{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-919\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-12-29-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-01533\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle\nParis-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d\u25a1Angers\n\nles 11 et 12 janvier 2023\n (4 pages) Page 3\n75-2022-12-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du\nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional\nentre le dimanche 1er janvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus (5\npages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-12-29-00001\nARRETE N\u00b0 2022-01533\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le\nSporting Club Olympique d\u25a1Angers \nles 11 et 12 janvier 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-29-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-01533\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d\u25a1Angers \nles 11 et 12 janvier 20233\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 29 d\u00e9cembre 2022         ARRETE N\u00b0 2022-01533  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d'Angers  les 11 et 12 janvier 2023  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 d\u00e9cembre 2022  ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 28 d\u00e9cembre 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d'Angers dans le cadre de la 18 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 11 janvier 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 11 et 12 janvier 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 11 janvier 2023 \u00e0 partir de 08h00 et jusqu'au 12 janvier 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-29-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-01533\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d\u25a1Angers \nles 11 et 12 janvier 20234\n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 11 janvier 2023 \u00e0 partir de 18h00 \net jusqu'au 12 janvier 2023 \u00e0 01h00, dans les voies  et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  \net de Boulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3 du code de la route. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-29-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-01533\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d\u25a1Angers \nles 11 et 12 janvier 20235\nArticle 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de  Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLe Sous-pr\u00e9fet hors-classe \nChef de Cabinet \nCharles BARBIER Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-29-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-01533\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d\u25a1Angers \nles 11 et 12 janvier 20236\n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2022-01533                                             du 29 d\u00e9cembre 2022 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-29-00001 - ARRETE N\u00b0 2022-01533\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et le Sporting Club Olympique d\u25a1Angers \nles 11 et 12 janvier 20237\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-12-28-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans\ncertaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1er\njanvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1er janvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus8\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 \nautorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaine s gares de la ligne C  \ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1 er  janvier 2023  \net le mercredi 1 er  mars 2023 inclus \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 \u00e0 R. 2251-\n53  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L. 613-2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2016 relatif \u00e0 la forma tion des agents des services \ninternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la RATP ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01120 du 23 septembre 2022 autor isant les agents agr\u00e9\u00e9s du \nservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0  des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines  gares de la ligne C du r\u00e9seau ferr\u00e9 fran cilien entre le dimanche 1 er  octobre \n2022 et le samedi 31 d\u00e9cembre 2022 inclus  ; \nVu la saisine en date du 20 d\u00e9cembre 2022 de la dir ection de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire de \nla Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais (S NCF)  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 2 251-52 du code des transports, les \nagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9  nationale des chemins de fer \nfran\u00e7ais, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article  R. 2251-53 du m\u00eame code, ne \npeuvent r\u00e9aliser des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans le s gares, stations, arr\u00eats et \nv\u00e9hicules de transports, que dans les limites de la  dur\u00e9e et des lieux ou cat\u00e9gories de \nlieux d\u00e9termin\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 constatant les circon stances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 \nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publ ique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 613-2 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que cet arr\u00eat\u00e9 est pris pour les transports en \ncommun de voyageurs par voie ferr\u00e9e de la r\u00e9gion d' Ile-de-France par le pr\u00e9fet de \npolice  ; \n  Consid\u00e9rant que le plan \u00ab  VIGIPIRATE - s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e, risque attentat \u00bb \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire na tional depuis le 5 mars \n2021 pr\u00e9voit une particuli\u00e8re vigilance sur les tra nsports publics  ;  \n  Consid\u00e9rant par ailleurs que plusieurs gares de l a ligne C du r\u00e9seau express r\u00e9gional \nconnaissent toujours d'importantes violences entre les personnes, notamment de \nrixes entre bandes ainsi que de ports d'armes prohi b\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur des installations \nferroviaires ; \n  Consid\u00e9rant que ces faits repr\u00e9sentent un danger important pour les usagers  ;  que \ndes mesures doivent \u00eatre prises pour lutter contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1er janvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus9\n  Consid\u00e9rant ainsi que cette situation caract\u00e9rise  les circonstances particuli\u00e8res \nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9cur it\u00e9 publique mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e ; \n \n  Consid\u00e9rant en outre que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure, fortement mobilis\u00e9es \npour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans un contexte \nde menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9,  ne sauraient assurer seules les \ncontr\u00f4les sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale \ndes chemins de fer fran\u00e7ais, qui rel\u00e8ve au premier chef de la responsabilit\u00e9 de \nl'exploitant  ; \n \n  Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de poli ce comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; qu'une mesure autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du ser vice \ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des pal pations de s\u00e9curit\u00e9 dans \ncertaines gares de la ligne C du r\u00e9seau express r\u00e9g ional  du dimanche 1 er  janvier 2023 \nau mercredi 1er  mars 2023 inclus r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prolonger les mesures  de palpations mises en place \npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01120 du 23 septembre 2022 susv is\u00e9  ; \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  \n \nLes agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNC F, agr\u00e9\u00e9s dans les conditions \npr\u00e9vues par l'article R. 2251-53 du code des transp orts, peuvent proc\u00e9der, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages \u00e0 main et, avec l e consentement de leur \npropri\u00e9taire, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, du dimanche 1 er  janvier 2023 \nau mercredi 1er  mars 2023 inclus,  dans l'enceinte des gares suivantes de la ligne C d u \nr\u00e9seau express r\u00e9gional, de leur ouverture \u00e0 leur f ermeture, ainsi que dans les \nv\u00e9hicules de transport les desservant  : \n \n- Paris \u2013 gare d'Austerlitz  ;  \n- Biblioth\u00e8que Fran\u00e7ois-Mitterrand  ; \n- Ivry-sur-Seine  ; \n- Vitry-sur-Seine  ; \n- Les Ardoines  ; \n- Choisy-le-Roi ; \n- Les Saules  ;  \n- Orly-Ville  ; \n- Pont de Rungis - A\u00e9roport d'Orly  ; \n- Rungis - La Fraternelle  ;  \n- Chemin d'Antony  ; \n- Massy - Verri\u00e8res  ; \n- Massy - Palaiseau  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1er janvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus10\n- Villeneuve-le-Roi ;  \n- Ablon  ; \n- Athis-Mons  ; \n- Juvisy  ; \n- Savigny-sur-Orge  ; \n- Petit Vaux  ; \n- Gravigny-Balizy  ; \n- Chilly-Mazarin  ; \n- Longjumeau  ; \n- \u00c9pinay-sur-Orge  ; \n- Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois  ;  \n- Saint-Michel-sur-Orge  ; \n- Br\u00e9tigny  ;  \n- La Norville - Saint-Germain-l\u00e8s-Arpajon  ;  \n- Arpajon  ; \n- \u00c9gly  ; \n- Breuillet - Bruy\u00e8res-le-Ch\u00e2tel  ; \n- Breuillet - Village  ; \n- Saint-Ch\u00e9ron  ; \n- Sermaise  ; \n- Dourdan  ; \n- Dourdan-la-For\u00eat  ;  \n- Marolles-en-Hurepoix  ; \n- Bouray  ; \n- Lardy  ; \n- Chamarande  ; \n- \u00c9tr\u00e9chy  ; \n- \u00c9tampes  ; \n- Saint-Martin-d'\u00c9tampes. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1er janvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus11\n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Hauts-de-Sein e, la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police,  la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le pr\u00e9si dent de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des \nchemins de fer fran\u00e7ais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des  actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de l'Essonn e, des Hauts-de-Seine et du Val-\nde-Marne. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 29 DEC.2022 \n \n      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \n   Le chef du Cabinet \n \n       Charles Barbier \n  \n \n \n \n \n                      \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1er janvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus12\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 du  29 DEC.2022                 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-12-28-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01534 autorisant les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la\nSNCF \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 dans certaines gares de la ligne C\ndu r\u00e9seau express r\u00e9gional entre le dimanche 1er janvier 2023 et le mercredi 1er mars 2023 inclus13","date":"2022-12-29","first_seen_on":"2024-10-02T19:48:30+00:00","id":"25a4b91464215f66174de7007f43d415e58bd38a40ac7f38d0b10e73ae314c90","name":"recueil-75-2022-919-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.12.2022","pdf_creation_date":"2022-12-29T14:17:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/101609/645820/file/recueil-75-2022-919-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.12.2022.pdf"}