{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-239\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2024\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / Secr\u00e9tariat\nR02-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident et du\nsecr\u00e9taire de la commission r\u00e9gionale des op\u00e9rations de vote de la\nMartinique pr\u00e9vue pour la mesure de l'audience des organisations\nsyndicales concernant les entreprises de moins de onze salari\u00e9s (1 page) Page 3\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-06-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident et du\nsecr\u00e9taire de la commission r\u00e9gionale des\nop\u00e9rations de vote de la Martinique pr\u00e9vue pour\nla mesure de l'audience des organisations\nsyndicales concernant les entreprises de moins\nde onze salari\u00e9s\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-06-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation du pr\u00e9sident et\ndu secr\u00e9taire de la commission r\u00e9gionale des op\u00e9rations de vote de la Martinique pr\u00e9vue pour la mesure de l'audience des\norganisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salari\u00e9s\n3\nMINISTEREB\u00cb IT\u00cb\u00caX\u00caII':'\u2014E Direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail etET DES SOLIDARIT\u00c9S des solidarit\u00e9s de la MartiniqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nPortant d\u00e9signation du pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire de la commission r\u00e9gionale des op\u00e9rationsde vote de la Martinique pr\u00e9vue pour la mesure de l'audience des organisations syndicalesconcernant les entreprises de moins de onze salari\u00e9s\nLe directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique,Vu le code du travail, notamment son article R. 2122-48 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juin 2023 nommant Monsieur Yannick DECOMPOIS sur l'emploi dedirecteur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Martinique \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet2023 ;Vu l'acte de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Yannick DECOMPOIS donnant pouvoir \u00e0 MonsieurClaude CHERY, chef du d\u00e9partement du dialogue social territorial pour signer les actes administratifsau nom du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique.\nARRETE :\nArticle 1\nSont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission r\u00e9gionale des op\u00e9rations de vote de la Martinique,mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 2122-48 du code du travail :- Claude CHERY, assurant la fonction de pr\u00e9sident ;- Mireille MARIE-LOUISE, assurant la fonction de secr\u00e9taire.\nArticle 2\nLe directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l''ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Martinique.\nFait \u00e0 Fort-de-France le 18 JUIN 2024Le Directeur l'\u00e9conomie, de l'emploi,du travail et_des solidarit\u00e9s deMartiniqueLe irecteur de I'Economie, de l'Emploi,u Tpvaitet