{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-057\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-03-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\n| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2028 - 0S- OF. OOOArelatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code du commerce, notamment son article L. 410-2 ;Vu le Code de la Consommation et notamment son article L.112-1;Vu le Code des Transports et notamment ses articles L.1112-9, L.3120-1 et suivantset R.3121-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeur et son d\u00e9cret d'application n\u00b02014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous lesservices ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'information du consommateursur les prix;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 relatif aux dispositifs r\u00e9p\u00e9titeurs lumineux de tarifspour taxis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2015 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'information du consommateursur les tarifs des courses de taxi ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxis pour 2024;\nT\u00e9l 05 62 6urriel : prefecture@hautes-pvrenees.aou fiharl lle 1\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'avis de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARRETEArticle ter: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux taxis du d\u00e9partement desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es soumis aux dispositions des articles L.3121-1 et suivants du code destransports. Les taxis sont obligatoirement pourvus des \u00e9quipements \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.3121-1 du code des transports.Article 2: Dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les prix des transports par taxi nepeuvent exc\u00e9der, toutes taxes comprises, ceux indiqu\u00e9s au compteur horo-kilom\u00e9triquesuivant les tarifs ci-apr\u00e8s :Transport avec d\u00e9part et retour charg\u00e9s TARIF A TARIF BJour Nuit : de 19 H \u00e0 7HPrise en charge : 3,55 \u20ac 3,55 \u20acTarif kilom\u00e9trique : 1,03 \u20ac 1,55 \u20acPrix de l'heure d'attente ou de marche lente : 24,34 \u20ac 24,34 \u20ac\nTransport avec d\u00e9part charg\u00e9 et retour \u00e0 vide TARIF C TARIF Dou l'inverse Jour Nuit: de19H\u00e07HPrise en charge 3,55 \u20ac 3,55 \u20acTarif kilom\u00e9trique 2,06 \u20ac 3,09 \u20acPrix de l'heure d'attente ou de marche lente: 24,34 \u20ac 24,34 \u20ac\nLe montant de la chute est fix\u00e9 \u00e0 010\u20acArticle 3 : Le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course estfix\u00e9 \u00e0 8 euros.Une information par voie d'affichettes appos\u00e9es dans les v\u00e9hicules doit indiquer \u00e0 la client\u00e8leles conditions d'application de la prise en charge.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3121-11-2 du code des transports, quel que soit le montant du prixet pour toutes les courses r\u00e9alis\u00e9es par un taxi, le passager peut payer dans le v\u00e9hicule parcarte bancaire.\nT\u00e9l: 05 62 56 656ourriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.frla harles d sulle = C 1350 5014 TARE Ced\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nArticle 4: Les courses retenues pour l'application de chacun de ces tarifs sont ainsi d\u00e9finies :- Tarif A : course de jour avec retour en charge \u00e0 la station,- Tarif B : course de nuit (entre 19h et 7h) avec retour en charge \u00e0 la station ou courseeffectu\u00e9e le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s avec retour en charge a la station,- Tarif C : course de jour avec retour a vide \u00e0 la station,- Tarif D : course de nuit avec retour \u00e0 vide a la station ou course effectu\u00e9e le dimanche et lesjours f\u00e9ri\u00e9s avec retour a vide a la station.Article 5 : Les tarifs de nuit pourront \u00eatre appliqu\u00e9s aux courses effectu\u00e9es le dimanche et lesjours f\u00e9ri\u00e9s ainsi qu'aux courses effectu\u00e9es sur routes enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es avec unv\u00e9hicule muni des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiques antid\u00e9rapants dits \u00ab pneushiver \u00bb.Ces dispositions devront \u00eatre port\u00e9es a la connaissance de la client\u00e8le au moyen d'uneaffichette appos\u00e9e dans le v\u00e9hicule.Article 6 : Les suppl\u00e9ments suivants pourront \u00eatre per\u00e7us :- \u00e0 partir de la 5\u00e8me personne, mineure ou majeure, transport\u00e9e......... 4,00 \u20ac TTC- Bagages :1) pour les bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle duv\u00e9hicule et n\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur : 2,00 \u20ac TTC par bagage2) valises ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de 3 par passager : 2,00 \u20ac TTCLorsque le taxi emprunte l'autoroute \u00e0 la demande du client, les droits de p\u00e9age sont \u00e0 lacharge de celui-ci.Article 7: Concernant le transport d'animaux, il est interdit de refuser la prise en charge deschiens guides d'aveugle et aucun suppl\u00e9ment \u00ab animal \u00bb ne peut \u00eatre factur\u00e9 pour cette priseen charge.Article 8: Les compteurs horokilom\u00e9triques ou taxim\u00e8tres sont soumis \u00e0 la v\u00e9rificationp\u00e9riodique annuelle par des organismes agr\u00e9\u00e9s par la pr\u00e9fecture et \u00e0 la surveillance assur\u00e9epar le service charg\u00e9 de la m\u00e9trologie l\u00e9gale.Article 9: Le conducteur de taxi doit mettre le taxim\u00e8tre en fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9but dela course en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires et signaler au client tout changement de tarifintervenant pendant la course.Article 10: La lettre E de couleur bleue, diff\u00e9rente de celle d\u00e9signant les positions tarifaires etd'une hauteur minimale de 10 mm, doit rester appos\u00e9e sur le cadran du taxim\u00e8tre.Article 11: Sont affich\u00e9s dans le taxi, de fa\u00e7on parfaitement visible et lisible du lieu o\u00f9 se tientnormalement le client : |- les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur,- les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppl\u00e9ments,- les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoire ou facultative,- l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne sonnom ainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course,1 05 62 56 6ourriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv fi4 harl |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\n- l'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire,- l'adresse postale \u00e0 laquelle le client peut adresser une r\u00e9clamation relative \u00e0 la note de lacourse, \u00e0 savoir: Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Direction de la citoyennet\u00e9 et descollectivit\u00e9s locales - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections - 4 Place Charlesde Gaulle - CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9.Les tarifs fix\u00e9s par l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2024 pr\u00e9cit\u00e9, entrent envigueur imm\u00e9diatement.Article 12: A titre de publicit\u00e9 des prix et conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel n\u00b0 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif \u00e0 la publicit\u00e9 des prix de tous les services, touttransport entra\u00eenant la perception d'une somme \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 25 \u20ac (TV.A. comprise)doit faire l'objet, d\u00e8s qu'il a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et en tout \u00e9tat de cause au moment du paiement duprix, de la d\u00e9livrance d'une note.Sont mentionn\u00e9s au moyen de l'imprimante pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.3121-1 du code destransports :- la date de r\u00e9daction de la note- les heures de d\u00e9but et fin de course- le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9- le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hicule de taxim\u00e8tre- l'adresse \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation- le montant de la course minimum,- le prix de la course TTC hors suppl\u00e9ments.Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :- la somme totale \u00e0 payer TTC, qui inclut les suppl\u00e9ments- le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9mentsA la demande du client, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :- le nom du client- le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'original de la note est remis au client, le double doit \u00eatre conserv\u00e9 par l'entreprise pendantdeux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction.Pour les transports dont le prix ne d\u00e9passe pas 25 euros (TV.A. comprise), la d\u00e9livrance de lanote est facultative mais celle-ci doit \u00eatre remise au client s'il la demande express\u00e9ment.Article 13: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2023-02-08-00001 du 8 f\u00e9vrier 2024 relatif au prix descourses de taxi en 2024 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est abrog\u00e9.Article 14: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services(Pr\u00e9fecture des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es - Direction de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales -Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections \u2014 4 Place Charles de Gaulle CS 61350-65013 Tarbes Cedex 9) ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, placeBeauvau \u2014 75008 Paris et/ ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau au 50, coursLyautey B.P 543 - 64010 Pau Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.\n\u00e9l 56 6Courriel prefecture@hautes-pyrenees gouv.frlace Charle ulle \u2014 CS 81258 013 TARBES Ced\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nArticle 15: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Mme la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e8s-Gazost, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M\" et MM. les maires du d\u00e9partement, M. le directeurr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie, M. le directeurd\u00e9partemental des finances publiques, M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et tous agents de laforce publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Tarbes, le RY MARS 2025\nT\u00e9l 05 56 65 65urriel_ prefecture@hautes-pvrenees qouv fi4 Place Charle Gaull 1350 01% TARE\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au prix des courses de taxi en 2025 dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T08:14:57+00:00","id":"25bb46fa1dd2691b6c0366a4dec4f55ca9574d01229fde4b14d48f1fa56cfa36","name":"recueil-65-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-03-07T07:28:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20012/141876/file/recueil-65-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}