{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b038-2024-019\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A 41S (3 pages) Page 3\n38-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur les autoroutes A48 A49 et A 480 (3 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A 41S\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 3\nPREFETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28; ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administrationpublique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grandecirculation ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvellesdispositions du Livre | de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zonemodifi\u00e9;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Savoie n\u00b0 DS-BSRPRRDC/ 2024-06 du 24 janvier 2024 portantrestriction de circulation sur I'A43 et I'A41 Sud pour tous les v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant les perturbations sur le r\u00e9seau routier national pr\u00e9visibles li\u00e9es aumouvement social des agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant les perturbations annonc\u00e9es \u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de Chignin sur I'A43 dansle d\u00e9partement de la Savoie ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8resd'exploitation et de restriction de circulation sur l'autoroute A41S afin de permettrel'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv fiAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 4\nARRETE\nARTICLE 1Ce jeudi 25 janvier 2024 \u00e0 compter de 10h, la sortie n\u00b022 Pontcharra sur l'autoroute A41Sud dans le sens Grenoble/ Chamb\u00e9ry est obligatoire.Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Grenoble et en direction de Chamb\u00e9ry devront poursuivreleur trajet sur la D1090 et la D1006 en Savoie pour rejoindre l'autoroute A43.Les usagers en provenance de Grenoble et en direction d'Albertville pourront emprunterla D1090, la D523, la D525B en Is\u00e8re puis la D925 en Savoie pour rejoindre l'A43.ARTICLE 2L'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107.7, par des messages diffus\u00e9s par lesm\u00e9dias ainsi que par les panneaux \u00e0 message variable des gestionnaires routiers sur lessecteurs concern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures.ARTICLE 3Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s parles forces de l'ordre.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\u00bb gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,- hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique etsolidaire,- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 Un rejet impliciteouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,M. le directeur du r\u00e9seau AREA,M. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes de zone,direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copiesera adress\u00e9e \u00e0 :Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-EstM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 5\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes m\u00e9tropole,M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP,M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\u00c0 Grenoble, le 25 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Sign\u00e9\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-01-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur les autoroutes A48 A49 et A 480\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes\nA48 A49 et A 480 7\nPREFETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALPortant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A49, A48 et A480\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27121956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique dela loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la listes des routes \u00e0 grande circulation ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Is\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositionsdu Livre | de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02008-4035 du 8 ao\u00fbt 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifi\u00e9 ;Consid\u00e9rant les perturbations sur le r\u00e9seau routier national li\u00e9es au mouvement social desagriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitationet de restriction de circulation sur les autoroutes A48 dans les deux sens de circulation et A49dans le sens Valence/ Grenoble afin de permettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;Consid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,\nARRETE\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49M\u00e9l : ddt@isere.gouv f1 E  )Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes\nA48 A49 et A 480 8\nARTICLE 1Ce jeudi 25 janvier 2024 a compter de 10h30, les restrictions de circulations suivantes sontmises en place :- sur l'autoroute A48 dans le sens Lyon/ Grenoble : sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b09 Rives.Les usagers devront emprunter la D1085 en direction de Grenoble, puis la D1532 jusqu'\u00e0l'\u00e9changeur 3b Catane o\u00f9 ils peuvent rejoindre l'autoroute A480.Sur ce tron\u00e7on, toutes les entr\u00e9es sur les autoroutes A48-A480 jusqu'au pont de Catane dansle sens Lyon/ Grenoble sont interdites.- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b014 Saint-Egr\u00e8ve. Les usagers devront emprunter la D1075 pour rejoindre l'autoroute A48 \u00e0 I'\u00e9changeur11 de Moirans.- sur l'autoroute A49 dans le sens Valence/ Grenoble : sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 11 \u00e0Tullins. Les usagers devront emprunter la RD1532 en direction de Grenoble jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur3b Catane o\u00f9 ils peuvent rejoindre l'autoroute A480.\nARTICLE 2L'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107.7, par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9diasainsi que par les panneaux \u00e0 message variable des gestionnaires routiers sur les secteursconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures.ARTICLE 3Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.ARTICLE 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :\u00ab gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,- hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique etsolidaire,- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00e9t\u00e9.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit\u00e0 un nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,M. le directeur du r\u00e9seau AREA,M. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes de zone, directioninter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 :Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-EstM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\n2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes\nA48 A49 et A 480 9\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,M. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes m\u00e9tropole,M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP,M. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\u00c0 Grenoble, le 25 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\n3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-01-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes\nA48 A49 et A 480 10","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-10-04T23:35:41+00:00","id":"25fab127eaa16f4b7004007e4f94a339d0213a1d039cddfefec17eb9787ac9ae","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b019 du 25 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-25T10:50:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/71613/567141/file/recueil-38-2024-019-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}