{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-134\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /\nPATP\n17-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier\nSaintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly (3 pages) Page 3\nGCS DE SAINTONGE / Laboratoire Inter hospitalier\n17-2026-04-01-00008 - D\u00e9cision de nomination N\u00b02/2026 du 01 avril 2026 de\nlaboratoire interhospitalier (1 page) Page 7\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA\nCHARENTE-MARITIME 17\n17-2026-04-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance\ndu Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly 3\n| =REPUBLIQUE a 4FRAN\u00c7AISE @ ) Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9ere Nouvelle AquitaineEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 en date du 23 Avril 2026Modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Ang\u00e9ly(Charente-Maritime)\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L6141-7-1 sur les fusions d'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b02021-502 du 26 avril 2021 visant a am\u00e9liorer le systeme de sant\u00e9 par la confiance et la simplification notammentson article 30 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Beno\u00eet ELLEBOODE, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publi\u00e9e au RAA N\u00b0R75-2022-012 le m\u00eame jour, ainsi que la d\u00e9cisionportant rectification d'une erreur mat\u00e9rielle contenue dans la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21janvier 2022 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gation permanente designature en date du 17 mars 2026, publi\u00e9e le 18 mars 2026 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine (n\u00b0 R75-2026-03-17-00002) ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-199 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant cr\u00e9ation du \u00ab groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly \u00bb,suite \u00e0 la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly par le centre hospitalier de Saintes, et auchangement de nom de ce dernier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 10 avril 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe HospitalierSaintes-Saint Jean d'Angely ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9signation de Madame le docteur Nathalie DEVEDEIX au titre des repr\u00e9sentants du personnel \u2014Membre de la CME - en remplacement de Monsieur le docteur Alain GRENTZINGER ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9signation de Monsieur Thierry GAPIER au titre des repr\u00e9sentants du personnel - Membre desorganisations syndicales - en remplacement de Monsieur Allan MARIE-JULIE ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9signation de Monsieur Bernard MAZOUIN au titre des personnes qualifi\u00e9es - repr\u00e9sentants desusagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet, en remplacement de Madame C\u00e9line BUFFARD ;\nwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly 4\nARRETEARTICLE 1\u00b0: L' arr\u00e9t\u00e9 du 10 avril 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe HospitalierSaintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly est ainsi modifi\u00e9e :\nARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly :| - Membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative :1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :Monsieur Bruno DRAPRON, maire de Saintes;Madame Fran\u00e7oise MESNARD, maire de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyPoste vacant, repr\u00e9sentant de la communaut\u00e9 des communes des Vals de SaintongePoste vacant, repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de SaintesMadame la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime, ou sa repr\u00e9sentante : MadameCaroline ALOE ;2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :- Monsieur le docteur Dominique CAMBON et- Madame le docteur Nathalie DEVEDEIX, membres de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u2014 CME- Monsieur Jonathan BONNET, membre de la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques_ CSIRMTMonsieur Thierry GAPIER etMonsieur Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Membres d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales\n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :Madame Claudine GUERIN etMadame Jocelyne PELETTE, personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9,Monsieur le Docteur Marc BESSON-LEAUD, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de Charente-Maritime,Monsieur Bernard MAZOUIN etMonsieur Alain SANCHEZ, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritimell Membres ayant voix consultative :Le d\u00e9put\u00e9 \u00e9lu sur la 3\u00b0\" circonscription de la Charente-Maritime (Canton de Saintes et Saint-Jean d'Ang\u00e9ly),Le s\u00e9nateur \u00e9lu en Charente-Maritime repr\u00e9sentant le canton de Saintes et Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, d\u00e9sign\u00e9 parla commission permanente charg\u00e9e des affaires sociales du S\u00e9nat,Le Vice-Pr\u00e9sident du directoire de Groupe Hospitalier Saintes-Saint Jean d'Ang\u00e9ly ;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly 5\n- Ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Nouvelle-Aquitaine,- Le repr\u00e9sentant de la structure charg\u00e9e de la r\u00e9flexion d'\u00e9thique au sein du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, si cette structure existe,- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM - de Charente-Maritime,- Un repr\u00e9sentant des familles de personnes accueillies dans les \u00e9tablissements d\u00e9livrant des Soins de LongueDur\u00e9e ou g\u00e9rant un Etablissement d'H\u00e9bergement Pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes \u2014 EHPAD.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en m\u00eame temps que le mandat ou les fonctions aux titresdesquels les int\u00e9ress\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la sant\u00e9 publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le d\u00e9lai de trois mois, a sonremplacement dans les m\u00eames conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin \u00e0 la date o\u00f9 aurait cess\u00e9celui du membre qu'il a remplac\u00e9.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance est \u00e9lu pour une dur\u00e9e de cing ans parmi les membres repr\u00e9sentant lescollectivit\u00e9s territoriales ou les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre comp\u00e9tent ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).\nARTICLE 6 : Le directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly et le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLe directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Mbuvelle-Aquitaine\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 23 avril 2026 modifiant la\ncomposition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Ang\u00e9ly 6\nGCS DE SAINTONGE\n17-2026-04-01-00008\nD\u00e9cision de nomination N\u00b02/2026 du 01 avril 2026 de\nlaboratoire interhospitalier\nGCS DE SAINTONGE - 17-2026-04-01-00008 - D\u00e9cision de nomination N\u00b02/2026 du 01 avril 2026 de laboratoire interhospitalier 7\nSAMO EES VAI ALR TFANR\nLABORATOIRE INTER HOSPITALIERGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE SAINTONGEDenso AR. Son ETATS en care ou 28 cecammns 2077 - Seer 190 003 565 O1413 Avenue bu PORT - 17415 SAINT JEAN D'ANGELYTe... : 0546595265 \u2014 Fax :0546595083\nDECISION DE NOMINATIONDECISION N\u00b02/2026\nL'Administrateur du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Saintonge \u2014 Laboratoire Interhospitalier :Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Saintonge \u2014 LaboratoireInterhospitalier du 5 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9e par avenants ;Vu les avis favorables de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Ter avril 2026 ;D\u00e9cide :Article 1\u00b0Sont nomm\u00e9s, au sein du Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire de Saintonge \u2014 LaboratoireInterhospitalier, en qualit\u00e9 de :Biologiste coordonnateur : Monsieur le Docteur Charly ROYBiologiste coordonnateur suppl\u00e9ant : Monsieur le Docteur Guillaume VIGNON.Article 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 01/04/2026.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'administration auteur de la d\u00e9cision, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Fait \u00e0 Saint Jean d'Ang\u00e9ly, le 1\u00b0 avril 2026L'Administrateur,\nJ\u00e9r\u00f4me TRAPEAUX\nGCS DE SAINTONGE - 17-2026-04-01-00008 - D\u00e9cision de nomination N\u00b02/2026 du 01 avril 2026 de laboratoire interhospitalier 8","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T16:27:56+00:00","id":"258f3ae3495f425695fe4abc743564309eb44cc6b9d8c8d35784475eeafc5e67","name":"Recueil-26-04-24-134-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-04-24T15:23:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85333/600589/file/Recueil-26-04-24-134-nominatifs.pdf"}