{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Cabinet du Pr\u00e9fet|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 18 juin 2025ARRETE N \u00b0 2025-00766\nmodifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies a Paris Centredu 23 au 26 juin 2025\nLE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 mai 2025;Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 AMI Homme Printemps/Et\u00e9 2026 le 25 juin2025 place des Victoires, \u00e0 Paris Centre ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convientde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation place des Victoires \u00e0 Paris Centre du23 au 26 juin 2025 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite place des Victoires, sur la voiesitu\u00e9e autour du terre-plein central, \u00e0 Paris Centre, du 23 juin 2025 a 06h00 au 25 juin2025 \u00e0 14h00 et du 25 juin 2025 \u00e0 23h00 au 26 juin 2025 \u00e0 06h00.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 25 juin 2025 de 14h00 a23h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris Centre :- place des Victoires ;- rue Etienne Marcel, entre la Place des Victoires et la rue Herold ;- rue Croix des Petits Champs, entre la place des Victoires et la rue La Vrilli\u00e9re.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Parissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Ilsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n2025-00766 \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-0766 DU 18 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00766","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T10:05:04+00:00","id":"25b8214f4c57a2dae99e92947451b0b4df8ae4a33c515395600b81f902a925e3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00766 modifiant provisoirement la circulation place des Victoires \u00e0 Paris Centre, du 23 au 26 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T09:52:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-18T09:52:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_0766_du_18_juin_2025.pdf"}