{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \n \n  Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant interdiction totale du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA le jeudi 14\nseptembre 2023\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 \u00a0;\nVu le code des relations  entre le public  et l'administration,  notamment son article\nL.\u00a0121-2\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions de pr\u00e9fet \u00e0\nParis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 70 et 72;\nVu le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 Kamdo Productions en date du 20 juin 2023 \u00a0;\nVu le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 1 er ao\u00fbt 2023\u00a0;\nVu le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat en date du 3 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nVu le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 30 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nVu le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat en date du 31 ao\u00fbt 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 Paris il appartient au pr\u00e9fet de police, dans le cadre de ses pouvoirs\nde police tels qu'ils sont pr\u00e9cis\u00e9s notamment \u00e0 l'article L 2512-13 pr\u00e9cit\u00e9, d'assurer le bon\nordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toute\nmesure pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, que le respect de la dignit\u00e9 de la\npersonne  humaine  est  une  des  composantes  de  l'ordre  public \u00a0;  qu'il  en  r\u00e9sulte  que\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut, m\u00eame en l'absence de circonstances locales\nparticuli\u00e8res, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la\npersonne humaine \u00a0; que dans  l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9  investie du  pouvoir  de police\nadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de\nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police\nadministrative et la teneur de ces mesures s'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re\nsuffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de\nla nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter \u00a0;\n1\n\nConsid\u00e9rant que l'incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination est interdite\net r\u00e9prim\u00e9e par la loi p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant en  premier  lieu,  que  Ie  contenu  des  repr\u00e9sentations  donn\u00e9es  par\nM.\u00a0Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA depuis 2014, notamment celles de son dernier spectacle\n\u00ab\u00a0Atomic  Power \u00a0\u00bb  produit  jusqu'en  novembre  2022,  qui  pr\u00e9sente  un  caract\u00e8re\nantis\u00e9mite et incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, est de\nnature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 troubler gravement l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la repr\u00e9sentation  du  spectacle  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA\nintitul\u00e9 \u00ab \u00a0La Cage aux fous \u00a0\u00bb, est pr\u00e9vue le jeudi 14 septembre 2023 au Z\u00e9nith Paris\u2013La\nVillette ; \nConsid\u00e9rant  le courrier  du  pr\u00e9fet de police en date du  1 er ao\u00fbt  2023 informant  la\nsoci\u00e9t\u00e9 de production Kamdo productions de l'intention d'interdire le spectacle de  M.\nDieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  \u00ab \u00a0La  Cage  aux  fous \u00a0\u00bb  au  Z\u00e9nith  Paris-La  Villette  le  14\nseptembre 2023 au motif  que le texte du  spectacle comprend  plusieurs  passages  de\nnature, au travers des personnages interpr\u00e9t\u00e9s (joker, artiste russe, Paprika, Eran, Hitler\u2026),\n\u00e0 porter  atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine \u00a0; qu'il existe un risque s\u00e9rieux que la tenue du\nspectacle conduise \u00e0 des troubles graves \u00e0 l'ordre public avec des personnages hostile \u00e0\nsa repr\u00e9sentation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  le  courrier  de  Monsieur  Emmanuel  LUDOT,  avocat  de  M.  Dieudonn\u00e9\nM'BALA M'BALA, en date du 3 ao\u00fbt 2023 faisant part de ses observations et informant de\nl'engagement de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00e0 supprimer les passages du texte de son\nspectacle faisant griefs\u00a0; \nConsid\u00e9rant le courrier du pr\u00e9fet de police en date du 30 ao\u00fbt 2023 sollicitant le script\ndu spectacle intitul\u00e9 \u00ab \u00a0La Cage aux fous \u00a0\u00bb et faisant part des craintes que M. Dieudonn\u00e9\nM'BALA M'BALA prenne ses distances avec le contenu du script et prononce des propos\nr\u00e9pr\u00e9hensibles portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ;\nConsid\u00e9rant  le  courrier  de  Monsieur  Emmanuel  LUDOT  avocat  de  M.  Dieudonn\u00e9\nM'BALA M'BALA, en date du 31 ao\u00fbt 2023 transmettant le script et proposant la pr\u00e9sence\nd'un Commissaire de justice pour enregistrer l'int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation et relever les\n\u00e9l\u00e9ments susceptibles de porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ou antis\u00e9mites \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que la teneur des pr\u00e9c\u00e9dents spectacles de\nM. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA  faisait l'apologie des discriminations, des pers\u00e9cutions et\ndes exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la Seconde Guerre Mondiale \u00a0; que les \u00e9l\u00e9ments\nmis en avant par l'avocat de M.  M'BALA M'BALA ne sont pas de nature \u00e0 emp\u00eacher la\ntenue  de  propos  portant  atteinte  \u00e0  la  dignit\u00e9  humaine  pendant  le  spectacle  et\nn'apportent ainsi pas de garanties suffisantes sur l'absence de troubles \u00e0 l'ordre public,\nd'autant plus que dans un article r\u00e9cent publi\u00e9 dans l'organe de presse RIVAROL (n\u00b0 3576\ndu 26 juillet au 29 ao\u00fbt 2023)  il stigmatise ce qu'il qualifie de lobby juif en indiquant que\n\u00ab combattre ce lobby haineux et raciste, arrogant et menteur me para\u00eet toujours tout \u00e0\nfait l\u00e9gitime \u00bb ; \nConsid\u00e9rant  ainsi  qu'\u00e0  plusieurs  reprises,  l'ensemble  des  propos  de  l'humoriste\npol\u00e9mique  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  fait  l'objet  d'une  forte  contestation  et\ncondamnation  par  la  population  fran\u00e7aise  ;  qu'il  suscite  toujours  une  mobilisation\nimportante, notamment au sein de la population de confession juive, en raison de ses\npropos antis\u00e9mites, de son incitation \u00e0 la haine raciale et de l'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la\npersonne humaine, propos qui ont fait l'objet de condamnations d\u00e9finitives par la justice\np\u00e9nale\u00a0;\n2\nConsid\u00e9rant que Ies repr\u00e9sentations donn\u00e9es par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, en\nraison de leur contenu, peuvent \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public, ainsi que l'a jug\u00e9\nle Conseil d'Etat dans son ordonnance n\u00b0374508 du 9 janvier 2014 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et dans sa\nd\u00e9cision n\u00b0376107 du 9 novembre 2015\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  repr\u00e9sentation  donn\u00e9e  par  M.  Dieudonn\u00e9 M'BALA  M'BALA,  en\nraison de son contenu est susceptible de v\u00e9hiculer des propos identiques \u00e0 ceux ayant\ndonn\u00e9 lieu aux condamnations p\u00e9nales pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0et qu'en cons\u00e9quence elles sont donc\nde nature \u00e0 troubler l'ordre public en raison d'affrontements qui pourraient se tenir entre\nle public assistant au spectacle et les diff\u00e9rents opposants au pol\u00e9miste ainsi que des\nmembres de la communaut\u00e9 juive\u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que les services de police et de gendarmerie sont particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue pour la s\u00e9curisation des manifestations\nde  voie  publique  le  jeudi  14  septembre  2023  mais  \u00e9galement  dans  le  cadre  du\nd\u00e9roulement  de  la  Coupe  du  monde  de  rugby  2023  \u00e0  Paris  qui  mobilisera\nparticuli\u00e8rement les forces de l'ordre; que cette mobilisation s'inscrit \u00e9galement dans un\ncontexte de menace terroriste particuli\u00e8rement aigue qui sollicite toujours \u00e0 un niveau\n\u00e9lev\u00e9  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00e9galement  pour  garantir  la  protection  des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,\nport\u00e9 au niveau \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours en vigueur ;\nConsid\u00e9rant,  d\u00e8s  lors,  que  ce  spectacle  pr\u00e9sente  des  risques  de  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public et d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs qu'il convient de pr\u00e9venir par des\nmesures adapt\u00e9es , n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00a0; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police\ncomp\u00e9tente de pr\u00e9venir ces  risques  de d\u00e9sordres  et de troubles \u00a0; qu'une mesure qui\ninterdit ce spectacle au regard des pr\u00e9c\u00e9dents et dans les circonstances particuli\u00e8res de\nc\u00e9l\u00e9bration  pour  la communaut\u00e9  juive et \u00e0 proximit\u00e9 d'une synagogue,  r\u00e9pond  \u00e0 ces\nobjectifs\u00a0;\nVu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. - Le  spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA intitul\u00e9 \u00ab \u00a0La Cage aux fous \u00a0\u00bb\npr\u00e9vu au Z\u00e9nith de Paris le jeudi 14 septembre 2023, est interdit. \nArt.  2.  -  La  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la\ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0\nMonsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA ou \u00e0 toute personne le repr\u00e9sentant et consultable\nsur le site de la pr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le\nLaurent NU\u00d1EZ\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                     du                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n4","date":"2023-09-07","first_seen_on":"2025-12-04T14:10:27+00:00","id":"263cec42bbf47661dd96e4bd8ff9a1d3a9df20b30c0da0696a839e6d7628994d","name":"Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction totale du spectacle de M. 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