{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-304\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-10-07-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature de la directrice\ng\u00e9n\u00e9rale adjointe (2 pages) Page 3\n2025-10-07-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des finances, la direction du contr\u00f4le de gestion, de la\nperformance des organisations et des projets (4 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2025-10-07-00006 - Decision94 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 9\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-10-06-00019 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-413N r\u00e9glementant la circulation sur l'A2\ndans le sens Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 11\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /\n2025-10-06-00012 - Processus de la d\u00e9pense - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du 6 octobre 2025 de M. Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des\ndouanes et droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-10-06-00017 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable duSIP lille 1 en mati\u00e8re\nde contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-10-06-00018 - AP habilitation - cr\u00e9matorium - BAILLEUL (4 pages) Page 20\n2025-10-07-00005 - AP portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - embaumeur de la\nLys - RONCQ (2 pages) Page 24\n2025-10-06-00011 - AP renouvellement habilitation - PF BOURREZ - LAMBERSART (4 pages) Page 26\n2025-10-06-00014 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF STRYPSTEEN -\nVILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 30\n2025-10-06-00015 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire - Sarah Froment\nthanatopraxie (2 pages) Page 32\n2025-10-06-00013 - AP renouvellement habilitation fun\u00e9raire- STRYPSTEEN - HELLEMMES\n(2 pages) Page 34\n2025-10-03-00019 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment de\ndomiciliataire d'entreprises BMV SERVICES 03/10/2025 (4 pages) Page 36\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation \u00e9preuve athl\u00e9tisme Cross\nr\u00e9gional MFR (6 pages) Page 40\nD  D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nfF 5 25 10 0711\nDECISION\nDE DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'\u00e9tablissement;Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 mai 2017 portant nomination de Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille \u00e0 compter du 15 mai 2017 ;Consid\u00e9rant les fonctions exerc\u00e9es par la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe CHRU de Lille ;\nDECIDE:\nARTICLE 1\nMme Ang\u00e9lique BIZOUX-COFFIGNIER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente al'effet de signer tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, march\u00e9s, emprunts et autres actes etd\u00e9cisions relevant des comp\u00e9tences du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille en tant que chefd'\u00e9tablissement et repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nCette d\u00e9l\u00e9gation s'\u00e9tend notamment aux actes suivants, sans que cette liste soit exhaustive :\ne Tous les actes relevant de l'ordonnateur, les contrats d'emprunt, les actes notari\u00e9s et de gestiondu patrimoine,\ne Les instructions aux services de soin et aux services support, les d\u00e9cisions d'organisation duservice, transitoires ou permanentes,\ne Les d\u00e9cisions de d\u00e9clenchement des plans d'urgence et plans de secours, les actes et d\u00e9cisionsli\u00e9s aux responsabilit\u00e9s d'\u00e9tablissement sanitaire de r\u00e9f\u00e9rence de la Zone de D\u00e9fense Nord,\ne Les d\u00e9cisions disciplinaires, les d\u00e9cisions d'affectation ou de nomination pour toutes cat\u00e9goriesde personnels, y compris les nominations sign\u00e9es conjointement avec le pr\u00e9sident de lacommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et le directeur de l'UFR3S,\ne Les actes li\u00e9s aux relations avec les autorit\u00e9s de l'Etat, les autorit\u00e9s de police ou de gendarmerieet les autorit\u00e9s judiciaires, les actions en justice,\ne Les actes sign\u00e9s conjointement par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU et le directeur de l'UFR3S (doyende l'UFR Sant\u00e9), les actes sign\u00e9s conjointement par le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU et le pr\u00e9sidentde l'Universit\u00e9 de Lille, les actes li\u00e9s \u00e0 l'exercice de la tutelle sur les Unit\u00e9s de recherche.\nARTICLE 2\nLa d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 s'applique \u00e0 tout moment sans que l'absence oul'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille ait \u00e0 \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 1 SUR 2\n\nARTICLE 3\nA son initiative, Mme Ang\u00e9lique BIZOUX-COFFIGNIER tient le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes etd\u00e9cisions, sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation, quijustifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 5\nLa signature et le paraphe de Mme Ang\u00e9lique BIZOUX-COFFIGNIER sont recueillis dans le registre d\u00e9di\u00e9tenu \u00e0 jour par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet d\u00e8s sa notification \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gataire et fait l'objet d'une transmissionaux directions du CHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera publi\u00e9e par tout moyen permettant de la rendre consultable, publi\u00e9e sur le site internet du CHUet transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision compl\u00e8te les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral en vigueur.\nLille, le 7 octobre 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE\nDECISION REI\nS DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALLATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 2 SUR 2\n\nJD  \u00e0 4  D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\nV4 3\nDECISION\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTIONDES FINANCES / DIRECTION DU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les Articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille 4 compter du 16 janvier 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur adjoint a la Direction des Finances du CHUde Lille 4 compter du 25 septembre 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00e9le de gestion, de la performancedes organisations et des projets du CHU de Lille \u00e0 compter du 02 septembre 2024 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice de la Direction des Finances du CHU de Lillepar int\u00e9rim outre ses fonctions actuelles \u00e0 compter du 15 octobre 2025,\nVu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contr\u00f4le de Gestion, de la performance desorganisations et des projets du Chu de Lille;\nDECIDE:\nARTICLE 1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contr\u00e9le de gestion, dela performance des organisations et des projets \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025\nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b025-06-0491 du 30 juin 2025.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET S PROJETS PAGE 1 SUR 4\n\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e9res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des finances / Direction du contr\u00f4le degestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 lasignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nA leurjative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nMme Julie BRAILLON, Directrice des Finances par int\u00e9rimM. Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budg\u00e9taire et Comptable ;Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et desprojets ;M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable Budg\u00e9taire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES \u00c0 LA DIRECTION DES FINANCES\nMadame Julie BRAILLON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\ntout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administrativesde la direction des finances ;\nl'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du Centre Hospitalier Universitaire de Lille(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette, certificatsadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) ;\nen ce qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'octroide concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;\ntoute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;\ntous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cisions modificatives) ;\nles certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiers annex\u00e9saux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatementd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs auxop\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;\nl'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,suppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nomination desr\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;\nles ordres de mission de tous les agents \u00e0 l'exception des ordres de mission des membres del'\u00e9quipe de direction et des membres du bureau de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;\nles d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gations,les p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;\nles d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge de prestations h\u00f4teli\u00e8res lors de manifestationsexceptionnelles (Congr\u00e8s) dans le cadre d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement financ\u00e9es ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATU!DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION\nDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 2 SUR 4\n\n- les documents relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tats de frais ;\n- les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) ;\n- l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements desubvention;\n- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, vers d'autres\u00e9tablissements de sant\u00e9, jusqu'\u00e0 300 000 euros ;\n- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les sollicitationsd'adh\u00e9sions nouvelles d\u00e8s lors que ces cotisations sont inf\u00e9rieures a2 500 euros.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Julie BRAILLON, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, t \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taireet comptable.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Julie BRAILLON, et de Monsieur Th\u00e9oBOURRELIER, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans les m\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame MarieDEVILLERS, directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 oujustifi\u00e9, \u00e0 titre permanent \u00e0 l'effet de signer les bordereaux r\u00e9capitulatifs de recettes relevant de la gestionde la client\u00e8le et des activit\u00e9s subsidiaires et des bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats, aux personnesdont les noms suivent :\n- M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;- Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable budg\u00e9taire ;- Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 Monsieur Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation.\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion des \u00e9tats de frais \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER.\nEn l'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions au cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadreabsent.\nLes cadres de la Direction des finances recevant d\u00e9l\u00e9gation tiennent leurs directeurs inform\u00e9s en tantque de besoin de la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES\nORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE\nMadame Marie DEVILLERS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :\n- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de la directiondu contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets ;\n- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e8re.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTR\u00d4LE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 3 SUR 4\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie DEVILLERS, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame Julie BRAILLON, directrice des finances par int\u00e9rim et \u00e0Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire et comptable.\nARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :\nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :\n- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les directions, lesp\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;\n- les cotisations institutionnelles ou nominatives sup\u00e9rieures \u00e0 2 500 euros.\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :\n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;\n- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;\n- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;\n-__la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise sans d\u00e9lai au comptable du CHU de Lille.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHUet transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 7 octobre 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 4 SUR 4\n\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDU NORD >Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 94/2025portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 12 ao\u00fbt 2025 par M. DUJARDIN Vincent, de Transport CulturelFluvial, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Week-end gared'eau 2025 \u00bb sur le Bras de Canteleu sur les communes de Lille et Lomme;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. DUJARDIN Vincent, de Transport Culturel Fluvial deLomme, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abWeek-end gare d'eau\n\n2025\u00bb du 11 au 12 octobre 2025 de 16h00 \u00e0 20h00 du PK 42.700 au PK 43.000 sur le Bras deCanteleu dans le d\u00e9partement du Nord sur les communes de Lille et Lomme, est accord\u00e9e.Article 2 : ill n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance et de s'assurer quela voie est d\u00e9gag\u00e9e au droit du secteur d\u00e9fini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire,Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous. les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, MM. Les maires de Lille et Lomme, M. le chef de la brigade fluviale de laGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. DUJARDIN Vincent de TransportCulturel Fluvial, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et seradiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait\u00e0 Douai le 9 7 OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chefde l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :pr\u00e9fecture de LilleSDIS 59mairies de Lille et Lommele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. DUJARDIN Vincent de Transport Culturel Fluvial\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 \u25a1 /7 /7 \u25a1 /8 /9 /10 \u25a1 /7 \u25a1 /11 /9 \u25a1 /12 /13 \u25a1 /14 /7 \u25a1 /12 /12\n/12 /12 \u25a1 /15 /16 /17 \u25a1 /17 /18 /16 \u25a1 /19 /16 /20 /21 \u25a1 /22 /20 /17 /15 \u25a1 /23 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /11 /9 /11 /26 /27\n/27 /13 /9 /9 /9 \u25a1 /28 /29 /2 /2 /16 \u25a1 /24 /16 /30 /16 /31\n/32 /32 /32 /3 /30 /29 /17 /3 /21 /33 /17 /30 /3 /30 /16 /34 /16 /2 /33 /35 /35 /16 /36 /16 /21 /15 /37 /30 /18 /17 /20 /38 /2 /16 /3 /39 /33 /18 /34 /3 /40 /17\n/41 /42 /43 /44 /45 /46 /42 /47 /48 \u25a1 /42 /48 /46 /44 /43 /50 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/18 /15 /16 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /21 /33 /15 /20 /36 /36 /16 /21 /15 \u25a1 /2 /16 /87 \u25a1 /20 /17 /15 /29 /88 /2 /16 /87 \u25a1 /28 /3 /12 /89 /89 /37 /90 /91 \u25a1 /86 /3 /12 /89 /89 /37 /90 /91 \u25a1 /86 \u25a1 /12 /89 /89 /37 /89 /90 /91 \u25a1 /86 /3 /12 /89 /89 /37 /11 /89 /37 /89 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /86 /3 /12 /89 /89 /37 /11 /27 /91\n/85 /57 \u25a1 /2 /16 \u25a1 /24 /33 /30 /16 \u25a1 /92 /1 /21 /20 /2 /91\n/85 /57 \u25a1 /2 /16 \u25a1 /24 /33 /30 /16 \u25a1 /93 /1 /21 /1 /17 /20 /2 \u25a1 /30 /16 /87 \u25a1 /24 /33 /2 /2 /16 /88 /15 /29 /34 /29 /15 /1 /87 \u25a1 /0 /16 /17 /17 /29 /15 /33 /17 /29 /20 /2 /16 /87 /91\n/85 /57 \u25a1 /2 /16 \u25a1 /24 /33 /30 /16 \u25a1 /30 /16 \u25a1 /2 /20 \u25a1 /94 /33 /29 /17 /29 /16 \u25a1 /86 /33 /18 /15 /29 /95 /17 /16 /91\n/85 /57 \u25a1 /2 /16 \u25a1 /30 /1 /88 /17 /16 /15 \u25a1 /11 /9 /89 /9 /37 /89 /12 /14 \u25a1 /30 /18 \u25a1 /89 /14 \u25a1 /40 /1 /34 /17 /29 /16 /17 \u25a1 /11 /9 /89 /9 \u25a1 /36 /33 /30 /29 /40 /29 /20 /21 /15 \u25a1 /2 /16 \u25a1 /30 /1 /88 /17 /16 /15 \u25a1 /11 /9 /9 /12 /37 /7 /26 /12 \u25a1 /30 /18 \u25a1 /11 /13 \u25a1 /20 /34 /17 /29 /2 \u25a1 /11 /9 /9 /12 \u25a1 /17 /16 /2 /20 /15 /29 /40 \u25a1 /20 /18 /31 \u25a1 /35 /33 /18 /34 /33 /29 /17 /87 \u25a1 /30 /16 /87\n/35 /17 /1 /40 /16 /15 /87 /91 \u25a1 /96 \u25a1 /2 /97 /33 /17 /39 /20 /21 /29 /87 /20 /15 /29 /33 /21 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /96 \u25a1 /2 /97 /20 /88 /15 /29 /33 /21 \u25a1 /30 /16 /87 \u25a1 /87 /16 /17 /34 /29 /88 /16 /87 \u25a1 /30 /16 \u25a1 /2 /97 /98 /15 /20 /15 \u25a1 /30 /20 /21 /87 \u25a1 /2 /16 /87 \u25a1 /86 /1 /39 /29 /33 /21 /87 \u25a1 /16 /15 \u25a1 /99 /1 /35 /20 /17 /15 /16 /36 /16 /21 /15 /87 /91\n/85 /57 \u25a1 /2 /97 /20 /17 /17 /100 /15 /1 \u25a1 /30 /18 \u25a1 /89 /26 \u25a1 /101 /20 /21 /34 /29 /16 /17 \u25a1 /11 /9 /11 /12 \u25a1 /30 /18 \u25a1 /35 /17 /1 /87 /29 /30 /16 /21 /15 \u25a1 /30 /16 \u25a1 /2 /20 \u25a1 /86 /1 /35 /18 /38 /2 /29 /102 /18 /16 \u25a1 /21 /33 /36 /36 /20 /21 /15 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/109 /17 /24 /22 /31\n/110 /67 \u25a1 /15 /20 \u25a1 /50 /24 /30 /26 /14 /22 /20 /18 /21 \u25a1 /22 /12 \u25a1 /33 /17 /18 /26 /20 /14 /15 \u25a1 /35 /30 /23 /28 /24 /21 /20 /25 /20 /18 /21 /28 /15 \u25a1 /22 /12 \u25a1 /109 /17 /24 /22 /31\n/110 /67 \u25a1 /15 /20 \u25a1 /35 /14 /24 /20 /16 /21 /20 /12 /24 \u25a1 /111 /17 /18 /28 /15 \u25a1 /22 /20 /26 \u25a1 /33 /82 /32 \u25a1 /109 /17 /24 /22 \u25a1 /22 /20 \u25a1 /68 /14 /15 /15 /20 /31\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /5 /6 /7 /4 /8 /9 /4 /10 /7 \u25a1 /5 /11 /12 /13 /7 /9 /4 /14 /4 /15 /9 /13 /3 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /17 /11 /8 /10 /7 /6 /9 /11 \u25a1 /18 /10 /19 /3 /6 /20 /10 /4 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /24 /4 /25 /12 /22 /15 /25 /13 /19 /3 /4 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /17 /4 /7 /26 /6 /8 /4 \u25a1 /16 /27 /28 /6 /16 /4 \u25a1 /0 /11 /16 /6 /8 /13 /3 /4 \u25a1 /16 /27 /29 /7 /30 /4 /15 /8 /4 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /31 /22 /14 /14 /13 /15 /16 /13 /15 /9 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /32 /7 /22 /10 /12 /4 /14 /4 /15 /9 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /32 /4 /15 /16 /13 /7 /14 /4 /7 /6 /4 \u25a1 /5 /11 /12 /13 /7 /9 /4 /14 /4 /15 /9 /13 /3 /4 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /5 /6 /7 /4 /8 /9 /4 /10 /7 \u25a1 /5 /11 /12 /13 /7 /9 /4 /14 /4 /15 /9 /13 /3 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /18 /22 /3 /6 /8 /4 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /31 /22 /15 /9 /7 /33 /3 /4 /10 /7 \u25a1 /32 /11 /15 /11 /7 /13 /3 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /17 /5 /34 /17 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /0 /1 \u25a1 /3 /4 /25 \u25a1 /18 /7 /11 /25 /6 /16 /4 /15 /9 /25 \u25a1 /16 /4 /25 \u25a1 /17 /35 /15 /16 /6 /8 /13 /9 /25 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /36 /7 /13 /15 /25 /12 /22 /7 /9 /4 /10 /7 /25 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /31 /37 /4 /38 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /17 /4 /7 /26 /6 /8 /4 \u25a1 /24 /11 /30 /6 /22 /15 /13 /3 \u25a1 /16 /4 /25 \u25a1 /36 /7 /13 /15 /25 /12 /22 /7 /9 /25 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /5 /24 /39 /28 /40 \u25a1 /41 /13 /10 /9 /25 /42 /16 /4 /42 /43 /7 /13 /15 /8 /4 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /31 /37 /4 /38 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /3 /27 /28 /7 /7 /22 /15 /16 /6 /25 /25 /4 /14 /4 /15 /9 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /32 /4 /25 /9 /6 /22 /15 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /24 /22 /10 /9 /4 \u25a1 /44 /10 /4 /25 /9 \u25a1 /45 \u25a1 /5 /34 /24 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /31 /37 /4 /38 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /31 /34 /32 /36 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /40 /6 /3 /3 /4 \u25a1 /45 \u25a1 /5 /34 /24 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /14 /4 \u25a1 /3 /13 \u25a1 /31 /37 /4 /38 /38 /4 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /5 /6 /25 /9 /7 /6 /8 /9 \u25a1 /28 /14 /6 /4 /15 /25 \u25a1 /46 /13 /3 /4 /15 /8 /6 /4 /15 /15 /4 /25 \u25a1 /45 \u25a1 /5 /34 /24 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /25 \u25a1 /31 /37 /4 /38 /25 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /31 /39 /34 \u25a1 /16 /4 \u25a1 /46 /13 /3 /4 /15 /8 /6 /4 /15 /15 /4 /25 \u25a1 /45 \u25a1 /5 /34 /24 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /23\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /31 /37 /4 /38 \u25a1 /16 /10 \u25a1 /17 /18 /36 /47 /31 /18 /24 \u25a1 /45 \u25a1 /5 /34 /24 \u25a1 /21 /22 /7 /16 /1\n/48 \u25a1 /50 /51 /52 /53 /54 /55 /56 /57 \u25a1\n/58 /55 \u25a1 /59 /53 /60 /61 /55 /62 /57\n/59 /51 /52 /53 \u25a1 /63 /55 \u25a1 /59 /53 /60 /61 /55 /62 \u25a1 /55 /62 \u25a1 /64 /65 /53 \u25a1 /66 /60 /63 /60 /54 /65 /62 /67 /51 /68 /57\n/58 /65 \u25a1 /66 /67 /53 /55 /69 /62 /53 /67 /69 /55 \u25a1 /66 /55 \u25a1 /63 /65 \u25a1 /50 /70 /71 \u25a1 /72 /51 /53 /66 /57\n/59 /51 /52 /53 \u25a1 /63 /65 \u25a1 /50 /67 /53 /55 /69 /62 /53 /67 /69 /55 \u25a1 /64 /65 /53 \u25a1 /66 /60 /63 /60 /54 /65 /62 /67 /51 /68 /57\n/58 /65 \u25a1 /73 /74 /55 /61 /61 /55 \u25a1 /66 /52 \u25a1 /50 /67 /56 /62 /53 /67 /69 /62 \u25a1 /75 /76 /67 /55 /68 /56 \u25a1 /77 /65 /63 /55 /68 /69 /67 /55 /68 /68 /55 /56\n/78 /79 /80 /81 /82 /83 \u25a1\n/85 /86 /87 /88 /89 /90 \u25a1\n/91 /79 /80 /81 /82 /83 /92 /93 /94 /82 /95 /83 /80\n/78 /82 /96 /97 /98 /95 /99 /100 /83 \u25a1\n/97 /99 /101 /102 /100 /82 /103 /99 /83 \u25a1 /104 /83 \u25a1 /78 /79 /80 /81 /82 /83 \u25a1\n/85 /86 /87 /88 /89 /90 \u25a1 /91 /79 /80 /81 /82 /83 /92 /93 /94 /82 /95 /83 /80 \u25a1\n/105 /98 /95 /83 \u25a1 /106 \u25a1 /107 /108 /107 /109 /92 /110 /108 /92 /108 /111 \u25a1\n/110 /112 /106 /107 /113 /106 /110 /111 \u25a1 /114 /108 /107 /115 /108 /108 /115\nEE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes etR\u00c9PUBLIQUE droits indirectsFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateursde Monsieur Philippe RICHARD,Directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France.\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1% ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant quedirecteur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille;\nARRETE\nArticle jer - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout\ndocument, acte, d\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire, et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0\nl'\u00e9quipement de la direction interr\u00e9gionale des Hauts-de-France est donn\u00e9e a:\n\u2014 Monsieur Rapha\u00ebl SPILLMANN, Administrateur, Directeur interr\u00e9gional adjoint; _\n\u2014 Monsieur Lo\u00efc VANDERPLANCKE, Attach\u00e9 hors classe, Chef du p\u00f4le logistique et informatique;\n\u2014 Monsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2\u00e8me classe, Chef du p\u00f4le FRHL;\n\u2014 Monsieur Andr\u00e9 DEMAREY, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ninterr\u00e9gional ;\n\u2014 Monsieur Macaire KOUKOUI, inspecteur r\u00e9gional des douanes de 1\u00e8re classe, p\u00f4le Logistique - service\nimmobilier ;\u2014 Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique - service immobilier ;\u2014 Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, p\u00f4le Logistique - service immobilier;\u2014 Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service budget;\u2014 Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique - service budget ;\n\u2014 Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique - Inspectrice\nm\u00e9canicien automobile;\n\u2014 Monsieur Alexandre THERY, contr\u00f4leur des douanes de 1\u00e8re classe ~ p\u00f4le Logistique\n\u2014 Madame H\u00e9l\u00e8ne LIBERSE, contr\u00f4leuse principale des douanes - p\u00f4le Logistique cellule TICPE (pour ce\nqui concerne le programme 200) ;\nDirection interr\u00e9gionale des douanes des Hauts-de-FranceSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral5 rue de Courtrai CS 1068359033 LILLE CedexSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : Amandine SERRAT\u00e9l. : 09 702 71 272Courriel : amandine.serra@douane finances. gouv.fr\nR\u00e9f. : SGDI 25 - 20281\n\nMadame V\u00e9ronique MONNEVEUX, contr\u00f4leuse des douanes de 1\u00e8re classe \u2014 p\u00f4le Logistique (pour cequi concerne le programme 200) ;\nMonsieur Jonathan GUYOT, contr\u00f4leur des douanes de 1\u00e8re classe - p\u00f4le Logistique (pour ce qui\nconcerne le programme 200) ;\nMonsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur prinicpal des douanes de 1\u00e8re classe, p\u00f4le FRHL;\nMonsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;\nMadame Fabienne MINGUET, contr\u00f4leuse des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois DESRUMAUX, contr\u00f4leur des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions a:\nMonsieur Rapha\u00ebl SPILLMANN, Administrateur, Directeur interr\u00e9gional adjoint;\nMonsieur Loic VANDERPLANCKE, Attach\u00e9 hors classe, Chef du p\u00f4le logistique et informatique;\nMonsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2\u00e8me classe, Chef du p\u00f4le FRHL;\nMonsieur Andr\u00e9 DEMAREY, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ninterr\u00e9gional ;Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 1\u00e8re classe, p\u00f4le Logistique \u2014 serviceimmobilier : |Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service immobilier;Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, p\u00f4le Logistique \u2014 service immobilier;\nMonsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique - service budget;\nMonsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service budget;\nMadame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 Inspectrice\nm\u00e9canicien automobile ;\nMonsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur principal des douanes de 1\u00e8re classe, p\u00f4le FRHL;Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL.\nArticle 3 - La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annex\u00e9e au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace celui du 9 septembre 2025.\nArticle 5 - Le directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nFrance.\nFait \u00e0 Lille, le 6 octobre 2025\nL'Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des douanes,Directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille\nPhilippe RICHARD\n2/2\n\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALLa comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Lille 1Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques : |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment sonarticle 16 ; :Arr\u00e9te :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Farid BENBAKHTI, Monsieur Apollinaire M'BEMBO et \u00e0 MonsieurMIKOLAJCZAK David, Inspecteurs, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Lille 1, \u00e0 l'effet designer :1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e9re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office./\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de 60 000\u20ac;3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontant ;4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 mois etporter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9grevement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieuxfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac aux inspecteurs des Finances publiques :- Monsieur Farid BENBAKHTI, Monsieur Apollinaire M'BEMBO, Inspecteur,- Monsieur Apollinaire M'BEMBO, Inspecteur- Monsieur MIKOLAJCZAK David, Inspecteur.\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\nNom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomNKOU LAURENE DEHOUCK FRANCOISVINCENT CORENTIN AJAX VICTORBIENCOURT FRANCOIS FRERE ANGELIQUELECASBLE DAVID LEFEVRE ARCHIBALDGONEZ SABINE MARTIN LEOPOLDCLAIRE CLEMENT VAILLANT CLEMENTLANDRY VIRGINIE KRZYZANIAK FRANCOISEL KHATIB IMANE MACAGNINO LUCASTACK MARIE-APOLLINE\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C et contractuels d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom Pr\u00e9nom Nom Pr\u00e9nomBOUAKBA KARIMBATAILLE NICOLAS CHAVATTE SARAHCAVROT ALEXIA PARRA ALEXISGUEMRICHE INES ROHART CATHYROBAEY MARIANNE TIERSEN MELINA\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :Article 3\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dansla limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous :2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dansle tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les avis de mise en recouvrement :4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuiteset les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances :aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite Dur\u00e9e maximale | Somme maximale Four!J des d\u00e9cisions des d\u00e9lais de laquelle un d\u00e9lai degracieuses paiement paiement peut \u00eatreaccord\u00e9KRZYZANIAK FRANCOIS [Contr\u00f4leur Principal 10 000 .12 mois 20 000VAILLANT CLEMENT Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000NKOU LAURENE Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000VINCENT CORENTIN Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000BIENCOURT FRANCOIS Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000LECASBLE DAVID Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000GONEZ SABINE Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000CLAIRE CLEMENT Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000DEHOUCK FRANCOIS Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000FRERE ANGELIQUE Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000AJAX VICTOR Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000LEFEVRE ARCHIBALD Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000MARTIN LEOPOLD Contr\u00f4leur : 10 000 12 mois 20 000LANDRY VIRGINIE Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000MACAGNINO LUCAS Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000\n\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite Dur\u00e9e maximale |Somme maximale pouri des d\u00e9cisions des d\u00e9lais de laquelle un d\u00e9lai degracieuses paiement paiement peut \u00e9treaccord\u00e9EL KHATIB IMANE Contr\u00f4leur 10 000 : 12 mois 20 000TACK MARIE-APOLLINE Contr\u00f4leur 10 000 12 mois 20 000BATAILLE NICOLAS Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalCAVROT ALEXIA Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalROHART CATHY Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalTIERSEN MELINA Agent administratif 2 000 12 mois 10 000rincipalGUEMRICHE INES Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalROBAEY MARIANNE Agent administratif 2 000 12 mois 10 000rincipalPARRA ALEXIS Agent administratif 2 000 12 mois 10 000BOUAKBA KARIM Agent administratif 2 000 12 mois 10 000rincipalCHAVATTE SARAH Agent administratif 2 000 12 mois 10 000principal\nArticle 4Le pr\u00e9sent acte prendra effet au 01/10/2025Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du NordA Lille, le 06/10/2025La Comptable, responsable du service des imp\u00f4ts desparticulidrs de Lil\nFlorence AUNAY\nle 1,\n\nLisUy 7 \" \u00e0\nAE etes cu 1 ii; DCR a anek ihe. Tn4 Ho nuile i me : NE flA Le il tu\n\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles D. 2223-99 \u00e0 D. 2223-109relatifs aux cr\u00e9matoriums :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-145 du 10 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration et \u00e0 la simplification desproc\u00e9dures dans le domaine des services fun\u00e9raires ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 octobre 2023 portant autorisation de cr\u00e9ation du cr\u00e9matorium sischemin de l'\u00e4ire d'accueil \u00e0 BAILLEUL;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord:\nVu le rapport de contr\u00f4le de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb du 26 septembre 2025 \u00e9tablissant,pour deux ans, la conformit\u00e9 des s\u00e9curit\u00e9s des fours de l'\u00e9tablissement ;Vu l'attestation de conformit\u00e9 de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS\u00bb du 26 septembre 2025\u00e9tablissant, pour cing ans, la conformit\u00e9 de l'installation de cr\u00e9mation de l'\u00e9tablissement :\n1/3\n\nVu la demande d'habilitation formul\u00e9e par monsieur Bertrand MOCQUANT le 25 juillet 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 2 octobre 2025;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - L'\u00e9tablissement sis 150, avenue de la lib\u00e9ration \u00e0 BAILLEUL (59270), immatricul\u00e9 sous lenum\u00e9ro de SIRET 910 027 721 00026, dirig\u00e9 par monsieur Bertrand MOCQUANT de la SAS\u00ab Cr\u00e9matorium de BAILLEUL \u00bb sise immeuble Canopy \u2014 6, rue du g\u00e9n\u00e9ral Audran \u00e0 COURBEVOIE,pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Alain COTTET, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- la gestion d'un cr\u00e9matorium, sis chemin de l'aire d'accueil - 59270 BAILLEUL.\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0787.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter de cejour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin devalidit\u00e9.Article 4 - Le gestionnaire du cr\u00e9matorium s'engage \u00e0 fournir, conform\u00e9ment aux articles D. 2223-104 et D. 2223-105 du CGCT, le rapport de contr\u00f4le et l'attestation \u00e9tablissant, pour deux ans, laconformit\u00e9 technique des s\u00e9curit\u00e9s des fours et des rejets des gaz de l'\u00e9tablissement, ainsi que desdispositifs de s\u00e9curit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9s par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9.Article 5 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L, 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 6 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moisau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 7 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 2003 -59039 LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\n2/3\n\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\nArticle 8 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplairesera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, leg & OCT. 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\ns\u00e9ssa Sylvain PARENT\n3/3\n\n\n\u00c6 .PREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitationdans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire de la SARL \u00ab Embaumeur de la Lys - David ROBERT \u00bb sise 23 bis, rue Lat\u00e9rale \u00e0 RONCQ etg\u00e9r\u00e9e par monsieur David ROBERT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e le 3 septembre2025 et compl\u00e9t\u00e9e les 17 et 29 septembre 2025 par monsieur David ROBERT, g\u00e9rant de la SARL\u00ab Embaumeur de la Lys - David ROBERT \u00bb, sise 23 bis, rue Lat\u00e9rale \u00e0 RONCQ, immatricul\u00e9e sous lenum\u00e9ro de SIRET : 419 853 528 00026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\n\nARRETE\nArticle1 - La SARL \u00ab Embaumeur de la Lys - David ROBERT \u00bb, sise 23 bis, rue Lat\u00e9rale \u00e0 RONCQ (59223),immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET: 419 853 528 00026, g\u00e9r\u00e9e par monsieur David ROBERT, esthabilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- les soins de conservation :- {a fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsique des urnes cin\u00e9raires.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0788.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable 5 ans \u00e0 compter de cejour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin devalidit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :\n- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant. dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire, de lad\u00e9centralisation et du logement- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait\u00e0 Lille, le (} 7 OCT, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9ssee oyevan FX esSylvain PARENT\naenalaeoea\n\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 septembre 2020 modifi\u00e9 pronon\u00e7ant jusqu'au 28 septembre 2025, sous lenum\u00e9ro 20-59-0487, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 23,avenue de Boufflers \u00e0 LAMBERSART de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres et marbrerie BOURREZ Michel \u00bb, sise743, avenue de Dunkerque \u00e0 LOMME, et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Beno\u00eet HUE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 5 juin 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 5 juin 2030 de la chambre fun\u00e9raire ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 2 juillet 2025 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 2 juillet 2028 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 CT-554-NF ;Vu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 26 septembre 2023 avec la SARL \u00ab R3 THANATOPRAXIE \u00bb sise37, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS ;\nVu la demande de renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, formul\u00e9e par monsieur Beno\u00eetHUE le 3 juillet 2025;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle1 - L'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 23, avenue de Boufflers \u00e0 LAMBERSART (59130), immatricul\u00e9sous le num\u00e9ro de SIRET: 418 912 820 00044, de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e8bres et marbrerie BOURREZMichel \u00bb, sise 743, avenue de Dunkerque \u00e0 LOMME immatricul\u00e9e sous le SIRET : 418 912 820 00028 , etg\u00e9r\u00e9 par monsieur Beno\u00eet HUE, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : -- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : CT-554-NF;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires:- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :\nActivit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab R3 37, rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation THANATOPRAXIE \u00bb RousseauLOOS\nArticle 2: Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0487,\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 29 septembre 2025 au 29 septembre 2030 inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\n2/3\n\nArticle 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille, le 0 6\u00b0 OCT. 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint\n3/3\n\n\nzu Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord:Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 pronon\u00e7ant jusqu'au 28 juin 2025, sous le num\u00e9ro 20-59-0285, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 26, place de laR\u00e9publique \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ de la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres STRYPSTEEN \u00bb, sise 41, rueCORNEILLE \u00e0 MONS-EN-BAROEUL, et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur G\u00e9rard STRYPSTEEN :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab FUNERAIRES DE FRANCE\u00bb en date du 15 mars 2024 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 27 septembre 2026 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8reimmatricul\u00e9 GV-582-EP ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 28 mars 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 26 mars 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EE-418-TK;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, formul\u00e9e par monsieur ThierrySTRYPSTEEN le 15 avril 2025 et compl\u00e9t\u00e9e les 13 juin 2025 et 4 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n1/2\n\nARRETE\nArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 26, place de la R\u00e9publique \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (59650),immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro de SIRET: 352 993 034 00045, de la SAS \u00abPompes Fun\u00e8bresSTRYPSTEEN \u00bb, sise 41, rue Corneille \u00e0 MONS-EN-BAROEUL immatricul\u00e9e sous le SIRET: 352 993 03400011, et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Thierry STRYPSTEEN, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : GV-582-EP:- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : EE-418-TK :- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0285.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 29 juin 2025 au 29 juin 2030 inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\nArticle 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le Q 6' OCT, 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nCe \u00c0 .\naf aon\nSylvain PARENT\n2/2\n\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefun\u00e9raire jusqu'au 11 octobre 2025 de l'entreprise individuelle \u00ab Sarah FROMENT THANATOPRAXIE \u00bbsise 167, chemin du roye Dr\u00e8ve \u00e0 WORMHOUT immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET : 853 580 28000016 et g\u00e9r\u00e9e par madame Sarah FROMENT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord ;_ Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e le 21 juillet2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 2 octobre 2025 par madame Sarah FROMENT, g\u00e9rante de l'entreprise individuelle\u00ab Sarah FROMENT THANATOPRAXIE \u00bb, sise 167, chemin du roye Dr\u00e8ve \u00e0 WORMHOUT immatricul\u00e9esous le num\u00e9ro de SIRET : 853 580 280 00016 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;\n\nARRETEArticle 1 - L'entreprise individuelle \u00ab Sarah FROMENT THANATOPRAXIE \u00bb sise 167, chemin du royeDr\u00e8ve \u00e0 WORMHOUT (59470) immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET : 853 580 280 00016 et g\u00e9r\u00e9e parmadame Sarah FROMENT, est habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante :- les soins de conservation.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0082.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 12 octobre 2025 au 12 octobre 2030 inclus.Toute demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin devalidit\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nArticle 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur ~ CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le Q & OCT. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9'onnr i/ aA ew \u00c0TT ) o \\CO \\Sylvain PARENTss\n\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9 \"Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 f\u00e9vrier 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 28 juin 2025, sous le num\u00e9ro 20-59-0139,l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 219, rue Faidherbe \u00e0HELLEMMES, de la SARL \u00ab Pompes Fun\u00e8bres STRYPSTEEN \u00bb, sise 41, rue Corneille \u00e0 MONS-EN-BAROEUL,et pr\u00e9sid\u00e9 par monsieur G\u00e9rard STRYPSTEEN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la pr\u00e9fecturedu Nord ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab FUNERAIRES DE FRANCE\u00bb en date du 15 mars 2024 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 27 septembre 2026 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8reimmatricul\u00e9 GV-582-EP :Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 28 mars 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 26 mars 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EE-418-TK;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, formul\u00e9e par monsieur ThierrySTRYPSTEEN le 15 avril 2025 et compl\u00e9t\u00e9e les 13 juin 2025 et 4 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n1/2\n\nARRETE\nArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 219, rue Faidherbe \u00e0 HELLEMMES (59260), immatricul\u00e9 sousle num\u00e9ro de SIRET: 352 993 034 00037, de la SAS \u00ab Pompes Fun\u00e9bres STRYPSTEEN \u00bb, sise 41, rueCorneille \u00e0 MONS-EN-BAROEUL immatricul\u00e9e sous le SIRET: 352 993 034 00011 , et g\u00e9r\u00e9 par monsieurThierry STRYPSTEEN, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : GV-582-EP:- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 : EE-418-TK;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires :- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations, exhumationset cr\u00e9mations.\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0139.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 29juin 2025 au 29 juin 2030 inclus.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord ~ 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp:/{wwwtelerecours.fr,Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. :Fait \u00e0 Lille,le @ \u00a7 OCT, 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la gitoyennet\u00e9\n2/2\n\nEe LAPREFETDU NORDLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprises\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants :Vu le code mon\u00e9taire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8mefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2016-1635 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2016 renfor\u00e7ant le dispositif fran\u00e7ais de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-928 du 31 juillet 2012 -art18 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumis \u00e0 l'immatriculation au registre ducommerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-284 du 18 avril 2018 renfor\u00e7ant le dispositif fran\u00e7ais de lutte contre le blanchimentde capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 octobre 2019 pronon\u00e7ant jusqu'au 9 octobre 2025, sous le num\u00e9ro 59-2019-08, l'autorisation de la SARL \u00ab BMV SERVICES \u00bb sise 53 rue Albert Samain \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ. (59650) et dirig\u00e9e par madame Juliette CUINGNET-VANHAMME, pour exercer l'activit\u00e9 dedomiciliataire d'entreprises ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 ladirection de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\n1/3\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance\u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de lapr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e par madame Juliette CUINGNET-VANHAMME :Consid\u00e9rant que la SARL \u00ab BMV SERVICES \u00bb r\u00e9pond aux conditions requises pour pr\u00e9tendre \u00e0 cetagr\u00e9ment;Consid\u00e9rant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont :~ mettre en place un syst\u00e9me d'\u00e9valuation et de gestion des risques,~ identifier et v\u00e9rifier l'identit\u00e9 de leurs clients et de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs,~ assurer une vigilance constante et adapt\u00e9e sur les relations d'affaires, .\u2014 proc\u00e9der le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une d\u00e9claration de soupcon aupr\u00e8s du service en charge du traitement durenseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 duminist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique,~ mettre en place un contr\u00f4le interne,~ former et informer les collaborateurs,\u2014 Conserver les documents concernant les clients/les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les op\u00e9rations effectu\u00e9es par leclient pendant 5 ans;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle 1%: La SARL \u00ab BMV SERVICES \u00bb, sise 53 rue Albert Samain, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (59650),immatricul\u00e9e sous le SIREN 399 132 950, est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 59-2025-21 en qualit\u00e9 de domiciliataired'entreprises.Article 2: L'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises est exerc\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante: 53 rue AlbertSamain, \u00e0 VILLENEUVE D'ASCQ (59650).Article 3 : Cet agr\u00e9ment est valable 6 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans lesconditions d'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois au pr\u00e9fet dud\u00e9partement dont d\u00e9pend son si\u00e8ge social,Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE CEDEX ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'\u00e9conomie, des finances, et de lasouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique - 139 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.\n2/3\n\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nL'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le \u00ff 3 OCT. 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation| le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la Sifoyennet\u00e9\nYO Sylvain PARENT\n3/3\n\n\nEsPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nd'Avesnes-sur-Helpe\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation d'une \u00e9preuve d'athl\u00e9tisme sur le territoire de \nl'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe\n\u00ab\u00a0Cross r\u00e9gional MFR\u00a0\u00bb\nle jeudi 16 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nofficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,  \nL.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal ; \nVu le code de la route ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nVu le code du sport ; \nVu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 \u00a0;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du  \nsport ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004  \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les  \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0; \n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 nommant madame H\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nd'Avesnes-sur-Helpe\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame DEMOLOMBE-\nTOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe\u00a0;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 6 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des courses et des  \n\u00e9preuves sportives sur la voie publique ; \nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification  \nr\u00e9glementaire de l'organisation des \u00e9preuves sportives et clarification d'indemnisation des  \nservices d'ordre\u00a0; \nVu  la  circulaire  pr\u00e9fectorale  du  25  janvier  2025  relative  \u00e0  l'organisation  des  grands  \nrassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00a0S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 \nrisque attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la note du  26 mars 2024 de monsieur le pr\u00e9fet du Nord sur l'\u00e9l\u00e9vation de la posture  \n\u00ab\u00a0VIGIPIRATE\u00a0\u00bb au niveau \u00ab\u00a0URGENCE ATTENTAT\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'athl\u00e9tisme ;\nConsid\u00e9rant  la  demande  formul\u00e9e  par  madame  Omb\u00e9line  RICHARD,  \u00e0  l'effet  d'obtenir  \nl'autorisation  d'organiser  le  16  octobre  2025  de  09h00  \u00e0  13h30  sur  le  territoire  de  \nl'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une \u00e9preuve d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Cross r\u00e9gional \nMFR\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ; \nConsid\u00e9rant l'engagement pris par l'organisateur de prendre \u00e0 sa charge les frais de service  \nd'ordre exceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la  \nr\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations,  modifications  de  toute  nature  caus\u00e9s  \u00e0  la  voie \npublique  ou  \u00e0  ses  d\u00e9pendances,  imputables  aux  concurrents,  \u00e0  l'organisateur  ou  \u00e0  son  \npr\u00e9pos\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant la saisine du 19 septembre 2025 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es \npar ladite \u00e9preuve\u00a0;\nConsid\u00e9rant  les  avis  recueillis  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  administratives  concern\u00e9es  par  ladite \n\u00e9preuve\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   \u00a0: L'\u00e9preuve d'athl\u00e9tisme d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Cross r\u00e9gional MFR \u00a0\u00bb, peut se tenir le jeudi \n16 octobre 2025  de  09\u00a0h\u00a000 \u00e0 13 \u00a0h\u00a030,  sur le territoire de  l'arrondissement d'Avesnes-sur-\nHelpe, sous r\u00e9serve que toutes les mesures soient prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et  \ncelles  des  concurrents  conform\u00e9ment  aux  dispositions  pr\u00e9vues  dans  le  dossier  de  \nl'organisateur et valid\u00e9es par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s administratives.  L'organisateur devra  \nprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le stationnement  \ntelles qu'elles seront requises par arr\u00eat\u00e9 municipal, qu'il aura pr\u00e9alablement sollicit\u00e9.\nL'\u00e9preuve  b\u00e9n\u00e9ficiera  de  l'usage  exclusif  temporaire  de  la  chauss\u00e9e  sur  une  partie  du \nparcours.\nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et le  \nstationnement telles qu'elles sont requises par arr\u00eat\u00e9 municipal et par la circulaire du 25  \njanvier 2025.\nArticle 2  :  L'\u00e9preuve pourra se tenir conform\u00e9ment aux prescriptions mentionn\u00e9es dans le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es par l'organisateur\u00a0:\n- Veiller \u00e0 ce que les arr\u00eat\u00e9s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes soient d\u00e9livr\u00e9s et  \nmettre toutes les dispositions utiles \u00e0 leur application (mairies et conseil d\u00e9partemental)\n- Informer avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve l'ensemble des participants sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9  \net de circulation \u00e0 respecter\u00a0;\n- Veiller \u00e0 la mise en place de la totalit\u00e9 des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-\nheure au plus avant le passage th\u00e9orique de la course et \u00e0 leur retrait un quart d'heure apr\u00e8s  \nle passage  du v\u00e9hicule annon\u00e7ant la fin de la course. Ces signaleurs devront \u00eatre majeurs,  \ntitulaires  du  permis  de  conduire,  d'un  brassard  marqu\u00e9  \u00ab\u00a0COURSE\u00a0\u00bb,  et  d'une  copie  de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Ces signaleurs devront \u00eatre en nombre suffisant et des barri\u00e8res devront  \n\u00eatre positionn\u00e9es aux points dangereux et aux carrefours. C es signaleurs devront maintenir  \nles points de circulation jusqu'au passage de la voiture\u00a0\u00ab\u00a0fin de course\u00a0\u00bb\u00a0;\n- Prendre contact avec les diff\u00e9rents services comp\u00e9tents (conseil d\u00e9partemental, mairies\u2026.)  \nafin  de  g\u00e9rer  avec  eux  les  diff\u00e9rentes  d\u00e9viations  \u00e9ventuelles  \u00e0  mettre  en  place  en  \nconcertation, la pr\u00e9sence de barri\u00e8res, ballots de paille, c\u00f4nes de Lubeck et de la signalisation \nr\u00e9glementaire\u00a0;\n- Installer des panneaux aux entr\u00e9es et sorties des communes avisant du passage de la course. \nLa mise en place et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire r\u00e9glementaire et n\u00e9cessaire pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers lors de la dur\u00e9e de la manifestation sportive sera \u00e0 la charge de \nl'organisateur\u00a0;\n- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette \u00e9preuve ainsi  \nque  sur  les  d\u00e9cisions  administratives  correspondantes,  et  prendre  toutes  les  d\u00e9cisions  \nn\u00e9cessaires pour que des itin\u00e9raires de d\u00e9viation soient propos\u00e9s aux v\u00e9hicules souhaitant  \nemprunter ces axes\u00a0;\n- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, des habitations et  \ndes \u00e9quipements divers lors du passage de la course\u00a0;\n- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers \u00e9v\u00e9nements graves, des  \nmesures de s\u00e9curit\u00e9 tout au long du parcours mais \u00e9galement au niveau des zones pr\u00e9vues  \npour  accueillir  un  public  important.  Les  lieux  de  rassemblement  en  plein  air  se  situant \nproches  des  axes  de  circulation  doivent  \u00eatre  prot\u00e9g\u00e9s  contre  les  voitures-b\u00e9liers  par  le \nstationnement protecteur de v\u00e9hicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plots  \nen b\u00e9ton\u00a0;\n- Mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9 au nombre de participants.\nMesures li\u00e9es aux secours\u00a0: \n-  Mettre  en  place,  une  assistance  m\u00e9dicale  adapt\u00e9e  au  nombre  de  participants  par  \nl'organisateur.\n- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.\nSur avis de la gendarmerie :\nPour la commune d'Avesnes-sur-Helpe\u00a0:\n- Mettre en place un commissaire de course ainsi que des barri\u00e8res pour interdire l'acc\u00e8s aux  \nv\u00e9hicules non autoris\u00e9s pour les rues de Mons et Pont des Dames\u00a0;\n- Mettre en place deux commissaires afin de stopper la circulation lors de la course rue  \nChabloz et les intersections entre la rue Chabloz et la rue de Berry\u00a0;\n-  Mettre en place 1 commissaire rues d'Albert, de la Madelaine ainsi qu'a l'intersection rue de  \nFrance et rue L\u00e9on Pascal.\nPour la commune d'Avesnelles\u00a0: \n- Fermer \u00e0 la circulation la rue des Laguettes avec mise ne place d'une d\u00e9viation avec un  \ncommissaire sur place\u00a0;\n- Fermer \u00e0 la circulation la rue L\u00e9o Lagrange en direction d'Avesnes-sur-Helpe\u00a0;\n- Mettre en place un commissaire de course \u00e0 l'intersection rue des Laguettes et rue L\u00e9o  \nLagrange\u00a0;\n- Informer le coll\u00e8ge que les cars doivent \u00eatre d\u00e9vi\u00e9s ce jour\u00a0;\n- Mettre en place un commissaire de course \u00e0 l'intersection entre la rue L\u00e9o Lagrange et la rue  \nde la Goulette et un deuxi\u00e8me rue L\u00e9o Lagrange, au niveau de la maison Nord Solidarit\u00e9.\nArticle  3\u00a0:  L'administration  d\u00e9gage  toute  responsabilit\u00e9  en  ce  qui  concerne  les  risques  \n\u00e9ventuels et notamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens \npar  le  fait  soit  de  l'\u00e9preuve  ou  de  ses  essais,  soit  d'un  accident  survenu  au  cours  ou  \u00e0 \nl'occasion de cette \u00e9preuve.  L'organisateur sera responsable des dommages et d\u00e9gradations  \nde toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voie  \npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise \nen \u00e9tat. En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun  \nrecours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 4  :  Les personnes d\u00e9sign\u00e9es par l'organisateur et dont  les listes  sont jointes, sont  \nagr\u00e9\u00e9es pour exercer les fonctions de \"signaleurs\". Elles devront \u00eatre identifiables par les  \nusagers au moyen d'un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.4167-19 du code de la  \nroute et \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire, dans des brefs d\u00e9lais, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5  : Monsieur  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  du  Nord  et  les  maires  des  \ncommunes concern\u00e9es feront conna\u00eetre le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'organisateur les mesures qu'ils  \nauront cru devoir arr\u00eater, en vertu des pouvoirs qu'ils d\u00e9tiennent respectivement de la loi de  \nd\u00e9centralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales.\nArticle  6  : L'\u00e9preuve  ne  pourra  avoir  lieu  qu'autant  que  l'organisateur  se  conformera  \nstrictement  aux  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  ou  sp\u00e9ciales  qui  auront  \u00e9t\u00e9  prises  par  monsieur  le  \npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord et les maires des communes concern\u00e9es, en vue  \nde garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics.\nArticle 7 :  L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les r\u00e8gles techniques et  \nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e et le r\u00e8glement particulier de  \nl'\u00e9preuve valid\u00e9e par cette f\u00e9d\u00e9ration.\nArticle 8 : Les frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais  \nrendus n\u00e9cessaires par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9. Ce service d'ordre particulier \u00e9ventuel fait l'objet d'une convention.\nArticle 9 :  A d\u00e9faut du respect par l'organisateur des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les  \nservices de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au d\u00e9part de la course ou \u00e0 son  \nd\u00e9roulement. Ils pourront \u00e0 tout moment en interrompre le d\u00e9roulement si les conditions de  \ns\u00e9curit\u00e9 n'\u00e9taient pas remplies.\nArticle  10  : Toutes  infractions  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et \npoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice  \ndes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 11 :\n- Messieurs les maires des communes concern\u00e9es\u00a0; \n- Monsieur le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-\nHelpe\u00a0; \n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord\u00a0;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie  \nleur sera remise, ainsi qu'\u00e0 l'organisateur.\nAvesnes-sur-Helpe, le 7 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe,\nH\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-TOBIE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes\u00a0:\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services\u00a0;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des  \nlibert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques,  Cabinet,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  \npostale\u00a0: Place Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08)\nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  \nr\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n - Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale \u00a0: 5 \nrue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex) \u00a0; le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par  \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois  \nsuivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou  \nhi\u00e9rarchique.","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T14:32:55+00:00","id":"263b0e312166dd57fd844191806e35f7e230e5b4e9689875494685b7236e5a20","name":"Recueil n\u00b0304 du 7 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T14:30:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103056/726638/file/Recueil%20n%C2%B0304%20du%207%20octobre%202025.pdf"}