{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-161\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-08-11-00013 - AP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (7 pages) Page 3\n80-2025-08-11-00014 - AP 25 528 modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (6 pages) Page 11\n80-2025-08-11-00015 - AP 25 529 renouvellement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (5 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-11-00013\nAP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00013 - AP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 3\nica . | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b025/527PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme\u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M, Victor JOZONsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu les demandes d'autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 27 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que les demandes d'autorisation sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARRETEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans I'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1\" : Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 installer les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.\n4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00013 - AP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 4\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur. |Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles, Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable,Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation,Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00013 - AP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 5\nArticle 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : Au terme du d\u00e9lai des cinq ans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab le faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der ades enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de lasomme. 1 1 AQUT 2025ar d\u00e9l\u00e9gation,teur de cabinet,Amiens, lePour le pr\u00e9fet etLe sous-pr\u00e9fet, dirg\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :-Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la dato dor\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9,- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Arniens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours, fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00013 - AP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\nResponsables duLieux de mise en\nouverts au public\nsyst\u00e8me de aire dune Acc\u00e9dantsvid\u00e9oprotection y ri i hors communLes agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire ;eva doive Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et des!syndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-1441 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public |Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique |(abords imm\u00e9diats Les agents des services de la police nationale ;Personnes des b\u00e2timents etmorales de droit installations dans les Les agents des unit\u00e9s de la gendarmeriepriv\u00e9, hors lieux susceptibles | nationale ;commer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme |Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui relevent du commercantindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux et PerteCommer\u00e7ants \u00e9tablissementsLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00013 - AP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nEMCTETES\nap See sep \u20ac sascdxs aud woup op syescew AULOS I SUP luerapes QUBLSSE4QPISsap 12 QLEUCEQ sap nc 'RAE PIINS Sp SNIP BP APPEL Opes 2 SSane se, SWONTELUI 522 LOL il vLogesuiciny smal or AOIOTIL DIPUTJ So UF | AGOGL sp aunuzucT STMSTOZ33 UCQUSADIS HG -0S Sz DYER 29 no Jon ap 1e LaIssaGe,p senbas sac e sescdxuen ray s2s Les 12 Sep l= Seuucssad Sep UNIS 2] \u20ac SESUE sap}SALE, P uonusaaze 'SIMON SUMLILG EP LOI 'a4 22 NCucnses3ep sanbsu sap 2 SPSOCKA LUSsUS ne SyQIC Fe QuasNs SUAS Que18 XNay 220 SUEP 5999 Sep I= seuuCctisd S20 au Oss Bj \u20ac SUN Sap 100US 122220 33 vor Ep sensu sac \u00a9 sasodss xnay Soo suep sues sauIuICTM sap suCReReIsUy |Sap 18 AUEUIRET Sap SJEIPPUIUS Sp2OCE ssp JON \"sige sanrze_p nc*NELAIEUW 25 'HAUDDP SP =2MNPII,P ucpuece, & SAME: SUOITE LUI saz LOGEIE UC] =33 BONUsAgIg \"WUTaCNIS 29 IYRL 20 NO JON Sp Jo LOS, p sends sac \u20ac sasodsey 8 Loges | sel oe sos 243420 uusyrn3 ed S3NOS SA 3NTIRROD | seiniszazALL RETENU ANS ssp suep SUD sap Ie Sst Jad sep sLurses e] \u20ac SSeS pe sap} iUCQUESSL \"SE]SUS LIN 59150, VIQUENELS \"SIND SYUMLEQ SEP LCAIIICIS 'Pre ap acluossai8e.p tanbsu sep \u20ac sSt0dxa Lusweza_nomed QNE re SO LuSuSs QE |18 Xfiay S30 SLEP Sualg sep j= Scuucuad ses gurls Ej \u20ac SAONE sap JIEUSNALAsais 9 aC}ge See SRE SCRA #29 L522 2p 3821901 20 no sferbsew sp yqsedsip uns sagdiite ang yuswas saya sm gont O\u00f9 cp ap supe] Sop ye SSLAIURE Sop NE 0\u20ac rowssne tap} z\n|| vogesnoiny SO oe Sr Seysquse sp au SOIN 22 SUP) HLECGLCErep e 'ssaaud sayaudeid sj sed ju au eue 52 ond access snog UEQUEADL \"LOIS LES TASE D UIQUARS:E 'sayoed SRE SEP VOICI Jon 30 NC! | !ucsse ep sanbsu sap \u00a2 tstodxa suswegynomed Qui ne JAN TLIALSEAQE IS |2e X31] SS SLEP 5] top 12 Ssuucs sed sep UNIS E] \u20ac sap 3 | _ _ :soygqed syuscunes sap UIE5IO:A vouespainy sal or HWO! 2saj33) [ERIC Ap sw LLC] SD surUsILS' ssiaszoraz ad neSRE, p N9 eux IEW Sp SISUDES ap \"seinp.0,c LOUER | \u20ac S2ANLS: SUCIE YUuct nda anbey> \u00a9 agsonde \"1?_ aces = 1\u00bb cones 5 sno 2? 03 ug ueysdris ap se] op na joa Sc 93 uossz18e > sanbsu Zz Loges sonal gr WActw-AONt Bs aqua, & ap sceyd 5 \u2014 Fes TOUR osza'szezPEER D PAM pu \u2014 wee SON LUDIQUE ANS 525 SUEP SUBIC Sap 12 sauuCtIAd ssa azurced . 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AA =\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00013 - AP 25 527 autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-11-00014\nAP 25 528 modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00014 - AP 25 528 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nra = Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b025/528PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme \u00e0compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZONsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de modification des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 27 juin 2025;Consid\u00e9rant que les demandes de modification sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1\" : Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 modifier les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes quifont l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00014 - AP 25 528 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires,Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00014 - AP 25 528 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.),Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. Au terme du d\u00e9lai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans l\u00e9 d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de la. Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mols suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,\u00abUn recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex OB,Ces racours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif, En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contontioux, devant le tribunal administratif d'Amians . 14 rue Lemerchier 80000 Amians ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours. frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejot de votre rocours gracieux au hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00014 - AP 25 528 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nResponsables du |Lieux de mise ensyst\u00e8me de ivre du 'evethrne Acc\u00e9dantsvid\u00e9oprotection | y Autori i hors comLes agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire ;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique \u2014 | municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-14-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.'|Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public |Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. |Voie publique(abords imm\u00e9diats |Les agents des services de la police nationale ;Personnes des batiments etmorales de droit | installations dansles|Les agents des unit\u00e9s de la gendarmeriepriv\u00e9, hors lieux susceptibles | nationale ;commer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme | Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux et par lui;Commer\u00e7ants \u00e9tablissements\n|ouverts au publicLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte'du commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L.int\u00e9rieure.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00014 - AP 25 528 modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\n2ULOUS] Bp SALE Sap \u20ac sesodxe ALES yop ep apesow SAULT JUN D luersss14 ST nos ed LOSC 'por op Less Be 9 Sarbsu sap 2 570 0X3 me Sop SueP SILESBUALTI? Sep SLONEYEISUI Sap ys FQ tes SES 1 SPLOCE sep US OI4 \"|siqasncf \u00e7e wepuad 22Beun 220 juan sus un 'uancslosdooa, 32 ausysas| = = =SAME, PO ACELER\u00c6EUL ap 'SIILSSP 29 'SAMEIO,P UCPUEQR,] \u20ac 52IE SI SITAIPIUI {pod LE TA ON rE \u00ab|UN p GEO Sur 9G ED); ed SHE, SS pL PUR, F WSuBuLOpUyI LCE PO] sat \u00a3 aurauuso 7) Era tyPe 4 pad 1% ob 522 VOREIEISUCO Ys LOC \"UEYysdNys SP yen Bp NA joa 20 ya UOsouBeE p se D \u00b0sL AUN pepe rp azeys 09 2\u20ac OLSiZZet d' icetins nas EER rete ree =P s\u00e9 serbsu sep \u00a2 sodes quewessqnsied are Suen SusIg so 33 sauLces.ed= Pe? 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Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme\u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZONsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 27 juin 2025;Consid\u00e9rant que les demandes de renouvellement sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1\" : Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 renouveler les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de carn\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00015 - AP 25 529 renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras. |Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur,Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es,La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier,En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin depouvoir palier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou quin'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation. |\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00015 - AP 25 529 renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9,Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. Au terme du d\u00e9lai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai,Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amierfs, le 1 1 AOUT 2025Pour le pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, digpcteur de cabinet,\nVi JOZON\nLu pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantos :- un recours gracieux, farmul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,. un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau /5800 Paris codex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif, En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter do la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rojat\u00e9,un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lernerchier 80000 Amiens ou par vole \u00e9lectronique par le site wwwtolerecours fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxl\u00e9me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, o\u00f9dans les doux mais suivant la date du rejet de votre recaurs gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00015 - AP 25 529 renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nResponsables duLieux de mise en| syst\u00e8me de \u0153uvre du syst\u00e8me Acc\u00e9dantsvid\u00e9oprotectionri hors communLes agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment| habilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire ;| | Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique | municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ; |Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-141 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public |Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.:613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique(abords imm\u00e9diats |Les agents des services de la police nationale ;Personnes des b\u00e2timents etmorales de droit | installations dans les Les agents des unit\u00e9s de la gendarmeriepriv\u00e9, hors lieux susceptibles |nationale ;commer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme |Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s| Lieux et par ul;COMMTIAIS RATE ee Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compteP du commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-11-00015 - AP 25 529 renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nQE wecvsd savour sap jeun Bar un 'UORIaICIGIgPA ap SUIRLSAE uno Senimsu Sap e sascdxs peswasgyoqsec ayaord ne SL ANNO QUEUSSENCETS 12 ubwauayesrousyl soft norvs. | snwep ec ees pL eee LEZ OC | eeentet__ esunyareauss J EVO perc s3s02d S328, ap LL ape \u20ac Ws QULOPsC) Arey Sep PTT SUBIQ =D 29 saUUOsIOd Sap FINDS 2] E FANANE Hs LoQquaszig HOUT ICTY SOIN SE #\"Sus3eSN NO SUIS say od 2964 =p xyes? | L35 BINLEASp Ee] Es ep sSeus \u20ac wasp 3} 257 rod a@nvussu anbseuss> ej 22002 SOM \"susiq aneLEO F Scirus = NO wou 3) UP YA IUINN sue Gord Jere BSeysyye, } Sap uoey 4 Secs yisipusszuy Vogts. \"Oa ap NO ucisssude pe SLs A, SAN 30e \u2014 WOOL 4\u00f1 62H OTCZ POST Agnd mo sanbeu sape ssodes eus og Dyord ne 5: SANO spuswestyQzic IR * i = St asns ED BANLII SUS) S3NSAnog SE ae SSzOleLozOg Leu sde sop qewensi@aszrs un * drape ap fs un,p| \"req sap sues susiq soc ye sauuosiod sap SUINIIS \u00a9] E SSII 520 LOQUENSIE BND Ny3sz8ausperrouss queysd jescisejaxd ay21=) OF at apres eB qUau;ULOLICS|\"SusSesn NG SUME Say MC SH SIL 29 sue | ap Po ucssa Be ~RS ORR LE CELTS ane 2 map sSeuny \u20ac MOSS 3) <2sexa OC Sanbsu sap e sascdxs Los apoued or ne 51800 stuawassyqeis = yueusperouss| = surolge ART NYHITV SEUL\u00c9T NOGLI ay czozisa'st \u00b0G EXCUSEFRET E FMAIE S CA wou 3] JUPUSIUOD auawe Po Dare aSeuie, 1 APE Sap Suet US $30 Ys sauuossed sap EUANIIS ej E SSYAINE SSP LOQUAZIS : wD SLZIGZAU eree | ep! 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