{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-050\nPUBLI\u00c9 LE 15 MARS 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne /\n85-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de\npropagande en vue des \u00e9lections municipales et communautaires partielles\nint\u00e9grales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele des 7 et 14 avril 2024 (4\npages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne\n85-2024-03-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de\npropagande en vue des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires partielles int\u00e9grales de la\ncommune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele des 7 et 14\navril 2024\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de propagande en vue des\n\u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele des 7 et 14 avril 2024 3\nE Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET ,DE LA VEND\u00c9E des Sables d'OlonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de propagandeen vue des \u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9gralesde la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile des 7 et 14 avril 2024\nLe PR\u00c9FET DE LA VENDEE,Chevalier de ia L\u00e9gion d'honneur,Officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.241, R.31 et R.32 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b024/SPS/027 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs de lacommune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aux\u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard Gavory en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 octobre 2021 portant nomination deMadame Nicole Chabannier en qualit\u00e9 de Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL-BCI-112 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Madame NicoleChabannier, Sous-pr\u00e9f\u00e8te des Sables d'Olonne par int\u00e9rim et \u00e0 certains personnels de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1256 du 26 d\u00e9cembre 2023 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu les d\u00e9signations faites par la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel de Poitiers, par leDirecteur industriel de la Poste Loire-Atlantique - Vend\u00e9e ainsi que par la commune deL'Aiguillon-la-Presqu'ile ;Vu I'indisponibilit\u00e9 de Madame Sabrina Pluot, responsable de l'exploitation et du service auxclients de La Poste de Fontenay-le-Comte, membre titulaire de la commission de propagande,pour la p\u00e9riode du 15 au 23 mars 2024 ;Vu la d\u00e9signation faite par le Directeur de la Performance Logistique de La Poste des Pays dela Loire en date du 13 mars 2024 ; Arr\u00eate:\n54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexT\u00e9l. : 02,51.23.93.93 - Mall : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwwwvendee.gouv.fr 4s3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de propagande en vue des\n\u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele des 7 et 14 avril 2024 4\nArticle 1\" : En vue de l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires pr\u00e9vues les 7et 14 avril 2024, il est institu\u00e9 dans la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele une commission depropagande compos\u00e9e comme Suit :- Madame Marion Kersulec, juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne, Pr\u00e9sidentetitulaire,- Monsieur Nicolas Pautrat, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne,Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant,- Madame Isabelle Baraise, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe \u00e0 la Mairie de l'Aiguillon-la-Presqu'ile,membre titulaire,- Madame Fran\u00e7oise Naudon, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux relations territoriales de La Poste pour la Vend\u00e9e,membre titulaire,- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Bergeron, responsable de l'exploitation et du service aux clients del'\u00e9tablissement de La Poste de Fontenay-le-Comte, membre suppl\u00e9ant.Le secr\u00e9tariat sera assur\u00e9 par Madame Florence Bidault, responsable du P\u00f4le Population \u00e0 laMairie de l'Aiguillon-la-Presqu'ile.Article 2 : La commission aura pour mission :1. de faire assurer mat\u00e9riellement le libell\u00e9 des enveloppes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exp\u00e9dition descirculaires et des bulletins de vote aux \u00e9lecteurs ;2. d'adresser, au plus tard le mercredi 3 avril 2024 pour le 1er tour de scrutin et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, le jeudi 11 avril 2024 pour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs, unecirculaire et un bulletin de vote de chaque liste ;3. de remettre \u00e0 la mairie, au plus tard aux dates mentionn\u00e9es au 2, les bulletins de votede chaque liste en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celvi des \u00e9lecteurs inscrits.La commission de propagande n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne seraient pasconformes aux articles R.27 et R.29 du code \u00e9lectoral, ni des bulletins de vote non conformesaux articles R.30 et R117-4 du m\u00eame code.rticle 3 :Les candidats de chacune des listes ou leurs mandataires pourront participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.Article 4 : Les dates, heures limites et lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux (circulaires etbulletins de vote) des candidats aux \u00e9lections municipales et communautaires sont fix\u00e9s ainsiqu'il suit :Pour le 1\u00b0 tour de scrutin :le mercredi 27 mars 2024 \u00e0 12h00 \u00e0 la mairie, si\u00e8ge de la commission de propagande.Adresse : 2 Place du Docteur Giraudet, salle des mariages,85460 L'Aiguillon-la-Presqu'ile.\n54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexT\u00e9l. : 02.51.23.93.93 \u2014 Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwwwyendee gouv.fr 2/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de propagande en vue des\n\u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele des 7 et 14 avril 2024 5\nPour le 2TM tour de scrutin :le mercredi 10 avril 2024 \u00e0 12h00 aupr\u00e8s de la mairie, si\u00e8ge de la commission de propagande.Article 5: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024/SPS/032 du 5 mars 2024 portant constitution de la commission depropagande en vue des \u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales de lacommune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile des 7 et 14 avril 2024 est abrog\u00e9.Article 6 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te des Sables d'Olonne par int\u00e9rim et la Pr\u00e9sidente de la commissionde propagande sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 aux emplacements officiels de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'ile et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\nles d'OlonneFait aux Sables d'Olonne, le 1 4 MARS 2024 La Sous-pr\u00e9f\u00e8te des\nVoies et d\u00e9lais de recours:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire lobjet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de NANTES (6 all\u00e9e de I'lle Gloriette \u2014 CS 24111 - 44041 NANTES CEDEX) quidevra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Tout recours doit \u00eatre adress\u00e9en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisipar l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de former un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laVend\u00e9e (29 rue Delille - 85 922 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9) ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinistre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Cabinet -Bureau des polices administratives - Place Beauvau \u2014 75 800 PARIS CEDEX 08. Ce recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique maintient le d\u00e9lai de recours contentieux, s'il est lui-m\u00e9me form\u00e9dans le d\u00e9lai de deux mois courant, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexT\u00e9l. : 02.51.23.93.93 - Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwwwvendee.gouv.fr 3/3\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de propagande en vue des\n\u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele des 7 et 14 avril 2024 6\nSous-Pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24/SPS/034 relatif \u00e0 la commission de propagande en vue des\n\u00e9lections municipales et communautaires partielles int\u00e9grales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'\u00eele des 7 et 14 avril 2024 7","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2025-08-18T23:59:11+00:00","id":"25cea0fbc87974b4be1c503de1d4fc1c9fb48965ee034f5409ebf4f4e2debfcd","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-050 (publi\u00e9 le 15/03/2024)","pdf_creation_date":"2024-03-15T14:59:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24563/158096/file/recueil-85-2024-050-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}