{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"&=\nPREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de viesr Bureau de l'accueil\u00c6raternit\u00e9\nSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 68 du 27 mai 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n> Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du27 mai 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 27 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\ny,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.Recueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 68 du 27 mai 2024SOMMAIRE! - ARRETESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-5-7 du 24 mai 2024 autorisant l'organisation d'uneanimation nautique en canoe-kayak sur l'Oudon au Lion d'Angers le 28 mai- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-5-8 du 24 mai 2024 autorisant l'organisation d'uneparade nautique sur la Maine le 28 mai- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SSERCL-ULN n\u00b02024-5-1 du 27 mai 2024 autorisant l'organisation d'uneanimation nautique sur la Loire \u00e0 Montsoreau les 27 et 28 mai\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n|- ARRETES\n\n\nPREFET | \u2014 Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires\nFrarernit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-07Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une animation nautique en cano\u00eb-kayak lors durelais de la flamme Olympique sur 'Oudon le 28 mai 2024,\nCommune du Lion d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d''honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l''Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 26 avril 2024 par DS n\u00b0 17609190 par laquelle la mairie de la commune duLion d'Angers SIRET 20005323900014 sise Place Charles-de-Gaulle BP 40017 49220 Le Lion-d'Angers ,sollicite l'autorisation d'organiser des animations nautiques en cano\u00eb-kayak lors du relais de laflamme Olympique entre le pont et la double cale sur la commune du Lion d'Angers le 28 mai 2024entre 8 h00 et 12 h00,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la ville du Lion d'Angers en date du 25 avril 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 26 avril 2024,\n1/5\n\nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 16 mai 2024,Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans Un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses br\u00e4nches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui cibleraitle b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetrele niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9esdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 l\u00e0 suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristesont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceo\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre laFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00abKill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier que dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non d\u00e9clar\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; que le samedi 25mai \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion, les soul\u00e8vements de la terre, uN \u00ab Maracron \u00bbest organis\u00e9 au lac de Maine \u00e0 Angers ; que le mardi 28 mai \u00e0 19h30 \u00e0 l'initiative des soul\u00e8vementsde la Terre Angers et le cercle 49 au jardin Fran\u00e7ois Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un\u00e9v\u00e8nement \u00ab boycottons la flamme \u00bb ;\n2/5\n\nque le mardi 28 mai \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion, les soul\u00e8vements de la terre,UN \u00ab passage pyjama \u00bb, place de la Rochefoucault \u00e0 Angers lieu du village c\u00e9l\u00e9bration est annonc\u00e9 ;que le mercredi 29 mai est organis\u00e9 \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion, lessoul\u00e8vements de la terre, une rencontre avec le collectif \u00ab saccage 2024 \u00bb ; que l'ensembie de cesmanifestations n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture, qu'elles sont de nature \u00e0 marquer leursoppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions ded\u00e9gradations de biens par des groupes ayant d\u00e9j\u00e0 commis de telles d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubli\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Consid\u00e9rant que ces appels \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public se sont d\u00e9j\u00e0 traduits par desactes violents ;Consid\u00e9rant en effet que pr\u00e8s de soixante-dix individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1\"\" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'un engin explosif artisanal a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 feu ; que ces individus \u00e9taientrassembl\u00e9s derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab violence \u00e9tatique \u2014 zbeul olympique \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur un des b\u00e2timents de lacommunaut\u00e9 de commune \u00e0 Chaudefonds sur Layon, ville \u00e9tape du relais de la flamme, avec pourmention \u00ab non au JO zbeul 2024 \u00bb ; et plus r\u00e9cemment le 22 mai 2024 Un nouveau tag \u00ab Feux aux JOet aux nations \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans cette m\u00eame commune ;Consid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que les manifestations d\u00e9clar\u00e9es par Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion,les soul\u00e8vements de la terre visent \u00e0 perturber l\u00e9 bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lanc\u00e9 par ses organisateurs qui est de nature \u00e0 inciter sesparticipants \u00e0 commettre des infractions p\u00e9nales ; que, dans ce contexte, des armes par destinationsont susceptibles d'\u00e9tre employ\u00e9es par certains participants \u00e0 la manifestation, en particulier \u00e0l'encontre des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une demi-journ\u00e9e interrompra la navigation pour la manifestationli\u00e9e au relais de la flamme Olympique,Consid\u00e9rant que le plan d'eau sera r\u00e9serv\u00e9 aux seuls usagers participant au relais de la flammeolympique,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1La commune du Lion d'Angers est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des animations nautiques en cano\u00eb-kayaklors du relais de la flamme Olympique entre le pont et la double cale sur la commune du Liond'Angers le 28 mai 2024 entre 8 h00 et 12 h00, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera deM\u00e9t\u00e9o France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\n3/5\n\nArticle 2La navigation fluviale sera interrompue le 28 mai 2024 entre 8 h00 et 12 h00.Seuls pourront naviguer sur I'Oudon entre le pont et la double cale les cano\u00ebs-kayaks du club Anjou,sport nature ainsi que les embarcations n\u00e9cessaires aux secours, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, \u00e0la police de I'environnement et \u00e0 la gestion du Domaine Public Fluvial.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant-la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage ;* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d''appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00bb S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par I'ensemble des participants ;\u00bb V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb \u2014 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00bb Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus. procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 I'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels ;\u00bb S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).\n4/5\n\nArticle 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.La commune du Lion d'Angers devra se pourvow de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre desautres r\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif - 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la commune du Lion d'Angers et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 24 mai 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de__partemental des territoires,Sign\u00e9 num\u00e9riquement parPIERRE JULIENEYMARD 1649306\u00ab X Raison : J'approuve ce-  document avec ma(/-:;' signature juridiquement/' valable' Date : 2024.05.24; , \u2014 18:24:00+0200'Pierre-Julien Eymard\n5/5\n\n\nE |\" J\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleD_E MAINE-ET-LOIRE des Territoires\nFravernit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-08Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une parade nautique lors du relais de la flammeOlympique sur la Maine le 28 mai 2024,\nVille d'Angers\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DDT49/SRGC-ULN n\u00b0 2017-3-8 du 9 f\u00e9vrier 2017 portant r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 8 mars 2024 par DS n\u00b0 16225892 par laquelle la ville d'Angers - SIRET21490007800012 - Direction des Sports et Loisirs, sise boulevard de la R\u00e9sistance et de laD\u00e9portation BP 80011 49020 Angers cedex 02 , sollicite l'autorisation d'organiser des animationsnautiques lors du relais de la flamme Olympique \u00e0 Angers entre le pont de l'Atlantique (amont) et leseuil de Maine (aval) le 28 mai 2024 entre 17h00 et 22h00,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la SMACL assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 12 f\u00e9vrier 2024,Vu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d' Incendle et de Secours de Maine-et-Loire endate du 13 mai 2024,\n176\n\nVu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 15 mai 2024,Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et te 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui cibleraitle b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetrele niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9esdepuis le territoire national par.des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ; quainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristesont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de FranceoU deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre laFrance et I'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar.\u00e0 Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9deux supporters de I'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par Un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus direct\u00e8ment vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier que dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non d\u00e9clar\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; que le samedi 25mai \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion, les soul\u00e8vements de la terre, UN \u00ab maracron \u00bbest organis\u00e9 au lac de Maine \u00e0 Angers ; que l\u00e9 mardi 28 mai \u00e0 19h30 \u00e0 l'initiative des soul\u00e8vementsde la Terre Angers et le cercle 49 au jardin Fran\u00e7ois Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un\u00e9v\u00e8nement \u00ab boycottons la flamme \u00bb ; que le mardi 28 mai \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction\n2/6\n\nr\u00e9bellion, les soul\u00e8vements de la terre, un \u00ab passage pyjama \u00bb, place de la Rochefoucault \u00e0 Angerslieu du village c\u00e9l\u00e9bration est annonc\u00e9 ; que le mercredi 29 mai est organis\u00e9 \u00e0 l'initiative deSolidaires 49, extinction r\u00e9bellion, les soul\u00e8vements de la terre, une rencontre avec le collectif\u00ab saccage 2024 \u00bb ; que l'ensemble de ces manifestations n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture,qu'elles sont de nature \u00e0 marquer leurs oppositions au relais de la flamme olympique et aux jeuxolympiques par des actions de d\u00e9gradations de biens par des groupes ayant d\u00e9j\u00e0 commis de tellesd\u00e9gradations ; qConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubli\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Consid\u00e9rant que ces appels \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public se sont d\u00e9j\u00e0 traduits par desactes violents ;Consid\u00e9rant en effet que pr\u00e8s de soixante-dix individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1 mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'un engin explosif artisanal a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 feu ; que ces individus \u00e9taientrassembl\u00e9s derri\u00e8re une banderole.portant I'inscription \u00ab violence \u00e9tatique \u2014 zbeul olympique \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur un des b\u00e2timents de lacommunaut\u00e9 de commune \u00e0 Chaudefonds sur Layon, ville \u00e9tape du relais de la flamme, avec pourmention \u00ab non au JO zbeul 2024 \u00bb ; et plus r\u00e9cemment le 22 mai 2024 Un nouveau tag \u00ab Feux aux JOet aux nations \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans cette m\u00eame commune ;Consid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que les manifestations d\u00e9clar\u00e9es par Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion,les soul\u00e8vements de la terre visent \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lanc\u00e9 par ses organisateurs qui est de nature \u00e0 inciter ses'participants \u00e0 commettre des infractions p\u00e9nales ; que, dans ce contexte, des armes par destinationsont susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9es par certains participants \u00e0 la manifestation, en particulier \u00e0I'encontre des forces de l'ordre ; 'Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'une journ\u00e9e n\u00e9cessitera une interruption de la navigation pour lamanifestation organis\u00e9e pour le relais de la flamme Olympique,Consid\u00e9rant que le plan d'eau sera r\u00e9serv\u00e9 aux seuls usagers participant au relais de la flammeolympique,Consid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\nArticle 1La ville d'Angers est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une parade nautique avec une mise \u00e0 l'eau :nt de l'Atlanti :5 Planches \u00e0 voile et un bateau de s\u00e9curit\u00e9 du club SWICA d'Angers ;25 Paddles du club Angers Loire Paddie ;150 kayaks du club CKCA d'Angers ;OOOE\n(o]\n3/6\n\n\u00ab Du pont de la Basse Chaine, cale de la Savatte, des bateaux :o \u00ab Le Robinson \u00bb cabane-flottante ;o 2 Futreaux;\u00a9 6 Toues caban\u00e9es de l'association des Amis de la Batellerie Angevine (ABA) ;- Du pont de la Haute Cha\u00eene :\u00a9 Skiff au 8 de pointe avec barreur du club Angers Nautique Aviron ;\u00bb Dela promenade de l'Apn\u00e9e :o 3 embarcations Zodiac au SNSM ;o 8 planches de sauvetages au SNSM.Cette parade nautique aura lieu entre le pont de l'Atlantique (amont) et le seuil de Maine (aval), le 28mai 2024, entre 17h00 et 22h00, sous r\u00e9serve des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques dumoment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de M\u00e9t\u00e9o France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale sera interrompue le 28 mai 2024 de 15h00 \u00e0 22h00.Seuls pourront naviguer sur la Maine \u00e0 Angers entre le pont de l'Atlantique (amont) et le seuil deMaine (aval) les clubs : SWICA d'Angers, Angers Loire Paddle, CKCA, Angers Nautique Aviron, ainsique le SNSM et les bateaux \u00ab Le Robinson \u00bb, 2 futreaux, 6 toues caban\u00e9es de l'association des Amisde la Batellerie Angevine (ABA), ainsi que les embarcations n\u00e9cessaires aux secours, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, auxservices de police de l'environnement et \u00e0 la gestion du Domaine Public Fluvial..Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\n4/6\n\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu''il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;\u00ab Localiser et baliser avant le d\u00e9but de la manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio, talkie-walkie ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcationssurtout pour le bateau \u00ab guide-file \u00bb et le bateau \u00ab serre-file \u00bb et le PC Organisateur (bateauxde la SNSM) ; _\u00ab Munir les bateaux \u00e0 moteur d'un extincteur \u00e0 poudre ABC ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels ;* S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par l'ensemble des participants ;\u00ab V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;Assurer la surveillance des participants \u00e0 laide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;\u00bb Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B} ;\u00bb D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;\u00ab Conna\u00eetre la locallsatlon du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00ab Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)* Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s ;* S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation).\nArticle 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous reserveexpresse des droits des tiers.La ville d'Angers devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autresr\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n5/6\n\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville d'Angers et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 24 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires,Slgn\u00e9 num\u00e9riquement parPIERRE JULIEN EYMARD .1649306S  LR Raison : J'approuve ce\u00c6  documant avec ma signature/  juridiquement vatableDate : 2024.05.2418:25:13+02'00'\nPierre-julien Eymard\n6/6\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale\nFraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-01Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Loire dans lecadre du relais de la flamme olympique du 27 au 28 mai 2024,\nCommune de Montsoreau\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, .Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2015-072-0005 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection du biotope \u00ab Gr\u00e8ves deLoire de Saumur \u00e0 Montsoreau \u00bbVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 6 mars 2024 par DS n\u00b0 16502555, par laquelle la ville de MontsoreauSIRET 21490219900014 sise 24 place des Diligences 49730 Montsoreau, sollicite l'autorisationd'organiser une manifestation nautique sur la Loire comprenant une flottille de bateauxtraditionnels accompagnant de la flamme Olympique lors de son relais \u00e0 Montsoreau, uned\u00e9monstration de planche \u00e0 voile et de cano\u00ebs kayak entre la cale de 'Ormeau et le pont deMontsoreau le 28 mai 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMACL Assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 26 f\u00e9vrier 2024,\n1/7\n\nVu l'avis du Directeur d\u00e9partemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 13 mai 2024,Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler'les Occidentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui cibleraitle b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetrele niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9esdepuis le territoire national par des organisations terroristes.; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 leplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel \u00e0 notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristesont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceo\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre laFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de\u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00e9mes et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00e9mes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant en particulier que dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non d\u00e9clar\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; que le samedi 25mai \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion, les soul\u00e8vements de-la terre, un \u00ab maracron \u00bbest organis\u00e9 au lac de Maine \u00e0 Angers ;\n2/7\n\n.\nque le mardi 28 mai \u00e0 19h30 \u00e0 l'initiative des soul\u00e8vements de la Terre Angers et le cercle 49 aujardin Fran\u00e7ois Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un \u00e9v\u00e8nement \u00ab boycottons laflamme \u00bb ; que le mardi 28 mai \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion, les soul\u00e8vementsde la terre, Un \u00ab passage pyjama \u00bb, place de la Rochefoucault \u00e0 Angers lieu du village c\u00e9l\u00e9bration estannonc\u00e9 ; que le mercredi 29 mai est organis\u00e9 \u00e0 l'initiative de Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion, lessoul\u00e8vements de la terre, Une rencontre avec le collectif \u00ab saccage 2024 \u00bb ; que l'ensemble de cesmanifestations n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es en pr\u00e9fecture, qu''elles sont de nature \u00e0 marquer leursoppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions ded\u00e9gradations de biens par des groupes ayant d\u00e9j\u00e0 commis de telles d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant que des appels \u00e0 perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubli\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Consid\u00e9rant que ces appels \u00e0 commettre des troubles \u00e0 l'ordre public se sont d\u00e9j\u00e0 traduits par desactes violents ;Consid\u00e9rant en effet que pr\u00e8s de soixante-dix individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations'dans la ville d'Angers lors d\u00e9 la manifestation du 1\u00b0\" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'un engin explosif artisanal \u00e0 \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 feu ; que ces individus \u00e9taientrassembl\u00e9s derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab violence \u00e9tatique \u2014 zbeul olympique \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur un des b\u00e2timents de lacommunaut\u00e9 de commune \u00e0 Chaudefonds sur Layon, ville \u00e9tape du relais de la flamme, avec pourmention \u00ab non au JO zbeul 2024 \u00bb ; et plus r\u00e9cemment le 22 mai 2024 un nouveau tag \u00ab Feux aux JOet aux nations \u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans cette m\u00eame commune ; 'Consid\u00e9rant qu'il appara\u00eet que les manifestations d\u00e9clar\u00e9es par Solidaires 49, extinction r\u00e9bellion,les soul\u00e8vements de la terre visent \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lanc\u00e9 par ses organisateurs qui est de nature \u00e0 inciter sesparticipants \u00e0 commettre des infractions p\u00e9nales ; que, dans ce contexte, des armes par destinationsont susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9es par certains participants \u00e0 la manifestation, en particulier \u00e0l'encontre des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que cette activit\u00e9 n\u00e9cessite une interruption de la navigation sur le secteur de lamanifestation,Consid\u00e9rant que le plan d'eau sera r\u00e9serv\u00e9 aux seuls usagers participant au relais de la flammeolympique,Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2015-072-0005 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection du biotope\u00ab Gr\u00e8ves de Loire de Saumur \u00e0 Montsoreau \u00bb, interdit l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons, v\u00e9hicules, embarcations,ainsi que l'accostage volontaire, sur les flots et gr\u00e8ves de Loire isol\u00e9s (non rattach\u00e9s \u00e0 la berge),Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 6 mars 2024 d\u00e9clarant que le projetpr\u00e9sente une absence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire et ne portepas atteinte \u00e0 leur conservation,Sur proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires, charg\u00e9 de la police de lanavigation,\nARR\u00caTE\n3/7\n\nArticle 1\u00b0La ville de Montsoreau est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation nautique comprenant uneflottille de bateaux traditionnels accompagnant le bateau relais de la flamme Olympique ainsiqu'une d\u00e9monstration de planche \u00e0 voile et de cano\u00eb kayak \u00e0 Montsoreau, entre la cale de l'Ormeauet le pont de Montsoreau le 28 mai de 10h00 \u00e0 17 h00, moyennant les conditions ci-dessous et sousr\u00e9serve :\u2014 Que les organisateurs assument la responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re des accidents quipourraient survenir du fait et \u00e0 l'occasion de cette manifestation, \u00e9tant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et p\u00e9rils des usagers ;\u2014 Des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de M\u00e9t\u00e9o France et consulteront le siteinternet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2La navigation fluviale sera interrompue du 27 mai \u00e0 22 h00 au 28 mai \u00e0 17 h00.Seuls pourront naviguer sur la Loire les bateaux de la flottille accompagnant le bateau portant laflamme Olympique dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le club de kayak Anjou Sport Natureainsi que les embarcations n\u00e9cessaires aux secours, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aux services de police deI'environnement et \u00e0 la gestion du Domaine Public Fluvial.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivi\u00e8re, seront interditssur le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation.Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours consid\u00e9r\u00e9, s'ils le jugent n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.\nArticle 3Les organisateurs devront \u00e9quiper de signes distinctifs tr\u00e8s apparents les bateaux assurant lecontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4Les organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 I'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afinque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...\n\u00bb Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activit\u00e9 envisag\u00e9e en tenant compte notamment des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ethydrauliques et en veillant \u00e0 ce qu''il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovuillage...) ;\n4/7\n\n* Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus procheou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Pr\u00e9voir un moyen de liaison (radio ou t\u00e9l\u00e9phonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;\u00ab Munir tous les bateaux d'un extincteur \u00e0 poudre ABC ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 I'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ; ;* S'assurer du port du gilet d'aide \u00e0 la flottabilit\u00e9 par I'ensemble des participants ;\u00ab V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenantdeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;* D\u00e9signer Un responsable de l''organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, encas de besoin ;< Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus procheaupr\u00e8s de la mairie ;\u00bb Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s manifestation)\u00bb Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l''ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rentsservices consult\u00e9s.> Pr\u00e9vention au titre de la protection de la biodiversit\u00e9\u00ab Les zones de stationnements des v\u00e9hicules des spectateurs devront \u00eatre situ\u00e9es hors siteNatura 2000 et devront \u00eatre balis\u00e9es et facilement rep\u00e9rables avant la manifestation ;\u00ab S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteNatura 2000 ; e ;* S'assurer de la propret\u00e9 des lieux par une bonne gestion des d\u00e9tritus (ramassage apr\u00e8s lamanifestation) ;* S'assurer du respect de l'arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope n\u00b0 2015-072-0005 susvis\u00e9 etnotamment les prescriptions d\u00e9finies \u00e0 l'article 3. L'acc\u00e8s et l'accostage sur les gr\u00e8ves isol\u00e9essont interdits ainsi que toute action occasionnant le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces nicheuses.L'organisateur assurera la communication de ces prescriptions.\nArticle 6La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serveexpresse des droits des tiers.La ville de Montsoreau devra se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires, au titre des autresr\u00e9glementations auxquelles est soumise la manifestation.Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorit\u00e9 municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve expresse des droits des tiers.\nArticle 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s dutribunal administratif \u2014 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2014 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n5/7\n\nArticle 8Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville deMontsoreau et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 27 mai 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental des territoires,Sign\u00e9 num\u00e9riquementpar PIERRE JULIENEYMARD 1649306Raison : J'approuve/  ; ce document avec ma; signature/  juridiquement valableDate : 2024.05.2710:42:08+02'00\"Pierre-Julien Eymard\n6/7\n\nAnnexe 1 : Liste des bateaux de la flottille autoris\u00e9s \u00e0 accompagner la flamme olympique\nNOM DU BATEAU IMMATRICULATION\nTOPETTE A LUNDI NIFNA000979\nSEPTANTE AU VENT 44335003\nLA MILADY NIFNA00049\nMADAME REVE NTF47705F\nLA MARIANNE F30651\nLA JADE NTF99314F\nVIRUS NIFP000143\nL'ANGEVINE NTG18654F\nL'AMARANTE NA001702F\nLA REBELLE NIFNA000978\nLA QUICHE (Barque de p\u00eacheur)\nTERRE EXOTIQUE\nL'ETOILE QUI RIT NIFNA000613\n717","date":"2024-05-27","first_seen_on":"2025-01-02T14:37:32+00:00","id":"26209f4bd56fac2990a88e95aa4a2384b60518ad717692dc17c317c02f99fb8c","name":"068-RAA sp\u00e9cial du 27 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-27T14:34:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-27T14:34:13+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21445/141657/file/068-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2027%20mai%202024.pdf"}