par la D.I.R. Centre Ouest en date du 30/05/2024,\nVU l'avis favorable du Directeur R\u00e9gional Sud-Ouest \u2013 Vinci Autoroutes en date du 07 juin 2024,\nVU l'avis  r\u00e9put\u00e9  favorable  de  Monsieur  le  Commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze,\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des services du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze,\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de la\nCorr\u00e8ze,\nConsid\u00e9rant que pendant la maintenance trimestrielle  des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 du tunnel de\nNoailles (inspection li\u00e9e au renouvellement du Dossier de S\u00e9curit\u00e9), du PR 280+700 au PR 281+030,  il y\na lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout  risque d'accident, de faciliter la bonne\nex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic,\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nSur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interd\u00e9partermentale des \nRoutes Centre-Ouest,\nArr\u00eate     \nArticle 1\u00a0: Pendant l'ex\u00e9cution des travaux sur l'A20,  la circulation de tous les v\u00e9hicules s'effectuera\nsous basculement sous les modalit\u00e9s d'exploitation suivantes\u00a0:\nPhase 1 : TRAVAUX DANS LE SENS PARIS-PROVINCE\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris Toulouse, entre les P.R.\n280+065 et  281+615.\nDans le sens Paris Toulouse\nLa circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R. 280+065. Entre le PR 280+065\net le PR 281+615, la circulation est report\u00e9e sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e du sens oppos\u00e9e et\ns'effectue \u00e0 double sens.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 5 55 87 16 49\nwww.dirco.info 2/6\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 5\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 279+740,\n- 70 km/h entre le PR 279+740 et le PR 279+950,\n- 50 km/h entre le PR 279+950 et le PR 280+200 au droit du point de basculement,\n- 70 km/h entre le PR 280+200 et le PR 281+480 au droit de la travers\u00e9e du tunnel de Noailles,\n- 50 km/h entre le PR 281+480 et le PR 281+720 au droit du point de d\u00e9 basculement.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.  \nDans le sens Toulouse Paris\nLa circulation est rabattue\u00a0:\n- sur la voie de droite du PR 282+050 au PR 279+360,\n- sur la voie de gauche du PR 279+360 au PR 278+440.\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,\n- 70 km/h entre le PR 281+925 et l e PR 278+440  au droit de la travers\u00e9e du tunnel de Noailles et du\nchantier de mise \u00e0 niveau des falaises de Puyjarrige.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 282+425 et le PR 278+440.  \nD\u00e9viation\nDurant cette phase de travaux, la circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la bretelle de sortie\nParis  Noailles. Une d\u00e9viation mise en place sur l'axe A20 par l'\u00e9changeur 53 de Nespouls, le giratoire\nde la Croix Blanche, et l'axe A20.\nPhase 2: Phase interm\u00e9diaire entre basculements\nDans le sens Paris Toulouse, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R.\n281+720. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le d\u00e9passement est\ninterdit sur cette m\u00eame section.\nDans le sens Toulouse Paris, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 282+050 au P.R.\n279+960. La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le d\u00e9passement est\ninterdit sur cette m\u00eame section.\nPhase 3 : TRAVAUX DANS LE SENS PROVINCE-PARIS\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris, entre les PR\n281+615 et 280+065. \nDans le sens Toulouse Paris \u00a0:   la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR\n281+615. Entre le PR 281+615 et le PR 281+065, la circulation est report\u00e9e sur la voie de gauche de la\nchauss\u00e9e du sens oppos\u00e9e et s'effectue \u00e0 double sens.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 5 55 87 16 49\nwww.dirco.info 3/6\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 6\nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,\n- 70 km/h entre le PR 281+925 et le PR 281+730,\n- 50 km/h entre le PR 281+730 et le PR 281+480 au droit du point de basculement,\n- 70 km/h entre le PR 281+480 et le PR 280+195 au droit de la travers\u00e9e du tunnel de Noailles,\n- 50 km/h entre le PR 280+195 et le PR 279+960 au droit du point de d\u00e9 basculement.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 282+450 et le PR 279+960.  \nDans le sens Paris Toulouse \u00a0:  la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 278+530 au PR\n282+000. \nLa vitesse de tout v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 280+195,\n- 70 km/h entre le PR 280+195 et le PR 281+720 au droit de la travers\u00e9e du tunnel de Noailles.\nLe d\u00e9passement de tout v\u00e9hicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.\nD\u00e9viation \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 52 dans le sens\nNoailles Paris. Une d\u00e9viation est mise en place par la R.D. 920, R.D. 19, le giratoire de la Croix Blanche\npuis l'\u00e9changeur 53 de Nespouls.\nArticle\u00a02\u00a0:  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront\u00a0:\n- pour la phase 1\u00a0: du mardi 02 juillet 2024 \u00e0 20h00 au mercredi 03 juillet 2024 \u00e0 06h00\u00a0;\n- pour la phase 2\u00a0: du mercredi 03 juillet 2024 de 06h00 \u00e0 20h00\u00a0;\n- pour la phase 3\u00a0: du mercredi 03 juillet 2024 \u00e0 20h00 au jeudi 04 juillet 2024 \u00e0 06h00.\nArticle 3\u00a0: Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront\nn\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e,  l'organisation de bouchons mobiles ou des\ninterruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules\ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant,  se conformer aux indications des Services de Police et des agents  de la\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que\nl'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nArticle 4\u00a0: Pendant la p\u00e9riode de r\u00e9alisation de ces travaux, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux r\u00e8gles d'inter-distance\nminimale entre deux chantiers cons\u00e9cutifs sur une m\u00eame chauss\u00e9e d\u00e9finissant les chantiers courants\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 5 55 87 16 49\nwww.dirco.info 4/6\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 7\nen application de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau routier national (RRN)\u00a0:\n- en respectant une distance minimale de 5 km pour la r\u00e9alisation de chantiers courants d'entretien\u00a0;\n- en supprimant toute inter-distance pour la r\u00e9alisation de chantiers \u00e0 caract\u00e8re d'urgence et non\nreportables.\nCette d\u00e9rogation est valable \u00e0 la fois sur le r\u00e9seau g\u00e9r\u00e9 par la DIR Centre Ouest, mais \u00e9galement sur le\nr\u00e9seau g\u00e9r\u00e9 par Vinci Autoroutes.\nArticle\u00a05\u00a0: La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I\n- 8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et indiqu\u00e9e sur les sch\u00e9mas\nde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-\nOuest/Service  autoroutier  (CEI  de  Brive  la  Gaillarde),  qui  en  assurera,  sous  sa  responsabilit\u00e9,  le\ncontr\u00f4le et la maintenance.\nArticle\u00a06\u00a0:Les transports exceptionnels de seconde et de troisi\u00e8me cat\u00e9gories seront interdits entre les\n\u00e9changeurs 51 et 53 durant la p\u00e9riode d'application de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle\u00a07\u00a0: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle\u00a08\u00a0:  Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle\u00a09\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nDe plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde pr\u00e9viendra le Service Op\u00e9rations \u2013 Pr\u00e9visions du\nSDIS de la Corr\u00e8ze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des p\u00e9riodes effectives d'application des restrictions\nde circulation mentionn\u00e9es sur le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle\u00a010\u00a0: Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif comp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le\nrecours doit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 1, cours Vergniaud \u2013 87 000 Limoges  soit par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00a0\u00bb  accessible  par  le  lien\nhttp://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et\nd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 5 55 87 16 49\nwww.dirco.info 5/6\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 8\nArticle\u00a011 : M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, M. le Sous-Pr\u00e9fet de Brive, Monsieur\nle  Commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Corr\u00e8ze,  M.  le  Directeur\nInterd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest sont charg\u00e9s d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans\nles v\u00e9hicules, publi\u00e9 au RAA et dont ampliation sera adress\u00e9e pour information\u00a0\u00e0 :\n\u2013 M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 M. le Directeur R\u00e9gional Sud-Ouest \u2013 Vinci Autoroutes,\n\u2013 M. le Commissaire \u2013 police nationale \u2013 Brive la Gaillarde,\n\u2013 Messieurs les Maires de Noailles, de Brive la Gaillarde et de Nespouls,\n\u2013 M. Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 M.  le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendies  et  de  Secours  (Service  Op\u00e9rations\nPr\u00e9visions) de la Corr\u00e8ze,\n\u2013 M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,M. le Pr\u00e9sident du Syndicat des Transporteurs Routiers de\nla Corr\u00e8ze,\n\u2013 M. le Directeur de l'a\u00e9roport \u00ab \u00a0Brive-Vall\u00e9e de la Dordogne \u00a0\u00bb,Monsieur le Directeur de l'entreprise\nadjudicataire des travaux,\n\u2013 BMO d'Uzerche,\n\u2013 PMO Souillac,\n\u2013 CIGT A20,\n\u2013 DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,\n\u2013 DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /p\u00f4le TE,\n\u2013 DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.\nTulle, le\nLE PREFET,\nP/LE PREFET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION,\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES,\nP/ LE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES,ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU SPT\nJean-Christophe RELIER\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 33(0) 5 55 87 16 49\nwww.dirco.info 6/6\nDirection r\u00e9gionale des routes du centre ouest Corr\u00e8ze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU\nTUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 9\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2024-07-01-00005\nARRETE  portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs\nremorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers\ncomp\u00e9tents pour intervenir sur l autoroute A89 -\nPERIGORD\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-07-01-00005 - ARRETE  portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir\nsur l autoroute A89 - PERIGORD\n10\nE 3 CabinetPR\u00c9FETDE LA CORR\u00c8ZELi bert\u00e9 -Legal iteFraternit\u00e9\nARRETEportant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs-remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gerscomp\u00e9tents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-477 du 11 juillet 1989 modifi\u00e9, relatif au tarif de d\u00e9pannage des v\u00e9hicules surautoroutes et routes express ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Corr\u00e9ze ; .Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 1975 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules enpanne ou accident\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2000, instituant une commission d'agr\u00e9ment desd\u00e9panneurs appel\u00e9s \u00e0 intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections conc\u00e9d\u00e9es desd\u00e9partements du Puy de D\u00f4me, de la Corr\u00e8ze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et duTarn et Garonne) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b019-2024-04-23-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur de cabinet dupr\u00e9fet et aux personnels du cabinet ;Vu la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale du 25 avril 2024, portant sur les attributionsd'agr\u00e9ments des d\u00e9panneurs-remorqueurs comp\u00e9tents pour intervenir sur l'autoroute A20(district Quercy) en vue de l'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules l\u00e9gers en panne ou accident\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agr\u00e9\u00e9s en qualit\u00e9 ded\u00e9panneurs-remorqueurs comp\u00e9tents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD en vuede l'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules l\u00e9gers en panne ou accident\u00e9s du PR 51.600 au PR 85.000 dansles 2 sens de circulation, du PR 140.000 au PR 164.000 en sens 1, du PR 163.000 au PR 139 ensens 2 et du PR 164.000 au PR 186.740 en sens 1,du PR 186.740 au PR 163 .000 en sens 2 pour lap\u00e9riode du 31 octobre 2024 \u00e0 17h00 au 30 octobre 2029 \u00e0 17h00, soit une dur\u00e9e de cinq ans.\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-07-01-00005 - ARRETE  portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir\nsur l autoroute A89 - PERIGORD\n11\nSecteur d'intervention\nSecteurPERIGORD -AUTOROUTE A89dans les deux sens decirculationdu PR 51+600au PR 85 +000 dans Jes 2sensdu PR 140+000au PR 164+000 en sens 1du PR 163+000au PR 139 en sens 2du PR 164+000au PR186+740 en sens 1du PR 163+000 en sens 2\nD\u00e9panneurs Adresses N\u00b0 d'agr\u00e9mentZ.A.C. de la NauImpasse des Roseaux19240 SAINT-VIANCEN.S.O. ASSISTANCE ro = at217 , rue Marcel Michelin |24210-TERRASSONLAVILLEDIEU\nLes Chasselines 2024 10 VLNOVU 23 24210 LA BACHELLERIE A20 04\n1 avenue de Lattre deGAILLARD Tassigny 2024 10 VLAUTOMOBILES 24700 MONTPON A20 O5MENESTEROL\nArticle 2 : Les interventions de d\u00e9pannage sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions mentionn\u00e9es dansle cahier des charges.Article 3: Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorr\u00e8ze. Il peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 aux services comp\u00e9tents de la pr\u00e9fecture ;- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud -CS 40410 - 87000 LIMOGES, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ; |Article 4 : Monsieur le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tulle, le @ 4 jijjj, 2024Pour le Pr\u00e9fet \u2014et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de CabinetLoic LOUPRETon) Lampes  \"=xed/\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-07-01-00005 - ARRETE  portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir\nsur l autoroute A89 - PERIGORD\n12\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des\ns\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des\npolices administratives\n19-2024-07-01-00004\nARRETE portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs\nremorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers\ncomp\u00e9tents pour intervenir sur l autoroute A20 \ndistrict du Quercy \nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir\nsur l autoroute A20  district du Quercy \n13\nPREFETDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nARR\u00caT\u00c9portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs-remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gerscomp\u00e9tents pour intervenir sur l'autoroute A20 (district du Quercy)\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 89-477 du 11 juillet 1989 modifi\u00e9, relatif au tarif de d\u00e9pannage des v\u00e9hicules surautoroutes et routes express ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne DESPLANQUES, pr\u00e9fetde la Corr\u00e8ze ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Lo\u00efc LOUPRET, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 1975 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules enpanne ou accident\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2000, instituant une commission d'agr\u00e9ment desd\u00e9panneurs appel\u00e9s \u00e0 intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections conc\u00e9d\u00e9es desd\u00e9partements du Puy de D\u00f4me, de la Corr\u00e8ze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et duTarn et Garonne); |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze et aux personnels du cabinet ;Vu la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale du 25 juin 2024, portant sur les attributionsd'agr\u00e9ments des d\u00e9panneurs-remorqueurs comp\u00e9tents pour intervenir sur l'autoroute A20(district Quercy) en vue de l'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules l\u00e9gers en panne ou accident\u00e9s ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le professionnel dont le nom figure ci-dessous est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de d\u00e9panneur-remorqueur comp\u00e9tent pour intervenir sur l'autoroute A20 (district Quercy) en vue del'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules l\u00e9gers en panne ou accident\u00e9s du PR 329.700 au PR 351.410 dans les2 sens de circulation, pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 juillet 2024 \u00e0 00h00 au 30 juin 2029 \u00e0 18h00, soitune dur\u00e9e de cinq ans.\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir\nsur l autoroute A20  district du Quercy \n14\nSecteur d'intervention | D\u00e9panneur Adresse N\u00b0 d'agr\u00e9ment\n1, chemin des VignesGARAGE DE LA 20 46090 SAINT PIERRELAFEUILLE2024-10 -VL\u2014A20 - 03\n| Secteur| LA BASTIDE MURAT /| CAHORS NORDdans les deux sens dela circulation.duPR 329.700au PR 351.410\nArticle 2 : Les interventions de d\u00e9pannage sont r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions mentionn\u00e9es dansle cahier des charges.Article 3: Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorr\u00e8ze. || peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 aux services comp\u00e9tents de la pr\u00e9fecture ;- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;- Un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud \u2014CS 40410 - 87000 LIMOGES, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ;Article 4 : Monsieur le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tulle, le fi j JUIL. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de CabinetLoic LOUPRET\n{ me,. rit& v \u20ac j/\nPr\u00e9fecture / Cabinet du Pr\u00e9fet /Service des s\u00e9curit\u00e9s /Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des polices administratives -\n19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs remorqueurs pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers comp\u00e9tents pour intervenir\nsur l autoroute A20  district du Quercy \n15\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2024-07-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du\nd\u00e9partement de la Corr\u00e8ze\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 16\n=m Ar< \u00a9 D Agence Regionale de Sant\u00e9PRE F ET . Nouvel Aq uitaineDE LA CORREZELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEfixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la CORREZE\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la loi N\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi N\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique del'Etat ;VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 11 mars 2022 relatif a la d\u00e9signationdes m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de COREES demaladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualite de .Pr\u00e9fet de la Corr\u00e9ze ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, Sous-Pr\u00e9fet de Tulle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 juin 2020 portant nomination des m\u00e9decins sur la liste desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;VU l'avis de Madame La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Conseil de l'Ordre des M\u00e9decins de la Corr\u00e8ze en datedu 20 juin 2024 ;VU la demande d'inscription du Docteur Gr\u00e9goire LAMBERT DE CURSAY sur la liste des m\u00e9decinsagr\u00e9\u00e9s en date du jeudi 24 juin 2024 ;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;\nARRETEArticle 1 : Les listes des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes agr\u00e9\u00e9s pour le d\u00e9partement de laCORREZE sont \u00e9tablies suivant l'annexe ci-jointe.1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 17\nArticle 2 : Les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s appel\u00e9s a examiner au titre du d\u00e9cret du 31 mars 2010 desfonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont m\u00e9decins traitants sont tenus de ser\u00e9cuser.Article 3 : Les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 3 ans.Article 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze, le Directeur d\u00e9partemental de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Corr\u00e8ze.\nTulle,le 2 JUIL. 2024\n2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 18\n=n |  4DE LA CORREZE \u00a9 } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLISTE DES MEDECINS AGREES_GENERALISTES ET SPECIALISTES DE LA CORREZE\nMise a jour juillet 2024\nD\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des Comit\u00e9s M\u00e9dicaux et des Commissions de R\u00e9forme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires.\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Corr\u00e8ze - 4 rue du 9 juin 1944 \u2014 19012 TULLE CEDEX -T\u00e9l. 05 55 20 42 28mail : ars-dd19-adeli@ars.sante.fr\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 19\nMEDECINS GENERALISTES\nCommune d'ALLASSAC (19240)BARRE Jeannette Rue du Docteur Dufour -05.55.84.70.45Commune de BEYNAT (19190)LELIEVRE Thierry\nCommune de BORT-LES-ORGUES (19110)RODDE Arnaud\nCommune de BRIVE (19100)BODE Emeric |05.55.92.64.30HARANG Victor05.19.98.00.01PREMAUD Jean-PaulQUILEZ Daniel05.55.18.99.00ROBOREL DE CLIMENS Th\u00e9obald05.55.17.75.50ROUFFIGNAC PatrickSINOIR Pierre-Fran\u00e7oisCommune de BUGEAT (19170)VANDENBAVIERE Aude05.19.91.02.20GRENAILLE Timoth\u00e9e05.19.91.02.20Commune de CHAMBOULIVE (19450)DUBOIS G\u00e9rard05.55.21.60.88Commune de CORNIL (19150)\n1 rue des Lucioles -05.55.92.69.65\n411 avenue de la Gare -05.55.96.86.95\n3 boulevard Docteur Verlhac -34 bis avenue Alsace Lorraine -15 impasse de Tujac -05.55.87.64.6534 bis avenue Alsace Lorraine -5 avenue Edouard Herriot -6 rue Jean Marsales -05.55.87.23.1910 rue Paul Pradaud - 05.55.24.14.90\n25 rue de la R\u00e9publique -10 rue Nationale -\nLe Puy Baron -\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 20\nEYROLLE LAURENSOU Annie05.55.27.26.95Commune de CORREZE (19800)BONNETTE Fr\u00e9d\u00e9ric05.19.98.03.21Commune d'EGLETONS (19300)ACKER Alain08.05.29.19.09_ Commune de LAGARDE ENVAL (19150)TALAYRACH Bruno05.55.27.31.68Commune de LAGRAULIERE (19700)HENOCH OlivierCommune de LUBERSAC (19210)JACOB Jean-Marc05.55.73.50.35JACOB Pascale05.55.73.50.35Commune de MALEMORT (19360): CHAUFFINGEAL Guillaume05.55.92.02.02CURDIJAC Patrick05.55.92.02.02LAURENSOU Corinne05.55.74.83.21Commune de MEYSSAC (19500)NELKEN Michel |05.55.25.42.25Commune de NAVES (19460)CHAUMEIL Jean-Marie05.55.26.32.68Commune d'OBJAT (19130)GUIONIE Jean-Pierre05.55.25.85.15\n2 chemin de la Selve -\n1 rue du Moulin de Jarpel -\n11 rue du Mouricou -\nLe Bourg -\n3 place de l'Eglise - 05.55.98.46.08\nRue du 11 novembreRue du 11 novembre\n4 avenue L\u00e9once Bourliaguet4 avenue L\u00e9once Bourliaguet25 v Violette Lot Galia Le Peyroux\n14 avenue du Quercy\n6 bis rue de l'H\u00f4tel de Ville -\nPlace Jean Lagarde -\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 21\n'Commune de PERPEZAC-LE-NOIR (19410)DEBRIE C\u00e9line |Commune de ROSIERS-D'EGLETONS (19300)TAMINAU Denis05.55.93.26.20- BIDAULT Marie05.55.93.26.20Commune de SAINT-AULAIRE (19130)POUGET Michel05.55.84.14.93Commune de SAINT-MEXANT (19330)THEILLAUD Max05.55.29.45.63Commune de SAINT-PRIVAT (19220)VANHOUTTE CHAMPEIL Claude05.55.91.97.50Commune de SAINTE-FORTUNADE (19490)LASCAUX DanielCommune de SEILHAC (19700)GIRE Fabien |05.55.93.91.54Commune de TULLE (19000)LEYRAT Serge06.15.74.91.61MOURET Vincent05.55.29.80.55REBEYROTTE AnneRELIER Vincent05.55.20.88.88SAQUER Francoise05.55.20.13.33Commune d'USSAC (19270)\n05.55.20.21.00\n23 rue Principale - 05.55.73.74.72\n22 rue Cl\u00e9ment VI22 rue Cl\u00e9ment VI\nBellevue\n_26 rue des Ecoles\n40 rue de la Xaintrie\nLavergne - 06.81.58.27.74\nRue Combe Maurette\n27 avenue de la Bastille3 place du Docteur Maschat1 rue Edmond Michelet2 place Gambetta2 avenue Charles De Gaulle\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 22\nBLANC Francois 5 avenue Raoul Dautry -05.55.74.02.04Commune d'USSEL (19200)BELCOUR Jacques 2 rue des Troubadours -05.55.72.10.59 |CHINSON Pascal 20 rue g\u00e9n\u00e9ral Antony Prouzergue -05.55.72.26.11 |DALEGRE Fran\u00e7ois | 20 rue g\u00e9n\u00e9ral Antony Prouzergue -05.55.72.26.11DESHAYES Martine 23 avenue Marmontel - 05.55.96.23.93 |ROGER Patrice 20 rue g\u00e9n\u00e9ral Antony Prouzergue -05.55.72.26.11 |THEPAULT Murielle | | 26 rue Pasteur - 05.55.96.23.75Commune de VARETZ (19240)FERAND Jean-Paul La barri\u00e8re du temple -05.55.84.43.56 |\nMEDECINS SPECIALISTES\nANESTHESIE REANIMATIONGALLOIS Jean-Luc Centre Hospitalier - USSEL -05.55.96.44.53BIOLOGIE |AFOLAYAN Bobby | | 27 avenue Jean Charles Rivet - BRIVE -05.55.17.21.21 |CARDIOLOGIEGOBURDHUN Chandrah | | Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.73 |GUILLON Alain | Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.73CHIRURGIE GENERALECEULEMANS Olivier 9 rue Louis Taurisson - BRIVE -07.70.37.05.14\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 23\nCHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUEDIJOUX PierrickZAHMOUL Faouzi \u201407.71.20.04.66GYNECOLOGIE OBSTETRIQUEARNAUD Robert05.55.18.55.23MEDECINE DU TRAVAILMOURRET Claude06.28.64.48.25BERGES PascalNEUROLOGIECHAZOT Fr\u00e9d\u00e9ric05.55.24.20.46OPHTALMOLOGIE -SERVANTIE R\u00e9mi05.55.74.25.38PEDIATRIEKNAPOVA Ivana\nPSYCHIATRIEGHEZIEL Karim05.55.29.79.85SABATIER Matthieu05.55.94.53.49RADIOLOGIECHEBIB AlexisRABENANDRASANA AdolpheRHUMATOLOGIEKABTA Hassan05.55.29.79.71 |DUCLOUX Jean-Marc05.55.20.47.22\n188 avenue Andr\u00e9 Emery - BRIVE05.19.59.00.9011 rue des s\u0153urs de Nevers - TULLE\nClinique St Germain - BRIVE\n14b, av Alsace Lorraine - TULLEBd du Dr Verlhac - BRIVE - 05.55.92.66.56\n17 avenue Maillard - BRIVE -\n82 rue Alphonse Daudet - MALEMORT -\n4 boulevard Painlev\u00e9 - BRIVE - 05.55.23.45.53\nCentre Hospitalier - TULLE -Centre Hospitalier - MONESTIER-MERLINES -\nCentre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.43Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.40.19\nCentre Hospitalier - TULLE -36 avenue Victor Hugo - TULLE -\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 24\nLAMBERT DE CURSAY Gr\u00e9goire Centre hospitalier - BRIVE -05.55.92.60.40UROLOGIE | |BOURGNINAUD Olivier . Centre Hospitalier - BRIVE -05.55.92.60.25 | |NABOLSI Samer Centre hospitalier - TULLE -05.55.29.86.10\nNB : Les m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, appel\u00e9s \u00e0 examiner au titre du d\u00e9cret du 14 Mars 1986 modifi\u00e9 par led\u00e9cret du 11 mars 2022 des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont lesm\u00e9decins traitants, sont tenus de se r\u00e9cuser.\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 25\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze 26\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2024-07-02-00002\narr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'orientation de\nl'agriculture  (CDOA) de la Corr\u00e8ze\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de la commission d\u00e9partementale d'orientation de\nl'agriculture  (CDOA) de la Corr\u00e8ze\n27\nEnPR\u00c9FETDE LA CORR\u00c8ZELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction d\u00e9partementale desterritoires\nARR\u00caT\u00c9 modificatif portant composition de la commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corr\u00e8ze\nLe pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles R 313-1 \u00e0 R 313-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 1OMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. \u00c9tienne DESPLANQUESen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2019 portant habilitation des organisations syndicales \u00e0vocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles pour le d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2019 fixant la composition de la commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture en Corr\u00e8ze ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif de la composition de la commission d\u00e9partementale d'orientation del'agriculture de la Corr\u00e8ze du 7 mai 2021;Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture proclam\u00e9s le 6 f\u00e9vrier 2024 ;Vu les propositions des diff\u00e9rents organismes en vue de leur repr\u00e9sentation ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2019 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 mai2021 et portant composition de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture enCorr\u00e8ze est modifi\u00e9 comme suit :6 - Trois repr\u00e9sentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives :Titulaire : M. COUDERC DanielSuppl\u00e9ant : M. DOS SANTOS ChristopheTitulaire : M. BOURBOULOU OlivierSuppl\u00e9ant Pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\n1/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de la commission d\u00e9partementale d'orientation de\nl'agriculture  (CDOA) de la Corr\u00e8ze\n28\nTitulaire : M. PELISSIER BaptisteSuppl\u00e9ant : Pas de suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e99 - quatre repr\u00e9sentants de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de laCorr\u00e8ze et des jeunes agriculteurs de la Corr\u00e8ze ;Titulaire : MTS FOREST Marie-FranceSuppl\u00e9ants : M. MERPILLAT Jean-Paul et M. LISSAJOUX EmmanuelTitulaire : M. QUEILLE Michel |Suppl\u00e9ants : MTM* DECAY Dominique et M. DEMANNEVILLE Fr\u00e9d\u00e9ricTitulaire : M. BROUSSE Jean-PierreSuppl\u00e9ants : M\" TREMOULET Isabelle et M. BOISSET LaurentTitulaire : M. BROUSSE AntoineSuppl\u00e9ants : M\" BRIQUET Sandra et M. BREUIL Yannick- deux repr\u00e9sentants de la coordination rurale de la Corr\u00e8ze ;Titulaire : MT TISSANDIER MorganneSuppl\u00e9ants : M. VIGIER Guillaume et M. FELGINES Jean-EdouardTitulaire : M\" REBIERE Am\u00e9lieSuppl\u00e9ants : M. JIMENEZ Mathieu et M. PLAS Vincent\u2014 un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne de la Corr\u00e8ze ;Titulaire : M. LIMES MichelSuppl\u00e9ants : M. ESTRUC Jean-Bruno et M. MARBOT Jean-Fran\u00e7ois\u2014 un repr\u00e9sentant du mouvement de d\u00e9fense des exploitants familiaux de la Corr\u00e8ze ;Titulaire : M. SIRIEIX Jean-VincentSuppl\u00e9ants.: M. MARCILLOUX Fabien et M. COUDERT Michel13 - Un repr\u00e9sentant des fermiers-m\u00e9tayersTitulaire : M. GUILLE FranckSuppl\u00e9ants : M. MONS Jo\u00ebl et M. UYTTEWALL SylvainArticle 2: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2019 demeurentinchang\u00e9es.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorr\u00e8ze.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Corr\u00e8ze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif FER \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 :+ le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\u00b0 la directrice d\u00e9partementale des territoires ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tulle, le ) ? JUIL. 2024Le pr\u00e9fet\nDESPLANQUES2/2\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-07-02-00002 - arr\u00eat\u00e9 modificatif portant composition de la commission d\u00e9partementale d'orientation de\nl'agriculture  (CDOA) de la Corr\u00e8ze\n29\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des\npolitiques publiques et de l'appui territorial /\nBureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle\n19-2024-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de la journ\u00e9e \u00e0\nM.E.C.S La Providence \u00e0 compter du 1er juin\n2024\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de la journ\u00e9e \u00e0 M.E.C.S La Providence \u00e0 compter du 1er juin\n2024\n30\new? ~ aol .| Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELE DEPARTE MENTCONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL PREFET DE LA CORREZE:DIRECTION DES FINANCES Rue SouhamContr\u00e9le de Gestion Qualit\u00e9H\u00f4tel du D\u00e9partement 19000 \u2014 TULLE -9, rue Ren\u00e9 et Emile FAGE BP 19919005 \u2014 TULLE \u2014 CEDEX -\nArr\u00e9t\u00e9 portant fixation du prix de journ\u00e9e\u00e0 M.E.C.S. LA PROVIDENCE\u00e0 compter du 1. juin 2024LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE\nVu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux institutions priv\u00e9es des fraisd'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants ;Vu le d\u00e9cret 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributionsdes services d\u00e9concenir\u00e9s de la P]] ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement et modification de l'autorisation de la MECS La Providence en date du29 aout 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation Justice de la MECS La Providence en date du 11 f\u00e9vrier 2019 :Vu la D\u00e9lib\u00e9ration du 4 D\u00e9cembre 2023 du Conseil D\u00e9partemental de la Corr\u00e8ze fixant l'objectif annueld'\u00e9volution des d\u00e9penses ;Vu le courrier transmis par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter la MECS La Providence aadress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement de la CORREZE et deMonsieur le Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-ouest ;\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de la journ\u00e9e \u00e0 M.E.C.S La Providence \u00e0 compter du 1er juin\n2024\n31\nARRETENTArticle 1er : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la M.E.C.S.LA PROVIDENCE section HEBERGEMENT sont autoris\u00e9es comme suit :Groupes fonctionnels Montant en Euros | Total en EurosGI \u2014 D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 383 189,00G-2 \u2014 D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 1 831 368,12D\u00e9penses | G3 \u2014 D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 285 838,00 2 500 395,12 \u00a9D\u00e9ficit de la section d'exploitationreport\u00e9 0,00GI \u2014 Produits de la tarification 2 468 841,92G2 \u2014 Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 12 115,00Recettes G3 \u2014 Produits financiers et pds non encaissables 4 393,20 ERA :Exc\u00e9dent de la section d'exploitation report\u00e9 15 045,00\nArticle 2 : Le prix de journ\u00e9e moyen applicable pour l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 la M.E.C.S. LA PROVIDENCE estfix\u00e9 \u00e0 209.44\u20ac.Le prix de journ\u00e9e proratis\u00e9 au 1\u00b0 Juin 2024 est fix\u00e9 \u00e0 200.28\u20acArticle 3 : Le recours \u00e9ventuel dirig\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit parvenir au Secr\u00e9tariat de la CommissionInterr\u00e9gionale du Contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale (Cour Administrative d'Appel deBordeaux - 17 cours de VERDUN - 33073 BORDEAUX CEDEX) dans le d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compterde sa publication ou, pour les personnes et organismes auxquels il est notifi\u00e9 \u00e0 compter de sa date denotification,Article 4 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notiti\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement ou au service concern\u00e9.Article 5 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Corr\u00e8ze,Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement de la Corr\u00e8zeet Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD OUESTsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs duD\u00e9partement de la Corr\u00e8ze.Tulle, le 12 Juin 2024\nEtienne DESPLANQUESPr\u00e9fet de la CORREZETTa\nPr\u00e9fecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative\ninterminist\u00e8rielle - 19-2024-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fixation du prix de la journ\u00e9e \u00e0 M.E.C.S La Providence \u00e0 compter du 1er juin\n2024\n32","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-08-15T23:41:36+00:00","id":"2585a2af5c256319a4dbaa26db85b914bf074d6ab4e50b1bb54bee549a42730d","name":"Raa sp\u00e9cial 19-2024-056 du 2 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-02T13:10:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-02T14:11:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30033/217532/file/recueil-19-2024-056-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}