{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 045 du 29 mars 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire - Saint-Nazaire\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-04 portant sur la d\u00e9l\u00e9gation de signature et comp\u00e9tences de Directeurs\nde la Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE\nLA PRESQU'ILE DE GUERANDE \u2013 LE CROISIC) et ANNEXES \u00e0 la D\u00e9cision N\u00b0 2024-DG-04.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-04-06-2 du 29 mars 2024 portant sur l'autorisation d'organiser,\npar l'Association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique \u00abPrintemps de\nl'Europe\u00bb, le samedi 6 et dimanche 7 avril 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-04-06 du 29 mars 2024 portant sur l'autorisation d'organiser,\npar l'Associatin Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique \u00abTour de l'Erdre\nDinghy 12\u00bb, le samedi 6 et dimanche 7 avril 2024 sur l'Erdre.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/SEE/0072 en date du 21 mars 2024 portant sur les interventions\nsp\u00e9cifiques pour les op\u00e9rations de destruction administrative du sanglier et du renard par des\nlieutenants de louveterie du 1/04/2024 au 31/05/2024 inclus.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024-0274 du 21/03/2024 portant autorisation de l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale pour la commune de Le Croisic. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2024-0272 du 21/03/2024 portant autorisation de l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale pour la commune de Vallet. \nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/BPEF/046 en date du 29 mars 2024, portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Batz-sur-Mer, La Turballe,\nLe Croisic, Le Pouliguen et Piriac-sur-Mer, en vue de r\u00e9aliser les Atlas de la Biodiversit\u00e9\nCommunale desdites communes. \nsaimtnazaire\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE\nGU\u00c9RANDE \u2014 LE CROISIC\nD\u00c9CISION N\u00b0 2024-DG-04\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE\n11 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'h\u00f4pital GUERANDE - LE CROISIC\n44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexi\u00e8re\nStandard > 02 72 27 80 00 Standard > 02 40 57 50 00 44353 Gu\u00e9rande\nStandard > 02 40 62 65 40www.hopital-saintnazaire.frwww.hli-presquile.fr\n\nSOMMAIRE\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3\n| - DIRECTION GENERALE 5\nArticle 1\u00b0\" - D\u00c9L\u00c9GATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL EN CAS D'ABSENCE OU\nD'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE 5\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION 6\nIl \u2014 LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES 7\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE 7\nArticle 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES 10\nArticle 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDG\u00c9TAIRE 12\nArticle 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES 14\nArticle 8 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT\nDURABLE 19\nArticle 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 21\nArticle 10 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES 24\nArticle 11 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9 26\nArticle 12 - DIRECTION IFSI-IFAS 26\n11l LES SERVICES SP\u00c9CIFIQUES 27\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 27\nArticle 14 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 27\nArticle 15 \u2014 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) 28\nArticle 16 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 29\nIV LES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 DE LA DIRECTION COMMUNE 30\nArticle 17 \u2014 L''HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC 30\nArticle 18 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 32\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION 33\nArticle 19 \u2014 RECOURS DE LA D\u00c9CISION 33\nArticle 20 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION 33\nVI PROC\u00c9DURE D'ACTUALISATION DE LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 34\n2134\n\nLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES\n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9 ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; D.6143-33 \u00e0\nD.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de\nsant\u00e9.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 la direction de certains\n\u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e\nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re.\n- Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires.\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9.\n- Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9.\n- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 octobre 2006 relatif \u00e0 l''instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 - M21.\n- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-\nNazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le\nCroisic.\nLES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de\nSaint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Catherine FURIC en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu I'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu''ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n3/34\n\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur S\u00e9bastien JAUNET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021\nportant nomination de Madame C\u00e9line GUILLAUD en qualit\u00e9 de Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins du\nCentre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nla presqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic \u00e0 compter du 1er mai 2021.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024\nportant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD en qualit\u00e9 de Directeur-adjoint du Centre\nHospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la\npresqu'ile \u00e0 Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 19 f\u00e9vrier 2024.\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 16 f\u00e9vrier 2024\nportant nomination de Madame Marylise SUHARD en qualit\u00e9 de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'ile \u00e0\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic \u00e0 compter du 4 mars 2024.\n- Vu l'organigramme de la Direction Commune en vigueur \u00e0 cette date.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement des \u00e9tablissements de la Direction Commune.\n4134\n\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay\net de l'H\u00f4pital intercommunal \u00e0 Gu\u00e9rande - Le Croisic\nDECIDE\n| - DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nArticle 1\u00b0\" - D\u00c9L\u00c9GATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL EN CAS D'ABSENCE OU\nD'EMP\u00caCHEMENT DE COURTE DUREE\n- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est charg\u00e9 d'assurer les fonctions de directeur du Centre\nHospitalier de Saint Nazaire durant les cong\u00e9s et absences de celui-ci.\n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-\nBaptiste PERRET, directeur-adjoint, une d\u00e9cision sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale.\nAce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation aux fins de signer tous les actes et d\u00e9cisions\nportant sur l'ensemble des comp\u00e9tences du directeur d'\u00e9tablissement \u00e0 l'exception de :\n- _ des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacit\u00e9s de l'\u00e9tablissement,\n- _ des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline.\n5/34\n\nArticle 2 - GARDE DE DIRECTION\nDans le cadre des gardes de direction, repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire :\n\\4 Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Catherine FURIC, directrice-adjointe\nMadame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe\nMadame Nadia POTTIER, directrice-adjointe\nMonsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjoint\nMadame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe\nMadame C\u00e9line GUILLAUD, directrice-adjointe, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins Vv V. .V V V V V V Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, directeur de l'IFSI-IFAS\nA cet effet, ils re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\nToutes les d\u00e9cisions se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livre Il de la troisi\u00e8me\npartie de la partie l\u00e9gislative du Code de Sant\u00e9 publique : \u00ab lutte contre les maladies mentales \u00bb\nnotamment les articles relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison\nde troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation.\n- Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'Etat\nCivil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\n- Les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes\nadministratifs adress\u00e9s au Directeur.\n- Les assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des soins et\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\n- Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de I'\u00e9tablissement en situation de crise et\ntoutes relations avec l'ARS en cas de situation d'urgence.\n6/34\n\nil \u2014 LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAG\u00c9ES\nArticle 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS\n3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction de la Strat\u00e9gie, des parcours et des\nprojets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer tous les actes et d\u00e9cisions courants relevant de\nson secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement dans les domaines suivants :\n- Gestion des tensions hospitali\u00e9res et situations sanitaires exceptionnelles ;\n- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comit\u00e9 d'\u00e9thique, CEPAP, Appui-M\u00e9thode\nProjet) ;\n- S\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information ;\n- Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire.\n3.2 - Madame Soazig COU\u00c9, Ing\u00e9nieur hospitalier de classe exceptionnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner :\n- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courriers engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,\nIng\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les notes d'information relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nsyst\u00e8mes d''information.\nArticle 4 - DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENT\u00c8LE\n4.1 - Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\ndu Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de\nGu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers :\ne R\u00e9clamations des usagers adress\u00e9s au Centre Hospitalier et relation avec les m\u00e9decins\nm\u00e9diateurs ;\nGestion et suivi des demandes de transmission de dossiers m\u00e9dicaux aux usagers ;\nSaisie de dossiers m\u00e9dicaux ;\nRelation amiable et contentieuse en responsabilit\u00e9 civile ;\nGestion des relations avec les usagers, leurs familles, les associations \u0153uvrant dans le champ de la\nsant\u00e9 et les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux ;\ne Commission des usagers ;\ne ... Relations avec les autorit\u00e9s de police et judiciaire ;\n- Courriers, d\u00e9cisions, actes dans le champ de la coordination des secr\u00e9tariats m\u00e9dico-administratifs.\n4.2 \u2014 Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n7134\n\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n4.3 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Yveline OLLIVIER, attach\u00e9e\nprincipale d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n4.4 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Anne-Sophie GUYON, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\n4.5 - Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine\nd'activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de I'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre |l Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n4.6 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Laura DEROUET-GERAULT,\ntechnicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine\nd'activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre |l Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n8/34\n\n4.7 \u2014 Au titre de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le, Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\nLes admissions des patients et r\u00e9sidents ;\nLa facturation des frais d'hospitalisation, d'h\u00e9bergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que\ndes frais aff\u00e9rents aux appartements et s\u00e9jours th\u00e9rapeutiques ;\nLes correspondances ou documents relatifs \u00e0 la gestion des contentieux susceptibles d'engager la\nresponsabilit\u00e9 du Centre Hospitalier ;\nToutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,\nd\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s et autorisation de transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;\nLes correspondances ou documents, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques li\u00e9s \u00e0 son domaine\nd'activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s) ;\nToutes les d\u00e9cisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de ia Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014\nTroisi\u00e8me partie \u2014 Livre It Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0\nL3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-\n1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3.\n9/34\n\nArticle 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES\n5.1 - Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction des Affaires Financi\u00e8re, recoit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente, \u00e0 l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous actes et d\u00e9cisions courants, relevant\nde son secteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire.\nA l'exception :\ndes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\ndes courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux finances : l''ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00e9tes et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;\nA la coordination du processus budg\u00e9taire.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux march\u00e9s : 'ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs :\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses, \u00e0 l'exception de\nceux relatifs aux m\u00e9dicaments, produits de sant\u00e9, dispositifs m\u00e9dicaux et fournitures pharmaceutiques qui\nsont sign\u00e9s par le pharmacien chef de service, charg\u00e9 de la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et\naux produits de laboratoire qui sont sign\u00e9s par les chefs de service des laboratoires de biochimie,\nd'h\u00e9matologie, de bact\u00e9riologie et d'anatomo-pathologie.\n5.2 \u2014 Madame Catherine FURIC, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n5.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Madame Catherine FURIC est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux personnes suivantes :\n5.3.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n10/34\n\n5.3.2 - Madame Imane AZIRA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n5.3.3 \u2014 Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction des Affaires\nFinanci\u00e8res, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente relative :\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\nA la transmission de courriers, notes d'information, enqu\u00e9tes et statistiques \u00e0 I'exception des courriers\nadress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des\nCollectivit\u00e9s Territoriales.\n11/34\n\nArticle 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGETAIRE\n6.1 - Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision\nBudg\u00e9taire re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur de comp\u00e9tences\npour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital\nintercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic.\nA l'exception :\n- des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'octroi de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,\naux Minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes : l'ensemble des\nd\u00e9cisions et actes relatifs\n- Alad\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- Alav\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application\ndes normes comptables ;\n- Alamise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- Ala coordination du processus interne de certification des comptes.\nActes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9s relatifs aux budgets et finances de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic et du Centre\nHospitalier de Savenay : I'ensemble des d\u00e9cisions et actes relatifs\n- Ala supervision du processus budg\u00e9taire ;\n- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\n- Aux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\n- A la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataires ;\n- Alatransmission de courriers, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res,\ndirecteurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\n- A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;\n- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de\nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8giement int\u00e9rieur.\n6.2 - Monsieur Herv\u00e9 CHARVET est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n6.2.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner les actes relatifs au contr\u00f4le interne, \u00e0 la fiabilisation et \u00e0 la certification des comptes :\n- Ala d\u00e9finition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contr\u00f4le interne ;\n- Alav\u00e9rification de l'application des proc\u00e9dures de contr\u00f4le interne et en particulier \u00e0 la bonne application\ndes normes comptables ;\n- Alamise \u00e0 disposition de l'ensemble des donn\u00e9es n\u00e9cessaires aux commissaires aux comptes ;\n- Ala coordination du processus interne de certification des comptes.\n12/34\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n6.2.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re et Madame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne\net de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et\nfinances :\nA la supervision du processus budg\u00e9taire ;\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nI'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00e9tes et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande\n6.2.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure\nhospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s relatifs aux budgets et finances :\nA la supervision du processus budg\u00e9taire ;\nAux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9penses et recettes de\nl'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nAux contrats bancaires, en particulier les op\u00e9rations relatives au fonctionnement de la ligne de tr\u00e9sorerie\net aux \u00e9changes de taux ;\nA la cr\u00e9ation et suppression des r\u00e9gies d'avance et de recettes et des sous r\u00e9gies aff\u00e9rentes, nomination\ndes r\u00e9gisseurs, sous r\u00e9gisseurs et mandataire ;\nA la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception\ndes courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables\ndes Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nA la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fix\u00e9es par les codes de la sant\u00e9 publique et de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.\n6.2.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET et de Madame Nathalie\nBERTIAU, Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les\nactes relatifs aux budgets et finances :\nActes de gestion du processus budg\u00e9taire comptable ;\nActes et d\u00e9cisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pi\u00e8ces relatives aux\nd\u00e9penses et recettes de l'\u00e9tablissement, toutes les op\u00e9rations, engagement, liquidation, mandatement ;\nTransmission d'enqu\u00eates et statistiques \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, directeurs des\nservices ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus responsables des Collectivit\u00e9s Territoriales.\n13/34\n\nArticle 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\n7.1 \u2014 Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son secteur de\ncomp\u00e9tences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et\nl'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\n- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne\ncomportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale) ;\n- Signature des d\u00e9cisions adress\u00e9s au ma\u00eetres d'\u0153uvre auxquels sont confi\u00e9es des op\u00e9rations de travaux dans\nle cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de travaux, les bons de commandes et les liquidations de\nd\u00e9penses.\n7.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :\n7.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;\n- Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de\nd\u00e9penses dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de I'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s et hors courriers pour r\u00e8glement\nde litige sup\u00e9rieur \u00e0 8 000\u20ac HT) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de\nson activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des\nServices Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n7.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au\ndomaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux\ndirections des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s).\n14/34\n\n7.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au\ndomaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux\ndirections des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de\nmarch\u00e9s).\n7.2.6- Autitre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer, dans le domaine de ses activit\u00e9s, les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de\nson activit\u00e9 (hors courrier engageant l'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des\nServices Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n7.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Alain FAURIE, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\n'march\u00e9).\n7.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9rations, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- _ Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marl\u00e8ne PERICO, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer dans fe domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9) ;\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n15/34\n\n7.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e9glement int\u00e9rieur.\n7.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n7.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur R\u00e9gis ESTERS, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur St\u00e9phane DEHON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\nLes d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et justice dans le cadre de vols ou d\u00e9gradations.\n7.2.16 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Val\u00e9rie LINKER, technicienne sup\u00e9rieure hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\nLes correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\nLes proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n16/34\n\n7.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur C\u00e9dric NAULLEAU, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s).\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame H\u00e9lo\u00efse MILON, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Gu\u00e9nol\u00e9e PINEAU, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer dans le domaine de ses activit\u00e9s :\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courrier engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale, hors documents de march\u00e9s) ;\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (op\u00e9rations de travaux neufs ou r\u00e9novation dans le cadre d'un\nmarch\u00e9).\n7.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attach\u00e9\nd'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctlonnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- _ Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2} dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe des\ncadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n7.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources mat\u00e9rielles, Madame Isabelle ROGER, adjointe des\ncadres hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n17/34\n\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n7.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nd'extension du Centre Hospitalier de Savenay.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n7.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relatifs aux op\u00e9rations\nde reconstruction de l'HIPI.\n18/34\n\nArticle 8 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUM\u00c9RIQUES, DES RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\n8.1 \u2014 Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe charg\u00e9e des services num\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales\net du d\u00e9veloppement durable, recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes et d\u00e9cisions relevant de son\nsecteur de comp\u00e9tences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources\nbiom\u00e9dicales ; le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal\nde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic pour ce qui concerne les services num\u00e9riques :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e9glement int\u00e9rieur ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses, \u00e0 l'exception de\nceux relatifs aux m\u00e9dicaments, produits de sant\u00e9, dispositifs m\u00e9dicaux et fournitures pharmaceutiques qui\nsont sign\u00e9s par le pharmacien chef de service, charg\u00e9 de la g\u00e9rance de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et\naux produits de laboratoires qui sont sign\u00e9s par les chefs de service des laboratoires de Biochimie,\nd'H\u00e9matologie, de Bact\u00e9riologie et d'Anatomo-pathologie.\n8.2 - Madame Nadia POTTIER, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n8.3 - Madame Nadia POTTIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\npersonnes suivantes :\n8.3-1 - Au titre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Madame Claire BEACCO, ing\u00e9nieure biom\u00e9dical, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e9glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- _ Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n8.3-2 - Autitre de la direction des ressources biom\u00e9dicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ing\u00e9nieur biom\u00e9dical,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :\n- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n8.3-3 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Monsieur J\u00e9r\u00f4me ROBERT, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- _ Les bons de commandes hors march\u00e9s dans la limite de 1 000\u20ac,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n19/34\n\n8.3.4 - Au titre de la direction des services num\u00e9riques, Madame Prisque SAMBA, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente en l'absence de J\u00e9r\u00f4me ROBERT pour signer :\n- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur,\n- Les correspondances ou documents adress\u00e9s aux fournisseurs de son domaine, hors documents de\nmarch\u00e9s,\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est\ninf\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT.\n20/34\n\nArticle 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n9.1 \u2014- Monsieur Micha\u00e9l GRIFFAUD, directeur-adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, recoit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes relatifs aux personnels non m\u00e9dicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier\nde Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\nToutes les d\u00e9cisions relatives a la carri\u00e9re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission a la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\nAffiliations CNRACL et dossiers de validations de services,\nLes d\u00e9cisions de nature disciplinaire sont sign\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\nD\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC,\nBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res,\nToutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels,\nFormation professionnelle\ninscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents,\nAutres domaines\nTous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale,\nNotes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service),\nOrdres de mission, convocation aux r\u00e9unions,\nAttestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel,\nD\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers,\nEvaluation d\u00e9finitive,\nCong\u00e9s et autorisations d'absence,\nAutorisations de mandatement (frais divers de personnel),\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines, notamment en mati\u00e8re d'achats de prestations et de mat\u00e9riels pour le maintien dans\nl'emploi des agents.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature : les d\u00e9cisions de nature disciplinaire.\n9.2 \u2014 Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois\n\u00e9tablissements de la Direction Commune.\n21/34\n\n9.3 \u2014- Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation, sous\nr\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur.\nLes personnes concern\u00e9es sont les suivantes :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n9.3.1 - Madame V\u00e9ronique LE DORZE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, a la Direction des Ressources Humaines.\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n9.3.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, \u00e0 la Direction des Ressources Humaines.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n9.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines, \u00e0 la Direction\ndes Ressources Humaines.\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s lors des absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD :\nPour les personnels titulaires et stagiaires\ne Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re, aux traitements, primes et indemnit\u00e9s, des personnels relevant\nde la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y aff\u00e9rents (nomination,\ntitularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation\ntemps partiels, cong\u00e9s de longue maladie et longue dur\u00e9e, d\u00e9cision d'imputabilit\u00e9 et de non imputabilit\u00e9\ndes accidents de service et des maladies professionnelles, admission \u00e0 la retraite, reclassements indiciaires,\nNBI, primes et indemnit\u00e9s diverses, assignations, mutations \u00e0 l'exception du personnel de direction, etc.)\ne Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services\nPour les personnels non titulaires de droit public et de droit priv\u00e9\nD\u00e9cisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants\nD\u00e9clarations d'affiliation s\u00e9curit\u00e9 sociale\nQuestionnaires \u00ab ouverture de droits \u00bb ASSEDIC\nBordereaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9cup\u00e9ration d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res\ne Toutes les autres pi\u00e8ces ou documents relatifs aux personnels contractuels\nFormation professionnelle\ne Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers aff\u00e9rents\nAutres domaines\ne Tous les courriers officiels destin\u00e9s aux administrations, aux autres \u00e9tablissements et aux agents, except\u00e9\nles courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res, aux directions des services ext\u00e9rieurs de l'Etat et aux \u00e9lus\nresponsables de collectivit\u00e9 territoriale\nNotes d'information diverses (\u00e0 l'exception des notes de service)\nOrdres de mission, convocation aux r\u00e9unions\nAttestations diverses relatives \u00e0 la situation administrative du personnel\nD\u00e9claration d'accident du travail et suivi des dossiers\nEvaluation d\u00e9finitive\nCong\u00e9s et autorisations d'absence\nAutorisations de mandatement (frais divers de personnel)\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\nressources humaines\n22/34\n\nActes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de mani\u00e8re permanente :\nSecteur Gestion statutaire\nContrats et renouvellement\nR\u00e9ponse suite \u00e0 candidature\nR\u00e9ponse n\u00e9gative suite a demande de mutation\nEtat de frais de d\u00e9placement\nOrdre de mission\nDemande de mandatement CET\nContrat de travail CUI CAE\nConvention CAE\nConvention de stage\nRelev\u00e9 IRCANTEC\ne Attestation de travail\ne Attestations diverses\ne Certificat de remboursement CGOS et courrier initial\nSecteur R\u00e9mun\u00e9ration\ne ... Attestation p\u00f4le emploi\nAttestions de fin de droits\nFiche de liaison avec p\u00f4le emploi\nAvis de paiement allocation de retour \u00e0 l'emploi\nIndemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale\nEtat de frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves, intervenants, IFSI, p\u00e9dopsychiatrie\nFactures CNRACL\ne Attestations diverses\ne Bordereaux d'envoi\ne Frais de d\u00e9placement\ns Ordre de mission\nEn mati\u00e8re de formation :\nPour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n9.4 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\n\u00ab Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presgu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n9.5 \u2014 Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente pour signer les actes suivants :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs \u00e0\nl'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des budgets pr\u00e9visionnels\n(m\u00e9dical et non m\u00e9dical).\ns Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue.\n23/34\n\nArticle 10 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES\n10.1 - Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales du Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande-Le Croisic, regoit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des pi\u00e8ces relatives :\nLes notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\nToutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions\ndes Services Ext\u00e9rieurs de I'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\nLes renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pi\u00e8ces ou documents\nrelatifs aux praticiens contractuels ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives aux\naffaires m\u00e9dicales.\n10.2 - Madame Christine PELLIGAND re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n10.3 - Madame Christine PELLIGAND est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation,\nsous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\n10.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des Affaires M\u00e9dicales,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels m\u00e9dicaux\nconcernant la gestion des cong\u00e9s et des gardes, les frais de d\u00e9placement et les attestations administratives.\n10.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue m\u00e9dicale,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\nau domaine de la formation continue.\n10.3.3 - Madame C\u00e9line CHEVALIER, Ing\u00e9nieur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les documents\nrelatifs \u00e0 la recherche clinique, \u00e0 I'exception des conventions de recherche clinique.\n10.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation temporaire, sous r\u00e9serve que ces subd\u00e9l\u00e9gations soient contresign\u00e9es par le Directeur :\nPour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire\n10.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des Affaires M\u00e9dicales,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire, pour signer les actes suivants :\n- Lles notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de\nfonctionnement ayant valeur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des coop\u00e9rations m\u00e9dicales ;\n- Toutes les correspondances ou documents, except\u00e9 les courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux\ndirections des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivit\u00e9 territoriale ;\n- Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\naux affaires m\u00e9dicales.\n24/34\n\nPour le Centre Hospitalier de Savenay\n10.4.2 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0\nl'exception des contrats de praticiens.\nPour l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presgu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic\n10.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration, responsable ressources humaines re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens.\n10.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants :\n- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (m\u00e9dical) ;\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives au\ndomaine de la formation continue\n25/34\n\nArticle 11 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE\n11.1 - Madame C\u00e9line GUILLAUD, directrice-adjointe charg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale, de l'organisation des\nsoins et des \u00e9quipes param\u00e9dicales ainsi que de la Qualit\u00e9, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre\nHospitalier de Savenay et l'H\u00f4pital intercommunal de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de\nsigner tous actes et d\u00e9cisions courants relevant de son secteur de comp\u00e9tences, et plus particuli\u00e8rement :\n- Signature des conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en formation aupr\u00e8s de professionnels\nparam\u00e9dicaux.\n- Qualit\u00e9 et gestion des risques (plan d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, certification\nHAS, accr\u00e9ditation COFRAC, 1SO 9001, \u00e9valuation interne/externe EHPAD, gestion documentaire, veille\nsanitaire, suivi des vigilances, signalement des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables) ;\n- Radioprotection.\n11.2 - Madame C\u00e9line GUILLAUD, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n11.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9line GUILLAUD, Monsieur William DIALLO, cadre\nsup\u00e9rieur de sant\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les conventions de stages des \u00e9l\u00e8ves ou \u00e9tudiants en\nformation aupr\u00e8s de professionnels param\u00e9dicaux.\n11.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame GUILLAUD, Madame Soazig COU\u00c9, Ing\u00e9nieur hospitalier\nde classe exceptionnelle, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation temporaire pour signer :\n- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant\nvaleur de r\u00e8glement int\u00e9rieur ;\n- Les correspondances ou documents li\u00e9s au domaine de son activit\u00e9 (hors courriers engageant\nl'\u00e9tablissement, hors courriers adress\u00e9s aux Minist\u00e8res, aux directions des Services Ext\u00e9rieurs de l'Etat, aux\nElus responsables de collectivit\u00e9 territoriale).\nArticle 12 - DIRECTION IFSI-IFAS\n12.1 - En outre des actes sp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional, Monsieur\nJean-Pierre AUPETIT, directeur de l'Institut de Formations Param\u00e9dicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 'effet de signer tous les actes de gestion de l'institut relatifs :\n- Au suivi budg\u00e9taire des instituts ;\n- Les conventions de stages des \u00e9tudiants r\u00e9alis\u00e9s en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;\n- Lesconventions et contrats de formation des \u00e9tudiants ;\n- _ Les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.\n12.2 - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, dans les instances repr\u00e9sentatives relevant de ses champs d'attribution.\n12.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, Madame C\u00e9line GUILLAUD,\ndirectrice-adjointe charg\u00e9e de la coordination, de l'organisation des soins et des \u00e9quipes param\u00e9dicales, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous actes et d\u00e9cisions tels que d\u00e9finis dans l'article 12.1, aff\u00e9rents au\nfonctionnement de l'institut de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et \u00e0 l'exception des actes\nsp\u00e9cifiques r\u00e9sultant de l'agr\u00e9ment de directeur d\u00e9livr\u00e9 par le Conseil R\u00e9gional.\n26/34\n\nI LES SERVICES SPECIFIQUES\nArticle 13 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE\n- Vule code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vule code des March\u00e9s Publics\n- Vul'organigramme du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n13.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du\nlaboratoire de biologie m\u00e9dicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions\nde fournitures de laboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT\ndans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n13.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la\nsignature des actes dont elle a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier\n- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier\nArticle 14 - LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\n- Vu le code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-35\n- Vule code des March\u00e9s Publics\n- Vu l'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire\n14.1 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente \u00e0 Monsieur Laurent BENARD, responsable du\nlaboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de\nlaboratoire et prestations (imput\u00e9es en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000\u20ac HT dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution d'un march\u00e9.\n14.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Monsieur Laurent BENARD est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des\nactes dont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 :\n- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n- Madame Aude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier\n27/34\n\nArticle 15 \u2014 PRELEVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)\n- Vulaloi n\u00b0 2009-878 du 21 juillet 20096 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires\n- Vules articles R 1232-5 \u00e0 R 1232-14 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs au registre national automatis\u00e9\ndes refus de pr\u00e9l\u00e8vements sur une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'organes, de tissus et de cellules\nLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,\nArticle unique 15 - D\u00e9cide de donner d\u00e9l\u00e9gation permanente, \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2021, pour effectuer en son\nnom les formalit\u00e9s d'interrogation du Registre National des Refus de Pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, telles que pr\u00e9cis\u00e9es\npar la circulaire n\u00b098/489 du 31 juillet 1998, pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes \u00e0 but th\u00e9rapeutiques et autopsies\nm\u00e9dicales \u00e0 :\n- Docteur Fran\u00e7ois LABADIE, m\u00e9decin responsable de la coordination\n- Madame Priscilla CROCHERIE, cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination\n- Madame Jeidi GILLET, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Laurence LOUVEL, infirmi\u00e8re coordinatrice\n- Madame Val\u00e9rie LAUNAY, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Marl\u00e8ne BREMAUD, cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\n- Madame Aur\u00e9lie CHATAL, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame Coralie ARCHEN, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n- Madame St\u00e9phanie LERAY, infirmi\u00e8re participant aux astreintes\n28/34\n\nArticle 16 \u2014 LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE\n- Vu les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique : Partie l\u00e9gislative \u2014 Troisi\u00e8me partie \u2014 Livre Il Lutte contre les\nmaladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 \u00e0 L3211-31, L31212-1 \u00e0 L3212-12, L3213-1 \u00e0 L3213-\n11, L3214-1 \u00e0 L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 \u00e0 L3221-6, L3222-1 \u00e0 L3222-6, L3223-1 \u00e0 L3223-3,\n16.1 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relevant des\nd\u00e9cisions relatives \u00e0 la psychiatrie \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le\n- Madame Virginie DIGUET, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re\n- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re\n- Monsieur Victor ROYER, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Amandine PIETERS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nCes actes concern\u00e9s :\n- D\u00e9cisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle}*\n- Bulletin d'entr\u00e9e en hospitalisation compl\u00e8te en soins psychiatriques\n- Relev\u00e9 des d\u00e9marches de recherche et d'information de la famille en cas de p\u00e9ril imminent*\n- Bulletin d'entr\u00e9e sans consentement \u00e0 la demande du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'hospitalisation compl\u00e8te\nen soins psychiatriques\n- D\u00e9cision de lev\u00e9e d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*\n- Bordereau de transmission \u00e0 l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans\nconsentement*\n- Notification d'information au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention du d\u00e9passement du seuil\nr\u00e8glementaire des mesures d'isolement et de contention*\n- Bordereau d'envoi de saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure\nd'isolement\u2014contention*\n- Saisine pour contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'isolement-contention*\n- R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de r\u00e9ception d'une notification d'ordonnance du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ou de\nla cour d'appel *\n- Courrier adress\u00e9 au Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours\n- Convocation du coll\u00e8ge\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation compl\u00e8te en mesure de soins\nambulatoires\n- D\u00e9cision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en\nhospitalisation compl\u00e8te*\n- D\u00e9cision de la modification du programme de soins\n- D\u00e9cision de sortie accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 heures\n- D\u00e9cision de sortie non accompagn\u00e9e pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 48 heures.\n* ce que les directeurs de garde peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 signer pendant leur garde, si besoin.\n16.2 \u2014 Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 Monsieur Victor ROYER pour\neffectuer en son nom les formalit\u00e9s administratives de cr\u00e9ation des certificats de signature \u00e9lectronique dans le\ncadre du d\u00e9ploiement du logiciel PlaniPSY relatif \u00e0 la gestion des soins sans consentement, \u00e0 compter du 19\nseptembre 2023.\n29/34\n\nIV LES HOPITAUX DE PROXIMITE DE LA DIRECTION COMMUNE\nArticle 17 \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\n17.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital Intercommunal\nde la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer l'ensemble des\nop\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements \u00e0 I'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions,\n- des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement, adress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\net aux collectivit\u00e9s territoriales,\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel,\n- des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre inflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil\nde discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets de reconstruction de l'HIPI.\n17.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur, et pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives de l'H\u00f4pital Intercommunal de\nla Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic (\u00e0 l'exception des instances repr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des\ninstances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n17.3 - La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction\ndu Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion\nD\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet de signer le compte de gestion de l'H\u00f4pital Intercommunal de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande-\nLe Croisic.\n17.4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-Le Croisic, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble des op\u00e9rations et\ncorrespondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est\ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales,\n- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des op\u00e9rations immobili\u00e8res,\n- Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur-adjoint en charge du contr\u00f4le interne, de la certification des\ncomptes et de la supervision budg\u00e9taire,\n- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : except\u00e9 pour les mandatements.\n17.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, est autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer la signature des actes\ndont il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion de la logistique, de la client\u00e9le et des syst\u00e8mes d'informations\nhospitaliers \u00e0 :\n- Madame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le, en ce qui concerne la gestion de la client\u00e8le,\n- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement\n(petit mat\u00e9riel h\u00f4telier, alimentation et r\u00e9paration) pour un montant maximum de 500 \u20ac par commande\net dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du\nSSIAD,\n- Madame Val\u00e9rie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de\nfonctionnement pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures stock\u00e9es et aux achats alimentaires dans la\nlimite de 5 000\u20ac par commande, ainsi que pour les d\u00e9penses li\u00e9es aux projets d'animation dans la limite\nde 500\u20ac par animation, et dans la limite des budgets d\u00e9finis annuellement,\n- Madame C\u00e9line BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,\npour les d\u00e9penses li\u00e9es aux fournitures d'ateliers, mat\u00e9riels m\u00e9dical et non-m\u00e9dical, dans la limite de\n500\u20ac et dans la limite du budget d\u00e9fini annuellement.\n30/34\n\n17.6 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n17.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de\nMadame Celine GUILLAUD pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs \u00e0 la gestion des soins,\nhors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n17.6.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la\nSupervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et finances\n(cf. 6.4).\n17.6.3 - Madame Karina ANDR\u00c9 et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers \u00e0 la\nDirection du Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer\nles actes relatifs aux budgets et finances {cf.6.2.4).\n17.6.4 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re aux Ressources Humaines, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3 en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de\nMonsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD, directeur\ndes Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3.\n17.6.5 - Madame Jannick VIRAT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re aux Ressources Humaines re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine PELLIGAND, directrice\ndes Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel m\u00e9dical, \u00e0 l'exception des\ncontrats de praticiens (cf.10.4).\n17.6.6 - Madame Cathy NAY, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, responsable de la formation continue, re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non m\u00e9dical (cf 9.5) et au\npersonnel m\u00e9dical (cf 10.4.4) :\ne Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes\nrelatifs \u00e0 l'organisation des formations et engagements financiers aff\u00e9rents dans la limite des\nbudgets pr\u00e9visionnels (non m\u00e9dical et m\u00e9dical).\ne Dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s, les commandes et les liquidations de d\u00e9penses relatives\nau domaine de la formation continue.\n31/34\n\nArticle 18 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\n18.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier de\nSavenay, Madame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour\nsigner l'ensemble des op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les\nmandatements \u00e0 l'exception :\n- des d\u00e9cisions de subventions ; des courriers, d\u00e9cisions et documents engageant l'\u00e9tablissement,\nadress\u00e9s \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et aux collectivit\u00e9s territoriales ;\n- des d\u00e9cisions de suspension de personnel ; des d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre\ninflig\u00e9es avec ou sans intervention du Conseil de discipline,\n- des actes et d\u00e9cisions relevant des op\u00e9rations immobili\u00e8res li\u00e9es aux projets d'extension du Centre\nHospitalier de Savenay.\n18.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'H\u00f4pital de Savenay,\nMadame Marylise SUHARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de Savenay, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter le Directeur,\net pr\u00e9sider les instances repr\u00e9sentatives du Centre Hospitalier de Savenay (\u00e0 l'exception des instances\nrepr\u00e9sentatives du personnel non m\u00e9dical et des instances repr\u00e9sentatives du personnel m\u00e9dical).\n18.3 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marylise SUHARD, la d\u00e9l\u00e9gation pour signer l'ensemble\ndes op\u00e9rations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les\nmandatements est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur-adjoint en charge du contr\u00f4le interne et de la\nsupervision budg\u00e9taire et \u00e0 Madame Sarah LEBOSS\u00c9, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des\nfinances, achats et admissions, et pour exercer toutes les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 Madame Marylise SUHARD.\n18.4 - Autres d\u00e9l\u00e9gations de signatures\n18.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins de site,\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Madame Celine GUILLAUD pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes\nd'organisation relatifs \u00e0 la gestion des soins, hors d\u00e9cisions relevant d'un m\u00e9decin.\n18.4.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne et de la\nSupervision Budg\u00e9taire, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET pour signer les actes\nrelatifs aux budgets et finances (cf.6.2.2).\n18.4.3 - Madame Sarah LEBOSSE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le Interne\net de la Supervision Budg\u00e9taire, responsable des finances, achats et admissions, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\npermanente de Monsieur Herv\u00e9 CHARVET pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.6.2.2).\n18.4.4 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3 en cas d'absences temporaires ou\nindisponibilit\u00e9s de Monsieur Micha\u00ebl GRIFFAUD et re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de Monsieur Micha\u00ebl\nGRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionn\u00e9s en point 9.3.\n18.4.5 - Madame Carine BROSSET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources\nhumaines, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilit\u00e9s de Madame Christine\nPELLIGAND, directrice des Affaires M\u00e9dicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel\nm\u00e9dical, \u00e0 l'exception des contrats de praticiens.\n18.5 \u2014 Les d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles et leurs sous-d\u00e9l\u00e9gations priment pour signer les actes relatifs \u00e0 leurs champs\nde comp\u00e9tences. Le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 conserve, sous r\u00e9serve des dispositions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 18.1, une\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9siduelle pour signer les actes des d\u00e9l\u00e9gations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence\ndes d\u00e9l\u00e9gataires ou sous-d\u00e9l\u00e9gataires de comp\u00e9tence fonctionnelle.\n18.6 \u2014 La d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 CHARVET, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction\ndu Contr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire, pour op\u00e9rer dans l'application CDGD (Compte de Gestion\nD\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9) \u00e0 l'effet de signer le compte de gestion du centre hospitalier de Savenay.\n32/34\n\nV RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION\nArticle 19 - RECOURS DE LA D\u00c9CISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois qui suivent sa notification soit en d\u00e9posant un\nrecours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recours administratif aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Nantes.\nArticle 20 \u2014 PRISE D'EFFET DE LA D\u00c9CISION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 4 mars 2024.\nElle est communiqu\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nElle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.\nElle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :\n- Au rez de chauss\u00e9e de la Cit\u00e9 Sanitaire, dans la rue hospitali\u00e8re\n- Au niveau -1 de la Cit\u00e9 Sanitaire dans le couloir d'acc\u00e8s du personnel hospitalier\n- Au 1% \u00e9tage du batiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions\nElle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Tr\u00e9sorier du Centre des Finances Publiques de\nSaint-Nazaire.\nFait \u00e0 Saint Nazaire, le 4 mars 2024.\n33/34\n\nVI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gant et le d\u00e9l\u00e9gataire qui accepte ainsi la d\u00e9l\u00e9gation et ses conditions. La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est la facult\u00e9 qui est donn\u00e9e par celui qui a re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de la transmettre \u00e0 nouveau. Elle est sign\u00e9e par le subd\u00e9l\u00e9gataire.\nChaque modification de d\u00e9l\u00e9gation de signature et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre transmise \u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales.\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales modifie la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature :\no Enmodifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas \u00e9ch\u00e9ant\no En modifiant le num\u00e9ro de d\u00e9cision figurant sur la premi\u00e9re page et sur l'annexe concern\u00e9e\nLe Directeur signe l'avant derni\u00e8re page de la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nL'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format \u00e9lectronique auservice concern\u00e9 par les changements et s' assure que chaque agent mentionn\u00e9 signe l'annexe.\nLa Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse unexemplaire sign\u00e9 aux agents signataires de l'annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, ainsi qu'aux agentsresponsables de son affichage.\n34/34\n\nt B ' \u00cb%gpri\u00eealier Ch\u00c2\u00cb\u00cb\u00ca\u00c6gy\nsointnazaire\nDIRECTION COMMUNE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE\nCENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE \u2014\nLE CROISIC\nANNEXES\naux d\u00e9l\u00e9gations de signature\n2024-DG-04\n1/24\n\nP 4A A \u2014\ncentfispriet_al\u00eeer chsavenay \"\nSOMMAIRE\nANNEXE 1 \u2014 ORGANIGRAMME DE DIRECTION ...........o.cscorreveremeneneerennnenenemearsemmemeeeme R R R Rt 3\nANNEXE 2 - GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9 veesenereressssnsoascosaremsonsessessnansonasssnnssnsssnsananssnt 4\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS ...........vucnememzesnencenneennennennen enneenenerennennennencnneee 5\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELE ..cccvveeeosrenrreasserensssasssnansonsssnsanmassasssessesssnsanss 6\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ...covesnssersensonsssnensanisesstsasessessssnenssssssssasmastsonsstaisesssnasesssssoaniansonsacest 7\nANNEXE 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGETAIRE ...consuessreramsessnissmscnsesrsansossnnnsnnes 8\nANNEXE 7 - DIRECTION DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DES SERVICES TECHNIQUES ...o...ssvecrsresesremencensencansancesonenee 9\nANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES INVESTISSEM ENTS FONCTIONS SUPPORT ....oorvovsccrnceneenrenennenes seenarenentenasencerenecanencenenes 11\nANNEXE 9 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \u00ab.oveoreeneeressrsasssessssassasssssssontonssansssasasossarsssssssssesssssssassarsarsassanies 12\nANNEXE 10 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES \u00abv.veveenrernessosrsssssersnsvesussseessasmannostsotsomssssnsssscasnsssstisssassssesansaniansonss 13\nANNEXE 11 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9........vosscsrcerressensensenencensenmirececrenmenes posassmesssensrencensoncanmens en ess 00000s 14\nANNEXE 12 \u2014 DIRECTION IFSI IFAS .......00--socccersencenenentencnnnnnneenn entenenereensenneentenn en t en e e en s 15\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE IM\u00c9DICALE ..........osvsssrencecsrenenneseenerseranerrensensmencencaten cec secA SEn EEE C AN SeN EN eNONSEE OE 16\nANNEXE 14 - LABORATOIRE D' ANATOMO-PATHOLOGIE .................vecsemeceneeneenenentensenneneeencenencanaennnee c te es teens cn retat Ttn 17\nANNEXE 15 \u2014 CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'ORGANES .........cscemereess 18\nANNEXE 16 - LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES \u2014 SERVICES DE PSYCHIATRIE................ssccrmcrcesconnennenscessentenceer 19\nANNEXE 17 - L''HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC.....ncvvenssmscansennnensenenesenunee 20\nANNEXE 17- BIS \u2014 L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GU\u00c9RANDE-LE CROISIC : REGISSEURS.......... 21\nANNEXE 18 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY ...ecierermesreresssissssconsyasssssst sossrsssantonsssssmanissssbnssssnesssasststnesenssanaasasises 23\n2/24\n\ncentre ,,\nhospitalier\nsaimtrarere\nDirection G\u00e9n\u00e9ralechsavenayG\nANNEXE 1 - ORGANIGRAMME DE DIRECTION\nDirections Fonctionnelles Transversales de le Direction commune\nDicectzur G\u00e9n\u00e9ral AFFAIRES FINANCIERES COORDINATION G\u00c9N\u00c9RALE | | INSTITUTS DE FORMATION SERVICES NUMERIQUES,\nJulien COUVREUR (DAFI DE LA QUAMT\u00c9 ET DES SOINS (IFSHIFAS} RESSOURCES BIOM\u00c9DICALES\n(pccas) ETDEV. DURABLE (DSNB}\nCunset de sorailiance\nDrrectore\nSTRAT\u00c9GIE PARCOURS\nPROIETS (DSPP)Dirocteue Directrice btretinne Direrteur Dirozteice RFFAIRES GN\nE i Catherine FURIC C\u00e9line GUILLAUD Jean-Plerre AUPETIT ' Nada POTTIER \u00c9RALESJean-Baptiste PERRET ea \u20ac7 PATIE (0AGP)\nI oG5 LR\nSRR r t E ce\nDir\u00e9rteus\nDi N d o stien IAUNET\nirections de site CONTROLE INTERNE RESSOURCES HUMAINES ASFAIRES M\u00c9DICALES PATRIMOINE, ACHATS ET\n\u2014 Y n m ET SUPERVISION fDRR} (DAM) RESSOURCES MAT\u00c9RIELLES c\nCANTML MOFPIAUN } BUDG\u00c9TAIRE /DC/55) {DPARM}\nY MAVINAY\nDirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nMarylise SUHARD ;\nDiresteur fbirectice Divectrice\nNichz\u00ebl GRIFFAUD Ctiristine PELLIGARD Patrkia ROMERO-GRIMAND\n:&!HALM\nPRESQU'LE GUERANDE -J\u00a3 OECROISIC (HF Il =\nDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u2014\nEmmanuel MORIN\ntastances de l'\u00e9tablissement\n3/24\n\n( ; ; P\nfospitati chsavenay \"- hospitalier Savenay\nANNEXE 2 \u2014 GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMIT\u00c9\nDans le cadre des gardes administratives et astreintes,\n2.1 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour l'H\u00f4pital intercommunal de la presqu'lle de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur Emmanuel MORIN, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Gu\u00e9rande \u2014 Le Croisic\nMonsieur S\u00e9bastien JAUNET, directeur-adjoint\nMadame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins\nMadame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines\nMadame Marie-Paule AUBERT, cadre de sant\u00e9,\nMadame Clotilde BOIFFARD, responsable client\u00e8le\nMonsieur Philippe PENVEN, cadre de sant\u00e9\nMadame Sophie SUCHET, infirmi\u00e8re hygi\u00e9niste\nMadame Charlotte LAMARTHE, cadre de sant\u00e9\nMadame B\u00e9n\u00e9dicte GAUTHIER, cadre de sant\u00e9VVVVVYVVYYY\n2.2 - Repr\u00e9sentent le Directeur, pour le Centre hospitalier de Savenay\nMonsieur Serge MORARD, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Savenay\nMadame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissions\nMadame Morgane VANDENBULCKE, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, coordinatrice des soins\nMadame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines\nMonsieur Eddy MALENFANT, technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nMadame S\u00e9verine ABRAHAM, cadre de sant\u00e9\nMadame Eliane DAOUD, faisant fonction de cadre de sant\u00e9\nMadame St\u00e9phanie DUPONT, cadre de sant\u00e9\nMadame Delphine GEORGES, cadre de sant\u00e9VVYVVYYVYYVYYY\nA cet effet, ils recoivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\ncuments se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8re\n- Toutes pi\u00e8ces et do\ntransport de corps sans mise end'Etat Civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de\nbiere.\nLes r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commission\nactes administratifs adress\u00e9s au Directeur.\nLes assignations des personnels gr\u00e9vistes lorsqu'elles sont n\u00e9\nsoins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes accueillies.\nToutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\nToutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de I\ncrise.s rogatoires ainsi que tous les\ncessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des\n\u00e9tablissement en situation de\nRelevant des \u00e9tablissements qui les concernent.\n4/24\n\nchsavemg/g centre ....\nhospitalier oniredonpitattes\nsaatsirire\nANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRAT\u00c9GIE, DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALIT\u00c9\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 de la Strat\u00e9gie,\nPerformance et Qualit\u00e9\nJean-Baptiste PER\nL'ing\u00e9nieur hospitalier en chefL'ing\u00e9nieur hospitalier de classe exceptionnelle\nBenoit DUCLOUXSoazig COU\u00c9\n5/24\n\ncentre ....' hospitalier\nsaimtnazairechsaven.\nentrehospitalter\u00c7\nANNEXE 4 \u2014 DIRECTION DES AFFAIRES G\u00c9N\u00c9RALES ET DE LA PATIENTELE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\net de la Patient\u00e8le\nS\u00e9bastien JAUNET (\nL'attach\u00e9e principale d'administration hospitali\u00e8re\n\u00e0 la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la\nPatient\u00e8le\nYveline OLLIVIERL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nAnne-Sophie GUYON\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires\nG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nVirginie DIGUETL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nAmandine PIETERS\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nLaura DEROUET-GERAULT\n6/24\n\ncentre ....\nhospitalier\nnazalre chsayenay S\nntrehospitaller\nANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nFinanci\u00e8res\nCatherine FURIC\nL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res\nJean-Louis JaunasseL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection des Affaires Financi\u00e8res\nimane AZIRA\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la Direction\ndes Affaires Financi\u00e8res\nAntoine JACQUEMONT\n\nI \u00cbgfiauerchsavenay J\npiredarmtaHer\\\nANNEXE 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDG\u00c9TAIRE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature | N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur\nJulien COUVREUR !Le Directeur Adjoint charg\u00e9 du Contr\u00f4le Interne et\nde la Supervision Budg\u00e9taire\nHerv\u00e9 CHARVET\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Contr\u00f4le\nInterne et de la Supervision Budg\u00e9taire\nNathalie BERTIAU %L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\nDirection du Contr\u00f4le et de la Supervision\nBudg\u00e9taire ?\nSarah LEBOSS\u00c9\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la Direction du\nContr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire\nKarina ANDR\u00c9\n8/24\n\ncentre ,, c\nhospitalier\nsmimthers:hsgvenay\"\nANNEXE 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-04\n\u00ce Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e du patrimoine, des\nachats et des ressources mat\u00e9rielles\nPatricia ROMERO-GRIMAND\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nSophie PERRAUD\n7L'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSylvie LEBIHAIN\n_\u2014\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesNathalie HIVERT %L'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nLaurence LE GLOUANNEC\nL'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9riellesClaire GOURHAND %L'adjointe administrative \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nSandrine POGODA\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nAlain FAURIEL'ing\u00e9nieur conducteur de travaux \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nRomaric HE\nL-\n9/24\n\ncentre ....\nhospitalier\nsatatiers!rchsavenaye\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nMarl\u00e8ne PERICOL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction du patrimoine,\ndes achats et des ressources mat\u00e9rielles\nThomas MERCIER\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPatrice GUERIN _ //Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPaul-Simon RONDEAU\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier a la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nPatrice CADEAUpatrimoine, def achats et des ressources\nmat\u00e9rielles A\nR\u00e9gis ESTERS\nl Le technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achat des ressources\nmat\u00e9rielles\nSt\u00e9phane DEHON\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles.\nGu\u00e9nol\u00e9e PIN g__ es 7 - - . - - Q\nLe technicien sup\u00e9rieur hospitalier \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nC\u00e9dric NAULLEAU\n|\nLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des a\u00e7hats et des\nressources mat\u00e9rielles\nH\u00e9lo\u00efse MILONLa technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nSonia PLAGNE\n10/24\n\nnt /fospitalier chsavenay\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la direction du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nCaroline DENIAUDL'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la\ndirection du patrimoine, des achats et des\nressources mat\u00e9rielles\nAntoine WALLAERT\nL'adjointe des cadres hospitaliers \u00e0 la dire\u00ebtion du\npatrimoine, des achats et des ressources\nmat\u00e9rielles\nIsabelle ROGER\n11/24\n\ncenthosprfialier Ch:?,'..z.\nsa\u00e9mtnarr 0s%\nANNEXE 8 \u2014 DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU\nDEVELOPPEMENT DURABLE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ N\u00b02024-DG-04\nTe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9velopp\u00e9ment durabje -\nNadia@OTTIER ,\nL'ing\u00e9nieure biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nClaire B\u00c9ACCOL'ing\u00e9nieur biom\u00e9dical \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement durable\nAlexandre LEBRETON\n\u2014\u2014\nL'ing\u00e9nieur hospitalier \u00e0 la direction des services\nnum\u00e9riques, des ressources biom\u00e9dicales et du\nd\u00e9veloppement dura\nJ\u00e9r\u00f4me ROBEI\u00cf\u2014'L'ing\u00e9nieur \u00e0 la direction des services num\u00e9riques,\ndes ressources biom\u00e9dicales et du d\u00e9veloppement\ndurable\nPrisque SAMBA\n12/24\n\ncentre |\nhospitalier\net I%\nANNEXE 9 \u2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur\nJulien COUVREURLe Directeur-Adjoint charg\u00e9 des Ressources\nHumaines\nMicha\u00ebl GRIFFAUD\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalierde Salnt Nazaire\nV\u00e9ronique LE DORZE\nE\nLa responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la Presqu'lle\nJannick VIRATLa responsable formation du Centre Hospitalier de\nSaint Nazaire\nCathy NAY\n13/24\n\n\u00a3\nchsavenaycentrebospiraile:\nANNEXE 10 - DIRECTION DES AFFAIRES M\u00c9DICALES) cenire ....\nhospitalier\nsoletnitei r\nN\u00b02024-DG-04A la d\u00e9l\u00e9gation de signature |\nLe Directeur\nJulien COUVREURLa Directrice-Adjointe charg\u00e9e des Affaires\nM\u00e9dicales\nChristine PELLIGAND\nLa responsable des Affaires M\u00e9dicales du\nCentre Hospitalier de Saint Nazaire\nSandrine RIMOLDILa responsable formation du Centre Hospitalier\nde Saint Nazaire\nCathy NAY\n[\" La responsable des Ressources Humaines du\nCentre Hospitalier Intercommunal de la\nPresqu'ile\nJannick VIRATLa responsable des Ressources Humaines du \u00c0\nCentre Hospitalier de Savenay\n: Carine BROSSET\nL'ing\u00e9nieur \u00e0 la Direction des Affaires M\u00e9dicales\nC\u00e9line CHEVALIER\n13/24\n\n\u00a5\nANNEXE 11 \u2014 DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALIT\u00c9\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature | N\u00b02024-DG-04 ;\nLe Directeur La Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins et de la\nJulien COUVREUR Qualit\u00e9\nC\u00e9line GUILLAUD\nL'ing\u00e9nieur hospitalier prineipel o o'Le cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 la Direction des Soins\nSoazig COU\u00c9William DIALLO\n14/24\n\nANNEXE 12 = DIRECTION IFSI IFAS\nA ta d\u00e9l\u00e9gation designeture N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur | te l'Institut de FLe Directe Le Directeur de l'Institut de'\n; \u2014\n(e\nLe Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins\nC\u00e9line GUILLAUD\nMdonnatrice G\u00e9n\u00e9rele des Soins\nCentre Hospitalier de Saint-Nozaire\n15/24\n\nN z['f\"\"'e chsavenitz;d\nANNEXE 13 \u2014 LABORATOIRE DE BIOLOGIE M\u00c9DICALE\nA la d\u00e9l\u00e9gationde signature | N\u00b02024-DG-04\no La responsable du laboratoire de biologie m\u00e9dicale\nSonia SACHOT-OLLIVIERLe Directeur\nJulien COUVREUR\nLe praticien hospitalier, biologisteLe praticien hospitalier, biologiste\nDamien ALlOlivier LEMENAND\nLe praticien hospitalier, biclogiste\nVincent BOUDEN\n16/24\n\n'\ncentre Kitalier chsavenay -hosp Savsee\nANNEXE 14 \u2014 LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur La responsable du laboratoire d'anatomo-\nJulien COUVREUR pathologie\nLauren RD\nLe praticien hospitalier, anatomopathologisteLe praticien hospitalier, anatomopathologiste\nAude-H\u00e9l\u00e8ne PAVAGEAUPascale GUERZIDE\n\ncentre ....hospitalier chsavenay\nsatetisrs Fentremospitailer.\nANNEXE 15 \u2014 CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nD'ORGANES\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature * N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur Le m\u00e9decin responsable de la coordination\nJulien COUVREUR Fran\u00e7ois LA?ADIE\nLs\nLa cadre de sant\u00e9 charg\u00e9e de la coordination L'infirmi\u00e8re coordinatrice\nPriscilla CROCHERIE Jeidi GILLET\nLa cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\nL'infirmi\u00e8re coordiriatrice\nMarl\u00e8ne BREMAUDLaurence LOUVEL\nL'infirmi\u00e8re participant aux astreintesLa cadre de sant\u00e9 participant aux astreintes\nAur\u00e9lie CHATAL\nVal\u00e9rie LAUNAY\n>\nL'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nUinfirmi\u00e9re participant aux astreintes\nSt\u00e9phanie LERAY\nCoralie ARCHEN\nL'infirmi\u00e8re participant aux astreintes\nAur\u00e9lie MOYON\n\nthospitalier chsavenay \"\nsaimtnazaire centrenospitaite\nANNEXE 16 - LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES - SERVICES DE PSYCHIATRIE\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature _ n\u00b02024-DG-04\nLe Directeur Le Directeur Adjoint charg\u00e9 des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nJulien COUVREUR \\ et de la Patient\u00e8le\nS\u00e9bastien JAUNET\nL'ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Affaires I La technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re \u00e0 la\nG\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le\nVirginie DIGUET Laura DEROUET-GERAULT\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la L'attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, charg\u00e9 de\nDirection des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et de la Patient\u00e8le | mission en sant\u00e9 mentale\nAmandine PIETERS Victor ROYER\n\nANNEXE 17 \u2014 'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC\nAl rg s . Ha d\u00e9l\u00e9gation de signature _ N\u00b02024-DG-04\nLe directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de l'H\u00f4pital\nLe DirecteurIntercommunal de la Presqu'lle de Gu\u00e9rande-\nJulien COUVREUR\nLe Croisic\nEm\n&x\nLe directeur-adjoint charg\u00e9 de la Direction du La coordinatrice des soin\nContr\u00f4le Interne et de la Supervision Budg\u00e9taire | Laurence TREHENC\nHerv\u00e9 CHARVET\nL'adjointe des cadres hospitaliers\nMaryline BENETEAU\n\u00bb\nLa responsable client\u00e8le\nClotilde BOIFFARDL'adjointe des cadres hospitaliers\nKarina ANDRE\nLa responsable des Ressources Humaines\nJannick VIRAT\n\u2014\n/\nLa cadre de sant\u00e9Le responsable magasin et transport\nMarie-Paule AUBERT\nRichard PIETIN\n=\n/l/'fi\u00eeointe administrative hospitali\u00e8re\nC\u00e9line BROHAN\n; |L L'adjointe des cadres hospitaliers\nVal\u00e9rie HIOU\n20/24\n\n2 - b s\ngy,\nANNEXE 17- bis - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE\nCROISIC : REGISSEURS\nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux r\u00e9gisseurs et a leurs suppl\u00e9ants pour l'ensemble des\nop\u00e9rations et actes li\u00e9s \u00e0 la gestion de r\u00e9gies d'avances et de recettes.\nD\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gie n\u00b054 309 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nSandrine GLEMIN\n}%:\nR\u00e9gie n\u00b054 381 R\u00e9gisseur d'avance et de recettes titulaire\nMme B\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b054 308 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nAur\u00e9lie SALARD\nR\u00e9gie n\u00b054 307 R\u00e9gisseur de recettes titulaire\nB\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b054 351 R\u00e9gisseur d'avhnce titulaire r\u00e9gie n\u00b054 351\nC\u00e9line BROHAN\nPEF\n\nSubd\u00e9l\u00e9gataires\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307,\nn\u00b054 308 et n\u00b054 309R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nClaire MILLET\nR\u00e9gies n\u00b054 381, n\u00b054 307 et\nn\u00b054 309R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nAur\u00e9lie SALARD\nR\u00e9gie n\u00b054 309, n\u00b054 307 et\nn\u00b054 308R\u00e9gisseur d'avance et de recettes, suppl\u00e9ante\nMme B\u00e9atrice SIMON\nR\u00e9gie n\u00b0 54 307, n\u00b0 54 308 et\nn\u00b054 381R\u00e9gisseur d'avance eVde recettes, suppl\u00e9ante\nSandrine GLEMIN\nJ%';\nR\u00e9gie n\u00b0 54 351\nLR\u00e9gisseur d'avance, suppl\u00e9ante\nVal\u00e9rie HIOU\n=\n\n8chsavencg;'j\ncentienospltaties\nANNEXE 18 \u2014 CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY\nA la d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b02024-DG-04\nLe Directeur La Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site de SavenayJulien COUVREUR Marylise SUHARD\n+ \n= = - _\np \u00ab d RE :2-\u2014 ! \nc\u2014\nl\nLe direct\u00e9\u00dbr-adjoint charg\u00e9 de la Direction du\u00b0 \u00ee\u00cf.a r_espb\u2014nsa\u00c8\u00cee des fi'h_ances, achats etContr\u00f4le Interne etfle la Supervision Budg\u00e9taire admissions\nHerv\u00e9 CHARVET Sarah LEBOSS\u00c9 /\n.\n1\nLa coordinatrice des soins de site \" La responsable des Ressources HumainesMorgane VANDENBULCKE ! Carine BROSSET\n\n'\nPR\u00c9FET | | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 '\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-04-06-2 portant sur l'autorisation d'organiser, par\nl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\n\u00ab Printemps de l'Europe \u00bb,\nle samedi 6 et dimanche 7 avril 2024 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 16 d\u00e9cembre 2023, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association\nSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\n\u00abPrintemps de l'Europe\u00bb le samedi 6 et dimanche 7 avril 2024 de 9 h 00 \u00e0 20 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le\nPort Breton et les Plaines de Mazerolles, communes de La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 15 mars\n2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance. '\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\" - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 6 et\ndimanche 7 avril 2024 de 9 h 00 a 20 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 a cette manifestation s'inscrit sur\nl'Erdre sur le plan d'eau situ\u00e9 en face de Port Breton et les Plaines de Mazerolles, communes de La Chapelle-sur-\nErdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre .\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de la\nsignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations\nn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations\nqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'a la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\n|'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 8 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre, le commandant du groupement\n- de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le vendredi 29 mars 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\n& S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2024-04-06 portant sur l'autorisation d'organiser, par\nl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\n\u00ab Tour de l'Erdre Dinghy 12 \u00bb,\nle samedi 6 et dimanche 7 avril 2024 sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire\ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour I'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathleu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 16 d\u00e9cembre 2023, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association\nSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abTour\nde l'Erdre Dinghy 12\u00bb le samedi 6 et dimanche 7 avril 2024 de 9 h 00 \u00e0 20 h 00, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le\nPort Breton et les Plaines de Mazerolles, communes de La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 15 mars\n2024 ;\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police\nd'assurance.\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\n. Article 1\" - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le samedi 6 et\ndimanche 7 avril 2024 de 9 h 00 \u00e0 20 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur\nl'Erdre sur le plan d'eau situ\u00e9 en face de Port Breton et les Plaines de Mazerolles, communes de La Chapelle-sur-\nErdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, I'organisateur devra donc prendre toutes les\nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de la\nsignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.\nArticle 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,\npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au\nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est\nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient\nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du\nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6 pour la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisations\nn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations\nqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9\nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des\nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de\nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 8 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre, le commandant du groupement\nde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le vendredi 29 mars 2024\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la\nL'Adjoint ih\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de\nI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai\nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET Direction\nDE LA LOIRE- . d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 ;\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2024/SEE/072\nArr\u00eat\u00e9 d'intervention sp\u00e9cifique pour les op\u00e9rations de destruction administrative du sanglier et du renard\npar des lieutenants de louveterie du 01/04/2024 au 31/05/2024 inclus\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, titre Il - Chasse et notamment les articles L 423-16 et L 423-17, L 427-1 \u00e0\nL 427-3 et L 427-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2018/SEE/057 du 06 avril 2018 \u00e0 usage des armes \u00e0 feu dans le d\u00e9partement de la Loire-\nAtlantique et l'arr\u00eat\u00e9 2018/SEE/058 du 06 avril 2018 d\u00e9terminant les conditions d\u00e9rogatoires \u00e0 l'usage\ndes armes \u00e0 feu dans le cadre des op\u00e9rations de destruction administrative ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/SEE/2224 du 20 d\u00e9cembre 2019 portant nomination des lieutenants de\nlouveterie du d\u00e9partement de Loire-Atlantique pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant sur le classement du sanglier en esp\u00e8ce susceptible\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ainsi que ses p\u00e9riodes et modalit\u00e9s de destruction dans le d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des\nanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur, fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et notamment en Loire-Atlantique ;\nVU les pr\u00e9conisations du plan national de ma\u00eetrise du sanglier du 31 juillet 2009 et le plan\nd\u00e9partemental d'actions pour la gestion du sanglier en date du 12 mai 2016 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en vigueur \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 14 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que le sanglier est class\u00e9 \u00ab esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb dans le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique, que les populations sont en augmentation, et que ses d\u00e9g\u00e2ts,\nnotamment aux cultures, sont en tr\u00e8s forte progression ;\nCONSID\u00c9RANT que le renard est class\u00e9 \u00ab esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\u00bb dans le\nd\u00e9partement de l_a Loire-Atlantique, et que ses d\u00e9g\u00e2ts, notamment avicoles, sont significatifs ;\nCONSIDERANT les risques de collisions routi\u00e8res ou ferroviaires occasionn\u00e9es par la population de\ngrand gibier, et essentiellement par les sangliers sur l'ensemble du d\u00e9partement ;\n1/3\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de g\u00e9rer les populations de sangliers et de renards dans le\nd\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que la chasse n'est pas ouverte et qu'elle ne permet pas d'apporter une premi\u00e8re\nr\u00e9ponse, et selon un protocole simplifi\u00e9, en cas de d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur la p\u00e9riode d'autorisation ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement sur cette p\u00e9riode sensible pour les cultures et les\n\u00e9levages avec l'objectif, d'une part, r\u00e9guler efficacement les populations de sangliers et renards, et\nd'autre part, limiter les d\u00e9gats par les sangliers et les renards ;\nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" : Cadre d'intervention du louvetier pour la destruction administrative du sanglier et/ou du\nrenard\nSous r\u00e9serve de se conformer aux dispositions qui suivent, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s a\norganiser des op\u00e9rations de destructions administratives :\n- sur le sanglier et/ou le renard ;\n- sur le territoire de leur circonscription, ou sur le territoire d'une autre circonscription sous r\u00e9serve de\nl'accord du louvetier titulaire ;\n- du 1\" avril 2024 au 31 mai 2024 inclus ;\n- dans la limite de 25 interventions par louvetier.\nARTICLE 2 : Constatation des d\u00e9g\u00e2ts / ciblage de I'esp\u00e9ce\nLes op\u00e9rations de destruction administrative ciblent uniquement les animaux de l'esp\u00e8ce sanglier ou\nrenard relevant de l'une des cat\u00e9gories suivantes :\n- animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur les biens priv\u00e9s, sur les cultures, \u00e9levages ou sur\ntout autre am\u00e9nagement et \u00e9quipement ;\n- animaux susceptibles de pr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 civile, par leur comportement, par une\naugmentation du risque routier ou par une augmentation av\u00e9r\u00e9e du risque sanitaire.\nLorsque la destruction administrative cible prioritairement le sanglier, le renard peut \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 uni-\nquement sur les territoires pr\u00e9sentant un enjeu avicole. Lorsque la destruction administrative cible\nprioritairement le renard, le sanglier peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9.\nARTICLE 3 : Information pr\u00e9alable et d\u00e9lais :\nLe plus en amont possible et au moins 24h avant la date pr\u00e9vue, hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, le\nlieutenant de louveterie informe :\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et la f\u00e9d\u00e9ration departementale des chasseurs\npar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, sur le site internet d\u00e9marches simplifi\u00e9es\n- les maires des communes concern\u00e9es par l'op\u00e9ration de destruction administrative et les chefs des\nbrigades de gendarmerie territorialement comp\u00e9tents (dans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 municipal de circulation\nest \u00e0 r\u00e9diger et \u00e0 publier aux endroits r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet). Cette information doit pr\u00e9ciser le lieu, le\nmode de destruction, la plage horaire, le nombre de participants pr\u00e9vus, ainsi que toutes les pr\u00e9cisions\nutiles sur le d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration projet\u00e9e\n- le cas-\u00e9ch\u00e9ant, le d\u00e9tenteur du droit de destruction pr\u00e9sent sur le territoire concern\u00e9.\n2/3\n\nARTICLE 4 : Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nLe lieutenant de louveterie appr\u00e9cie l'opportunit\u00e9 d'encadrer l'op\u00e9ration de destruction sur la base du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de solliciter une op\u00e9ration exceptionnelle. En particulier, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne\ns'applique pas aux op\u00e9rations envisag\u00e9es pr\u00e9sentant un nsque important pour la s\u00e9curit\u00e9, notamment\nen raison de la fr\u00e9quentation du site, de sa localisation p\u00e9ri-urbaine.\nARTICLE 5 : Compte-rendu\nA la fin de chaque op\u00e9ration administrative, un compte rendu par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (sur le site\ninternet d\u00e9marches simplifi\u00e9es) est adress\u00e9 par le lieutenant de louveterie dans les 24h qui suivent\nl'op\u00e9ration \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs.\nEn cas d'incident, un proc\u00e8s-verbal d\u00e9taill\u00e9 de la battue est joint au compte-rendu \u00e0 ces m\u00eames\ndestinataires. Le louvetier conserve la fiche de pr\u00e9sence (proc\u00e8s-verbal de battue administrative)\njusqu'au Ter mars de l'ann\u00e9e suivante.\nARTICLE 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident\nde l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Loire-\nAtlantique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 2 1 MARS 2074\nle PR\u00c9FET,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et\ndelam\u00e9ret par\u00e2ubdelegatlon\nLa cheffe du servrce eau environnement,\nD\u00e9lais et voies de recours\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication/notification :\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion des Territoires\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile\nGloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision\nou dans'un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\n3/3\n\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE- CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de la commune de LE CROISIC\nN\u00b0CAB/SPAS/VID\u00c9O-PI\u00c9TONS/2024-274\nVU.le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 \u00e0 R.241-17 ;\nVU la loi-n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatiq'ue, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras\nindividuelles des agents de police municipale ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2023 donnant d\u00e9i\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie\nARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc ANDR\u00c9,\ndirecteur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande adress\u00e9e le 27 septembre 2023 par le maire de la commune de Le Croisic, en vue\nd'obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de\npolice mun|C|pale de sa commune ;\nVU la convention de coordination des interventions de la police municipale de la commune de Le\nCroisic et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat du 13 mars 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande transmise par le maire de la commune de Le Croisic est compl\u00e8te et\nconforme aux exigences des articles R.241-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSUR la proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02 40 41 21 65\nM\u00e9l :bref-videoySrotection@loire-atlantique.gouv.fr\nSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1\nPage 1 sur 2\n\nARRETE\nArticle 1er - L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune de Le Croisic est autoris\u00e9 au moyen de quatre cam\u00e9ras individuelles.\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras\nindividuelles est install\u00e9 dans la commune de Le Croisic.\nArticle 2 - Le publlc est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de Le\nCroisic en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.\nArticle 3 - Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale d'un mois. A l'issue de ce\nd\u00e9lai, ils sont effac\u00e9s automatiquement.\nArticle 4 - D\u00e8s notification -du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de Le Croisic adresse \u00e0 la\nCommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions\ndes articles R.241-8 \u00e0 R.241-17 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nL'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent\narr\u00eat.ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de\nFinformatique et des libert\u00e9s.\nArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire- Atlanthue Elle peut faire l'objet d'un recours selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s. '\nArticle 6 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles et sur la commune\n'd'installation du support. informatique s\u00e9curis\u00e9 doit faire l'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s\ndes services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique et le maire de la commune de Le Croisic sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cu\u00fction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 21 mars 2024\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre\nintroduits-dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication au recueil des\nactes admlmstrat:fs de I'Etat :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Lorre-AtIant\u00abque Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de\ns\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-\ndirection des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.\n- un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal admlmstratlf de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex. La\njuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l''expiration du 2\u00a2 mois suivant la date de notification\nde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nT\u00e9l : 02 40 41 2045\nM\u00e9l : pref-polices-municipales@loire-atlantique.gouv.fr\nSITE INTERNET : www.loire-atlantique.\u00a3ouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1\nPage 2 sur 2\n\nEx\nPREFET C\nDE LA LOIRE- CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 2021-442 du 18 juin 2021 et portant\nAutorisation de I'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de la commune de VALLET\nN\u00b0CAB/SPAS/VID\u00c9O-PI\u00c9TONS/2024-272\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 \u00e0 R.241-17 ;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras\nindividuelles des agents de police municipale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0.Madame Marie\nARGOUARC'H, sous- prefete directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique ; '\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 'mars 2024 donnant delegatlon de signature \u00e0 Monsieur Marc ANDR\u00c9,\ndirecteur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-442 du 18 juin 2021 portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel\ndes interventions des agents de la police municipale de la commune de VALLET ;\nVU la demande adress\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2024 par le maire de la commune de VALLET; en vue. d'obtenir\nl'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de sa commune ;\nVu la demande adress\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2024 par le maire de la commune de VALLET en vue d'obtenir la\ndotation d'une d'une cam\u00e9ra individuelle suppl\u00e9mentaire\nVU la convention de coordination des interventions de la police municipale de la commune de\nVALLET et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat du 22/05/2023 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande transmise par le maire de la commune de VALLET est complete et\nconforme aux exigences des articles R.241-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a ainsi lieu d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-442 du 18 juin 2021\nSUR la proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02 40 41 21 65\nM\u00e9l : pref-videoprotection@loire-atlantique.gouv.fr\nSITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX 1\nPage 1 sur 2\n\nARRETE\nArticle 1er -l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-442 du 18 juin 2021 portant autorisation de l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de' VALLET est\nabrog\u00e9.\nArticle 2 - L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police mumupale de la\ncommune de VALLET est autoris\u00e9 au moyen de cinq cam\u00e9ras individuelles.\nLe support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par les cam\u00e9ras\nindividuelles est install\u00e9 dans la commune de VALLET.\nArticle 3 - Le publlc est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune de\nVALLET en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images. -\nArticle 4 - Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e maximale d'un mois. A l'issue de ce\nd\u00e9lai, ils sont effac\u00e9s automatiquement.\nArticle 5 - D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de VALLET adresse \u00e0 la\nCommission nationale de I'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions\ndes articles R.241-8 \u00e0 R.241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nL'enr\u00e9gistrement audiovisuel des interventions des agents de'polic\u00e8 municipale autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent\narr\u00e9t ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu' apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commission nationale de\nl'informatique et des libert\u00e9s.\nArticle 6 - La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire-Atlantique. Elle peut faire l'objet d'un recours selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.\nArticle 7 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles et sur-la commune\nd'installation du support informatique s\u00e9curis\u00e9 doit faire |'objet d'une demande d'autorisation aupr\u00e8s\ndes'services pr\u00e9fectoraux.\nArticle 8\u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 compter de la date du pr\u00e9\u00e2ent'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9- Le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique et le maire de la commune de VALLET sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nNantes, le 21/03/2024. 1\nMarc ANDR |\nPour le pr\u00e9fet ey&a \u00c9 a'tr'g:'\nle directeur adjoint d i\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice adr@ve, les recours suivants\npeuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de\nsa publication au recueil des actes administratifs de l'Etat :\n- Un- recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des 'polices\nadministratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Cemeray 44035 Nantes cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 : M. le ministre de Vint\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75 800 Paris\ncedex 08. ; _\n- un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de I'lle-Gloriette - CS 24111 - 44041\nNantes Cedex. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant\nI'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00a2 mois suivant la date du\nrejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nT\u00e9l : 02 40 41 20 45\n.M\u00e9l : pref-polices-municiPales&loire-atlantique.gouv.fr\nSITE INTERNET : www loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI CEINERAY - BP 33 515 - 44 035 NANTES CEDEX\"1\nPage 2 sur 2\n\nPREFET\nDE LA LOIRE- Direction de la coordination des politiques\nA_TLANT'QUE publiques et de l'appui territorial\n\u00cb\u00cb\u00c7.\u00cb Bureau des proc\u00e9dures environnementales et fonci\u00e8res\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/BPEF/046\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur les\ncommunes de Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen et Piriac-sur-Mer, en vue de\nr\u00e9aliser les Atlas de la Biodiversit\u00e9 Communale desdites communes\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative - Partie l\u00e9gislative \u2014 Livre Il, titre 1 \u2014 Livre III, titre 1\u00b0;\nVU le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11 ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nI'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la'Presqu'ile de\n-Gu\u00e9rande Atlantique (Cap Atlantique) en date du 22 f\u00e9vrier 2024, approuvant le portage de l'Atlas de la\nBiodiversit\u00e9 communale de Piriac-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Batz-sur-Mer et le Pouliguen par ladite\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2024 par Cap Atlantique, \u00e0 l'effet d'obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice de ses\nagents et des entreprises dOment mandat\u00e9es par elle, l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npubliques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen et\nPiriac-sur-Mer en vue de faire les \u00e9tudes permettant de r\u00e9aliser les Atlas de la Biodiversit\u00e9 Communale\ndesdites communes ;\nVU le plan de la zone d'\u00e9tude concern\u00e9e, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter les \u00e9tudes permettant de r\u00e9aliser l'Atlas de la Biodiversit\u00e9\nCommunale des communes pr\u00e9cit\u00e9es ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\n1\u20ac1:02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY - BF 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE 1% : Les agents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Presqu'ile de Gu\u00e9rande Atlantique (Cap\nAtlantique), ainsi que les entreprises dOment mandat\u00e9es par elle, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits\ndes tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Batz-sur-Mer, La\nTurballe, Le Croisic, Le Pouliguen et Piriac-sur-Mer en vue de faire les \u00e9tudes permettant de r\u00e9aliser les Atlas\nde la Biodiversit\u00e9 Communale desdites communes.\n\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ou non closes (\u00e0 I'exclusion des\nimmeubles \u00e0 usage d'habitation) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y planter des balises, y\n\u00e9tablir des jalons, piquets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et autres cl\u00f4tures ou obstacles qui\npeuvent entraver leurs op\u00e9rations, \u00e9laguer des arbres et des haies, effectuer tous relev\u00e9s\ntopographiques et autres travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leurs missions.\nARTICLE 2 : Pour permettre l'introduction des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es non\ncloses, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit pr\u00e9alablement \u00eatre affich\u00e9 pendant dix jours au moins dans les mairies des\ncommunes de Batz-sur-Mer, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen et Piriac-sur-Mer.\nL'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es closes ne peut avoir lieu que cinq jours apr\u00e8s\nnotification aux propri\u00e9taires, locataires ou gardiens connus demeurant dans les communes\nconcern\u00e9es, qui doivent prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter I'acc\u00e9s des personnes\nautoris\u00e9es en vue de la r\u00e9alisation de leurs missions.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans les communes concern\u00e9es, le\nd\u00e9lai ne court qu'a partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne\nne se pr\u00e9sente pour permettre l''acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du\ntribunal judiciaire. ' c\nChacun des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est muni du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute\nr\u00e9quisition.\nARTICLE 3: Les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es, la police municipale, les gendarmes, les gardes\nchamp\u00e9tres ou forestiers, les propri\u00e9taires et les habitants des dites communes sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater\naide et assistance aux personnes effectuant les investigations de terrain.\nlls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tablis\nsur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es aux personnes charg\u00e9es des\ninvestigations.\nARTICLE 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires,\npour dommages caus\u00e9s par les personnes en charge des investigations de terrain, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0\nl'amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut par le tribunal administratif de Nantes.\nToutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes\nfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9\nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation\ndes dommages.\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au 31\njanvier 2027 ; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa\ndate.\nARTICLE 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans les communes pr\u00e9cit\u00e9es. Les\nmaires certifient I'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 I'issue de la p\u00e9riode d'affichage.\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\nARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nL'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre Un rejet tacite.\nDans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux\npeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette - 44041 NANTES \u2014\nCedex 01).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal\nadministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, les maires des communes de Batz-sur-\nMer, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen et Piriac-sur-Mer, le pr\u00e9sident de Cap Atlantique, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique de Loire-Atlantique-et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de\ngendarmerie de Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 SAINT-NAZAIRE, le 2 9 MARS 2024\nLE PR\u00c9FET,\n\ns50$ 7HAH S\n\nPlan de la zone d'intervention A\n/u pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024/BPEF/046\n?n date du\n\\SAINT-NAZAIRE,le - 2 Q MARS 2024\n.E PR\u00c9FET,\n'our le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\ne sou de l'arrandistement de Saint-Nazaire,\nZone d'\u00e9tude pour les Atlas de Biodiversit\u00e9 Communale\nBATZ-SUR-MER\nLA TURBALLE\nLE CROISIC\nLE POULIGUEN\nPIRIAC = Source : BD Ortho Cap Atlantique\nRdalicatinn * Can Atlantimmie Mare 2024 ' ' '\n\nAL AN = S","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2024-08-22T20:52:47+00:00","id":"2649f02c6103c405a06d2f74c051e8f7a5c5096faa2eee3347bc3c6c4cc02243","name":"RAA n\u00b0045 du 29 mars 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-03-29T15:19:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/62342/453917/file/RAA%20n%C2%B0045%20du%2029%20mars%202024.pdf"}