{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE  2 MARS 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-008 portant composition du\nJury (Concours ACH externe) (3 pages) Page 3\n75-2026-02-23-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/009 portant composition du\njury (Concours ACH interne) (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-02-23-00027 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0206 du 23 f\u00e9vrier\n2026\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire (3 pages) Page 11\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-03-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-008 portant composition du\nJury (Concours ACH externe)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH\nexterne) 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-008 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9 cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des adjoints des cadres hospitaliers ; \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2025 relatif \u00e0 l'ouverture du concours externe titres pour \nl'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers de l'Assistance \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH\nexterne) 4\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1  : Le jury du concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des adjoints des cadres hospitaliers  de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris \nest constitu\u00e9, \u00e0 compter du 9 mars 2026, comme suit : \nLe directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, \nPr\u00e9sident : \nPaul REMOND \nAdjoint \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de l'exp\u00e9rience \npatients  \nDirecteur r\u00e9f\u00e9rent du DMU ORPH\u00e9 \nAP-HP. Sorbonne Universit\u00e9 \nDeux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonctions dans le ou les \nd\u00e9partements dans lesquels sont situ\u00e9s les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le \ndirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, dont au moins un ext\u00e9rieur \u00e0 \nl'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9 les postes sont \u00e0 pourvoir : \nJennifer DUCLOVEL \nAdjointe \u00e0 la Directrice des Ressources \nHumaines  \nAP-HP. H\u00f4pital Necker-Enfants \nmalades \nDounia LABHIRI  \nCharg\u00e9e de la cellule de reclassement  \nCoordinatrice des Secr\u00e9tariats M\u00e9dicaux \nResponsable Accueil des consultations \nexternes \nCentre hospitalier de Saint-Denis \nUn professeur de l'enseignement du second degr\u00e9 enseignant dans la branche gestion \nAdministration g\u00e9n\u00e9rale : \nBertrand AUVRAY \nEnseignant en CPGE -DCG (Dipl\u00f4me \nComptabilit\u00e9 Gestion - Licence) \nLyc\u00e9e Cachan \nUn professeur de l'enseignement du second degr\u00e9 enseignant dans la branche gestion \n\u00e9conomique, finances, logistique : \nSha\u00ebra AKBARALY \nEnseignante \u00c9conomie - Gestion - BTS \nNDRC \nLyc\u00e9e Elisa Lemonnier - Paris 12 \nUn examinateur sp\u00e9cialis\u00e9 exer\u00e7ant ou enseignant dans les disciplines des \u00e9preuves \ndu concours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours \npeut \u00eatre adjoint au jury, en fonction de la nature particuli\u00e8re des \u00e9preuves : \nFabienne GILBERT-MAIGRET \nResponsable du bureau central des \nrendez-vous (BCRV) et du service central \ndes dossiers m\u00e9dicaux (SCDM) \nAP-HP Universit\u00e9 Paris Saclay \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH\nexterne) 5\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nEventuellement, un examinateur sp\u00e9cialis\u00e9 exer\u00e7ant ou enseignant dans les \ndisciplines des \u00e9preuves du concours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement \norganisateur du concours peut \u00eatre adjoint au jury, en fonction de la nature \nparticuli\u00e8re des \u00e9preuves. :  \nPatrick LAMBERT \nExpert-formateur \nCentre National de l'Expertise \nHospitali\u00e8re (CNEH) \n \n \nARTICLE 2 : Le Directeur  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 f\u00e9vrier 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH\nexterne) 6\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-02-23-00028\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/009 portant composition du\njury (Concours ACH interne)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-23-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/009 portant composition du jury (Concours ACH\ninterne) 7\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-H\u00d4PITAUX DE PARIS  \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES \nService Concours statutaires - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/009 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1658 du 26 d\u00e9cembre 2022 portant cr\u00e9ation du corps des \nambulanciers dans la fonction publique hospitali\u00e8re au sein de la fili\u00e8re soignante ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -1825 du 24 d\u00e9cembre  2021 modifi\u00e9 portant statut particulier des \ncorps de la fili\u00e8re soignante de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2107 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la \ncomposition du jury et la nature des \u00e9preuves de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains \ngrades de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de \nla Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des \nRessources Humaines ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 d\u00e9cembre 2026 relatif \u00e0 l'ouverture du concours interne sur \u00e9preuve \npour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers de \nl'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ; \nLe Directeur des Ressources Humaines entendu, \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-23-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/009 portant composition du jury (Concours ACH\ninterne) 8\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARR\u00caT\u00c9 \nARTICLE 1 : Le jury du concours interne sur \u00e9preuve pour l'acc\u00e8s au premier grade du \ncorps des Adjoints des Cadres Hospitaliers de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \ncomme suit : \nLe directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, \nPr\u00e9sident : \nC\u00e9dric FLESSELLES  \nDirecteur des Affaires Economiques et \nFinanci\u00e8res  \nAP-HP AGEPS \nUn fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A AP-HP : \nLudivine MALAPART \nResponsable circuits patients et recettes \nd'activit\u00e9 \n \nAP-HP. Sorbonne Universit\u00e9 \nUn fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A Hors AP-HP : \nPaulTAIEB                                                               \nDirecteur de la clinique FSEF                                                                                                  \n FSEF Paris 13\u00e8me \nUn professeur de l'enseignement ou formateur sp\u00e9cialis\u00e9 :  \n-Branche Gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale : \nClothilde POPPE \nResponsable du P\u00f4le Concours & \nAdaptation \u00e0 l'emploi  \nCentre National de l'Expertise \nHospitali\u00e8re- Paris \n-Branche Gestion \u00e9conomique finances et Logistique :  \nFatima BUREL \nEnseignante \u00c9conomie Gestion GA,  Lyc\u00e9e Polyvalent de CACHAN \nDes examinateurs sp\u00e9cialis\u00e9s : \nMarie Claire MANGUE \nEncadrante Gestion RH Si\u00e8ge de l'AP-HP.  \nPhilippe SOLIVERI \nDirecteur du P\u00f4le Finances et Information \nM\u00e9dicale \nCentre National de l'Expertise \nHospitali\u00e8re- Paris \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-23-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/009 portant composition du jury (Concours ACH\ninterne) 9\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nDIRECTION \nDES RESSOURCES \nHUMAINES \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12 \n \nPour nous contacter : \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr \nARTICLE 2 : Le Directeur  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Paris, lundi 23 f\u00e9vrier 2026 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \nPour le Directeur des Ressources Humaines \nemp\u00each\u00e9, \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement \ndes Comp\u00e9tences \nL'Adjointe au Directeur \n \nMarine LAMOLIE \n \n \nSIGNE\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-02-23-00028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 401/2026/009 portant composition du jury (Concours ACH\ninterne) 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-02-23-00027\nArr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0206 du 23 f\u00e9vrier 2026\nportant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0206 du 23 f\u00e9vrier 2026\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 11\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(en\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2026-0206\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de Police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,  \nL.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2020-1020 du 19 novembre 2020 modifi\u00e9 portant renouvellement  \nd'habilitation n\u00b0 20-75-0481 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de cinq ans  de \nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab PANDORA - T \u00bb , situ\u00e9e 48 Str Simon Nalbant \u2013 4550 Peshtera (BULGARIE)\u00a0;\nVU  la demande de renouvellement d'habilitation formul\u00e9e le 17 novembre 2025 et  \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 9 f\u00e9vrier 2026 par Mme Tanya Georgevia DELEVA, g\u00e9rante \nde la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e ;\nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives, \nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 \nPANDORA - T\n48 rue Simon Nalbant \u2013 4550 Peshtera (BULGARIE)\u00a0;\nexploit\u00e9e par Mme Tanya Georgevia DELEVA est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble  \ndu  territoire  national  les  activit\u00e9s  fun\u00e9raires  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  2  du  pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0206 du 23 f\u00e9vrier 2026\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 12\nArticle 2\n- Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s \nPB 9514 XC et PB 9515 HP ,\n- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et  \next\u00e9rieurs, ainsi que des urnes cin\u00e9raires .\nArticle 3\nLe num\u00e9ro d'habilitation est 26-75-0481.\nArticle 4\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2223-63 du code susmentionn\u00e9, tout changement dans les  \nindications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de Police dans un d\u00e9lai de deux mois. \nArticle 5\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.2223-62  du  code  susmentionn\u00e9,  cette  habilitation  est  \nvalable cinq ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\nL'habilitation  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  \u00e0  la  demande  de  l'entreprise.  Cette  demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police deux mois  \navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9 en annexe .\nArticle 8\nLa directrice des usagers et des polices administratives de la pr\u00e9fecture de Police est\ncharg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la  pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nFait \u00e0 Paris, le 23 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nL'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,\nEnvironnementales et de S\u00e9curit\u00e9\nLaurence GIREL-GORIZZUTI\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0206 du 23 f\u00e9vrier 2026\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 13\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2026-0206\ndu 23 f\u00e9vrier 2026\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un  \nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- de saisir d'un recours gracieux\nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante :\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n- de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer  \u00e0  l'adresse  \nsuivante :\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n- de saisir d'un recours contentieux\n    le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse suivante :\n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04\nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il doit \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours, celui-\nci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous  \ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un  \nrecours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04\nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-0206 du 23 f\u00e9vrier 2026\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 14","date":"2026-03-02","first_seen_on":"2026-03-02T17:54:47+00:00","id":"25f91784b15faad2a3104e7d734588d86da998d4873de99dc9d69b5538552fcf","name":"recueil-75-2026-128-RAA-nominatifs du 02.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-02T16:00:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135961/994723/file/recueil-75-2026-128-RAA-nominatifs%20du%2002.03.2026.pdf"}