{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                                                                                                \n  RECUEIL DES ACTES   \n ADMINISTRATIFS       \n   N\u00b098 - 2024                   \n                   PUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BDSC 2024-271-01 du 27 septembre 2024 r\u00e9glementant la circulation concernant\nle d\u00e9voiement de la route douani\u00e8re \u00ab  secteur Nord  \u00bb pour la r\u00e9alisation d'un passage\ninf\u00e9rieur de la plateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse    3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BDSC 2024-271-02 du 27 septembre 2024 r\u00e9glementant la circulation concernant\nle chantier de cr\u00e9ation d'un parking \u00ab  fret express \u00bb de la plateforme de l'a\u00e9roport de\nB\u00e2le-Mulhouse   8\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 BDSC 2024-271-01 du 27 septembre 2024\nr\u00e9glementant la circulation concernant \nle d\u00e9voiement de la route douani\u00e8re \u00ab secteur Nord \u00bb\npour la r\u00e9alisation d'un passage inf\u00e9rieur\nde la plateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse.\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,\nVU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,\nVU le code de l'aviation civile,\nVU le code de la route,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour\nl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics aux personnes handicap\u00e9es,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au JO du 14 juillet 2023 portant nomination de M.\nThierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9\net de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise\ndes a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\n1\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2023  relatif  aux  mesures  de  police  applicables  sur\nl'a\u00e9roport de B\u00e2le Mulhouse ;\nVU la demande de l'exploitant de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse le 24 septembre 2024 ;\nVU l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est du 24 septembre 2024 ;\nVU les  avis  de  la  direction  r\u00e9gionale  des  douanes  de  Mulhouse  et  de  la  brigade  de\ngendarmerie des transports a\u00e9riens de Strasbourg du 25 septembre 2024 ;\nVU l'avis  du  service  d\u00e9partemental  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  de  l'a\u00e9roport  de  B\u00e2le-\nMulhouse du 27 septembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison du d\u00e9voiement de la route douani\u00e8re \u00ab  secteur Nord \u00bb pour la\nr\u00e9alisation d'un passage inf\u00e9rieur de la plateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse  \u00e0 compter\ndu 30 septembre  2024 et pour une dur\u00e9e calendaire de cent-cinquante jours, il y a lieu de\nrestreindre la circulation au niveau de la zone concern\u00e9e par le chantier et de mettre en\nplace des mesures de circulation adapt\u00e9es ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nA R R   \u00ca   T E  \nArticle 1  er   : Du 30 septembre 2024 et jusqu'\u00e0 la fin des travaux pr\u00e9vue le 26 f\u00e9vrier 2025, la\ncirculation est modifi\u00e9e au droit et aux abords du chantier de d\u00e9voiement de la\nroute douani\u00e8re \u00ab  secteur Nord \u00bb pour la r\u00e9alisation d'un passage inf\u00e9rieur de la\nplateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse.\nArticle 2 : La signalisation et les mesures de circulation au niveau du chantier sont adapt\u00e9es\net conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors que la visibilit\u00e9 est assur\u00e9e\nsur l'ensemble de la zone concern\u00e9e.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Mulhouse, le directeur de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeur de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse,\nle directeur r\u00e9gional des douanes, le directeur interd\u00e9partemental  de la police\nnationale du  Haut-Rhin,  le  commandant  de  compagnie  de  gendarmerie  des\ntransports a\u00e9riens de Strasbourg, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nColmar, le 27 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\n2/3\nD\u00e9lais et voies de recours\n1-  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, soit :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC\n- 7 , rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de :  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des\nAffaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et\nles faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la faire r\u00e9viser\ndoivent y \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de r\u00e9ponse\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9\ncomme implicitement rejet\u00e9.\n2-  Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments\njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du\nTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration\nsuite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0\ncompter de la r\u00e9ception de la demande).\n3/3\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBUREAU DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 CIVILE\nARR\u00caT\u00c9 BDSC 2024-271-02 du 27 septembre 2024\nr\u00e9glementant la circulation concernant \nle chantier de cr\u00e9ation d'un parking \u00ab fret express \u00bb\nde la plateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse.\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,\nVU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,\nVU le code de l'aviation civile,\nVU le code de la route,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour\nl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics aux personnes handicap\u00e9es,\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au JO du 14 juillet 2023 portant nomination de M.\nThierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9\net de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise\ndes a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  ao\u00fbt  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\n1\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  5  avril  2023  relatif  aux  mesures  de  police  applicables  sur\nl'a\u00e9roport de B\u00e2le Mulhouse ;\nVU la demande de l'exploitant de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse le 9 septembre 2024 ;\nVU les  avis  de  la  direction  r\u00e9gionale  des  douanes  de  Mulhouse  et  de  la  brigade  de\ngendarmerie des transports a\u00e9riens de Strasbourg du 16 septembre 2024 ;\nVU l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est du 17 septembre 2024 ;\nVU l'avis  du  service  d\u00e9partemental  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  de  l'a\u00e9roport  de  B\u00e2le-\nMulhouse du 27 septembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  raison  du  chantier  de  cr\u00e9ation  d'un  parking  \u00ab fret  express \u00bb  de  la\nplateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse  \u00e0 compter du 30 septembre  2024  et pour une\ndur\u00e9e calendaire de quatre-vingt-dix jours, il y a lieu de restreindre la circulation au niveau de\nla zone concern\u00e9e par le chantier et de mettre en place des mesures de circulation adapt\u00e9es ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nA R R   \u00ca   T E  \nArticle 1  er   : Du 30 septembre 2024 et jusqu'\u00e0 la fin des travaux pr\u00e9vue le 28 d\u00e9cembre 2024, la\ncirculation est modifi\u00e9e au droit et aux abords du chantier de cr\u00e9ation du parking\n\u00ab fret express \u00bb de la plateforme de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse.\nArticle 2 : La signalisation et les mesures de circulation au niveau du chantier sont adapt\u00e9es\net conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors que la visibilit\u00e9 est assur\u00e9e\nsur l'ensemble de la zone concern\u00e9e.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Mulhouse, le directeur de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeur de l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse,\nle directeur r\u00e9gional des douanes, le directeur interd\u00e9partemental  de la police\nnationale du  Haut-Rhin,  le  commandant  de  compagnie  de  gendarmerie  des\ntransports a\u00e9riens de Strasbourg, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nColmar, le 27 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\n2/3\nD\u00e9lais et voies de recours\n1-  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, soit :\n\u2022 par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC\n- 7 , rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de :  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et  des\nAffaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit et\nles faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la faire r\u00e9viser\ndoivent y \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de r\u00e9ponse\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9\ncomme implicitement rejet\u00e9.\n2-  Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les arguments\njuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2013 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du\nTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou bien\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration\nsuite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0\ncompter de la r\u00e9ception de la demande).\n3/3","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2025-09-03T02:12:37+00:00","id":"261eeebbf07643f060dfd718f8767a645d993e1ce972e100edbf871cda19950f","name":"Recueil n\u00b098 du 30 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-30T13:57:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/46603/326290/file/RAA%20n%C2%B098%20du%2030%20septembre%202024-1.pdf"}