{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ETINTERD\u00c9PARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 24 novembre 2025\n1\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 24 novembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9sDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERD\u00c9PARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-101621.11.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation sur la RD910 entre le rond-point et len\u00b01730 de l'avenue Roger Salengro a Chaville, pourla r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement d'uneconduite DN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans lecadre des travaux de r\u00e9novation du r\u00e9seau dechauffage urbain pendant la phase n\u00b06DRIEAT-IDFN\u00b02025-104721.11.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD7, pour la r\u00e9alisation destravaux de d\u00e9voiement d'une conduite de transportdu r\u00e9seau d'eau potable dans le contexte derequalification de la place de la Manufacture aSevres, ainsi que la pose de canalisation sur le trac\u00e9d\u00e9fini et notamment sous chauss\u00e9eDRIEAT-IDFN\u00b02025-104924.11.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisationdes travaux de d\u00e9voiement d'une conduite detransport du r\u00e9seau d'eau potable dans le contextede requalification de la place de la Manufacture,ainsi que la pose de canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9finiet notamment sous chauss\u00e9e13\nDRIEAT-IDFN\u00b02025-105024.11.2025Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions decirculation, sur la RD910, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u00e0 Boulogne-Billancourt, dans le sens de Paris vers laprovince, pour des travaux de cr\u00e9ation d'unetravers\u00e9e pi\u00e9tonne au niveau de la rue de S\u00e8vres18\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1016portant modification des conditions de circulation,sur la  RD910  entre le rond-point et le n\u00b01730 del'avenue Roger Salengro  \u00e0  Chaville,  pour  la r\u00e9alisation des travaux  de d\u00e9voiement  d'une  conduiteDN200 du r\u00e9seau d'eau potable, dans le cadre des travaux de r\u00e9novation du r\u00e9seau de chauffageurbain pendant la phase n\u00b06.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-15-31-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10161 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 4 novembre 2025 par l'entreprise FCTP ;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du  6novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 7 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Chaville est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que les travaux\u00a0 d'une conduite DN200 du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadre des travauxde r\u00e9novation du r\u00e9seau de chauffage urbain de la phase n\u00b06 n\u00e9cessitent de prendre des mesures derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du samedi 29 novembre et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025, entre le rond-point et len\u00b0 1730 de l'avenue Roger Salengro \u00e0 Chaville (RD910), dans les deux sens de circulation, les travauxconcernant le d\u00e9voiement d'une conduite DN200 du r\u00e9seau d'eau potable dans le cadre des travauxde  r\u00e9novation  du  r\u00e9seau  de  chauffage  urbain  de  la  phase  n\u00b06  impliquent  des  modifications  decirculation et de stationnement.ARTICLE 2Pendant les interventions entre le rond-point et le n\u00b0 1730 de l'avenue Roger Salengro, dans les deux sens de circulation\u00a0:\u2022Les voies de droite sont r\u00e9duites \u00e0 3,5 m\u00e8tres de largeur minimum\u00a0,\u2022Les pistes cyclables sont neutralis\u00e9es de part et d'autre au profit de la circulation g\u00e9n\u00e9rale des v\u00e9hicules 24h/24.\u00a0R\u00e9f. 2025S-15-31-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10162 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Interdiction de d\u00e9passer.Les travaux de la mise en \u0153uvre de la zone de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s en journ\u00e9e de 8h00 \u00e0 18h00.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances. ARTICLE 4Les travaux,  le balisage et la signalisation sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0: FCTP303, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2013 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact\u00a0:  Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: FCTP303, rue des Carri\u00e8res Morillon \u2013 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact\u00a0:  Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-15-31-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10163 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n(\\ > a\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Chaville\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-15-31-E-SLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10164 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.21 11:32:10 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1047portant modification des conditions de circulation, sur  la  RD7 ,  pour la r\u00e9alisation des  travaux  ded\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable dans le contexte de requalificationde  la  place  de  la  Manufacture  \u00e0  S\u00e8vres,  ainsi  que  la pose  de  canalisation  sur  le  trac\u00e9  d\u00e9fini  etnotamment sous chauss\u00e9e.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-12-67-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10471 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 6 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des travaux et le CabinetMerlin\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 10 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que les travaux concernant le d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eaupotable et  la pose de canalisations dans le cadre de la phase n\u00b07 (sondage de  localisation de lacanalisation au droit du futur raccordement), n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de lacirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ,Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Pendant la p\u00e9riode du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, les travaux, emprises etrestrictions de circulation associ\u00e9s \u00e0 la phase n\u00b07, impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Durant la phase n\u00b07Travaux\u00a0: Pr\u00e9paratoires,P\u00e9riode du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 au mercredi 10 d\u00e9cembre 2025, entre 10h00 et 16h00 uniquement,Travaux  \u00a0  : R\u00e9fection d\u00e9finitive,P\u00e9riode  du  mercredi  17  d\u00e9cembre  2025  au  vendredi  19  d\u00e9cembre  2025,  entre  10h00  et  16h00uniquement,R\u00e9f. 2025S-12-67-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10472 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\u2022La voie de droite de la bretelle d'acc\u00e8s au pont de S\u00e8vres en direction de Boulogne-Billancourtest neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avancement des travaux entre la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la bretelle depuisla rue Troyon, quand on circule depuis la commune de Saint-Cloud ou bien celle de Meudon etle d\u00e9but du pont,\u2022La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 1 voie de circulation au droit des travaux,\u2022Une voie de circulation de 3 m\u00e8tres 30 minimum est conserv\u00e9e au droit des travaux.ARTICLE 3Pendant la p\u00e9riode du lundi 8 d\u00e9cembre 2025 au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025\u00a0:\u2022Une emprise permanente est mise en place au niveau de la placette pi\u00e9tonne, du cheminementdes pi\u00e9tons et la circulation des cycles, situ\u00e9s entre les bretelles d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres endirection de Boulogne-Billancourt (placette face aux n\u00b0 2/4/6 rue Troyon),\u2022Le  cheminement  des  pi\u00e9tons  et  la  circulation  des  cycles  sont  conserv\u00e9s et  maintenus  enpermanence au droit de l'emprise travaux\u00a0:Cependant et de mani\u00e8re ponctuelle entre 10h00 et 16h00, \u2022Le cheminement des pi\u00e9tons et la circulation des cycles peut-\u00eatre interrompus tr\u00e8s bri\u00e8vementet g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'aide d'hommes trafic pour permettre les phases de chargement ou d\u00e9chargementdu mat\u00e9riel de chantier. Lors de ces phases\u00a0: \u2022La voie de droite de la bretelle d'acc\u00e8s au pont de S\u00e8vres en direction de Boulogne-Billancourtest neutralis\u00e9e, au droit et \u00e0 l'avancement des travaux entre la voie d'acc\u00e8s \u00e0 la bretelle depuisla rue Troyon, quand on circule depuis Saint-Cloud ou Meudon et le d\u00e9but du pont,\u2022La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation au droit des travauxv,\u2022Et des hommes trafic sont pr\u00e9sents \u00e0 chaque neutralisation de voie pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 audroit de leur chargement/d\u00e9chargement. Une voie de 3m30 minimum est conserv\u00e9e au droitdes travaux.ARTICLE 4Si n\u00e9cessaire, pour la mise en place de balisage sp\u00e9cifique et de basculement de balisage (interventionsne pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en journ\u00e9e dans le cadre des articles pr\u00e9cit\u00e9s), des interventions de nuitentre 22h00 et 5h00 sont r\u00e9alis\u00e9es\u00a0:\u2022Une partie de la chauss\u00e9e de la RD910 au niveau de la bretelle d'acc\u00e8s au pont de S\u00e8vres endirection  de  Boulogne-Billancourt  depuis  la  RD910  \u00e0  S\u00e8vres  est  neutralis\u00e9e au  droit  et  \u00e0l'avanc\u00e9e des travaux,\u2022La circulation est alors conserv\u00e9e en permanence sur une voie de 3m\u00e8tres 30 minimum de largeau droit des interventions.ARTICLE 5Les r\u00e9fections d\u00e9finitives en enrob\u00e9s \u00e0 chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'\u00e9paulementde 20\u00a0cm et de la structure de chauss\u00e9e conforme (PF2 minimum), sont effectu\u00e9s \u00e0 la fin de chaquephase. Le marquage au sol est repris \u00e0 l'identique \u00e0 la fin des travaux et le domaine public est rendu aussi \u00e0l'identique conform\u00e9ment \u00e0 l'initial.R\u00e9f. 2025S-12-67-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10473 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 6Les emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.Les emprises (dont  les  barri\u00e9rages,  GBA,  K16, panneaux  temporaires de  police, marquages  au solprovisoire, et tous autres dispositifs n\u00e9cessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence est affich\u00e9 au niveau de chaque emprise\u00a0:\u2022N\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.ARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9esdes travaux  pendant la dur\u00e9e des travaux  (24h/24  et  7j/7) notamment en  respectant l'Instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9du demandeur et des entreprises de travaux mandat\u00e9es par ses soins.ARTICLE 8La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou lescommunes concern\u00e9es.Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la routeL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hiculeLe cheminement et la protection des usagers sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 9Les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact\u00a0: Monsieur Nicolas Didion,Mobile\u00a0: 06 80 77 89 52.Courriel\u00a0: n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables \u2013 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact\u00a0: Monsieur N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi,Mobile\u00a0: 06 89 98 29 25.Courriel\u00a0: n.chennoufi@darras.fayat.comR\u00e9f. 2025S-12-67-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10474 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nCITEOS18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 92220 BagneuxContact\u00a0: Monsieur Alexis Bordier,Mobile\u00a0: 06 62 42 58 24.Courriel\u00a0: alexis.bordier@citeos.comProtechRoute55, rue Baudin \u2013 93140 BondyContact\u00a0: Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel\u00a0: contact@protechroutes.frAximum GES IDFN58, quai de la Marine \u2013 93450 \u00cele Saint-Denis,Contact\u00a0: Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile\u00a0: 06 62 96 02 87.Courriel\u00a0: rodolphe.depuille@aximum.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: SEDIF79, boulevard Saint Germain \u2013 75006 Paris,Contact\u00a0: Monsieur Eric Jansson,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 53 45 42 42.Courriel\u00a0: e.jansson@sedif.comARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2025S-12-67-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10475 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de S\u00e8vres\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-67-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10476 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.21 11:02:12 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1049portant modification des conditions de circulation sur la RD7 \u00e0 S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travauxde  d\u00e9voiement  d'une  conduite  de  transport  du  r\u00e9seau  d'eau  potable  dans  le  contexte  derequalification de la place de la Manufacture, ainsi que la pose de canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini etnotamment sous chauss\u00e9e.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-12-65-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10491 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande  formul\u00e9e le 27 octobre 2025 par  les entreprises Sedif, Urbaine  des Travaux  et leCabinet Merlin\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 10 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0  S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant  que  les  travaux  concernant  la  phase  dite  \u00ab\u00a0TROYON\u00a0\u00bb  du  chantier,  comprenant  led\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable ainsi que la pose de canalisations surle trac\u00e9 d\u00e9fini et notamment sous chauss\u00e9e, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de lacirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ,Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 1er d\u00e9cembre 2025 jusqu'au vendredi 30 janvier 2026, les travaux, d'emprises etrestrictions de circulation associ\u00e9s \u00e0 la phase appel\u00e9e \u00ab\u00a0TROYON\u00a0\u00bb , impliquent des modifications decirculation et de stationnement.ARTICLE 2Durant la phase   \u00ab  \u00a0  TROYON  \u00a0  \u00bb  Travaux\u00a0de terrassement\u00a0: plus la pose de canalisations, de remblaiement et de r\u00e9fection\u00a0:Dans le sens de S\u00e8vres vers Meudon, sur la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, au droit des n\u00b02/4 rueTroyon, la voie de gauche est neutralis\u00e9e,\u2022La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation au droit des travaux,\u2022La circulation s'effectue sur une voie de 3 m\u00e8tres 20 de large minimum,\u2022Un marquage au sol et un balisage adapt\u00e9s et conformes sont mis en \u0153uvre.- Les passages pi\u00e9tons et cycles au droit du n\u00b02 rue Troyon sont maintenus en permanence. R\u00e9f. 2025S-12-65-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10492 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3Selon n\u00e9cessit\u00e9 du chantier, la signalisation lumineuse tricolore est d\u00e9plac\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9visuelle de la SLT par les usagers. La  programmation peut  \u00eatre \u00e9galement  modifi\u00e9e  pour  permettre  une  meilleure  gestion du traficroutier et pi\u00e9tonnier. Ces op\u00e9rations sont \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et sesentreprises habilit\u00e9es) sous validation pr\u00e9alable des gestionnaires de voirie.ARTICLE 4Si n\u00e9cessaire, pour la mise en place et le retrait du balisage (interventions ne pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es enjourn\u00e9e  dans  le  cadre  des articles  pr\u00e9cit\u00e9s),  des  interventions  de  nuit  entre  22h00  et 5h00  sonteffectu\u00e9es\u00a0: \u2022Une partie de la chauss\u00e9e de la RD7 au niveau de la rue Troyon  est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0l'avanc\u00e9e des travaux,\u2022La circulation est alors conserv\u00e9e en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large audroit des interventions.ARTICLE 5Les r\u00e9fections d\u00e9finitives en enrob\u00e9s \u00e0 chaud (BBSG 0/10) sur 10cm en deux couches + \u00e9paulement de20 cm + structure de chauss\u00e9e conforme (PF2 minimum), sont ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la fin de chaque phase. Le marquage au sol est repris \u00e0 l'identique  \u00e0 la fin des travaux  et le domaine  public est rendu \u00e0l'identique qu'\u00e0 l'initial \u00e0 la fin des travaux.ARTICLE 6Les  emprises  n\u00e9cessaires  au  chantier  sont  permanentes  7j/7  et  24h24. Les  emprises  (dont  lesbarri\u00e9rages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol provisoire, et toutes autresdispositifs n\u00e9cessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phoniqued'urgence est affich\u00e9 au niveau de chaque emprise. - Un n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au\u00a0: 06 80 77 89 52.ARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9esdes travaux  pendant la dur\u00e9e des travaux  (24h/24  et  7j/7) notamment en  respectant l'Instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9du demandeur et de ses entreprises de travauxR\u00e9f. 2025S-12-65-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10493 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 8La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou lescommunes concern\u00e9es.Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absentou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.Le cheminement et la protection des usagers sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 9Les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact\u00a0: Monsieur Nicolas Didion,Mobile\u00a0: 06 80 77 89 52.Courriel\u00a0: n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables \u2013 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,Contact\u00a0: Monsieur N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi,Mobile\u00a0: 06 89 98 29 25.Courriel\u00a0: n.chennoufi@darras.fayat.comCITEOS18, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 92220 BagneuxContact\u00a0: Monsieur Alexis Bordier,Mobile\u00a0: 06 62 42 58 24.Courriel\u00a0: alexis.bordier@citeos.comProtechRoute55, rue Baudin \u2013 93140 BondyContact\u00a0: Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel\u00a0: contact@protechroutes.frAximum GES IDFN58, quai de la Marine \u2013 93450 \u00cele Saint-Denis,Contact\u00a0: Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile\u00a0: 06 62 96 02 87.Courriel  \u00a0  :   rodolphe.depuille@aximum.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.R\u00e9f. 2025S-12-65-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10494 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: SEDIF79, boulevard Saint Germain \u2013 75006 Paris,Contact\u00a0: Monsieur Eric Jansson,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 53 45 42 42.Courriel\u00a0: e.jansson@sedif.comARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de S\u00e8vres\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 24 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-65-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10495 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.24 11:28:32 +01'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-1050portant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  la RD910,  avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc  \u00e0Boulogne-Billancourt,  dans  le  sens  de  Paris  vers  la  province,  pour  des  travaux\u00a0de  cr\u00e9ation  d'unetravers\u00e9e pi\u00e9tonne au niveau de la rue de S\u00e8vres.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-2-79-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10501 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine - Direction des Mobilit\u00e9s en date du 17 octobre 2025\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 18novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 18 novembre 2025, Vu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 19 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant  que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, est class\u00e9e dans la nomenclature desvoies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant  que des  travaux\u00a0relatifs \u00e0 la cr\u00e9ation d'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne au niveau de la rue deS\u00e8vres, impliquant la r\u00e9fection des enrob\u00e9s et le marquage au sol, n\u00e9cessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Pendant les nuits du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 et du lundi 1er d\u00e9cembre2025 au vendredi 5 d\u00e9cembre 2025, sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt (RD910) auniveau de la rue de S\u00e8vres dans le sens de  Paris vers la province, les travaux concernant la  cr\u00e9ationd'une travers\u00e9e pi\u00e9tonne comportant la r\u00e9fection des enrob\u00e9s et le marquage au sol impliquent desmodifications de circulation et de stationnement.R\u00e9f. 2025S-2-79-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10502 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n- L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt, au niveau de la rue de S\u00e8vres, la circulations'effectue de la mani\u00e8re suivante\u00a0:Dans le sens de   Paris vers la province  \u2022Sur quatre voies en direction du Pont de S\u00e8vres et d'une sortie du parking souterrain qui s'ins\u00e8re sur la 4\u00e8me voie \u00e0 gauche,Dans le sens de la province   vers   Paris  \u2022Sur trois voies en direction de Boulogne centre, d'un acc\u00e8s \u00e0 la contre-all\u00e9e et d'une voie d'acc\u00e8s \u00e0 la rue de S\u00e8vres.ARTICLE 2Durant la p\u00e9riode des travaux de la phase 6, sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt\u00a0:Dans le sens de Paris vers la provinceTravaux  \u00a0  de r\u00e9fection des enrob\u00e9s  \u00a0  :\u2022La circulation est neutralis\u00e9e entre la rue de Silly et la rue de S\u00e8vres pendant 2 nuits,Une d\u00e9viation se fait par la rue de Silly, l'avenue Gallieni et le quai Alphonse le Gallo,\u2022La sortie du souterrain ainsi que la sortie de la rue de Bellevue sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc sont ferm\u00e9es pendant 2 nuits,\u2022L'acc\u00e8s \u00e0 la gare par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc est ferm\u00e9.Travaux  \u00a0  de marquage au sol  \u00a0  :  \u2022Les trois voies de circulation sont neutralis\u00e9es \u00e0 l'avancement des travaux,\u2022La circulation maintenue sur une voie en toutes circonstances.Les travaux de marquage au sol et de r\u00e9fection des enrob\u00e9s ne se font pas simultan\u00e9ment.Dans le sens de la province vers ParisTravaux  \u00a0  de r\u00e9fection des enrob\u00e9s  \u00a0: ils n\u00e9cessitent la fermeture du Pont de S\u00e8vres les nuits du lundi 24novembre 2025 et du mardi 25 novembre 2025\u00a0:Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont ferm\u00e9es de 21h30 \u00e0 5h00,\u2022La circulation  est d\u00e9vi\u00e9e  par la rue  Troyon  (RD7) \u00e0  S\u00e8vres, la route  de  Vaugirard  (RD7) \u00e0Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Georges Gorse (RD1) le Cours Seguin et la rue Y.Kermen jusqu'\u00e0 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u00a0(RD910) \u00e0 Boulogne-Billancourt,\u2022La RN118, est ferm\u00e9e \u00e0 partir de l'\u00e9changeur des Bruy\u00e8res de 22h00 \u00e0 5h00,\u2022La circulation est d\u00e9vi\u00e9e  par l'itin\u00e9raire S77, par la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, la route deVaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Georges Gorse (RD1), le CoursSeguin et la rue Y. Kermen jusqu'\u00e0 l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD910) \u00e0 Boulogne-Billancourt,\u2022La bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 Boulogne-centre depuis les quais Georges Gorse et Alphonse Le Gallo, estferm\u00e9e,\u2022Une d\u00e9viation se fait par le quai Georges Gorse, le Cours Seguin et la rue Y. Kermen,\u2022L'acc\u00e8s \u00e0 la gare routi\u00e8re par le Pont de S\u00e8vres ainsi que la sortie c\u00f4t\u00e9 avenue du G\u00e9n\u00e9ralLeclerc est ferm\u00e9.Travaux  \u00a0  de marquage au sol  \u00a0  :\u2022Deux voies de circulation sont neutralis\u00e9es \u00e0 l'avancement des travaux,\u2022La circulation  est maintenue sur une voie en toutes circonstances.Les travaux de marquage au sol et de r\u00e9fection des enrob\u00e9s ne se font pas simultan\u00e9ment.R\u00e9f. 2025S-2-79-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10503 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 3La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.Les travaux se d\u00e9roulent de 21h00 \u00e0 05h30.Le cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toutes circonstances. ARTICLE 4Les travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0: Colas France -Territoire \u00cele-de-France Normandie13, rue Benoit Frachon \u2013 94500 Champigny-sur-Marne,Contact \u00a0: Monsieur Toufik Beouch,Mobile\u00a0: 06 60 48 25 25.Courriel\u00a0: toufik.beouch@colas.comSignature13, voie de Suisses \u2013 92220 Bagneux,Contact : Monsieur Thierry Savour\u00e9,Mobile\u00a0: 06 11 78 09 39.Courriel\u00a0: thierry.savoure@signature.eu Bentin4, rue du Pr\u00e9sident Kennedy- 78340 Les Clayes-sous-Bois,Contact \u00a0: Monsieur Emmanuel Ferrara,T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 55 93 18 06.Courriel\u00a0: emmanuel.ferrara@bentin.fr Aximum19, rue Louis Th\u00e9bault \u2013 94370 Sucy-en-Brie,Contact \u00a0: Monsieur Remi Garoste.Courriel\u00a0: remi.garoste@aximum.comEco TP15, rue de Gen\u00e8ve \u2013 93120 La-Courneuve,Courriel\u00a0:   musbayraktar@outlook.com  Terideal14, rue Taille Fer \u2013 91160 Champlain,Contact\u00a0: Monsieur Matthieu Rouillet,Mobile\u00a0: 06 35 40 18 55.Courriel\u00a0: mrouillet@terideal.frCSPAURue du Pont des Rets zone industriel \u2013 60750 Choisy-au-Bac.Courriel\u00a0: dinis.de-freitas@cspau.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.R\u00e9f. 2025S-2-79-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10504 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0:Direction des Mobilit\u00e9s14, rue Hoche \u2013 92800 Puteaux,Contact\u00a0: Monsieur Pachot,Mobile\u00a0: 06 63 30 43 60.Courriel\u00a0: rPachot@hauts-de-seine.frARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur des routes d'\u00cele-de-France\u00a0;Le maire de Boulogne-Billancourt\u00a0;Le maire de S\u00e8vres\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 24 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-2-79-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-10505 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.24 11:18:42 +01'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n23\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n24","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T17:54:07+00:00","id":"25974cf7a4ef1a9727666d3688705626571981cf6a677e25b81455583c8f1af7","name":"2025-11-24 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 24 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-24T15:36:24+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-24T15:36:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27677/192027/file/2025-11-24%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2024%20novembre%202025.pdf"}