{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-079\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2024\nSommaire\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers / Service du\ncontentieux\n86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 (90 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHATELLERAULT\npour assurer la\npermanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 94\n86-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la permanence\ndes soins ambulatoires (2 pages) Page 97\n86-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de MONTMORILLON\npour assurer la\npermanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 100\n2\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits\nindirects Poitiers\n86-2024-03-26-00001\nD\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 3\n\u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE vL,z'bert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nn mati\u00e8re de et d'argen\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; >s articles 350 |)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 5 dont les nom \u00bbm figurent en annexe I de laion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,harge \u00e0 r\u00e9clamation, 1 sur les1t des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite Ir:ur de en mati 5 indirectes, etentionn\u00e9s, dans cette , your\n'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > II de la1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,tur 'esponsabilit\u00e9article L od\u00e9ration d'amende fiscale, ded'int\u00e9r 11se, d'une 1ande de le majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat>ptation d'une nsaction) en mati\u00e8re de 3pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s 21l endes montants 1illimit\u00e9s.l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de laion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,; de r\u00e8glement simplifi\u00e9 e ns indirectes, et pour les montantspromis, de raud\u00e9s, les marchandises qui sont1 euros dans cette m\u00e9me \u00a2\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Poitiers\n32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES\n86020 POITIERS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPOITIERS, LE 13 MARS 2024\nAffaire suivie par : CLEMENT Gisele\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 51 62\nT\u00e9l\u00e9copie : 05 49 42 32 29\nM\u00e9l : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  POITIERS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nBORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  BORDEAUX CEDEX, \nles d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 \nsolidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de \nmajoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration \nou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat \nde retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nde droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont \nmentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 4\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,ctionnels d\u00e9finitifs de yrtant sur des contentieux ieret douanier ontants >ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame\n\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,ctionnels d\u00e9finitifs e s d'actes transactionnels provisoires 1travention et de d\u00e9lit - les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cetteIros nit\u00e9s.l\u00e9gation m\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VI deion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,1S en mati\u00e8re uaniers r les squi tins cette m\u00eame > Vlenc limit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,ctionnels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels provisoires 1trefa\u00e7on ontants qui sont mentionn\u00e9s > VII \u00e0\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII ded\u00e9cision \u00e0 l'effet de lirecteur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUXS 3 en me 1 pour ts qui sont mentionn\u00e9s dans\u00bb annexe VIII en euros ou sont 1llimit\u00e9s.\u00e9gation mn\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,ctionnels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels provisoires 11t liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en\n\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom exe X 11on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX,1S en mati\u00e8r our les montants zntionn\u00e9s dans cette1ros\n| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision; m\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re \nde contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX \nCEDEX, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, \nles transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nCLEMENT Gisele\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 5\n1 \u00e0 la 1 n\u00b0 | du ars 2024 \u00e9gional CLEMENT Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature1tieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursementscision .\nEricKER Jean-FrancoisMaylisChristophePascaleEricIsabelle\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBUR Eric 0 0 100000 0 100000\nMERLE BECKER Jean-Francois 0 0 100000 0 100000\nARTAXET Maylis 0 0 100000 0 100000\nMORMINA Christophe 0 0 60000 0 60000\nVALARCHER Pascale 0 0 60000 0 60000\nBORDACHAR Eric 0 0 60000 0 60000\nCHARRIER Isabelle 0 0 60000 0 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 6\nIl ision'4/1 du 13 marslirecteur r\u00e9gional\" Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature:use (contributions indirectes)TON SUFcIsden.'bis : D\u00e9cision\nades le responsabilit\u00e9 solidairetion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'unerende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts2 d'une demande de transaction\n> L247 du livre \u00a7\nEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisHeleneChristophePascaleNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastien\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du  13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBUR Eric 100000 250000 100000 250000 100000\nMERLE BECKER Jean-Francois 100000 250000 100000 250000 100000\nAWONG MVELE Elisabeth 0 50000 50000 50000 50000\nBAUDOUIN Albane 0 40000 40000 40000 40000\nBROSSE Emmanuelle 0 30000 30000 30000 30000\nCHRISTIANY Jerome 0 30000 30000 30000 30000\nGADOULEAU Ingrid 0 40000 40000 40000 40000\nLABETOULLE Line 0 50000 50000 50000 50000\nARTAXET Maylis 100000 250000 100000 250000 100000\nHUGUES Helene 0 30000 30000 30000 30000\nMORMINA Christophe 0 60000 60000 60000 60000\nVALARCHER Pascale 0 60000 60000 60000 60000\nBAILLAT Nicole 0 20000 20000 20000 20000\nBEMANANGY Nina 0 40000 40000 40000 40000\nDUMAS Isabelle 0 30000 30000 30000 30000\nJAUGEAS Christele 0 20000 20000 20000 20000\nMOUHIB Maria 0 30000 30000 30000 30000\nROUCHI Christel 0 20000 20000 20000 20000\nVILAIN Nelida 0 30000 30000 30000 30000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 0 30000 30000 30000 30000\nBERGE Michel 0 20000 20000 20000 20000\nBOURGOIS Carole 0 30000 30000 30000 30000\nCUVELIER Fabrice 0 20000 20000 20000 20000\nDESFARGES Herve 0 20000 20000 20000 20000\nDIDIER Nicole 0 20000 20000 20000 20000\nGAUTIER Jimmy 0 30000 30000 30000 30000\nLAPEYRIERE Clara 0 30000 30000 30000 30000\nLEMASSON Anita 0 30000 30000 30000 30000\nLEPAGE Elisabeth 0 20000 20000 20000 20000\nMOUSSET Helene 0 20000 20000 20000 20000\nROCHE Monique 0 30000 30000 30000 30000\nROUSSEAU Karine 0 20000 20000 20000 20000\nSUDRIE Sebastien 0 50000 50000 50000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 7\nDavidLaurentAkimStessyChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabien\nBARBE David 0 30000 30000 30000 30000\nBEAULIEU Laurent 0 30000 30000 30000 30000\nBEHOUCHE Akim 0 20000 20000 20000 20000\nBILLAUT Stessy 0 20000 20000 20000 20000\nBONNINGUE Christophe 0 20000 20000 20000 20000\nCHARRIER Stevy 0 30000 30000 30000 30000\nCHIBOU Kacem 0 30000 30000 30000 30000\nCHOCTEAU Damien 0 20000 20000 20000 20000\nCLEMENT Aurelie 0 30000 30000 30000 30000\nDANIEL Estelle 0 20000 20000 20000 20000\nDEBIAIS Marie 0 20000 20000 20000 20000\nDOLPHIN Jean 0 20000 20000 20000 20000\nDOUADY Benoit 0 20000 20000 20000 20000\nDRISSI Karim 0 20000 20000 20000 20000\nGABRAULT Florent 0 20000 20000 20000 20000\nGARETIER Camille 0 20000 20000 20000 20000\nGOMEZ Mael 0 20000 20000 20000 20000\nGREVE Jean-Christophe 0 50000 50000 50000 50000\nGUENAUD Paul 0 30000 30000 30000 30000\nGUYON Victoria 0 30000 30000 30000 30000\nHAMM Lucas 0 30000 30000 30000 30000\nHEURIAU Damien 0 20000 20000 20000 20000\nHOUDRE Marion 0 30000 30000 30000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 0 20000 20000 20000 20000\nLAPORTE Charlie 0 20000 20000 20000 20000\nM'HANI Karim 0 30000 30000 30000 30000\nMARTEAU Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000\nMARTEAU Laurence 0 30000 30000 30000 30000\nMELLIER Denis 0 30000 30000 30000 30000\nMERCIER Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000\nMOUADDINE Mohammed 0 30000 30000 30000 30000\nNOUET Remi 0 30000 30000 30000 30000\nRAT Christelle 0 20000 20000 20000 20000\nSEIGNEURIN Celine 0 30000 30000 30000 30000\nTAIMOE Sylvain 0 20000 20000 20000 20000\nTRANCHANT Thomas 0 20000 20000 20000 20000\nVITU Guillaume 0 30000 30000 30000 30000\nABDELLOU Frederic 0 20000 20000 20000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 0 20000 20000 20000 20000\nBASTIER Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nBERTHEREAU Jerome 0 20000 20000 20000 20000\nBLANCO Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nBOIROUX Fabien 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 8\nFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIELidwineAnneIsabelle\nBOITEUX Flavie 0 20000 20000 20000 20000\nBOUCAUD Cyrille 0 30000 30000 30000 30000\nBOUISSOU Cedric 0 30000 30000 30000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 0 20000 20000 20000 20000\nBRANZI Thomas 0 30000 30000 30000 30000\nCAMBERLIN Frederic 0 30000 30000 30000 30000\nCHAPT Francois 0 30000 30000 30000 30000\nDAVID Karine 0 20000 20000 20000 20000\nDONNADIEU Muriel 0 20000 20000 20000 20000\nFEVRIER Jean-Francois 0 20000 20000 20000 20000\nFONTANY Jeremy 0 20000 20000 20000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000\nGARNAUD Victor 0 30000 30000 30000 30000\nGENCE Yoan 0 20000 20000 20000 20000\nGOUX Gregoire 0 20000 20000 20000 20000\nLATMI Philippe 0 30000 30000 30000 30000\nLEGEAY Chloe 0 20000 20000 20000 20000\nLEMAIRE Audrey 0 20000 20000 20000 20000\nLEROY Cyril 0 30000 30000 30000 30000\nMENARD Guillaume 0 30000 30000 30000 30000\nMIEZAN Benoit 0 20000 20000 20000 20000\nMILLET Augustin 0 20000 20000 20000 20000\nMOREAU Aurelien 0 20000 20000 20000 20000\nPERICHON Francois 0 20000 20000 20000 20000\nPETIT Christian 0 20000 20000 20000 20000\nRIVALLAND Benoit 0 30000 30000 30000 30000\nROUGIER Stephane 0 20000 20000 20000 20000\nTOLLANCE Severine 0 30000 30000 30000 30000\nTRAINEAU Antoine 0 30000 30000 30000 30000\nUSCAIN Nicolas 0 20000 20000 20000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 0 40000 40000 40000 40000\nVYERS Matthieu 0 30000 30000 30000 30000\nWRIGHT Jackson 0 30000 30000 30000 30000\nCENAC Joel 0 30000 30000 30000 30000\nDECOUT Frederic 0 30000 30000 30000 30000\nDILLIES Nicolas 0 50000 50000 50000 50000\nJOSEPH Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nMARAND Laure 0 20000 20000 20000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE \nNathalie\n0 50000 50000 50000 50000\nCHATAIN Lidwine 0 50000 50000 50000 50000\nGACHINA Anne 0 20000 20000 20000 20000\nGAILLARD Isabelle 0 20000 20000 20000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 9\nAnneSandrineChristineAlineAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleNathalieFrederickDamien\nElhemJean-MichelVAN LinhBrunoAlexandreFrancoisSylvieChristopheLaetitiaNicolasAntoineCatherineChantalSoniaPascaleLydieJulienVictorSandrineCatherineJeromeChristelleNicolasBaptiste\nKERISIT Anne 0 40000 40000 40000 40000\nLAVERGNE Sandrine 0 20000 20000 20000 20000\nMENARD Christine 0 30000 30000 30000 30000\nOSTOLSKI Aline 0 30000 30000 30000 30000\nPORTIER Aurelie 0 30000 30000 30000 30000\nREUSSER Thierry 0 30000 30000 30000 30000\nRIOUX Helene 0 30000 30000 30000 30000\nRODDE Emmanuelle 0 30000 30000 30000 30000\nROUSSEAU Nicolas 0 50000 50000 50000 50000\nVERDOUX Franck 0 50000 50000 50000 50000\nVILLEMAIN Patrice 0 30000 30000 30000 30000\nVIRVALEIX Carole 0 20000 20000 20000 20000\nYGOUF Florence 0 40000 40000 40000 40000\nBORDACHAR Eric 0 60000 60000 60000 60000\nCHARRIER Isabelle 0 60000 60000 60000 60000\nARNAUD Nathalie 0 20000 20000 20000 20000\nBALTHAZAR Frederick 0 20000 20000 20000 20000\nBENAZECH Damien 0 20000 20000 20000 20000\nBONHOMME Jean-Xavier 0 30000 30000 30000 30000\nBONIDON Elhem 0 20000 20000 20000 20000\nCOUSTET Jean-Michel 0 50000 50000 50000 50000\nDINH VAN Linh 0 30000 30000 30000 30000\nDUFOURCQ Bruno 0 30000 30000 30000 30000\nECARNOT Alexandre 0 40000 40000 40000 40000\nFOIGNIER Francois 0 30000 30000 30000 30000\nGONZALEZ Sylvie 0 20000 20000 20000 20000\nGREGOIRE Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nGUILLOTEAU Laetitia 0 30000 30000 30000 30000\nKLEIBER Nicolas 0 50000 50000 50000 50000\nLAFITTE Antoine 0 30000 30000 30000 30000\nLAVANDIER Catherine 0 30000 30000 30000 30000\nLEMBERT Chantal 0 20000 20000 20000 20000\nMANACH Sonia 0 20000 20000 20000 20000\nSARRASIN Pascale 0 20000 20000 20000 20000\nTERRIAC Lydie 0 30000 30000 30000 30000\nVIRANTIN Julien 0 20000 20000 20000 20000\nYASSIN Victor 0 30000 30000 30000 30000\nZALUZEC Sandrine 0 30000 30000 30000 30000\nAGUILLON Catherine 0 20000 20000 20000 20000\nDHERISSARD Jerome 0 50000 50000 50000 50000\nFILLAUDEAU Christelle 0 20000 20000 20000 20000\nJOYAUX Nicolas 0 30000 30000 30000 30000\nALGAN Baptiste 0 30000 30000 30000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 10\nAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddyLaurentlexandreMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromePatrick\nAZOULAY-FRAVEL Anne 0 30000 30000 30000 30000\nBARRAUD Marion 0 20000 20000 20000 20000\nBEAUCOURT Arnaud 0 20000 20000 20000 20000\nBEAURAIN Clement 0 20000 20000 20000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000\nCLEMENT Guillaume 0 20000 20000 20000 20000\nCOTTO Raphael 0 20000 20000 20000 20000\nDEVROUTE Alain 0 30000 30000 30000 30000\nDOYEN Alexis 0 30000 30000 30000 30000\nDUPUIS Catherine 0 30000 30000 30000 30000\nFERREIRA Guillaume 0 20000 20000 20000 20000\nFOUSSE Eric 0 30000 30000 30000 30000\nGAUTIER Florian 0 20000 20000 20000 20000\nGHOURI Malika 0 30000 30000 30000 30000\nGOUGUE Laurent 0 30000 30000 30000 30000\nHERBERT Simon 0 20000 20000 20000 20000\nLABARRE Magali 0 20000 20000 20000 20000\nLALANDE Eric 0 30000 30000 30000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 0 30000 30000 30000 30000\nLELY Stephane 0 20000 20000 20000 20000\nMAINGARD Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nMANSY Julie 0 20000 20000 20000 20000\nMATHEOS Pascal 0 20000 20000 20000 20000\nMESSY Sebastien 0 40000 40000 40000 40000\nOUVRARD Eddy 0 20000 20000 20000 20000\nPELLIER Laurent 0 30000 30000 30000 30000\nPRAUD Alexandre 0 20000 20000 20000 20000\nSANCHEZ Michael 0 20000 20000 20000 20000\nSARAZIN Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nTHEOBALD Christophe 0 30000 30000 30000 30000\nTHIRY Romain 0 20000 20000 20000 20000\nVARENNE Franck 0 30000 30000 30000 30000\nVERON Dominique 0 30000 30000 30000 30000\nBERTIN Sabine 0 40000 40000 40000 40000\nBIGEON Francois 0 30000 30000 30000 30000\nBRISSON Philippe 0 30000 30000 30000 30000\nCARION Thierry 0 30000 30000 30000 30000\nDANDLER Arnaud 0 30000 30000 30000 30000\nDUBREUIL Laurence 0 30000 30000 30000 30000\nGEOFFROY Celine 0 30000 30000 30000 30000\nGUERILLOT Catherine 0 20000 20000 20000 20000\nGUIGNARD Jerome 0 50000 50000 50000 50000\nLESNE Patrick 0 30000 30000 30000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 11\nCarmenCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivierHeleneZlairelaudeThierryPaulineFelixLANI 2IsabellePatricePatrickFredericJeromeDenysCorinneGuyMikaelJacquesDominiqueDaniel\nLESNE Marie-Carmen 0 30000 30000 30000 30000\nMAINI Corinne 0 30000 30000 30000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 0 50000 50000 50000 50000\nMANELPHE Frederic 0 40000 40000 40000 40000\nMATHIEN Nathalie 0 30000 30000 30000 30000\nMESSY Marianne 0 30000 30000 30000 30000\nMORAIS Sylvie 0 30000 30000 30000 30000\nOLLIER Philippe 0 20000 20000 20000 20000\nRUIS Julien 0 30000 30000 30000 30000\nSICOT Olivier 0 30000 30000 30000 30000\nBAUDOUIN Helene 0 50000 50000 50000 50000\nEND Marie-Claire 0 30000 30000 30000 30000\nEND Claude 0 30000 30000 30000 30000\nHUMBLOT Thierry 0 30000 30000 30000 30000\nLAMBERT Pauline 0 20000 20000 20000 20000\nPOPINEAU Felix 0 30000 30000 30000 30000\nRAK FRULLANI Sophie 0 20000 20000 20000 20000\nBAILLY Isabelle 0 20000 20000 20000 20000\nCASAGRANDE Patrice 0 30000 30000 30000 30000\nCELLAMEN Patrick 0 50000 50000 50000 50000\nDUPONT Frederic 0 20000 20000 20000 20000\nGUIBERTEAU Jerome 0 30000 30000 30000 30000\nGUYOT Denys 0 30000 30000 30000 30000\nHERTLING Corinne 0 20000 20000 20000 20000\nMARCHAL Guy 0 30000 30000 30000 30000\nPEROCHEAU Mikael 0 30000 30000 30000 30000\nTHORENT Jacques 0 20000 20000 20000 20000\nVEISSIER Dominique 0 30000 30000 30000 30000\nZANOLIN Daniel 0 30000 30000 30000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 12\nIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \" Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturentributions y et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'e3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. , e des'raud\u00e9sMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineHeleneNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessy\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du  13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nAWONG MVELE Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nBAUDOUIN Albane 15000 7500 1500 15000\nBROSSE Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nCHRISTIANY Jerome 15000 7500 1500 15000\nGADOULEAU Ingrid 15000 7500 1500 15000\nLABETOULLE Line 15000 7500 1500 15000\nHUGUES Helene 15000 7500 1500 15000\nBAILLAT Nicole 15000 7500 1500 15000\nBEMANANGY Nina 15000 7500 1500 15000\nDUMAS Isabelle 15000 7500 1500 15000\nJAUGEAS Christele 15000 7500 1500 15000\nMOUHIB Maria 15000 7500 1500 15000\nROUCHI Christel 15000 7500 1500 15000\nVILAIN Nelida 15000 7500 1500 15000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 15000 7500 1500 15000\nBERGE Michel 15000 7500 1500 15000\nBOURGOIS Carole 15000 7500 1500 15000\nCUVELIER Fabrice 15000 7500 1500 15000\nDESFARGES Herve 15000 7500 1500 15000\nDIDIER Nicole 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Jimmy 15000 7500 1500 15000\nLAPEYRIERE Clara 15000 7500 1500 15000\nLEMASSON Anita 15000 7500 1500 15000\nLEPAGE Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nMOUSSET Helene 15000 7500 1500 15000\nROCHE Monique 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Karine 15000 7500 1500 15000\nSUDRIE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nBARBE David 15000 7500 1500 15000\nBEAULIEU Laurent 15000 7500 1500 15000\nBEHOUCHE Akim 15000 7500 1500 15000\nBILLAUT Stessy 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 13\nChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielle\nBONNINGUE Christophe 15000 7500 1500 15000\nCHARRIER Stevy 15000 7500 1500 15000\nCHIBOU Kacem 15000 7500 1500 15000\nCHOCTEAU Damien 15000 7500 1500 15000\nCLEMENT Aurelie 15000 7500 1500 15000\nDANIEL Estelle 15000 7500 1500 15000\nDEBIAIS Marie 15000 7500 1500 15000\nDOLPHIN Jean 15000 7500 1500 15000\nDOUADY Benoit 15000 7500 1500 15000\nDRISSI Karim 15000 7500 1500 15000\nGABRAULT Florent 15000 7500 1500 15000\nGARETIER Camille 15000 7500 1500 15000\nGOMEZ Mael 15000 7500 1500 15000\nGREVE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUENAUD Paul 15000 7500 1500 15000\nGUYON Victoria 15000 7500 1500 15000\nHAMM Lucas 15000 7500 1500 15000\nHEURIAU Damien 15000 7500 1500 15000\nHOUDRE Marion 15000 7500 1500 15000\nJAVERLHAC Arnaud 15000 7500 1500 15000\nLAPORTE Charlie 15000 7500 1500 15000\nM'HANI Karim 15000 7500 1500 15000\nMARTEAU Laurence 15000 7500 1500 15000\nMARTEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMELLIER Denis 15000 7500 1500 15000\nMERCIER Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMOUADDINE Mohammed 15000 7500 1500 15000\nNOUET Remi 15000 7500 1500 15000\nRAT Christelle 15000 7500 1500 15000\nSEIGNEURIN Celine 15000 7500 1500 15000\nTAIMOE Sylvain 15000 7500 1500 15000\nTRANCHANT Thomas 15000 7500 1500 15000\nVITU Guillaume 15000 7500 1500 15000\nABDELLOU Frederic 15000 7500 1500 15000\nADAMCZEWSKI Stephane 15000 7500 1500 15000\nBASTIER Christophe 15000 7500 1500 15000\nBERTHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000\nBLANCO Christophe 15000 7500 1500 15000\nBOIROUX Fabien 15000 7500 1500 15000\nBOITEUX Flavie 15000 7500 1500 15000\nBOUCAUD Cyrille 15000 7500 1500 15000\nBOUISSOU Cedric 15000 7500 1500 15000\nBOURDIGAL Cyrielle 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 14\nThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrineChristineAlineAurelie\nBRANZI Thomas 15000 7500 1500 15000\nCAMBERLIN Frederic 15000 7500 1500 15000\nCHAPT Francois 15000 7500 1500 15000\nDAVID Karine 15000 7500 1500 15000\nDONNADIEU Muriel 15000 7500 1500 15000\nFEVRIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nFONTANY Jeremy 15000 7500 1500 15000\nFORVEILLE Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nGARNAUD Victor 15000 7500 1500 15000\nGENCE Yoan 15000 7500 1500 15000\nGOUX Gregoire 15000 7500 1500 15000\nLATMI Philippe 15000 7500 1500 15000\nLEGEAY Chloe 15000 7500 1500 15000\nLEMAIRE Audrey 15000 7500 1500 15000\nLEROY Cyril 15000 7500 1500 15000\nMENARD Guillaume 15000 7500 1500 15000\nMIEZAN Benoit 15000 7500 1500 15000\nMILLET Augustin 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Aurelien 15000 7500 1500 15000\nPERICHON Francois 15000 7500 1500 15000\nPETIT Christian 15000 7500 1500 15000\nRIVALLAND Benoit 15000 7500 1500 15000\nROUGIER Stephane 15000 7500 1500 15000\nTOLLANCE Severine 15000 7500 1500 15000\nTRAINEAU Antoine 15000 7500 1500 15000\nUSCAIN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 15000 7500 1500 15000\nVYERS Matthieu 15000 7500 1500 15000\nWRIGHT Jackson 15000 7500 1500 15000\nCENAC Joel 15000 7500 1500 15000\nDECOUT Frederic 15000 7500 1500 15000\nDILLIES Nicolas 15000 7500 1500 15000\nJOSEPH Christophe 15000 7500 1500 15000\nMARAND Laure 15000 7500 1500 15000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 15000 7500 1500 15000\nCHATAIN Lidwine 15000 7500 1500 15000\nGACHINA Anne 15000 7500 1500 15000\nGAILLARD Isabelle 15000 7500 1500 15000\nKERISIT Anne 15000 7500 1500 15000\nLAVERGNE Sandrine 15000 7500 1500 15000\nMENARD Christine 15000 7500 1500 15000\nOSTOLSKI Aline 15000 7500 1500 15000\nPORTIER Aurelie 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 15\nThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceNathalieFrederickDamien\nElhemJean-MichelVAN LinhBrunoAlexandreFrancoisSylvieChristopheLaetitiaNicolasAntoineCatherineChantalSoniaPascaleLydieJulienVictorSandrineCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphael\nREUSSER Thierry 15000 7500 1500 15000\nRIOUX Helene 15000 7500 1500 15000\nRODDE Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nROUSSEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000\nVERDOUX Franck 15000 7500 1500 15000\nVILLEMAIN Patrice 15000 7500 1500 15000\nVIRVALEIX Carole 15000 7500 1500 15000\nYGOUF Florence 15000 7500 1500 15000\nARNAUD Nathalie 15000 7500 1500 15000\nBALTHAZAR Frederick 15000 7500 1500 15000\nBENAZECH Damien 15000 7500 1500 15000\nBONHOMME Jean-Xavier 15000 7500 1500 15000\nBONIDON Elhem 15000 7500 1500 15000\nCOUSTET Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nDINH VAN Linh 15000 7500 1500 15000\nDUFOURCQ Bruno 15000 7500 1500 15000\nECARNOT Alexandre 15000 7500 1500 15000\nFOIGNIER Francois 15000 7500 1500 15000\nGONZALEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000\nGREGOIRE Christophe 15000 7500 1500 15000\nGUILLOTEAU Laetitia 15000 7500 1500 15000\nKLEIBER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nLAFITTE Antoine 15000 7500 1500 15000\nLAVANDIER Catherine 15000 7500 1500 15000\nLEMBERT Chantal 15000 7500 1500 15000\nMANACH Sonia 15000 7500 1500 15000\nSARRASIN Pascale 15000 7500 1500 15000\nTERRIAC Lydie 15000 7500 1500 15000\nVIRANTIN Julien 15000 7500 1500 15000\nYASSIN Victor 15000 7500 1500 15000\nZALUZEC Sandrine 15000 7500 1500 15000\nAGUILLON Catherine 15000 7500 1500 15000\nDHERISSARD Jerome 15000 7500 1500 15000\nFILLAUDEAU Christelle 15000 7500 1500 15000\nJOYAUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nALGAN Baptiste 15000 7500 1500 15000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 15000 7500 1500 15000\nBARRAUD Marion 15000 7500 1500 15000\nBEAUCOURT Arnaud 15000 7500 1500 15000\nBEAURAIN Clement 15000 7500 1500 15000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nCLEMENT Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCOTTO Raphael 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 16\nAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddyLaurentlexandreMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylvie\nDEVROUTE Alain 15000 7500 1500 15000\nDOYEN Alexis 15000 7500 1500 15000\nDUPUIS Catherine 15000 7500 1500 15000\nFERREIRA Guillaume 15000 7500 1500 15000\nFOUSSE Eric 15000 7500 1500 15000\nGAUTIER Florian 15000 7500 1500 15000\nGHOURI Malika 15000 7500 1500 15000\nGOUGUE Laurent 15000 7500 1500 15000\nHERBERT Simon 15000 7500 1500 15000\nLABARRE Magali 15000 7500 1500 15000\nLALANDE Eric 15000 7500 1500 15000\nLAUCAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000\nLELY Stephane 15000 7500 1500 15000\nMAINGARD Christophe 15000 7500 1500 15000\nMANSY Julie 15000 7500 1500 15000\nMATHEOS Pascal 15000 7500 1500 15000\nMESSY Sebastien 15000 7500 1500 15000\nOUVRARD Eddy 15000 7500 1500 15000\nPELLIER Laurent 15000 7500 1500 15000\nPRAUD Alexandre 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ Michael 15000 7500 1500 15000\nSARAZIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nTHEOBALD Christophe 15000 7500 1500 15000\nTHIRY Romain 15000 7500 1500 15000\nVARENNE Franck 15000 7500 1500 15000\nVERON Dominique 15000 7500 1500 15000\nBERTIN Sabine 15000 7500 1500 15000\nBIGEON Francois 15000 7500 1500 15000\nBRISSON Philippe 15000 7500 1500 15000\nCARION Thierry 15000 7500 1500 15000\nDANDLER Arnaud 15000 7500 1500 15000\nDUBREUIL Laurence 15000 7500 1500 15000\nGEOFFROY Celine 15000 7500 1500 15000\nGUERILLOT Catherine 15000 7500 1500 15000\nGUIGNARD Jerome 15000 7500 1500 15000\nLESNE Marie-Carmen 15000 7500 1500 15000\nLESNE Patrick 15000 7500 1500 15000\nMAINI Corinne 15000 7500 1500 15000\nMAINI PRALONG Isabelle 15000 7500 1500 15000\nMANELPHE Frederic 15000 7500 1500 15000\nMATHIEN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nMESSY Marianne 15000 7500 1500 15000\nMORAIS Sylvie 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 17\nPhilippeJulienOlivierHeleneLaurelaudeZlaireThierryPaulineFelixLANI\nLS\nIsabellePatricePatrickFredericJeromeDenysCorinneGuyMikaelJacquesDominiqueDaniel\nOLLIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nRUIS Julien 15000 7500 1500 15000\nSICOT Olivier 15000 7500 1500 15000\nBAUDOUIN Helene 15000 7500 1500 15000\nBOUVET Laure 15000 7500 1500 15000\nEND Claude 15000 7500 1500 15000\nEND Marie-Claire 15000 7500 1500 15000\nHUMBLOT Thierry 15000 7500 1500 15000\nLAMBERT Pauline 15000 7500 1500 15000\nPOPINEAU Felix 15000 7500 1500 15000\nRAK FRULLANI Sophie 15000 7500 1500 15000\nBAILLY Isabelle 15000 7500 1500 15000\nCASAGRANDE Patrice 15000 7500 1500 15000\nCELLAMEN Patrick 15000 7500 1500 15000\nDUPONT Frederic 15000 7500 1500 15000\nGUIBERTEAU Jerome 15000 7500 1500 15000\nGUYOT Denys 15000 7500 1500 15000\nHERTLING Corinne 15000 7500 1500 15000\nMARCHAL Guy 15000 7500 1500 15000\nPEROCHEAU Mikael 15000 7500 1500 15000\nTHORENT Jacques 15000 7500 1500 15000\nVEISSIER Dominique 15000 7500 1500 15000\nZANOLIN Daniel 15000 7500 1500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 18\nd\u00e9cision n\u00b0 u 13 mars 2024 du directeurgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et; : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nLEMENT Gisele\ne droitses desMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineHeleneNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkimStessyChristopheStevy\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nAWONG MVELE Elisabeth 1500 7500 15000\nBAUDOUIN Albane 1500 7500 15000\nBROSSE Emmanuelle 1500 7500 15000\nCHRISTIANY Jerome 1500 7500 15000\nGADOULEAU Ingrid 1500 7500 15000\nLABETOULLE Line 1500 7500 15000\nHUGUES Helene 1500 7500 15000\nBAILLAT Nicole 1500 7500 15000\nBEMANANGY Nina 1500 7500 15000\nDUMAS Isabelle 1500 7500 15000\nJAUGEAS Christele 1500 7500 15000\nMOUHIB Maria 1500 7500 15000\nROUCHI Christel 1500 7500 15000\nVILAIN Nelida 1500 7500 15000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 1500 7500 15000\nBERGE Michel 1500 7500 15000\nBOURGOIS Carole 1500 7500 15000\nCUVELIER Fabrice 1500 7500 15000\nDESFARGES Herve 1500 7500 15000\nDIDIER Nicole 1500 7500 15000\nGAUTIER Jimmy 1500 7500 15000\nLAPEYRIERE Clara 1500 7500 15000\nLEMASSON Anita 1500 7500 15000\nLEPAGE Elisabeth 1500 7500 15000\nMOUSSET Helene 1500 7500 15000\nROCHE Monique 1500 7500 15000\nROUSSEAU Karine 1500 7500 15000\nSUDRIE Sebastien 1500 7500 15000\nBARBE David 1500 7500 15000\nBEAULIEU Laurent 1500 7500 15000\nBEHOUCHE Akim 1500 7500 15000\nBILLAUT Stessy 1500 7500 15000\nBONNINGUE Christophe 1500 7500 15000\nCHARRIER Stevy 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 19\nKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedricCyrielleThomas\nCHIBOU Kacem 1500 7500 15000\nCHOCTEAU Damien 1500 7500 15000\nCLEMENT Aurelie 1500 7500 15000\nDANIEL Estelle 1500 7500 15000\nDEBIAIS Marie 1500 7500 15000\nDOLPHIN Jean 1500 7500 15000\nDOUADY Benoit 1500 7500 15000\nDRISSI Karim 1500 7500 15000\nGABRAULT Florent 1500 7500 15000\nGARETIER Camille 1500 7500 15000\nGOMEZ Mael 1500 7500 15000\nGREVE Jean-Christophe 1500 7500 15000\nGUENAUD Paul 1500 7500 15000\nGUYON Victoria 1500 7500 15000\nHAMM Lucas 1500 7500 15000\nHEURIAU Damien 1500 7500 15000\nHOUDRE Marion 1500 7500 15000\nJAVERLHAC Arnaud 1500 7500 15000\nLAPORTE Charlie 1500 7500 15000\nM'HANI Karim 1500 7500 15000\nMARTEAU Laurence 1500 7500 15000\nMARTEAU Emmanuel 1500 7500 15000\nMELLIER Denis 1500 7500 15000\nMERCIER Emmanuel 1500 7500 15000\nMOUADDINE Mohammed 1500 7500 15000\nNOUET Remi 1500 7500 15000\nRAT Christelle 1500 7500 15000\nSEIGNEURIN Celine 1500 7500 15000\nTAIMOE Sylvain 1500 7500 15000\nTRANCHANT Thomas 1500 7500 15000\nVITU Guillaume 1500 7500 15000\nABDELLOU Frederic 1500 7500 15000\nADAMCZEWSKI Stephane 1500 7500 15000\nBASTIER Christophe 1500 7500 15000\nBERTHEREAU Jerome 1500 7500 15000\nBLANCO Christophe 1500 7500 15000\nBOIROUX Fabien 1500 7500 15000\nBOITEUX Flavie 1500 7500 15000\nBOUCAUD Cyrille 1500 7500 15000\nBOUISSOU Cedric 1500 7500 15000\nBOURDIGAL Cyrielle 1500 7500 15000\nBRANZI Thomas 1500 7500 15000\nCAMBERLIN Frederic 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 20\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrineChristineAlineAurelieThierryHelene\nCHAPT Francois 1500 7500 15000\nDAVID Karine 1500 7500 15000\nDONNADIEU Muriel 1500 7500 15000\nFEVRIER Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTANY Jeremy 1500 7500 15000\nFORVEILLE Emmanuel 1500 7500 15000\nGARNAUD Victor 1500 7500 15000\nGENCE Yoan 1500 7500 15000\nGOUX Gregoire 1500 7500 15000\nLATMI Philippe 1500 7500 15000\nLEGEAY Chloe 1500 7500 15000\nLEMAIRE Audrey 1500 7500 15000\nLEROY Cyril 1500 7500 15000\nMENARD Guillaume 1500 7500 15000\nMIEZAN Benoit 1500 7500 15000\nMILLET Augustin 1500 7500 15000\nMOREAU Aurelien 1500 7500 15000\nPERICHON Francois 1500 7500 15000\nPETIT Christian 1500 7500 15000\nRIVALLAND Benoit 1500 7500 15000\nROUGIER Stephane 1500 7500 15000\nTOLLANCE Severine 1500 7500 15000\nTRAINEAU Antoine 1500 7500 15000\nUSCAIN Nicolas 1500 7500 15000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 1500 7500 15000\nVYERS Matthieu 1500 7500 15000\nWRIGHT Jackson 1500 7500 15000\nCENAC Joel 1500 7500 15000\nDECOUT Frederic 1500 7500 15000\nDILLIES Nicolas 1500 7500 15000\nJOSEPH Christophe 1500 7500 15000\nMARAND Laure 1500 7500 15000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 1500 7500 15000\nCHATAIN Lidwine 1500 7500 15000\nGACHINA Anne 1500 7500 15000\nGAILLARD Isabelle 1500 7500 15000\nKERISIT Anne 1500 7500 15000\nLAVERGNE Sandrine 1500 7500 15000\nMENARD Christine 1500 7500 15000\nOSTOLSKI Aline 1500 7500 15000\nPORTIER Aurelie 1500 7500 15000\nREUSSER Thierry 1500 7500 15000\nRIOUX Helene 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 21\nmanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddyLaurentlexandreMichaelChristopheChristopheRomainFranck\nRODDE Emmanuelle 1500 7500 15000\nROUSSEAU Nicolas 1500 7500 15000\nVERDOUX Franck 1500 7500 15000\nVILLEMAIN Patrice 1500 7500 15000\nVIRVALEIX Carole 1500 7500 15000\nYGOUF Florence 1500 7500 15000\nAGUILLON Catherine 1500 7500 15000\nDHERISSARD Jerome 1500 7500 15000\nFILLAUDEAU Christelle 1500 7500 15000\nJOYAUX Nicolas 1500 7500 15000\nALGAN Baptiste 1500 7500 15000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 1500 7500 15000\nBARRAUD Marion 1500 7500 15000\nBEAUCOURT Arnaud 1500 7500 15000\nBEAURAIN Clement 1500 7500 15000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 1500 7500 15000\nCLEMENT Guillaume 1500 7500 15000\nCOTTO Raphael 1500 7500 15000\nDEVROUTE Alain 1500 7500 15000\nDOYEN Alexis 1500 7500 15000\nDUPUIS Catherine 1500 7500 15000\nFERREIRA Guillaume 1500 7500 15000\nFOUSSE Eric 1500 7500 15000\nGAUTIER Florian 1500 7500 15000\nGHOURI Malika 1500 7500 15000\nGOUGUE Laurent 1500 7500 15000\nHERBERT Simon 1500 7500 15000\nLABARRE Magali 1500 7500 15000\nLALANDE Eric 1500 7500 15000\nLAUCAIGNE Patrice 1500 7500 15000\nLELY Stephane 1500 7500 15000\nMAINGARD Christophe 1500 7500 15000\nMANSY Julie 1500 7500 15000\nMATHEOS Pascal 1500 7500 15000\nMESSY Sebastien 1500 7500 15000\nOUVRARD Eddy 1500 7500 15000\nPELLIER Laurent 1500 7500 15000\nPRAUD Alexandre 1500 7500 15000\nSANCHEZ Michael 1500 7500 15000\nSARAZIN Christophe 1500 7500 15000\nTHEOBALD Christophe 1500 7500 15000\nTHIRY Romain 1500 7500 15000\nVARENNE Franck 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 22\nominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nVERON Dominique 1500 7500 15000\nBERTIN Sabine 1500 7500 15000\nBIGEON Francois 1500 7500 15000\nBRISSON Philippe 1500 7500 15000\nCARION Thierry 1500 7500 15000\nDANDLER Arnaud 1500 7500 15000\nDUBREUIL Laurence 1500 7500 15000\nGEOFFROY Celine 1500 7500 15000\nGUERILLOT Catherine 1500 7500 15000\nGUIGNARD Jerome 1500 7500 15000\nLESNE Marie-Carmen 1500 7500 15000\nLESNE Patrick 1500 7500 15000\nMAINI Corinne 1500 7500 15000\nMAINI PRALONG Isabelle 1500 7500 15000\nMANELPHE Frederic 1500 7500 15000\nMATHIEN Nathalie 1500 7500 15000\nMESSY Marianne 1500 7500 15000\nMORAIS Sylvie 1500 7500 15000\nOLLIER Philippe 1500 7500 15000\nRUIS Julien 1500 7500 15000\nSICOT Olivier 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 23\nrision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \" Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature)D , > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et WOmIS > pasS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droits desesEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisHeleneChristophePascaleNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavid\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBUR Eric 137500 100000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000\nBAUDOUIN Albane 12500 20000 50000\nBROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000\nCHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000\nGADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000\nLABETOULLE Line 12500 20000 50000\nARTAXET Maylis 137500 100000 300000\nHUGUES Helene 7500 10000 30000\nMORMINA Christophe 15000 25000 60000\nVALARCHER Pascale 15000 25000 60000\nBAILLAT Nicole 5000 8000 20000\nBEMANANGY Nina 12500 20000 50000\nDUMAS Isabelle 7500 10000 30000\nJAUGEAS Christele 5000 8000 20000\nMOUHIB Maria 7500 10000 30000\nROUCHI Christel 5000 8000 20000\nVILAIN Nelida 7500 10000 30000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 12500 20000 50000\nBERGE Michel 5000 8000 20000\nBOURGOIS Carole 7500 10000 30000\nCUVELIER Fabrice 5000 8000 20000\nDESFARGES Herve 5000 8000 20000\nDIDIER Nicole 5000 8000 20000\nGAUTIER Jimmy 7500 10000 30000\nLAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000\nLEMASSON Anita 12500 20000 50000\nLEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000\nMOUSSET Helene 5000 8000 20000\nROCHE Monique 7500 10000 30000\nROUSSEAU Karine 5000 8000 20000\nSUDRIE Sebastien 12500 20000 50000\nBARBE David 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 24\nLaurentAkimStessyChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavie\nBEAULIEU Laurent 7500 10000 30000\nBEHOUCHE Akim 5000 8000 20000\nBILLAUT Stessy 5000 8000 20000\nBONNINGUE Christophe 5000 8000 20000\nCHARRIER Stevy 7500 10000 30000\nCHIBOU Kacem 7500 10000 30000\nCHOCTEAU Damien 5000 8000 20000\nCLEMENT Aurelie 7500 10000 30000\nDANIEL Estelle 5000 8000 20000\nDEBIAIS Marie 5000 8000 20000\nDOLPHIN Jean 5000 8000 20000\nDOUADY Benoit 5000 8000 20000\nDRISSI Karim 5000 8000 20000\nGABRAULT Florent 5000 8000 20000\nGARETIER Camille 5000 8000 20000\nGOMEZ Mael 5000 8000 20000\nGREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000\nGUENAUD Paul 12500 20000 50000\nGUYON Victoria 7500 10000 30000\nHAMM Lucas 7500 10000 30000\nHEURIAU Damien 5000 8000 20000\nHOUDRE Marion 7500 10000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000\nLAPORTE Charlie 5000 8000 20000\nM'HANI Karim 7500 10000 30000\nMARTEAU Emmanuel 5000 8000 20000\nMARTEAU Laurence 7500 10000 30000\nMELLIER Denis 7500 10000 30000\nMERCIER Emmanuel 7500 10000 30000\nMOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000\nNOUET Remi 7500 10000 30000\nRAT Christelle 5000 8000 20000\nSEIGNEURIN Celine 7500 10000 30000\nTAIMOE Sylvain 5000 8000 20000\nTRANCHANT Thomas 5000 8000 20000\nVITU Guillaume 7500 10000 30000\nABDELLOU Frederic 5000 8000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000\nBASTIER Christophe 12500 20000 50000\nBERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000\nBLANCO Christophe 7500 10000 30000\nBOIROUX Fabien 5000 8000 20000\nBOITEUX Flavie 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 25\nCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrine\nBOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000\nBOUISSOU Cedric 7500 10000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000\nBRANZI Thomas 7500 10000 30000\nCAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000\nCHAPT Francois 7500 10000 30000\nDAVID Karine 5000 8000 20000\nDONNADIEU Muriel 5000 8000 20000\nFEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000\nFONTANY Jeremy 5000 8000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000\nGARNAUD Victor 7500 10000 30000\nGENCE Yoan 5000 8000 20000\nGOUX Gregoire 5000 8000 20000\nLATMI Philippe 7500 10000 30000\nLEGEAY Chloe 5000 8000 20000\nLEMAIRE Audrey 5000 8000 20000\nLEROY Cyril 7500 10000 30000\nMENARD Guillaume 7500 10000 30000\nMIEZAN Benoit 5000 8000 20000\nMILLET Augustin 5000 8000 20000\nMOREAU Aurelien 5000 8000 20000\nPERICHON Francois 5000 8000 20000\nPETIT Christian 5000 8000 20000\nRIVALLAND Benoit 7500 10000 30000\nROUGIER Stephane 5000 8000 20000\nTOLLANCE Severine 7500 10000 30000\nTRAINEAU Antoine 7500 10000 30000\nUSCAIN Nicolas 5000 8000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000\nVYERS Matthieu 7500 10000 30000\nWRIGHT Jackson 7500 10000 30000\nCENAC Joel 12500 20000 50000\nDECOUT Frederic 7500 10000 30000\nDILLIES Nicolas 12500 20000 50000\nJOSEPH Christophe 7500 10000 30000\nMARAND Laure 5000 8000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000\nCHATAIN Lidwine 12500 20000 50000\nGACHINA Anne 5000 8000 20000\nGAILLARD Isabelle 5000 8000 20000\nKERISIT Anne 12500 20000 50000\nLAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 26\nChristineAlineAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddy\nMENARD Christine 7500 10000 30000\nOSTOLSKI Aline 7500 10000 30000\nPORTIER Aurelie 7500 10000 30000\nREUSSER Thierry 7500 10000 30000\nRIOUX Helene 7500 10000 30000\nRODDE Emmanuelle 7500 10000 30000\nROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000\nVERDOUX Franck 12500 20000 50000\nVILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000\nVIRVALEIX Carole 5000 8000 20000\nYGOUF Florence 12500 20000 50000\nBORDACHAR Eric 15000 25000 60000\nCHARRIER Isabelle 15000 25000 60000\nAGUILLON Catherine 5000 8000 20000\nDHERISSARD Jerome 12500 20000 50000\nFILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000\nJOYAUX Nicolas 7500 10000 30000\nALGAN Baptiste 7500 10000 30000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000\nBARRAUD Marion 5000 8000 20000\nBEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000\nBEAURAIN Clement 5000 8000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000\nCLEMENT Guillaume 5000 8000 20000\nCOTTO Raphael 5000 8000 20000\nDEVROUTE Alain 7500 10000 30000\nDOYEN Alexis 7500 10000 30000\nDUPUIS Catherine 7500 10000 30000\nFERREIRA Guillaume 5000 8000 20000\nFOUSSE Eric 12500 20000 50000\nGAUTIER Florian 5000 8000 20000\nGHOURI Malika 7500 10000 30000\nGOUGUE Laurent 7500 10000 30000\nHERBERT Simon 5000 8000 20000\nLABARRE Magali 5000 8000 20000\nLALANDE Eric 7500 10000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000\nLELY Stephane 5000 8000 20000\nMAINGARD Christophe 7500 10000 30000\nMANSY Julie 5000 8000 20000\nMATHEOS Pascal 5000 8000 20000\nMESSY Sebastien 12500 20000 50000\nOUVRARD Eddy 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 27\nLaurentlexandreMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nPELLIER Laurent 7500 10000 30000\nPRAUD Alexandre 5000 8000 20000\nSANCHEZ Michael 5000 8000 20000\nSARAZIN Christophe 7500 10000 30000\nTHEOBALD Christophe 7500 10000 30000\nTHIRY Romain 5000 8000 20000\nVARENNE Franck 7500 10000 30000\nVERON Dominique 7500 10000 30000\nBERTIN Sabine 12500 20000 50000\nBIGEON Francois 7500 10000 30000\nBRISSON Philippe 7500 10000 30000\nCARION Thierry 7500 10000 30000\nDANDLER Arnaud 7500 10000 30000\nDUBREUIL Laurence 7500 10000 30000\nGEOFFROY Celine 7500 10000 30000\nGUERILLOT Catherine 5000 8000 20000\nGUIGNARD Jerome 12500 20000 50000\nLESNE Patrick 7500 10000 30000\nLESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000\nMAINI Corinne 7500 10000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000\nMANELPHE Frederic 12500 20000 50000\nMATHIEN Nathalie 7500 10000 30000\nMESSY Marianne 7500 10000 30000\nMORAIS Sylvie 7500 10000 30000\nOLLIER Philippe 5000 8000 20000\nRUIS Julien 7500 10000 30000\nSICOT Olivier 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 28\nd\u00e9cision n\u00b0 u 13 mars 2024 du directeur LEMENT Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _se droitses desEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisHeleneChristophePascaleNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavid\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBUR Eric 137500 100000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000\nBAUDOUIN Albane 12500 20000 50000\nBROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000\nCHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000\nGADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000\nLABETOULLE Line 12500 20000 50000\nARTAXET Maylis 137500 100000 300000\nHUGUES Helene 7500 10000 30000\nMORMINA Christophe 15000 25000 60000\nVALARCHER Pascale 15000 25000 60000\nBAILLAT Nicole 5000 8000 20000\nBEMANANGY Nina 12500 20000 50000\nDUMAS Isabelle 7500 10000 30000\nJAUGEAS Christele 5000 8000 20000\nMOUHIB Maria 7500 10000 30000\nROUCHI Christel 5000 8000 20000\nVILAIN Nelida 7500 10000 30000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 12500 20000 50000\nBERGE Michel 5000 8000 20000\nBOURGOIS Carole 7500 10000 30000\nCUVELIER Fabrice 5000 8000 20000\nDESFARGES Herve 5000 8000 20000\nDIDIER Nicole 5000 8000 20000\nGAUTIER Jimmy 7500 10000 30000\nLAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000\nLEMASSON Anita 12500 20000 50000\nLEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000\nMOUSSET Helene 5000 8000 20000\nROCHE Monique 7500 10000 30000\nROUSSEAU Karine 5000 8000 20000\nSUDRIE Sebastien 12500 20000 50000\nBARBE David 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 29\nLaurentAkimStessyChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavie\nBEAULIEU Laurent 7500 10000 30000\nBEHOUCHE Akim 5000 8000 20000\nBILLAUT Stessy 5000 8000 20000\nBONNINGUE Christophe 5000 8000 20000\nCHARRIER Stevy 7500 10000 30000\nCHIBOU Kacem 7500 10000 30000\nCHOCTEAU Damien 5000 8000 20000\nCLEMENT Aurelie 7500 10000 30000\nDANIEL Estelle 5000 8000 20000\nDEBIAIS Marie 5000 8000 20000\nDOLPHIN Jean 5000 8000 20000\nDOUADY Benoit 5000 8000 20000\nDRISSI Karim 5000 8000 20000\nGABRAULT Florent 5000 8000 20000\nGARETIER Camille 5000 8000 20000\nGOMEZ Mael 5000 8000 20000\nGREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000\nGUENAUD Paul 12500 20000 50000\nGUYON Victoria 7500 10000 30000\nHAMM Lucas 7500 10000 30000\nHEURIAU Damien 5000 8000 20000\nHOUDRE Marion 7500 10000 30000\nJAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000\nLAPORTE Charlie 5000 8000 20000\nM'HANI Karim 7500 10000 30000\nMARTEAU Laurence 12500 20000 50000\nMARTEAU Emmanuel 5000 8000 20000\nMELLIER Denis 7500 10000 30000\nMERCIER Emmanuel 7500 10000 30000\nMOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000\nNOUET Remi 7500 10000 30000\nRAT Christelle 5000 8000 20000\nSEIGNEURIN Celine 7500 10000 30000\nTAIMOE Sylvain 5000 8000 20000\nTRANCHANT Thomas 5000 8000 20000\nVITU Guillaume 7500 10000 30000\nABDELLOU Frederic 5000 8000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000\nBASTIER Christophe 12500 20000 50000\nBERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000\nBLANCO Christophe 7500 10000 30000\nBOIROUX Fabien 5000 8000 20000\nBOITEUX Flavie 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 30\nCyrilleCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrine\nBOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000\nBOUISSOU Cedric 7500 10000 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000\nBRANZI Thomas 7500 10000 30000\nCAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000\nCHAPT Francois 7500 10000 30000\nDAVID Karine 5000 8000 20000\nDONNADIEU Muriel 5000 8000 20000\nFEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000\nFONTANY Jeremy 5000 8000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000\nGARNAUD Victor 7500 10000 30000\nGENCE Yoan 5000 8000 20000\nGOUX Gregoire 5000 8000 20000\nLATMI Philippe 7500 10000 30000\nLEGEAY Chloe 5000 8000 20000\nLEMAIRE Audrey 5000 8000 20000\nLEROY Cyril 7500 10000 30000\nMENARD Guillaume 7500 10000 30000\nMIEZAN Benoit 5000 8000 20000\nMILLET Augustin 5000 8000 20000\nMOREAU Aurelien 5000 8000 20000\nPERICHON Francois 5000 8000 20000\nPETIT Christian 5000 8000 20000\nRIVALLAND Benoit 7500 10000 30000\nROUGIER Stephane 5000 8000 20000\nTOLLANCE Severine 7500 10000 30000\nTRAINEAU Antoine 7500 10000 30000\nUSCAIN Nicolas 5000 8000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000\nVYERS Matthieu 7500 10000 30000\nWRIGHT Jackson 7500 10000 30000\nCENAC Joel 12500 20000 50000\nDECOUT Frederic 7500 10000 30000\nDILLIES Nicolas 12500 20000 50000\nJOSEPH Christophe 7500 10000 30000\nMARAND Laure 5000 8000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000\nCHATAIN Lidwine 12500 20000 50000\nGACHINA Anne 5000 8000 20000\nGAILLARD Isabelle 5000 8000 20000\nKERISIT Anne 12500 20000 50000\nLAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 31\nChristineAlineAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddy\nMENARD Christine 7500 10000 30000\nOSTOLSKI Aline 7500 10000 30000\nPORTIER Aurelie 7500 10000 30000\nREUSSER Thierry 7500 10000 30000\nRIOUX Helene 7500 10000 30000\nRODDE Emmanuelle 7500 10000 30000\nROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000\nVERDOUX Franck 12500 20000 50000\nVILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000\nVIRVALEIX Carole 5000 8000 20000\nYGOUF Florence 12500 20000 50000\nBORDACHAR Eric 15000 25000 60000\nCHARRIER Isabelle 15000 25000 60000\nAGUILLON Catherine 5000 8000 20000\nDHERISSARD Jerome 12500 20000 50000\nFILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000\nJOYAUX Nicolas 7500 10000 30000\nALGAN Baptiste 7500 10000 30000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000\nBARRAUD Marion 5000 8000 20000\nBEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000\nBEAURAIN Clement 5000 8000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000\nCLEMENT Guillaume 5000 8000 20000\nCOTTO Raphael 5000 8000 20000\nDEVROUTE Alain 7500 10000 30000\nDOYEN Alexis 7500 10000 30000\nDUPUIS Catherine 7500 10000 30000\nFERREIRA Guillaume 5000 8000 20000\nFOUSSE Eric 12500 20000 50000\nGAUTIER Florian 5000 8000 20000\nGHOURI Malika 7500 10000 30000\nGOUGUE Laurent 7500 10000 30000\nHERBERT Simon 5000 8000 20000\nLABARRE Magali 5000 8000 20000\nLALANDE Eric 7500 10000 30000\nLAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000\nLELY Stephane 5000 8000 20000\nMAINGARD Christophe 7500 10000 30000\nMANSY Julie 5000 8000 20000\nMATHEOS Pascal 5000 8000 20000\nMESSY Sebastien 12500 20000 50000\nOUVRARD Eddy 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 32\nLaurentlexandreMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nPELLIER Laurent 7500 10000 30000\nPRAUD Alexandre 5000 8000 20000\nSANCHEZ Michael 5000 8000 20000\nSARAZIN Christophe 7500 10000 30000\nTHEOBALD Christophe 7500 10000 30000\nTHIRY Romain 5000 8000 20000\nVARENNE Franck 7500 10000 30000\nVERON Dominique 7500 10000 30000\nBERTIN Sabine 12500 20000 50000\nBIGEON Francois 7500 10000 30000\nBRISSON Philippe 7500 10000 30000\nCARION Thierry 7500 10000 30000\nDANDLER Arnaud 7500 10000 30000\nDUBREUIL Laurence 7500 10000 30000\nGEOFFROY Celine 7500 10000 30000\nGUERILLOT Catherine 5000 8000 20000\nGUIGNARD Jerome 12500 20000 50000\nLESNE Patrick 7500 10000 30000\nLESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000\nMAINI Corinne 7500 10000 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000\nMANELPHE Frederic 12500 20000 50000\nMATHIEN Nathalie 7500 10000 30000\nMESSY Marianne 7500 10000 30000\nMORAIS Sylvie 7500 10000 30000\nOLLIER Philippe 5000 8000 20000\nRUIS Julien 7500 10000 30000\nSICOT Olivier 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 33\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 1ars 2024 du \u00e9gional CLEMENT Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature0D L \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nde l'amende desEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisHeleneChristophePascaleNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkim\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBUR Eric 150000 600000\nMERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000\nAWONG MVELE Elisabeth 25000 100000\nBAUDOUIN Albane 25000 100000\nBROSSE Emmanuelle 15000 60000\nCHRISTIANY Jerome 15000 60000\nGADOULEAU Ingrid 25000 100000\nLABETOULLE Line 25000 100000\nARTAXET Maylis 150000 600000\nHUGUES Helene 15000 60000\nMORMINA Christophe 30000 120000\nVALARCHER Pascale 30000 120000\nBAILLAT Nicole 10000 40000\nBEMANANGY Nina 25000 100000\nDUMAS Isabelle 15000 60000\nJAUGEAS Christele 10000 40000\nMOUHIB Maria 15000 60000\nROUCHI Christel 10000 40000\nVILAIN Nelida 15000 60000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 25000 100000\nBERGE Michel 10000 40000\nBOURGOIS Carole 15000 60000\nCUVELIER Fabrice 10000 40000\nDESFARGES Herve 10000 40000\nDIDIER Nicole 10000 40000\nGAUTIER Jimmy 15000 60000\nLAPEYRIERE Clara 15000 60000\nLEMASSON Anita 25000 100000\nLEPAGE Elisabeth 10000 40000\nMOUSSET Helene 10000 40000\nROCHE Monique 15000 60000\nROUSSEAU Karine 10000 40000\nSUDRIE Sebastien 25000 100000\nBARBE David 15000 60000\nBEAULIEU Laurent 15000 60000\nBEHOUCHE Akim 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 34\nStessyChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimEmmanuelLaurenceDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedric\nBILLAUT Stessy 10000 40000\nBONNINGUE Christophe 10000 40000\nCHARRIER Stevy 15000 60000\nCHIBOU Kacem 15000 60000\nCHOCTEAU Damien 10000 40000\nCLEMENT Aurelie 15000 60000\nDANIEL Estelle 10000 40000\nDEBIAIS Marie 10000 40000\nDOLPHIN Jean 10000 40000\nDOUADY Benoit 10000 40000\nDRISSI Karim 10000 40000\nGABRAULT Florent 10000 40000\nGARETIER Camille 10000 40000\nGOMEZ Mael 10000 40000\nGREVE Jean-Christophe 25000 100000\nGUENAUD Paul 25000 100000\nGUYON Victoria 15000 60000\nHAMM Lucas 15000 60000\nHEURIAU Damien 10000 40000\nHOUDRE Marion 15000 60000\nJAVERLHAC Arnaud 10000 40000\nLAPORTE Charlie 10000 40000\nM'HANI Karim 15000 60000\nMARTEAU Emmanuel 10000 40000\nMARTEAU Laurence 25000 100000\nMELLIER Denis 15000 60000\nMERCIER Emmanuel 15000 60000\nMOUADDINE Mohammed 15000 60000\nNOUET Remi 15000 60000\nRAT Christelle 10000 40000\nSEIGNEURIN Celine 15000 60000\nTAIMOE Sylvain 10000 40000\nTRANCHANT Thomas 10000 40000\nVITU Guillaume 15000 60000\nABDELLOU Frederic 10000 40000\nADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000\nBASTIER Christophe 25000 100000\nBERTHEREAU Jerome 10000 40000\nBLANCO Christophe 15000 60000\nBOIROUX Fabien 10000 40000\nBOITEUX Flavie 10000 40000\nBOUCAUD Cyrille 15000 60000\nBOUISSOU Cedric 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 35\nCyrielleThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrineChristineAline\nBOURDIGAL Cyrielle 10000 40000\nBRANZI Thomas 15000 60000\nCAMBERLIN Frederic 15000 60000\nCHAPT Francois 15000 60000\nDAVID Karine 10000 40000\nDONNADIEU Muriel 10000 40000\nFEVRIER Jean-Francois 10000 40000\nFONTANY Jeremy 10000 40000\nFORVEILLE Emmanuel 10000 40000\nGARNAUD Victor 15000 60000\nGENCE Yoan 10000 40000\nGOUX Gregoire 10000 40000\nLATMI Philippe 15000 60000\nLEGEAY Chloe 10000 40000\nLEMAIRE Audrey 10000 40000\nLEROY Cyril 15000 60000\nMENARD Guillaume 15000 60000\nMIEZAN Benoit 10000 40000\nMILLET Augustin 10000 40000\nMOREAU Aurelien 10000 40000\nPERICHON Francois 10000 40000\nPETIT Christian 10000 40000\nRIVALLAND Benoit 15000 60000\nROUGIER Stephane 10000 40000\nTOLLANCE Severine 15000 60000\nTRAINEAU Antoine 15000 60000\nUSCAIN Nicolas 10000 40000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000\nVYERS Matthieu 15000 60000\nWRIGHT Jackson 15000 60000\nCENAC Joel 25000 100000\nDECOUT Frederic 15000 60000\nDILLIES Nicolas 25000 100000\nJOSEPH Christophe 15000 60000\nMARAND Laure 10000 40000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000\nCHATAIN Lidwine 25000 100000\nGACHINA Anne 10000 40000\nGAILLARD Isabelle 10000 40000\nKERISIT Anne 25000 100000\nLAVERGNE Sandrine 10000 40000\nMENARD Christine 15000 60000\nOSTOLSKI Aline 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 36\nAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddyLaurentlexandre\nPORTIER Aurelie 15000 60000\nREUSSER Thierry 15000 60000\nRIOUX Helene 15000 60000\nRODDE Emmanuelle 15000 60000\nROUSSEAU Nicolas 25000 100000\nVERDOUX Franck 25000 100000\nVILLEMAIN Patrice 15000 60000\nVIRVALEIX Carole 10000 40000\nYGOUF Florence 25000 100000\nBORDACHAR Eric 30000 120000\nCHARRIER Isabelle 30000 120000\nAGUILLON Catherine 10000 40000\nDHERISSARD Jerome 25000 100000\nFILLAUDEAU Christelle 10000 40000\nJOYAUX Nicolas 15000 60000\nALGAN Baptiste 15000 60000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000\nBARRAUD Marion 10000 40000\nBEAUCOURT Arnaud 10000 40000\nBEAURAIN Clement 10000 40000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000\nCLEMENT Guillaume 10000 40000\nCOTTO Raphael 10000 40000\nDEVROUTE Alain 15000 60000\nDOYEN Alexis 15000 60000\nDUPUIS Catherine 15000 60000\nFERREIRA Guillaume 10000 40000\nFOUSSE Eric 25000 100000\nGAUTIER Florian 10000 40000\nGHOURI Malika 15000 60000\nGOUGUE Laurent 15000 60000\nHERBERT Simon 10000 40000\nLABARRE Magali 10000 40000\nLALANDE Eric 15000 60000\nLAUCAIGNE Patrice 25000 100000\nLELY Stephane 10000 40000\nMAINGARD Christophe 15000 60000\nMANSY Julie 10000 40000\nMATHEOS Pascal 10000 40000\nMESSY Sebastien 25000 100000\nOUVRARD Eddy 10000 40000\nPELLIER Laurent 15000 60000\nPRAUD Alexandre 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 37\nMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nSANCHEZ Michael 10000 40000\nSARAZIN Christophe 15000 60000\nTHEOBALD Christophe 15000 60000\nTHIRY Romain 10000 40000\nVARENNE Franck 15000 60000\nVERON Dominique 15000 60000\nBERTIN Sabine 25000 100000\nBIGEON Francois 15000 60000\nBRISSON Philippe 15000 60000\nCARION Thierry 15000 60000\nDANDLER Arnaud 15000 60000\nDUBREUIL Laurence 15000 60000\nGEOFFROY Celine 15000 60000\nGUERILLOT Catherine 10000 40000\nGUIGNARD Jerome 25000 100000\nLESNE Patrick 15000 60000\nLESNE Marie-Carmen 15000 60000\nMAINI Corinne 15000 60000\nMAINI PRALONG Isabelle 25000 100000\nMANELPHE Frederic 25000 100000\nMATHIEN Nathalie 15000 60000\nMESSY Marianne 15000 60000\nMORAIS Sylvie 15000 60000\nOLLIER Philippe 10000 40000\nRUIS Julien 15000 60000\nSICOT Olivier 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 38\nIIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \" Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturev \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nde l'amende desEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisHeleneChristophePascaleNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurentAkim\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBUR Eric 150000 600000\nMERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000\nAWONG MVELE Elisabeth 25000 100000\nBAUDOUIN Albane 25000 100000\nBROSSE Emmanuelle 15000 60000\nCHRISTIANY Jerome 15000 60000\nGADOULEAU Ingrid 25000 100000\nLABETOULLE Line 25000 100000\nARTAXET Maylis 150000 600000\nHUGUES Helene 15000 60000\nMORMINA Christophe 30000 120000\nVALARCHER Pascale 30000 120000\nBAILLAT Nicole 10000 40000\nBEMANANGY Nina 25000 100000\nDUMAS Isabelle 15000 60000\nJAUGEAS Christele 10000 40000\nMOUHIB Maria 15000 60000\nROUCHI Christel 10000 40000\nVILAIN Nelida 15000 60000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 25000 100000\nBERGE Michel 10000 40000\nBOURGOIS Carole 15000 60000\nCUVELIER Fabrice 10000 40000\nDESFARGES Herve 10000 40000\nDIDIER Nicole 10000 40000\nGAUTIER Jimmy 15000 60000\nLAPEYRIERE Clara 15000 60000\nLEMASSON Anita 25000 100000\nLEPAGE Elisabeth 10000 40000\nMOUSSET Helene 10000 40000\nROCHE Monique 15000 60000\nROUSSEAU Karine 10000 40000\nSUDRIE Sebastien 25000 100000\nBARBE David 15000 60000\nBEAULIEU Laurent 15000 60000\nBEHOUCHE Akim 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 39\nStessyChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrilleCedric\nBILLAUT Stessy 10000 40000\nBONNINGUE Christophe 10000 40000\nCHARRIER Stevy 15000 60000\nCHIBOU Kacem 15000 60000\nCHOCTEAU Damien 10000 40000\nCLEMENT Aurelie 15000 60000\nDANIEL Estelle 10000 40000\nDEBIAIS Marie 10000 40000\nDOLPHIN Jean 10000 40000\nDOUADY Benoit 10000 40000\nDRISSI Karim 10000 40000\nGABRAULT Florent 10000 40000\nGARETIER Camille 10000 40000\nGOMEZ Mael 10000 40000\nGREVE Jean-Christophe 25000 100000\nGUENAUD Paul 25000 100000\nGUYON Victoria 15000 60000\nHAMM Lucas 15000 60000\nHEURIAU Damien 10000 40000\nHOUDRE Marion 15000 60000\nJAVERLHAC Arnaud 10000 40000\nLAPORTE Charlie 10000 40000\nM'HANI Karim 15000 60000\nMARTEAU Laurence 25000 100000\nMARTEAU Emmanuel 10000 40000\nMELLIER Denis 15000 60000\nMERCIER Emmanuel 15000 60000\nMOUADDINE Mohammed 15000 60000\nNOUET Remi 15000 60000\nRAT Christelle 10000 40000\nSEIGNEURIN Celine 15000 60000\nTAIMOE Sylvain 10000 40000\nTRANCHANT Thomas 10000 40000\nVITU Guillaume 15000 60000\nABDELLOU Frederic 10000 40000\nADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000\nBASTIER Christophe 25000 100000\nBERTHEREAU Jerome 10000 40000\nBLANCO Christophe 15000 60000\nBOIROUX Fabien 10000 40000\nBOITEUX Flavie 10000 40000\nBOUCAUD Cyrille 15000 60000\nBOUISSOU Cedric 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 40\nCyrielleThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrineChristineAline\nBOURDIGAL Cyrielle 10000 40000\nBRANZI Thomas 15000 60000\nCAMBERLIN Frederic 15000 60000\nCHAPT Francois 15000 60000\nDAVID Karine 10000 40000\nDONNADIEU Muriel 10000 40000\nFEVRIER Jean-Francois 10000 40000\nFONTANY Jeremy 10000 40000\nFORVEILLE Emmanuel 10000 40000\nGARNAUD Victor 15000 60000\nGENCE Yoan 10000 40000\nGOUX Gregoire 10000 40000\nLATMI Philippe 15000 60000\nLEGEAY Chloe 10000 40000\nLEMAIRE Audrey 10000 40000\nLEROY Cyril 15000 60000\nMENARD Guillaume 15000 60000\nMIEZAN Benoit 10000 40000\nMILLET Augustin 10000 40000\nMOREAU Aurelien 10000 40000\nPERICHON Francois 10000 40000\nPETIT Christian 10000 40000\nRIVALLAND Benoit 15000 60000\nROUGIER Stephane 10000 40000\nTOLLANCE Severine 15000 60000\nTRAINEAU Antoine 15000 60000\nUSCAIN Nicolas 10000 40000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000\nVYERS Matthieu 15000 60000\nWRIGHT Jackson 15000 60000\nCENAC Joel 25000 100000\nDECOUT Frederic 15000 60000\nDILLIES Nicolas 25000 100000\nJOSEPH Christophe 15000 60000\nMARAND Laure 10000 40000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000\nCHATAIN Lidwine 25000 100000\nGACHINA Anne 10000 40000\nGAILLARD Isabelle 10000 40000\nKERISIT Anne 25000 100000\nLAVERGNE Sandrine 10000 40000\nMENARD Christine 15000 60000\nOSTOLSKI Aline 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 41\nAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddyLaurentlexandre\nPORTIER Aurelie 15000 60000\nREUSSER Thierry 15000 60000\nRIOUX Helene 15000 60000\nRODDE Emmanuelle 15000 60000\nROUSSEAU Nicolas 25000 100000\nVERDOUX Franck 25000 100000\nVILLEMAIN Patrice 15000 60000\nVIRVALEIX Carole 10000 40000\nYGOUF Florence 25000 100000\nBORDACHAR Eric 30000 120000\nCHARRIER Isabelle 30000 120000\nAGUILLON Catherine 10000 40000\nDHERISSARD Jerome 25000 100000\nFILLAUDEAU Christelle 10000 40000\nJOYAUX Nicolas 15000 60000\nALGAN Baptiste 15000 60000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000\nBARRAUD Marion 10000 40000\nBEAUCOURT Arnaud 10000 40000\nBEAURAIN Clement 10000 40000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000\nCLEMENT Guillaume 10000 40000\nCOTTO Raphael 10000 40000\nDEVROUTE Alain 15000 60000\nDOYEN Alexis 15000 60000\nDUPUIS Catherine 15000 60000\nFERREIRA Guillaume 10000 40000\nFOUSSE Eric 25000 100000\nGAUTIER Florian 10000 40000\nGHOURI Malika 15000 60000\nGOUGUE Laurent 15000 60000\nHERBERT Simon 10000 40000\nLABARRE Magali 10000 40000\nLALANDE Eric 15000 60000\nLAUCAIGNE Patrice 25000 100000\nLELY Stephane 10000 40000\nMAINGARD Christophe 15000 60000\nMANSY Julie 10000 40000\nMATHEOS Pascal 10000 40000\nMESSY Sebastien 25000 100000\nOUVRARD Eddy 10000 40000\nPELLIER Laurent 15000 60000\nPRAUD Alexandre 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 42\nMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nSANCHEZ Michael 10000 40000\nSARAZIN Christophe 15000 60000\nTHEOBALD Christophe 15000 60000\nTHIRY Romain 10000 40000\nVARENNE Franck 15000 60000\nVERON Dominique 15000 60000\nBERTIN Sabine 25000 100000\nBIGEON Francois 15000 60000\nBRISSON Philippe 15000 60000\nCARION Thierry 15000 60000\nDANDLER Arnaud 15000 60000\nDUBREUIL Laurence 15000 60000\nGEOFFROY Celine 15000 60000\nGUERILLOT Catherine 10000 40000\nGUIGNARD Jerome 25000 100000\nLESNE Patrick 15000 60000\nLESNE Marie-Carmen 15000 60000\nMAINI Corinne 15000 60000\nMAINI PRALONG Isabelle 25000 100000\nMANELPHE Frederic 25000 100000\nMATHIEN Nathalie 15000 60000\nMESSY Marianne 15000 60000\nMORAIS Sylvie 15000 60000\nOLLIER Philippe 10000 40000\nRUIS Julien 15000 60000\nSICOT Olivier 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 43\nd\u00e9cision n\u00b0\n\u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent\nu 13 mars 2024 du directeurgents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\namende : Montant de l'amende n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8quts), les marchandises servant de\nLEMENT Gisele\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e0>s n'exc\u00e8de pas\nliquideEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisHeleneChristophePascaleNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurent\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBUR Eric 105000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 105000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 14000 40000\nBAUDOUIN Albane 14000 40000\nBROSSE Emmanuelle 10500 30000\nCHRISTIANY Jerome 10500 30000\nGADOULEAU Ingrid 14000 40000\nLABETOULLE Line 14000 40000\nARTAXET Maylis 105000 300000\nHUGUES Helene 10500 30000\nMORMINA Christophe 17500 50000\nVALARCHER Pascale 17500 50000\nBAILLAT Nicole 7000 20000\nBEMANANGY Nina 14000 40000\nDUMAS Isabelle 10500 30000\nJAUGEAS Christele 7000 20000\nMOUHIB Maria 10500 30000\nROUCHI Christel 7000 20000\nVILAIN Nelida 10500 30000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 14000 40000\nBERGE Michel 7000 20000\nBOURGOIS Carole 10500 30000\nCUVELIER Fabrice 7000 20000\nDESFARGES Herve 7000 20000\nDIDIER Nicole 7000 20000\nGAUTIER Jimmy 10500 30000\nLAPEYRIERE Clara 10500 30000\nLEMASSON Anita 14000 40000\nLEPAGE Elisabeth 7000 20000\nMOUSSET Helene 7000 20000\nROCHE Monique 10500 30000\nROUSSEAU Karine 7000 20000\nSUDRIE Sebastien 14000 40000\nBARBE David 10500 30000\nBEAULIEU Laurent 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 44\nAkimStessyChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrille\nBEHOUCHE Akim 7000 20000\nBILLAUT Stessy 7000 20000\nBONNINGUE Christophe 7000 20000\nCHARRIER Stevy 10500 30000\nCHIBOU Kacem 10500 30000\nCHOCTEAU Damien 7000 20000\nCLEMENT Aurelie 10500 30000\nDANIEL Estelle 7000 20000\nDEBIAIS Marie 7000 20000\nDOLPHIN Jean 7000 20000\nDOUADY Benoit 7000 20000\nDRISSI Karim 7000 20000\nGABRAULT Florent 7000 20000\nGARETIER Camille 7000 20000\nGOMEZ Mael 7000 20000\nGREVE Jean-Christophe 14000 40000\nGUENAUD Paul 14000 40000\nGUYON Victoria 10500 30000\nHAMM Lucas 10500 30000\nHEURIAU Damien 7000 20000\nHOUDRE Marion 10500 30000\nJAVERLHAC Arnaud 7000 20000\nLAPORTE Charlie 7000 20000\nM'HANI Karim 10500 30000\nMARTEAU Laurence 14000 40000\nMARTEAU Emmanuel 7000 20000\nMELLIER Denis 10500 30000\nMERCIER Emmanuel 10500 30000\nMOUADDINE Mohammed 10500 30000\nNOUET Remi 10500 30000\nRAT Christelle 7000 20000\nSEIGNEURIN Celine 10500 30000\nTAIMOE Sylvain 7000 20000\nTRANCHANT Thomas 7000 20000\nVITU Guillaume 10500 30000\nABDELLOU Frederic 7000 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 7000 20000\nBASTIER Christophe 14000 40000\nBERTHEREAU Jerome 7000 20000\nBLANCO Christophe 10500 30000\nBOIROUX Fabien 7000 20000\nBOITEUX Flavie 7000 20000\nBOUCAUD Cyrille 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 45\nCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHE 2ViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrineChristine\nBOUISSOU Cedric 10500 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 7000 20000\nBRANZI Thomas 10500 30000\nCAMBERLIN Frederic 10500 30000\nCHAPT Francois 10500 30000\nDAVID Karine 7000 20000\nDONNADIEU Muriel 7000 20000\nFEVRIER Jean-Francois 7000 20000\nFONTANY Jeremy 7000 20000\nFORVEILLE Emmanuel 7000 20000\nGARNAUD Victor 10500 30000\nGENCE Yoan 7000 20000\nGOUX Gregoire 7000 20000\nLATMI Philippe 10500 30000\nLEGEAY Chloe 7000 20000\nLEMAIRE Audrey 7000 20000\nLEROY Cyril 10500 30000\nMENARD Guillaume 10500 30000\nMIEZAN Benoit 7000 20000\nMILLET Augustin 7000 20000\nMOREAU Aurelien 7000 20000\nPERICHON Francois 7000 20000\nPETIT Christian 7000 20000\nRIVALLAND Benoit 10500 30000\nROUGIER Stephane 7000 20000\nTOLLANCE Severine 10500 30000\nTRAINEAU Antoine 10500 30000\nUSCAIN Nicolas 7000 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 14000 40000\nVYERS Matthieu 10500 30000\nWRIGHT Jackson 10500 30000\nCENAC Joel 14000 40000\nDECOUT Frederic 10500 30000\nDILLIES Nicolas 14000 40000\nJOSEPH Christophe 10500 30000\nMARAND Laure 7000 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 14000 40000\nCHATAIN Lidwine 14000 40000\nGACHINA Anne 7000 20000\nGAILLARD Isabelle 7000 20000\nKERISIT Anne 14000 40000\nLAVERGNE Sandrine 7000 20000\nMENARD Christine 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 46\nAlineAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddyLaurent\nOSTOLSKI Aline 10500 30000\nPORTIER Aurelie 10500 30000\nREUSSER Thierry 10500 30000\nRIOUX Helene 10500 30000\nRODDE Emmanuelle 10500 30000\nROUSSEAU Nicolas 14000 40000\nVERDOUX Franck 14000 40000\nVILLEMAIN Patrice 10500 30000\nVIRVALEIX Carole 7000 20000\nYGOUF Florence 14000 40000\nBORDACHAR Eric 17500 50000\nCHARRIER Isabelle 17500 50000\nAGUILLON Catherine 7000 20000\nDHERISSARD Jerome 14000 40000\nFILLAUDEAU Christelle 7000 20000\nJOYAUX Nicolas 10500 30000\nALGAN Baptiste 10500 30000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 10500 30000\nBARRAUD Marion 7000 20000\nBEAUCOURT Arnaud 7000 20000\nBEAURAIN Clement 7000 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 10500 30000\nCLEMENT Guillaume 7000 20000\nCOTTO Raphael 7000 20000\nDEVROUTE Alain 10500 30000\nDOYEN Alexis 10500 30000\nDUPUIS Catherine 10500 30000\nFERREIRA Guillaume 7000 20000\nFOUSSE Eric 14000 40000\nGAUTIER Florian 7000 20000\nGHOURI Malika 10500 30000\nGOUGUE Laurent 10500 30000\nHERBERT Simon 7000 20000\nLABARRE Magali 7000 20000\nLALANDE Eric 10500 30000\nLAUCAIGNE Patrice 14000 40000\nLELY Stephane 7000 20000\nMAINGARD Christophe 10500 30000\nMANSY Julie 7000 20000\nMATHEOS Pascal 7000 20000\nMESSY Sebastien 14000 40000\nOUVRARD Eddy 7000 20000\nPELLIER Laurent 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 47\nlexandreMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromeCarmenPatrickCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nPRAUD Alexandre 7000 20000\nSANCHEZ Michael 7000 20000\nSARAZIN Christophe 10500 30000\nTHEOBALD Christophe 10500 30000\nTHIRY Romain 7000 20000\nVARENNE Franck 10500 30000\nVERON Dominique 10500 30000\nBERTIN Sabine 14000 40000\nBIGEON Francois 10500 30000\nBRISSON Philippe 10500 30000\nCARION Thierry 10500 30000\nDANDLER Arnaud 10500 30000\nDUBREUIL Laurence 10500 30000\nGEOFFROY Celine 10500 30000\nGUERILLOT Catherine 7000 20000\nGUIGNARD Jerome 14000 40000\nLESNE Marie-Carmen 10500 30000\nLESNE Patrick 10500 30000\nMAINI Corinne 10500 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 14000 40000\nMANELPHE Frederic 14000 40000\nMATHIEN Nathalie 10500 30000\nMESSY Marianne 10500 30000\nMORAIS Sylvie 10500 30000\nOLLIER Philippe 7000 20000\nRUIS Julien 10500 30000\nSICOT Olivier 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 48\nrision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \" Giselegents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nv\nEricKER Jean-FrancoisMVELE ElisabethAlbaneimanuelleJeromeIngridLineMaylisHeleneChristophePascaleNicoleNinaIsabelleChristeleMariaChristelNelidaThierryMichelCaroleFabriceHerveNicoleJimmyClaraAnitaElisabethHeleneMoniqueKarineSebastienDavidLaurent\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional CLEMENT Gisele\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBUR Eric 105000 300000\nMERLE BECKER Jean-Francois 105000 300000\nAWONG MVELE Elisabeth 14000 40000\nBAUDOUIN Albane 14000 40000\nBROSSE Emmanuelle 10500 30000\nCHRISTIANY Jerome 10500 30000\nGADOULEAU Ingrid 14000 40000\nLABETOULLE Line 14000 40000\nARTAXET Maylis 105000 300000\nHUGUES Helene 10500 30000\nMORMINA Christophe 17500 50000\nVALARCHER Pascale 17500 50000\nBAILLAT Nicole 7500 20000\nBEMANANGY Nina 14000 40000\nDUMAS Isabelle 10500 30000\nJAUGEAS Christele 7500 20000\nMOUHIB Maria 10500 30000\nROUCHI Christel 7500 20000\nVILAIN Nelida 10500 30000\nVUILLERME-MORAUD Thierry 14000 40000\nBERGE Michel 7500 20000\nBOURGOIS Carole 10500 30000\nCUVELIER Fabrice 7500 20000\nDESFARGES Herve 7500 20000\nDIDIER Nicole 7500 20000\nGAUTIER Jimmy 10500 30000\nLAPEYRIERE Clara 10500 30000\nLEMASSON Anita 14000 40000\nLEPAGE Elisabeth 7500 20000\nMOUSSET Helene 7500 20000\nROCHE Monique 10500 30000\nROUSSEAU Karine 7500 20000\nSUDRIE Sebastien 14000 40000\nBARBE David 10500 30000\nBEAULIEU Laurent 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 49\nAkimStessyChristopheStevyKacemDamienAurelieEstelleMarieJeanBenoitKarimFlorentCamilleMaelwristophePaulVictoriaLucasDamienMarion\nCharlieKarimLaurenceEmmanuelDenisEmmanuelMohammedRemiistelleCelineSylvainThomaslaumeFredericStephaneChristopheJeromeChristopheFabienFlavieCyrille\nBEHOUCHE Akim 7500 20000\nBILLAUT Stessy 7500 20000\nBONNINGUE Christophe 7500 20000\nCHARRIER Stevy 10500 30000\nCHIBOU Kacem 10500 30000\nCHOCTEAU Damien 7500 20000\nCLEMENT Aurelie 10500 30000\nDANIEL Estelle 7500 20000\nDEBIAIS Marie 7500 20000\nDOLPHIN Jean 7500 20000\nDOUADY Benoit 7500 20000\nDRISSI Karim 7500 20000\nGABRAULT Florent 7500 20000\nGARETIER Camille 7500 20000\nGOMEZ Mael 7500 20000\nGREVE Jean-Christophe 14000 40000\nGUENAUD Paul 14000 40000\nGUYON Victoria 10500 30000\nHAMM Lucas 10500 30000\nHEURIAU Damien 7500 20000\nHOUDRE Marion 10500 30000\nJAVERLHAC Arnaud 7500 20000\nLAPORTE Charlie 7500 20000\nM'HANI Karim 10500 30000\nMARTEAU Laurence 14000 40000\nMARTEAU Emmanuel 7500 20000\nMELLIER Denis 10500 30000\nMERCIER Emmanuel 10500 30000\nMOUADDINE Mohammed 10500 30000\nNOUET Remi 10500 30000\nRAT Christelle 7500 20000\nSEIGNEURIN Celine 10500 30000\nTAIMOE Sylvain 7500 20000\nTRANCHANT Thomas 7500 20000\nVITU Guillaume 10500 30000\nABDELLOU Frederic 7500 20000\nADAMCZEWSKI Stephane 7500 20000\nBASTIER Christophe 14000 40000\nBERTHEREAU Jerome 7500 20000\nBLANCO Christophe 10500 30000\nBOIROUX Fabien 7500 20000\nBOITEUX Flavie 7500 20000\nBOUCAUD Cyrille 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 50\nCedricCyrielleThomas\nFrancoisKarineMurielin-FrancoisJeremyEmmanuelVictorYoanrregoirePhilippeChloeAudreyCyrilGuillaumeBenoitAugustinAurelienFrancois\nBenoitStephaneSeverineAntoineNicolasRIESSCHEViatthieuJacksonJoelFredericNicolashristopheLaureDE BAIGLIE NathalieLidwineAnneIsabelleAnneSandrineChristine\nBOUISSOU Cedric 10500 30000\nBOURDIGAL Cyrielle 7500 20000\nBRANZI Thomas 10500 30000\nCAMBERLIN Frederic 10500 30000\nCHAPT Francois 10500 30000\nDAVID Karine 7500 20000\nDONNADIEU Muriel 7500 20000\nFEVRIER Jean-Francois 7500 20000\nFONTANY Jeremy 7500 20000\nFORVEILLE Emmanuel 7500 20000\nGARNAUD Victor 10500 30000\nGENCE Yoan 7500 20000\nGOUX Gregoire 7500 20000\nLATMI Philippe 10500 30000\nLEGEAY Chloe 7500 20000\nLEMAIRE Audrey 7500 20000\nLEROY Cyril 10500 30000\nMENARD Guillaume 10500 30000\nMIEZAN Benoit 7500 20000\nMILLET Augustin 7500 20000\nMOREAU Aurelien 7500 20000\nPERICHON Francois 7500 20000\nPETIT Christian 7500 20000\nRIVALLAND Benoit 10500 30000\nROUGIER Stephane 7500 20000\nTOLLANCE Severine 10500 30000\nTRAINEAU Antoine 10500 30000\nUSCAIN Nicolas 7500 20000\nVAN DEN DRIESSCHE Sandrine 14000 40000\nVYERS Matthieu 10500 30000\nWRIGHT Jackson 10500 30000\nCENAC Joel 14000 40000\nDECOUT Frederic 10500 30000\nDILLIES Nicolas 14000 40000\nJOSEPH Christophe 10500 30000\nMARAND Laure 7500 20000\nCAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 14000 40000\nCHATAIN Lidwine 14000 40000\nGACHINA Anne 7500 20000\nGAILLARD Isabelle 7500 20000\nKERISIT Anne 14000 40000\nLAVERGNE Sandrine 7500 20000\nMENARD Christine 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 51\nAlineAurelieThierryHelenemanuelleNicolasFranckPatriceCaroleFlorenceEricIsabelleCatherineJeromeChristelleNicolasBaptisteAnneMarion\nClementnien-EmmanuelGuillaumeRaphaelAlainAlexisCatherineGuillaumeEricFlorianMalikaLaurentSimonMagaliEricPatriceephaneChristopheJuliePascalyebastienEddyLaurent\nOSTOLSKI Aline 10500 30000\nPORTIER Aurelie 10500 30000\nREUSSER Thierry 10500 30000\nRIOUX Helene 10500 30000\nRODDE Emmanuelle 10500 30000\nROUSSEAU Nicolas 14000 40000\nVERDOUX Franck 14000 40000\nVILLEMAIN Patrice 10500 30000\nVIRVALEIX Carole 7500 20000\nYGOUF Florence 14000 40000\nBORDACHAR Eric 17500 50000\nCHARRIER Isabelle 17500 50000\nAGUILLON Catherine 7500 20000\nDHERISSARD Jerome 14000 40000\nFILLAUDEAU Christelle 7500 20000\nJOYAUX Nicolas 10500 30000\nALGAN Baptiste 10500 30000\nAZOULAY-FRAVEL Anne 10500 30000\nBARRAUD Marion 7500 20000\nBEAUCOURT Arnaud 7500 20000\nBEAURAIN Clement 7500 20000\nBOULANGUE Damien-Emmanuel 10500 30000\nCLEMENT Guillaume 7500 20000\nCOTTO Raphael 7500 20000\nDEVROUTE Alain 10500 30000\nDOYEN Alexis 10500 30000\nDUPUIS Catherine 10500 30000\nFERREIRA Guillaume 7500 20000\nFOUSSE Eric 14000 40000\nGAUTIER Florian 7500 20000\nGHOURI Malika 10500 30000\nGOUGUE Laurent 10500 30000\nHERBERT Simon 7500 20000\nLABARRE Magali 7500 20000\nLALANDE Eric 10500 30000\nLAUCAIGNE Patrice 14000 40000\nLELY Stephane 7500 20000\nMAINGARD Christophe 10500 30000\nMANSY Julie 7500 20000\nMATHEOS Pascal 7500 20000\nMESSY Sebastien 14000 40000\nOUVRARD Eddy 7500 20000\nPELLIER Laurent 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 52\nlexandreMichaelChristopheChristopheRomainFranckominiqueSabineFrancoisPhilippeThierryArnaudLaurenceCelineCatherineJeromePatrickCarmenCorinneALONG IsabelleFredericNathalieTarianneSylviePhilippeJulienOlivier\nPRAUD Alexandre 7500 20000\nSANCHEZ Michael 7500 20000\nSARAZIN Christophe 10500 30000\nTHEOBALD Christophe 10500 30000\nTHIRY Romain 7500 20000\nVARENNE Franck 10500 30000\nVERON Dominique 10500 30000\nBERTIN Sabine 14000 40000\nBIGEON Francois 10500 30000\nBRISSON Philippe 10500 30000\nCARION Thierry 10500 30000\nDANDLER Arnaud 10500 30000\nDUBREUIL Laurence 10500 30000\nGEOFFROY Celine 10500 30000\nGUERILLOT Catherine 7500 20000\nGUIGNARD Jerome 14000 40000\nLESNE Patrick 10500 30000\nLESNE Marie-Carmen 10500 30000\nMAINI Corinne 10500 30000\nMAINI PRALONG Isabelle 14000 40000\nMANELPHE Frederic 14000 40000\nMATHIEN Nathalie 10500 30000\nMESSY Marianne 10500 30000\nMORAIS Sylvie 10500 30000\nOLLIER Philippe 7500 20000\nRUIS Julien 10500 30000\nSICOT Olivier 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 53\nEx \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE vL,z'ber't\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; >s articles 350 |)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros ;10N 1'Agurent en annexe I \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet du directeur\u00ab CEDEX, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de 3sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L |fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution 1ent2\u00e0 tte, r\u00e9ductio suite \u00e0 erreur de en mati\u00e8re deindirectes, et pour les montants \u00ab qui nn\u00e9s, cette m\u00eame>uros ou pour des montants 1illimit\u00e9s.)\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de 1 d'emploifigurent en annexe II \u00e9se 1 \u00e0 l'effet u teur\u00e0 X CEDEX, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les- d\u00e9charge L247 du livre des proc\u00e9duresl\u00e9ration d'amende \u00e9r\u00eat ard, rejetune demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, amendeajoration d'imp( >ptation d'une ion3tion) 1\u00e8re ndirectes, et pour les montants maximaux qui tlans cette m\u00eame 3 ou pour ; 1llimit\u00e9s.l\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent en annexe III \u00e9s 1 \u00e0 l'effe directeur\u00e0 \u00ab CEDEX, les proc\u00e9dures de r\u00e8gleme: 2indirectes, et pour les montants , de droits l'amende etmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00eame annexe IIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Poitiers\n32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES\n86020 POITIERS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPOITIERS, LE 13 MARS 2024\nAffaire suivie par : CLEMENT Gisele\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 51 62\nT\u00e9l\u00e9copie : 05 49 42 32 29\nM\u00e9l : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPOITIERS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits \nsuite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 \net L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement \nde droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  BORDEAUX CEDEX, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les \ndemandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande \nde remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende \nfiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion \nd'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 54\nlon n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe [V \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeurCEDEX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant surrageurs en mtravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants3 dans 1\u00eame annexe IV en euros.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1surent en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur)EX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications; en mati\u00e8re d de d\u00e9lit douaniers, pour lesont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame ; ou sont illimit\u00e9s.\\\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 CEDEX, les transactions en mtravention e d\u00e9litu! ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00e9sente f 1\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les actes ; et lesactes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui\u00bbs dans m\u00eame VII en euros ou sont illimit\u00e9s.l\u00e9gation mn\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1igurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1\u00e0 t de , au nom duT\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDFX, les transactions en mati\u00e8re \u00e7on pourentionn\u00e9s dans annexe VIII en | sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1urent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeurX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratificationsn mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont> [X en euros {llimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 \u00ab CEDEX, les trans d'argent liquide pour lessont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame ; ou sont illimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementde la direction r\u00e9gionale des douanes -emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision; m\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur \ndes contentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les \nratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour \nles montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 BORDEAUX CEDEX, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 55\nmymis\u00e9e de I'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 2024 du directeur r\u00e9gional'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance >une1t des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)1tieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursementscision .sion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 56\nmymis\u00e9e de l'Annexe II sion n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\namymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation :e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale):use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilit\u00e9 solidaire > L247 du livre $IS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots\"bis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactionsion d'emploi\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du  13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi \n(matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 57\n> de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 ars 2024 du directeur'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)ntributions 5 et ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -'RS \u00bbimis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasimende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. . . S e descommission d'emploi (matricule) Taud\u00e9s\nt disponible pour cette annexe\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du  13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucune \ninformation n'est disponible pour cette annexe\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 58\nmymis\u00e9e de I'Annexe IV ision n\u00b0 | du 13 mars 2024 du r r\u00e9gional'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant de el s de $. . droits dession matricule)3728337461376733806040601411714125941277413034154342141425354254143189432054321543337433824354743924439324412744195443544450144596446304478444877\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37283 1500 7500 15000\nMatricule 37461 1500 7500 15000\nMatricule 37673 1500 7500 15000\nMatricule 38060 1500 7500 15000\nMatricule 40601 1500 7500 15000\nMatricule 41171 1500 7500 15000\nMatricule 41259 1500 7500 15000\nMatricule 41277 1500 7500 15000\nMatricule 41303 1500 7500 15000\nMatricule 41543 1500 7500 15000\nMatricule 42141 1500 7500 15000\nMatricule 42535 1500 7500 15000\nMatricule 42541 1500 7500 15000\nMatricule 43189 1500 7500 15000\nMatricule 43205 1500 7500 15000\nMatricule 43215 1500 7500 15000\nMatricule 43337 1500 7500 15000\nMatricule 43382 1500 7500 15000\nMatricule 43547 1500 7500 15000\nMatricule 43924 1500 7500 15000\nMatricule 43932 1500 7500 15000\nMatricule 44127 1500 7500 15000\nMatricule 44195 1500 7500 15000\nMatricule 44354 1500 7500 15000\nMatricule 44501 1500 7500 15000\nMatricule 44596 1500 7500 15000\nMatricule 44630 1500 7500 15000\nMatricule 44784 1500 7500 15000\nMatricule 44877 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 59\n45166451824523045374453924557445644456854572445795458094592745973461314641246478465304653846774468564686846889469794719747235473034731147913502205046650524505625057050948516185164451738518985195051962520315203352041\nMatricule 45166 1500 7500 15000\nMatricule 45182 1500 7500 15000\nMatricule 45230 1500 7500 15000\nMatricule 45374 1500 7500 15000\nMatricule 45392 1500 7500 15000\nMatricule 45574 1500 7500 15000\nMatricule 45644 1500 7500 15000\nMatricule 45685 1500 7500 15000\nMatricule 45724 1500 7500 15000\nMatricule 45795 1500 7500 15000\nMatricule 45809 1500 7500 15000\nMatricule 45927 1500 7500 15000\nMatricule 45973 1500 7500 15000\nMatricule 46131 1500 7500 15000\nMatricule 46412 1500 7500 15000\nMatricule 46478 1500 7500 15000\nMatricule 46530 1500 7500 15000\nMatricule 46538 1500 7500 15000\nMatricule 46774 1500 7500 15000\nMatricule 46856 1500 7500 15000\nMatricule 46868 1500 7500 15000\nMatricule 46889 1500 7500 15000\nMatricule 46979 1500 7500 15000\nMatricule 47197 1500 7500 15000\nMatricule 47235 1500 7500 15000\nMatricule 47303 1500 7500 15000\nMatricule 47311 1500 7500 15000\nMatricule 47913 1500 7500 15000\nMatricule 50220 1500 7500 15000\nMatricule 50466 1500 7500 15000\nMatricule 50524 1500 7500 15000\nMatricule 50562 1500 7500 15000\nMatricule 50570 1500 7500 15000\nMatricule 50948 1500 7500 15000\nMatricule 51618 1500 7500 15000\nMatricule 51644 1500 7500 15000\nMatricule 51738 1500 7500 15000\nMatricule 51898 1500 7500 15000\nMatricule 51950 1500 7500 15000\nMatricule 51962 1500 7500 15000\nMatricule 52031 1500 7500 15000\nMatricule 52033 1500 7500 15000\nMatricule 52041 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 60\n52043520495209252097521155229652312523595244452594531125314653378534235345253484536875398654041540825423454321543625452154806548105496855256552825530055328555175571655855562865675656916570015709257146571545726657559\nMatricule 52043 1500 7500 15000\nMatricule 52049 1500 7500 15000\nMatricule 52092 1500 7500 15000\nMatricule 52097 1500 7500 15000\nMatricule 52115 1500 7500 15000\nMatricule 52296 1500 7500 15000\nMatricule 52312 1500 7500 15000\nMatricule 52359 1500 7500 15000\nMatricule 52444 1500 7500 15000\nMatricule 52594 1500 7500 15000\nMatricule 53112 1500 7500 15000\nMatricule 53146 1500 7500 15000\nMatricule 53378 1500 7500 15000\nMatricule 53423 1500 7500 15000\nMatricule 53452 1500 7500 15000\nMatricule 53484 1500 7500 15000\nMatricule 53687 1500 7500 15000\nMatricule 53986 1500 7500 15000\nMatricule 54041 1500 7500 15000\nMatricule 54082 1500 7500 15000\nMatricule 54234 1500 7500 15000\nMatricule 54321 1500 7500 15000\nMatricule 54362 1500 7500 15000\nMatricule 54521 1500 7500 15000\nMatricule 54806 1500 7500 15000\nMatricule 54810 1500 7500 15000\nMatricule 54968 1500 7500 15000\nMatricule 55256 1500 7500 15000\nMatricule 55282 1500 7500 15000\nMatricule 55300 1500 7500 15000\nMatricule 55328 1500 7500 15000\nMatricule 55517 1500 7500 15000\nMatricule 55716 1500 7500 15000\nMatricule 55855 1500 7500 15000\nMatricule 56286 1500 7500 15000\nMatricule 56756 1500 7500 15000\nMatricule 56916 1500 7500 15000\nMatricule 57001 1500 7500 15000\nMatricule 57092 1500 7500 15000\nMatricule 57146 1500 7500 15000\nMatricule 57154 1500 7500 15000\nMatricule 57266 1500 7500 15000\nMatricule 57559 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 61\n57566576725768157722578305787557904579445811758652587085875258840588545899259242593605968859700597285976659798598005980259895600366009660164601786021060278604096058460626606946121261594618736224262352624766263262684\nMatricule 57566 1500 7500 15000\nMatricule 57672 1500 7500 15000\nMatricule 57681 1500 7500 15000\nMatricule 57722 1500 7500 15000\nMatricule 57830 1500 7500 15000\nMatricule 57875 1500 7500 15000\nMatricule 57904 1500 7500 15000\nMatricule 57944 1500 7500 15000\nMatricule 58117 1500 7500 15000\nMatricule 58652 1500 7500 15000\nMatricule 58708 1500 7500 15000\nMatricule 58752 1500 7500 15000\nMatricule 58840 1500 7500 15000\nMatricule 58854 1500 7500 15000\nMatricule 58992 1500 7500 15000\nMatricule 59242 1500 7500 15000\nMatricule 59360 1500 7500 15000\nMatricule 59688 1500 7500 15000\nMatricule 59700 1500 7500 15000\nMatricule 59728 1500 7500 15000\nMatricule 59766 1500 7500 15000\nMatricule 59798 1500 7500 15000\nMatricule 59800 1500 7500 15000\nMatricule 59802 1500 7500 15000\nMatricule 59895 1500 7500 15000\nMatricule 60036 1500 7500 15000\nMatricule 60096 1500 7500 15000\nMatricule 60164 1500 7500 15000\nMatricule 60178 1500 7500 15000\nMatricule 60210 1500 7500 15000\nMatricule 60278 1500 7500 15000\nMatricule 60409 1500 7500 15000\nMatricule 60584 1500 7500 15000\nMatricule 60626 1500 7500 15000\nMatricule 60694 1500 7500 15000\nMatricule 61212 1500 7500 15000\nMatricule 61594 1500 7500 15000\nMatricule 61873 1500 7500 15000\nMatricule 62242 1500 7500 15000\nMatricule 62352 1500 7500 15000\nMatricule 62476 1500 7500 15000\nMatricule 62632 1500 7500 15000\nMatricule 62684 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 62\n6284862890629726309663116634926364263665637046371463884638926395463976639786399664070641106416064332650486543065450657126611666256\nMatricule 62848 1500 7500 15000\nMatricule 62890 1500 7500 15000\nMatricule 62972 1500 7500 15000\nMatricule 63096 1500 7500 15000\nMatricule 63116 1500 7500 15000\nMatricule 63492 1500 7500 15000\nMatricule 63642 1500 7500 15000\nMatricule 63665 1500 7500 15000\nMatricule 63704 1500 7500 15000\nMatricule 63714 1500 7500 15000\nMatricule 63884 1500 7500 15000\nMatricule 63892 1500 7500 15000\nMatricule 63954 1500 7500 15000\nMatricule 63976 1500 7500 15000\nMatricule 63978 1500 7500 15000\nMatricule 63996 1500 7500 15000\nMatricule 64070 1500 7500 15000\nMatricule 64110 1500 7500 15000\nMatricule 64160 1500 7500 15000\nMatricule 64332 1500 7500 15000\nMatricule 65048 1500 7500 15000\nMatricule 65430 1500 7500 15000\nMatricule 65450 1500 7500 15000\nMatricule 65712 1500 7500 15000\nMatricule 66116 1500 7500 15000\nMatricule 66256 1500 7500 15000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 63\nD,\n\u00bbde l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\n\"Giseleirs 2024 du directeur\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et2S JOMIS2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\n1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droitsdes3728337461376733806040413406014117141259412774130341543420074214142535425394254143189432054321543337433824354743924439324412744195443544450144596\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37283 7500 10000 30000\nMatricule 37461 12500 20000 50000\nMatricule 37673 7500 10000 30000\nMatricule 38060 7500 10000 30000\nMatricule 40413 15000 25000 60000\nMatricule 40601 5000 8000 20000\nMatricule 41171 12500 20000 50000\nMatricule 41259 7500 10000 30000\nMatricule 41277 7500 10000 30000\nMatricule 41303 5000 8000 20000\nMatricule 41543 7500 10000 30000\nMatricule 42007 15000 25000 60000\nMatricule 42141 5000 8000 20000\nMatricule 42535 7500 10000 30000\nMatricule 42539 15000 25000 60000\nMatricule 42541 7500 10000 30000\nMatricule 43189 7500 10000 30000\nMatricule 43205 7500 10000 30000\nMatricule 43215 7500 10000 30000\nMatricule 43337 12500 20000 50000\nMatricule 43382 7500 10000 30000\nMatricule 43547 12500 20000 50000\nMatricule 43924 12500 20000 50000\nMatricule 43932 12500 20000 50000\nMatricule 44127 5000 8000 20000\nMatricule 44195 5000 8000 20000\nMatricule 44354 7500 10000 30000\nMatricule 44501 5000 8000 20000\nMatricule 44596 12500 20000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 64\n44630447844487745166451824523045374453924557445644456854572445795458094592745973461314641246478465304653846673467744685646868468894697947083471974723547303473114791350220504665052450562505705094851618516445173851898\nMatricule 44630 5000 8000 20000\nMatricule 44784 7500 10000 30000\nMatricule 44877 7500 10000 30000\nMatricule 45166 7500 10000 30000\nMatricule 45182 7500 10000 30000\nMatricule 45230 7500 10000 30000\nMatricule 45374 7500 10000 30000\nMatricule 45392 7500 10000 30000\nMatricule 45574 5000 8000 20000\nMatricule 45644 12500 20000 50000\nMatricule 45685 12500 20000 50000\nMatricule 45724 5000 8000 20000\nMatricule 45795 12500 20000 50000\nMatricule 45809 12500 20000 50000\nMatricule 45927 5000 8000 20000\nMatricule 45973 5000 8000 20000\nMatricule 46131 7500 10000 30000\nMatricule 46412 5000 8000 20000\nMatricule 46478 7500 10000 30000\nMatricule 46530 7500 10000 30000\nMatricule 46538 7500 10000 30000\nMatricule 46673 137500 100000 300000\nMatricule 46774 5000 8000 20000\nMatricule 46856 7500 10000 30000\nMatricule 46868 7500 10000 30000\nMatricule 46889 7500 10000 30000\nMatricule 46979 5000 8000 20000\nMatricule 47083 137500 100000 300000\nMatricule 47197 12500 20000 50000\nMatricule 47235 5000 8000 20000\nMatricule 47303 5000 8000 20000\nMatricule 47311 7500 10000 30000\nMatricule 47913 7500 10000 30000\nMatricule 50220 7500 10000 30000\nMatricule 50466 12500 20000 50000\nMatricule 50524 7500 10000 30000\nMatricule 50562 12500 20000 50000\nMatricule 50570 7500 10000 30000\nMatricule 50948 7500 10000 30000\nMatricule 51618 7500 10000 30000\nMatricule 51644 7500 10000 30000\nMatricule 51738 7500 10000 30000\nMatricule 51898 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 65\n51950519625203152033520415204352049520925209752115522965231252359524445259453112531465337853423534525348453687539865404154082542345432154362545215480654810549685525655282553005532855517557165585556286567565691657001\nMatricule 51950 7500 10000 30000\nMatricule 51962 5000 8000 20000\nMatricule 52031 7500 10000 30000\nMatricule 52033 12500 20000 50000\nMatricule 52041 5000 8000 20000\nMatricule 52043 5000 8000 20000\nMatricule 52049 5000 8000 20000\nMatricule 52092 7500 10000 30000\nMatricule 52097 12500 20000 50000\nMatricule 52115 12500 20000 50000\nMatricule 52296 12500 20000 50000\nMatricule 52312 7500 10000 30000\nMatricule 52359 12500 20000 50000\nMatricule 52444 7500 10000 30000\nMatricule 52594 7500 10000 30000\nMatricule 53112 12500 20000 50000\nMatricule 53146 7500 10000 30000\nMatricule 53378 5000 8000 20000\nMatricule 53423 12500 20000 50000\nMatricule 53452 5000 8000 20000\nMatricule 53484 7500 10000 30000\nMatricule 53687 7500 10000 30000\nMatricule 53986 5000 8000 20000\nMatricule 54041 5000 8000 20000\nMatricule 54082 7500 10000 30000\nMatricule 54234 7500 10000 30000\nMatricule 54321 7500 10000 30000\nMatricule 54362 7500 10000 30000\nMatricule 54521 7500 10000 30000\nMatricule 54806 7500 10000 30000\nMatricule 54810 5000 8000 20000\nMatricule 54968 12500 20000 50000\nMatricule 55256 5000 8000 20000\nMatricule 55282 7500 10000 30000\nMatricule 55300 5000 8000 20000\nMatricule 55328 7500 10000 30000\nMatricule 55517 7500 10000 30000\nMatricule 55716 7500 10000 30000\nMatricule 55855 12500 20000 50000\nMatricule 56286 7500 10000 30000\nMatricule 56756 5000 8000 20000\nMatricule 56916 7500 10000 30000\nMatricule 57001 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 66\n57092571465715457266575595756657672576815772257830578755790457944581175865258708587525884058854589925924259305593605968859700597285976659798598005980259895600366009660164601786021060278604096058460626606946100961212\nMatricule 57092 5000 8000 20000\nMatricule 57146 7500 10000 30000\nMatricule 57154 5000 8000 20000\nMatricule 57266 12500 20000 50000\nMatricule 57559 5000 8000 20000\nMatricule 57566 7500 10000 30000\nMatricule 57672 7500 10000 30000\nMatricule 57681 5000 8000 20000\nMatricule 57722 7500 10000 30000\nMatricule 57830 5000 8000 20000\nMatricule 57875 7500 10000 30000\nMatricule 57904 12500 20000 50000\nMatricule 57944 12500 20000 50000\nMatricule 58117 7500 10000 30000\nMatricule 58652 7500 10000 30000\nMatricule 58708 7500 10000 30000\nMatricule 58752 5000 8000 20000\nMatricule 58840 7500 10000 30000\nMatricule 58854 12500 20000 50000\nMatricule 58992 5000 8000 20000\nMatricule 59242 7500 10000 30000\nMatricule 59305 15000 25000 60000\nMatricule 59360 5000 8000 20000\nMatricule 59688 5000 8000 20000\nMatricule 59700 5000 8000 20000\nMatricule 59728 5000 8000 20000\nMatricule 59766 5000 8000 20000\nMatricule 59798 7500 10000 30000\nMatricule 59800 5000 8000 20000\nMatricule 59802 5000 8000 20000\nMatricule 59895 12500 20000 50000\nMatricule 60036 7500 10000 30000\nMatricule 60096 5000 8000 20000\nMatricule 60164 5000 8000 20000\nMatricule 60178 7500 10000 30000\nMatricule 60210 5000 8000 20000\nMatricule 60278 5000 8000 20000\nMatricule 60409 7500 10000 30000\nMatricule 60584 5000 8000 20000\nMatricule 60626 5000 8000 20000\nMatricule 60694 5000 8000 20000\nMatricule 61009 137500 100000 300000\nMatricule 61212 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 67\n615946187362242623526247662632626846284862890629726309663116634926364263665637046371463884638926395463976639786399664070641106416064332650486543065450657126611666256\nMatricule 61594 5000 8000 20000\nMatricule 61873 7500 10000 30000\nMatricule 62242 5000 8000 20000\nMatricule 62352 5000 8000 20000\nMatricule 62476 5000 8000 20000\nMatricule 62632 5000 8000 20000\nMatricule 62684 7500 10000 30000\nMatricule 62848 5000 8000 20000\nMatricule 62890 5000 8000 20000\nMatricule 62972 7500 10000 30000\nMatricule 63096 7500 10000 30000\nMatricule 63116 7500 10000 30000\nMatricule 63492 5000 8000 20000\nMatricule 63642 5000 8000 20000\nMatricule 63665 5000 8000 20000\nMatricule 63704 5000 8000 20000\nMatricule 63714 5000 8000 20000\nMatricule 63884 7500 10000 30000\nMatricule 63892 5000 8000 20000\nMatricule 63954 5000 8000 20000\nMatricule 63976 5000 8000 20000\nMatricule 63978 5000 8000 20000\nMatricule 63996 5000 8000 20000\nMatricule 64070 5000 8000 20000\nMatricule 64110 5000 8000 20000\nMatricule 64160 5000 8000 20000\nMatricule 64332 7500 10000 30000\nMatricule 65048 5000 8000 20000\nMatricule 65430 5000 8000 20000\nMatricule 65450 5000 8000 20000\nMatricule 65712 5000 8000 20000\nMatricule 66116 5000 8000 20000\nMatricule 66256 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 68\nmymis\u00e9e de I'Annexe VI ision n\u00b0 | du 13 mars 2024 du r r\u00e9gional'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)N \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)1ende : Montant de l'amende nt taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nsion d'emploi (matricule) ' Qe ey3728337461376733806040413406014117141259412774130341543420074214142535425394254143189432054321543337433824354743924439324412744195443544450144596\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37283 7500 10000 30000\nMatricule 37461 12500 20000 50000\nMatricule 37673 7500 10000 30000\nMatricule 38060 7500 10000 30000\nMatricule 40413 15000 25000 60000\nMatricule 40601 5000 8000 20000\nMatricule 41171 12500 20000 50000\nMatricule 41259 7500 10000 30000\nMatricule 41277 7500 10000 30000\nMatricule 41303 5000 8000 20000\nMatricule 41543 7500 10000 30000\nMatricule 42007 15000 25000 60000\nMatricule 42141 5000 8000 20000\nMatricule 42535 7500 10000 30000\nMatricule 42539 15000 25000 60000\nMatricule 42541 7500 10000 30000\nMatricule 43189 7500 10000 30000\nMatricule 43205 7500 10000 30000\nMatricule 43215 7500 10000 30000\nMatricule 43337 12500 20000 50000\nMatricule 43382 7500 10000 30000\nMatricule 43547 12500 20000 50000\nMatricule 43924 12500 20000 50000\nMatricule 43932 12500 20000 50000\nMatricule 44127 5000 8000 20000\nMatricule 44195 5000 8000 20000\nMatricule 44354 7500 10000 30000\nMatricule 44501 5000 8000 20000\nMatricule 44596 12500 20000 50000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 69\n44630447844487745166451824523045374453924557445644456854572445795458094592745973461314641246478465304653846673467744685646868468894697947083471974723547303473114791350220504665052450562505705094851618516445173851898\nMatricule 44630 5000 8000 20000\nMatricule 44784 7500 10000 30000\nMatricule 44877 7500 10000 30000\nMatricule 45166 7500 10000 30000\nMatricule 45182 7500 10000 30000\nMatricule 45230 7500 10000 30000\nMatricule 45374 7500 10000 30000\nMatricule 45392 7500 10000 30000\nMatricule 45574 5000 8000 20000\nMatricule 45644 12500 20000 50000\nMatricule 45685 12500 20000 50000\nMatricule 45724 5000 8000 20000\nMatricule 45795 12500 20000 50000\nMatricule 45809 12500 20000 50000\nMatricule 45927 5000 8000 20000\nMatricule 45973 5000 8000 20000\nMatricule 46131 7500 10000 30000\nMatricule 46412 5000 8000 20000\nMatricule 46478 7500 10000 30000\nMatricule 46530 12500 20000 50000\nMatricule 46538 7500 10000 30000\nMatricule 46673 137500 100000 300000\nMatricule 46774 5000 8000 20000\nMatricule 46856 7500 10000 30000\nMatricule 46868 7500 10000 30000\nMatricule 46889 7500 10000 30000\nMatricule 46979 5000 8000 20000\nMatricule 47083 137500 100000 300000\nMatricule 47197 12500 20000 50000\nMatricule 47235 5000 8000 20000\nMatricule 47303 5000 8000 20000\nMatricule 47311 7500 10000 30000\nMatricule 47913 7500 10000 30000\nMatricule 50220 7500 10000 30000\nMatricule 50466 12500 20000 50000\nMatricule 50524 7500 10000 30000\nMatricule 50562 12500 20000 50000\nMatricule 50570 7500 10000 30000\nMatricule 50948 7500 10000 30000\nMatricule 51618 7500 10000 30000\nMatricule 51644 7500 10000 30000\nMatricule 51738 7500 10000 30000\nMatricule 51898 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 70\n51950519625203152033520415204352049520925209752115522965231252359524445259453112531465337853423534525348453687539865404154082542345432154362545215480654810549685525655282553005532855517557165585556286567565691657001\nMatricule 51950 7500 10000 30000\nMatricule 51962 5000 8000 20000\nMatricule 52031 7500 10000 30000\nMatricule 52033 12500 20000 50000\nMatricule 52041 5000 8000 20000\nMatricule 52043 5000 8000 20000\nMatricule 52049 5000 8000 20000\nMatricule 52092 7500 10000 30000\nMatricule 52097 12500 20000 50000\nMatricule 52115 12500 20000 50000\nMatricule 52296 12500 20000 50000\nMatricule 52312 7500 10000 30000\nMatricule 52359 12500 20000 50000\nMatricule 52444 7500 10000 30000\nMatricule 52594 7500 10000 30000\nMatricule 53112 12500 20000 50000\nMatricule 53146 7500 10000 30000\nMatricule 53378 5000 8000 20000\nMatricule 53423 12500 20000 50000\nMatricule 53452 5000 8000 20000\nMatricule 53484 7500 10000 30000\nMatricule 53687 7500 10000 30000\nMatricule 53986 5000 8000 20000\nMatricule 54041 5000 8000 20000\nMatricule 54082 7500 10000 30000\nMatricule 54234 7500 10000 30000\nMatricule 54321 7500 10000 30000\nMatricule 54362 7500 10000 30000\nMatricule 54521 7500 10000 30000\nMatricule 54806 7500 10000 30000\nMatricule 54810 5000 8000 20000\nMatricule 54968 12500 20000 50000\nMatricule 55256 5000 8000 20000\nMatricule 55282 7500 10000 30000\nMatricule 55300 5000 8000 20000\nMatricule 55328 7500 10000 30000\nMatricule 55517 7500 10000 30000\nMatricule 55716 7500 10000 30000\nMatricule 55855 12500 20000 50000\nMatricule 56286 7500 10000 30000\nMatricule 56756 5000 8000 20000\nMatricule 56916 7500 10000 30000\nMatricule 57001 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 71\n57092571465715457266575595756657672576815772257830578755790457944581175865258708587525884058854589925924259305593605968859700597285976659798598005980259895600366009660164601786021060278604096058460626606946100961212\nMatricule 57092 5000 8000 20000\nMatricule 57146 7500 10000 30000\nMatricule 57154 5000 8000 20000\nMatricule 57266 12500 20000 50000\nMatricule 57559 5000 8000 20000\nMatricule 57566 7500 10000 30000\nMatricule 57672 7500 10000 30000\nMatricule 57681 5000 8000 20000\nMatricule 57722 7500 10000 30000\nMatricule 57830 5000 8000 20000\nMatricule 57875 7500 10000 30000\nMatricule 57904 12500 20000 50000\nMatricule 57944 12500 20000 50000\nMatricule 58117 7500 10000 30000\nMatricule 58652 7500 10000 30000\nMatricule 58708 7500 10000 30000\nMatricule 58752 5000 8000 20000\nMatricule 58840 7500 10000 30000\nMatricule 58854 12500 20000 50000\nMatricule 58992 5000 8000 20000\nMatricule 59242 7500 10000 30000\nMatricule 59305 15000 25000 60000\nMatricule 59360 5000 8000 20000\nMatricule 59688 5000 8000 20000\nMatricule 59700 5000 8000 20000\nMatricule 59728 5000 8000 20000\nMatricule 59766 5000 8000 20000\nMatricule 59798 7500 10000 30000\nMatricule 59800 5000 8000 20000\nMatricule 59802 5000 8000 20000\nMatricule 59895 12500 20000 50000\nMatricule 60036 7500 10000 30000\nMatricule 60096 5000 8000 20000\nMatricule 60164 5000 8000 20000\nMatricule 60178 7500 10000 30000\nMatricule 60210 5000 8000 20000\nMatricule 60278 5000 8000 20000\nMatricule 60409 7500 10000 30000\nMatricule 60584 5000 8000 20000\nMatricule 60626 5000 8000 20000\nMatricule 60694 5000 8000 20000\nMatricule 61009 137500 100000 300000\nMatricule 61212 7500 10000 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 72\n615946187362242623526247662632626846284862890629726309663116634926364263665637046371463884638926395463976639786399664070641106416064332650486543065450657126611666256\nMatricule 61594 5000 8000 20000\nMatricule 61873 7500 10000 30000\nMatricule 62242 5000 8000 20000\nMatricule 62352 5000 8000 20000\nMatricule 62476 5000 8000 20000\nMatricule 62632 5000 8000 20000\nMatricule 62684 7500 10000 30000\nMatricule 62848 5000 8000 20000\nMatricule 62890 5000 8000 20000\nMatricule 62972 7500 10000 30000\nMatricule 63096 7500 10000 30000\nMatricule 63116 7500 10000 30000\nMatricule 63492 5000 8000 20000\nMatricule 63642 5000 8000 20000\nMatricule 63665 5000 8000 20000\nMatricule 63704 5000 8000 20000\nMatricule 63714 5000 8000 20000\nMatricule 63884 7500 10000 30000\nMatricule 63892 5000 8000 20000\nMatricule 63954 5000 8000 20000\nMatricule 63976 5000 8000 20000\nMatricule 63978 5000 8000 20000\nMatricule 63996 5000 8000 20000\nMatricule 64070 5000 8000 20000\nMatricule 64110 5000 8000 20000\nMatricule 64160 5000 8000 20000\nMatricule 64332 7500 10000 30000\nMatricule 65048 5000 8000 20000\nMatricule 65430 5000 8000 20000\nMatricule 65450 5000 8000 20000\nMatricule 65712 5000 8000 20000\nMatricule 66116 5000 8000 20000\nMatricule 66256 5000 8000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 73\nmymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 2024 du directeur r\u00e9gional'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)0D [ \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises37283374613767338060404134060141171412594127741303415434200742141425354253942541431894320543215433374338243547439244393244127441954435444501445964463044784\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37283 15000 60000\nMatricule 37461 25000 100000\nMatricule 37673 15000 60000\nMatricule 38060 15000 60000\nMatricule 40413 30000 120000\nMatricule 40601 10000 40000\nMatricule 41171 25000 100000\nMatricule 41259 15000 60000\nMatricule 41277 15000 60000\nMatricule 41303 10000 40000\nMatricule 41543 15000 60000\nMatricule 42007 30000 120000\nMatricule 42141 10000 40000\nMatricule 42535 15000 60000\nMatricule 42539 30000 120000\nMatricule 42541 15000 60000\nMatricule 43189 15000 60000\nMatricule 43205 15000 60000\nMatricule 43215 15000 60000\nMatricule 43337 25000 100000\nMatricule 43382 15000 60000\nMatricule 43547 25000 100000\nMatricule 43924 25000 100000\nMatricule 43932 25000 100000\nMatricule 44127 10000 40000\nMatricule 44195 10000 40000\nMatricule 44354 15000 60000\nMatricule 44501 10000 40000\nMatricule 44596 25000 100000\nMatricule 44630 10000 40000\nMatricule 44784 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 74\n44877451664518245230453744539245574456444568545724457954580945927459734613146412464784653046538466734677446856468684688946979470834719747235473034731147913502205046650524505625057050948516185164451738518985195051962\nMatricule 44877 15000 60000\nMatricule 45166 15000 60000\nMatricule 45182 15000 60000\nMatricule 45230 15000 60000\nMatricule 45374 15000 60000\nMatricule 45392 15000 60000\nMatricule 45574 10000 40000\nMatricule 45644 25000 100000\nMatricule 45685 25000 100000\nMatricule 45724 10000 40000\nMatricule 45795 25000 100000\nMatricule 45809 25000 100000\nMatricule 45927 10000 40000\nMatricule 45973 10000 40000\nMatricule 46131 15000 60000\nMatricule 46412 10000 40000\nMatricule 46478 15000 60000\nMatricule 46530 25000 100000\nMatricule 46538 15000 60000\nMatricule 46673 150000 600000\nMatricule 46774 10000 40000\nMatricule 46856 15000 60000\nMatricule 46868 15000 60000\nMatricule 46889 15000 60000\nMatricule 46979 10000 40000\nMatricule 47083 150000 600000\nMatricule 47197 25000 100000\nMatricule 47235 10000 40000\nMatricule 47303 10000 40000\nMatricule 47311 15000 60000\nMatricule 47913 15000 60000\nMatricule 50220 15000 60000\nMatricule 50466 25000 100000\nMatricule 50524 15000 60000\nMatricule 50562 25000 100000\nMatricule 50570 15000 60000\nMatricule 50948 15000 60000\nMatricule 51618 15000 60000\nMatricule 51644 15000 60000\nMatricule 51738 15000 60000\nMatricule 51898 15000 60000\nMatricule 51950 15000 60000\nMatricule 51962 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 75\n52031520335204152043520495209252097521155229652312523595244452594531125314653378534235345253484536875398654041540825423454321543625452154806548105496855256552825530055328555175571655855562865675656916570015709257146\nMatricule 52031 15000 60000\nMatricule 52033 25000 100000\nMatricule 52041 10000 40000\nMatricule 52043 10000 40000\nMatricule 52049 10000 40000\nMatricule 52092 15000 60000\nMatricule 52097 25000 100000\nMatricule 52115 25000 100000\nMatricule 52296 25000 100000\nMatricule 52312 15000 60000\nMatricule 52359 25000 100000\nMatricule 52444 15000 60000\nMatricule 52594 15000 60000\nMatricule 53112 25000 100000\nMatricule 53146 15000 60000\nMatricule 53378 10000 40000\nMatricule 53423 25000 100000\nMatricule 53452 10000 40000\nMatricule 53484 15000 60000\nMatricule 53687 15000 60000\nMatricule 53986 10000 40000\nMatricule 54041 10000 40000\nMatricule 54082 15000 60000\nMatricule 54234 15000 60000\nMatricule 54321 15000 60000\nMatricule 54362 15000 60000\nMatricule 54521 15000 60000\nMatricule 54806 15000 60000\nMatricule 54810 10000 40000\nMatricule 54968 25000 100000\nMatricule 55256 10000 40000\nMatricule 55282 15000 60000\nMatricule 55300 10000 40000\nMatricule 55328 15000 60000\nMatricule 55517 15000 60000\nMatricule 55716 15000 60000\nMatricule 55855 25000 100000\nMatricule 56286 15000 60000\nMatricule 56756 10000 40000\nMatricule 56916 15000 60000\nMatricule 57001 10000 40000\nMatricule 57092 10000 40000\nMatricule 57146 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 76\n57154572665755957566576725768157722578305787557904579445811758652587085875258840588545899259242593055936059688597005972859766597985980059802598956003660096601646017860210602786040960584606266069461009612126159461873\nMatricule 57154 10000 40000\nMatricule 57266 25000 100000\nMatricule 57559 10000 40000\nMatricule 57566 15000 60000\nMatricule 57672 15000 60000\nMatricule 57681 10000 40000\nMatricule 57722 15000 60000\nMatricule 57830 10000 40000\nMatricule 57875 15000 60000\nMatricule 57904 25000 100000\nMatricule 57944 25000 100000\nMatricule 58117 15000 60000\nMatricule 58652 15000 60000\nMatricule 58708 15000 60000\nMatricule 58752 10000 40000\nMatricule 58840 15000 60000\nMatricule 58854 25000 100000\nMatricule 58992 10000 40000\nMatricule 59242 15000 60000\nMatricule 59305 30000 120000\nMatricule 59360 10000 40000\nMatricule 59688 10000 40000\nMatricule 59700 10000 40000\nMatricule 59728 10000 40000\nMatricule 59766 10000 40000\nMatricule 59798 15000 60000\nMatricule 59800 10000 40000\nMatricule 59802 10000 40000\nMatricule 59895 25000 100000\nMatricule 60036 15000 60000\nMatricule 60096 10000 40000\nMatricule 60164 10000 40000\nMatricule 60178 15000 60000\nMatricule 60210 10000 40000\nMatricule 60278 10000 40000\nMatricule 60409 15000 60000\nMatricule 60584 10000 40000\nMatricule 60626 10000 40000\nMatricule 60694 10000 40000\nMatricule 61009 150000 600000\nMatricule 61212 15000 60000\nMatricule 61594 10000 40000\nMatricule 61873 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 77\n62242623526247662632626846284862890629726309663116634926364263665637046371463884638926395463976639786399664070641106416064332650486543065450657126611666256\nMatricule 62242 10000 40000\nMatricule 62352 10000 40000\nMatricule 62476 10000 40000\nMatricule 62632 10000 40000\nMatricule 62684 15000 60000\nMatricule 62848 10000 40000\nMatricule 62890 10000 40000\nMatricule 62972 15000 60000\nMatricule 63096 15000 60000\nMatricule 63116 15000 60000\nMatricule 63492 10000 40000\nMatricule 63642 10000 40000\nMatricule 63665 10000 40000\nMatricule 63704 10000 40000\nMatricule 63714 10000 40000\nMatricule 63884 15000 60000\nMatricule 63892 10000 40000\nMatricule 63954 10000 40000\nMatricule 63976 10000 40000\nMatricule 63978 10000 40000\nMatricule 63996 10000 40000\nMatricule 64070 10000 40000\nMatricule 64110 10000 40000\nMatricule 64160 10000 40000\nMatricule 64332 15000 60000\nMatricule 65048 10000 40000\nMatricule 65430 10000 40000\nMatricule 65450 10000 40000\nMatricule 65712 10000 40000\nMatricule 66116 10000 40000\nMatricule 66256 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 78\n> de l'Annexe VIII \u00b0 2024/1 rs 2024 du directeur r\u00e9gional'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)v \u00ab 421 \u00bb (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _s; : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de _s\nsion d'emploi (matricule) de l'amende Qes372833746137673380604041340601411714125941277413034154342007421414253542539425414318943205432154333743382435474392443932441274419544354445014459644630\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 37283 15000 60000\nMatricule 37461 25000 100000\nMatricule 37673 15000 60000\nMatricule 38060 15000 60000\nMatricule 40413 30000 120000\nMatricule 40601 10000 40000\nMatricule 41171 25000 100000\nMatricule 41259 15000 60000\nMatricule 41277 15000 60000\nMatricule 41303 10000 40000\nMatricule 41543 15000 60000\nMatricule 42007 30000 120000\nMatricule 42141 10000 40000\nMatricule 42535 15000 60000\nMatricule 42539 30000 120000\nMatricule 42541 15000 60000\nMatricule 43189 15000 60000\nMatricule 43205 15000 60000\nMatricule 43215 15000 60000\nMatricule 43337 25000 100000\nMatricule 43382 15000 60000\nMatricule 43547 25000 100000\nMatricule 43924 25000 100000\nMatricule 43932 25000 100000\nMatricule 44127 10000 40000\nMatricule 44195 10000 40000\nMatricule 44354 15000 60000\nMatricule 44501 10000 40000\nMatricule 44596 25000 100000\nMatricule 44630 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 79\n44784448774516645182452304537445392455744564445685457244579545809459274597346131464124647846530465384667346774468564686846889469794708347197472354730347311479135022050466505245056250570509485161851644517385189851950\nMatricule 44784 15000 60000\nMatricule 44877 15000 60000\nMatricule 45166 15000 60000\nMatricule 45182 15000 60000\nMatricule 45230 15000 60000\nMatricule 45374 15000 60000\nMatricule 45392 15000 60000\nMatricule 45574 10000 40000\nMatricule 45644 25000 100000\nMatricule 45685 25000 100000\nMatricule 45724 10000 40000\nMatricule 45795 25000 100000\nMatricule 45809 25000 100000\nMatricule 45927 10000 40000\nMatricule 45973 10000 40000\nMatricule 46131 15000 60000\nMatricule 46412 10000 40000\nMatricule 46478 15000 60000\nMatricule 46530 25000 100000\nMatricule 46538 15000 60000\nMatricule 46673 150000 600000\nMatricule 46774 10000 40000\nMatricule 46856 15000 60000\nMatricule 46868 15000 60000\nMatricule 46889 15000 60000\nMatricule 46979 10000 40000\nMatricule 47083 150000 600000\nMatricule 47197 25000 100000\nMatricule 47235 10000 40000\nMatricule 47303 10000 40000\nMatricule 47311 15000 60000\nMatricule 47913 15000 60000\nMatricule 50220 15000 60000\nMatricule 50466 25000 100000\nMatricule 50524 15000 60000\nMatricule 50562 25000 100000\nMatricule 50570 15000 60000\nMatricule 50948 15000 60000\nMatricule 51618 15000 60000\nMatricule 51644 15000 60000\nMatricule 51738 15000 60000\nMatricule 51898 15000 60000\nMatricule 51950 15000 60000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 80\n51962520315203352041520435204952092520975211552296523125235952444525945311253146533785342353452534845368753986540415408254234543215436254521548065481054968552565528255300553285551755716558555628656756569165700157092\nMatricule 51962 10000 40000\nMatricule 52031 15000 60000\nMatricule 52033 25000 100000\nMatricule 52041 10000 40000\nMatricule 52043 10000 40000\nMatricule 52049 10000 40000\nMatricule 52092 15000 60000\nMatricule 52097 25000 100000\nMatricule 52115 25000 100000\nMatricule 52296 25000 100000\nMatricule 52312 15000 60000\nMatricule 52359 25000 100000\nMatricule 52444 15000 60000\nMatricule 52594 15000 60000\nMatricule 53112 25000 100000\nMatricule 53146 15000 60000\nMatricule 53378 10000 40000\nMatricule 53423 25000 100000\nMatricule 53452 10000 40000\nMatricule 53484 15000 60000\nMatricule 53687 15000 60000\nMatricule 53986 10000 40000\nMatricule 54041 10000 40000\nMatricule 54082 15000 60000\nMatricule 54234 15000 60000\nMatricule 54321 15000 60000\nMatricule 54362 15000 60000\nMatricule 54521 15000 60000\nMatricule 54806 15000 60000\nMatricule 54810 10000 40000\nMatricule 54968 25000 100000\nMatricule 55256 10000 40000\nMatricule 55282 15000 60000\nMatricule 55300 10000 40000\nMatricule 55328 15000 60000\nMatricule 55517 15000 60000\nMatricule 55716 15000 60000\nMatricule 55855 25000 100000\nMatricule 56286 15000 60000\nMatricule 56756 10000 40000\nMatricule 56916 15000 60000\nMatricule 57001 10000 40000\nMatricule 57092 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 81\n57146571545726657559575665767257681577225783057875579045794458117586525870858752588405885458992592425930559360596885970059728597665979859800598025989560036600966016460178602106027860409605846062660694610096121261594\nMatricule 57146 15000 60000\nMatricule 57154 10000 40000\nMatricule 57266 25000 100000\nMatricule 57559 10000 40000\nMatricule 57566 15000 60000\nMatricule 57672 15000 60000\nMatricule 57681 10000 40000\nMatricule 57722 15000 60000\nMatricule 57830 10000 40000\nMatricule 57875 15000 60000\nMatricule 57904 25000 100000\nMatricule 57944 25000 100000\nMatricule 58117 15000 60000\nMatricule 58652 15000 60000\nMatricule 58708 15000 60000\nMatricule 58752 10000 40000\nMatricule 58840 15000 60000\nMatricule 58854 25000 100000\nMatricule 58992 10000 40000\nMatricule 59242 15000 60000\nMatricule 59305 30000 120000\nMatricule 59360 10000 40000\nMatricule 59688 10000 40000\nMatricule 59700 10000 40000\nMatricule 59728 10000 40000\nMatricule 59766 10000 40000\nMatricule 59798 15000 60000\nMatricule 59800 10000 40000\nMatricule 59802 10000 40000\nMatricule 59895 25000 100000\nMatricule 60036 15000 60000\nMatricule 60096 10000 40000\nMatricule 60164 10000 40000\nMatricule 60178 15000 60000\nMatricule 60210 10000 40000\nMatricule 60278 10000 40000\nMatricule 60409 15000 60000\nMatricule 60584 10000 40000\nMatricule 60626 10000 40000\nMatricule 60694 10000 40000\nMatricule 61009 150000 600000\nMatricule 61212 15000 60000\nMatricule 61594 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 82\n6187362242623526247662632626846284862890629726309663116634926364263665637046371463884638926395463976639786399664070641106416064332650486543065450657126611666256\nMatricule 61873 15000 60000\nMatricule 62242 10000 40000\nMatricule 62352 10000 40000\nMatricule 62476 10000 40000\nMatricule 62632 10000 40000\nMatricule 62684 15000 60000\nMatricule 62848 10000 40000\nMatricule 62890 10000 40000\nMatricule 62972 15000 60000\nMatricule 63096 15000 60000\nMatricule 63116 15000 60000\nMatricule 63492 10000 40000\nMatricule 63642 10000 40000\nMatricule 63665 10000 40000\nMatricule 63704 10000 40000\nMatricule 63714 10000 40000\nMatricule 63884 15000 60000\nMatricule 63892 10000 40000\nMatricule 63954 10000 40000\nMatricule 63976 10000 40000\nMatricule 63978 10000 40000\nMatricule 63996 10000 40000\nMatricule 64070 10000 40000\nMatricule 64110 10000 40000\nMatricule 64160 10000 40000\nMatricule 64332 15000 60000\nMatricule 65048 10000 40000\nMatricule 65430 10000 40000\nMatricule 65450 10000 40000\nMatricule 65712 10000 40000\nMatricule 66116 10000 40000\nMatricule 66256 10000 40000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 83\nmymis\u00e9e de I'Annexe IX ision n\u00b0 | du 13 mars 2024 du r r\u00e9gional'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.1te les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), < 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n $>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide372833746137673380604041340601411714125941277413034154342007421414253542539425414318943205432154333743382435474392443932441274419544354445014459644630\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37283 10500 30000\nMatricule 37461 14000 40000\nMatricule 37673 10500 30000\nMatricule 38060 10500 30000\nMatricule 40413 17500 50000\nMatricule 40601 7000 20000\nMatricule 41171 14000 40000\nMatricule 41259 10500 30000\nMatricule 41277 10500 30000\nMatricule 41303 7000 20000\nMatricule 41543 10500 30000\nMatricule 42007 17500 50000\nMatricule 42141 7000 20000\nMatricule 42535 10500 30000\nMatricule 42539 17500 50000\nMatricule 42541 10500 30000\nMatricule 43189 10500 30000\nMatricule 43205 10500 30000\nMatricule 43215 10500 30000\nMatricule 43337 14000 40000\nMatricule 43382 10500 30000\nMatricule 43547 14000 40000\nMatricule 43924 14000 40000\nMatricule 43932 14000 40000\nMatricule 44127 7000 20000\nMatricule 44195 7000 20000\nMatricule 44354 10500 30000\nMatricule 44501 7000 20000\nMatricule 44596 14000 40000\nMatricule 44630 7000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 84\n44784448774516645182452304537445392455744564445685457244579545809459274597346131464124647846530465384667346774468564686846889469794708347197472354730347311479135022050466505245056250570509485161851644517385189851950\nMatricule 44784 10500 30000\nMatricule 44877 10500 30000\nMatricule 45166 10500 30000\nMatricule 45182 10500 30000\nMatricule 45230 10500 30000\nMatricule 45374 10500 30000\nMatricule 45392 10500 30000\nMatricule 45574 7000 20000\nMatricule 45644 14000 40000\nMatricule 45685 14000 40000\nMatricule 45724 7000 20000\nMatricule 45795 14000 40000\nMatricule 45809 14000 40000\nMatricule 45927 7000 20000\nMatricule 45973 7000 20000\nMatricule 46131 10500 30000\nMatricule 46412 7000 20000\nMatricule 46478 10500 30000\nMatricule 46530 14000 40000\nMatricule 46538 10500 30000\nMatricule 46673 105000 300000\nMatricule 46774 7000 20000\nMatricule 46856 10500 30000\nMatricule 46868 10500 30000\nMatricule 46889 10500 30000\nMatricule 46979 7000 20000\nMatricule 47083 105000 300000\nMatricule 47197 14000 40000\nMatricule 47235 7000 20000\nMatricule 47303 7000 20000\nMatricule 47311 10500 30000\nMatricule 47913 10500 30000\nMatricule 50220 10500 30000\nMatricule 50466 14000 40000\nMatricule 50524 10500 30000\nMatricule 50562 14000 40000\nMatricule 50570 10500 30000\nMatricule 50948 10500 30000\nMatricule 51618 10500 30000\nMatricule 51644 10500 30000\nMatricule 51738 10500 30000\nMatricule 51898 10500 30000\nMatricule 51950 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 85\n51962520315203352041520435204952092520975211552296523125235952444525945311253146533785342353452534845368753986540415408254234543215436254521548065481054968552565528255300553285551755716558555628656756569165700157092\nMatricule 51962 7000 20000\nMatricule 52031 10500 30000\nMatricule 52033 14000 40000\nMatricule 52041 7000 20000\nMatricule 52043 7000 20000\nMatricule 52049 7000 20000\nMatricule 52092 10500 30000\nMatricule 52097 14000 40000\nMatricule 52115 14000 40000\nMatricule 52296 14000 40000\nMatricule 52312 10500 30000\nMatricule 52359 14000 40000\nMatricule 52444 10500 30000\nMatricule 52594 10500 30000\nMatricule 53112 14000 40000\nMatricule 53146 10500 30000\nMatricule 53378 7000 20000\nMatricule 53423 14000 40000\nMatricule 53452 7000 20000\nMatricule 53484 10500 30000\nMatricule 53687 10500 30000\nMatricule 53986 7000 20000\nMatricule 54041 7000 20000\nMatricule 54082 10500 30000\nMatricule 54234 10500 30000\nMatricule 54321 10500 30000\nMatricule 54362 10500 30000\nMatricule 54521 10500 30000\nMatricule 54806 10500 30000\nMatricule 54810 7000 20000\nMatricule 54968 14000 40000\nMatricule 55256 7000 20000\nMatricule 55282 10500 30000\nMatricule 55300 7000 20000\nMatricule 55328 10500 30000\nMatricule 55517 10500 30000\nMatricule 55716 10500 30000\nMatricule 55855 14000 40000\nMatricule 56286 10500 30000\nMatricule 56756 7000 20000\nMatricule 56916 10500 30000\nMatricule 57001 7000 20000\nMatricule 57092 7000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 86\n57146571545726657559575665767257681577225783057875579045794458117586525870858752588405885458992592425930559360596885970059728597665979859800598025989560036600966016460178602106027860409605846062660694610096121261594\nMatricule 57146 10500 30000\nMatricule 57154 7000 20000\nMatricule 57266 14000 40000\nMatricule 57559 7000 20000\nMatricule 57566 10500 30000\nMatricule 57672 10500 30000\nMatricule 57681 7000 20000\nMatricule 57722 10500 30000\nMatricule 57830 7000 20000\nMatricule 57875 10500 30000\nMatricule 57904 14000 40000\nMatricule 57944 14000 40000\nMatricule 58117 10500 30000\nMatricule 58652 10500 30000\nMatricule 58708 10500 30000\nMatricule 58752 7000 20000\nMatricule 58840 10500 30000\nMatricule 58854 14000 40000\nMatricule 58992 7000 20000\nMatricule 59242 10500 30000\nMatricule 59305 17500 50000\nMatricule 59360 7000 20000\nMatricule 59688 7000 20000\nMatricule 59700 7000 20000\nMatricule 59728 7000 20000\nMatricule 59766 7000 20000\nMatricule 59798 10500 30000\nMatricule 59800 7000 20000\nMatricule 59802 7000 20000\nMatricule 59895 14000 40000\nMatricule 60036 10500 30000\nMatricule 60096 7000 20000\nMatricule 60164 7000 20000\nMatricule 60178 10500 30000\nMatricule 60210 7000 20000\nMatricule 60278 7000 20000\nMatricule 60409 10500 30000\nMatricule 60584 7000 20000\nMatricule 60626 7000 20000\nMatricule 60694 7000 20000\nMatricule 61009 105000 300000\nMatricule 61212 10500 30000\nMatricule 61594 7000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 87\n6187362242623526247662632626846284862890629726309663116634926364263665637046371463884638926395463976639786399664070641106416064332650486543065450657126611666256\nMatricule 61873 10500 30000\nMatricule 62242 7000 20000\nMatricule 62352 7000 20000\nMatricule 62476 7000 20000\nMatricule 62632 7000 20000\nMatricule 62684 10500 30000\nMatricule 62848 7000 20000\nMatricule 62890 7000 20000\nMatricule 62972 10500 30000\nMatricule 63096 10500 30000\nMatricule 63116 10500 30000\nMatricule 63492 7000 20000\nMatricule 63642 7000 20000\nMatricule 63665 7000 20000\nMatricule 63704 7000 20000\nMatricule 63714 7000 20000\nMatricule 63884 10500 30000\nMatricule 63892 7000 20000\nMatricule 63954 7000 20000\nMatricule 63976 7000 20000\nMatricule 63978 7000 20000\nMatricule 63996 7000 20000\nMatricule 64070 7000 20000\nMatricule 64110 7000 20000\nMatricule 64160 7000 20000\nMatricule 64332 10500 30000\nMatricule 65048 7000 20000\nMatricule 65430 7000 20000\nMatricule 65450 7000 20000\nMatricule 65712 7000 20000\nMatricule 66116 7000 20000\nMatricule 66256 7000 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 88\n> de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 rs 2024 du directeur'Giselemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de _sles esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide372833746137673380604041340601411714125941277413034154342007421414253542539425414318943205432154333743382435474392443932441274419544354445014459644630\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/1 du 13 mars 2024 du directeur r\u00e9gional \nCLEMENT Gisele\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37283 10500 30000\nMatricule 37461 14000 40000\nMatricule 37673 10500 30000\nMatricule 38060 10500 30000\nMatricule 40413 17500 50000\nMatricule 40601 7500 20000\nMatricule 41171 14000 40000\nMatricule 41259 10500 30000\nMatricule 41277 10500 30000\nMatricule 41303 7500 20000\nMatricule 41543 10500 30000\nMatricule 42007 17500 50000\nMatricule 42141 7500 20000\nMatricule 42535 10500 30000\nMatricule 42539 17500 50000\nMatricule 42541 10500 30000\nMatricule 43189 10500 30000\nMatricule 43205 10500 30000\nMatricule 43215 10500 30000\nMatricule 43337 14000 40000\nMatricule 43382 10500 30000\nMatricule 43547 14000 40000\nMatricule 43924 14000 40000\nMatricule 43932 14000 40000\nMatricule 44127 7500 20000\nMatricule 44195 7500 20000\nMatricule 44354 10500 30000\nMatricule 44501 7500 20000\nMatricule 44596 14000 40000\nMatricule 44630 7500 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 89\n44784448774516645182452304537445392455744564445685457244579545809459274597346131464124647846530465384667346774468564686846889469794708347197472354730347311479135022050466505245056250570509485161851644517385189851950\nMatricule 44784 10500 30000\nMatricule 44877 10500 30000\nMatricule 45166 10500 30000\nMatricule 45182 10500 30000\nMatricule 45230 10500 30000\nMatricule 45374 10500 30000\nMatricule 45392 10500 30000\nMatricule 45574 7500 20000\nMatricule 45644 14000 40000\nMatricule 45685 14000 40000\nMatricule 45724 7500 20000\nMatricule 45795 14000 40000\nMatricule 45809 14000 40000\nMatricule 45927 7500 20000\nMatricule 45973 7500 20000\nMatricule 46131 10500 30000\nMatricule 46412 7500 20000\nMatricule 46478 10500 30000\nMatricule 46530 14000 40000\nMatricule 46538 10500 30000\nMatricule 46673 105000 300000\nMatricule 46774 7500 20000\nMatricule 46856 10500 30000\nMatricule 46868 10500 30000\nMatricule 46889 10500 30000\nMatricule 46979 7500 20000\nMatricule 47083 105000 300000\nMatricule 47197 14000 40000\nMatricule 47235 7500 20000\nMatricule 47303 7500 20000\nMatricule 47311 10500 30000\nMatricule 47913 10500 30000\nMatricule 50220 10500 30000\nMatricule 50466 14000 40000\nMatricule 50524 10500 30000\nMatricule 50562 14000 40000\nMatricule 50570 10500 30000\nMatricule 50948 10500 30000\nMatricule 51618 10500 30000\nMatricule 51644 10500 30000\nMatricule 51738 10500 30000\nMatricule 51898 10500 30000\nMatricule 51950 10500 30000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 90\n51962520315203352041520435204952092520975211552296523125235952444525945311253146533785342353452534845368753986540415408254234543215436254521548065481054968552565528255300553285551755716558555628656756569165700157092\nMatricule 51962 7500 20000\nMatricule 52031 10500 30000\nMatricule 52033 14000 40000\nMatricule 52041 7500 20000\nMatricule 52043 7500 20000\nMatricule 52049 7500 20000\nMatricule 52092 10500 30000\nMatricule 52097 14000 40000\nMatricule 52115 14000 40000\nMatricule 52296 14000 40000\nMatricule 52312 10500 30000\nMatricule 52359 14000 40000\nMatricule 52444 10500 30000\nMatricule 52594 10500 30000\nMatricule 53112 14000 40000\nMatricule 53146 10500 30000\nMatricule 53378 7500 20000\nMatricule 53423 14000 40000\nMatricule 53452 7500 20000\nMatricule 53484 10500 30000\nMatricule 53687 10500 30000\nMatricule 53986 7500 20000\nMatricule 54041 7500 20000\nMatricule 54082 10500 30000\nMatricule 54234 10500 30000\nMatricule 54321 10500 30000\nMatricule 54362 10500 30000\nMatricule 54521 10500 30000\nMatricule 54806 10500 30000\nMatricule 54810 7500 20000\nMatricule 54968 14000 40000\nMatricule 55256 7500 20000\nMatricule 55282 10500 30000\nMatricule 55300 7500 20000\nMatricule 55328 10500 30000\nMatricule 55517 10500 30000\nMatricule 55716 10500 30000\nMatricule 55855 14000 40000\nMatricule 56286 10500 30000\nMatricule 56756 7500 20000\nMatricule 56916 10500 30000\nMatricule 57001 7500 20000\nMatricule 57092 7500 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 91\n57146571545726657559575665767257681577225783057875579045794458117586525870858752588405885458992592425930559360596885970059728597665979859800598025989560036600966016460178602106027860409605846062660694610096121261594\nMatricule 57146 10500 30000\nMatricule 57154 7500 20000\nMatricule 57266 14000 40000\nMatricule 57559 7500 20000\nMatricule 57566 10500 30000\nMatricule 57672 10500 30000\nMatricule 57681 7500 20000\nMatricule 57722 10500 30000\nMatricule 57830 7500 20000\nMatricule 57875 10500 30000\nMatricule 57904 14000 40000\nMatricule 57944 14000 40000\nMatricule 58117 10500 30000\nMatricule 58652 10500 30000\nMatricule 58708 10500 30000\nMatricule 58752 7500 20000\nMatricule 58840 10500 30000\nMatricule 58854 14000 40000\nMatricule 58992 7500 20000\nMatricule 59242 10500 30000\nMatricule 59305 17500 50000\nMatricule 59360 7500 20000\nMatricule 59688 7500 20000\nMatricule 59700 7500 20000\nMatricule 59728 7500 20000\nMatricule 59766 7500 20000\nMatricule 59798 10500 30000\nMatricule 59800 7500 20000\nMatricule 59802 7500 20000\nMatricule 59895 14000 40000\nMatricule 60036 10500 30000\nMatricule 60096 7500 20000\nMatricule 60164 7500 20000\nMatricule 60178 10500 30000\nMatricule 60210 7500 20000\nMatricule 60278 7500 20000\nMatricule 60409 10500 30000\nMatricule 60584 7500 20000\nMatricule 60626 7500 20000\nMatricule 60694 7500 20000\nMatricule 61009 105000 300000\nMatricule 61212 10500 30000\nMatricule 61594 7500 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 92\n6187362242623526247662632626846284862890629726309663116634926364263665637046371463884638926395463976639786399664070641106416064332650486543065450657126611666256\nMatricule 61873 10500 30000\nMatricule 62242 7500 20000\nMatricule 62352 7500 20000\nMatricule 62476 7500 20000\nMatricule 62632 7500 20000\nMatricule 62684 10500 30000\nMatricule 62848 7500 20000\nMatricule 62890 7500 20000\nMatricule 62972 10500 30000\nMatricule 63096 10500 30000\nMatricule 63116 10500 30000\nMatricule 63492 7500 20000\nMatricule 63642 7500 20000\nMatricule 63665 7500 20000\nMatricule 63704 7500 20000\nMatricule 63714 7500 20000\nMatricule 63884 10500 30000\nMatricule 63892 7500 20000\nMatricule 63954 7500 20000\nMatricule 63976 7500 20000\nMatricule 63978 7500 20000\nMatricule 63996 7500 20000\nMatricule 64070 7500 20000\nMatricule 64110 7500 20000\nMatricule 64160 7500 20000\nMatricule 64332 10500 30000\nMatricule 65048 7500 20000\nMatricule 65430 7500 20000\nMatricule 65450 7500 20000\nMatricule 65712 7500 20000\nMatricule 66116 7500 20000\nMatricule 66256 7500 20000\ndirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects Poitiers - 86-2024-03-26-00001 - D\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gations 2024-1 93\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHATELLERAULT\npour assurer la permanence des soins\nambulatoires\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHATELLERAULT\npour assurer la permanence des soins ambulatoires\n94\n[ . Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHATELLERAULTpour assurer la permanence des soins ambulatoires\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 'octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelie-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ; 'VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Vienne \u2014 Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU larr\u00e9t\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courrier du 6 f\u00e9vrier 2023 du Dr Adeline JASTRZAB informant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins (CDOM) et 'ARS de sa participation au mouvement degr\u00e9ve lanc\u00e9 par-le collectif \u00ab M\u00e9decins pour demain \u00bb sur son secteur de gardes (secteur 2 \u2014Ch\u00e2tellerault) pour les soirs, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s compris \u00e0 compter du 6 f\u00e9vrier 2023 et pourune dur\u00e9e illimit\u00e9e.VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 14 mars 2024 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve du Dr Adeline JASTRZAB sur le secteurde Chatellerault et notamment le jeudi 28 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 et demandant de prendreles dispositions n\u00e9cessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie pour lesjours et heures susnomme\u00e9s; d''autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir lar\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de la population ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHATELLERAULT\npour assurer la permanence des soins ambulatoires\n95\nCONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de Ch\u00e2tellerault le jeudi 28 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 est de nature \u00e0 cr\u00e9erun risque grave pour la prise en charge de la populationde ce secteur et constitue une atteinte \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de r\u00e9quisitionner unm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ralistesur le secteur concern\u00e9 en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0I'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1 : Madame Adeline JASTRZAB, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 1 rueMadame \u00e0 Ch\u00e2tellerault (86100) est r\u00e9quisitionn\u00e9e pour effectuer une astreinte d'effection m\u00e9di-cale lib\u00e9rale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de Chatellerault := Le jeudi 28 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00Article 2 : Le m\u00e9decin requis doit \u00eatre joignable par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur sonnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 1Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la VienneArticle5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au m\u00e9decin lib\u00e9ralsusnomm\u00e9.\nA Poitiers, le 25 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\notEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHATELLERAULT\npour assurer la permanence des soins ambulatoires\n96\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNY\npour assurer la permanence des soins\nambulatoires\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 97\n4 | Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoires\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Vienne \u2014 Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel du 10 d\u00e9cembre 2022 du Dr Marie BENETEAU informant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de I'Ordre des M\u00e9decins (CDOM) et l'ARS de sa participation au mouvement degr\u00e8ve lanc\u00e9 par le collectif \u00ab M\u00e9decins pour demain \u00bb sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s compris \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre 2022 etpour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. 'VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 14 mars 2024 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve du Dr BENETEAU sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le vendredi 29 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 et demandant de prendreles dispositions n\u00e9cessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie pour lesjours et heures susnomm\u00e9s; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir lar\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e9s aux soins de la population ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 98\nCONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY le vendredi 29 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de I'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ; |CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de r\u00e9quisitionner unm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste sur le secteur concern\u00e9 en-adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0I'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1 : Madame Marie BENETEAU, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 45 routede Poitiers \u00e0 CHAUVIGNY (86300) est r\u00e9quisitionn\u00e9e pour effectuer une astreinte d'effection m\u00e9di-cale lib\u00e9rale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur de CHAUVIGNY:= Le vendredi 29 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00Article 2 : Le m\u00e9decin requis doit \u00eatre joignable par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur sonnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Vienne.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u20ac au m\u00e9decin lib\u00e9ralsusnomm\u00e9. A Poitiers, le 25 mars 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nCHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 99\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-03-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nMONTMORILLON\npour assurer la permanence des soins\nambulatoires\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nMONTMORILLON\npour assurer la permanence des soins ambulatoires\n100\nE . ' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePR\u00c9FET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de MONTMORILLONpour assurer la permanence des soins ambulatoires\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Vienne \u2014 Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-DCPPAT-005 en date du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des-soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU larr\u00e9t\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel du 10 d\u00e9cembre 2022 du Dr Aur\u00e9lie BESSAGUET informant le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins (CDOM) et l''ARS de sa participation au mouvement degr\u00e8ve lanc\u00e9 par le collectif \u00ab M\u00e9decins pour demain \u00bb sur son secteur de gardes (secteur 7Montmorillon) pour les soirs, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s compris \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre 2022 etpour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 14 mars 2024 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve du Dr Aur\u00e9lie BESSAGUET sur le secteurde Montmorillon, et notamment le jeudi 28 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 et demandant de prendreles dispositions n\u00e9cessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie pour lesjours et heures: susnomm\u00e9s; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir lar\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins de la population ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nMONTMORILLON\npour assurer la permanence des soins ambulatoires\n101\nCONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de Montmorillon le jeudi 28 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00 est de nature \u00e0 cr\u00e9erun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique et un trouble grave de I'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de r\u00e9quisitionner unm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste sur le secteur concern\u00e9 en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1 : Madame Aur\u00e9lie BESSAGUET, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 au 13avenue du Docteur Dupont \u00e0 Lussac les Ch\u00e2teaux (86320) est r\u00e9quisitionn\u00e9e pour effectuer uneastreinte d'effection m\u00e9dicale lib\u00e9rale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du sec-teur de Montmorillon := Le jeudi 28 mars 2024 de 20h00 \u00e0 24h00Article 2 : Le m\u00e9decin requis doit \u00eatre joignable par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur sonnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions.de l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire I'objet d'un recours. contentieux devant le tribunal-administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecturede la Vienne.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au m\u00e9decin lib\u00e9ralsusnomm\u00e9. A Poitiers, le 25 mars 2024\nPour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux du secteur de\nMONTMORILLON\npour assurer la permanence des soins ambulatoires\n102","date":"2024-03-26","first_seen_on":"2025-09-14T03:01:40+00:00","id":"259816056509a146c2ce4975c5fbeb36706081f3f7c4c4992423cdf7aa267948","name":"Recueil RAA n\u00b079 du 26 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-26T16:40:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40514/254468/file/2024-03-26%2BN%C2%B079.pdf"}