{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTURE ap Cabinet du pr\u00e9fetDE POLICE fi P\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2021-00965Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction d'un concert au Z\u00e9nith Paris - La Villette\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL.121-2;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions depr\u00e9fet \u00e0 Paris;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72;\nVu le courrier du 17 septembre 2021 par lequel j'ai inform\u00e9 la Directrice de lasoci\u00e9t\u00e9 Z\u00e9nith de Paris SAS des raisons pour lesquelles j'envisageais d'interdire leconcert de l'artiste congolais WERRASON programm\u00e9 le samedi 25 septembre 2021prochain \u00e0 20h00, au Z\u00e9nith Paris - La Villette;\nVu les observations \u00e9crites en date du 17 septembre 2021 de la Directrice de lasoci\u00e9t\u00e9 Z\u00e9nith de Paris SAS ;\nVu les observations \u00e9crites en date du 17 septembre 2021 du charg\u00e9 deproduction de la soci\u00e9t\u00e9 Overlook Events, organisatrice du concert;\nConsid\u00e9rant qu'un concert de l'artiste congolais No\u00ebl NGIAMA MAKANDA ditWERRASON est programm\u00e9 le samedi 25 septembre 2021 \u00e0 20h00, au Z\u00e9nith Paris -La Villette; que ce concert s'inscrit dans un contexte politique particuli\u00e8rementtendu et violent entre partisans et opposants au r\u00e9gime en place en R\u00e9publiqueD\u00e9mocratique du Congo (RDC); que l'artiste WERRASON, consid\u00e9r\u00e9 comme unproche de l'ancien Pr\u00e9sident congolais Joseph KABILA et son successeur l'actuelpr\u00e9sident F\u00e9lix TSHISEKEDI, suscite une mobilisation croissante chez les opposantsradicaux congolais de la diaspora install\u00e9s en France et dans les pays voisinseurop\u00e9ens, qui ont d\u00e9pos\u00e9 plusieurs d\u00e9clarations de manifestations pour le 25septembre prochain aux abords du Z\u00e9nith, avec l'intention d'en d\u00e9coudre avec lesspectateurs du concert et de cr\u00e9er des d\u00e9sordres \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de lasalle de concert ;\nConsid\u00e9rant qu''\u00e0 plusieurs reprises, cet artiste a fait l'objet de violentescontestations \u00e0 l'annonce de concerts en France qu'il a finalement annul\u00e9s face auxmenaces de troubles, notamment les 19 f\u00e9vrier et 26 mars 2011, respectivement \u00e0l'Elys\u00e9e Montmartre \u00e0 Paris 18\u00b0\"\u00b0 et au Th\u00e9\u00e2tre du Gymnase \u00e0 Paris 10\u00b0TM;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet un risque s\u00e9rieux que des \u00e9l\u00e9ments radicauxs'introduisent dans la salle, dont certains r\u00e9guli\u00e8rement car munis de billets, afin decr\u00e9er des d\u00e9sordres et de s'en prendre \u00e0 |'artiste;\nConsid\u00e9rant en outre que le tr\u00e8s r\u00e9cent concert de I'artiste congolais Fally IPUPAle 28 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 l'AccordH\u00f4tels Arena \u00e0 Paris 12\u00a2TM, consid\u00e9r\u00e9 au m\u00eame titre que\n\nI'artiste WERRASON comme proche du pouvoir congolais et dont les groupesd'opposants radi@ux sont les m\u00e9mes, a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordrepublic; qu'en effet, 44 v\u00e9hicules particuliers, 132 deux-roues et 4 utilitaires ont \u00e9t\u00e9d\u00e9grad\u00e9s par incendie et 60 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s alors que ces troublessurvenus en plein c\u0153ur de Paris avaient \u00e9t\u00e9 largement diffus\u00e9s et comment\u00e9s par lapresse nationale et \u00e9trang\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce concert pr\u00e9sente des risques de troubles graves \u00e0l'ordre public et d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs qu'il convient de pr\u00e9venirpar des mesures adapt\u00e9es ;\nArr\u00eate :\nArt. 1. - Le concert de l'artiste congolais WERRASON programm\u00e9 le samedi 25septembre 2021 \u00e0 partir de 20h00 au Z\u00e9nith de Paris - La Villette, situ\u00e9 221 avenueJean Jaur\u00e8s \u00e0 Paris 19\u00b0TM est interdit.\nArt. 2. - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, etla directrice du renseignement de la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la directrice de lasoci\u00e9t\u00e9 Z\u00e9nith de Paris SAS ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Overlook Events, organisatrice duconcert, et sera consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait\u00e0 Paris, le 20 SEP. 2021\nEM\u00c8NT\n2021-00965\n\n2021-00965\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 0 SEP. 2020\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lanotification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-09-20","first_seen_on":"2025-12-04T16:34:41+00:00","id":"25c269bcb26fabf480914c10977a326bc35e236d3f83c49b6334f6eeecf8e0b5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00965 portant interdiction d'un concert au Z\u00e9nith Paris - La Villette","pdf_creation_date":"2021-09-20T15:30:19+00:00","pdf_modification_date":"2021-09-20T16:03:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02021-00965%20portant%20interdiction%20d'un%20concert%20au%20Z%C3%A9nith%20Paris%20-%20La%20Villette.pdf"}