{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 101 \u2013 06/06/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 06/06/2024 et le 06/06/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 06/06/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n' SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET\nDE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nLibert\u00e9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2024-A- 3 L;\ndu - 5 JUIN 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cathy Drouvroy,\ndirectrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 janvier 2021 nommant Mme Cathy Drouvroy dans l'emploi \u00e0 forte\nresponsabilit\u00e9 de directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 25 ao\u00fbt 2016 nommant Mme Val\u00e9rie Meyer, attach\u00e9e principale\nd'administration, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9 et du\nconseil aux \u00e9lus ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 20 f\u00e9vrier 2020, nommant Mme Catherine Cavion, attach\u00e9e\nprincipale d'administration, cheffe du bureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndes associations ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2024 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement de\nM. Samuel Gueth, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, chef du\nbureau de l'urbanisme et des affaires juridiques, \u00e0 compter du 15 avril 2024 ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 avril 2024 nommant M. Guillaume Hentz, attach\u00e9 principal\nd'administration de l'Etat, chef du bureau des finances locales, \u00e0 compter du 1% juin 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et des\nsous-pr\u00e9fectures de la Moselle;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\n\nArticle 1\"\" :\nArticle 2 :\nARRETE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cathy Drouvroy, directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 pour signer :\n1.\n10.\n11.\nles d\u00e9cisions portant versement et r\u00e9duction de subventions accord\u00e9es aux\ncollectivit\u00e9s territoriales par d\u00e9cision du ministre de l'int\u00e9rieur au titre des travaux\ndivers d'int\u00e9r\u00eat local ;\nles pi\u00e8ces justificatives des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat pour lesquelles aucun\nchef de service ext\u00e9rieur n'a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation ;\nles d\u00e9cisions en mati\u00e8re de droit fun\u00e9raire ;\nles d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'acc\u00e8s au fichier SIV\nles d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'agr\u00e9ments en vue de la perception des taxes et de la\nredevance dues sur les certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur ;\nles notifications d'arr\u00eat\u00e9s et de d\u00e9cisions ;\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9claration de toute nature, de requ\u00eates ou de dossiers,\nles attestations et certificats ;\nles correspondances courantes se rapportant \u00e0 ses attributions et n'entra\u00eenant pas\nde d\u00e9cision de principe;\nles exp\u00e9ditions, copies et extraits d'arr\u00e9t\u00e9s, de d\u00e9cisions, d\u00e9lib\u00e9rations et tous\nactes administratifs, ainsi que de tous les plans et pi\u00e8ces annexes concernant les\nmati\u00e8res relevant des attributions de la direction ;\nles m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sentant une urgence particuli\u00e8re ;\nles actes relatifs aux d\u00e9placements professionnels des agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cathy Drouvroy, \u00e0 effet :\n1. de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout document,\nacte, d\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire, convention, et, d'une fa\u00e7on\nplus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement des\nd\u00e9penses, y compris la validation, dans l'application Alice, des arr\u00eat\u00e9s de\nversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, ou le\nrecouvrement des recettes qui lui sont allou\u00e9s au titre des BOP et des\ncomptes du tr\u00e9sor ouverts aupr\u00e8s du directeur r\u00e9gional des finances\npubliques (DRFiP) suivants :\nO BOP 119 concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs\ngroupements ;\nBOP 122 concours sp\u00e9cifiques et administration ;\nBOP 161 s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nBOP 216 conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur;\nBOP 232 action 2, organisation des \u00e9lections ;\nO 00 C00\nBOP 354 frais de repr\u00e9sentation ;\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nO BOP 754 contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour\nl'am\u00e9lioration des transports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\ncirculation routi\u00e8res;\nO BOP 833 avances sur le montant des impositions revenant aux r\u00e9gions,\nd\u00e9partements, communes, \u00e9tablissements et divers organismes ;\ncompte du tr\u00e9sor 461-2000000 ;\ncompte du tr\u00e9sor 465-1100000 - FCTVA;\ncompte du tr\u00e9sor 465-1200000 ;\ncompte du tr\u00e9sor 465-1300000;\ncompte du tr\u00e9sor 467-1110000 ;\ncotisations municipales et particuli\u00e8res (paragraphe 8 - fonds destin\u00e9s \u00e0\ndivers salaires et paragraphe 10 - fonds destin\u00e9s aux frais d'abonnements\n\u00e0 diverses publications).\nO o o o o g\n2. de recevoir les cr\u00e9dits des programmes ci-dessus rappel\u00e9s.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement\ndes d\u00e9penses, ainsi que sur I'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\n3. de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, toute\nd\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e9re d'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une\nfa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits\net obligations et l'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re des\nBOP ci-dessus rappel\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Cathy Drouvroy, M. Samuel Gueth,\ndirecteur adjoint de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, chef du bureau de l'urbanisme et\ndes affaires juridiques, est habilit\u00e9 \u00e0 signer en ses lieu et place.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Drouvroy et M. Gueth, sont\nhabilit\u00e9es \u00e0 signer en leurs lieu et place, dans les limites des attributions de leurs bureaux\nrespectifs :\n0 Mme Catherine Cavion, cheffe du bureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des associations, et en son absence, Mme Patricia Beck, adjointe a la cheffe\ndu bureau des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des associations,\nO Mme Val\u00e9rie Meyer, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, de\nl'intercommunalit\u00e9 et du conseil aux \u00e9lus et en son absence, Mme Elisabeth Petit-\nOussaifi, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, de l'intercommunalit\u00e9\net du conseil aux \u00e9lus,\nO M. Guillaume Hentz, chef du bureau des finances locales et en son absence, Mme\nAudrey Varamo, adjointe au chef du bureau des finances locales.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Audrey Varamo, \u00e0 Mme Karen Durand, \u00e0 Mme Elsa\nBerkowicz, \u00e0 Mme Mireille Wagner, \u00e0 Mme Eve-Marie Tihay, \u00e0 Mme Katia Borhoven et \u00e0\nMme Cl\u00e9mentine Omhovere \u00e0 effet d'enregistrer, l'expression de besoin, la\ncertification du service fait et les envois pour validation dans les applications\nminist\u00e9rielles m\u00e9tier Chorus et Colbert pour les BOP 119, 122, 754 et 833; pour les\ncomptes du tr\u00e9sor 465-1100000, 465-1200000 et 465-1300000 et pour les cotisations\nmunicipales et particuli\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 dans la limite des attributions du\nservice.\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume Hentz et \u00e0 Mme Audrey Varamo \u00e0 effet de\nvalider, dans l'application Alice, les arr\u00eat\u00e9s de versement du fonds de compensation de\nla taxe sur la valeur ajout\u00e9e.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Samuel Gueth, Mme Sorine Assebbane et \u00e0 Mme Cl\u00e9mence\nGenty \u00e0 effet d'enregistrer dans l'application minist\u00e9rielle m\u00e9tier Chorus l'expression\nde besoin et la certification du service fait pour le BOP 216 dans la limite des\nattributions du service.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Catherine Cavion et \u00e0 Mme Patricia Beck \u00e0\neffet d'enregistrer dans l'application minist\u00e9rielle m\u00e9tier Chorus l'expression de besoin\net la certification du service fait pour le BOP 232 dans la limite des attributions du\nservice.\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-27 du 24 avril 2024 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et la directrice de la citoyennet\u00e9 et\nde la l\u00e9galit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz,le e ! JUIN 2024\nLe Pr\u00e9fe\n\\ L!'..u'(,/\nA |\nLaurent Touvet\n\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nEN Direction de la coordination\nPREFET et de l'appui territorial\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2024 - DCAT/BAT 156 du d JUIN 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020/DCAT-BAT-61 du 2 novembre 2020\nrelatif \u00e0 la nomination des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de I'Agence nationale\nde la coh\u00e9sion des territoires en Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.1232-2 et\nR.1232-10\nVu la loi n\u00b0 2019-753 du 22juillet 2019 portant cr\u00e9ation d'une Agence nationale de la co-\nh\u00e9sion des territoires (ANCT),\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu I'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des Rela-\ntions avec les collectivit\u00e9s territoriales relative aux modalit\u00e9s d'intervention de l'ANCT,\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 initial n\u00b02020/DCAT-BAT-61 du 2 novembre 2020 portant nomination des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires en Moselle,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 :\nSont nomm\u00e9s d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints de l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des\nterritoires (ANCT) en Moselle :\n- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\n- le directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de la Moselle.\nArticle 2 :\nSous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints constituent le\npoint d'entr\u00e9e des sollicitations des collectivit\u00e9s, animent le partenariat local avec I'ensemble\ndes acteurs, et assurent le lien avec l'ANCT au niveau national. En fonction des sollicitations, ils\naniment, assurent le suivi des \u00e9quipes projet, et mobilisent les expertises au niveau local et/ou\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nnational, selon les cas. Ils sont les interlocuteurs privil\u00e9gi\u00e9s de l'ANCT et participent au\ndispositif de suivi et d'\u00e9valuation de son action.\nArticle3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication par\nrecours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le 5 J...N Z\u00dbZ\u00c9\nV\")\nLe pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n2/2\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/EAU 3 N\u00b0 22\nportant autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit dans le d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le titre II du livre I du code de l9environnement et notamment l9article L.120-1 ;\nVu le titre III du livre IV du code de l'environnement et notamment les articles L.431-1 \u00e0 L.431-5, L.436-5,\nL.436-11, L.436-12, L.436-16, R.436-14 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le code des transports et notamment les articles R.4241-68 \u00e0 R.4241-71 ;\nVu l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral 2024-DDT/SABE/EAU/N\u00b012 en date du 6 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant la p\u00eache en\neau douce dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du co de de l9environnement\nrelatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l9environnement\nrelatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9c embre 2009\nrelatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du  29 avril 2004 modifi\u00e9\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l9organisation et \u00e0 l9action de s services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisa tion du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SGCD/2023/N\u00b0121  en  date  du  21  juillet  2023  portant  or ganisation  de  la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l9int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts,  des eaux et des for\u00eats de classe\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires\nService Am\u00e9nagement, \nBiodiversit\u00e9, Eau\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL  n\u00b02023-A-40  en  date  du  15  novembre  2023  por tant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9par temental des territoires de la\nMoselle, pour la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b004 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVu la demande en date du 28 novembre 2023 de la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache et la\nProtection du Milieu Aquatique ;\nVu l9avis de l9Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est en date du 27 mars 2024 ;\nVu l9avis du service d\u00e9partemental de la Moselle de l9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 2\navril 2024 ;\nVu l9avis de VNF/DT Nord-Est/UTI Moselle, en date du 8 avril 2024 ;\nVu l9avis de VNF/DT Strasbourg/UT Marne au Rhin, Sarre, en date du 19 avril 2024 ;\nVu les r\u00e9sultats de la consultation du public qui s9est d\u00e9roul\u00e9e du 26 avril 2024 au 16 mai 2024 inclus\nen application de l9article L.120-1 du code de l9environnement ;\nConsid\u00e9rant que cette pratique de p\u00eache de loisir tend \u00e0 diversifier l9halieutisme et peut sans inconv\u00e9nient\n\u00eatre autoris\u00e9e dans certaines limites strictement d\u00e9finies ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\n \nArticle 1   \ner   :   Objet de l9arr\u00eat\u00e9\nLa p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit, et de cette esp\u00e8ce exclusivement, e st autoris\u00e9e dans les\neaux de 2\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole et sur les sites dont la liste d\u00e9taill\u00e9e figure \u00e0  l9article 4\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa  p\u00eache  \u00e0  la  carpe  de  nuit,  et  de  cette  esp\u00e8ce  exclusivement,  e st  \u00e9galement\nautoris\u00e9e :\n\" du vendredi 24 mai 2024 au dimanche 26 mai 2024,\n\" du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024,\n\" du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 28 juillet 2024,\n\" du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au dimanche 1er septembre 2024,\n\" du vendredi 27 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024.\ndans les eaux de 2 \u00e8me cat\u00e9gorie piscicole et sur les sites dont la liste d\u00e9taill\u00e9e figure \u00e0\nl9article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nArticle 2    :   D\u00e9limitation des zones de p\u00eache\nLes zones o\u00f9 la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est autoris\u00e9e devro nt \u00eatre imp\u00e9rativement\nd\u00e9limit\u00e9es par la pose de panneaux \u00e0 demeure.\nArticle 3    :   Interdictions et obligations\nLes interdictions et obligations suivantes sont applicables \u00e0 l'exerc ice de la p\u00eache \u00e0 la\ncarpe de nuit :\n\" interdiction de monter les supports de canne \u00e0 p\u00eache ainsi que les te ntes -\nparapluies sur les chemins de service du domaine public fluvial,\n\" interdiction de poser le c\u00e2ble d\u00e9tecteur de touche en travers des ch emins de\nservice,\n\" interdiction d'amorcer et de tirer les lignes \u00e0 partir d'une embarcation,\n\" interdiction de poser des t\u00e9moins dans l'eau ou \u00e0 la surface de l'eau,\n\" interdiction de p\u00eacher avec des esches animales, vivantes ou mor tes ; les\napp\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux \u00e9tant seuls admis,\n\" interdiction d9amorcer avec des civelles de l9anguille ou sa chair,\n\" interdiction d9amorcer avec des graines crues,\n\" interdiction de mutiler ou de marquer le poisson pris,\n\" interdiction du maintien en captivit\u00e9 ou du transport de toute carpe captur \u00e9e\ndepuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu9\u00e0 une demi-heure avant\nson lever (art. R 436-14-5\u00b0 du code de l9environnement),\n\" interdiction en tout temps de transporter vivantes des carpes de plus de  60\ncm (art. L. 436-16 du code de l9environnement),\n\" obligation de signaler l'emplacement de p\u00eache par une lumi\u00e8re de pr\u00e9sence\n\" interdiction de porter ou d9allumer tout feu \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres d9une for\u00eat\nou d9un bois,\n\" obligation de d\u00e9barrasser sur tous les sites de p\u00eache  dont la liste d\u00e9taill\u00e9e\nfigure aux articles 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les r\u00e9sidus o u autres d\u00e9chets\npr\u00e9sents,\n\" obligation de n9occasionner aucun d\u00e9sordre au domaine public fluvial,\n\" interdiction de circuler sur les chemins de halage faisant partie du domaine\npublic fluvial,  conform\u00e9ment  \u00e0 l9article  R.4241-68  du  code  des  transpor ts,\nd\u00e9taill\u00e9 ci-dessous.\nArticle R.4241-68 du code des transports :\n\u00ab Sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l9article R.4241-70, nul ne peut circuler ou\nstationner avec un v\u00e9hicule sur les digues et chemins de hala ge des canaux, des\nd\u00e9rivations, des rigoles et des r\u00e9servoirs, non plus que sur les  chemins de halages et\nd9exploitation construits le long des cours d9eau domaniaux appartena nt \u00e0 l9Etat, s9il\nn9est pas porteur d9une autorisation \u00e9crite d\u00e9livr\u00e9e par l9autorit\u00e9 g estionnaire du\ndomaine dont rel\u00e8vent ces digues et chemins de halage non o uverts \u00e0 la circulation\npublique. \u00bb\nTout p\u00eacheur trouv\u00e9 en possession d9une autre esp\u00e8ce de poiss on, quelle qu9elle soit,\npendant l9exercice de la p\u00eache de nuit, sera en infraction aux dis positions du code de\nl9environnement, et poursuivi p\u00e9nalement conform\u00e9ment aux dis positions de l9article\nR. 436-40 dudit code (contravention de la 3\u00e8me classe).\nArticle 4   \n :   Localisation des parcours de p\u00eache faisant l9objet d9une autorisation de la pratique de la\np\u00eache \u00e0 la carpe de nuit\nCette pratique de p\u00eache est autoris\u00e9e sur les sites suivants :\nA.A.P.P.M.A DE GROSBLIEDERSTROFF :\n\" Rivi\u00e8re \u00abSarre canalis\u00e9e\u00bb :\n\" Rive gauche :\n\" du PK 68,550 au PK 70,270, soit une longueur de 1 720 m\u00e8tres (lot n\u00b0 43),\n\" du PK 70,270 au PK 71,120 soit une longueur de 850 m\u00e8tres,\n\" du PK 72,700 au PK 73,700 soit une longueur de 1 000 m\u00e8tres.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\" Canal de Grosbliederstroff :\n\" Rive droite :\n\" du d\u00e9but du Canal de Grosbliederstroff (PK 71,140) jusqu9au PK 72,600 (lot n\u00b044),\nsous r\u00e9serve qu9un bilan sur l9exp\u00e9rimentation de ce nouveau parcours de p\u00eache\n\u00e0 la carpe de nuit soit \u00e9tabli en fin d9ann\u00e9e 2023 entre l9AAPPMA,  sa F\u00e9d\u00e9ration,\nVNF et la DDT.\n\" Attention : il est interdit de circuler en v\u00e9hicule sur les chemins de service,\nsur les chemins de contre-halage, et sur le chemin de halage am\u00e9nag\u00e9 en\nitin\u00e9raire cyclable.\nA.A.P.P.M.A. D9ANCY, CORNY, NOVEANT ET ENVIRONS :\n\" Rivi\u00e8re \u00abMoselle\u00bb :\n\" Rive droite :\n\" depuis le PK 314 \u00e0 l9amont jusqu9au PK 312 (ancien lavoir) \u00e0 l9aval,\n\" commune de CORNY-SUR-MOSELLE : du chenal d9acc\u00e8s au port de plaisance \u00e0\nl9amont jusqu9au PK 310, \u00e0 l9aval,\n\" commune de JOUY-AUX-ARCHES : du PK 309,400 \u00e0 l9amont jusqu9au PK  309 \u00e0\nl9aval.\n\" Rive gauche :\n\" commune d9ANCY-SUR-MOSELLE : du PK 310 \u00e0 l9amont jusqu9au  PK 309,500 \u00e0\nl9aval,\n\" commune  de  NOVEANT-SUR-MOSELLE :  du  PK  314  \u00e0  l9amont  jusqu 9\u00e0\nl9embouchure du ruisseau de GORZE (\u00ab Gorzia \u00bb) \u00e0 l9aval.\nA.A.P.P.M.A. L9ABLETTE D9ARS-SUR-MOSELLE :\n\" Rivi\u00e8re \u00abMoselle\u00bb :\n\" lot n\u00b0 5 en rive gauche, de 90 m en aval du barrage de JO UY-AUX-ARCHES (pont\nde la RD 11)  \u00e0 la jonction de la Moselle avec le canal \u00e0 grand gabarit.\nA.A.P.P.M.A. DE BOUZONVILLE :\n\" Rivi\u00e8re \u00abNied R\u00e9unie\u00bb :\n\" En aval du pont du chemin de fer jusqu'\u00e0 la jonction avec le ruisseau \n\" de Gueling sur la rive gauche. \n\" En aval du barrage de la plage (s\u00e9paration Nied et bras mort) jusqu9\u00e0 la \n\" passerelle de Heckling sur la rive droite. \nA.A.P.P.M.A. DE FAULQUEMONT :\n\" Rivi\u00e8re \u00abNied Allemande\u00bb :\n\" en aval du Pont de Morhange (sortie de Faulquemont) jusqu'en amont\ndu lieu du secteur du Br\u00fchl (environ 1,1km)\n\" p\u00eache autoris\u00e9e uniquement du 1er juin au 15 octobre \n\" avec acc\u00e8s aux berges autoris\u00e9s\nA.A.P.P.M.A. LA MESSINE :\n\" Rivi\u00e8re \u00abMoselle\u00bb :\n\" lots 6 et 7 : de l9aval du pont de l9autoroute (au niveau des locaux de la police de\nl9autoroute), jusqu9au c\u00f4t\u00e9 Est du barrage de Wadrinau, \u00e0 l9aval,\n\" lots 10, du barrage de Wadrinau, non compris le bras dit \u00ab de la  Pucelle \u00bb \u00e0\nl9amont, jusqu9au pont Jean Monnet.\n\" lots 12 et 13, en rive gauche uniquement : du PK 296,700 \u00e0 l9amo nt jusqu9\u00e0\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nl9entr\u00e9e du canal d9amen\u00e9e de la centrale thermique EDF de La Maxe\n(coordonn\u00e9es GPS : 49.153005, 6.202101).\n\" le plan d9eau EDF de La Maxe, en  rive droite \u00e0 l9aval du \u00abpont bleu\u00bb.\nConcernant  ce plan  d9eau de  La Maxe, l9AAPPMA \u00ab La  Messine  \u00bb  \u00e9tablira  un\nrapport  annuel  des  contr\u00f4les  de  p\u00eache  de  nuit  effectu\u00e9s  par  se s  gardes\nasserment\u00e9s.\nL9AAPPMA \u00ab La Messine \u00bb transmettra ce rapport de l9ann\u00e9e n-1 \u00e0  la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires de la Moselle avant le 31 janvier de l9ann\u00e9e n.\nA.A.P.P.M.A. DU GROUPEMENT DE LA VALLEE DE L9ORNE ET DU CONROY :\n\" Moselle canalis\u00e9e :\n\" lot n\u00b015, en rive gauche uniquement, du PK 289,700 jusqu9\u00e0 l9embranchement du\nCanal \u00abCAMIFEMO\u00bb, base nautique ASCEE57 except\u00e9e,\n\" sur les deux rives de l9embranchement Canal-Moselle \u00e0 RICHEMON T en amont,\njusqu9\u00e0 la limite aval du lot 22 (pont d9UCKANGE),\n\" en rive gauche, les lots n\u00b0 s 17 et 18, du pont suspendu de HAUCONCOURT au\npont d9AY-SUR-MOSELLE.\nA.A.P.P.M.A. LA FRATERNELLE PAYS DES TROIS FRONTIERES DE THIONVILLE 3 YUTZ\nET ENVIRONS :\n\" En rive droite :\n\" du lot n\u00b0 26 de la limite des communes d9ILLANGE, THIONVILLE et YUTZ, jusqu9\u00e0\nla limite amont du Port de BASSE-HAM,\n\" En rive gauche :\n\" du  lot  n\u00b0  26  de  la  limite  des  communes  d9ILLANGE,  THIONVILLE  et  YUTZ,\njusqu9au parking EDF/CNPE de Cattenom apr\u00e8s l9installation de la pris e d9eau\nMoselle vers la centrale d9\u00e9lectricit\u00e9,\n\" de l9aval du barrage de Koenigsmacker, jusqu9\u00e0 la limite amont du pont de\nGAVISSE-MALLING\n\" du  pont  de  CONTZ-LES-BAINS  PK  246,750,  jusqu9aux  limites  de  France\nAllemagne PK 242,200\nA.A.P.P.M.A. DE RECHICOURT-LE-CHATEAU :\n\" Etang dit \u00ab trou du Schwenk \u00bb :\n\" zone situ\u00e9e en rive Sud sur une distance de 60 m (limit\u00e9 \u00e0 deux p\u00eacheurs)\n\" zone situ\u00e9e en rive Est sur une distance de 30 m (limit\u00e9e \u00e0 deux p\u00eacheurs)\nF\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique :\n\" l9\u00e9tang f\u00e9d\u00e9ral du Bruch* (ban communal de Koenigsmacker-Me trich), l'\u00e9tang de\nJuville* (ban  communal de Juville) et les \u00e9tangs n\u00b02 et n\u00b03  d'Uckange*  (ban\ncommunal d'Uckange)\n* P\u00eache de la carpe de nuit autoris\u00e9e sous r\u00e9serve d'acquisition de la vignette\nsp\u00e9cifique \u00e0 chaque site\nA.A.P.P.M.A. DE SARREBOURG :\n\" Etang du Stock :\n\" La partie berge du plan d9eau, cot\u00e9 Canal des Houill\u00e8res de la Sarre qui va de 100\nm apr\u00e8s le lieu-dit les Trois Ponts jusqu9\u00e0 100 m avant le club n autique des\n\u00ab Souches \u00bb.\n\" Etang de Gondrexange :\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\" Petit Gondrexange    : la partie berge du plan d9eau berge c\u00f4t\u00e9 Canal de la Marne\nau Rhin de 100 m apr\u00e8s le d\u00e9versoir de la digue de Gondrexange jusqu9au virage\nsitu\u00e9 au niveau de la passerelle verte,\n\" Etang du Houillon    : la partie berge du plan d9eau c\u00f4t\u00e9 Canal des Houill\u00e8res de la\nSarre puis Canal de la Marne au Rhin de 200 m apr\u00e8s le lieu-dit \u00ab Le Pigeonnier\n(port du Houillon) jusqu9\u00e0 200 m avant le pont route dit \u00ab Col des Fran\u00e7ais \u00bb.\n\" Attention : il est interdit de circuler en v\u00e9hicule sur les chemins de service,\nsur les chemins de contre-halage, et sur le chemin de halage am\u00e9nag\u00e9 en\nitin\u00e9raire cyclable.\nA.A.P.P.M.A. DE SARREGUEMINES 3 VAL DE SARRE :\n\" Rivi\u00e8re Sarre :\n\" entre la  limite amont  d\u00e9finie  par la  limite d\u00e9partementale  avec le Ba s-Rhin\n(confluence de la Sarre avec l9Eichel) et la limite aval d\u00e9fin ie par l9amont du\nd\u00e9versoir de Steinbach.\n\" Canal de la Sarre :\n\" entre la  limite amont  d\u00e9finie  par la  limite d\u00e9partementale  avec le Ba s-Rhin\n(confluence de la Sarre avec l9Eichel) et la limite aval d\u00e9fin ie par l9amont de\nl9\u00e9cluse 26\nLa pr\u00e9sente autorisation annuelle de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit s ur ce secteur sera\nstrictement limit\u00e9e au contre-halage.\n\" Attention : il est interdit de circuler en v\u00e9hicule sur les chemins de service,\nsur les chemins de contre-halage, et sur le chemin de halage am\u00e9nag\u00e9 en\nitin\u00e9raire cyclable.\nA.A.P.P.M.A. DE SARRALBE :\n\" Rivi\u00e8re Sarre :\n\" entre la limite amont de la confluence de la rivi\u00e8re Albe avec la rivi\u00e8re Sarre et la\nlimite aval jusqu9\u00e0 la limite\nd\u00e9partementale avec le d\u00e9partement du Bas-Rhin (Commune de Sarralbe 3\n             Commune de Herbitzheim)\nA.A.P.P.M.A. DE VIC-SUR-SEIILE, CHATEAU-SALIN, GONDREXANGE :\n\" Etang de Fossieux - Ban communal de Fossieux : limit\u00e9 \u00e0 3 postes de p\u00eache\nAssociation Amicale de P\u00eache de l9\u00e9tang des Cygnes de l9entreprise INEOS \u00e0 SARRALBE :\n\" sur la totalit\u00e9 de l9\u00e9tang des Cygnes, sis \u00e0 SARRALBE\nAssociation Amicale du Canal de Nov\u00e9ant :\n\" sur le canal d\u00e9saffect\u00e9 propri\u00e9t\u00e9 de la commune  de Nov\u00e9ant-sur-Moselle,\n\" \u00e0 l'amont  de  la  limite  de  ban  communal  d'ARNAVILLE  \u00e0  la  limite  naturelle\nd\u00e9termin\u00e9e par le lit de la GORZIA (ruisseau de Gorze) \u00e0 l'aval\n\" lin\u00e9aire de ce segment : 950 m\nArticle 5   \n :   Localisation des parcours de p\u00eache faisant l9objet d9une au torisation temporaire de la\npratique de la p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit\nCette pratique de p\u00eache est temporairement autoris\u00e9e durant la p\u00e9riode allant :\n\" du vendredi 24 mai 2024 au dimanche 26 mai 2024,\n\" du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\" du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 28 juillet 2024,\n\" du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au dimanche 1er septembre 2024,\n\" du vendredi 27 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024.\nsur les parcours suivants :\n  \u00f5 A.A.P.P.M.A l9Ablette de Creutzwald\n\" retenue 1,\n\" retenue 2,\n\" plan d9eau de la Ville de Creutzwald.\nArticle 6    :   Information pr\u00e9alable\nAfin  qu9ils  soient  parfaitement  inform\u00e9s  des  conditions  locales  d9exercice  de  cette\npratique, il est recommand\u00e9 aux p\u00eacheurs se livrant \u00e0 la p\u00each e de nuit de la carpe de\nprendre pr\u00e9alablement contact avec l9Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection\ndu Milieu Aquatique (AAPPMA) locale ou le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache s ur chacun des\nparcours autoris\u00e9s.\nArticle 7    :   Surveillance des sites de p\u00eache\nLa surveillance des sites de p\u00eache de nuit sera assur\u00e9e par les gardes-p\u00eache asserment\u00e9s\net commissionn\u00e9s des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache (AAPPMA) et de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale  susnomm\u00e9es,  ainsi  que  par  les  agents  de  l9Office  Fran\u00e7ais  de  la\nBiodiversit\u00e9, commissionn\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Moselle.\nAucune g\u00e8ne en particulier sonore ne doit r\u00e9sulter de la pratique de la p\u00eache pour les\nriverains des sites. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l9autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.\nArticle 8    :   Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable \u00e0 compter de la date de sa signatu re, pour les sites dont la\nliste d\u00e9taill\u00e9e figure \u00e0 l9article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement valable \u00e0 compter de la date de  sa signature, pour les\nsites dont la liste d\u00e9taill\u00e9e figure \u00e0 l9article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour les p\u00e9riodes\nallant :\n\" du vendredi 24 mai 2024 au dimanche 26 mai 2024,\n\" du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024,\n\" du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 28 juillet 2024,\n\" du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 au dimanche 1er septembre 2024,\n\" du vendredi 27 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024.\nArticle 9    :   Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-DDT/SABE/EAU/N\u00b0 10\nen date du 8 mars 2023 portant autorisation de p\u00eache \u00e0 la carpe de nu it dans le\nd\u00e9partement de la Moselle.\nArticle 10    :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11    :   Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture\n(www.moselle.gouv.fr - Territoires 3 Eau et P\u00eache 3 D\u00e9cision du domaine de l9eau  3\nD\u00e9claration et autorisation) pendant un an au moins.\nArticle 12    :   Ex\u00e9cution de l9arr\u00eat\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directe ur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendar merie de la Moselle,\nle directeur r\u00e9gional et le chef du service d\u00e9partemental de l9o ffice fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9 de la Moselle, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la p\u00eache et la\nprotection du milieu aquatique,  les agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache et de\nl9environnement, et tous les agents habilit\u00e9s des services pub lics sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l9ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 METZ, le 30 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l9unit\u00e9 police de l9eau\nde la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nC\u00e9line DELLINGER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nLe  tribunal  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  <t\u00e9l\u00e9recou rs  citoyen\"  par  le  site  Internet \nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nEx Direction\nInterd\u00e9partementalePR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE des routes\nLibert\u00e9 Est\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n\u2014 6 JUIN 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DIR-Est-M-57-078\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de min\u00e9ralisation du terre-plein central\nde l'autoroute A31 entre les PR 299+150 et 300+950.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00e9t\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin\n1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 484 du 4 janvier 2018 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en\n\u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation du 27 f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9sent\u00e9 par le Service Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Lorrain ;\n\nVu l'avis de la SANEF du 7 mars 2024 ;\nVu l'avis du centre d'ing\u00e9nierie, de s\u00e9curit\u00e9 et de gestion du trafic (CISGT) \u00ab Myrabel \u00bb du 26 janvier 2024 ;\nVu l'avis du district de Metz du 28 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu''il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la\ndirection interd\u00e9partementale des routes de I'Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier\nnational hors agglom\u00e9ration et des entreprises charg\u00e9es de I'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que\npossible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes de l'Est ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national\ndans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui sont mises en \u0153uvre\net signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVoie Autoroute A31\nPoints rep\u00e8res (pr) Du PR 289+950 au PR 304+000\nSens Sens Nancy \u2014 Luxembourg (sens 1) et Luxembourg - Nancy (sens 2)\nSection Section courante \u00e0 2x2 ou 2x3 voies\nNature des travaux Min\u00e9ralisation du terre-plein central entre le PR 299+150 et le PR 300+950\nP\u00e9riode globale Du 10 au 26 juin 2024\n- Neutralisations de voies ;\n- Coupures de section courante avec sorties obligatoires et mise en place\nde d\u00e9viations ;\n- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\nSyst\u00e8me d'exploitation\n\u00c0 lacharae de : Mise en place par :\nSignalisation temporaire DIR-Est 9 ; - CEI de Pouilly\n- Entreprise SIGNATURE\n\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 | date/heure PR et sens syst\u00e8mes d'exploitation restrictions de circulation\n1 |Les nuits du | A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de - Limitation de la vitesse \u00e0 90 km/h ;\n17 au 18, AK5 PR 289+950 | gauche. - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\n18 au 19, v\u00e9hicules.\n19 au 20,\n20 au 21, D\u00e9viations :\n21 au 22, Coupure de l'A31 avec sortie Les usagers de l'A31 en provenance de\n24 au 25, obligatoire au diffuseur n\u00b0 29 de | Nancy et en direction de Metz ou du\n25 au 26 Fey Luxembourg seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la\njuin 2024, sortie n\u00b0 29 et \u00e0 suivre la RN431 en\nde 21h00 direction de Sarrebruck puis l'A315 et l'A4\n\u00e0 6h00 en direction de Paris, pour retrouver 'A31\nen direction de Metz ou du Luxembourg.\nLes usagers de la RN431 ou de la RD66\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e9s | souhaitant emprunter 'A31 en direction\n\u00e0 l'A31 en direction de Metz ou |de Metz ou du Luxembourg seront invit\u00e9s\ndu Luxembourg du diffuseur a emprunter la RN431 en direction de\nn\u00b0 29 de Fey Sarrebruck puis 'A315 et l'A4 en direction\nde Paris, pour retrouver l'A31 en direction\nde Metz ou du Luxembourg.\nLes usagers de la M657 souhaitant\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s |emprunter l'A31 en direction de Metz ou\n\u00e0 l'A31 en direction de Metz ou |du Luxembourg seront invit\u00e9s \u00e0 suivre la\ndu Luxembourg du diffuseur M157c pour emprunter l'A31 en direction\nn\u00b0 30 de Jouy-aux-Arches de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 29 o\u00f9 ils\nemprunteront la RN431 en direction de\nSarrebruck puis l'A315 et l'A4 en direction\nde Paris, pour retrouver 'A31 en direction\nde Metz ou du Luxembourg.\nLes usagers de la M157b en provenance\nFermetures des bretelles de Moulins-l\u00e8s-Metz ou de Moulins-saint-\nd'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en direction de | Pierre souhaitant emprunter l'A31 en\nMetz ou du Luxembourg du direction de Metz ou du Luxembourg\ndiffuseur n\u00b0 31 de Moulins-l\u00e8s- | seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 direction\nMetz de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 29 o\u00f9 ils\nemprunteront la RN431 en direction de\nSarrebruck puis l'A315 et l'A4 en direction\nde Paris, pour retrouver l'A31 en direction\nde Metz ou du Luxembourg.\n2 | Du 10 juin A31 sens 1 : Neutralisation de la voie de - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis\n2024 \u00e0 6h00 |AK5 PR 297+850 | gauche. 70 km/h par paliers d\u00e9gressifs ;\nau 26 juin B31 PR 301+100 - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\n2024 \u00e0 6h00 | B14 '90 km/h' v\u00e9hicules de transport de marchandises\nPR 301+150 de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.\n\nN\u00b0| date/heure PR et sens syst\u00e9mes d'exploitation restrictions de circulation\n3 |Les nuits du | A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n24 au 25, AK5 PR 304+000 | gauche et de la voie m\u00e9diane. - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\n25 au 26 B31 PR 298+370 v\u00e9hicules.\njuin 2024, B14 '110km/h\"\nde 21h00 PR 298+380\n\u00e0 6h00\n4 | Du 10 juin A31 sens 2 : Neutralisation de la voie de - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n2024 \u00e0 6h00 |AK5 PR 302+300 | gauche. - Interdiction de d\u00e9passer pour tous les\nau 26 juin B31 PR 298+370 v\u00e9hicules de transport de marchandises\n2024 \u00e0 6h00 | B14 \"110km/h' de plus de 3,5t de PTAC ou PTRA.\nPR 298+380\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles\nd'\u00eatre report\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans\nun maximum de 3 jours. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de\nla signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fait l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\u2014 affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\u2014 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier doit \u00e9tre conforme \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la\nsignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00e9t\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes\nbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,\nCERTU).\nLa signalisation du chantier est mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les\nsignaux en place sont d\u00e9pos\u00e9s quand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter disparaissent (pr\u00e9sence de\npersonnel, d'engins ou d''obstacles).\nArticle 8 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent conform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-\ndessus et en tout \u00e9tat de cause jusqu'a la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2014 Est,\nle commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du groupement d\u00e9partemental de\ngendarmerie de la Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\nUne copie est adress\u00e9e pour information :\n- au g\u00e9n\u00e9ral du commandement de la r\u00e9gion militaire terre Nord-Est,\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\n- au pr\u00e9sident de Metz-M\u00e9tropole,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d''incendie et de secours de la Moselle,\n- au directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Moselle,\n- au directeur du CHR Metz Thionville responsable du SMUR,\n- aux directeurs des soci\u00e9t\u00e9s COLAS, AXIMUM et SIGNATURE,\n- au directeur de la SANEF,\n- au responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nLaurent Touvet\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP530988278\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 16 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 16 mai 2024, par\nla micro entreprise SCHMIT Gr\u00e9gory, sise 3, Chemin de Sarlegy 57700 RANGUEVAUX.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise SCHMIT Gr\u00e9gory, sise 3, Chemin de Sarlegy\n57700 RANGUEVAUX, sous le n\u00b0 SAP530988278.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP915280325\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 17 avril 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 17 avril 2024, par\nla micro entreprise POINSOT Clara, sise 6, Rue Jeanne d9Arc 57185 CLOUANGE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise POINSOT Clara, sise 6, Rue Jeanne d9Arc\n57185 CLOUANGE, sous le n\u00b0 SAP915280325.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP927848168\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 22 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 22 mai 2024, par\nla micro entreprise MULLER Coraline, sise 34 Avenue d9Arras 57890 PORCELETTE.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise MULLER Coraline, sise 34 Avenue d9Arras\n57890 PORCELETTE, sous le n\u00b0 SAP927848168.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Livraison de courses \u00e0 domicile.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP928097146\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 3 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL 2024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame \nMartine ARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS n\u00b0 2024-10 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration\ng\u00e9n\u00e9rale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne, a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le 19 mai 2024, par\nla micro entreprise NIPPERT Sarah, sise 16, Grand9 Rue 57400 IMLING.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise NIPPERT Sarah, sise 16, Grand9Rue 57400 IMLING,\nsous le n\u00b0 SAP928097146.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n&/&\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n.../&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\n-\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-06-06","first_seen_on":"2025-10-06T09:18:17+00:00","id":"259d16b913707e04c468606455d514076b2d8267b6ad6eeeee92bfd39c77be58","name":"Num\u00e9ro 101","pdf_creation_date":"2024-06-06T13:29:03+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-06T13:29:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=64fd4901011ed58213dd5c2df2144da5"}