{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 24 novembre 2023         \nARRETE N\u00b02023-01436 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies  \ndu 16 \u00e8me arrondissement de Paris,  \n\u00e0 l'occasion de l'organisation de la 26 \u00e8me  \u00e9dition du Semi-marathon  \nde Boulogne-Billancourt le 26 novembre 2023 \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Boulogne-Billancourt n\u00b0 LR- 2023-VOI-0111-A1 du  \n7 novembre 2023  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 26\u00e8me  \u00e9dition du Semi-marathon de Boulogne-\nBillancourt le 26 novembre 2023 ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit \u00e0 partir du 25 novembre \n2023 \u00e0 20h00 au 26 novembre 2023 \u00e0 15h00, dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  qui \nconstituent le parcours de la course dans sa partie parisienne : \n- all\u00e9e du Bord de l'Eau  ; \n- boulevard Anatole France  ; \n- porte de l'Hippodrome  ; \n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart  ; \n- all\u00e9e de l'Esp\u00e9rance  ; \n- route du Point du Jour \u00e0 Suresnes  ;  \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite  ; \n 2 \n- avenue de l'Hippodrome  ;  \n- chemin des R\u00e9servoirs  ; \n- route de la Grande Cascade  ; \n- avenue de Saint-Cloud  ; \n- porte de Boulogne .  \nArticle  2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 26 novembre 2023 \u00e0 partir \nde 02h00 et jusqu'\u00e0 15h00 dans les voies suivantes de Paris 16 \u00e8me , qui constituent le \nparcours de la course dans sa partie parisienne: \n- all\u00e9e du Bord de l'Eau  ; \n- boulevard Anatole France  ; \n- porte de l'Hippodrome  ; \n- route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart  ; \n- all\u00e9e de l'Esp\u00e9rance  ; \n- route du Point du Jour \u00e0 Suresnes  ;  \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite  ; \n- avenue de l'Hippodrome  ;  \n- chemin des R\u00e9servoirs  ; \n- route de la Grande Cascade  ; \n- avenue de Saint-Cloud  ; \n- porte de Boulogne .  \n \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n \n \n 3 \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n 4 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02023-01436                                                           DU 24  NOVEMBRE 2023                    \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-24","first_seen_on":"2025-12-04T13:23:38+00:00","id":"2644b350a1a5897be553bebfa95cc16d49a53361a107ceb06cc82da63e91c003","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01436 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies du 16\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la 26\u00e8me \u00e9dition du Semi-marathon de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-24T11:24:02+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-24T11:24:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023-01436.pdf"}