{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-08028\nPUBLI\u00c9 LE 17 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2026-07-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Alice \nPICHEREAU - CHRU de Tours  (2 pages) Page 3\n37-2026-08-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Apolline \nDARREYE - CHRU de Tours  (2 pages) Page 6\n37-2026-07-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Mathilde\nSIGAUD-FILS - CHRU de Tours  (2 pages) Page 9\n37-2026-08-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Adrien\nTHARRAULT - CHRU de Tours  (2 pages) Page 12\n37-2026-07-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine\nLOUBRIEU - CHRU de Tours  (2 pages) Page 15\n37-2026-08-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Rajiv\nNILLAMEYOM - CHRU de Tours (2 pages) Page 18\n2\nCHRU de Tours\n37-2026-07-11-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Alice \nPICHEREAU - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Alice  PICHEREAU - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 024-2026 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s,  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son articl e L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE \u00e0 compt er du \n1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours et la \nnommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, \nde la Membro lle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-\nLoire), \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre2025, nommant, Madame Alice PICHEREAU, Directrice \nadjointe, au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes,  de Chinon, de \nLoches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele B ouchard et de Richelieu, \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2026,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Madame Alice PICHEREAU est Directrice des affaires m\u00e9dicales au sein du D\u00e9partement Politique Hospitalo-\nUniversitaire du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours.  \n \nA ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des \n\u00e9tudiants, y compris les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve,  \n- tous les actes de gestion administrative courante de sa direction , en particulier les d\u00e9rogations d'horaires de \ntravail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Mathilde SIGAUD -FILS, Directrice de la recherche et de \nl'innovation au sein du D\u00e9partement Politique hospitalo -universitaire et de Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur du \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Alice  PICHEREAU - CHRU de Tours 4\nd\u00e9partement, Madame Alice PICHEREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour tous les \nactes de gestion administrative courante de la Direction de la recherche et de l'innovation . \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice de la direction des relations avec les \nusagers et de la politique qualit\u00e9, Madame Alice PICHEREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au  nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 4 : Madame Alice PICHEREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant \nles p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins , \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- la saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 047 -2025. \n \nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance d e l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 11 juillet 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Alice  PICHEREAU - CHRU de Tours 5\nCHRU de Tours\n37-2026-08-17-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Apolline \nDARREYE - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Apolline  DARREYE - CHRU de Tours 6\n \nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 028-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en dat e du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loche s, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion,  en date du 8 ao\u00fbt 2022 , nommant Madame Apolline DARREYE , Directrice \nadjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de \nLoches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine, et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et \nde la Qualit\u00e9, Madame Apolline DARREYE , Directrice adjointe , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour la gestion administrative courante de la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9. Elle est \nen particulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les autorisations d'absences et de cong\u00e9s.  \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de \nla Qualit\u00e9, Madame Apolline DARREYE  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour les actes \nsuivants : \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles,  \n- tous les documents li\u00e9s au fonctionnement de la Commission Des Usagers,  \n- tous les documents relatifs \u00e0 la certification HAS, \n- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles, \n- tous les courriers relatifs aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diation avec les usagers,  \n- toutes les requ\u00eates en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re,  \n- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux, \n- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients, \n- toutes les demandes relatives aux archives, \n- la validation des documents qualit\u00e9 (proc\u00e9dures, protocoles, fiches pratiques),  \n- tous les documents li\u00e9s au suivi des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables, \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Apolline  DARREYE - CHRU de Tours 7\n- les documents relatifs \u00e0 la gestion des risques. \n \nArticle 3 : Madame Apolline DARREYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour, en tout \u00e9tat \nde cause : \n- r\u00e9pondre aux commissions rogatoires adress\u00e9es au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours,  \n- signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,  \n- signer les r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux, \n- repr\u00e9senter le Cent re Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des   \nr\u00e9quisitions et plaintes, \n- signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au traitement des d\u00e9clarations d'agressions dans l'\u00e9tablissement, \u00e0 \nl'exception des interdictions de site. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 019 -2026. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en applic ation des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 17 ao\u00fbt 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Apolline  DARREYE - CHRU de Tours 8\nCHRU de Tours\n37-2026-07-11-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Mathilde\nSIGAUD-FILS - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Mathilde SIGAUD-FILS - CHRU de Tours 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 025-2026 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s,  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213-7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours et la \nnommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, d e Loches, \nde la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-\nLoire), \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion , en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Madame Mathilde SIGAUD-FILS, Directrice \nadjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional U niversitaire de Tours  et aux Centres Hospitaliers de Luynes,  de Chinon, de \nLoches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 \ncompter du 1er septembre 2022, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1 er : Madame Mathilde SIGAUD -FILS, est Directrice de la recherche et de l'innovation au sein du D\u00e9partement \nPolitique hospitalo-universitaire du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours.  \nA ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour  tous les actes de gestion \nadministrative courante de sa direction. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice des affaires m\u00e9dicales, Madame Alice PICHEREAU au sein \ndu D\u00e9partement Politique hospitalo -universitaire et de Monsieur  Antoine LOUBRIEU , Directeur du D\u00e9partement,  \nMadame Mathilde SIGAUD-FILS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospital iers titulaires et contractuels, des internes et des \n\u00e9tudiants, y compris les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve, \n- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des affaires m\u00e9dicales. \n \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Mathilde SIGAUD-FILS - CHRU de Tours 10\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice de la direction des relations avec les \nusagers et de la politique qualit\u00e9, Madame Mathilde SIGAUD-FILS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 4 : Madame Mathilde SIGAUD-FILS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer \ndurant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps , \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- la saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 022 -2024. \n \nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions  du d\u00e9l\u00e9gataire. \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fectu re \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 11 juillet 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Madame Mathilde SIGAUD-FILS - CHRU de Tours 11\nCHRU de Tours\n37-2026-08-17-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Adrien\nTHARRAULT - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Adrien THARRAULT - CHRU de Tours 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 026-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nationa l de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du  8 juillet 2026  nommant Monsieur Adrien THARRAULT, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : A compter du 17 ao\u00fbt 2026, Monsieur Adrien THARRAULT, est Directeur adjoint, en charge de la Direction  \nde la Strat\u00e9gie et des Projets. Au titre de ses fonctions, Monsieur Adrien THARRAULT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au \nnom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensemble des actes de gestion administrative courante de la Direction de la Strat\u00e9gie \net des Projets. A ce titre, Il est notamment habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9rogations d'horaires de trav ail, l es autorisations \nd'absences et de cong\u00e9s. \n \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de \nla Qualit\u00e9, Monsieur Adrien THARRAULT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour les actes \nsuivants : \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles,  \n- tous les documents li\u00e9s au fonctionnement de la Commission Des Usagers , \n- tous les documents relatifs \u00e0 la certification HAS, \n- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles , \n- tous les courriers relatifs aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diation avec les usagers,  \n- toutes les requ\u00eates en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re, \n- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux , \n- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients, \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Adrien THARRAULT - CHRU de Tours 13\n- toutes les demandes relatives aux archives, \n- la validation des documents qualit\u00e9 (proc\u00e9dures, protocoles, fiches pratiques),  \n- tous les documents li\u00e9s au suivi des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables, \n- les documents relatifs \u00e0 la gestion des risques. \n \nArticle 3 : Monsieur Adrien THARRAULT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour, en tout \n\u00e9tat de cause : \n- r\u00e9pondre aux commissions rogatoires adress\u00e9es au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours,  \n- signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,  \n- signer les r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux, \n- repr\u00e9senter le Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des   \nr\u00e9quisitions et plaintes, \n- signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au traitement des d\u00e9clarations d'agressions dans l'\u00e9tablissement, \u00e0 \nl'exception des interdictions de site. \n \nArticle 4 : Durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative , Monsieur Adrien THARRAULT , Directeur adjoint, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer les documents suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- tous l es actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de su rveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 17 ao\u00fbt 2026  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Adrien THARRAULT - CHRU de Tours 14\nCHRU de Tours\n37-2026-07-11-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine\nLOUBRIEU - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 15\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 023-2026 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s,  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article  \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , et notamment ses articles R2213-7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1 er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours et la \nnommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon,  de Loches, \nde la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-\nLoire), \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1 er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -\nsur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 1 8 mars 2025, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1 er : Monsieur Antoine LOUBRIEU  est Directeur du D\u00e9partement  Politique hospitalo -universitaire du  Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours , qui comprend la Direction des affaires m\u00e9dicales et la Direction de la \nrecherche et de l'innovation.  \n \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- tous les actes de gestion administrative courante du D\u00e9partement et des Directions qui le compose nt, en \nparticulier les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9,  \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des \n\u00e9tudiants, y compris les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice de la direction des relations avec les \nusagers et de la politique qualit\u00e9 , Monsieur Antoine LOUBRIEU, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 16\n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nArticle 3 : Monsieur Antoine LOUBRIEU , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, a u nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer \ndurant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps , \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins , \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- la saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 018 -2026. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera  communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \nTours, le 11 juillet 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-07-11-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 17\nCHRU de Tours\n37-2026-08-17-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Rajiv\nNILLAMEYOM - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Rajiv NILLAMEYOM - CHRU de Tours 18\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 027-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011  modifi\u00e9e, relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion,  en date du 17 d\u00e9cembre 2024 , nommant Monsieur Rajiv NILLAMEYOM, \nDirecteur adjoint au CHRU de Tours, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  Monsieur Rajiv NILLAMEYOM  est Directeur adjoint \u00e0 la Direction de la Strat\u00e9gie , en charge des projets, de \nleur suivi et de l'accompagnement \u00e0 l eur mise en \u0153uvre. Au titre de ses fonctions au sein de la Direction de la Strat\u00e9gie, \net des projets, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur  Adrien THARRAULT, Monsieur Rajiv NILLAMEYOM, \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour signer tous les actes de gestion administrative \ncourante relatifs au D\u00e9partement, en particulier les d\u00e9rogations d'horaire s de travail et les autorisations d'absences et \nde cong\u00e9s.  \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE , Directrice de la direction des Relations avec \nles Usagers et de la Qualit\u00e9 , Monsieur Rajiv NILLAMEYOM , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour les actes suivants :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles,  \n- tous les documents li\u00e9s au fonctionnement de la Commission Des Usagers , \n- tous les documents relatifs \u00e0 la certification HAS, \n- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles , \n- tous les courriers relatifs aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diation avec les usagers,  \n- toutes les requ\u00eates en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re,  \n- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux,  \n- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients, \n- toutes les demandes relatives aux archives, \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Rajiv NILLAMEYOM - CHRU de Tours 19\n- la validation des documents qualit\u00e9 (proc\u00e9dures, protocoles, fiches pratiques),  \n- tous les documents li\u00e9s au suivi des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables, \n- les documents relatifs \u00e0 la gestion des risques. \n \nArticle 3 : Monsieur Rajiv NILLAMEYOM , Directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins , \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- la saisine des autorit\u00e9s de police et de justice et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation portant le N\u00b0 003 -2025. \n \nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillan ce de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 17 ao\u00fbt 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-08-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Monsieur Rajiv NILLAMEYOM - CHRU de Tours 20","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T10:41:29+00:00","id":"26547be2f9c0c9858db271aca12e1f7a51c8f47ae6db50ccf55edfc9c0211214","name":"2026.08.17 RAA sp\u00e9cial D\u00e9l\u00e9gations de signature - CHRU de Tours","pdf_creation_date":"2026-08-17T08:50:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51497/384084/file/2026.08.17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature%20-%20CHRU%20de%20Tours.pdf"}