{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-171\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse /\n01-2024-11-12-00009 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (4 pages) Page 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-05-13-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-01 relatif \u00e0 l'approbation\ndu document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Pollieu\n2024-2043\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n\n (2 pages) Page 8\n01-2025-05-22-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-41 relatif \u00e0 l'approbation\ndu document d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nCh\u00e9zery-Forens 2022-2041\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n\n (3 pages) Page 11\n2\n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse\n01-2024-11-12-00009\nD\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES\nHUMAINES\n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-11-12-00009 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 3\nTTCENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE\n1 \n \nCENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n900 Route de Paris \u2013 CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex \n\uf027 : 04.74.45.41.01 \u2013 \ud83d\udce7 : dirg@ch-bourg01.fr  \n  \n \nDDEECCIISSIIOONN  NN\u00b0\u00b0  22002244//002266  PPOORRTTAANNTT  DDEELLEEGGAATTIIOONN  DDEE  SSIIGGNNAATTUURREE  ::  DDIIRREECCTTIIOONN  DDEESS  \nRREESSSSOOUURRCCEESS  HHUUMMAAIINNEESS  \n  \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 \u00e0 \nD6143-36, L6132-3 et R6132-16 ; \n \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des  grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2  \u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 -33 \ndu 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n \u00e9rale du Centre National de Gestion du 13 mars  2023, pla\u00e7ant \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO -GOUBY en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de \ndirectrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD \nde Cerdon, Coligny et Montrevel \u00e0 compter du 27 mai 2023, \n \nVu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse, \nle CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.  \n \nConsid\u00e9rant les n\u00e9c essit\u00e9s de gestion de l'\u00e9tablissement et en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la \ncontinuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et l'organisation de l'\u00e9tablissement en centres de \ngestion d\u00e9concentr\u00e9s, \n \nVu la signature du contrat de travail et la d\u00e9cision portant nomination : \n\u27a2 de Madame Pascale COLLET , en qualit\u00e9 de directrice  adjoint au Centre Hospitalier de \nBourg-en-Bresse ;  \n\u27a2 de Madame Manon LEITE , en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au Centre \nHospitalier de Bourg-en-Bresse ;  \n\u27a2 de Madame Nathalie PANNECOUCKE, en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \nau Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse ;  \n \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-11-12-00009 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 4\n2 \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : Dispositions liminaires \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toutes autres d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant d\u00e9l\u00e9gation s \nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse. \n \nArticle 2 : Actes aff\u00e9rents \u00e0 la Direction des Ressources Humaines  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO -GOUBY, Directrice , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale COLL ET, directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place les actes \nrelatifs aux secteurs suivants : \n \n\u27a2 Secteur carri\u00e8res  : d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon ou de grade, de mise en stage, de \ntitularisation, de reclassement collectif, d\u00e9cisions d'attribution  et fin de prim e d'assistant \nde p\u00f4le, d'indemnit\u00e9s forfaitaires, de nouvelle bonification indiciaire, d'utilisation de \nv\u00e9hicules personnels, d'indemnit\u00e9s de logement, d\u00e9cisions li\u00e9es aux sanctions, contrats \u00e0 \ndur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9s et avenants, d\u00e9tachement syndi cal, \u00e9valuation s et notations du \npersonnel non m\u00e9dical, etc., \n\u27a2 Secteur absent\u00e9isme : \n\u27a2 D\u00e9cisions pour cong\u00e9s longue maladie, cong\u00e9s longue dur\u00e9e, cong\u00e9s maladie \nordinaire, temps partiel th\u00e9rapeutique, maintien en maladie, disponibilit\u00e9 d'office \npour raison de  sant\u00e9, suspens ion de temps partiel pendant un cong\u00e9 pour \nmaternit\u00e9, prolongation de suspension de temps partiel, etc., \n\u27a2 Courriers et fiches signal\u00e9tique pour accident du travail ou de trajet, maladie \nprofessionnelle, \n\u27a2 D\u00e9cisions et courriers de non imputabil it\u00e9 au service d'un accident, d'une rechute \nau titre d'un accident du travail, refus de reconnaissance d'une maladie \nprofessionnelle, retraite pour invalidit\u00e9, \n\u27a2 Secteur recrutement  : conventions de stage, contrats de travail et avenants, courrier de \ncong\u00e9 d e paternit\u00e9, d\u00e9 cisions de temps partiel, de radiation des cadres, de mise en \ndisponibilit\u00e9 ou en d\u00e9tachement, de mise en cong\u00e9 parental, de r\u00e9int\u00e9gration, d'attribution \nde cong\u00e9s bonifi\u00e9s, de solidarit\u00e9 familiale, de recrutement par voie de mutation, \n\u27a2 Secteur paie et gestion : d\u00e9cision de changement d'affectation, \n\u27a2 Secteur formation  : contrat d'engagement, mise en paiement, courrier et bulletins \nd'inscription, note de service, convention de formation, ordres de mission, convocations \nissues de Gestform, convoc ations pour la commission de formation, formulaire de \ndemande de formation, demande de remboursement de frais des agents et de frais \np\u00e9dagogiques, contrat pour les \u00e9tudes promotionnelles, fiche de cr\u00e9ation lors d'un \nmarch\u00e9, devis, mise en paiement, etc., \n \n\u27a2 Les documents l i\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines des agents plac\u00e9s sous la \nresponsabilit\u00e9 de la direction dont il a la charge (\u00e9valuation annuelle, demande de cong\u00e9s, \nautorisation d'absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats  \u00e0 dur\u00e9e \nd\u00e9termin\u00e9e). \n \nSont exclus du champ de la d\u00e9l\u00e9gation : \n\u27a2 tous les actes : \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-11-12-00009 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 5\n3 \n \no li\u00e9s \u00e0 l'avancement de grade des personnels d'encadrement de cat\u00e9gorie A, \no li\u00e9s au personnel m\u00e9dical, \no infligeant des sanctions disciplinaires des groupes 2 \u00e0 4, \n\u27a2 les courriers adress\u00e9s : \no aux responsables des autorit\u00e9s de tutelle (ARS, minist\u00e8re, pr\u00e9fet, etc.), \no aux chefs d'\u00e9tablissements hospitaliers, ou aux directeurs des services es \nadministrations de l'Etat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements ou des communes, \no aux autorit\u00e9s politiques  (maires, conse illers d\u00e9partementaux, s\u00e9nateurs, d\u00e9put\u00e9s, \netc.), \n\u27a2 l'instruction des proc\u00e9dures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou \np\u00e9nales.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M me Pascale COLLET,  cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e  par \nMmes Manon LEITE et Nathalie PANNECOUCKE, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re. \n \nArticle 3 :  \nDans le cadre du service de garde de direction, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO -GOUBY, Directrice, donne \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M me Pascale COLLET  pour signer, en ses lieux et  place, l'ensem ble des actes se \nrapportant \u00e0 l'admission et \u00e0 la sortie des patients, aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, et, d'une mani\u00e8re \ng\u00e9n\u00e9rale pour tous les actes se rapportant \u00e0 une situation \u00e0 d'urgence, n\u00e9cessitant une prise de \nd\u00e9cision imm\u00e9diate. \n \n \nMesdames Pascale COLLET, Manon LEITE et Nathalie PANNECOUCKE sont charg\u00e9es, en ce qui l es \nconcerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAmpliation en sera adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier de l'Etablissement et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter de sa date de signature pour ses destinataires et de \nsa publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain pour les tiers. \n \n \n Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 12.11.2024 \n \n \n La Directrice  \n \n \n \n Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO-GOUBY \n \n -------------------------------- -------------------------------- -------------------------------- --------------------------------    \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-11-12-00009 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 6\n4 \n \nLISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES \n \n \nLa Directrice Adjointe  \nCharg\u00e9 de la Direction des Ressources \nHumaines \n \n \n \nPascale COLLET \nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \n \n \n \n \nManon LEITE \nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \n \n \n \n \nNathalie PANNECOUCKE \n \n \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2024-11-12-00009 - D\u00c9CISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-05-13-00005\nARR\u00caTE n\u00b02025/05-01 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Pollieu 2024-2043\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-13-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-01 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Pollieu 2024-2043\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n8\n| 3PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nLempdes, le 13 mai 2025\nARR\u00caTE n\u00b02025/05-01\nRelatif \u00e0 l'approbation du document d'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Pollieu 2024-2043\nD\u00e9partement : Ain\nSurface de gestion : 38,65 ha\nR\u00e9vision d'am\u00e9nagement FR84-964\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nSud-Est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu  les articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 du\nCode Forestier ;\nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du\n8 octobre 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mai 2006 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale\nde Pollieu pour la p\u00e9riode 2004-2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-375 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBruno FERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAAF n\u00b0 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de\nla DRAAF pour les comp\u00e9tences d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d e Pollieu du 31 janvier 2024, donnant son accord sur le projet\nd'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par l'Office national des for\u00eats ;\nVu le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9 le 04 mars 2024 ;\nSur proposition du Directeur territorial de l'Office national des for\u00eats ;\nARR\u00caTE\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-13-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-01 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Pollieu 2024-2043\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n9\nArticle  1er :  La  for\u00eat  communale  de  Pollieu  (Ain),  d'une  contenance  de  38,65 ha,  est  affect\u00e9e\nprioritairement \u00e0 la fonction sociale et \u00e0 la fonction de production ligneuse tout en assurant la fonction\n\u00e9cologique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.\nArticle 2  :  Cette for\u00eat  comprend  une  partie bois\u00e9e de 37,01 ha,  actuellement compos\u00e9e  de  ch\u00eane\npubescent (53%), ch\u00e2taignier (13%), ch\u00eane sessile (7%), tilleul (8%), robinier (4%), fr\u00eane commun (3%) et\ndivers feuillus (4%), douglas (5%), sapin pectin\u00e9 (3%). 1,64 ha sont non bois\u00e9s.\nLa surface  bois\u00e9e est  enti\u00e8rement  en  sylviculture.  Elle  sera trait\u00e9e en  taillis  sur  19,75 ha,  en  futaie\nirr\u00e9guli\u00e8re sur 17 ,24 ha. Le reste de la surface bois\u00e9e correspond \u00e0 des zones hors sylviculture, laiss\u00e9es en\n\u00e9volution naturelle pendant la dur\u00e9e de l'am\u00e9nagement.\nDans les zones en sylviculture, les essences objectifs principales qui d\u00e9terminent sur le long terme les\ngrands choix de gestion de ces peuplements seront le ch\u00eane pubescent (22,08  ha), le ch\u00eane sessile\n(8,29 ha), le douglas (6,64  ha), Les autres essences seront maintenues et favoris\u00e9es comme essences\nobjectifs associ\u00e9es et/ou comme essences d'accompagnement. \nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2024\u2013 2043), la for\u00eat sera divis\u00e9e en 2 groupes de gestion :\n\uf0b7 un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance de 18,89  ha, dont 17,38  ha susceptibles de\nproduction ligneuse, qui sera parcouru par des coupes visant \u00e0 se rapprocher d'une structure\n\u00e9quilibr\u00e9e, selon une rotation de 7 ans ;\n\uf0b7 un  groupe  de  taillis  simple,  d'une  contenance  de  19,75 ha,  dont  19,62 ha  susceptibles  de\nproduction ligneuse, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 20 ans ;\nL'Office  national  des  for\u00eats  informera  r\u00e9guli\u00e8rement  le  propri\u00e9taire  de  l'\u00e9tat  de  l'\u00e9quilibre  sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique  dans  la  for\u00eat  et  proposera  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  maintien  ou  son\nr\u00e9tablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant\nla  for\u00eat  est  adapt\u00e9  \u00e0  l'\u00e9volution  des  populations  de  grand  gibier  et  des  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur  les\npeuplements.\nLes mesures d\u00e9finies par l'am\u00e9nagement visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 courante, ainsi qu'\u00e0 la\npr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.\nArticle 4\u00a0:\u00a0Le directeur r\u00e9gional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et le directeur territorial\nde l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nLe chef du service r\u00e9gional de la for\u00eat,\ndu bois et des \u00e9nergies,\nJulien MESTRALLET\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-13-00005 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-01 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Pollieu 2024-2043\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n10\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-05-22-00002\nARR\u00caTE n\u00b02025/05-41 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Ch\u00e9zery-Forens 2022-2041\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-22-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-41 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Ch\u00e9zery-Forens 2022-2041\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n11\n| 3PREFETEDE LA REGIONAUVERGNE-RHONE-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'alimentation\nde l'agriculture et de la for\u00eat\nLempdes, le 22 MAI 2025\nARR\u00caTE n\u00b02025/05-41\nRelatif \u00e0 l'approbation du document d'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat communale de Ch\u00e9zery-Forens 2022-2041\nD\u00e9partement : Ain\nSurface de gestion : 429,45 ha\nR\u00e9vision d'am\u00e9nagement FR84-1066\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la z5852one de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L124-1, L212-1 \u00e0 L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 \u00e0 D214-21-1 du\nCode Forestier ;\nVu les articles L122-7 \u00e0 L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;\nVu les articles L332-1 et suivants et R332-23 \u00e0 R332-27 du Code de l'Environnement ;\nVu les articles L411-1 et suivants et R411-15 \u00e0 R411-17 du Code de l'Environnement ;\nVu les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;\nVu le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du\n8 octobre 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 aout 2000 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale\nde Cherezy pour la p\u00e9riode 1997-2011 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-375 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nBruno FERREIRA, directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRAAF n\u00b0 2025/01-01 du 2 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de\nla DRAAF pour les comp\u00e9tences d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu le document d'objectifs du site (ZPS) Natura 2000 FR8212025 \"Cr\u00eats du Haut-Jura\" valid\u00e9 en date\ndu 4 mars 2008 ;\nVu le document d'objectifs du site (ZSC) Natura 2000 FR8201643 \"Cr\u00eats du Haut-Jura\" valid\u00e9 en date\ndu 4 mars 2008.\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 1\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-22-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-41 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Ch\u00e9zery-Forens 2022-2041\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n12\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Ch\u00e9zery-Forens en date du 13 mars 2023,\ndonnant  son  accord  sur  le  projet  d'am\u00e9nagement  forestier  qui  lui  a  \u00e9t\u00e9  propos\u00e9  par  l'Office\nnational des for\u00eats et demandant le b\u00e9n\u00e9fice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre\ndes  r\u00e9glementations  propre  \u00e0  Natura2000,  aux  r\u00e9serves  naturelles  et  \u00e0  la  pr\u00e9servation  du\npatrimoine biologique ;\nVu l'accord de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 16 avril 2025 pour la mise en \u0153uvre de\nl'am\u00e9nagement au titre de la r\u00e9glementation sur les r\u00e9serves naturelles nationales ;\nVu l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain, en date du 9 aout 2024, pour\nla mise en \u0153uvre g\u00e9n\u00e9rale des am\u00e9nagements au titre de la r\u00e9glementation sur la protection des\nbiotopes \u00ab oiseaux rupestres \u00bb ;\nVu le dossier d'am\u00e9nagement d\u00e9pos\u00e9 le 24 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement susvis\u00e9 ne portera pas atteinte aux objectifs de\nconservation du site Natura 2000 \"Cr\u00eats du Haut-Jura\" ;\nConsid\u00e9rant que la mise en \u0153uvre de l'am\u00e9nagement susvis\u00e9 ne portera pas atteinte aux objectifs de\nconservation du site prot\u00e9g\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 de biotope prot\u00e9geant  les oiseaux nichant dans les falaises,\nzones rocheuses et for\u00eats voisines ;\nSur proposition du Directeur territorial de l'Office national des for\u00eats ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Les ou la for\u00eat(s) de Ch\u00e9zery-Forens (Ain), d'une contenance de 429,45  ha, sont affect\u00e9es\nprioritairement \u00e0 la fonction \u00e9cologique et \u00e0 la fonction de production ligneuse tout en assurant la\nfonction sociale, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.\nArticle 2  : Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 403,58  ha, actuellement compos\u00e9e d'\u00e9pic\u00e9a\n(42%), sapin (15%), pin sylvestre (2%), h\u00eatre (26%) et divers feuillus (15%). 25,87 ha sont non bois\u00e9s.\nLa surface bois\u00e9e est constitu\u00e9e de 273,17  ha en sylviculture, qui seront trait\u00e9s en futaie irr\u00e9guli\u00e8re. Le\nreste de la surface correspond \u00e0 des zones hors sylviculture, laiss\u00e9es en \u00e9volution naturelle pendant la\ndur\u00e9e de l'am\u00e9nagement.\nDans les zones en sylviculture, les essences \"objectif\" principales qui d\u00e9terminent sur le long terme les\ngrands choix de gestion de ces peuplements seront le sapin (109,27  ha), le h\u00eatre (109,27  ha) et l'\u00e9pic\u00e9a\n(54,63 ha).  Les autres essences  seront  maintenues  comme essences  \"objectif\" associ\u00e9es  ou comme\nessences d'accompagnement.\nArticle 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2022-2041), la for\u00eat sera divis\u00e9e en 4 groupes de gestion :\n\uf0b7 Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re-objectif mixte feuillus r\u00e9sineux, d'une contenance de 308,97  ha,\ndont 266,54  ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru, sur 262.38  ha par des\ncoupes visant \u00e0 se rapprocher d'une structure \u00e9quilibr\u00e9e, selon une rotation de 10 ans ;\n\uf0b7 Un groupe d'\u00eelots de s\u00e9nescence, d'une contenance de 20,47  ha, qui sera laiss\u00e9 en \u00e9volution\nnaturelle ;\n\uf0b7 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 63,85 ha, qui sera laiss\u00e9 en libre \u00e9volution ;\n\uf0b7 Un groupe hors sylviculture de production, d'une contenance de 36,16 ha.\n2350 ml de pistes foresti\u00e8res seront cr\u00e9\u00e9s afin d'am\u00e9liorer la desserte du massif.\nL'Office  national  des  for\u00eats  informera  r\u00e9guli\u00e8rement  le  propri\u00e9taire  de  l'\u00e9tat  de  l'\u00e9quilibre  sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique  dans  la  for\u00eat  et  proposera  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  maintien  ou  son\nr\u00e9tablissement, en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant\nla  for\u00eat  est  adapt\u00e9  \u00e0  l'\u00e9volution  des  populations  de  grand  gibier  et  des  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur  les\npeuplements.\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-22-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-41 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Ch\u00e9zery-Forens 2022-2041\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n13\nLes mesures d\u00e9finies par l'am\u00e9nagement visant \u00e0 la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 courante, ainsi qu'\u00e0 la\npr\u00e9servation des sols et des eaux de surface, seront syst\u00e9matiquement mises en \u0153uvre.\nArticle 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvis\u00e9s et en application du 2\u00b0 de l'article L122-7\ndu code forestier, les op\u00e9rations d'exploitation et les travaux pr\u00e9vus par l'am\u00e9nagement, \u00e0 l'exclusion\ndes  travaux  de  cr\u00e9ation  d'infrastructures  de  desserte,  peuvent  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  sans  \u00eatre  soumis  aux\nformalit\u00e9s pr\u00e9vues par :\n\uf0b7 La r\u00e9glementation propre \u00e0 Natura 2000 relative \u00e0 la zone de protection sp\u00e9ciale FR8212025\n\" Cr\u00eats du Haut-Jura\", instaur\u00e9e au titre de la directive europ\u00e9enne \"Oiseaux\" du 30 novembre\n2009 ;\n\uf0b7 La r\u00e9glementation propre \u00e0 Natura 2000 relative \u00e0 la zone sp\u00e9ciale de conservation FR8201643\n\"Cr\u00eats du Haut-Jura\", instaur\u00e9e au titre de la directive europ\u00e9enne \"Habitats Faune Flore\" du 21\nmai 1992 ;\n\uf0b7 La r\u00e9glementation propre aux r\u00e9serves naturelles pour la r\u00e9serve naturelle nationale de la haute\ncha\u00eene du Jura,\nCette  dispense  est  conditionn\u00e9e  par  le  respect  des  mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction  et  de\ncompensation des impacts pr\u00e9vues dans le document d'am\u00e9nagement.\nEn application de l'article L.124-3 du code forestier, la pr\u00e9sente approbation au titre de l'article L122-7\ndu code forestier permet au document d'am\u00e9nagement de constituer une garantie de gestion durable,\nind\u00e9pendamment de l'adh\u00e9sion \u00e0 la charte Natura 2000 ou de la signature d'un contrat Natura 2000.\nArticle 5\u00a0:\u00a0Le directeur r\u00e9gional, de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et le directeur territorial\nde l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat,\nLe chef du service r\u00e9gional de la for\u00eat,\ndu bois et des \u00e9nergies,\nJulien MESTRALLET\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n16B Rue Aim\u00e9 Rudel \u2013 BP 45 \u2013 63370 LEMPDES\nT\u00e9l. : 04 73 42 14 14 \u2013 http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-22-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02025/05-41 relatif \u00e0 l'approbation du\ndocument d'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Ch\u00e9zery-Forens 2022-2041\nD\u00e9partement\u00a0: Ain\n14","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-06-02T16:05:18+00:00","id":"25f6bff89e4c315e53ecb6afeda4001d8d8c364179aab98ceabeb4cc98d9d381","name":"recueil-01-2025-171-recueil-des-actes-administratifs-special.02-06-2025","pdf_creation_date":"2025-06-02T15:18:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31862/222524/file/recueil-01-2025-171-recueil-des-actes-administratifs-special.02-06-2025%20.pdf"}