{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-331\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2024-11-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES A LA\nMISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET\nA813 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / DCL\n14-2024-11-15-00002 - AP Ouistreham - station class\u00e9e tourisme (2 pages) Page 9\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux /\n14-2024-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs\nde la commune de Ouilly-du-Houley \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire (4 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-11-15-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nPR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX\nLIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813\n3\nEnPRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOSLiber_te' routi\u00e8re et de l'expertise territoriale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nService des syst\u00e8mes d'information, de la circulation\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nVuVuVuVu\nVuVuVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nPR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE SURLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813LE PREFET,le code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre I'Etat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre |-8\u00e8Me partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ; 'la note technique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2024;la demande faite par la SAPN, en date du 10 octobre 2024 pour s\u00e9curiser le personnel travaillantsur le chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 15 octobre 2024 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Calvados en date du 5 novembre 2024;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Eure en date du 12 novembre 2024 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 20 octobre 2024 ;l'avis favorable des communes de Saint Gatien des Bois, Danestal, Honfleur, GonnevilleSur Honfleur, Giberville, Annebault, Putot-en-Auge, Goustranville, Basseneville, Saint-Samson,Mondeville, Fr\u00e9nouville, Saint-Beno\u00eet-d'H\u00e9bertot et Cagny en date du 13 novembre 2024;l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de Angerville, Sannerville, Troarn et D\u00e9mouville ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l''ex\u00e9cution des travaux deterrassement, de coulage des massifs et de pose des panneaux Flux Libre,SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, Page 1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813\n4\nARR\u00caTE :ARTICLE 1*Dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 la mise en place du Flux Libre, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0restreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13, A29 et A813, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finiespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.SitesSite 1 : Quetteville section courante de I'A29Phase : Pr\u00e9paration pour basculement en Flux Libre, marquage jaune et pose des murs de s\u00e9parateursmodulaires de voies (SMV).Dates pr\u00e9visionnelles : 5 nuits entre le 18 novembre et le 20 d\u00e9cembre 2024 (de 20h00 \u00e0 06h00).Localisation : PR 0+500 de l'autoroute A29 dans les deux sens de circulation.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle de jonction A13 direction Caen vers A29 Le Havre (d\u00e9viation n\u00b01).o Neutralisation de la voie rapide puis de la voie lente du PR 16+200 au PR 13+600 dans le sensLe Havre vers A13 avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b02 Le Plateau.o Fermeture de l'autoroute A29 dans le sens Le Havre vers A13 avec sortie obligatoire au diffuseurn\u00b02 Le Plateau et fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b01 Chenard (d\u00e9viation n\u00b02).Site 2 : Dozul\u00e9 section courante de l'A13Phase : Pr\u00e9paration pour basculement en Flux Libre, marquage jaune et pose des murs SMV.Dates pr\u00e9visionnelles : 4 nuits de fermeture du 25 novembre au 20 d\u00e9cembre 2024 (de 20h00 \u00e0 06h00).Localisation: PR 203+400 de l'autoroute A13 dans les 2 sens de circulation.Mesures d'exploitation:o Neutralisation de la voie rapide, puis de la voie medlane et de la voie lente du PR 200+000 au PR203+200 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9.o Fermeture de l'autoroute A13 dans le sens Paris vers Caen avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b030de Dozul\u00e9 (d\u00e9viation n\u00b03).o Neutralisation de la voie rapide, puis de la voie lente du PR 206+000 au PR 203+900 dans le sensCaen vers Paris avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9.o Fermeture de l'autoroute A13 dans le sens Caen vers Paris au niveau du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9(d\u00e9viation n\u00b04).o A partir du 25 novembre, la circulation du sens Paris vers Caen qui est sur 3 voies, sera canalis\u00e9esur voie m\u00e9diane et voie lente du PR 201+600 jusqu'au p\u00e9age.o R\u00e9duction de 3 voies \u00e0 2 voies selon le sch\u00e9ma de I'lISR 7\u00e8me partie, article 115-3 accompagn\u00e9ede la signalisation verticale correspondante \u00e0 partir du PR 201+600 dans le sens Paris vers Caen.o Mise en place des SMV, peinture jaune.Site 3 : Dozul\u00e9 diffuseurZone concern\u00e9e : Autoroute A13, PR 203+500.Phase : Pr\u00e9paration pour basculement en Flux Libre, marquage jaune et pose des murs SMV.Dates pr\u00e9visionnelles : 4 nuits de fermeture du 18 novembre au 20 d\u00e9cembre 2024 (de 20h00 \u00e0 06h00).Localisation: Bretelles d'entr\u00e9e et de sortie dans les 2 sens de circulation.Mesures d'exploitation:o Fermeture de la bretelle de sortie du dlffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 dans le sens Paris vers Caen(d\u00e9viation n\u00b05).o Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 dans le sens Paris vers Caen(d\u00e9viation n\u00b06).o Fermeture. de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 dans le sens Caen vers Paris(d\u00e9viation n\u00b07).o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9 dans le sens Caen vers Paris(d\u00e9viation n\u00b08). Page 2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813\n5\nSite 4 : Troarn diffuseurZone concern\u00e9e : Autoroute A13, PR 214+500.Phase : Pr\u00e9paration pour basculement en Flux Libre, marquage jaune et pose des murs SMV.Dates pr\u00e9visionnelles : 4 nuits de fermeture du 25 novembre au 20 d\u00e9cembre 2024 (de 20h00 \u00e0 06h00).Localisation : Bretelles d'entr\u00e9e dans le sens Troarn vers Caen.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Paris vers Caen(d\u00e9viation n\u00b09).Zone concern\u00e9e : Autoroute A13, PR 214+500.Phase : Pr\u00e9paration pour basculement en Flux Libre, marquage jaune et pose des murs SMV.Dates pr\u00e9visionnelles : 4 nuits de fermeture entre le 18 novembre et le 20 d\u00e9cembre 2024 (de 20h00 \u00e006h00).Localisation : Bretelle de sortie dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Caen vers Paris(d\u00e9viation n\u00b010).\nSite 5 : Echangeur A813Zone concern\u00e9e : Autoroute A813, PR 0+000.Phase : Pr\u00e9paration pour basculement en Flux Libre et s\u00e9curisation post ouverture, marquage jaune etpose des murs SMV.Dates pr\u00e9visionnelles : 5 nuits de fermeture du 18 novembre au 20 d\u00e9cembre 2024 (de 20h00 \u00e0 06h00).Localisation : Bretelles de sortie dans le sens Caen vers Paris et d'entr\u00e9e dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen (d\u00e9viation n\u00b011).o Fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813 (d\u00e9viation n\u00b012).\nD\u00e9viationso D\u00e9viation n\u00b01 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 direction Caen versA29 Le Havre, les clients continueront sur l'A13 vers Paris, sortiront au diffuseur n\u00b028 de Beuzeville,emprunteront la RD675 pour reprendre l'A13 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes lesindications de direction.o D\u00e9viation n\u00b02 : Dans le cadre de la fermeture de l'autoroute A29 dans le sens Le Havre vers A13avec sortie obligatoire au diffuseur n\u00b02 Le Plateau et fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseurn\u00b01 Chenard, les clients emprunteront obligatoirement la sortie n\u00b02 Le Plateau, puis la RD579 endirection de Pont-L'Ev\u00eaque, enfin la RD17 en direction de Saint-Beno\u00eet-d'H\u00e9bertot o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction. Pour les clients souhaitant emprunter la bretelled'entr\u00e9e n\u00b01 Chenard, ils suivront la m\u00eame d\u00e9viation.o D\u00e9viation n\u00b03 : Dans le cadre de la fermeture de l'autoroute A13 dans le sens Paris vers Caen avecsortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9, les clients sortiront au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9pour emprunter la RD400 en direction de Cabourg, ils feront demi-tour au giratoire pourreprendre la direction de Dozul\u00e9 et de l'autoroute A13 en direction de Caen.o D\u00e9viation n\u00b04 : Dans le cadre de la fermeture de l'autoroute A13 dans le sens Caen vers Paris avecsortie obligatoire au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9, les clients sortiront au diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9,emprunteront la RD400 en direction de Cabourg, ils feront demi-tour au giratoire pour reprendrela direction de Dozul\u00e9 et de l'autoroute A13 en direction de Paris.Zone.o D\u00e9viation n\u00b05 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9dans le sens Paris vers Caen, les clients sortiront au diffuseur n\u00b029 de la Haie Tondue, puisemprunteront la RD675 en direction de Caen, ensuite, ils prendront la RD45 en direction deCabourg, enfin les clients prendront la RD27 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes lesindications de direction. Page 3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813\n6\no D\u00e9viation n\u00b06 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9dans le sens Dozul\u00e9 vers Caen, les clients emprunteront la RD675 en direction de Troarn o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.o D\u00e9viation n\u00b07 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9dans le sens Dozul\u00e9 vers Paris, les clients emprunteront la RD675 en direction de Pont-l'Ev\u00eaque o\u00f9ils pourront reprendre l'autoroute A13 en direction de Paris au diffuseur n\u00b029 de la Haie Tondue.o D\u00e9viation n\u00b08 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b030 de Dozul\u00e9dans le sens Caen vers Paris, les clients prendront la sortie n\u00b031 de Troarn, puis la RD675 endirection de Pont-l'Ev\u00eaque o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.o D\u00e9viation n\u00b09 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b031 de Troarndans le sens Paris vers Caen, les clients emprunteront la RD675 en direction de Caen o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.o D\u00e9viation n\u00b010 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b031 de Troarndans le sens Caen vers Paris, les clients emprunteront l'A813, puis la RD613 en direction de Caen, laRD228 en direction de D\u00e9mouville, et enfin, la RD675 en direction de Pont-l'Ev\u00eaque o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.o D\u00e9viation n\u00b011 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A813 vers A13 Caen, lesclients continueront sur la RD613 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indicationsde direction au niveau du p\u00e9riph\u00e9rique de Caen.o D\u00e9viation n\u00b012 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Caen vers A813, lesclients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils emprunteront la bretelle de sortie n\u00b031 deTroarn pour reprendre l'A13 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.\nARTICLE 3La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.\nARTICLE 4L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".\nARTICLE SDes messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.\nPage 4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813\n7\nARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e9re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :e Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicitede rejet pouvant \u00e9tre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un d\u00e9lai maximum de deux mois a partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.< Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nARTICLE 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait\u00e0 Caen,le 45 UOUCmer ZO\u00ca(\u0178Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e2n \u00b0mentala \u00a3y du CalvadosThiery CRAU FFN\nLe Directeltes Tarritoires \u20act\nPage 5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-11-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX PR\u00c9PARATOIRES A LA MISE EN SERVICE DU FLUX LIBRE  SUR\nLES AUTOROUTES A13, A29 ET A813\n8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-11-15-00002\nAP Ouistreham - station class\u00e9e tourisme\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-15-00002 - AP Ouistreham - station class\u00e9e tourisme 9\n- | Direction de la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales< Bureau du conseil, contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de I'intercommunalit\u00e9PREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9nominationde la ville de Ouistrehamcomme station class\u00e9e de tourismeLE PREFET DU CALVADOS,\nVU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-13 \u00e0 L. 133-16 et R. 133-37 \u00e0 R. 133-41 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations class\u00e9es de tourismemodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif au classement en cat\u00e9gorie 1 de l'office du tourismeet des congr\u00e8s Caen la Mer Normandie ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Ouistreham du 12 f\u00e9vrier 2024 autorisantmonsieur le maire de Ouistreham \u00e0 solliciter la d\u00e9nomination de la ville de Quistreham comme stationclass\u00e9e de tourisme ; 'VU le dossier de demande de d\u00e9nomination de la ville de Ouistreham comme station class\u00e9e detourisme d\u00e9pos\u00e9 le 28 octobre 2024 ;CONSIDERANT que le dossier de demande de d\u00e9nomination de la ville de Ouistreham est complet ;CONSIDERANT que la ville de Ouistreham remplit les conditions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.133-37 du code du tourisme en mati\u00e8re d'office de tourisme, de capacit\u00e9 d'h\u00e9bergement, d'animationsculturelles et sportives, de commerces, d'urbanisme, d'informations touristiques et d'accessibilit\u00e9 \u00e0 lacommune ;\nARRETE :\nARTICLE 1er : La ville de Ouistreham est d\u00e9nomm\u00e9e station class\u00e9e de tourisme pour une dur\u00e9e de 12ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : A I'expiration de ce d\u00e9lai, une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e selon les m\u00eamesmodalit\u00e9s.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-15-00002 - AP Ouistreham - station class\u00e9e tourisme 10\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Caen dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9dans ce d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s du signataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur. Cette proc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (une absence der\u00e9ponse vaut rejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours citoyens \" accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune de Ouistreham sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le l 5 NOV. 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralA\\\nSt\u00e9phane SINAGOGA\n=\u2014 \u2014\u2014\nrue Daniel Huet14038 CAEN Cedex 09T\u00e9l : 02 31 30 63 73M\u00e9l : pauline.jean@calvados.gouv.frHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.calvados.gouv.fr2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-15-00002 - AP Ouistreham - station class\u00e9e tourisme 11\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux\n14-2024-11-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la\ncommune de Ouilly-du-Houley \u00e0 une \u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2024-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Ouilly-du-Houley \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 12\nPREFETDU CALVADOSL_ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de LISIEUX\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CONVOQUANT LES\u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE OUILLY-DU-HOULEY\u00c0 UNE \u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRELE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code \u00e9lectoral;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU les d\u00e9missions de Mesdames Monique MORANGE, Mme C\u00e9line ALLEAUME, Mme Sylvia LANOSconseill\u00e8res municipales de la commune de OUILLY-DU-HOULEY;VU les d\u00e9missions de Messieurs Christophe JEANNE, Monsieur Fabien BAPTISTE, Monsieur Jean-Pierre PHILIPPE adjoints au maire et conseillers municipaux de la commune de OUILLY-DU-HOULEY;VU la d\u00e9mission de Monsieur Reynald RZEPECKI, maire de la commune de OUILLY-DU-HOULEY;VU l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune de OUILLY-DU-HOULEY compos\u00e9 deonze membres;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur GuyFITZER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lisieux;CONSIDERANT que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, \u00ab ... il est proc\u00e9d\u00e9 aux \u00e9lections qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires lorsque leconseil municipal est incomplet \u00bb ;CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire afin depourvoir \u00e0 SIX vacances existantes dans le conseil municipal pour qu'il soit complet ;CONSIDERANT qu'il convient de pourvoir aux vacances existantes dans le conseil municipalavant de proc\u00e9der \u00e0-l'\u00e9lection du maire et des adjoints ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lisieux ;\n24, BOULEVARD CARNOT - B.P. 77221 14107 LISIEUX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 02.31.30.64.01 (standard de la pr\u00e9fecture)\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2024-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Ouilly-du-Houley \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 13\n| ARRETE |\nARTICLE 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune de OUILLY-DU-HOULEY sont convoqu\u00e9s pour ledimanche 12 janvier 2025, \u00e0 la mairie, \u00e0 l'effet de pourvoir \u00e0 SIX vacances existantes dans leconseil municipal. Des enveloppes r\u00e9glementaires de couleur orange seront utilis\u00e9es. Le scrutinest ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. Le d\u00e9pouillement des r\u00e9sultats suivra imm\u00e9diatement lacl\u00f4ture du scrutin.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un second tour sera organis\u00e9 le dimanche 19 janvier 2025.ARTICLE 2 : La campagne \u00e9lectorale officielle sera ouverte le lundi 30 d\u00e9cembre 2024 et prend finle samedi 11 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure. En cas de second tour, elle est de nouveau ouverte lemercredi 15 janvier 2025 et close le samedi 18 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure.ARTICLE 3 : Les \u00e9lections se feront sur la base des listes \u00e9lectorales arr\u00eat\u00e9es par la commission decontr\u00f4le de la commune de OUILLY-DU-HOULEY, qui devra se r\u00e9unir entre le jeudi 19 d\u00e9cembre2024 et le dimanche 22 d\u00e9cembre 2024. La date limite d'inscription sur les listes \u00e9lectoralesde lacommune aupr\u00e8s du maire est fix\u00e9e au vendredi 06 d\u00e9cembre 2024.Peuvent \u00e9galement participer \u00e0 cette \u00e9lection, les citoyens de l'Union Europ\u00e9enne, r\u00e9sidant enFrance, inscrits sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire \u00e9tablie pour les \u00e9lections municipales.Le vote aura lieu \u00e0 partir de listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire extraites duR\u00e9pertoire Electoral Unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R13 et R.14 du code\u00e9lectoral. La date limite de publication du tableau extrait du REU est fix\u00e9e au lundi 23 d\u00e9cembre2024.\nARTICLE 4 : Aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9pouillement, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclamera \u00e9lu aupremier tour tout candidat ayant obtenu :- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,- etun nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.En cas de second tour, seront proclam\u00e9s \u00e9lus les candidats ayant obtenu la majorit\u00e9 relative dessuffrages exprim\u00e9s.ARTICLE 5 : Une d\u00e9claration de candidature en sous-pr\u00e9fecture de Lisieux est obligatoire pour le1\u00b0 tour de scrutin. Il n'y a pas de d\u00e9claration de candidature pour le 2\u00b0\"\u00b0 tour de scrutin, sauf pourles personnes qui n'\u00e9taient pas candidates au 1\u00b0 tour lorsque le nombre de candidats du 1 tour\u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de postes \u00e0 pourvoir.La candidature doit \u00eatre faite sur Un imprim\u00e9 r\u00e9glementaire (cerfa n\u00b014996*3) et \u00eatreaccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives mentionn\u00e9es au dos de cet imprim\u00e9.Les formulaires sont t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.calvados.gouv.fr \u00e0la rubrique \u00ab Politiques publiques > Elections et citoyennet\u00e9 > Elections > Elections municipales >T\u00e9l\u00e9charger les formulaires indispensables.\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2024-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Ouilly-du-Houley \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 14\nARTICLE 6: Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture deLISIEUX, 24 Boulevard Carnot, 14100 LISIEUX entre le mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 et le jeudi 26d\u00e9cembre 2024, pour le premier tour de scrutin et du lundi 13 janvier 2025 au mardi 14 janvier2025 pour l'\u00e9ventuel second tour.Les agents du p\u00f4le r\u00e9glementation et collectivit\u00e9s territoriales de la sous-pr\u00e9fecture de Lisieuxrecevront les candidatures aux horaires suivants :pour le premier tour de scrutin :-mercredi 18 d\u00e9cembre 2024 : de 8h45 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00-jeudi 19 d\u00e9cembre 2024 : de 8h45 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00-vendredi 20 d\u00e9cembre 2024: de 8h45 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00-lundi 23 d\u00e9cembre 2024 : de 8h45 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00-mardi 24 d\u00e9cembre 2024 : de 8h45 \u00e0 12h00-jeudi 26 d\u00e9cembre 2024 : de 8h45 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00\npour l'\u00e9ventuel 2\u00b0TM tour de scrutin :-lundi 13 janvier 2025 de 8h45 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00-mardi 14 janvier 2025 de 8h45 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre transmise par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou parmessagerie \u00e9lectronique.ARTICLE 7: Le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations sera dress\u00e9 par le secr\u00e9taire du bureau de vote. Unexemplaire, \u00e9galement sign\u00e9 du secr\u00e9taire et des membres du bureau de vote sera port\u00e9, d\u00e8s lelundi suivant le scrutin, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de LISIEUX, p\u00f4le r\u00e9glementation et collectivit\u00e9sterritoriales, avec les pi\u00e8ces annexes (feuille de proclamation, liste d'\u00e9margement, bulletins nuls etblancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin...).ARTICLE 8: Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lisieux et Monsieur le maire de la commune deOUILLY-DU-HOULEY, faisant fonction de maire, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados, et, affich\u00e9 d\u00e8sr\u00e9ception aux lieux habituels de l'affichage administratif de ladite commune, et dont une copiesera d\u00e9pos\u00e9e sur la table du bureau de vote.\nLisieux, le 13 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet\n\u2014\u2014  =\nC Guy FITZER\u2014\\\n__ \u2014\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2024-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Ouilly-du-Houley \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 15\nSous-pr\u00e9fecture de Lisieux - 14-2024-11-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convoquant les \u00e9lecteurs de la commune de Ouilly-du-Houley \u00e0\nune \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire 16","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2025-09-14T17:24:36+00:00","id":"25e25a9d32c578130bb78ee6cda012c58bba938bcd7719ad5aadf4a4d6c96f3f","name":"recueil-14-2024-331-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-11-18T10:04:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25702/189064/file/recueil-14-2024-331-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}