{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-025-2026-07\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'offre de soins\nIDF-2026-07-07-00044 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 026/2292 portant\nrenouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 3\nIDF-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2300 portant modification\nde l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine (3\npages) Page 7\nIDF-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2301 portant autorisation\ntemporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine (3 pages) Page 11\nIDF-2026-07-07-00043 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS2026/2302 portant\nrenouvellement d'autorisation lieu de recherches  impliquant  la personne\nhumaine  (3 pages) Page 15\nDRAC - Ile-De-France / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nIDF-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres pour\nles ann\u00e9es civiles 2026-2027 de la commission consultative charg\u00e9e de\ndonner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant. (2 pages) Page 19\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-07-00044\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 026/2292 portant renouvellement\nd'autorisation de lieu de recherches impliquant\nla personne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00044 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 3\n| 3REPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Ile-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS -\u2014 2026/2292portant renouvellement d'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;VU la demande de renouvellement d'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant lapersonne humaine intitul\u00e9 \u00ab Laboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370) \u00bb surle site \u00e0 l'Institut National du Sport, de l''Expertise et de la Performance (INSEP)}- 75012 Paris;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquantla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels ettechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditionspr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur deSant\u00e9 Publique, est favorable ;\nARR\u00caTE\nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00cele-de-France \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS -\u20142026/2292 \nportant renouvellement d'autorisation \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU \nVU \nVU \nVU \nVU \nle code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \nle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \nla demande de renouvellement d'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant la \npersonne humaine intitul\u00e9 \u00ab Laboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370) \u00bb sur \nle site \u00e0 l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP)}- 75012 Paris; CONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant \nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ; CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de \nSant\u00e9 Publique, est favorable ; \nARR\u00caTE \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00044 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 4\nARTICLE 1\u00b0:\nARTICLE 2\u00b0:\nARTICLE 3\u00b0:\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nLe renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humainementionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 estaccord\u00e9e \u00e0 : Entit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :Institut National du Sport, de Expertise et de la Performance (INSEP)pour le lieu de recherches suivant :Laboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370)Plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :Monsieur Ga\u00ebl GUILHEMAdresse compl\u00e8te :Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP)11, avenue du Tremblay75012 PARISCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situ\u00e9s au b\u00e2timent C et r\u00e9partis comme suit :- au rez-de-chauss\u00e9e :- Salle \u00ab Biom\u00e9canique \u00bb de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ;- Salle \u00ab Physiologie \u00bb de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ;- au rez-de-jardin :- Salle \u00ab Stockage d'\u00e9chantillons biologiques \u00bb ;- Salle \u00ab EEG \u00bb (\u00c9lectroenc\u00e9phalographie) :- Salle \u00ab Analyse du mouvement \u00bb (salle suppl\u00e9mentaire \u00e0 |'autorisation initiale).Ces locaux d'une superficie totale de 400 m? sont consacr\u00e9s exclusivement auxactivit\u00e9s de recherches cliniques.Certaines explorations fonctionnelles peuvent \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es dans d'autres localisationsau sein de l'INSEP (halle Maigrot, internat, piste Marie-Jos\u00e9 Perec, autres sitesd'entra\u00eenement). Les recherches pr\u00e9voient syst\u00e9matiquement des mesuresfonctionnelles r\u00e9alis\u00e9es habituellement dans l'espace scientifique Henry Vandewalle.Le lieu fonctionne tous les jours de 5h00 \u00e0 22h00, week-end compris.Les recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains, adultes et / ou les enfants de 15ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui del'enfant.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires\nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans.\nARTICLE 1\u00b0 : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121- \n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nInstitut National du Sport, de l''Expertise et de la Performance (INSEP) \npour le lieu de recherches suivant : \nLaboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370) \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur Ga\u00ebl GUILHEM \nAdresse compl\u00e8te : \nInstitut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP) \n11, avenue du Tremblay \n75012 PARIS \nARTICLE 2\u00b0: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et \ncomprend des locaux situ\u00e9s au b\u00e2timent C et r\u00e9partis comme suit : \n- au rez-de-chauss\u00e9e : \n- Salle \u00ab Biom\u00e9canique \u00bb de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ; \n- Salle \u00ab Physiologie \u00bb de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ; \n- au rez-de-jardin : \n- Salle \u00ab Stockage d'\u00e9chantillons biologiques \u00bb ; \n- Salle \u00ab EEG \u00bb (\u00c9lectroenc\u00e9phalographie) ; \n- Salle \u00ab Analyse du mouvement \u00bb (salle suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'autorisation initiale). \nCes locaux d'une superficie totale de 400 m\u00b0 sont consacr\u00e9s exclusivement aux \nactivit\u00e9s de recherches cliniques. \nCertaines explorations fonctionnelles peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans d'autres localisations \nau sein de l'INSEP (halle Maigrot, internat, piste Marie-Jos\u00e9 Perec, autres sites \nd'entra\u00eenement). Les recherches pr\u00e9voient syst\u00e9matiquement des mesures \nfonctionnelles r\u00e9alis\u00e9es habituellement dans l'espace scientifique Henry Vandewalle. \nLe lieu fonctionne tous les jours de 5h00 \u00e0 22h00, week-end compris. \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains, adultes et / ou les enfants de 15 \nans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de \nl'enfant. \nARTICLE 3\u00b0: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du \n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires \nARTICLE 4\u00b0: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nARTICLE 5\u00b0: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00044 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 5\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le ~~Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nonesde Sams Vda FranceAcidFOR} de airsDrecterAmaud C IAISIERSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 \u00e0 20:22\n 07/07/2026\nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSN dE Francs \npgencoufkoionehed\u00e9 STE \u00cele der Diractiof de l'OM? de Soins \nDirecte: \nAmaud CORVAISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 07/07/2026 \u00e0 20:22 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00044 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2300 portant modification\nde l'autorisation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 7\n| 3REPUBLIQUEFRAN CAIS E \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Ile-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2014 2026/2300portant modification de l'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLe DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;VU la demande de modification de l'autorisation de de la Fondation de Cardiom\u00e9tabolisme etNutrition (ICAN) concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9\u00ab Plateau de recherche en imagerie \u00bb, sur le site du Groupe hospitalier Piti\u00e9-Salp\u00e9tri\u00e9re, 75013Paris. La modification concerne les horaires d'ouverture du lieu de recherche ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant lapersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ;CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels ettechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditionspr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur deSant\u00e9 Publique, est favorable ;\nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00cele-de-France \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS -\u20142026/2300 \nportant modification de l'autorisation \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine Le DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU \nVU \nVU \nVU \nVU \nle code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \nle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \nla demande de modification de l'autorisation de de la Fondation de Cardiom\u00e9tabolisme et \nNutrition (ICAN) concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \n\u00ab Plateau de recherche en imagerie \u00bb, sur le site du Groupe hospitalier Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, 75013 \nParis. La modification concerne les horaires d'ouverture du lieu de recherche ; CONSID\u00c9RANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la \npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ; CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de \nSant\u00e9 Publique, est favorable ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 8\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2\u00b0:\nARTICLE 3\u00b0:\nARRETE\nLa modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humainementionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articlesR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 estaccord\u00e9e a: Entit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :Fondation de Cardiom\u00e9tabolisme et Nutrition (ICAN)pour le lieu de recherches suivant :Plateau de recherche en imageriePlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :Monsieur le Professeur Alban REDHEUILAdresse compl\u00e8te :site du Groupe hospitalier Piti\u00e9-Salp\u00e9tri\u00e9re47-83, boulevard de l'H\u00f4pital75651 Paris cedex 13.Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9ehaut du b\u00e2timent Sud de l'institut de Cardiologie (Unit\u00e9 fonctionnelle ImagerieCardiovasculaire Thoracique) pour une superficie totale de 387,7 m?. Ces locaux sontconsacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de recherches cliniques, IInstitut partageantcertains autres locaux avec un service de soins (315,3 m2).Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures \u00e0 19 heures. Cependant, ceslocaux peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition pour des activit\u00e9s de soins, durant les plageshoraires non d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la recherche.Les recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou lesenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9antcelui de l'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases Il, Ill, IV etne comprenant aucune premi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e9mes :- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires ausage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e9res et officinales, lessubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, leshuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res a usagepharmaceutique ;- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexeXVI du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,y compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique.\nARTICLE 1\u00b0 : \nARTICLE 2\u00b0: \nARTICLE 3\u00b0: \nARR\u00caTE \nLa modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles \nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nFondation de Cardiom\u00e9tabolisme et Nutrition (ICAN) \npour le lieu de recherches suivant : \nPlateau de recherche en imagerie \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Alban REDHEUIL \nAdresse compl\u00e8te : \nsite du Groupe hospitalier Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \n47-83, boulevard de l'H\u00f4pital \n75651 Paris cedex 13. \nCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e \nhaut du b\u00e2timent Sud de l'Institut de Cardiologie (Unit\u00e9 fonctionnelle Imagerie \nCardiovasculaire Thoracique) pour une superficie totale de 387,7 m\u00b0?. Ces locaux sont \nconsacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de recherches cliniques, l'Institut partageant \ncertains autres locaux avec un service de soins (315,3 m\u00b0). \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures \u00e0 19 heures. Cependant, ces \nlocaux peuvent \u00eatre mis \u00e0 disposition pour des activit\u00e9s de soins, durant les plages \nhoraires non d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la recherche. \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les \nenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant \ncelui de l'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases Il, II, IV et \nne comprenant aucune premi\u00e8re administration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme. \nSelon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du \n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; \n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexe \nXVI du r\u00e8glement (UE) 2017/7468 ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; \n- Les produits sanguins labiles ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, \ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 9\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le ~~~Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\n' nd Franceo Direction de l'O! de SoinsDirecte:Amaud C IAISIERSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 \u00e0 20:22\nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0: \nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSAN TE de France Agenc\u00e6 Rigionels dE Directiof de l'Ofir\u00e9 de Sains \nDrecte: \nAmaud CORVAISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 07/07/2026 \u00e0 20:22 \n07/07/2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine 10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2301 portant autorisation\ntemporaire de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 11\n| 3REPUBLIQUEFRAN CAIS E \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Ile-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2014 2026/2301portant autorisation temporairede lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT\u00c9\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;VU la demande de l'Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Paris concernant le lieu de recherchesimpliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Centre de Recherche Clinique \u00bb sur le site de l'H\u00f4pitalAvicenne \u2014 93009 Bobigny cedex, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personnehumaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels ettechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditionspr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur desant\u00e9 publique, est favorable ;\nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nVU \nVU \nVU \nVU \nVU \n\u00cele-de-France \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS -\u20142026/2301 \nportant autorisation temporaire \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \n\u00ceLE-DE-FRANCE \nle code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \nle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \nla demande de l'Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Paris concernant le lieu de recherches \nimpliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Centre de Recherche Clinique \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital \nAvicenne \u2014 93009 Bobigny cedex, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ; CONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne \nhumaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de \nsant\u00e9 publique, est favorable ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 12\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2\u00b0:\nARTICLE 3\u00b0:\nARRETE\nL'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humainementionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articlesR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 estaccord\u00e9ea: Entit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Parispour le lieu de recherches suivant :Centre de Recherche CliniquePlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :Monsieur le Professeur Vincent LEVYAdresse complete :H\u00f4pital Avicenne125 rue de Stalingrad93009 Bobigny cedex.Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situ\u00e9s au 3\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent Dominique Larrey A. Ceslocaux d'une superficie totale de 214 m? sont consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s derecherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures \u00e0 18 heures, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s. Ceshoraires peuvent \u00eatre \u00e9largis en fonction des contraintes induites par certainsprotocoles.Les recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires adultes, sains ou malades,correspondent \u00e0 des essais cliniques de phasesI, Il, III, IV et peuvent comprendre despremi\u00e8res administrations de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour themes :- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires ausage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, lessubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, leshuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usagepharmaceutique ;- Les produits contraceptifs et contragestifs ;- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexeXVI (en page 225) du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 1\u00b0 : \nARTICLE 2\u00b0: \nARTICLE 3\u00b0: \nARR\u00caTE \nL'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles \nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nAssistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Paris \npour le lieu de recherches suivant : \nCentre de Recherche Clinique \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Vincent LEVY \nAdresse compl\u00e8te : \nH\u00f4pital Avicenne \n125 rue de Stalingrad \n93009 Bobigny cedex. \nCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et \ncomprend des locaux situ\u00e9s au 3\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent Dominique Larrey A. Ces \nlocaux d'une superficie totale de 214 m\u00b0 sont consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de \nrecherches cliniques. \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures \u00e0 18 heures, sauf jours f\u00e9ri\u00e9s. Ces \nhoraires peuvent \u00eatre \u00e9largis en fonction des contraintes induites par certains \nprotocoles. \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires adultes, sains ou malades, \ncorrespondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, Il, Ill, IV et peuvent comprendre des \npremi\u00e8res administrations de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme. \nSelon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du \n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magjistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ; \n- Les produits contraceptifs et contragestifs ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; \n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexe \nXVI (en page 225) du r\u00e8glement (UE) 2017/7458 ; \n- Les produits sanguins labiles ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris \nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; \n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 13\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.Cette d\u00e9cision d'autorisation temporaire est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le ~~Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nagence \u00c9\u00e9gonair de amie lle-de-FranceDirection de l'Offr\u00e9 de SoinsDirecteAmaud COR AISIERSigne electroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 \u00e0 20:22\nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0: \nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nCette d\u00e9cision d'autorisation temporaire est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nAgence K\u00e9gionais de 5 re lle-de-France Directiof de l'Offr\u00e9 de Soins \nDirecte! \nAmaud COR AISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 07/07/2026 \u00e0 20:22 \n 07/07/2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine 14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-07-07-00043\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS2026/2302 portant renouvellement\nd'autorisation lieu de recherches  impliquant  la\npersonne humaine \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00043 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de\nrecherches  impliquant  la personne humaine 15\n| 3REPUBLIQUEFRAN CAIS E \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Ile-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS -\u2014 2026/2302portant renouvellement d'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Parisconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Centred'investigation Clinique Henri Mondor \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Henri Mondor \u2014 94000 Cr\u00e9teil ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquantla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ;CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels ettechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditionspr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur deSant\u00e9 Publique, est favorable ;\nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00cele-de-France \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS -\u20142026/2302 \nportant renouvellement d'autorisation \nde lieu de recherches impliquant la personne humaine LE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU \nVU \nVU \nVU \nVU \nle code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \nle d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \nla demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Paris \nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Centre \nd'investigation Clinique Henri Mondor \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Henri Mondor \u2014 94000 Cr\u00e9teil ; CONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant \nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ; CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de \nSant\u00e9 Publique, est favorable ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00043 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de\nrecherches  impliquant  la personne humaine 16\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2\u00b0:\nARTICLE 3\u00b0:\nARRETE\nLe renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humainementionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 estaccord\u00e9e a: Entit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Parispour le lieu de recherches suivant :Centre d'Investigation Clinique Henri MondorPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :Monsieur le Professeur Philippe LE CORVOISIERAdresse complete :H\u00f4pital Henri Mondor1 Rue Gustave Eiffel94000 Cr\u00e9teilCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situ\u00e9s au 1er \u00e9tage du b\u00e2timent P de l'h\u00f4pital Henri Mondor. LElieu de recherche dispose par ailleurs d'un bureau situ\u00e9 dans des locaux temporairesde la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Cr\u00e9teil, ces locaux \u00e9tant \u00e0 usage de bureaux pour lepersonnel du CIC. Ces locaux d'une superficie totale de 450 m? sont consacr\u00e9sexclusivement aux activit\u00e9s de recherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 18h (exceptionnellement l'ouverturepeut \u00eatre repouss\u00e9e jusque 19h30 en particulier en cas de protocole n\u00e9cessitant unepharmacocin\u00e9tique ou en cas de retard li\u00e9s aux transports).Les recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou lesenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9antcelui de l'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases l, II, Ill, IV et peuventcomprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e9mes :- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires ausage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e9res et officinales, lessubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, leshuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res a usagepharmaceutique ;- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexeXVI du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s a l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 ;- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 1\u00b0 : \nARTICLE 2\u00b0: \nARTICLE 3\u00b0: \nARR\u00caTE \nLe renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121- \n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nAssistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Paris \npour le lieu de recherches suivant : \nCentre d'Investigation Clinique Henri Mondor \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Philippe LE CORVOISIER \nAdresse compl\u00e8te : \nH\u00f4pital Henri Mondor \n1 Rue Gustave Eiffel \n94000 Cr\u00e9teil \nCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et \ncomprend des locaux situ\u00e9s au 1er \u00e9tage du b\u00e2timent P de l'h\u00f4pital Henri Mondor. LE \nlieu de recherche dispose par ailleurs d'un bureau situ\u00e9 dans des locaux temporaires \nde la facult\u00e9 de m\u00e9decine de Cr\u00e9teil, ces locaux \u00e9tant \u00e0 usage de bureaux pour le \npersonnel du CIC. Ces locaux d'une superficie totale de 450 m? sont consacr\u00e9s \nexclusivement aux activit\u00e9s de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 \u00e0 18h (exceptionnellement l'ouverture \npeut \u00eatre repouss\u00e9e jusque 19h30 en particulier en cas de protocole n\u00e9cessitant une \npharmacocin\u00e9tique ou en cas de retard li\u00e9s aux transports). \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les \nenfants de 15 ans et 3 mois \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant \ncelui de l'enfant, correspondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, Il, III, IV et peuvent \ncomprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme. \nSelon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du \n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; \n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexe \nXVI du r\u00e8glement (UE) 2017/7465 ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ; \n- Les produits sanguins labiles ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris \nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; \n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 ; \n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00043 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de\nrecherches  impliquant  la personne humaine 17\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le ~~Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Ile-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nKiana Ge SEA VE de FranceDirection de l'O! de SoinsDirecte:Amaud CORVAISIERSigne \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 \u00e0 20:22\n07/07/2026\nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0: \nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nD LE Ir de France Agence f\u00e9gionehs dE 1 Directiof de l'Ofir\u00e9 de Sains \nDirecte: \nAmaud C IAISIER \nSigne \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 07/07/2026 \u00e0 20:22 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-07-07-00043 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de\nrecherches  impliquant  la personne humaine 18\nDRAC - Ile-De-France\nIDF-2026-07-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres pour\nles ann\u00e9es civiles 2026-2027 de la commission\nconsultative charg\u00e9e de donner un avis sur\nl'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au\nspectacle vivant.\nDRAC - Ile-De-France - IDF-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres pour les ann\u00e9es civiles 2026-2027 de la\ncommission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant. 19\nE 3PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n             Direction r\u00e9gionale\n                           des affaires culturelles\n           d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-081\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-82 du 29 septembre 2025 portant nomination des membres pour les\nann\u00e9es civiles 2026-2027 de la commission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution\ndes aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant.\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 d\u00e9clarant certaines cat\u00e9gories\nd'aide compatibles avec le march\u00e9 commun en application des articles 107 et 108 du Trait\u00e9 ;\nVU la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations\navec les administrations, notamment son article 21 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02006-672  du  8  juin  2006  relatif  \u00e0  la  cr\u00e9ation,  \u00e0  la  composition  et  au\nfonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des\nfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'Etat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-633 du 6 juin 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions de l'administration\ncentrale du minist\u00e8re de la culture et de la communication ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02015-641  du  8  juin  2015  relatif  \u00e0  l'attribution  des  aides  d\u00e9concentr\u00e9es  au\nspectacle vivant modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02021-1608 du 8 d\u00e9cembre 2021 ;\nVU   la circulaire relative aux modalit\u00e9s d'application du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1608 du 8 d\u00e9cembre 2021 ;\nVU     la loi n\u00b02016-925 du 7 juillet 2016 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la cr\u00e9ation, \u00e0 l'architecture et au\npatrimoine ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis- M. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2026-06-15-00006 du 15 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nEdward de LUMLEY, directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-077 du 16 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Edward\nde LUMLEY, directeur r\u00e9gional des affaires culturelles de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 ses collaborateurs ;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France, Monsieur Edward de\nLUMLEY ;\n                                                                                                                                                                                                                     1 \nDRAC - Ile-De-France - IDF-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres pour les ann\u00e9es civiles 2026-2027 de la\ncommission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant. 20\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \n:\nFaisant suite \u00e0 la d\u00e9mission de deux experts au sein du coll\u00e8ge th\u00e9\u00e2tre, arts de la rue et arts du\ncirque, sont nomm\u00e9s membres de la commission consultative r\u00e9gionale charg\u00e9e de donner un avis\nsur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant au titre des ann\u00e9es civiles 2026 et\n2027 :\n- Madame  Armelle  VERNIER,  directrice  de  Malakoff  sc\u00e8ne  nationale,  Malakoff  (92)  en\nremplacement de l'expert d\u00e9missionnaire Monsieur Rapha\u00ebl MERLLIE (d\u00e9part de la r\u00e9gion \u00cele-\nde-France) pour la dur\u00e9e de son mandat restant \u00e0 courir ;\n- Madame Claire BOURDIER, directrice et programmatrice de PIVO Pole Itin\u00e9rant en Val d'Oise\n(95) - Sc\u00e8ne conventionn\u00e9e Art en territoire, en remplacement de l'experte d\u00e9missionnaire\nMadame V\u00e9ronique LECULLEE (retraite) pour la dur\u00e9e de son mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 2 : \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fecture de Paris, et le Directeur r\u00e9gional des affaires culturelles d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 09 juillet 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional des affaires \nculturelles\nEdward de LUMLEY\n                                                                                                                                                                                                                     2 \nDRAC - Ile-De-France - IDF-2026-07-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres pour les ann\u00e9es civiles 2026-2027 de la\ncommission consultative charg\u00e9e de donner un avis sur l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant. 21","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T17:08:36+00:00","id":"25a630692930773c5c6645c2825972b9be574469320d7631299d1591c94885df","name":"recueil-idf-025-2026-07-RAA-nominatifs du 10.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T15:00:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139433/1016513/file/recueil-idf-025-2026-07-RAA-nominatifs%20du%2010.07.2026.pdf"}