{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b022-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un\nAuto Cross le 24 aout 2025 sur la commune de ALLINEUC  (10 pages) Page 3\n22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant\nautorisation d'une manifestation motoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la\ncommune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025  (12 pages) Page 14\n22-2025-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif en date du 13 ao\u00fbt 2025\nportant convocation des \u00e9lecteurs  les 5 et 12 octobre 2025, commune\nde LANDEBIA (2 pages) Page 27\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-08-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un\nAuto Cross le 24 aout 2025 sur la commune de\nALLINEUC \nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 3\nPREFET . ;DES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant, a titre exceptionnel, un auto-cross a AllineucLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 a R 331-45-1 ;VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives a laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annex\u00e9) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e a la pr\u00e9fecture le 25 mai 2025, par M. Loic LE CUNFF secr\u00e9tairede l'association Auto Cross Club 22 et de M. Sylvain CARIMALO pr\u00e9sident de l'associationLMEF, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 24 ao\u00fbt 2025 un auto-cross sur leterritoire de la commune d'Allineuc ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resection sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 17 juillet 2025, annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 ;VU la police d'assurance de la compagnie AXA du 08 ao\u00fbt 2025;\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le secr\u00e9taire de l'association Auto Cross Club 22 et le pr\u00e9sident del'association LMEF sont autoris\u00e9s a organiser le 24 ao\u00fbt 2024 de 8h00 \u00e0 20h00, un auto-cross sur le territoire de la commune d'Allineuc dans les conditions fix\u00e9es par le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 17 juillet 2028.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 Wf Prefet22 1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 4\nARTICLE 2: Cette \u00e9preuve devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux dispositions du code de laroute et du code du sport, aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la discipline et aur\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observationdes dispositions pr\u00e9vues par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re, lors desa r\u00e9union du 17 juillet 2025. La conformit\u00e9 des pentes et hauteur des talus de terre estsous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur technique qui devra s'assurer avant l'utilisation ducircuit qu'elles r\u00e9pondent aux caract\u00e9ristiques minimales impos\u00e9es par les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 3: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la protection de l'environnement lors demanifestations sportives sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 devront \u00eatrerespect\u00e9es (extrait ci-annex\u00e9).ARTICLE 4: Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations de toutenature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 5: Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de service d'ordreet de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 6 : Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9mergence de l'ensemble des bruitsg\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pas anormalement latranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 7: M. Sylvain CARIMALO, organisateur technique de l'Auto-Cross, est mandat\u00e9par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour v\u00e9rifier avant et au cours dud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, si l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ci-annex\u00e9, se trouveeffectivement respect\u00e9.L'attestation de conformit\u00e9 et de respect des prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant autorisation de d\u00e9roulement dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor,sign\u00e9 imp\u00e9rativement avant le lancement de la manifestation par M. Sylvain CARIMALOsera, avant le d\u00e9part de la manifestation, transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture (pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr). Conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation en vigueur, lamanifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production de ce document \u00e0 l'autorit\u00e9 ayantd\u00e9livr\u00e9 l'autorisation de d\u00e9roulement. (ci-joint en annexe)En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Au besoin, et si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du code du sport.ARTICLE 9: L'organisateur est tenu d'\u00e9tablir un compte rendu (post-rapport) sur led\u00e9roulement de l'\u00e9preuve qu'il adressera dans les meilleurs d\u00e9lais au service des \u00e9preuvessportives de la pr\u00e9fecture.\n2/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 5\nARTICLE 10 : Le maire et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notammentavant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.ARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site www.telerecours.frARTICLE 12: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,le maire d'Allineuc,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tes d'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 etdont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.SAINT-BRIEUC, le 12 AO\u00dbT 2025\n3/3\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 6\nCUS MOA ST\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 7\nPREFETDES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPROC\u00c8S VERBALde la COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEde S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8REAuto cross \u00e0 Allineuc,le dimanche 24 ao\u00fbt 2025\nLe jeudi 17 juillet 2025 \u00e0 15h00, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'estr\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, sous la pr\u00e9sidence de Mallory CHASSARD,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor.\u00c9taient pr\u00e9sents :1) Membres de la Commission :M. Claude MILLOT, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) ;M. Fran\u00e7ois POULIQUEN, repr\u00e9sentant |' Automobile Club de |'Ouest (ACO) ;Mme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles ;M. R\u00e9gis SALAUN, repr\u00e9sentant la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer ;M. Bruno LE MAITRE, adjoint au maire d' Allineuc.2) Autres participants :M. Andr\u00e9 LE BELLEGO, vice-pr\u00e9sident \u00e0 1' ACC22 ;Mme Marion LE JONCOUR, secr\u00e9taire a |? ACC22 ;M. Sylvain CARIMALO, pr\u00e9sident de l'association LMEF ;Mme Nathalie BUREL, charg\u00e9e des \u00e9preuves sportives, pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d' Armor ;M. Even TONARD, stagiaire au SIDPC.\nLa manifestation sportive organis\u00e9e par l'ACC22 (organisateur administratif) ainsi que parl'association Team LMEF (organisateur technique) se d\u00e9roulera le dimanche 24 ao\u00fbt 2025, de8h00 \u00e0 19h00 sur la commune d'Allineuc (\u00e0 proximit\u00e9 de Kerchouan), sur un circuit ferm\u00e9non permanent hors voies publiques (terrain agricole priv\u00e9) :- essais libres de 8h \u00e0 9h ;- courses de 9h \u00e0 19h.Cette manifestation relevant administrativement des dispositions applicables aux auto crossest ouverte aux v\u00e9hicules correspondant aux normes de s\u00e9curit\u00e9 et disposant des \u00e9quipementsde s\u00e9curit\u00e9 pilote d'une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 200 chevaux (vitesse maxi moyennes entre 110et 120 km/h) et disposant de pneus homologu\u00e9s.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 W PREFET221/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 8\nLes v\u00e9rifications administratives et techniques auront lieu le 23 ao\u00fbt 2025 de 15h \u00e0 17h. Lespilotes doivent s'engager \u00e0 respecter les r\u00e8glements techniques particuliers valid\u00e9s par laFFSA.L'organisateur s'engage \u00e0 aller \u00e0 la rencontre des riverains pour leur pr\u00e9ciser les conditionsd'organisation et de circulation convenues avec la mairie. Sont attendus environ 140participants et 800/1000 spectateurs. L'entr\u00e9e sera payante, les billets seront d\u00e9livr\u00e9s avant lestationnement.Les pilotes devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un certificat m\u00e9dical d'aptitude.L'organisateur a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter sa manifestation et les dispositions prises pour assurerla s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents.L'association compte environ 40/45 b\u00e9n\u00e9voles. La majeure partie d'entre eux sera mobilis\u00e9epour encadrer cette \u00e9preuve.Apr\u00e8s examen du dossier et apr\u00e8s avoir entendu l'organisateur, la commission a arr\u00eat\u00e9 lesmesures suivantes :1 \u2014 CARACT\u00c9RISTIQUES DU CIRCUIT ET DE L'\u00c9PREUVEL'\u00e9preuve se d\u00e9roule sur le territoire de la commune d'Allineuc (\u00e0 proximit\u00e9 de Kerchouan)sur un circuit temporaire en terre d'une distance de 750 \u00e0 800 m\u00e8tres et sur une largeur de 12\u00e0 18 m. Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 aux organisateurs de produire dans les meilleurs d\u00e9lais unecartographie tenant compte des pr\u00e9conisations de la FFSA, \u00e0 savoir un d\u00e9placement de la voiede sortie des v\u00e9hicules, ajout de plusieurs sorties de secours.Ce document devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'un plan d\u00e9taill\u00e9 du site pr\u00e9cisant, les zones d\u00e9di\u00e9es aupublic, les secours, les buvettes, le car podium, les parkings visiteurs, le sens de circulationdes v\u00e9hicules visiteurs ainsi que l'axe rouge.Le circuit \u00e0 tracer devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la discipline.Le jalonnement de la piste, tant int\u00e9rieur qu'ext\u00e9rieur, devra \u00eatre constitu\u00e9 d'un talus en terrede un m\u00e8tre tant en hauteur, qu'en largeur. Des plateformes et toitures seront am\u00e9nag\u00e9es pourprot\u00e9ger les commissaires.Les v\u00e9hicules \u00e9voluent \u00e0 une vitesse maximale de 60/70 km/h dans les lignes droites ducircuit.\n2 - MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9Toutes les mesures prescrites par le r\u00e8glement, type des \u00e9preuves d'auto cross et relatives \u00e0 laconstruction et \u00e0 l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules participant aux \u00e9preuves d'auto cross, serontobligatoirement et int\u00e9gralement applicables aux v\u00e9hicules qui participeront \u00e0 la manifestationenvisag\u00e9e. Les officiels qui encadreront cette manifestation devront \u00eatre titulaires deshabilitations et qualifications requises par la f\u00e9d\u00e9ration concern\u00e9e.Le nombre de v\u00e9hicules admis \u00e0 participer \u00e0 chacune des manches ne devra en aucun cas \u00eatresup\u00e9rieur \u00e0 9 (soit 3 sur 3 rangs).La circulation aux abords du site est r\u00e9glement\u00e9e par arr\u00eat\u00e9s municipaux permettant ainsi der\u00e9server une voie d'acc\u00e8s pour les secours. La voie communale sera le temps de la\n2/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 9\nmanifestation en sens unique de l'entr\u00e9e du chemin vers \u00ab Kerchouan \u00bb permettant unefluidit\u00e9 du trafic avec une entr\u00e9e et une sortie de parking spectateurs distincte.Des panneaux \u00ab f\u00eate locale \u00bb pourront \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la route d\u00e9partementale \u00e0l'intention des conducteurs.L'association \u00ab Base 22 \u00bb sera positionn\u00e9e sur et aux abords du site, \u00e9quip\u00e9s de giletsfluorescents, et veillera \u00e0 faire respecter l'arr\u00eat\u00e9 municipal.Le stationnement sur le parking sera ordonn\u00e9 en \u00eelots mat\u00e9rialis\u00e9s par de la rubalise et/ou destraits de charrue.A l'issue de la manifestation, les voies d'acc\u00e8s devront \u00eatre nettoy\u00e9es par l'organisateur sin\u00e9cessaire.Les b\u00e9n\u00e9voles disposeront d'une fiche avec les num\u00e9ros utiles des diff\u00e9rents responsables dela manifestation \u00e0 contacter en cas d'incidents.\n3 - EMPLACEMENT ET PROTECTION DES SPECTATEURSEn aucun cas, les spectateurs ne pourront \u00eatre admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur du circuit, ni sur leparc pilotes. Des ganivelles ou barri\u00e8res seront plac\u00e9es \u00e0 une distance au moins \u00e9gale \u00e0 30m\u00e8tres du bord ext\u00e9rieur de la piste, pour maintenir les spectateurs dans l'espace qui leur estd\u00e9di\u00e9. Des b\u00e9n\u00e9voles seront \u00e9galement charg\u00e9s de veiller \u00e0 ce que les spectateurs restent danscette zone. En dehors de la zone, l'interdiction d'acc\u00e8s aux spectateurs devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9epar des panneaux \u00ab INTERDIT AU PUBLIC \u00bb.Le retour des v\u00e9hicules vers le parc pilote se fera \u00e0 allure tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9e. Les v\u00e9hiculesrejoindront la grille de d\u00e9part en groupe et des signaleurs emp\u00eacheront que les spectateurs etv\u00e9hicules se croisent pendant ces d\u00e9placements entre le parc pilote et le circuit.\n4 \u2014 MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEIl sera install\u00e9 sur le terrain un poste de secours \u00ab incendie \u00bb qui sera compos\u00e9 comme suit :- tonnes \u00e0 eau ;- extincteurs portatifs r\u00e9partis sur le circuit et les parkings.Les barbecues sont interdits sur le parc pilote et le parking spectateurs.\n5 \u2014 SERVICE SANT\u00c9Il sera pr\u00e9vu un dispositif pr\u00e9visionnel de secours, au profit des participants et des spectateurs,sui comprendra :- une \u00e9quipe de secouristes de l'ADPSM (convention en cours de modification) ;- la pr\u00e9sence permanente sur le circuit du docteur LELY ;- deux ambulances agr\u00e9\u00e9es, dont l'emplacement sera d\u00e9fini avant le d\u00e9but des \u00e9preuves. Ellesdisposeront d'une voie r\u00e9serv\u00e9e pour l'\u00e9vacuation \u00e9ventuelle des secours ;- une drop zone.Quelques jours avant la manifestation, il pourra \u00eatre rappel\u00e9 \u00e0 ces prestataires la date de lamanifestation et leur engagement. Les d\u00e9penses inh\u00e9rentes \u00e0 ces prestations seront \u00e0 la chargedes organisateurs.\n3/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 10\nEnfin, l'organisateur devra prendre l'attache t\u00e9l\u00e9phonique du SAMU, de la gendarmerie et duService d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) quelques jours avant la manifestationpour confirmer son organisation et communiquer les num\u00e9ros r\u00e9serv\u00e9s aux secours.L'organisateur dispose de kits de d\u00e9pistage d'alcool. Tous les pilotes et commissaires sontsusceptibles d'\u00eatre d\u00e9pist\u00e9s avant les \u00e9preuves.\n6 - HYGIENEDes postes sanitaires (WC) seront \u00e0 pr\u00e9voir en nombre suffisant.\n7 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ET ACCES A LA MANIFESTATIONLe stationnement des v\u00e9hicules du public (parking spectateurs) sera pr\u00e9vu conform\u00e9ment auplan transmis par les organisateurs. Le parc pilote dispose d'une entr\u00e9e ind\u00e9pendante et serainterdit au public.\n8 \u2014 ORDRE PUBLICa) S\u00e9curit\u00e9 du circuit et du parc \u00ab Pilotes \u00bbLa s\u00e9curit\u00e9 de la piste sera assur\u00e9e par un nombre suffisant de commissaires qui seront plusparticuli\u00e8rement charg\u00e9s de veiller au respect des dispositions concernant les concurrents surle circuit. Les postes de commissaires devront faire l'objet de protection particuli\u00e8reconform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9. Les commissaires communiqueront parliaison radio.b) S\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s et parkingsElle rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des organisateurs. En cas de d\u00e9ficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises. Les signaleurs seront\u00e9quip\u00e9s de gilets fluorescents.c) S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raleElle appartient aux organisateurs.d) Service sp\u00e9cialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service sp\u00e9cial. Des contr\u00f4lespourront \u00eatre effectu\u00e9s dans le cadre du service normal.Le responsable du service d'ordre devra, en cas de perturbation, \u00e9tablir un rapport sur lesconditions du d\u00e9roulement de la manifestation.e) Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, ni p\u00e9n\u00e9trer, ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 desriverains sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appelau service d'ordre pour faire relever par proc\u00e8s verbal l'infraction et constater le cas \u00e9ch\u00e9antles d\u00e9g\u00e2ts commis.\n9 - ACTIONS DE CONTR\u00d4LE1 \u2014 Avant le d\u00e9but de la manifestation, M. Loic LE CUNFF, organisateur, devra effectuer uncontr\u00f4le en s'assurant du respect des prescriptions impos\u00e9es aux organisateurs. L'attestation\u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es\n4/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 11\nsera transmise par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fravant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.2 \u2014 Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents oule public, interdire ou diff\u00e9rer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Au besoin, et si cela se faitressentir, il pourra demander la collaboration des services de gendarmerie.3 \u2014 Il devra prendre une m\u00eame d\u00e9cision en cours de manifestation si les mesures de s\u00e9curit\u00e9fix\u00e9es ne sont plus remplies.4 \u2014 Il pourra, \u00e0 tout moment intervenir aupr\u00e8s des organisateurs, pour faire prendre desmesures compl\u00e9mentaires si la situation l'exige.5 \u2014 Il devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.\nLa commission propose que soit autoris\u00e9e, aux conditions fix\u00e9es ci-dessus, l'\u00e9preuve d'autocross, programm\u00e9e le dimanche 24 ao\u00fbt 2025 sur le territoire de la commune d'Allineuc sousr\u00e9serve de fournir :- un plan modifi\u00e9 du circuit coh\u00e9rent avec les exigences de la FFSA ;- un plan d\u00e9taill\u00e9 du site pr\u00e9cisant, les zones \u00ab public \u00bb, secours, buvettes, car podium,parking(s) spectateurs, parc pilotes, drop zone, emplacement du groupe \u00e9lectrog\u00e8ne,emplacement des signaleurs, sens de circulation des v\u00e9hicules visiteurs ainsi que l'axe rouge ;- la convention secouristes modifi\u00e9e (coh\u00e9rence entre les parties et les signataires) ;- r\u00e8glement particulier modifi\u00e9 (retrait noms) ;- les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation et le stationnement.\nLa pr\u00e9sidente,\nMallory CHASSARD\n5/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 12\nAuto cross \u00e0 Allineucle dimanche 24 ao\u00fbt 2025'Je soussign\u00e9, Madame / Monsieur, Canimalo byhroir Trunion sceuple an ea doVamsdstinn: Be'reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal (PV) ci-dessus :et m'engage \u00e0 les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pour laquelle je sollicite'une autorisation pr\u00e9fectorale.signature :\nu Chateau22460 MERLEACN\u00b0 d'inscription W224616026/1\\ IMPORTANT\nL'autorisation pr\u00e9fectorale ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s envoi du PV de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sign\u00e9 par l'organisateur.Avant la manifestation : transmission de la charte d'engagement dat\u00e9e et sign\u00e9eApr\u00e8s la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service m\u00e9dical vis\u00e9 dum\u00e9decin ou responsable de l'association agr\u00e9\u00e9e de secourisme et du directeur de course. Ce document.sera compl\u00e9t\u00e9 de la mention \u00ab N\u00e9ant \u00bb si aucune intervention n'a eu lien.\n6/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la\ncommune de ALLINEUC 13\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-08-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant\nautorisation d'une manifestation motoris\u00e9e - \nTERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les\n23 et 24 aout 2025 \nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 14\nPREFET . , |DES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant une manifestation motoris\u00e9e \u00e0 PratLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 \u00e0 R 331-45-1;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le 22 mai 2025, par M. Tanguy ROUSSEAUpr\u00e9sident de l'association TERRATTITUDE22 en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser, \u00e0 titre exceptionnel, une manifestation de tracto-force, un concours delabour et un Moiss'Batt cross dans le cadre de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab TerreAttitude \u00bb \u00e0 PRAT les 23 et 24 ao\u00fbt 2025 ;VU les avis favorables des membres de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re (CDSR) section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 17juillet 2025 ;\nVU le proc\u00e8s-verbal de la CDSR section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives \u00bb le 17 juillet 2025, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;VU la police d'assurance de la compagnie Groupama du 21 mai 2025 conforme auxdispositions de la r\u00e9glementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;\nARRETEARTICLE 1: Le pr\u00e9sident de l'association \u00ab TERRATTITUDE22 \u00bb est autoris\u00e9 aorganiser une manifestation de Tracto- force, un concours de labour et un Moiss'BatCross dans le cadre de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Terre-Attitude \u00bb a PRAT\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 YW Prefet22\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 15\nles 23 et 24 ao\u00fbt 2025 dans les conditions fix\u00e9es par le proc\u00e8s-verbal de lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re susvis\u00e9e.ARTICLE 2: Cette manifestation devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glementparticulier de l'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation desdispositions pr\u00e9vues par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, lorsde sa r\u00e9union du 17 juillet 2025.ARTICLE 3: les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement,devront \u00eatre mises en application :\nL'aire de stationnement devra \u00eatre desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou \u00e0 d\u00e9faut par deux voies de circulation de 4 m de large.Conception :Une voie p\u00e9riph\u00e9rique de 5m de large minimum devra desservir les \u00eelots destationnement. Les surfaces devront \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rentiellement ininflammables, en casd'impossibilit\u00e9 la v\u00e9g\u00e9tation devra \u00eatre ras\u00e9e au plus court et tous les d\u00e9chetsv\u00e9g\u00e9taux \u00e9vacu\u00e9s.Les flots ou lin\u00e9aires de stationnement devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s.Limiter les \u00eelots de stationnement ou lin\u00e9aires de stationnement \u00e0 40 v\u00e9hicules.Chaque \u00eelot ou lin\u00e9aire ci-dessus devra \u00eatre s\u00e9par\u00e9 par une voie de circulation de 5 mde large.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement r\u00e9partis sur les parkings \u00ab spectateurs \u00bb. Des personnes aptes \u00e0utiliser ces appareils devront \u00eatre pr\u00e9sentes en permanence. En p\u00e9riodeparticuli\u00e8rement a risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront \u00eatrepr\u00e9vus.\nPr\u00e9vention des incendies :\u00c0 l'int\u00e9rieur du parc, il est interdit :- de constituer des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles ou de produitsinflammables- d'ajouter du carburant dans les r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.ARTICLE 4: Les v\u00e9hicules ayant obtenu une autorisation de transport exceptionnelsont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le r\u00e9seau d\u00e9partemental mais sont interdits sur les routesnationales.ARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconques, estrigoureusement interdit.\nARTICLE 6 :Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations detoute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents,\u00e0 la voie publique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Toutesles pr\u00e9cautions seront prises pour \u00e9viter toute forme de pollution du milieu enparticulier par les hydrocarbures. Le site devra \u00eatre nettoy\u00e9 et remis en \u00e9tat apr\u00e8s lamanifestation.\n2/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 16\nArticle 7: Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de serviced'ordre et de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.Article 8: Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9mergence de l'ensemble desbruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pasanormalement la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 9: Mme Katell LE NOHAIC est mandat\u00e9e par la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u2014 section \u00e9preuves sportives \u2014 pour v\u00e9rifieravant et au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, si l'ensemble des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re ci-annex\u00e9, se trouve effectivement respect\u00e9.L'attestation de conformit\u00e9 et de respect des prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant autorisation de d\u00e9roulement dans le d\u00e9partement des C\u00f4tesd'Armor, sign\u00e9 imp\u00e9rativement avant le lancement de la manifestation par MmeKatell LE NOHAIC sera, avant le d\u00e9part de la manifestation, transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture(pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr). Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur, la manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production de ce document\u00e0 l'autorit\u00e9 ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation de d\u00e9roulement.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par lesprestataires de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.Au besoin, et si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il pourra demander la collaboration desservices de gendarmerie ou de police.ARTICLE 10 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9eset poursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du code du sport.ARTICLE 11: L'organisateur est tenu d'\u00e9tablir un compte rendu (post-rapport) sur led\u00e9roulement de l'\u00e9preuve qu'il adressera dans les meilleurs d\u00e9lais au service des\u00e9preuves sportives de la pr\u00e9fecture.ARTICLE 12: Le maire et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement etnotamment avant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nARTICLE 13: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes (3, contour de la Motte \u2014 35 044 RENNES Cedex).ARTICLE 14: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lannion,le maire de Prat,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tesd'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel des affaires civiles et \u00e9conomiques ded\u00e9fense et de protection civiles,\n3/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 17\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire et qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nSaint-Brieuc, le 14 AQUT 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur des libert\u00e9spubliques, LT\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 18\nA  DURE ina aansrages san de eheser rt\nPR\u00c9FET oo oo |DES C\u00d4TES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00c9PREUVES SPORTIVES A MOTEUR |se d\u00e9roulant pour partie ou en totalit\u00e9 sur la voie publiquePROC\u00c8S VERBALde la COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALEde S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RETerre Attitude 2025Tracto-force / concours de labour / Moiss' Batt Cross\u00e0 Prat, les 23 et 24 ao\u00fbt 2025\nLe jeudi 17 juillet 2025 \u00e0 14h00, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'estr\u00e9unie \u00e0 la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor, sous la pr\u00e9sidence de Mallory CHASSARD,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des C\u00e9tes-d' Armor.Etaient pr\u00e9sents :1) Membres de la Commission :M. Claude MILLOT, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (FFSA) ;M. Fran\u00e7ois POULIQUEN, repr\u00e9sentant I' Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;M. R\u00e9gis SALAUN, repr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;Mme Rachel TURGOT, repr\u00e9sentant le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protectionciviles ;M. St\u00e9phane BREILLOT, repr\u00e9sentant la gendarmerie de Tr\u00e9guier ;M. Michel EVEN, maire de Prat.\n2) Autres participants :M. Pierre-Marie HENRY, copr\u00e9sident \u2014 Terre Attitude ;M. Guillaume TOUDIC, copr\u00e9sident \u2014 Terre Attitude ;Mme Rose MARC, charg\u00e9e de communication \u2014 Terre Attitude ;M. Adrien HENRY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u2014 JA 22 ;Mme Nathalie BUREL, charg\u00e9e des \u00e9preuves sportives, pr\u00e9fecture des C\u00e9tes-d'Armor ;M. Even TONARD, stagiaire SIDPC.\nLa manifestation organis\u00e9e par les jeunes agriculteurs se d\u00e9roulera sur le territoire de lacommune de Prat (lieu dit Le Croajou) les samedi 23 et dimanche 24 ao\u00fbt 2025 sur un terraind'une surface approximative de 40/50 hectares (20/25 hectares pour le parking des v\u00e9hicules et20/25 pour le c\u0153ur de f\u00eate). Les riverains ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la tenue de cette manifestation.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCww cotes-darmor gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Frefet22 W Prefet221/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 19\nCette manifestation mobilise entre 350 et 420 b\u00e9n\u00e9voles r\u00e9partis en p\u00f4les. Des r\u00e9unionsmensuelles ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pour pr\u00e9parer cet \u00e9v\u00e8nement et d'autres sont pr\u00e9vues au moisd'ao\u00fbt pour affiner l'organisation. Il est pr\u00e9conis\u00e9 aux organisateurs d'\u00e9tablir une fiche avecdiff\u00e9rents num\u00e9ros utiles, \u00e0 remettre aux b\u00e9n\u00e9voles.Sont attendus environ 30 000 spectateurs sur les 2 jours, 12000 le samedi soir. L'acc\u00e8s \u00e0 lamanifestation est gratuit le samedi, sauf pour le concert, et payant le dimanche.L'encaissement des entr\u00e9es se fera sur le site entre le parking et le c\u0153ur de f\u00eate. Un contr\u00f4levisuel des spectateurs et de leurs sacs sera organis\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site par un agent de s\u00e9curit\u00e9le samedi soir. Les manipulations d'argents et de caisses seront limit\u00e9es, les organisateursayant opt\u00e9 pour un syst\u00e8me de jetons. Les d\u00e9p\u00f4ts de recettes \u00e0 la banque au cours de lajourn\u00e9e se feront dans la mesure du possible accompagn\u00e9s des services de la gendarmerie.Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les pi\u00e8ces du dossier, les membres de la commission ont arr\u00eat\u00e9 lesmesures suivantes :\nUn plan d\u00e9taill\u00e9 du circuit de moiss batt cross et de la piste d\u00e9di\u00e9e au tracto force devra \u00eatrejoint au dossier. Il est rappel\u00e9 que les \u00e9preuves doivent \u00eatre conformes aux r\u00e8gles techniqueset de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es pour les manifestations terrestres avec v\u00e9hicules \u00e0 moteurs et qui nesont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par le minist\u00e8recharg\u00e9 des sports \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles ou \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aisede motocyclisme telles qu'elles r\u00e9suitent des annexes IIT-22 et IIT-25 du Code du sport.Le r\u00e8glement des \u00e9preuves devra pr\u00e9voir que chaque \u00e9quipe se dote d'un tapisenvironnemental pour limiter la pollution sur le parc coureur.- La piste d\u00e9di\u00e9e au tracto force aura une longueur de 100 m :Un barri\u00e9rage sera install\u00e9 sur les 2 c\u00f4t\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s au public \u00e0 25 m de distance de la pisteSur les 2 autres c\u00f4t\u00e9s, des panneaux \u00ab Interdit au public \u00bb seront appos\u00e9s \u00e0 cet endroit.Environ 30 concurrents participeront \u00e0 cette manifestation.Les engins utilis\u00e9s devront respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le Code du sport.- La piste affect\u00e9e \u00e0 la course de moiss batt cross aura une longueur totale de 400 \u00e0 700m\u00e8tres. La largeur de la ligne de d\u00e9part sera de 15 \u00e0 25 m et celle du circuit devra auminimum \u00eatre en tout point \u00e9gal \u00e0 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilis\u00e9s defa\u00e7on \u00e0 permettre un d\u00e9passement d'autres concurrents.Les v\u00e9hicules ne d\u00e9passent pas une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 30 km/heure.Un talus d'un m\u00e9tre de hauteur jalonnera la piste.Un barri\u00e9rage sera install\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 au public \u00e0 30 m de distance du circuit.Sur les autres c\u00f4t\u00e9s, des panneaux \u00ab Interdit au public \u00bb seront appos\u00e9s \u00e0 cet endroit.Environ 32 concurrents participeront \u00e0 cette manifestation.Les d\u00e9parts seront \u00e9chelonn\u00e9s pour les courses f\u00e9minines et masculines et le nombre demachines sur le circuit sera limit\u00e9 \u00e0 8 pour l'ensemble des participants.Les concurrents devront se prot\u00e9ger en portant un casque, des gants, une combinaison.L'acc\u00e9s du public au paddock est interdit. Les machines y seront stationn\u00e9es du vendredi soir(20h au plus tard) au lundi matin (\u00e0 partir de 6h00) et devront avoir obtenu une autorisation detransport exceptionnel pour leurs d\u00e9placements sur la route si n\u00e9cessaire.- l'acc\u00e8s \u00e0 la parcelle o\u00f9 se tiendra le concours de labour sera interdit au public qui seracanalis\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celle-ci.2/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 20\nUn chapiteau homologu\u00e9, sera install\u00e9 sur le terrain. L'organisateur devra veiller \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o.Ainsi, en cas de vents violents il v\u00e9rifiera sur le registre de s\u00e9curit\u00e9, la vitesse maximum desvents autoris\u00e9e pour un tel montage. Une visite de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre d'un \u00e9v\u00e9nementqualifi\u00e9 \u00ab grand rassemblement \u00bb sera programm\u00e9e.Des bapt\u00eames d'h\u00e9licopt\u00e8re seront organis\u00e9s sur le site depuis une parcelle. Le prestataire encharge des bapt\u00eames d'h\u00e9licopt\u00e8re devra effectuer les d\u00e9clarations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s duservice police de l'air de la pr\u00e9fecture. Un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant le survol de la zonepar des drones sera propos\u00e9 \u00e0 la signature de Monsieur le Pr\u00e9fet (hormis le drone pr\u00e9vu pourl'\u00e9v\u00e9nement, le cas \u00e9ch\u00e9ant). L'organisateur devra interroger le service de la police de l'air dela pr\u00e9fecture (pref-policedelair@cotes-darmor.gouv.fr) pour conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0engager pour proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 des prises de vue avec un drone avant l'ouverture du siteau public.Les barri\u00e8res vauban n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des diff\u00e9rents espaces de la f\u00eate seront mises\u00e0 disposition des organisateurs par de nombreuses communes. Les barri\u00e8res H\u00e9ras fermerontl'int\u00e9gralit\u00e9 du site. Plusieurs sorties de secours d'environ 6m devront \u00eatre pr\u00e9vues sur lep\u00e9rim\u00e8tre ferm\u00e9 par les barri\u00e8res H\u00e9ras et celles-ci devront \u00eatre ais\u00e9ment identifiables par lepublic avec signaleurs \u00e0 proximit\u00e9 de l'axe r\u00e9serv\u00e9 au secours.\nTous les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote \u00e0 l'int\u00e9rieurdu poste de pilotage devront \u00eatre d\u00e9mont\u00e9s.Les participants devront en outre \u00eatre en possession d'un certificat m\u00e9dical de non contreindication \u00e0 la pratique des sports m\u00e9caniques de moins d'un an et d'un permis de conduiren\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin utilis\u00e9.Il est rappel\u00e9 que l'organisateur devra s'assurer que les pilotes ne d\u00e9passent pas le taux l\u00e9gald'alcool\u00e9mie autoris\u00e9. Conform\u00e9ment au r\u00e8glement des \u00e9preuves, les chauffeurs qui d\u00e9passent0,5g/l de sang disqualifieront leur \u00e9quipe, ce qui conduira \u00e0 l'immobilisation de la machine.Des contr\u00f4les d'alcool\u00e9mie seront \u00e9galement op\u00e9r\u00e9s sur les commissaires de course.L'organisateur devra faire v\u00e9rifier pr\u00e9alablement le bon fonctionnement de l'\u00e9thylom\u00e8treutilis\u00e9,Aucun v\u00e9hicule, sauf ceux des secours si n\u00e9cessaire, ne circulera sur le site de lamanifestation une fois celle-ci ouverte au public.\nEn aucun cas, les spectateurs ne pourront \u00eatre admis \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 l'int\u00e9rieur du circuitaccueillant les \u00e9preuves comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ni dans leparc r\u00e9serv\u00e9 aux coureurs, organisateurs et exposants.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs doivent \u00eatre correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s etprot\u00e9g\u00e9s contre tous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public\n\u20ac 3/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 21\nage dan get \u00c0\nDes extincteurs portatifs (2 \u00e0 poudre, 22 \u00e0 eau et 5 \u00e0 CO2) seront r\u00e9partis sur les endroits \u00e0risque du site et \u00e0 proximit\u00e9 des circuits accueillant les \u00e9preuves comportant la participationde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, dans le parc des coureurs et dans le parking spectateurs. Uneformation des b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 l'usage des extincteurs doit \u00eatre envisag\u00e9e.Des tonnes \u00e0 eau seront par ailleurs install\u00e9es sur le site (c\u0153ur de f\u00e9te-parking),Des seaux de sable devront \u00eatre dispos\u00e9s sur le site et les parkings pour permettre le d\u00e9p\u00f4t desm\u00e9gots. Des messages de pr\u00e9vention devront \u00eatre diffus\u00e9s par le speaker r\u00e9guli\u00e8rement aucours de la journ\u00e9e pour rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de ne jeter ni m\u00e9gots ni d\u00e9chets au sol.S'agissant des postes \u00e0 souder, les participants aux courses de moiss batt cross devrontsolliciter aupr\u00e8s du directeur de course l'autorisation de les utiliser. Un b\u00e9n\u00e9vole muni d'unextincteur devra alors surveiller l'op\u00e9ration pour \u00e9teindre tout d\u00e9part de feu.Les cuves de stockage de gazoil et les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s etinaccessibles au public.Les v\u00e9hicules devront \u00eatre parqu\u00e9s en \u00eelots de 20*20m avec des dessertes de 3m minimum delarge entre chaque \u00eelot afin de permettre le passage d'un engin d'incendie. Si les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques le permettent le terrain sera labour\u00e9 entre les \u00eelots pour arr\u00eater rapidement lesd\u00e9parts d'incendie. Un parking sera d\u00e9di\u00e9 au stationnement des campings-car.Un axe rouge est d\u00e9di\u00e9 aux secours. Les protections anti-intrusion devront sur cet axe \u00eatremobiles et rapidement d\u00e9pla\u00e7ables.\nPour la manifestation, les dispositions suivantes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues :- une convention de secours a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre l'organisateur et l'AssociationD\u00e9partementale de Protection Civile des C\u00f4tes d'Armor (ADPC 22) pour le d\u00e9ploiementd'un poste de secours avec 12 secouristes le 23 ao\u00fbt de 10h00 \u00e0 19h00 (2 secouristessuppl\u00e9mentaires sur la tranche horaire de 19h00 \u00e0 03h00) et 12 secouristes le dimanche de10h \u00e0 19h00. Deux v\u00e9hicules de premiers secours \u00e0 personnes seront \u00e9galement pr\u00e9sents.- Dr Maitine CONTE sera pr\u00e9sente pendant les \u00e9preuves comportant la participation dev\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur les 23 et 24 ao\u00fbt de 12h30 \u00e0 18h30.Les d\u00e9penses inh\u00e9rentes \u00e0 ces prestations seront \u00e0 la charge des organisateurs. Enfin, il estrappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur qu'il devra prendre l'attache t\u00e9l\u00e9phonique du SAMU, du centrehospitalier et du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) quelques jours avantla manifestation pour confirmer son organisation et communiquer les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phoner\u00e9serv\u00e9s aux Secours.418\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 22\nLes organisateurs communiqueront au SDIS et au SAMU lors de l'essai des portables le jourde la manifestation un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe qui peut \u00e9tre utilis\u00e9 en cas de saturation dur\u00e9seau.Deux ambulances seront positionn\u00e9es sur le site l'une dans l'espace coeur de f\u00eate, la seconde\u00e0 proximit\u00e9 des moiss bat cross.\nBAY\nDes postes sanitaires (WC) seront 4 installer en nombre suffisant.De l'eau potable est \u00e0 pr\u00e9voir pour la cuisine et le lavage des ustensiles.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de la piste appartient aux organisateurs. Celle-ci sera compos\u00e9e de commissairesen nombre suffisant qui seront plus particuli\u00e8rement charg\u00e9s de veiller au respect desdispositions concernant les concurrents et les spectateurs.Il est conseill\u00e9 de doubler les postes de commissaires pour qu'ils soient dos \u00e0 dos et d'yaffecter des personnes familiaris\u00e9es au fonctionnement des engins agricoles.Ils peuvent en cas de n\u00e9cessit\u00e9 faire appel aux services de gendarmerie, Ceux-ci conservent lad\u00e9cision des conditions de leur intervention.b) Circulation et stationnementLes organisateurs veilleront \u00e0 installer des panneaux informant les automobilistes del'organisation de Terre Attitude et des sens de circulation mis en place.Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit sur l'emprise routi\u00e8re et les zones destationnement devront \u00eatre signal\u00e9es. Il devra s'effectuer sur la zone \u00ab parking visiteurs \u00bbpr\u00e9vue sur le plan de masse.Les acc\u00e8s et les sorties du parking r\u00e9serv\u00e9 aux spectateurs devront \u00eatre suffisammentdimensionn\u00e9s. Les emplacements de stationnement seront d\u00e9limit\u00e9s. Une r\u00e9serve d'eau sera \u00e0pr\u00e9voir sur le parking.La mairie de Prat prendra un arr\u00eat\u00e9 afin de r\u00e9glementer la circulation sur les routescommunales qui permettent d'acc\u00e9der au site. L'interdiction de stationner devra \u00eatremat\u00e9rialis\u00e9e par de la signalisation, des piquets et de la rubalise. Un arr\u00eat\u00e9 du Conseild\u00e9partemental compl\u00e9tera ces dispositions.Les voies devront \u00eatre nettoy\u00e9es et remises en \u00e9tat si n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8sla manifestation. La signalisation relative au stationnement et \u00e0 la circulation sera pos\u00e9e etd\u00e9pos\u00e9e par les organisateurs qui devront veiller \u00e0 ce que les dispositifs anti intrusion soientbien visibles la nuit (dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants sur les \u00e9l\u00e9ments).c) S\u00e9curit\u00e9 G\u00e9n\u00e9raleElle appartient aux organisateurs. En cas de d\u00e9ficience, les services de gendarmerie pourrontdemander un renforcement des mesures prises.& 5/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 23\nES  D  ES\nDes agents de s\u00e9curit\u00e9 seront pr\u00e9sents sur le site notamment pour veiller sur le mat\u00e9rielagricole. Les chauffeurs seront autoris\u00e9s \u00e0 dormir sur place, la bo\u00eete de s\u00e9curit\u00e9 en estinform\u00e9e. Les chauffeurs auront un bracelet distinctif permettant une identification par lesagents de s\u00e9curit\u00e9.Les responsables de l'organisation communiqueront par t\u00e9l\u00e9phone portable et par talkieswalkies pour un groupe restreint. La sonorisation permet de diffuser des messages audiblessur l'ensemble du site. Un m\u00e9gaphone permettra \u00e9galement en cas de coupure d'\u00e9lectricit\u00e9 dediffuser des messages. Le site est aliment\u00e9 en \u00e9lectricit\u00e9 par sept groupes \u00e9lectrog\u00e8nes.d) Service sp\u00e9cialLa gendarmerie ne mettra pas en place de service sp\u00e9cial; il y aura \u00e9ventuellement un contr\u00f4leeffectu\u00e9 dans le cadre du service normal.e) Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, ni p\u00e9n\u00e9trer, ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 desriverains sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra faire appelaux services de gendarmerie pour relever par proc\u00e8s-verbal, l'infraction et constater le cas\u00e9ch\u00e9ant des d\u00e9g\u00e2ts commis.\n8 \u2014 ACTIONS DE CONTR\u00d4LE1 \u2014 Avant le d\u00e9but de la manifestation, M. Tanguy ROUSSEAU organisateur ou lerepr\u00e9sentant agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'assurera du respect desprescriptions impos\u00e9es aux organisateurs. L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es sera transmise par mail \u00e0l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr2 \u2014 Elle devra si elle juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrentsou le public, interdire ou diff\u00e9rer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.3 \u2014 Elle devra prendre une m\u00eame disposition si en cours de manifestation les mesures des\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es ne sont pas remplies.4 \u2014 Elle pourra, \u00e0 tout moment, si la situation l'exige, intervenir aupr\u00e8s des organisateurs afinqu'ils prennent des mesures compl\u00e9mentaires.5 \u2014 Elle devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adresseraensuite par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.frL''attention des organisateurs est appel\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier que les r\u00e9glementationsaff\u00e9rentes aux d\u00e9bits de boissons, aux feux d'artifice, aux concerts, aux bapt\u00eamesd'h\u00e9licopt\u00e8re, ainsi que les normes applicables aux bouteilles de gaz, appareils de cuissonseront bien respect\u00e9es tant par les b\u00e9n\u00e9voles que par les prestataires auxquels ils font appel.Apr\u00e8s avis favorables de ses membres la commission propose que soit autoris\u00e9e, auxconditions fix\u00e9es ci-dessus les \u00e9preuves de Tracto- force, concours de Labour et Moiss'BattCross \u00e0 Prat les samedi 23 et dimanche 24 ao\u00fbt 2025, sous r\u00e9serve de la transmission desdocuments suivants :- devis de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 ;- plan d\u00e9taill\u00e9 du circuit de moiss batt Cross et des pistes de tracto force ;6/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 24\n- arr\u00eat\u00e9 de circulation du Conseil d\u00e9partemental ;- arr\u00eat\u00e9 municipal de circulation, de stationnement et de limitation de vitesse accompagn\u00e9d'un plan faisant appara\u00eetre les sens de circulation et les routes interdites \u00e0 la circulation.\nLa pr\u00e9sidente, par suppl\u00e9ance\nMallory CHASSARD\n7/8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 25\nTerre Attitudeles samedi 23 ao\u00fbt et dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u2014 PratJe soussign\u00e9, Meme / Monsieur, | kov. fs 77 Tonga |fonction occup\u00e9e au sein de l'association : 7 EDTIreconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionn\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal (PV)ci-dessus et m'engage A les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale.signature :\n/!\\ IMPORTANTL'autorisation pr\u00e9fectorale ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s envol du PV de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sign\u00e9 par l'organisateur.gre pAvant la manifestation : transmission transmission de l'attestation \u00e9ciite pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es,Apr\u00e8s la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicem\u00e9dical vis\u00e9 du m\u00e9decin ou responsable de l'association agr\u00e9\u00e9e de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera compl\u00e9t\u00e9 de la mention \u00ab N\u00e9ant \u00bb si aucuneintervention n'a eu lieu.\n\u00a9 88\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt 2025 portant autorisation d'une manifestation\nmotoris\u00e9e -  TERRE ATTITUDE  sur la commune de PRAT  les 23 et 24 aout 2025 26\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2025-08-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif en date du 13 ao\u00fbt 2025\nportant convocation des \u00e9lecteurs  les 5 et 12\noctobre 2025, commune de LANDEBIA\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif en date du 13 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs \nles 5 et 12 octobre 2025, commune de LANDEBIA 27\nPREFET |DES C\u00d4TES- Sous-Pr\u00e9fectureD'ARMOR de DinanaFraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9portant rectification de l'arr\u00eat\u00e9 du 07 ao\u00fbt 2025relatif \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Land\u00e9bia\u00c9lections Municipales partiellesdes 05 et 12 octobre 2025\nLA SOUS-PREFETE DE DINAN\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L 247, L 255-4, L 258, L 259 et R 117-2 aR 127 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2121-2, L2122-8 etL2122-14 ;Vu la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;Vu le d\u00e9cret 2019-1546 du 30 d\u00e9cembre 2019 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du 05 juin 2024 nommant Mme V\u00e9ronique MOREAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Dinan ;Vu les instructions minist\u00e9rielles en mati\u00e8re d'\u00e9lections ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2023 constatant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au seinde l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Dinan Agglom\u00e9ration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement desC\u00f4tes-d'Armor pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Georges SALAUN, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'ArmorVu la note de service du 25 ao\u00fbt 2020 nommant M. Jean-Fran\u00e7ois VIVIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de\n17, rue MichelBP 72061 \u2014 22102 DINAN CEDEX\u00a9 Prefet22 \\x Prefet22 1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif en date du 13 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs \nles 5 et 12 octobre 2025, commune de LANDEBIA 28\nla sous-pr\u00e9fecture de Dinan ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 07 ao\u00fbt 2025, portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune deLand\u00e9bia, comporte une erreur mat\u00e9rielle en omettant le nom et la date de l'un desd\u00e9missionnaires tels qu'\u00e9num\u00e9r\u00e9s dans le premier consid\u00e9rant et qu'il convient de rectifier cetteerreur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Dinan ;ARRETEArticle 1\u00b0\": Les noms et dates des d\u00e9missions des six conseillers municipaux de la commune deLand\u00e9bia mentionn\u00e9s dans le premier consid\u00e9rant de l'arr\u00eat\u00e9 du 07 ao\u00fbt 2025 portant convocationdes \u00e9lecteurs de la commune de Land\u00e9bia sont modifi\u00e9s comme suit : le 11 septembre 2021 (M.C\u00e9dric HALBOT), le 20 septembre 2021 (M. Pierrick BIARD), le 24 mars 2023 (M. DavidBOURDONNAIS), le 01 juillet 2025 (Mme La\u00ebtitia OLIVIER), le 11 juillet 2025 (Mme Karine RIOU)et le 24 juillet 2025 (Mme Claudine DANIEL) ;Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement ;Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services oud'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte \u201435 044 RENNES CEDEX) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site:www .telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Dinan et le maire de Land\u00e9bia sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor et imm\u00e9diatement publi\u00e9 et affich\u00e9dans la commune selon les modalit\u00e9s habituelles.A Dinan, le 13 ao\u00fbt 2025\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2025-08-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif en date du 13 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs \nles 5 et 12 octobre 2025, commune de LANDEBIA 29","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-16T11:20:39+00:00","id":"2593c2de2e15e36e17ae432c03663c579ce3ea54780871b8f36ab5ba3277581a","name":"Recueil administratif normal N\u00b022-2025-191 du 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T09:19:37+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-14T10:20:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/74353/613604/file/recueil-22-2025-191-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}