{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-106\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2026-06-18-00012 - DECISION de la CNAC rendue suite au recours D\n063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON) (2 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction\neau-Annexes 1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026 (11 pages) Page 7\n84-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant restriction des\nusages de l'eau sur le BASSIN VERSANT de l'\u00e6Ygues\nN\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026 (4 pages) Page 19\n84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE\nL'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07\nJUILLET 2026 (15 pages) Page 24\n84-2026-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024\n\u00e0 la SAS SAD MARKETING \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect\nd'une autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 40\n84-2026-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024\n\u00e0 la SAS SAD MARKETING pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0\nproduire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale (2 pages) Page 43\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT PACA /\n84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de transport, de\nd\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le\nConservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en (6 pages) Page 46\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\nsur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au\njeudi 20 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (9 pages) Page 53\n84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\nsur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet\n2026 au dimanche 16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (6 pages) Page 63\n2\n84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 (6 pages) Page 70\n84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 (19 pages) Page 77\n84-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'appellation d'origine\nprot\u00e9g\u00e9e \u00ab MUSCAT DU VENTOUX \u00bb (2 pages) Page 97\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /\n84-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques (2 pages) Page 100\n3\nAUTRES SERVICES\n84-2026-06-18-00012\nDECISION de la CNAC rendue suite au recours D\n063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON)\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-18-00012 - DECISION de la CNAC rendue suite au recours D 063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON) 4\nVUVU\nVU\nVU\nVUVU\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDECISION\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,le code de commerce ;l'ordonnance n\u00b0 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 distance desinstances administratives \u00e0 caract\u00e8re coll\u00e9gial ;la demande d'AEC n\u00b0 2507D d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb le 3 d\u00e9cembre 2025 au secr\u00e9tariatde la CDAC du Vaucluse ;le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab BOLDIS \u00bb enregistr\u00e9 le 10 mars 2026 sous le num\u00e9ro D 06343 8425R01 ;dirig\u00e9 contre l'autorisation tacite de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial duVaucluse du 4 f\u00e9vrier 2026 concernant un projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab EUROPENNEDECATHLON \u00bb relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par la restructuration d'un magasin\u00e0 l'enseigne \u00ab DECATHLON \u00bb dont la surface de vente sera r\u00e9duite de 2 950 m? \u00e0 1 988 m\u00b0, ainsi,que la cr\u00e9ation d'une cellule commerciale \u00e0 l'enseigne \u00ab FRESH \u00bb d'une surface de vente de 497m? a Boll\u00e9ne (Vaucluse) ;l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 16 juin 2026 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 11 juin 2026 ;\nApr\u00e8s avoir entendu :M. Tom SANCHEZ, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,rapporteur;Me Marie-Anne RENAUX, avocate ;M. S\u00e9bastien LE MAT, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PROSOL \u00bb et Me Alexandre BOLLEAU,avocat;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 18 juin 2026 ;\nCONSIDERANT que le projet s'implante au sein du quartier Saint Pierre, la Planchette, a 2,4 km, soitenviron 6 minutes en voiture du centre-ville de Boll\u00e8ne ; qu'il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'unensemble commercial par la restructuration d'un magasin \u00e0 l'enseigne\u00ab DECATHLON \u00bb dont la surface de vente sera r\u00e9duite de 2 950 m? \u00e0 1 988 m', ainsique la cr\u00e9ation d'une cellule commerciale \u00e0 l'enseigne \u00ab FRESH \u00bb; que le projets'implantera sur une parcelle d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 la cr\u00e9ation del'enseigne \u00ab FRESH \u00bb prendra place dans une partie du b\u00e2timent actuellement occup\u00e9epar l'enseigne \u00ab DECATHLON \u00bb; que les surfaces artificialis\u00e9es seront maintenues \u00e0 5506 m?; qu'ainsi le projet n'engendrera pas d'artificialisation des sols au sens del'article L.752-6 du code de commerce ;\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-18-00012 - DECISION de la CNAC rendue suite au recours D 063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON) 5\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nN\u00b0 D 06343 84 25Rque le projet s'implante dans la commune de Boll\u00e8ne qui pr\u00e9sente un taux de vacancecommerciale de 25,3 % ; que cette commune est laur\u00e9ate du dispositif \u00ab Petites villesde demain \u00bb et que dans ce cadre, elle est concern\u00e9e par un p\u00e9rim\u00e8tre d'op\u00e9ration derevitalisation du territoire ; que plusieurs communes voisines, notamment Suze-la-Rousse, Bouchet, La Baume-de-Transit et Tulette, b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement de dispositifsde revitalisation, au titre du programme \u00ab Villages d'avenir \u00bb ; que l'analyse d'impact selimite \u00e0 mentionner ces dispositifs et conclut a un effet \u00ab neutre \u00bb sur le commerce decentre-ville, sans apporter d'\u00e9l\u00e9ments suffisamment circonstanci\u00e9s ; qu'il est attendu dup\u00e9titionnaire qu'il fournisse des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le projet contribue \u00e0 larevitalisation du tissu commercial ;que le projet ne pr\u00e9voit pas d'am\u00e9nagement suppl\u00e9mentaire d'espaces verts, lesquelsresteraient limit\u00e9s \u00e0 9 373 m? ; qu'il ne pr\u00e9voit pas davantage la perm\u00e9abilisation desplaces de stationnement ; que le projet se borne \u00e0 r\u00e9duire de 79 m? la surfaceimperm\u00e9abilis\u00e9e, laquelle demeurerait \u00e0 9 487 m\u00b0, soit environ 50 % de l'emprisefonci\u00e8re ; qu'il est attendu du p\u00e9titionnaire des efforts suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re dequalit\u00e9 environnementale du projet, notamment s'agissant de la lutte contrel'imperm\u00e9abilisation des sols et de la pr\u00e9servation de l'environnement ;que le projet ne pr\u00e9voit pas de modification majeure de l'aspect ext\u00e9rieur du b\u00e2timent etse limite \u00e0 une simple harmonisation architecturale entre les deux enseignes ; qu'ilpr\u00e9voit uniquement la plantation de 17 arbres sur une emprise fonci\u00e8re de 19 029 m? ;qu'il est, d\u00e8s lors, attendu du p\u00e9titionnaire des efforts suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8red'insertion architecturale et paysag\u00e8re du projet ;que le projet s'implantera sur une emprise fonci\u00e8re de 19 029 m? ; que l'emprise au soldu b\u00e2timent de plain-pied repr\u00e9sentera 3 320 m? et que les voies, dessertes internes etaires de stationnement occuperont une surface de 6 167 m\u00b0 ; que le projet pr\u00e9voit uner\u00e9duction du nombre de places de stationnement, de 168 \u00e0 159, lesquellesapparaissent toutefois disproportionn\u00e9es au regard des activit\u00e9s commercialesenvisag\u00e9es ; qu'il est attendu du p\u00e9titionnaire qu'il approfondisse sa r\u00e9flexion enmati\u00e8re de compacit\u00e9 du projet et d'optimisation des espaces d\u00e9di\u00e9s au stationnement ;\nqu'au regard des consid\u00e9rants qui pr\u00e9c\u00e8dent, exposant l'ensemble des motifs de non-conformit\u00e9 du projet aux dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce, celui-cine satisfait pas aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s ;EN CONSEQUENCE :admet le recours D 06343 84 25R01 ;refuse le projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab EUROPEENNE DECATHLON \u00bb avec la facult\u00e9de saisir directement la Commission nationale conform\u00e9ment aux dispositions del'article L. 752-21 du code de commerce.Votes d\u00e9favorables : 6Vote favorable : 0Abstention : 0 Le pr\u00e9sident de la Commission nationaled'am\u00e9nagement commercial\n\u00c9ric SCHAHL\nlt] \u2014_:a  a\nAUTRES SERVICES - 84-2026-06-18-00012 - DECISION de la CNAC rendue suite au recours D 063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON) 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-09-00006\n Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction\neau-Annexes 1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date\ndu 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN\nDATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n7\nPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nE 3 E3PR\u00c9FET PR\u00c9FETDES HAUTES-ALPES DU VAUCLUSELibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nAnnexe 1 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental\nMesures de gestion et de limitation des usages adapt\u00e9es\n\u00e0 la situation de la ressource en eau\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nTous usages\nVolumes pr\u00e9lev\u00e9s\nRappel : En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les \ncompteurs ou syst\u00e8me de comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \nen cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les \npr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde ou \nd'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures \nsuivantes :\nils doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle ;\nla date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, le \nfonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de l'installation, l'index du compteur et \nle volume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent erre \nenregistr\u00e9s sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. C registre sera \npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nX X X X\nRelev\u00e9 \nmensuel Relev\u00e9 \u00e0 minima bimensuel\nUsages prioritaires \nli\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 civile (dont \nla s\u00e9curit\u00e9 incendies)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \ndirectement dans les \ncours d'eau \u00e0 usage \ndomestique (tout \npr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur \n\u00e0 1 000 m\u00b3/an n'ayant \npas d'usage agricole) \nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nInterdiction X\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris\nInterdit entre \n9 h et 19 h Interdiction X X X X\nArrosage des jardins \npotagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X\nArrosage des espaces \nverts et des ronds \npoints\nInterdiction sauf plantations \n(arbres et arbustes plant\u00e9s en \npleine terre depuis moins de 1 an \navec restriction d'horaire)\nInterdiction X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse  DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec                                                             Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE          84 000 AVIGNON  05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00          T\u00e9l : 04 88 17 85 00                                   T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr        M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr     M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr                                                         www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n1/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n8\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nDispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des \neaux de pluie\nUtilisation possible pour l'arrosage des pelouses, \nmassifs fleuris et jardins potagers avec \nrecommandation d'une abstention d'arrosage entre \n9 h et 19 h\nX X X X\nRemplissage et \nvidange de piscines \npriv\u00e9es (de plus \nd'1m3)\nInterdiction de remplissage et de \nvidange  sauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions\nInterdiction X\nPiscines ouvertes au \npublic\nVidange et \nremplissage \nsoumise \u00e0 \nautorisation \naupr\u00e8s de l'ARS\nRenouvellement, \nremplissage et \nvidange soumis \u00e0 \nautorisation \naupr\u00e8s de l'ARS\nX X\nAlimentation en eau \npotable des \npopulations (usages \nprioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique X X X X\nLavage de v\u00e9hicules \npar des \nprofessionnels\nInterdiction sauf avec du mat\u00e9riel \nhaute pression OU avec un syst\u00e8me \n\u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage \nde l'eau \nInterdiction sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules \nchez les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile1. X\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et autres \nsurfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou une entreprise de \nnettoyage professionnel et par \nlavage sous pression\nInterdit sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire, et \nr\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou \nune entreprise \nde nettoyage \nprofessionnel et \npar lavage sous \npression\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines publiques \net priv\u00e9es \nd'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \ncircuit ouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est \ntechniquement possible\nX X X\nJeux d'eau\nInterdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e \u00e0 la \nsant\u00e9 publique (dont en cas d'activation du niveau 3 \ndu plan national canicule par le pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement)\nX X X X\n1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n2/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n9\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau(affic\nhage en \nArrosage des terrains \nde sport\nInterdit entre 9 h et 19 h\nInterdiction \n(sauf arrosage de \nmani\u00e8re r\u00e9duite \nau maximum \npour les terrains \nd'entra\u00eenement \nou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 \nenjeu national \nou \ninternationale, \nsauf en cas de \np\u00e9nurie en eau \npotable)\nX X\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre golf et \nenvironnement 2019-\n2024)\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \nde 8 heures \u00e0 20 \nheures de fa\u00e7on \n\u00e0 diminuer la \nconsommation \nd'eau sur le \nvolume \nhebdomadaire \nde 15 \u00e0 30 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre \nrempli \nhebdomadaire \npour l'arrosage.\nR\u00e9duction des \nvolumes d'au \nmoins 60 % par \nune interdiction \nd'arroser les \nfairways 7 j/7. \nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \u00e0 \nl'exception des \n\u00ab greens et \nd\u00e9parts \u00bb.\nInterdiction \nd'arroser les \ngolfs.\nLes greens \npourront \ntoutefois \u00eatre \npr\u00e9serv\u00e9s, sauf \nen cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable, par un \narrosage \u00ab r\u00e9duit \nau strict \nn\u00e9cessaire \u00bb \nentre 20 h et 8 h, \net qui ne pourra \nrepr\u00e9senter plus \nde 30 % des \nvolumes \nhabituels.\nX X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n3/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n10\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es \npour la protection de \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser \nles \nexploitants \nICPE aux \nr\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes dispositions applicables aux activit\u00e9s industrielles \ncommerciales et artisanales s'appliquent sauf si :\na/ L'\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficie d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ncomportant des prescriptions relatives aux \n\u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de s\u00e9cheresse. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de l'\u00e9tablissement \npr\u00e9vaut alors.\nb/ L'\u00e9tablissement peut d\u00e9montrer que ses \npr\u00e9l\u00e8vements en eau ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum \n(mise en \u0153uvre des techniques les plus \u00e9conomes du \nsecteur d'activit\u00e9, actions et investissements \nsp\u00e9cifiques, \u2026). L'\u00e9tablissement tient \u00e0 la disposition \nde l'inspection des installations class\u00e9es un document \nsp\u00e9cifique argument\u00e9 permettant de justifier qu'il \nrel\u00e8ve de ce cadre particulier d'application.\nC / L'exploitant pr\u00e9l\u00e8ve dans une ressource ma\u00eetris\u00e9e\nX X\nActivit\u00e9s industrielles \n(dont ICPE) \ncommerciales et \nartisanales dont la \nconsommation d'eau \nest > \u00e0 1000 m\u00b3/an\nSensibiliser \nles \nexploitants \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau de 20 % \nde la \nconsommation \nhebdomadaire \nmoyenne de \nl'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau de 40 % de \nla consommation \nhebdomadaire \nmoyenne de \nl'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\n L'interdiction de \npr\u00e9lever peut-\n\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par \nle pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement.\nX X\nCentrales \nhydro\u00e9lectriques, \nmoulins (< 500 kW)\nSensibiliser \nles \nexploitants \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nObligation de restituer \u00e0 l'aval imm\u00e9diat des ouvrages \nde prise d'eau l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit amont \n(sauf : \n- installations dont le r\u00e8glement pr\u00e9voit des \ndispositions s\u00e9cheresse\n- si le canal d'amen\u00e9e comporte un usage agricole \nautoris\u00e9, possibilit\u00e9 de maintenir l'ouvrage en eau \njusqu'\u00e0 l'atteinte du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9)\nX X X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n4/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n11\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine \nnucl\u00e9aire, \nhydraulique, et \nthermique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le code \nde l'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le \nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, \nl'approvisionnement \nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire national\nSensibiliser \nles \nindustriels \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9s \nde pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet \ndans l'environnement, et/ou limites de rejet dans \nl'environnement des effluents liquides en cas de \nsituation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 \nde s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \"Modalit\u00e9s\" et \nd\u00e9cision \"Limites\") homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re \ncharg\u00e9 de l'environnement.\nPour les installations thermiques \u00e0 flamme, les \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux \nde process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres \nd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte \nd'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous \nles cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate \nde vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du \nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 \nl'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.\nX\n irrigation gravitaire \net aspersion\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de retenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nCes mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas aux \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab ma\u00eetris\u00e9es \u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\n\u2013 Interdiction \nd'irriguer entre \n9 h et 19 h \n(tol\u00e9rance sur \nl'horaire de \nd\u00e9but \nd'interdiction \npour l'irrigation \npar enrouleur, \njusqu'\u00e0 11 h)\n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nde 20 %\n(2) \n\u2013 Interdiction \nd'irriguer entre \n9 h et 19 h\n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements de \n40 %\n(2) \nInterdiction X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n5/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n12\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nPr\u00e9l\u00e8vements pour \nalimentation des \ncanaux gravitaires, \n \n(Ces mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas aux \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab ma\u00eetris\u00e9es \u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.)\n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nde 20 %\n(2) \n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements de \n40 %\n(2) \nInterdiction X\nIrrigation des cultures \npar syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e \n(goutte \u00e0 goutte, \nmicro-aspersion par \nexemple).\nAutoris\u00e9 Interdiction\nX\nIrrigation des cultures \nde :\n\u2013  semences,\n\u2013 horticulture,\n\u2013 mara\u00eechage/ \ncultures l\u00e9gumi\u00e8res,\n\u2013 p\u00e9pini\u00e8re dont \nviticole\n\u2013 jeunes plants  de \nmoins de 1 an\npour des cultures \np\u00e9rennes,\nSoumis aux \nmesures \ncorrespondante\ns \u00e0 la technique \nd'irrigation \nd\u00e9crites ci-\ndessus\nSoumis aux \nmesures \ncorrespondantes \n\u00e0 la technique \nd'irrigation \nd\u00e9crites ci-\ndessus\nInterdiction \nd'irriguer entre \n9 h et 19 h X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n6/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n13\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation des cultures \n\u00e0 partir de retenues \nde stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage) \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab ma\u00eetris\u00e9es \u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.\nRecommandation d'une abstention d'irrigation entre \n9 h et 19 h X\nAbreuvement des \nanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nIrrigation dans le \ncadre de la gestion \ncollective (OUGC)\nProposition \nde mesures \nd'anticipati\non par \nl'OUGC \nProposition par l'OUGC de \nmodalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiques \napr\u00e8s validation par le pr\u00e9fet et \ninscription dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nInterdiction X\nRemplissage / \nvidange des plans \nd'eau (dont retenues \nde stockage) \nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nSauf pour les usages commerciaux sous autorisation \ndu service de police de l'eau concern\u00e9 (4)\nX X X X\nNavigation fluviale\nPrivil\u00e9gier le regroupement des \nbateaux pour le passage des \n\u00e9cluses \nMise en place de restrictions \nadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les \naxes et les enjeux locaux\nPrivil\u00e9gier le \nregroupement \ndes bateaux \npour le passage \ndes \u00e9cluses\nMise en place de \nrestrictions \nadapt\u00e9es et \nsp\u00e9cifiques selon \nles axes et les \nenjeux locaux (4) \nArr\u00eat de la \nnavigation si \nn\u00e9cessaire \nX\nTravaux en cours \nd'eau \nLimitation au \nmaximum des \nrisques de \nperturbation \ndes milieux \naquatiques \nReport des travaux sauf :\nsituation d'assec total ; \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; \ndans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau.\nD\u00e9claration au service de police de \nl'eau de la DDT\nX X X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n7/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n14\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n(2)  L'interdiction  horaire  a  pour  objectif  de  limiter  l'irrigation  et  l'arrosage  durant  les  heures  o\u00f9 \nl'\u00e9vapotranspiration  est  maximale.  Afin  de  garantir  une r\u00e9elle  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements,  cette \ninterdiction  horaire  doit  \u00eatre  associ\u00e9e  \u00e0  une  r\u00e9duction  effective  des  pr\u00e9l\u00e8vements.\nLorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques , pour la mise en eau des  \ncanaux gravitaire seule le pourcentage de r\u00e9duction EN D\u00c9BIT INSTANTAN\u00c9 est \u00e0 respecter. Dans les  \ncontextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquels \nl'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements d\u00e9finissant  \ndes tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s,\n(3) A noter qu'\u00e0 titre exceptionnel, une mesure de restriction adapt\u00e9e peut s'appliquer sous certaines  \nconditions,  notamment  \u00e0  la  demande  de  l'usager  qui  n'entre  pas  dans  un  type  d'activit\u00e9s  ou  sous-\ncat\u00e9gorie d'usage d\u00e9finis ici ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet\n4) A noter  : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans  \nd'eau, pr\u00e9cise dans son article 8 que :\n \u00ab Dans le cas des plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le  \nremplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun pr\u00e9l\u00e8vement n'est effectu\u00e9 dans cette  \np\u00e9riode \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des  \ncas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de  \nl'environnement. \u00bb\n\u00ab En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode d'interdiction de  \nremplissage est fix\u00e9e sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le  \npr\u00e9fet peut adapter ces dates par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9. \u00bb\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n8/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n15\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEuPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nC1 limites d\u00e9partementalesC1 Zones de gestion s\u00e9cheresseCommunes concern\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9\nAnnexe 2 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemetal\nZones hydrographiques de gestion\nAnnexe 2 \u2013 Page 1/1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n16\nPREFETE _ PREFET PREFETDE LA DROME DES HAUTES-ALPES DU VAUCLUSEEgalit\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemetal\nAppartenance des communes aux zones hydrographiques de gestion\nBassin versant de l'\u00c6ygues \nDEPT Code INSEE Nom de la Commune\n05 05091 MOYDANS\n05 05117 RIBEYRET\n05 05126 ROSANS\n05 05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS\n05 05169 SORBIERS\n05 05024 VALDOULE\n26 26013 ARPAVON\n26 26016 AUBRES\n26 26046 BELLECOMBE-TARENDOL\n26 26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS\n26 26060 BESIGNAN\n26 26076 LA CHARCE\n26 26082 CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE\n26 26089 CHAUDEBONNE\n26 26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX\n26 26103 CONDORCET\n26 26104 CORNILLAC\n26 26106 CORNILLON-SUR-L'OULE\n26 26112 CURNIER\n26 26123 ESTABLET\n26 26130 EYROLES\n26 26161 LEMPS\n26 26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES\n26 26190 MONTAULIEU\n26 26199 MONTFERRAND-LA-FARE\n26 26209 MONTREAL-LES-SOURCES\n26 26216 MOTTE-CHALANCON (LA)\n26 26220 NYONS\n26 26227 PELONNE\nAnnexe 3 \u2013 Page 1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n17\nDEPT Code INSEE Nom de la Commune\n26 26233 PIEGON\n26 26238 PILLES (LES)\n26 26244 POET-SIGILLAT (LE)\n26 26246 POMMEROL\n26 26264 REMUZAT\n26 26269 ROCHEBRUNE\n26 26283 ROTTIER\n26 26286 ROUSSIEUX\n26 26288 SAHUNE\n26 26300 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS\n26 26304 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS\n26 26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES\n26 26318 SAINT-MAY\n26 26329 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET\n26 26306 SAINTE-JALLE\n26 26367 TULETTE\n26 26363 VALOUSE\n26 26367 VENTEROL\n26 26369 VERCLAUSE\n26 26376 VILLEPERDRIX\n26 26377 VINSOBRES\n84 84022 BUISSON\n84 84028 CAIRANNE\n84 84061 LAGARDE-PAREOL\n84 84091 PIOLENC\n84 84117 SAINT-ROMAIN-DE-MALEGARDE\n84 84106 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES\n84 84127 SERIGNAN-DU-COMTAT\n84 84134 TRAVAILLAN\n84 84135 UCHAUX\n84 84146 VILLEDIEU\nAnnexe 3 \u2013 Page 2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 -  Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes\n1 N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07\nJUILLET 2026\n18\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant restriction des\nusages de l'eau sur le BASSIN VERSANT de\nl'\u00e6Ygues N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08\nJUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE\nDU 9 JUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07 JUILLET\n2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant restriction des usages de\nl'eau sur le BASSIN VERSANT de l'\u00e6Ygues N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9\nJUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07 JUILLET 2026\n19\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDU VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion \nd'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du \nM\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion \nd'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du \nM\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet du Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion \nd'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du \nM\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL\nN\u00ba 26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026\nN\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026\nN\u00ba 84-EN DATE DU 07 JUILLET 2026\nPORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L' \u00c6YGUES\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 \u00e0 R. 211-69 et R. 216-9 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;\nVU le d \u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de  \nM. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 nommant M. Philippe BAILBE, Pr\u00e9fet des Hautes Alpes \u00e0 compter du  \n25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU  le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la  \ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013  \n(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en p\u00e9riode de \ns\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins  \nversants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b026-2026-04-02-0003 du 2 avril 2026 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-04-\n06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-\n04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de  \nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT des Hautes-Alpes\n3 place du Champsaur \u2013 BP 50026\n05001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDDT du Vaucluse\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Bat. 5\n84000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 88 17 85 00\nM\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.vaucluse.gouv.fr\n1/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant restriction des usages de\nl'eau sur le BASSIN VERSANT de l'\u00e6Ygues N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9\nJUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07 JUILLET 2026\n20\ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon,  \nde l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;\nVU l'instruction du 16 mai 2023, relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse portant  \nle guide-circulaire de la mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur le secteur de l' \u00c6ygues ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la d\u00e9gradation progressive des  \nressources en eau ;\nSUR proposition des Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes et du  \nVaucluse ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : Situation sur les zones des gestions du Lez Proven\u00e7al-Lauzon et de l' \u00c6ygues.\nLes niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :\nZones d'alerte Ressource Situation de gestion\nLez Proven\u00e7al \u2013 Lauzon Eaux superficielles et souterraines Vigilance\n\u00c6ygues Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par ces zones d'alerte sont \nrespectivement celles d\u00e9finies en annexe 1 et en annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-04-02-\n0003 du 2 avril 2026 et reprises en annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr, des Hautes-\nAlpes : https://www.hautes-alpes.gouv.fr et du Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr\nArticle 2 : Mesures de restriction\nLes  mesures  de  limitation  ou  de  restriction  de  l'usage  de  l'eau  en  situation  de  vigilance,  d'alerte, \nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b026-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022  \net 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des  \nmesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \n\u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale et reprises en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S :\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\nPour  les usages \u00e9conomiques ( agriculteurs, industriels) : il est tenu compte de l'origine de l'eau.  Les \nrestrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement  \nd'eau a lieu.\nPour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du r\u00e9seau  \nd'eau potable ou non)  : les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion  \nauquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action (d'arroser, de remplir sa piscine\u2026).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S :\nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n- alimentation en eau potable des populations,\n- intervention des services d'incendie et de secours,\n- abreuvement des animaux,\n- rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes maires peuvent \u00e0 tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des  \nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant restriction des usages de\nl'eau sur le BASSIN VERSANT de l'\u00e6Ygues N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9\nJUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07 JUILLET 2026\n21\ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nA tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale adapt\u00e9 \u00e0 la  \nsituation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nD'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but :\n- d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau ;\n- d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau ;\n- de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie d'eau ;\n- d'informer si n\u00e9cessaire, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, de la situation de s\u00e9cheresse et des \nmesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes  dispositions  sont  applicables  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  sont \nmaintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, ces  \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1  500 euros pour les particuliers et 7 500 euros \npour les personnes morales.\nArticle 6 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction  \nadministrative comp\u00e9tente est saisie par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires \nde la Dr\u00f4me \u2013 26000 VALENCE ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition  \n\u00e9cologique, de M. le Pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse \u2013 84 905 \nAVIGNON Cedex 9 ou de M. le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u2013 Direction territoriales des Hautes-Alpes \u2013  \n05 000 GAP comme d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00c9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux  \nemporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 7 : Affichage et publication\nL'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes  \net du Vaucluse.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies concern\u00e9es, pour affichage pendant une dur\u00e9e  \nminimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapt\u00e9 pour la  \nconsultation par le public.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n- sur les sites internet des pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes et du Vaucluse,\n- sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et Directeurs de Cabinet des Pr\u00e9fectures d e la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes et  \ndu Vaucluse ;\n- les Maires des Communes de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-Alpes concern\u00e9s ;\n- les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;\n- les Directeurs D\u00e9partementaux de la S\u00e9curit\u00e9 Publique d e la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-\nAlpes ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant restriction des usages de\nl'eau sur le BASSIN VERSANT de l'\u00e6Ygues N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9\nJUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07 JUILLET 2026\n22\n- les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;\n- les Directeurs D\u00e9partementaux de la Protection des Populations d e la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des  \nHautes-Alpes ;\n- les Services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la  Dr\u00f4me, du Vaucluse et des  \nHautes-Alpes ;\n- les Directeurs R\u00e9gionaux de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  de la r\u00e9gion AURA  \net PACA ;\n- les Directeurs Territoriaux D\u00e9partementaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Dr\u00f4me, du Vaucluse \net des Hautes-Alpes ;\n- le Pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin ;\nM. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse ;\nM. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nFait \u00e0 Valence le 08/07/2026 Fait \u00e0 Gap 07/07/2026 Fait \u00e0 Avignon 06/07/2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te Le Pr\u00e9fet Le Pr\u00e9fet\nSIGNE SIGNE SIGNE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant restriction des usages de\nl'eau sur le BASSIN VERSANT de l'\u00e6Ygues N\u00ba 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 n\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9\nJUILLET 2026 n\u00ba 84-en date du 07 JUILLET 2026\n23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-08-00004\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT\nRESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE\nBASSIN VERSANT DE L'AYGUES\nN\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET\n2026 N\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09\nJUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET\n2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n24\nEePR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEsPREFETDU VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion \nd'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du \nM\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes Le Pr\u00e9fet du Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion \nd'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du \nM\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL\nN\u00ba 26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026\nN\u00ba 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026\nN\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\nPORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L' \u00c6YGUES\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 \u00e0 R. 211-69 et R. 216-9 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;\nVU le d \u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de  \nM. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 nommant M. Philippe BAILBE, Pr\u00e9fet des Hautes Alpes \u00e0 compter du  \n25 ao\u00fbt 2025 ;\nVU  le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la  \ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013  \n(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en p\u00e9riode de \ns\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins  \nversants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b026-2026-04-02-0003 du 2 avril 2026 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2022-04-\n06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-\n04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de  \ngestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \u2013 Lauzon,  \nde l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale ;\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT des Hautes-Alpes\n3 place du Champsaur \u2013 BP 50026\n05001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDDT du Vaucluse\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Bat. 5\n84000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 88 17 85 00\nM\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.vaucluse.gouv.fr\n1/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n25\nVU l'instruction du 16 mai 2023, relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9cheresse portant  \nle guide-circulaire de la mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9gradation des d\u00e9bits des cours d'eau sur le secteur de l' \u00c6ygues ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la d\u00e9gradation progressive des  \nressources en eau ;\nSUR proposition des Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes et du  \nVaucluse ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : Situation sur les zones des gestions du Lez Proven\u00e7al-Lauzon et de l' \u00c6ygues.\nLes niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :\nZones d'alerte Ressource Situation de gestion\n\u00c6ygues Eaux superficielles et souterraines Vigilance\nLa carte des secteurs concern\u00e9s ainsi que la liste des communes concern\u00e9es par ces zones d'alerte sont \nrespectivement celles d\u00e9finies en annexe 1 et en annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-04-02-\n0003 du 2 avril 2026 et reprises en annexes 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr, des Hautes-\nAlpes : https://www.hautes-alpes.gouv.fr et du Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr\nArticle 2 : Mesures de restriction\nLes  mesures  de limitation  ou de restriction de l'usage  de  l'eau  en situation de vigilance,  d'alerte, \nd'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral \nn\u00b026-2022-04-06-00002 (Dr\u00f4me) du 6 avril 2022, n\u00b0 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022  \net 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril  2022 fixant, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des  \nmesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez proven\u00e7al \n\u2013 Lauzon, de l' \u00c6ygues et de l'Ouv\u00e8ze proven\u00e7ale et reprises en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S :\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\nPour  les usages \u00e9conomiques ( agriculteurs, industriels) : il est tenu compte de l'origine de l'eau.  Les \nrestrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement  \nd'eau a lieu.\nPour tous les autres pr\u00e9l\u00e8vements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du r\u00e9seau  \nd'eau potable ou non)  : les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bassin de gestion  \nauquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action (d'arroser, de remplir sa piscine\u2026).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S :\nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages  \nprioritaires :\n- alimentation en eau potable des populations,\n- intervention des services d'incendie et de secours,\n- abreuvement des animaux,\n- rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT des Hautes-Alpes\n3 place du Champsaur \u2013 BP 50026\n05001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDDT du Vaucluse\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Bat. 5\n84000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 88 17 85 00\nM\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.vaucluse.gouv.fr\n2/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n26\nLes maires peuvent  \u00e0  tout moment, sur le territoire communal, prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des  \nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de \ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nA tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale adapt\u00e9 \u00e0 la  \nsituation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nD'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le maire pourra mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations dans le but :\n- d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'\u00e9conomie d'eau ;\n- d'am\u00e9liorer le rendement des r\u00e9seaux d'eau ;\n- de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'\u00e9conomie d'eau ;\n- d'informer si n\u00e9cessaire, les propri\u00e9taires de r\u00e9sidences secondaires, de la situation de s\u00e9cheresse et des \nmesures d'\u00e9conomie \u00e0 mettre en place.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes  dispositions  sont  applicables  \u00e0  compter  de  la  date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  sont \nmaintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.\nEn fonction de l'\u00e9volution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le d\u00e9partement, ces  \ndispositions peuvent \u00eatre renforc\u00e9es, prolong\u00e9es ou abrog\u00e9es.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt une peine d'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1  500 euros pour les particuliers et 7 500 euros \npour les personnes morales.\nArticle 6 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction  \nadministrative comp\u00e9tente est saisie par l'application  T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires \nde la Dr\u00f4me \u2013 26000 VALENCE ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition  \n\u00e9cologique, de M. le Pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse \u2013 84 905 \nAVIGNON Cedex 9 ou de M. le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u2013 Direction territoriales des Hautes-Alpes \u2013  \n05 000 GAP comme d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la Transition \u00c9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux  \nemporte  d\u00e9cision  implicite  de  rejet,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\nArticle 7 : Affichage et publication\nL'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes  \net du Vaucluse.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise aux mairies concern\u00e9es, pour affichage pendant une dur\u00e9e  \nminimale d'un mois avec  l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu  public  adapt\u00e9 pour la  \nconsultation par le public.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n- sur les sites internet des pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes et du Vaucluse,\n- sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT des Hautes-Alpes\n3 place du Champsaur \u2013 BP 50026\n05001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDDT du Vaucluse\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Bat. 5\n84000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 88 17 85 00\nM\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.vaucluse.gouv.fr\n3/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n27\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et Directeurs de Cabinet des Pr\u00e9fectures d e la Dr\u00f4me, des Hautes-Alpes et  \ndu Vaucluse ;\n- les Maires des Communes de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-Alpes concern\u00e9s ;\n- les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;\n- les Directeurs D\u00e9partementaux de la S\u00e9curit\u00e9 Publique d e la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-\nAlpes ;\n- les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;\n- les Directeurs D\u00e9partementaux de la Protection des Populations d e la Dr\u00f4me, du Vaucluse et des  \nHautes-Alpes ;\n- les Services d\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la  Dr\u00f4me, du Vaucluse et des  \nHautes-Alpes ;\n- les Directeurs R\u00e9gionaux de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement  de la r\u00e9gion AURA  \net PACA ;\n- les Directeurs Territoriaux D\u00e9partementaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Dr\u00f4me, du Vaucluse \net des Hautes-Alpes ;\n- le Pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin ;\nM. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse ;\nM. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours.\nFait \u00e0 Valence, le 08/07/2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nMarie-Aim\u00e9e GASPARI\nFait \u00e0 Gap, le 06/07/2026\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 \nPhilippe BAILBE\nFait en Avignon, le 07/07/2026\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9\nThierry SUQUET\nDDT de la Dr\u00f4me\n4 place La\u00ebnnec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nDDT des Hautes-Alpes\n3 place du Champsaur \u2013 BP 50026\n05001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDDT du Vaucluse\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Bat. 5\n84000 AVIGNON\nT\u00e9l. : 04 88 17 85 00\nM\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr\nwww.vaucluse.gouv.fr\n4/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n28\nE .PREFETE |DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEuPREFETDU VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental\n(DROME) N\u00ba26-2026-07-08-00003\n(HAUTES ALPES) N\u00ba 05-2026-07-09-00004\n(VAUCLUSE) N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\nMesures de gestion et de limitation des usages adapt\u00e9es\n\u00e0 la situation de la ressource en eau\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nTous usages\nVolumes pr\u00e9lev\u00e9s\nRappel : En application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements, les \ncompteurs ou syst\u00e8me de comptage concernant les pr\u00e9l\u00e8vements \nen cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les \npr\u00e9l\u00e8vements par forage (en nappe profonde ou \nd'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures \nsuivantes :\nils doivent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence mensuelle ;\nla date de relev\u00e9 du compteur ou du syst\u00e8me de comptage, le \nfonctionnement ou l'arr\u00eat\u00e9 de l'installation, l'index du compteur et \nle volume pr\u00e9lev\u00e9 depuis le pr\u00e9c\u00e9dent relev\u00e9 doivent erre \nenregistr\u00e9s sur un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. C registre sera \npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nX X X X\nRelev\u00e9 \nmensuel Relev\u00e9 \u00e0 minima bimensuel\nUsages prioritaires \nli\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 civile (dont \nla s\u00e9curit\u00e9 incendies)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \ndirectement dans les \ncours d'eau \u00e0 usage \ndomestique (tout \npr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur \n\u00e0 1 000 m\u00b3/an n'ayant \npas d'usage agricole) \nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nInterdiction X\nArrosage des \npelouses, massifs \nfleuris\nInterdit entre \n9 h et 19 h Interdiction X X X X\nArrosage des jardins \npotagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X\nArrosage des espaces \nverts et des ronds \npoints\nInterdiction sauf plantations \n(arbres et arbustes plant\u00e9s en \npleine terre depuis moins de 1 an \navec restriction d'horaire)\nInterdiction X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse  DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec                                                             Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE          84 000 AVIGNON  05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00          T\u00e9l : 04 88 17 85 00                                   T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr        M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr     M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr                                                         www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n1/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n29\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau(affic\nhage en \nmarie, mise \n\u00e0 jour du \nsite \nPropluvia, \ncommunisa\nDispositifs de \nr\u00e9cup\u00e9ration des \neaux de pluie\nUtilisation possible pour l'arrosage des pelouses, \nmassifs fleuris et jardins potagers avec \nrecommandation d'une abstention d'arrosage entre \n9 h et 19 h\nX X X X\nRemplissage et \nvidange de piscines \npriv\u00e9es (de plus \nd'1m3)\nInterdiction de remplissage et de \nvidange  sauf remise \u00e0 niveau et \npremier remplissage si le chantier \navait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions\nInterdiction X\nPiscines ouvertes au \npublic\nVidange et \nremplissage \nsoumise \u00e0 \nautorisation \naupr\u00e8s de l'ARS\nRenouvellement, \nremplissage et \nvidange soumis \u00e0 \nautorisation \naupr\u00e8s de l'ARS\nX X\nAlimentation en eau \npotable des \npopulations (usages \nprioritaires : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 \ncivile)\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique X X X X\nLavage de v\u00e9hicules \npar des \nprofessionnels\nInterdiction sauf avec du mat\u00e9riel \nhaute pression OU avec un syst\u00e8me \n\u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage \nde l'eau \nInterdiction sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules \nchez les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile1. X\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs et autres \nsurfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou une entreprise de \nnettoyage professionnel et par \nlavage sous pression\nInterdit sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire ou \ns\u00e9curitaire, et \nr\u00e9alis\u00e9 par une \ncollectivit\u00e9 ou \nune entreprise \nde nettoyage \nprofessionnel et \npar lavage sous \npression\nX X X X\nAlimentation des \nfontaines publiques \net priv\u00e9es \nd'ornement\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en \ncircuit ouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9 cela est \ntechniquement possible\nX X X\nJeux d'eau\nInterdit sauf ceux \u00e0 eau recycl\u00e9e ou raison li\u00e9e \u00e0 la \nsant\u00e9 publique (dont en cas d'activation du niveau 3 \ndu plan national canicule par le pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement)\nX X X X\n1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Sant\u00e9 Publique\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n2/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n30\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nArrosage des terrains \nde sport\nInterdit entre 9 h et 19 h\nInterdiction \n(sauf arrosage de \nmani\u00e8re r\u00e9duite \nau maximum \npour les terrains \nd'entra\u00eenement \nou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 \nenjeu national \nou \ninternationale, \nsauf en cas de \np\u00e9nurie en eau \npotable)\nX X\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre golf et \nenvironnement 2019-\n2024)\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \nde 8 heures \u00e0 20 \nheures de fa\u00e7on \n\u00e0 diminuer la \nconsommation \nd'eau sur le \nvolume \nhebdomadaire \nde 15 \u00e0 30 %\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre \nrempli \nhebdomadaire \npour l'arrosage.\nR\u00e9duction des \nvolumes d'au \nmoins 60 % par \nune interdiction \nd'arroser les \nfairways 7 j/7. \nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf \u00e0 \nl'exception des \n\u00ab greens et \nd\u00e9parts \u00bb.\nInterdiction \nd'arroser les \ngolfs.\nLes greens \npourront \ntoutefois \u00eatre \npr\u00e9serv\u00e9s, sauf \nen cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable, par un \narrosage \u00ab r\u00e9duit \nau strict \nn\u00e9cessaire \u00bb \nentre 20 h et 8 h, \net qui ne pourra \nrepr\u00e9senter plus \nde 30 % des \nvolumes \nhabituels.\nX X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n3/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n31\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nExploitation des \ninstallations class\u00e9es \npour la protection de \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser \nles \nexploitants \nICPE aux \nr\u00e8gles de \nbon usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau \net g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes dispositions applicables aux activit\u00e9s industrielles \ncommerciales et artisanales s'appliquent sauf si :\na/ L'\u00e9tablissement b\u00e9n\u00e9ficie d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \ncomportant des prescriptions relatives aux \n\u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de s\u00e9cheresse. \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation de l'\u00e9tablissement \npr\u00e9vaut alors.\nb/ L'\u00e9tablissement peut d\u00e9montrer que ses \npr\u00e9l\u00e8vements en eau ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum \n(mise en \u0153uvre des techniques les plus \u00e9conomes du \nsecteur d'activit\u00e9, actions et investissements \nsp\u00e9cifiques, \u2026). L'\u00e9tablissement tient \u00e0 la disposition \nde l'inspection des installations class\u00e9es un document \nsp\u00e9cifique argument\u00e9 permettant de justifier qu'il \nrel\u00e8ve de ce cadre particulier d'application.\nC / L'exploitant pr\u00e9l\u00e8ve dans une ressource ma\u00eetris\u00e9e\nX X\nActivit\u00e9s industrielles \n(dont ICPE) \ncommerciales et \nartisanales dont la \nconsommation d'eau \nest > \u00e0 1000 m\u00b3/an\nSensibiliser \nles \nexploitants \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau de 20 % \nde la \nconsommation \nhebdomadaire \nmoyenne de \nl'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau de 40 % de \nla consommation \nhebdomadaire \nmoyenne de \nl'ann\u00e9e en cours \nhors p\u00e9riode \ns\u00e9cheresse\n L'interdiction de \npr\u00e9lever peut-\n\u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par \nle pr\u00e9fet de \nd\u00e9partement.\nX X\nCentrales \nhydro\u00e9lectriques, \nmoulins (< 500 kW)\nSensibiliser \nles \nexploitants \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nObligation de restituer \u00e0 l'aval imm\u00e9diat des ouvrages \nde prise d'eau l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit amont \n(sauf : \n- installations dont le r\u00e8glement pr\u00e9voit des \ndispositions s\u00e9cheresse\n- si le canal d'amen\u00e9e comporte un usage agricole \nautoris\u00e9, possibilit\u00e9 de maintenir l'ouvrage en eau \njusqu'\u00e0 l'atteinte du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9)\nX X X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n4/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n32\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine \nnucl\u00e9aire, \nhydraulique, et \nthermique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le code \nde l'\u00e9nergie, qui \ngarantissent, dans le \nrespect de l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, \nl'approvisionnement \nen \u00e9lectricit\u00e9 sur \nl'ensemble du \nterritoire national\nSensibiliser \nles \nindustriels \naux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPour les centres nucl\u00e9aires de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9, modification temporaire des modalit\u00e9s \nde pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet \ndans l'environnement, et/ou limites de rejet dans \nl'environnement des effluents liquides en cas de \nsituation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 \nde s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (appel\u00e9es d\u00e9cision \"Modalit\u00e9s\" et \nd\u00e9cision \"Limites\") homologu\u00e9es par le Minist\u00e8re \ncharg\u00e9 de l'environnement.\nPour les installations thermiques \u00e0 flamme, les \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux \nde process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres \nd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte \nd'autres usagers ou des milieux aquatiques sont \nautoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s \nlors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous \nles cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate \nde vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du \nr\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 \nl'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.\nX\n irrigation gravitaire \net aspersion\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 \npartir de retenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nCes mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas aux \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab ma\u00eetris\u00e9es \u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\n\u2013 Interdiction \nd'irriguer entre \n9 h et 19 h \n(tol\u00e9rance sur \nl'horaire de \nd\u00e9but \nd'interdiction \npour l'irrigation \npar enrouleur, \njusqu'\u00e0 11 h)\n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nde 20 %\n(2) \n\u2013 Interdiction \nd'irriguer entre \n9 h et 19 h\n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements de \n40 %\n(2) \nInterdiction X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n5/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n33\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nPr\u00e9l\u00e8vements pour \nalimentation des \ncanaux gravitaires,  \n \n(Ces mesures de \nrestriction ne \ns'appliquent pas aux \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab ma\u00eetris\u00e9es \u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.)\n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements \nde 20 %\n(2) \n\u2013 R\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements de \n40 %\n(2) \nInterdiction X\nIrrigation des cultures \npar syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e \n(goutte \u00e0 goutte, \nmicro-aspersion par \nexemple).\nAutoris\u00e9 Interdiction\nX\nIrrigation des cultures \nde :\n\u2013  semences,\n\u2013 horticulture,\n\u2013 mara\u00eechage/ \ncultures l\u00e9gumi\u00e8res,\n\u2013 p\u00e9pini\u00e8re dont \nviticole\n\u2013 jeunes plants  de \nmoins de 1 an\npour des cultures \np\u00e9rennes,\nSoumis aux \nmesures \ncorrespondante\ns \u00e0 la technique \nd'irrigation \nd\u00e9crites ci-\ndessus\nSoumis aux \nmesures \ncorrespondantes \n\u00e0 la technique \nd'irrigation \nd\u00e9crites ci-\ndessus\nInterdiction \nd'irriguer entre \n9 h et 19 h X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n6/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n34\nTableau des mesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eau (1) \nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Vigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise (3) P E C A\nIrrigation des cultures \n\u00e0 partir de retenues \nde stockage \nd\u00e9connect\u00e9es de la \nressource en eau en \np\u00e9riode d'\u00e9tiage) \npr\u00e9l\u00e8vements \ncollectifs r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 \npartir des ressources \ndites \u00ab ma\u00eetris\u00e9es \u00bb \nd\u00e9rivant les eaux de la \nDurance.\nRecommandation d'une abstention d'irrigation entre \n9 h et 19 h X\nAbreuvement des \nanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nIrrigation dans le \ncadre de la gestion \ncollective (OUGC)\nProposition \nde mesures \nd'anticipati\non par \nl'OUGC \nProposition par l'OUGC de \nmodalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiques \napr\u00e8s validation par le pr\u00e9fet et \ninscription dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nInterdiction X\nRemplissage / \nvidange des plans \nd'eau (dont retenues \nde stockage) \nSensibiliser \nle grand \npublic et \nles \ncollectivit\u00e9\ns aux r\u00e8gles \nde bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nSauf pour les usages commerciaux sous autorisation \ndu service de police de l'eau concern\u00e9 (4)\nX X X X\nNavigation fluviale\nPrivil\u00e9gier le regroupement des \nbateaux pour le passage des \n\u00e9cluses \nMise en place de restrictions \nadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les \naxes et les enjeux locaux\nPrivil\u00e9gier le \nregroupement \ndes bateaux \npour le passage \ndes \u00e9cluses\nMise en place de \nrestrictions \nadapt\u00e9es et \nsp\u00e9cifiques selon \nles axes et les \nenjeux locaux (4) \nArr\u00eat de la \nnavigation si \nn\u00e9cessaire \nX\nTravaux en cours \nd'eau \nLimitation au \nmaximum des \nrisques de \nperturbation \ndes milieux \naquatiques \nReport des travaux sauf :\nsituation d'assec total ; \npour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ; \ndans le cas d'une restauration, \nrenaturation du cours d'eau.\nD\u00e9claration au service de police de \nl'eau de la DDT\nX X X X\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n7/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n35\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.\n(2)  L'interdiction  horaire  a  pour  objectif  de  limiter  l'irrigation  et  l'arrosage  durant  les  heures  o\u00f9 \nl'\u00e9vapotranspiration  est  maximale.  Afin  de  garantir  une r\u00e9elle  r\u00e9duction  des  pr\u00e9l\u00e8vements,  cette \ninterdiction  horaire  doit  \u00eatre  associ\u00e9e  \u00e0  une  r\u00e9duction  effective  des  pr\u00e9l\u00e8vements.\nLorsque l'interdiction horaire se heurte \u00e0 des impossibilit\u00e9s techniques , pour la mise en eau des  \ncanaux gravitaire seule le pourcentage de r\u00e9duction EN D\u00c9BIT INSTANTAN\u00c9 est \u00e0 respecter. Dans les  \ncontextes dans lesquels des points de pr\u00e9l\u00e8vement sont regroup\u00e9s g\u00e9ographiquement et pour lesquels \nl'interdiction horaire m\u00e8ne alors \u00e0 un impact local et temporel important, les r\u00e8glements d\u00e9finissant  \ndes tours d'eau seront \u00e0 privil\u00e9gier, avec le m\u00eame objectif de r\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s,\n(3) A noter qu'\u00e0 titre exceptionnel, une mesure de restriction adapt\u00e9e peut s'appliquer sous certaines  \nconditions,  notamment  \u00e0  la  demande  de  l'usager  qui  n'entre  pas  dans  un  type  d'activit\u00e9s  ou  sous-\ncat\u00e9gorie d'usage d\u00e9finis ici ou \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet\n4) A noter  : L'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans  \nd'eau, pr\u00e9cise dans son article 8 que :\n \u00ab Dans le cas des plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le  \nremplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun pr\u00e9l\u00e8vement n'est effectu\u00e9 dans cette  \np\u00e9riode \u00e0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des  \ncas exceptionnels arr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de  \nl'environnement. \u00bb\n\u00ab En cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau au r\u00e9gime hydrologique nival, la p\u00e9riode d'interdiction de  \nremplissage est fix\u00e9e sur la p\u00e9riode d'\u00e9tiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 d\u00e9cembre au 15 mars. Le  \npr\u00e9fet peut adapter ces dates par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9. \u00bb\nDDT de la Dr\u00f4me DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes\n4, place Laennec Cit\u00e9 administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026\n26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00 T\u00e9l : 04 88 17 85 00 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@vaucluse.gouv.fr M\u00e9l. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr\n8/8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n36\nEsPREFETEDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXPR\u00c9FETDU VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nC1 limites d\u00e9partementalesC1 Zones de gestion s\u00e9cheresse|Communes concern\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9\nAnnexe 2 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemetal\n(DROME) N\u00ba26-2026-07-08-00003\n(HAUTES ALPES) N\u00ba 05-2026-07-09-00004\n(VAUCLUSE) N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\nZones hydrographiques de gestion\nAnnexe 2 \u2013 Page 1/1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n37\neaPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEuPREFETDU VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3 \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemetal\n(DROME) N\u00ba26-2026-07-08-00003\n(HAUTES ALPES) N\u00ba 05-2026-07-09-00004\n(VAUCLUSE) N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\nAppartenance des communes aux zones hydrographiques de gestion\nBassin versant de l'\u00c6ygues \nDEPT Code INSEE Nom de la Commune\n05 05091 MOYDANS\n05 05117 RIBEYRET\n05 05126 ROSANS\n05 05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS\n05 05169 SORBIERS\n05 05024 VALDOULE\n26 26013 ARPAVON\n26 26016 AUBRES\n26 26046 BELLECOMBE-TARENDOL\n26 26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS\n26 26060 BESIGNAN\n26 26076 LA CHARCE\n26 26082 CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE\n26 26089 CHAUDEBONNE\n26 26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX\n26 26103 CONDORCET\n26 26104 CORNILLAC\n26 26106 CORNILLON-SUR-L'OULE\n26 26112 CURNIER\n26 26123 ESTABLET\n26 26130 EYROLES\n26 26161 LEMPS\n26 26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES\n26 26190 MONTAULIEU\n26 26199 MONTFERRAND-LA-FARE\n26 26209 MONTREAL-LES-SOURCES\n26 26216 MOTTE-CHALANCON (LA)\n26 26220 NYONS\nAnnexe 3 \u2013 Page 1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n38\nDEPT Code INSEE Nom de la Commune\n26 26227 PELONNE\n26 26233 PIEGON\n26 26238 PILLES (LES)\n26 26244 POET-SIGILLAT (LE)\n26 26246 POMMEROL\n26 26264 REMUZAT\n26 26269 ROCHEBRUNE\n26 26283 ROTTIER\n26 26286 ROUSSIEUX\n26 26288 SAHUNE\n26 26300 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS\n26 26304 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS\n26 26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES\n26 26318 SAINT-MAY\n26 26329 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET\n26 26306 SAINTE-JALLE\n26 26367 TULETTE\n26 26363 VALOUSE\n26 26367 VENTEROL\n26 26369 VERCLAUSE\n26 26376 VILLEPERDRIX\n26 26377 VINSOBRES\n84 84022 BUISSON\n84 84028 CAIRANNE\n84 84061 LAGARDE-PAREOL\n84 84091 PIOLENC\n84 84117 SAINT-ROMAIN-DE-MALEGARDE\n84 84106 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES\n84 84127 SERIGNAN-DU-COMTAT\n84 84134 TRAVAILLAN\n84 84135 UCHAUX\n84 84146 VILLEDIEU\nAnnexe 3 \u2013 Page 2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL PORTANT RESTRICTION DES\nUSAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES N\u00ba26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 N\u00ba\n05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 N\u00ba 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026\n39\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la\nSAS SAD MARKETING \u00e0 \u00e9tablir le certificat\nattestant du respect d'une autorisation\nd'exploitation commerciale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD\nMARKETING \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 40\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD MARKETING\n\u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect\nd'une autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 \u00e0 R. 752-44-6 ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation  \nd'exploitation commerciale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Commission nationale  \nd'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations  d'exploitation \ncommerciale\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-631 du 21 mai 2021 relatif \u00e0 la suppression de l'existence de pr\u00e9sentation  \npar les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou  \nau r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation  \nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  portant \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2026 publi\u00e9 au Journal officiel du 11 juin 2026 portant nomination de  \nMadame  Charl\u00e8ne  DUQUESNAY,  en  qualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse\u00a0;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le  12 juin 2026 ,  \u00e0 \u00e9tablir le  \ncertificat  attestant  du  respect  d'une  autorisation  d'exploitation  commerciale,  par  M. \nBenjamin AYNES, repr\u00e9sentant la SAS SAD MARKETING ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD\nMARKETING \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 41\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\u00a0: \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 pour effectuer les certificats attestant du respect  \ndes  autorisations  d'exploitation  commerciale,  pr\u00e9vue  au  1er  alin\u00e9a  de  l'article  L.  752-23, \nportant le num\u00e9ro HE 084 04 \u2013 2020 03 02 \u2013 SAS SAD MARKETING \u2013 26 rue Jacques Pr\u00e9vert \u2013  \n59 650 Villeneuve Ascq, est modifi\u00e9e. \nArticle 2\u00a0: \nLes  personnes  physiques  par  lesquelles  ou  sous  la  responsabilit\u00e9  desquelles  est  r\u00e9alis\u00e9e \nl'analyse d'impact sont d\u00e9sormais\u00a0:\n\u2013 M. Benjamin AYNES\u00a0;\n\u2013 M. Christophe NEPPEL.\nArticle 3\u00a0: \nCette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance,  \nsans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du  \nd\u00e9partement de Vaucluse.\nArticle 4\u00a0: \nToute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le repr\u00e9sentant de  \nl'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture. \nArticle 5\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes via l'application  \ninformatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 6\u00a0: \nMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9e d'assurer l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des territoires. Il  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08/07/2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\u00a0\n Charl\u00e8ne DUQUESNAY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD\nMARKETING \u00e0 \u00e9tablir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 42\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-07-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la\nSAS SAD MARKETING pour r\u00e9aliser les analyses\nd'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD\nMARKETING pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 43\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\n \nArr\u00eat\u00e9 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD MARKETING \npour r\u00e9aliser les analyses d'impact \n\u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des  \ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes  \nd'autorisation d'exploitation commerciale\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02019-563  du  7  juin  2019  relatif  \u00e0  la  proc\u00e9dure  devant  la  Commission \nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations \nd'exploitation commerciale\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-631  du  21  mai  2021  relatif  \u00e0  la  suppression  de  l'existence  de \npr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et \ndes soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation \nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  portant \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juin 2026 publi\u00e9 au Journal officiel du 11 juin 2026 portant nomination  \nde Madame Charl\u00e8ne DUQUESNAY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de  \nVaucluse\u00a0;\nVu la demande de modification d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le  12 juin 2026 pour r\u00e9aliser les  \nanalyses  d'impact  \u00e0  produire  \u00e0  l'appui  des  demandes  d'autorisation  d'exploitation \ncommerciale, par M. Benjamin AYNES, repr\u00e9sentant la SAS SAD MARKETING ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD\nMARKETING pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 44\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\u00a0: \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vue par  \nl'article L. 752-6 du code de commerce, portant le num\u00e9ro HE 084 17 \u2013 2019 10 31  \u2013 SAS \nSAD MARKETING \u2013 26 rue Jacques Pr\u00e9vert \u2013 59 650 Villeneuve Ascq, est modifi\u00e9e. \nArticle 2\u00a0: \nLes personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est r\u00e9alis\u00e9e  \nl'analyse d'impact sont d\u00e9sormais\u00a0:\n\u2013 M. Benjamin AYNES\u00a0;\n\u2013 M. Christophe NEPPEL.\nArticle 3\u00a0: \nCette habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de sa d\u00e9livrance sans  \nqu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du \nd\u00e9partement du Vaucluse.\nArticle 4\u00a0: \nToute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le repr\u00e9sentant  \nde l'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\n \nArticle 5\u00a0: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes via l'application \ninformatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 6 : \nMadame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  est  charg\u00e9e  d'assurer \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental  \ndes  territoires.  Il  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de \nVaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 08/07/2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\n Charl\u00e8ne DUQUESNAY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2024 \u00e0 la SAS SAD\nMARKETING pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 45\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA\n84-2026-07-08-00007\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de transport, de\nd\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de\nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire\nbotanique national m\u00e9diterran\u00e9en\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\n46\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nProvence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens \nd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique \nnational m\u00e9diterran\u00e9en\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre 2014  \nrelatif  \u00e0  la  pr\u00e9vention  et  \u00e0  la  gestion  de  l'introduction  et  de  propagation  des  esp\u00e8ces \nexotiques envahissantes modifi\u00e9\u00a0;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b02016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant  \nune liste des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union conform\u00e9ment au  \nr\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil\u00a0;\nVU le livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-6 \u00e0 L.411-10, L.415-\n3, R.411-40 \u00e0 R.411-42\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b097-34  du  15  janvier  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  \nadministratives  individuelles  et  le  d\u00e9cret  n\u00b097-1204  du  19  d\u00e9cembre  1997  pris  pour  son \napplication\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en date du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Vaucluse, M. Thierry \nSUQUET\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  14  f\u00e9vrier  2018  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  pr\u00e9vention  de  l'introduction  et  de  la \npropagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire m\u00e9tropolitain\u00a0;\nVU le dernier arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2026 relatif \u00e0 la prorogation de l'agr\u00e9ment du conservatoire  \nbotanique m\u00e9diterran\u00e9en en tant que conservatoire botanique national se basant sur l'arr\u00eat\u00e9  \ninitial du 9 avril 1990 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment du conservatoire botanique national M\u00e9diterran\u00e9en  \n(CBNMed) en tant que conservatoire botanique national\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 d e la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire  \net de la coh\u00e9sion des territoires d\u00e9signant Monsieur S\u00e9bastien FOREST directeur r\u00e9gional de  \nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\n47\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n(DREAL PACA) \u00e0 compter du 1er\n octobre 2022\u00a0;\nVU la demande d'autorisation relative \u00e0 l'introduction sur le territoire national, au transport,  \n\u00e0 la d\u00e9tention ou \u00e0 l'utilisation d'une esp\u00e8ce exotique envahissante du 23 avril 2026 d\u00e9pos\u00e9e  \npar le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\u00a0;\nVU la strat\u00e9gie relative aux esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes en Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur 2025-2034 \u00e9labor\u00e9e et anim\u00e9e, pour le compte de la DREAL PACA et de la R\u00e9gion \nSud Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  existe  un  bien-fond\u00e9  dans  la  pr\u00e9sente  demande  d'autorisation  du  \nConservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de l'introduction et \nde la propagation des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  Conservatoire  botanique  national  m\u00e9diterran\u00e9en  est  fond\u00e9  \u00e0  \nmanipuler  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  r\u00e9glement\u00e9es  pour  r\u00e9aliser  des \nanalyses de risques sur son territoire d'agr\u00e9ment, et optimiser leur d\u00e9tection et leur suivi dans \nle cadre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui lui sont confi\u00e9es sur son territoire d'agr\u00e9ment\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  Conservatoire  botanique  national  m\u00e9diterran\u00e9en  poss\u00e8de  les  \ncapacit\u00e9s d'expertise et d'intervention requises pour ma\u00eetriser le confinement des esp\u00e8ces  \nexotiques envahissantes manipul\u00e9es et mener \u00e0 bien les diverses op\u00e9rations faisant l'objet de  \nla pr\u00e9sente demande d'autorisation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces op\u00e9rations sont n\u00e9cessaires entre autres pour l'\u00e9tude et la pr\u00e9vention \nde l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es\u00a0;\nSUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nM. S\u00e9bastien FOREST\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 Cadre de l'autorisation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  est  le  Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du  Conservatoire  \nbotanique national m\u00e9diterran\u00e9en, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 CBNMed, dont le si\u00e8ge se situe au n\u00b034  \navenue Gambetta, 83400 Hy\u00e8res.\nPour la r\u00e9alisation des activit\u00e9s et missions mises en \u0153uvre par le CBNMed, dans le cadre du  \nrenouvellement de son agr\u00e9ment minist\u00e9riel qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 23 mars 2026, le Directeur  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CBNMed est autoris\u00e9 \u00e0 faire proc\u00e9der au pr\u00e9l\u00e8vement, au transport de mani\u00e8re  \nconfin\u00e9e, \u00e0 la d\u00e9tention, \u00e0 l'utilisation et \u00e0 la destruction des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques  \nenvahissantes sur le territoire pour lequel le CBNMed a re\u00e7u un agr\u00e9ment national.\nToute autre r\u00e9colte ou pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 en dehors de ces activit\u00e9s et missions doit faire  \nl'objet d'une demande sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de d\u00e9partement concern\u00e9s.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\n48\nARTICLE 2 \u2013 Esp\u00e8ces concern\u00e9es\nLes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes concern\u00e9es sont issues de la r\u00e9glementation  \ndu  R\u00e8glement  (UE)  n\u00b01143/2014  et/ou  des  arr\u00eat\u00e9s  en  vigueur  relatifs  \u00e0  la  pr\u00e9vention  de \nl'introduction  et  de  la  propagation  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  sur  le \nterritoire m\u00e9tropolitain.\nARTICLE 3 \u2013 Conditions de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation s'inscrit dans le respect et dans les limites du cahier des charges des  \nconservatoires botaniques nationaux. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des  \nmesures suivantes\u00a0:\nI \u2013 La d\u00e9tention sera r\u00e9alis\u00e9e au sein des antennes ou si\u00e8ge du CBNMed.\nII  \u2013  Les  pr\u00e9l\u00e8vements  et  le  transport  d'\u00e9chantillons  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  \nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 des fins d'identification de taxons, de constitution d'herbiers,  \nde banques de semences ou de mise en culture, doivent garantir tout risque de diss\u00e9mination \ndes esp\u00e8ces manipul\u00e9es. Un affichage explicite sur le lieu de d\u00e9tention doit informer du  \ncaract\u00e8re sensible et permettre le suivi des \u00e9chantillons.\nIII  \u2013 Les  personnes  physiques  proc\u00e9dant  aux  op\u00e9rations  sont  d\u00e9sign\u00e9es  par  le  Directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CBNMed parmi les salari\u00e9s ou les correspondants agissant pour le compte du  \nCBNMed, apr\u00e8s \u00e9valuation et justification de leurs comp\u00e9tences.\nIV \u2013 Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CBNMed remet aux personnes ainsi d\u00e9sign\u00e9es une autorisation  \nannuelle qui, outre la r\u00e9f\u00e9rence faite au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9cise l'\u00e9tat civil et les fonctions du  \nr\u00e9cipiendaire, les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales sur lesquelles il est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir, la nature des  \nop\u00e9rations qu'il est amen\u00e9 \u00e0 pratiquer, le programme scientifique concern\u00e9 ainsi que les  \nd\u00e9partements sur lesquels il est habilit\u00e9 \u00e0 intervenir.\nV \u2013 Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CBNMed tient \u00e0 jour un registre des personnes auxquelles il  \naccorde les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation des  \nsp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es. Il mentionne pour les  \nv\u00e9g\u00e9taux  ou  parties  de  v\u00e9g\u00e9taux  ayant  fait  l'objet  de  r\u00e9coltes  ou  de  pr\u00e9l\u00e8vements,  les \nquantit\u00e9s, dates et lieux et finalit\u00e9(s) des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s, ainsi que les modalit\u00e9s et  \nlieux de confinement, ou, les dates et modalit\u00e9s de destruction des \u00e9chantillons d\u00e9tenus  \napr\u00e8s utilisation.\nVI \u2013 Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CBNMed v\u00e9rifie que les op\u00e9rations envisag\u00e9es ne n\u00e9cessitent  \npas,  pour  leur  r\u00e9alisation,  d'autres  accords  ou  autorisations,  notamment  \u00e0  l'int\u00e9rieur  \nd'espaces soumis au r\u00e9gime forestier (for\u00eats domaniales \u2026) ou d'espaces prot\u00e9g\u00e9s (r\u00e9serves  \nnaturelles\u2026). Il doit informer les gestionnaires d'espaces prot\u00e9g\u00e9s en cas d'op\u00e9rations dans  \nces espaces.\nVII \u2013 Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CBNMed transmet \u00e0 la DREAL PACA un compte-rendu annuel  \ndes op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, comprenant la liste  \nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\n49\ndes personnes ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements et la liste des esp\u00e8ces concern\u00e9es. Ces  \nrapports doivent aussi mentionner les raisons justifiant les pr\u00e9l\u00e8vements. La n\u00e9cessit\u00e9 de  \npr\u00e9l\u00e8vement, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation doit \u00eatre pleinement justifi\u00e9e. Au  \nterme de la p\u00e9riode d'agr\u00e9ment, un bilan global des op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre \nde la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est transmis \u00e0 l'ensemble des destinataires pr\u00e9cit\u00e9s.\nARTICLE 4 \u2013 Modalit\u00e9s\nLes  modalit\u00e9s  d'intervention  lors  des  op\u00e9rations  de  transport  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  \nv\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  r\u00e9glement\u00e9es  doivent  garantir  contre  tout  risque  de  \ndiss\u00e9mination des esp\u00e8ces du pr\u00e9l\u00e8vement jusqu'au site de destination. Lors des op\u00e9rations  \nde  transit,  les  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes  r\u00e9glement\u00e9es  sont \ntransport\u00e9s dans un contenant herm\u00e9tiquement clos.\nLes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es sont maintenus en  \nd\u00e9tention  en  milieu  confin\u00e9  o\u00f9  tout  risque  de  diss\u00e9mination  est  ma\u00eetris\u00e9.  Aucune  \nintroduction ne sera r\u00e9alis\u00e9e en milieu naturel ou semi-naturel.\nLes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es sont d\u00e9truits avec  \ndes m\u00e9thodes dont l'efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.\nEn cas de mise en culture ou test de germination, des rapports techniques seront produits  \npour documenter les observations et r\u00e9sultats obtenus.\nLes  modalit\u00e9s  de  destruction  sont  r\u00e9alis\u00e9es  selon  les  connaissances  disponibles  sur  ces \nesp\u00e8ces en privil\u00e9giant des m\u00e9thodes dont l'efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.\nCes retours d'exp\u00e9rience viendront alimenter la base de donn\u00e9es INVMED-Flore au profit de  \nl'ensemble des gestionnaires.\nARTICLE 5 \u2013 P\u00e9riode de validit\u00e9 de l'autorisation\nL'autorisation prend effet \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est accord\u00e9e pour la  \np\u00e9riode 2026-2035, p\u00e9riode de renouvellement de l'agr\u00e9ment du CBNMed.\nARTICLE 6 \u2013 Transmission des donn\u00e9es et publication des r\u00e9sultats\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise, dans le cadre de communications  \ndiverses, que ces activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sous couvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale,  \ns'agissant d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes r\u00e9glement\u00e9es.\nLes  donn\u00e9es  brutes  d'observations  et/ou  de  pr\u00e9l\u00e8vement  (esp\u00e8ce,  date,  lieu,  nombre  de \nsp\u00e9cimens  observ\u00e9s  ou  captur\u00e9s,  observateur-s)  recueillies  lors  de  ces  activit\u00e9s  sont  \ntransmises  par  les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  d\u00e9rogation  aux  t\u00eates  de  r\u00e9seau  du  Syst\u00e8me  \nd'Information sur la Nature et les Paysages en Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\n50\nARTICLE 7 \u2013 Autres accords ou autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient  \n\u00eatre par ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de ces activit\u00e9s.\nARTICLE 8 \u2013 Modification de la demande \u2013 incidents\nToute  modification  substantielle  est  port\u00e9e  \u00e0  la  connaissance  de  la  DREAL  PACA  par  le \ndemandeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arr\u00eat\u00e9s modificatifs.  \nElles ne deviennent effectives qu'apr\u00e8s leur approbation par la DREAL PACA ou la notification \nd'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont tenus de d\u00e9clarer aux services de l'\u00c9tat  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 12, d\u00e8s qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus  \ndans les activit\u00e9s du projet faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0  \nporter atteinte aux milieux naturels.\nARTICLE 9 \u2013 Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de  \nconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nARTICLE 10 \u2013 Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de  \nl'environnement.\nARTICLE 11 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours \u2013 Informations des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au  \ndemandeur et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es.\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif d'Avignon et dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication aux recueils des  \nactes  administratifs.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le pr\u00e9fet ou un recours  \nhi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires \u2013  \nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature \u2013 Tour S\u00e9quo\u00efa \u2013 92055 La \nD\u00e9fense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois  \nsuivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande).\nARTICLE 12 \u2013 Ex\u00e9cution\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\n51\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,  \nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  PACA,  le  chef  de  service  d\u00e9partemental  de  l'Office \nfran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et mis en ligne sur le site internet de la DREAL  \nPACA.\nFait \u00e0 Avignon, le 08 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nCharl\u00e8ne DUQUESNAY\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation et d'\u00e9change de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\nenvahissantes r\u00e9glement\u00e9es par le Conservatoire botanique national m\u00e9diterran\u00e9en\n52\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains\nsecteurs de la commune d'Avignon du mardi 21\njuillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n53\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/07-17-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 13 juillet 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\nde la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n54\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les\nquartiers Saint-Chamand, la Barbi\u00e8re, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les\nGrands Cypr\u00e8s, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, mais \u00e9galement le secteur r\u00e9sidentiel\ndu pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels\ndes  trafics  de  stup\u00e9fiants  et  de  troubles  \u00e0  l'ordre public  sont  fr\u00e9quents,  perturbant  la\ntranquillit\u00e9 des riverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla  s\u00e9curit\u00e9  et  la  paix  publique,  et  doit  r\u00e9guli\u00e8rement  faire  face  \u00e0  des  agressions  \u00e0  son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 14 points de deals sur les 22\nrecens\u00e9s dans le Vaucluse, qu'en outre, les cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sentes dans ces\nquartiers  sensibles  sont  inop\u00e9rantes,  car  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9grad\u00e9es  par  des  actes  de\nmalveillance  destin\u00e9s  \u00e0  neutraliser  le  dispositif  de  vid\u00e9oprotection  par  les  g\u00e9rants  des\ndiff\u00e9rents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces cam\u00e9ras sont \u00e0 ce jour\ntoujours  hors  service ;  que  dans  ce  contexte,  la  surveillance  des  quartiers  par  la  police\nnationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de\nstup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispositif sp\u00e9cifique de survol par a\u00e9ronef sans\npilote, toute entr\u00e9e physique dans les quartiers \u00e9tant syst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un\ndense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence sur chaque acc\u00e8s des quartiers, que\nles surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers\ns'av\u00e8rent par ailleurs dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs ou des tiers, notamment en\ncas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours des derni\u00e8res semaines, le commissariat d'Avignon a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0\nplusieurs  interpellations  dans  les  quartiers  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  et  associations  de\nmalfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles \u00e0 l'ordre public, soit le 19/08/25\nproc\u00e9dure  2025/10238  (secteur  Monclar),  le  25/09/25 proc\u00e9dure  2025/3591  (secteur\nBarbi\u00e8re), le 28/09 proc\u00e9dure 2025/12113 (secteur Rocade), le 29/10/25 proc\u00e9dure 2025/4101\n(secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 proc\u00e9dure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le\n25/11/25  proc\u00e9dure  2025/14819  (secteur  Croix  des  Oiseaux),  le  26/11/25  proc\u00e9dure\n2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;\nConsid\u00e9rant que  deux  fusillades  dont  une  mortelle  ont  eu  lieu  secteur  Monclar  (PV\n2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 06 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu\nde journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'op\u00e9ration  de  police le  17  mars  2026  qui a conduit  \u00e0 l'interpellation  d'une\npersonne  pour  trafic  de  stup\u00e9fiants  (h\u00e9ro\u00efne  PV  2026/3466)  quartier  des  Broquetons  \u00e0\nMontfavet, mais qui s'est d\u00e9roul\u00e9e dans des conditions extr\u00eamement violentes, le mis en\ncause ayant volontairement percut\u00e9 avec son v\u00e9hicule un v\u00e9hicule de police o\u00f9 se trouvait un\nagent qui a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, et deux protagonistes ayant pris la fuite, l'utilisation de la captation\nd'images par drone aurait assur\u00e9ment permis de minimiser les risques pour les policiers et\nd'interpeller les fuyards ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n55\nConsid\u00e9rant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police et tout\nindividu pr\u00e9sent dans ces secteurs sensibles, soit le 26/12/25 proc\u00e9dure 2025/4862 (secteur\nBarbi\u00e8re), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac Nuit bless\u00e9s proc\u00e9dure 2025/4865 (secteur\nReine  Jeanne),  le  01/01/2026  8  fonctionnaires  bless\u00e9s  proc\u00e9dure  2025/017  (secteur  Reine\nJeanne), le 17/03/2026 des CRS en s\u00e9curisation quartier Monclar ayant re\u00e7u un tir de mortier\nd'artifice  sur  leur  v\u00e9hicule,  le  04/05/2026  une  fusillade  a  eu  lieu  rue  Guiseppe  VERDI  \u00e0\nMonclar lors de laquelle un jeune homme a perdu la vie, le 09/05/2026 plusieurs deux roues\nont pris la fuite \u00e0 la vue de la police secteur Monclar et quelques minutes plus tard un\naccident mortel a eu lieu dans le quartier de la Rocade impliquant un des deux roues, un\npi\u00e9ton perdant alors la vie, le 30/05/26 un bar du quartier Monclar a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 par deux\nindividus au moyen de cocktails molotov et le 08/06/26 une fusillade a \u00e9clat\u00e9 au m\u00eame\nendroit et un homme a \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9 par balles ;\nConsid\u00e9rant que r\u00e9cemment soit le 22/06/2026 dans le quartier Saint-Chamand 3 individus\nont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour violences volontaires avec armes et d\u00e9tentions d'armes de cat\u00e9gorie\nA et B et d\u00e9couverte de produits stup\u00e9fiants (PV2026/8129), et le lendemain 23/06/26 secteur\nRocade nouvelle interpellation d'individus avec un fusil d'assaut, 4 armes de poing, plus d'1kg\nde produits stup\u00e9fiants, des combinaisons noires et une dizaine de t\u00e9l\u00e9phones laissant \u00e0\npenser \u00e0 la pr\u00e9paration d'un r\u00e8glement de compte li\u00e9e au trafic de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rents  quartiers  sensibles,  diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 21 juillet 2026 au 20 ao\u00fbt\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la  zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,\ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des\ntrafiquants au sein des quartiers, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n56\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon\nillustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nQuartier Monclar \nD\u00e9limitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower\nD\u00e9limitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cit\u00e9s Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse\nLescure / Avenue \u00c9tienne Martelange \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n57\nD\u00e9limitation : Avenue \u00c9tienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe\nQuartier Rocade\nD\u00e9limitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul\nPamard / Avenue de la Trillade \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n58\nD\u00e9limitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame \nD\u00e9limitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue Andr\u00e9 de Richaud / Rue Bonaparte /\nBoulevard Roger Salengro \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n59\nD\u00e9limitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul \u00c9luard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade\nCharles de Gaulle \nD\u00e9limitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux \u2013 Rocade Charles\nde Gaulle\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n60\nD\u00e9limitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeign\u00e9 / route de\nMori\u00e8res / Avenue Jean Boccace\nD\u00e9limitation  : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /\nAvenue de l'amandier\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n61\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la\nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 17 juillet 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur de cabinet\nSign\u00e9\n                         Thibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n62\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains\nsecteurs de la commune de Carpentras du\nsamedi 18 juillet 2026 au dimanche 16 ao\u00fbt 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche\n16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n63\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/07-17-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche 16 ao\u00fbt 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 16 juillet 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / op tique vision nocturne (grand angle -\nzoom) install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Ma trice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens da ns des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras du sa medi 18 juillet 2026 au dimanche 16\nao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche\n16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n64\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac qui sont touch\u00e9s\ndepuis plusieurs ann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des\nriverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rem ent faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que  la  topographie  de  ces  quartiers,  leur  implanta tion  g\u00e9ographique,  la\nneutralisation par les narcotrafiquants des cam\u00e9ras  de vid\u00e9osurveillance et des \u00e9clairages\npubliques sur l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres afin de fac iliter l'impunit\u00e9 de leur trafic, rendent les\nsurveillances physiques polici\u00e8res difficiles ; que par ailleurs, le contr\u00f4le continu de toutes les\nentr\u00e9es de ces quartiers par un guetteur post\u00e9, ent rave l'action polici\u00e8re dans l'effet de\nsurprise  n\u00e9cessaire  pour  avoir  une  action  de  police  efficace  lors  des  interventions\nquotidiennement  men\u00e9es  sur  les  points  de  deal  pr\u00e9sents  ou  \u00e0  travers  l'organisation\nd'op\u00e9rations sp\u00e9cifiques de type op\u00e9ration de contr \u00f4les coordonn\u00e9s, en effet, une alerte\nrapide donn\u00e9e par un guetteur g\u00e9n\u00e8re aussit\u00f4t la perte du produit stup\u00e9fiant et la dispersion\ndes \u00ab charbonneurs-jobbers \u00bb sur le point de deal ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours de ces derni\u00e8res semaines, plusieurs \u00e9l \u00e9ments permettent de\ncaract\u00e9riser les troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9 s par le trafic de stup\u00e9fiants dans les\nquartiers des Amandiers-El\u00e9phants, du Pous du Plan et du Bois de l'Ubac ; le 4 mai 2026 dans\nla cit\u00e9 du Pous du Plan \u00e0 la vue des policiers un i ndividu pr\u00e9venu par des guetteurs se\nd\u00e9barrasse d'un sachet plastique contenant des stup \u00e9fiants (2026/1638) ; le 9 mai 2026 un\nindividu est contr\u00f4l\u00e9 dans la cit\u00e9 du Pous du Plan apr\u00e8s avoir cri\u00e9 \u00ab Arah \u00bb en possession de\nproduits stup\u00e9fiants (2026/1696) ; le 12 mai 2026 deux individus sont contr\u00f4l\u00e9s dans la cit\u00e9 du\nPous du Plan en possession de produits stup\u00e9fiants (AFD Stup\u00e9fiants) ; le 13 mai 2026 un\nvendeur  de  produits  stup\u00e9fiants  est  interpell\u00e9  en  pleine  transaction  et  des  produits\nstup\u00e9fiants sont retrouv\u00e9s dans son sac (2026/1755)  ; le 20 mai 2026 lors d'une surveillance\ndes individus sont interpell\u00e9s en train de d\u00e9charge r des produits stup\u00e9fiants depuis une\nfourgonnette pour alimenter un point de deal de la cit\u00e9 du Pous du Plan (2026/1865) ; le 8 mai\n2026 au sein de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac un individu est contr\u00f4le en interdiction judiciaire sur\nle Vaucluse (2026/1704) ; le 15 mai 2026 au sein de  la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac est interpell\u00e9 un\nindividu fugueur d'un foyer (2026/1786) ; le 17 mai  2026 au sein de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac\nlors  d'une  surveillance  un  individu  est  interpell\u00e9  en  train  de  r\u00e9cup\u00e9rer  des  produits\nstup\u00e9fiants dans un buisson (2026/1796) ; le 30 mai  2026 au sein de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac\nlors d'une surveillance un individu est interpell\u00e9 en train de vendre des produits stup\u00e9fiants\net il est d\u00e9couvert un sac \u00e0 proximit\u00e9 contenant de  la coca\u00efne et de la r\u00e9sine de cannabis ; le\n1er juin 2026 un individu est interpell\u00e9 rue Christ ophe Collomb en possession de produits\nstup\u00e9fiants et apr\u00e8s avoir jet\u00e9 un sac en contenant \u00e9galement (2026/2021) ;\nConsid\u00e9rant que l'activit\u00e9 li\u00e9e au trafic de stup\u00e9fiants demeu re \u00e9lev\u00e9e en ce d\u00e9but d'\u00e9t\u00e9\n2026 qu'il s'agisse du Pous du Plan avec des indivi dus interpell\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement pour offre\ncession d\u00e9tention de produits stup\u00e9fiants (2026/169 5) ou encore au Bois de l'Ubac o\u00f9 des\n\u00e9changes  quotidiens  de  produits  stup\u00e9fiants  sont  r\u00e9 alis\u00e9s  \u00e0  l'entr\u00e9e  du  lotissement\n(2026/2030) ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche\n16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n65\nConsid\u00e9rant les signalements du bailleur social Grand Delta Ha bitat sur des suspicions de\ntrafics de stup\u00e9fiants, dans la cit\u00e9 du Pous du Pla n o\u00f9 des squatters ont investi un logement\ndu b\u00e2timent C7 d'o\u00f9 \u00e9mane une forte odeur de cannabis, o\u00f9 dans la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac o\u00f9\ndes individus connus des services de police pour de s faits de trafic de stup\u00e9fiants ont investi\nles parties communes de l'entr\u00e9e 450 all\u00e9es des Aca cias troublant par leurs passages\nincessants le quotidien du voisinage ;\nConsid\u00e9rant que les probl\u00e8mes li\u00e9s au trafic de stup\u00e9fiants co mme les d\u00e9gradations et les\nfeux de v\u00e9hicules sont nombreux dans les quartiers,  feu de v\u00e9hicule le 10 juin 2026 sur le\nparking de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac, et nuisent fortement \u00e0 la tranquillit\u00e9 des habitants ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents q uartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  auront lieu du 18 juillet 2026 au 16 ao\u00fbt\n2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 de s trafiquants au sein des quartiers, et pour\nidentifier au mieux\n la cha\u00eene de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEUR-NOURRICE) et\nd'orienter les recherches des policiers, d'isoler l es caches et appartements utilis\u00e9s par les\nacteurs du trafic, le recours \u00e0 un dispositif de ca ptation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins i ntrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard de s circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  dans le s secteurs suivants de la commune de\nCarpentras illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche\n16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n66\nAACQUELINEAURIOL\n,\u00bbPP.?>\n'0>\nbFINEDEEEECDE]rrPrPFfRLELCROSS\"4;\n1\n\"advaovdYd,\nQuartier du Pous du Plan \nD\u00e9limitation : Rue Christophe Colomb dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues J.Auriol,\nC.Auriol et le boulevard Eisenhower.\nQuartier des Amandiers-El\u00e9phants \nD\u00e9limitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul C\u00e9zanne / Rue de\nl'\u00e9l\u00e9phant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche\n16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n67\nssy\nQuartier du Bois de l'Ubac \nD\u00e9limitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Th\u00e9r\u00e8se Chalon /\nChemin  de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du samedi 18 juillet 2026 au dimanche 16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche\n16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n68\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 17 juillet 2026\n \nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n    Thibault de CACQUERAY\n              \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche\n16 ao\u00fbt 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n69\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 70\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\n\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille \nd'honneur agricole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur \nagricoles ;\n\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AROCA Sophie\nConseiller patrimonial, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines\n- Madame BARIAL Stephanie\nGestionnaire sinistres dommages aux biens, GROUPAMA MEDITERRANEE, \nMONTPELLIER\ndemeurant \u00e0 Lagarde-Par\u00e9ol\n- Monsieur BERGIER Nicolas\nDirecteur d'agence, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Robion\n- Madame BLANCHARD Sandrine\nGestionnaire confirm\u00e9, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, \nVAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vacqueyras\n- Monsieur BRES Olivier\nCharg\u00e9 d'activit\u00e9s, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-\nROMAINE\ndemeurant \u00e0 Viol\u00e8s\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 71\n- Madame CEREZO-BRAO Pauline\nBanquier, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Carpentras\n- Madame CHRETIEN Laurence\nCharg\u00e9e portefeuille particulier, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-\nEN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Pertuis\n- Madame CUREL Caroline\nChargee de clientele, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue\n- Madame DETEY C\u00e9line\nConseiller commercial agricole, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 S\u00e9rignan-du-Comtat\n- Monsieur DEVEZE Frederic\nOuvrier agricole qualifie, GOUMARRE J.P. ET C., COURTHEZON\ndemeurant \u00e0 Courth\u00e9zon\n- Monsieur DURAN Christophe\nCharge de tresorerie, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-\nLA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Visan\n- Monsieur EL HADACHY Rachid\nEmploy\u00e9 de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon\n- Madame EYLIEU Laetitia\nCharg\u00e9 d affaires professionnels, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-\nEN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Sainte-C\u00e9cile-les-Vignes\n- Madame FRICOT C\u00e9line\nAssistante de recherche, HM.CLAUSE, ST REMY DE PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance\n- Madame GHAZZALI Sabbah\nChargee de portefuille particulier, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-\nEN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Pertuis\n- Madame GIRARD TALBOT Anne-Laure\nGestionnaire confirmee successions, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES \nSOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Monsieur HAMICH Hemza\nMoniteur efficacit\u00e9 commerciale, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Mazan\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 72\n- Madame HOARAU Coralie\nGestionnaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-\nROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Madame LUYTON Jannick\nConseill\u00e8re commerciale agence, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Boll\u00e8ne\n- Madame MARCHETTI Murielle\nConseiller commercial, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Aubignan\n- Madame MARIANELLI Edwige\nConseiller specialise expert, CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAUCLUSE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Robion\n- Monsieur MATHIEU S\u00e9bastien\nCadre \u00e9tablissement bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Lagnes\n- Madame MONTANO C\u00e9line\nGestionnaire compte employeur, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Le Thor\n- Monsieur MOULIN Laurent\nChef d'\u00e9quipe \u00e9lagage, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, LAMBESC\ndemeurant \u00e0 M\u00e9rindol\n- Madame ORCZYKOWSKI Agathe\nCharg\u00e9 de client\u00e8le professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9e agricole, CREDIT AGRICOLE \nALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 S\u00e9rignan-du-Comtat\n- Madame PARRACINO Marie-Antoinette\nGestionnaire contentieux, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Ved\u00e8ne\n- Madame SUBE Anne\nAssistante soignante, S.P.A. VAUCLUSIENNE, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE\ndemeurant \u00e0 Cavaillon\n- Monsieur VANDERCHMITT Eric\nEmploye de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 M\u00e9rindol\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BALAS Marc-Antoine\nBanquier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-\nMONT-D OR\ndemeurant \u00e0 Uchaux\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 73\n- Monsieur BELTRAN Didier\nChef de chantier pr\u00e9servation de la ressource en eau, LA COMPAGNIE DES \nFORESTIERS, LAMBESC\ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue\n- Monsieur BRESSON Didier\nResponsable sinistres graves, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines\n- Monsieur CARTIER Laurent\nEmploy\u00e9 de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Saint-Didier\n- Madame CUBERES Sandrine\nEmploy\u00e9e service paie et rh, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Cheval-Blanc\n- Monsieur FOURNIER Jean-Marc\nConseiller technique g\u00e9nie \u00e9cologique, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, \nLAMBESC\ndemeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue\n- Madame HOARAU Coralie\nGestionnaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-\nROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Madame JACQUIER Sabrina\nCharg\u00e9e de client\u00e8le en banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Valr\u00e9as\n- Madame MARTIN Fabienne\nDirectrice d agence bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Loriol-du-Comtat\n- Madame OLIVERO Elise\nChef de projet si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-\nROMAINE\ndemeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues\n- Madame PALLAS Caroline\nSalariee gestionnaire de prestations, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Le Barroux\n- Monsieur RICHAUD Christophe\nManager expert, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, \nVAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Malauc\u00e8ne\n- Madame SEIGNON Gis\u00e8le\nEmploy\u00e9e, S.P.A. VAUCLUSIENNE, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE\ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 74\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AUDIGANE Karine\nGestionnaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-\nROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Monsieur BALAS Marc-Antoine\nBanquier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-\nMONT-D OR\ndemeurant \u00e0 Uchaux\n- Monsieur BRIVET Eric\nDirecteur d agence bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Monteux\n- Monsieur BRUN Thierry\nInformaticien, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Monsieur DAVID Daniel\nChef de groupe \u00e9lagage, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, LAMBESC\ndemeurant \u00e0 M\u00e9rindol\n- Monsieur EON Dominique\nSalari\u00e9 cadre, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Carpentras\n- Madame HOUZE Isabelle\nExperte contentieux, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Monteux\n- Madame LATOUR Celine\nConseill\u00e8re commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues\n- Madame MULLER Catherine\nAssistante commerciale, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Sorgues\n- Monsieur PELLECUER Jean-Michel\nChef de projet si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-\nROMAINE\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Madame REYES Christine\nEmploye de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Monteux\n- Madame SANCHEZ Fran\u00e7oise\nAgent administratif dipl\u00f4m\u00e9 secr\u00e9taire m\u00e9dicale, MSA ALPES VAUCLUSE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Le Pontet\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 75\n- Madame SEIGNON-EUGENE Valerie\nAnimatrice d equipe, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Madame WITKOWSKI Sylvie\nGestionnaire assurances, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, \nVAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Madame WITKOWSKI Sylvie, Ren\u00e9e,dominique\nGestionnaire assurances, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, \nVAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur CHAPON Didier\nCharge de client\u00e8le, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Carpentras\n- Monsieur MARIN Bruno\nResponsable communication radio & digitale, CREDIT AGRICOLE \nASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Visan\n- Madame MULLER Catherine\nAssistante commerciale, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Sorgues\n- Madame REGNIER Natacha\nGestionnaire en protection sociale, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Madame SAUVAYRE Claudie\nChargee de tresorerie, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, \nVAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Saint-Romain-en-Viennois\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 16 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\n SIGNE\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2026 76\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 77\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et \nCommunale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,  \nD\u00e9partementale et Communale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de  m\u00e9daille \nd'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale ARGENT est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame AIDOUNI-HILDESHEIM Leila n\u00e9e AIDOUNI\nAssistante de conservation du patrimoine principal de 2e classe, CA LUBERON MONTS DE \nVAUCLUSE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur AMAR Omar \nAdjoint d'animation principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame AMRANE Naima \nAdjoint technique princ 1e cl, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant \u00e0 La \nTour-d'Aigues.\n- Madame ANGIOI Florence \nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 \nPertuis.\n- Madame ARMAND Dominique n\u00e9e CASTELLO\nAdjoint administratif principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame ARNAL C\u00e9cile \nEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE PERTUIS, \ndemeurant \u00e0 Villelaure.\n1/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 78\n- Monsieur AUGUSTE Julien \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BAHEGNE Berangere n\u00e9e DUPUICHAUMET\nAttache principal, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur BARBETTE Jeremy \nEducateur territoriaux des activit\u00e9s physiques et sportives principal de 1ere classe, CC \nVAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 Malauc\u00e8ne.\n- Madame BARBU Claire \nAuxiliaire de pu\u00e9riculture classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 \nAubignan.\n- Madame BATHELIER Nadine n\u00e9e CHAIX\nR\u00e9dacteur, COMMUNE DE CAIRANNE, demeurant \u00e0 Cairanne.\n- Monsieur BATTESTINI Florian \nTechnicien principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 Crestet.\n- Madame BELRAOUTI Florence \nProfesseur d'enseignement artistique de classe normale / enseignant de musique, \nCOMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur BENDELLAA Nosredine \nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe / agent de maintenance, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Cheval-Blanc.\n- Monsieur BERTRAND Brice \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur BERTRAND Cl\u00e9ment \nAgent de maitrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 M\u00e9nerbes.\n- Madame BERTRAND Fadila n\u00e9e DRICI\nCharg\u00e9e d'accueil et de secr\u00e9tariat, MAISON POUR TOUS MONFLEURY, demeurant \u00e0 \nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur BERTRAND Ludovic \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Madame BERTRAND Pascale n\u00e9e MARUCCINI\nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame BERZI Patricia \nAgent social principal 1\u00b0 classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Monsieur BIOULES Michel \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n2/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 79\n- Monsieur BOISSIER David \nAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD, demeurant \u00e0 Orange.\n- Monsieur BOREL Philippe \nAdjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE \nVAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame BORG-TEYSSIER La\u00ebtitia \nAgent territorial specialise des ecoles maternelles principal de premiere classe, \nCOMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur BOUJEHRA Khalid \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant \n\u00e0 Crestet.\n- Madame BOULMA\u00cfZ Sonia \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur BOURAS Brahim \nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur BOURBOUSSON Laurent \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BARBENTANE, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame BRANGER VANMALLE Christine n\u00e9e BRANGER\nProfesseur d'enseignement artistique hors classe / enseignant musique, COMMUNE D AIX \nEN PROVENCE, demeurant \u00e0 La Bastidonne.\n- Monsieur BRES Olivier \nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00b0 casse, COMMUNE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Madame BRIDIER Emmanuelle n\u00e9e LORET\nAssistant de conservation du patrimoine, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, \ndemeurant \u00e0 Villelaure.\n- Madame BRINGER Maria n\u00e9e LOPES COSTA\nAgent d'accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur BRUN Arnaud \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Jonquerettes.\n- Monsieur CANAZZI Christine \nR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe / r\u00e9f\u00e9rent secteur scolaire, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur CAPLAN Paul \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame CARLINI Elodie n\u00e9e BOSSOLINI\nAdjoint administ princ 1e cl, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant \u00e0 Apt.\n3/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 80\n- Madame CASILE SANTACREU-FRUCTUS Catherine n\u00e9e CASILE\nAttache territorial, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame CAVA Y PUERTA Cecile n\u00e9e BAYT\nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-\nl\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur CHARTIER C\u00e9dric \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur CHEVALLIER Jacques \nAdjoint technique territorial principal 2\u00e8me classe, COMMUNE D AUBIGNAN, demeurant \n\u00e0 Aubignan.\n- Madame CHRISTOL Sandrine n\u00e9e RIVIERE\nAgent de maitrise / atsem, COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT, demeurant \u00e0 \nBonnieux.\n- Monsieur COLOMBANI Pascal \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES \nSORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Le Thor.\n- Madame COMBAL Fanny n\u00e9e MILLAUD\nAdjoint animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Madame CONSTANT Nathalie n\u00e9e MEGARD\nCuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Monsieur CONTE Valentin \nAdjoint territorial d'animation principal 1\u00e8re classe, CC RHONE LEZ PROVENCE, \ndemeurant \u00e0 Mondragon.\n- Madame COUDERT St\u00e9phanie n\u00e9e MARC\nAdjoint administratif principal de 1er classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur CUTILLAS Frederic \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur DA SILVA Christian \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame DEGABRIEL Virginie \nAttache principal, SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE DE TRAITEMENT DES ORDURES \nMENAGERES DE LA REGION DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Madame DELY Cecile \nAssistant d'enseignement artistique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur DEMETRESCO Pascal \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n4/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 81\n- Monsieur DURANDO Jeremy \nGardien-brigadier, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame DURAN Virginie n\u00e9e GOUBLOMME\nTechnicien principal de 2eme classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 Visan.\n- Monsieur ESPITALIER Patrick \nAdjoint au maire, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur ESTREYER C\u00e9dric \nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier - direction du service num\u00e9rique, CENTRE HOSPITALIER \nREGIONAL DE MARSEILLE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame FANTIN Christine \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur FARGET S\u00e9bastien \nAdjoint du patrimoine principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE GOULT, demeurant \u00e0 Goult.\n- Monsieur FAUCHEUX Laurent \nAgent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur FLIGEAT Fr\u00e9d\u00e9ric \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur FOUQUET Eric \nGarde champ\u00eatre chef principal, COMMUNE DE MERINDOL, demeurant \u00e0 Aubignan.\n- Madame FUENTES Carole \nAdjoint territorial d'animation principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERNES LES \nFONTAINES, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur GAILLARD Olivier \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Madame GALANTI Maud n\u00e9e CUNTY\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur GARINO Baptiste \nAdjoint technique principale 2\u00e8me classe / agent technique polyvalent, COMMUNE DE \nBOULBON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur GASQUET Thierry \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur GAUTIER Jean-Michel \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame GENDRIER Sandrine \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE MEYRARGUES, demeurant \u00e0 Cadenet.\n5/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 82\n- Monsieur GEORGE Emmanuel \nAgent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU \nCOMTAT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame GHANEM Habla \nAdjoint d'animation principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur GIELY Jerome \nAdjoint administratif principal 2\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur GIORDANENGO Benjamin \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Ansouis.\n- Monsieur GOLIARD Thierry \nMaire, COMMUNE DE SEGURET, demeurant \u00e0 S\u00e9guret.\n- Madame GOZZI Carine \nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant \u00e0 Valr\u00e9as.\n- Monsieur GRANIER Mickael \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame GRIEU-CUBRIS Catherine n\u00e9e AGULLO\nAssistante maternelle, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame GUERIN Marie n\u00e9e CAMACHO\nRedacteur, COMMUNE DE ROBION, demeurant \u00e0 Cheval-Blanc.\n- Madame GUIBOURT Jacqueline n\u00e9e GOUELLO\nR\u00e9dacteur principal de 2e classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 \nCheval-Blanc.\n- Madame GUILPIN Delphine \nAgent de ma\u00eetrise / inspecteur d'occupation du domaine public, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Peypin-d'Aigues.\n- Monsieur HACQUART J\u00e9rome \nAgent de maitrise / chef d'atelier, COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame HAMZAOUI Rahmouna n\u00e9e BENADDANE\nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Piolenc.\n- Madame HUET Anne-Marie \nAgent de maitrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur JOUVAL Jacques \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame KLAI Rachida \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Loriol-du-Comtat.\n- Monsieur LABROC Romain \nAdjoint technique principal de premiere classe, SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE DE \nTRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 \nL'Isle-sur-la-Sorgue.\n6/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 83\n- Madame LAFOSSE Aurelie \nAttache principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame LANDOULSI Sylvia n\u00e9e MISCHLER\nEducatrice de jeunes enfants, CTRE COM ACTION SOCIALE D ORANGE, demeurant \u00e0 \nS\u00e9rignan-du-Comtat.\n- Madame LANGENBERG Delphine n\u00e9e CRABOUILLET\nAdjoint administratif principal de premiere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur LAURENT Jean-Luc \nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur LECOMTE Lionel \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame LEPAGE Pauline n\u00e9e MOURGES\nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE ROQUEMAURE, \ndemeurant \u00e0 Courth\u00e9zon.\n- Monsieur LE ROUX Damiens \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame LIRON Sandrine \nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA \nSORGUE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame LOULED-MONTCHARMONT Yamina n\u00e9e LOULED\nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES \nSORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame MAAMERI Chafiya \nAdjoint d'animation principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE LAPALUD, demeurant \u00e0 \nLapalud.\n- Madame MAGGI Laetitia \nAdjoint administratif, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 \nEntraigues-sur-la-Sorgue.\n- Madame MAILLET Gersende \nTechnicien principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Courth\u00e9zon.\n- Madame MANETTI Christine \nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Monsieur MARIN Jean-Francois \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur MARTINEZ Thomas \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n7/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 84\n- Monsieur MAUROUX Pascal \nAdjoint administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT SATURNIN D \nAPT, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt.\n- Monsieur MAZOUZ Robert \nAdjoint administratif / gardien d'\u00e9quipement, COMMUNE D AIX EN PROVENCE, \ndemeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame MAZZEI Delphine n\u00e9e RICORDEL\nAgent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame MEHRING Solange \nAuxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant \u00e0 \nOrange.\n- Monsieur MICHAUD Antoine \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame MILOUDI Jacqueline \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame MOINEAU Nathalie \nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 B\u00e9doin.\n- Madame MONAGO Marjorie \nRedacteur principal 2e cl, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-du-\nPape.\n- Madame MONNIER Laurence n\u00e9e BARTHEE\nAdjoint d'animation territorial principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CAMARET SUR \nAIGUES, demeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues.\n- Monsieur MORENO Francois \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame MOULIN Mich\u00e8le n\u00e9e MARGUERETTAZ\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le \nPontet.\n- Madame MOUNET Monique n\u00e9e JOUVEN\nConseill\u00e8re municipale, COMMUNE DE SEGURET, demeurant \u00e0 S\u00e9guret.\n- Madame NAGY Julie \nAttache principal, COMMUNE DE ROGNONAS, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur NASONOV Igor \nProfesseur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \n\u00e0 Cavaillon.\n- Madame NEYRET Fabienne n\u00e9e TEYSSIER\nResponsable insertion emploi, SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE \nVILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR), demeurant \u00e0 Avignon.\n8/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 85\n- Madame NOGUIER Katia \nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe - agent polyvalent des coll\u00e8ges, DEPARTEMENT \nDES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant \u00e0 La Bastide-des-Jourdans.\n- Madame NOUBLI Nacima \nAgent territorial specialise des ecoles maternelles principal de deuxieme classe, \nCOMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame OLIVER Murielle n\u00e9e COURTES\nAtsem, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-\nSorgue.\n- Madame ONZIA Frederique \nAttache principal, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur OSMAN Wissam \nAgent de maitrise / receveur placier, COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant \u00e0 \nAnsouis.\n- Monsieur PAILLART Olivier \nAttach\u00e9, COMMUNE DE VALREAS, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur PARY Fr\u00e9d\u00e9ric \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Sarrians.\n- Madame PASCHEN Vanessa \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame PASSEBOIS Sophie \nPreparatrice en pharmacie hospitaliere, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame PAULET Valerie n\u00e9e DUBAR\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame PAYEN Jocelyne n\u00e9e DRAGYN\nAtsem principal 1ere classe, COMMUNE D OPPEDE, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt.\n- Monsieur PELISSIER Vincent \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 \nCadenet.\n- Monsieur PEREZ Fabrice \nAttach\u00e9, COMMUNE D AUBIGNAN, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame PEYRE Christine \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS, demeurant \u00e0 \nSaint-Romain-en-Viennois.\n- Madame PICHON Sylvia n\u00e9e PASCAL\nR\u00e9dacteur - charg\u00e9e de finances, COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame PIERI Florence \nAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n9/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 86\n- Madame PIONIN C\u00e9line \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant \u00e0 S\u00e9guret.\n- Monsieur PIQUET Robert \nMaire honoraire, COMMUNE DE BEAUMETTES, demeurant \u00e0 Beaumettes.\n- Madame PITOT Christine n\u00e9e LE-MAGOUROU\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le \nPontet.\n- Monsieur POINY VAITY Samuel \nAdjoint d'animation principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 \nCourth\u00e9zon.\n- Madame PONCE Isabelle \nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 \nPertuis.\n- Madame POTAVIN No\u00e9mie n\u00e9e REDELSPERGER\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 Robion.\n- Monsieur POUJOL Jerome \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Ansouis.\n- Monsieur PROST Stephen \nIng\u00e9nieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCaumont-sur-Durance.\n- Monsieur PROTIN Anthony \nAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame QUITARD Val\u00e9rie \nEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Monsieur RABOT J\u00e9r\u00e9my \nTechnicien principal de deuxi\u00e8me classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nCourth\u00e9zon.\n- Madame RANC Sylvie n\u00e9e PANCIN\nAdjoint administratif principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION \nDU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur RICHARD Cyril \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur RICHARD Jean-Louis \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Madame RICHARD Sandrine n\u00e9e LELONG-FRAISSE\nTechnicien principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES \nDU COMTAT, demeurant \u00e0 Courth\u00e9zon.\n10/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 87\n- Madame ROSETTE Corinne n\u00e9e ROMERO\nAgent de maitrise principal / r\u00e9f\u00e9rent publics et collections, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur ROURA Florian \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Monsieur ROUS Fabien \nAdjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Vaison-la-\nRomaine.\n- Monsieur ROUX Josian \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur RUSSO Bernard \nAdjoint territorial technique 2\u00e8me classe, COMMUNE DE BEAUMETTES, demeurant \u00e0 \nSaint-Pantal\u00e9on.\n- Monsieur SANTIAGO Fran\u00e7ois \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe / agent de propret\u00e9 polyvalent, COMMUNE D AIX \nEN PROVENCE, demeurant \u00e0 La Motte-d'Aigues.\n- Monsieur SAVINAS Luc \nAgent polyvalent des services techniques, adjoint technique principal 1\u00e8re classe, \nCOMMUNE D OPPEDE, demeurant \u00e0 Lagnes.\n- Madame SCHUTZ Priscilla n\u00e9e PEYRE\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 S\u00e9rignan-du-Comtat.\n- Madame SIFFER Sylvie n\u00e9e FERNANDEZ\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame SIGNORET Armelle n\u00e9e SAVOLDELLI\nAdjoint technique territorial principal de 1er classe, COMMUNE DE SAINT SATURNIN D \nAPT, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt.\n- Madame SIMON-BARROERO Nathalie \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame STAEL Delphine n\u00e9e PARMENT\nRedacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE ROBION, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame SZEWC Bernadette \nAgent d'accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nApt.\n- Madame TALLIEUX Andrea n\u00e9e FERNANDEZ\nAttache principal, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-\nSorgue.\n- Madame TAMISIER Alice \nConseill\u00e8re municipale, COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n11/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 88\n- Monsieur TECHENG Serge \nAdjoint technique, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sarrians.\n- Monsieur TESTANIERE Thierry \nTechnicien principal de deuxieme classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 \nOpp\u00e8de.\n- Madame TOGNI Ang\u00e9lique n\u00e9e VERRIER\nEducateur de jeunes enfants, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Velleron.\n- Madame TRESAL-MAUROZ Laurence \nAssistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-\nla-Sorgue.\n- Monsieur TRIAL St\u00e9phane \nAssistant d'enseignement artistique principal de premiere classe, COMMUNE DE \nCAVAILLON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame VALLOIS Aur\u00e9lie \nR\u00e9dacteur principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES \nDU COMTAT, demeurant \u00e0 Aubignan.\n- Monsieur VAYSON Sylvain \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Monsieur VAZ Regis \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur VERDILLON Herv\u00e9 \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame VIEUX Sabine n\u00e9e AMADON\nCharge de mission, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur VILLESSECHE Laurent \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur VITUREAU Jean-Mary \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Gargas.\n- Monsieur VIVIANI Marcel \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, \ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine.\n- Monsieur VRASTOR Benjamin \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant \u00e0 Rasteau.\n- Madame WESTRELIN G\u00e9raldine \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Le Thor.\n12/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 89\nArticle  2 :  la  m\u00e9daille  d'honneur  R\u00e9gionale,  D\u00e9partementale  et  Communale  VERMEIL est  \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ALFONSI Jacqueline \nChef d'\u00e9quipe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur ANRES Jean-Christophe \nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, \ndemeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Madame ARDISSON Sophie \nResponsable du centre de loisirs, animateur principal 2\u00e8me classe, COMMUNE D OPPEDE, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame AUBERT Viviane n\u00e9e LAMI\nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Madame BARDIAU Pascale n\u00e9e CHOVELON\nEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelles, CA LUBERON MONTS DE \nVAUCLUSE, demeurant \u00e0 Maubec.\n- Monsieur BARRES Serge \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur BENARD Jos\u00e9 \nGardien-brigadier, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Grambois.\n- Madame BERUD Val\u00e9rie n\u00e9e GANGUET\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur BEZERT Roger \nConseiller municipal, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant \u00e0 Beaumes-de-\nVenise.\n- Madame BIZARD Florence \nIng\u00e9nieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 \nVed\u00e8ne.\n- Monsieur BLANCKE Patrice \nR\u00e9gisseur g\u00e9n\u00e9ral de sc\u00e8ne, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame BOGARD Sylvie \nAdjoint du patrimoine principal de premi\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \n\u00e0 Avignon.\n- Monsieur BONVALOT Michael \nTechnicien principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur BOUCHERIT Gilles \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n13/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 90\n- Monsieur CANCEL Olivier \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame CHABAUD-GEVA Laurence n\u00e9e CHABAUD\nMaire, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant \u00e0 Saumane-de-Vaucluse.\n- Monsieur CHIARIGLIONE Dominique \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame CONSTANT Nicole n\u00e9e BAGNOL\nAttach\u00e9 territorial, COMMUNE DE BEDOIN, demeurant \u00e0 B\u00e9doin.\n- Monsieur D'AGOSTINO Eric \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur DI DOMENICO Jean-Claude \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame FAURE Martine n\u00e9e FIZE\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe / secr\u00e9taire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Lauris.\n- Madame FONS Nathalie \nAssistant d'enseignement artistique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur FUSTER Jean Baptiste \nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Opp\u00e8de.\n- Madame GONZALEZ Pascale n\u00e9e SARRAZIN\nAgent de maitrise principal / assistant technique de quartier, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Mirabeau.\n- Madame GOUIRAND Christelle \nAdjoint administratif, COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES, demeurant \u00e0 La Motte-\nd'Aigues.\n- Monsieur GOUMARRE Jean-Claude \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE MONTELIMAR, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Monsieur GUERCHON Frederic \nCuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur HEDAB Jean-Pierre \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame JEANNOT V\u00e9ronique \nAnimateur, COMMUNE DE VEDENE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n14/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 91\n- Monsieur LAURENT Christophe \nBrigadier chef principal, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur LEYDET Yann \nAttach\u00e9 principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur LOMAGNO Vincent \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame LUDWIG Laetitia \nAttache, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur MACAREZ Fr\u00e9d\u00e9ric \nProfesseur d'enseignement artistiq uedes conservatoires hors classe, VILLE DE PARIS, \ndemeurant \u00e0 Gordes.\n- Monsieur MILLET Brice \nAttache principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur MONDON Jean \nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, \ndemeurant \u00e0 Orange.\n- Madame MONTAGARD Nathalie n\u00e9e AUBERT\nAdjoint administratif principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION \nDU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame MONTAGNER Lydia n\u00e9e GOUT\nAttache principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Taillades.\n- Monsieur OBLED Elie \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE D APT, demeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur PERLO Guy \nTechnicien principal 1\u00e8re classe / adjoint du responsable technique, COMMUNE DE SAINT \nSATURNIN LES AVIGNON, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame PLATEL Marie Pierre n\u00e9e BRUN\nAssistant socio educatif classe exceptionnelle, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Madame PONTOISE St\u00e9phanie \nAttach\u00e9 principal, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur QUET Frederic \nDirecteur de projet, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur RABHI Akim \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame RODRIGUEZ Marilyne \nAgent d'accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nCavaillon.\n15/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 92\n- Madame ROUBI Sabine \nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le \nPontet.\n- Monsieur SAAVADRA Ramon \nAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 \nMalauc\u00e8ne.\n- Madame SAGE Murielle n\u00e9e ALLEMAND\nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur SIMONETTI Jean-Marc \nTechnicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant \n\u00e0 Sorgues.\n- Madame SPOJDA-MEFFRE-CAPPE Corinne n\u00e9e SPOJDA-MEFFRE\nAdjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant \u00e0 \nVaison-la-Romaine.\n- Madame TARDIEU Carole \nCuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Valr\u00e9as.\n- Madame TREGUER Paulette n\u00e9e MANCIP\nAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, \ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine.\n- Monsieur VINCENT Roland \nBrigadier-chef principal / agent de police municipale jour, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ABRIEU Sabine \nAdjoint administratif pal 1 cl, COMMUNE DE VEDENE, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Monsieur BARTHELEMY Christian \nAgent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Orange.\n- Monsieur BENSACI Abdelmalik \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur BERNARD Jean-Michel \nTechnicien principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES \nDU COMTAT, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame BERNARD Marie-Line \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame BRUN VIVES Marie n\u00e9e VIVES\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe conseill\u00e8re en insertion socio \nprofessionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n16/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 93\n- Monsieur CAPODURO Denis \nAdjoint technique principal de deuxi\u00e8me classe, COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES, \ndemeurant \u00e0 La Tour-d'Aigues.\n- Madame CHARRASSE Carole n\u00e9e CHARRASSE\nAuxiliaire de puericulture territoriaux de classe superieure, CC VAISON VENTOUX, \ndemeurant \u00e0 Villedieu.\n- Madame DALSTEIN Martine \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 \nPertuis.\n- Monsieur DAUBORD Fabrice \nAdjoint administratifs principal de 1\u00e8re classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Mod\u00e8ne.\n- Madame DELPUECH Catherine \nAdjoint administratif principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur FABBRO Jean-Lo\u00efc \nAttache principal, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Madame FAUCHER Estelle n\u00e9e PEREYRON\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale des services, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur FILLOL Jean-Michel \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame FITZAILO Sandrine \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe / gestionnaire financier, COMMUNE D AIX EN \nPROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur GREGOIRE Sylvain \nAdjoint administratif principal de premi\u00e8re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION \nDU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame HOCQUEL Sophie \nRedacteur, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur LAGNEAU Thierry \nMaire, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur LARGERON Thierry \nTechnicien principal 1ere cl, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant \u00e0 Camaret-sur-\nAigues.\n- Madame LEBOUC Nathalie \nAttache principal / chef de service insertion sociale et politique de la ville secteur nord, \nMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant \u00e0 La Motte-d'Aigues.\n- Monsieur LLORDES David \nAttache principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cheval-Blanc.\n- Madame LOMAGNO Veronique \nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Caumont-sur-\nDurance.\n17/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 94\n- Madame MAGHRABI Zohra \nAdjoint administratif principal 1\u00b0 classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame MALBOS Sandrine \nR\u00e9dacteur, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame MARCAURELIO Corinne \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame MERLIN Catherine n\u00e9e REYNAUD\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe responsable des ressources humaines, \nCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame MOTTIER Marie-Pierre \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, \ndemeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Madame PAQUIN Pascale n\u00e9e SANCHEZ Y CABALLE\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame PASTOR Laurence \nRedacteur, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame PIGASSOU Isabelle n\u00e9e MARTIN\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur PRUNIER Alain \nAgent de maitrise pal, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant \u00e0 Caderousse.\n- Madame RANISIO Sandrine n\u00e9e MORENO\nRedacteur, COMMUNE DE SORGUES, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur REINO Jean \nEducateur aps, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur ROBERT Didier \nAgent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur ROYER David \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Jonquerettes.\n- Madame RUCHE H\u00e9l\u00e8ne \nR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe, CC RHONE LEZ PROVENCE, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Madame SASTRE Sandrine n\u00e9e BOYER\nMagasinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur SCIALACQUA Michel \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant \n\u00e0 Villedieu.\n- Madame SOUBEYRAN Elisabeth n\u00e9e PRIEUR-HATTAT\nAttach\u00e9, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sarrians.\n18/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 95\n- Monsieur TARDIEU Franck \nInfirmier en soins generaux hors classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, \ndemeurant \u00e0 Villelaure.\n- Madame VADON Brigitte n\u00e9e CORSO\nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le \nPontet.\n- Madame YVARS Valerie \nAssistant d'enseignement artistique principal de deuxi\u00e8me classe, COMMUNAUTE \nD'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5  : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Monsieur le directeur de cabinet sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 16 juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet\n  \nSIGNE\nThierry SUQUET\n19/19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHRDC-2026 96\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-07-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'appellation d'origine prot\u00e9g\u00e9e \u00ab\nMUSCAT DU VENTOUX \u00bb\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'appellation d'origine prot\u00e9g\u00e9e \u00ab MUSCAT DU VENTOUX \u00bb 97\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 \nrelatif \u00e0 l'appellation d'origine prot\u00e9g\u00e9e\n\u00ab\u00a0MUSCAT DU VENTOUX\u00a0\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nVu le code de la consommation et notamment ses articles L 115-6 et L 115-20\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'institut  \nnational des appellations d'origine\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 14  f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET pr\u00e9fet de \nVaucluse\u00a0;\nVu le cahier des charges de l'appellation d'origine \u00ab \u00a0Muscat du Ventoux \u00a0\u00bb publi\u00e9 au Bulletin  \nofficiel du Minist\u00e8re de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat n\u00b027-2014\u00a0;\nVu l'avis de l'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 et de l'organisme de d\u00e9fense et de  \ngestion des raisins de table \u00ab\u00a0FRUIVENTOUX\u00a0\u00bb en date du 16 juillet 2026\u00a0;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nA R R \u00ca T E \nARTICLE 1  er\n   :   \nLa date du d\u00e9but des vendanges des vignes produisant de l'AOP \u00ab \u00a0Muscat du Ventoux \u00a0\u00bb est \nfix\u00e9e pour le d\u00e9partement de Vaucluse au lundi 17 ao\u00fbt 2026.\nARTICLE 2  \u00a0  :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut  \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication  \nau  recueil  des  actes  administratifs de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  devant  le  tribunal \nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site Internet\u00a0www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0:\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'appellation d'origine prot\u00e9g\u00e9e \u00ab MUSCAT DU VENTOUX \u00bb 98\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mr le pr\u00e9fet de Vaucluse,\n\u2022 soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0  la  Ministre  de  l'Agriculture  et  de  la \nSouverainet\u00e9 Alimentaire\nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif  \nde N\u00eemes. Il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois  \nsuivant  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  fait  na\u00eetre  une  d\u00e9cision  implicite  de  rejet \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Apt,  \nle  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Carpentras,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  \nprotection  des  populations,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  Vaucluse  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 16 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Vaucluse\nSign\u00e9\nEdouard BRODHAG\n2 / 2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'appellation d'origine prot\u00e9g\u00e9e \u00ab MUSCAT DU VENTOUX \u00bb 99\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS\n84-2026-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de\ncouverture des risques\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques 100\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n  Direction d\u00e9partementale\ndes services d'incendie et de secours\nN\u00b0 \nARR\u00caTE PREFECTORAL\nPortant approbation du \nSch\u00e9ma D\u00e9partemental d'Analyse et de Couverture des Risques\nLE PREFET DE VAUCLUSE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L 1424-7 et R 1424-38 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L 731-2 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nVaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15/04/2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et \nde couverture des risques de Vaucluse ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis \u00e0 la majorit\u00e9 des voix par le comit\u00e9 social territorial en date du 20 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 des voix par le comit\u00e9 consultatif d\u00e9partemental des sapeurs-\npompiers volontaires en date du 20 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 des voix par la commission administrative et technique du \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours en date du 18 mai 2026 ;\nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental en date du 26 juin 2026 ;\nVu l'avis conforme du Conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours en \ndate du 30 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que le projet de SDACR a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au coll\u00e8ge des chefs de service de l'Etat le 26 mai \n2026. \nConsid\u00e9rant que le SDACR doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 afin d'actualiser les risques existants et la r\u00e9ponse qu'il \nconvient d'y apporter ;\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques 101\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15/04/2019 portant adoption du sch\u00e9ma d\u00e9partemental \nd'analyse et de couverture des risques (SDACR), susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le SDACR des services d'incendie et de secours de Vaucluse, pr\u00e9sent\u00e9 en annexe, est \napprouv\u00e9.\nArticle 3 : Le SDACR sera r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 l'initiative de monsieur le Pr\u00e9fet de Vaucluse ou du conseil \nd'administration du SDIS.\nArticle 4 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, mesdames et messieurs les Sous-\npr\u00e9fets d'arrondissement, mesdames et messieurs les Maires du d\u00e9partement de Vaucluse, monsieur \nle Pr\u00e9sident du conseil d'administration et monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services \nd'incendie et de secours de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et \ndu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours. Le document pourra \u00eatre consult\u00e9 sur demande \nen pr\u00e9fecture, dans les sous-pr\u00e9fectures, au SDIS ainsi que sur son site internet.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30941 \nN\u00eemes cedex 9. Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur \nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles sur le site : \nhttps://citoyens.telerecours.fr.\n                                                                                                                         Fait \u00e0 Avignon, le 17 juillet 2026\n                                                                                                                                          Le Pr\u00e9fet,\n   SIGNE\n                                                                                                                                     Thierry SUQUET\nSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2026-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques 102","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T15:39:11+00:00","id":"25c92bf92f4c22a6592158bc7c90481767d9c74cc7dfcc256e3dd307d6759e45","name":"recueil-84-2026-106-recueil-des-actes-administratifs du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T12:52:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38406/291569/file/recueil-84-2026-106-recueil-des-actes-administratifs%20du%2017%20juillet%202026.pdf"}