{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-363\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI\n33-2026-10-16-00003 - 2026-10-16-arr\u00eat\u00e9 armes, artifices, EPI 17oct26 (4\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-16-00003\n2026-10-16-arr\u00eat\u00e9 armes, artifices, EPI 17oct26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00003 - 2026-10-16-arr\u00eat\u00e9 armes, artifices, EPI 17oct26 3\nE  =  Cabinet de  la pr\u00e9f\u00e8te\nPR\u00c9F\u00c8TE  _ premet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  16  octobre  2026\nportant  interdiction  temporaire  du  port  et  du  transport  d'armes,  d'objets  pouvant  constituer  une\narme,  d'artifices  de  divertissement,  de  carburants  et  de  produits  inflammables,  ainsi  que  du  port\nd'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0  mettre  en  \u00e9chec  l'action  des  forces  de  l'ordre, applicable\ndans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  du  centre-ville  de  Bordeaux  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  17  octobre  2026.\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite,\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  l'\u00e9ducation,  notamment  son  article  L. 421-1;\nVU  le Code  p\u00e9nal,  et  notamment  ses  articles  431-3  et  suivants,  R. 610-5  et  R. 644-4  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  9  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  septembre  2026  portant  r\u00e9glementation  de  l'achat,  de  la vente,  de  la cession,\nde  l'utilisation, du  port  et  du  transport  d'artifices  de  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de\ncarburants  et  produits  inflammables  ;\nVU  la posture  Vigipirate  fix\u00e9e  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e  \u00bb depuis  le 22  juin  2026  ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la libert\u00e9 de  manifester  est un  droit fondamental  garanti par  la loi, mais  qu'elle doit \u00eatre\nconcili\u00e9e  avec  la pr\u00e9servation  de  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application de  l'article 431-9-1 du  Code  p\u00e9nal, le fait pour  une  personne  de  dissimuler\nvolontairement  tout  ou  partie  de  son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein,  ou  aux  abords  imm\u00e9diats,  d'une\nmanifestation  sur  la voie  publique  au  cours  o\u00f9  \u00e0 l'issue de  laquelle  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis\nou  risquent  d'\u00eatre  commis  est  puni  d'un  an  d'emprisonnement  et  de  15  000  \u20ac  d'amende  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le d\u00e9partement  de  la Gironde  est touch\u00e9  depuis  trois semaines  par  un  mouvement  de\ncontestation  sociale  d'ampleur  dit \u00ab mouvement  lyc\u00e9en  \u00bb, tant  \u00e0 l'\u00e9chelle  locale  que  nationale  ; que  cette\n1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00003 - 2026-10-16-arr\u00eat\u00e9 armes, artifices, EPI 17oct26 4\np\u00e9riode  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  une  multiplication  de  manifestations,  de  blocages  et  de  rassemblements,\ns'accompagnant  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  de  graves  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  trois semaines  de  mobilisation  ininterrompue  ont  \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9es  de  nombreux\naffrontements  violents  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  de  d\u00e9gradations  de  biens  publics  et  priv\u00e9s,  de\nbarricades  et  d'incendies  volontaires,  ainsi que  de  l'utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e  de  projectiles,  d'engins\npyrotechniques  et  de  produits  inflammables  par  des  groupes  contestataires  particuli\u00e8rement  mobiles  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  terme  de  trois semaines  de  contestation,  Un  appel  \u00e0 rassemblement  dans  le centre-\nville de  Bordeaux,  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  17  octobre  2026,  \u00e9manant  du  mouvement  des  \u00ab Gilets  jaunes  \u00bb,\na \u00e9t\u00e9  identifi\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  ; que  cet  appel  \u00e0 la mobilisation  fait l'objet  d'une  large  diffusion  et  d'un\nimportant  relais sur  ces  m\u00eames  r\u00e9seaux,  notamment  par  des  organisations  syndicales,  des  associations\nmilitantes,  des  groupuscules  militants,  des  groupes  de  lyc\u00e9ens  et  d'\u00e9tudiants  ainsi que  des  membres  se\nr\u00e9clamant  du  mouvement  des  \u00ab Gilets  jaunes  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  convergence  de  plusieurs mouvements  contestataires  au  c\u0153ur  de  l'agglom\u00e9ration\nbordelaise  laisse pr\u00e9sager  la pr\u00e9sence  d'individus  radicaux  et  hostiles  cherchant  l'affrontement  avec  les\nforces  de  l'ordre, comme  cela  a \u00e9t\u00e9  observ\u00e9  \u00e0 de  multiples  reprises  ces  trois derni\u00e8res  semaines  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les forces  de  l'ordre ont  par  ailleurs constat\u00e9  que  plusieurs personnes  impliqu\u00e9es  dans\nces  r\u00e9cents  troubles  ont  eu  recours  \u00e0 des  \u00e9quipements  permettant  de  dissimuler  leur  visage  (masques,\nlunettes  tactiques)  ou  de  se  prot\u00e9ger  des  moyens  de  maintien  de  l'ordre  (casques,  gants  renforc\u00e9s),  dans  le\nbut  manifeste  de  faciliter  la commission  de  violences  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il existe, dans  ces  circonstances,  un  risque  \u00e9lev\u00e9  et caract\u00e9ris\u00e9  de  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  pour  la journ\u00e9e  du  17  octobre  2026  ; qu'il y  a lieu de  craindre  que  des\narmes,  engins  pyrotechniques  ou  produits  inflammables  soient  transport\u00e9s  et  utilis\u00e9s pour  commettre  des\natteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  ces risques, il s'av\u00e8re strictement  n\u00e9cessaire, adapt\u00e9  et proportionn\u00e9\nd'interdire  temporairement  le port  et le transport  d'armes,  d'artifices,  de  carburants  et  d'\u00e9quipements  de\nprotection  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  interdictions  temporaires  sont  limit\u00e9es dans  le temps  \u00e0 la seule journ\u00e9e  du  samedi  17\noctobre  2026  et, dans  l'espace,  \u00e0 un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  et  strictement  circonscrit  du  centre-ville  de  Bordeaux  ;\nqu'elles  comportent  des  exceptions  justifi\u00e9es  par  l'existence  d'un  motif  l\u00e9gitime  (notamment  professionnel,\nm\u00e9dical  ou  de  s\u00e9curit\u00e9)  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient  \u00e0 la pr\u00e9fecture,  compte  tenu  de  l'\u00e9volution quotidienne  de  la situation et\ndes  incidents  constat\u00e9s  le 16  octobre  2026,  d'adapter  les mesures  de  police  administrative  applicables  \u00e0 la\njourn\u00e9e  du  17  octobre  2026  ;\nSUR  proposition  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ter : Le  p\u00e9rim\u00e8tre  d'application  des  mesures  pr\u00e9vues  aux  articles  2 et  3  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  d\u00e9limit\u00e9,\npour  la journ\u00e9e  du  samedi  17  octobre  2026,  par  les axes  suivants  (les axes  formant  la limite  du  p\u00e9rim\u00e8tre  y\n\u00e9tant  inclus)  :\n* cours  Xavier  Arnozan  ;\n* cours  de  Verdun;\n* cours  Georges  Clemenceau;\n* place  Gambetta.\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00003 - 2026-10-16-arr\u00eat\u00e9 armes, artifices, EPI 17oct26 5\n* cours  d'Albret  ;\n* place  de  la R\u00e9publique ;\n* cours  Aristide  Briand;\n* place  de  la Victoire  ;\n* cours  de  la Marne;\n* rue  de  B\u00e9gles  ;\n* rue  Peyronnet  ;\n* quai  Sainte-Croix  ;\n\u00a2 quai  de  la Monnaie;\n* quai  de  la Salini\u00e9re ;\n* quai  Richelieu ;\n* quai  Louis  XVIII.\nArticle  2  : le samedi  17  octobre  2026  de  10  h  a 20  h, dans  les voies  publiques  et  espaces  publics  du  p\u00e9rim\u00e8tre\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article 1\u00b0  :\n* sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  la vente,  la cession,  l'utilisation, le port  et  le transport\nd'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  F2, F3, F4, P1, P2, T1  et  T2;\n* sont  interdits,  sauf  motif  l\u00e9gitime,  l'achat,  le transport  et  la d\u00e9tention  sur  la voie  publique  et  dans  les\nespaces  publics  de  carburants,  acides,  alcools  non  destin\u00e9s  \u00e0 la consommation,  produits\ninflammables,  corrosifs  ou  chimiques  contenus  dans  des  r\u00e9cipients  transportables.\n* sont  interdits  le port  et  le transport  d'armes  (toutes  cat\u00e9gories  confondues)  et  d'objets  pouvant\nconstituer  une  arme  au  sens  de  l'article 132-75  du  code  p\u00e9nal  ;\nArticle  3:  le samedi  17  octobre  2026  de  10h  \u00e0 20h,  le port,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'\u00e9quipements  de\nprotection  en  vue  de  participer  \u00e0 des  affrontements,  de  dissimuler  l'identit\u00e9  ou  de  faire  obstacle  aux\nop\u00e9rations  de  maintien  de  l'ordre, notamment  les masques  \u00e0 gaz,  lunettes  tactiques,  casques\nd'affrontement,  gants  renforc\u00e9s  ou  gilets pare-coups,  est  interdit  :\n* au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif,  ainsi qu'\u00e0  leurs abords\nimm\u00e9diats  ;\nLa  pr\u00e9sente  interdiction  s'applique  aux  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  rassemblements  d\u00e9clar\u00e9s  comme  aux\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s.\nNe  sont  pas  concern\u00e9s  par  cette  interdiction  les \u00e9quipements  dont  le port  est  justifi\u00e9 par  l'un des  motifs\nsuivants :\n\u00a2 _ l'exercice  des  missions  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n+ l'exercice  des  missions  des  services  m\u00e9dicaux,  de  secours  et  d'urgence  ;\n+ _ l'exercice  d'une  activit\u00e9  professionnelle,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'exercice  de  cette\nactivit\u00e9  ou  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  qui  lui sont  applicables  ;\n* un  motif  m\u00e9dical  ou  sanitaire,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  ou  recommand\u00e9  pour  la\nprotection  de  la personne  ;\n* la pratique  d'une  activit\u00e9  sportive,  lorsque  l'\u00e9quipement  est  n\u00e9cessaire  a cette  pratique  et  port\u00e9\ndans  le cadre  de  celle-ci  ;\n* une  exigence  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  lorsque  le port  de  l'\u00e9quipement  est  impos\u00e9  par  les r\u00e8gles\napplicables  \u00e0 la circulation  ou  \u00e0 l'utilisation d'un  v\u00e9hicule.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00003 - 2026-10-16-arr\u00eat\u00e9 armes, artifices, EPI 17oct26 6\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  article  sont  sans  pr\u00e9judice  de  l'application  des  dispositions  de  l'article 431-9-1  du\ncode  p\u00e9nal  relatives  a la dissimulation  volontaire  du  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au  sein  ou  aux  abords\nimm\u00e9diats  d'une  manifestation  sur  la voie  publique.\nArticle  4:  les infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies  conform\u00e9ment\naux  lois et  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  5 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet, dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication,  d'un\nrecours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux.\nArticle  6  : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te,  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Gironde,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  et  le maire  de  Bordeaux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  transmis  au  procureur  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal\njudiciaire  de  Bordeaux  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\n\"La  pr\u00e9f\u00e8te\n=  ~  J\nje Pr\u00e9f\u00e8te,\nle  directeur de cabinet.\nLor\u00e9gory LECRU\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-16-00003 - 2026-10-16-arr\u00eat\u00e9 armes, artifices, EPI 17oct26 7","date":"2026-10-16","first_seen_on":"2026-10-16T17:59:37+00:00","id":"25c51e5aca0d56fd179573da39db676e1a543ddf735b03e01adffae289befd6c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-363","pdf_creation_date":"2026-10-16T16:51:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89238/671721/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-363.pdf"}
