{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-745\nPUBLI\u00c9 LE 22 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-12-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une\nconsultation du public dans le cadre de la demande d'enregistrement\npr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 RAGT Plateau central, concernant la\nr\u00e9gularisation de l'exploitation d'un entrep\u00f4t de stockage de\nmati\u00e8res ou produits combustibles, situ\u00e9e sur le territoire de la\ncommune de Calmont (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une\nconsultation du public dans le cadre de la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la\nSoci\u00e9t\u00e9 RAGT Plateau central, concernant la\nr\u00e9gularisation de l'exploitation d'un entrep\u00f4t de\nstockage de mati\u00e8res ou produits combustibles,\nsitu\u00e9e sur le territoire de la commune de\nCalmont\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une consultation du public dans le cadre de la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 RAGT Plateau central, concernant la r\u00e9gularisation de l'exploitation d'un\nentrep\u00f4t de stockage de mati\u00e8res ou produits combustibles, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Calmont\n3\nruPR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRONEgalit\u00e9Fraternite\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                                  du 22 d\u00e9cembre 2025\nConsultation  du public dans le cadre de la demande d'enregistrement  \npr\u00e9sent\u00e9e  par  la  Soci\u00e9t\u00e9  RAGT  Plateau  central,  concernant  la  \nr\u00e9gularisation de l'exploitation d'un entrep\u00f4t de stockage de mati\u00e8res ou  \nproduits combustibles, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Calmont\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 512-46-11 \u00e0 R. 512-46-15\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 10 mars 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2025  en vu \nde la r\u00e9gulation administrative de l'exploitation d'un entrep\u00f4t couvert d\u00e9di\u00e9 au stockage de  \nmati\u00e8res ou produits combustibles situ\u00e9 sur le territoire de la commune de Calmont\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nVU le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9es transmis par mail le 16 d\u00e9cembre 2025  \n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s projet\u00e9es rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l'enregistrement pr\u00e9vu \u00e0 l'article \nL. 512-7-2 et R.512-46-18 du code de l'environnement au titre de la rubrique  n\u00b01510-2.b de  \nla nomenclature des installations class\u00e9es, pour la protection de l'environnement\u00a0;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l\u00a0: 05 65 75 72 66\nM\u00e9l\u00a0: pref-environnement@aveyron.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une consultation du public dans le cadre de la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 RAGT Plateau central, concernant la r\u00e9gularisation de l'exploitation d'un\nentrep\u00f4t de stockage de mati\u00e8res ou produits combustibles, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Calmont\n4\n- A R R E T E -\nArticle 1  er   - Il sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la mairie de Calmont, si\u00e8ge de la consultation ainsi qu'aux mairies  \nde Manhac, Baraqueville et Luc-La-Primaube, du mardi 13 janvier 2026 au vendredi 13 \nf\u00e9vrier 2026 inclus , \u00e0 une consultation du public dans les formes prescrites par les  \narticles R. 512-46-12 du code de l'environnement. Cette consultation concerne la  \ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 RAGT Plateau Central en vu de \nla  r\u00e9gulation  administrative  de  l'exploitation  d'un  entrep\u00f4t  couvert  d\u00e9di\u00e9  au  \nstockage de mati\u00e8res ou produits combustibles,  sur le territoire de la commune de  \nCalmont.\nArticle 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement,  du \ndu mardi 13 janvier 2026  au vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 inclus,  \u00e0 la mairie de Calmont,  \nainsi  qu'aux  mairies  de  Manhac,  Baraqueville  et  Luc-La-Primaube,  aux  jours  et  \nheures d'ouverture habituels des mairies.\nArticle 3 - Durant  cette  p\u00e9riode,  le  public  pourra  formuler  des  observations,  sur  un  des  \nregistres ouverts \u00e0 cet effet, \u00e0 la mairie de Calmont, ainsi qu'aux mairies Manhac, \nBaraqueville et Luc-La-Primaube.\nCes observations peuvent \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par voie postale, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te  \nde l'Aveyron \u2013 DCPPAT/BEDD - CS 73114 \u2013 12031- RODEZ CEDEX 9 ou par voie  \n\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse r\u00e9serv\u00e9e\u00a0:\n\u2022 pref-enquete-  ragt  @aveyron.gouv.fr    \n \nArticle 4 - Quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du public et durant toute la  \ndur\u00e9e de celle-ci, un avis au public sera affich\u00e9 en mairie, par les soins des maires  \ndes communes de Calmont, Manhac, Baraqueville et Luc-La-Primaube, concern\u00e9es  \npar les risques et inconv\u00e9nients dont l'\u00e9tablissement peut \u00eatre la source ou dont une \npartie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilom\u00e8tre autour du p\u00e9rim\u00e8tre  \nde l'installation concern\u00e9e.\nCet avis pr\u00e9cisera la nature de l'installation projet\u00e9e et l'emplacement sur lequel elle \ndoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ainsi que le lieu, les jours et horaires o\u00f9 le public pourra prendre  \nconnaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet  \net adresser toute correspondance, \u00e9crite ou num\u00e9rique. Il indiquera, \u00e9galement,  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'enregistrement et pr\u00e9cisera que  \nl'installation  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d'enregistrement,  \n\u00e9ventuellement  assorti  de  prescriptions  particuli\u00e8res  compl\u00e9mentaires  aux  \nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, pr\u00e9vu au I de l'article L. 512-7  \ndu code de l'environnement, ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus. \nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue  \nde  la  p\u00e9riode  effective  d'affichage,  laquelle  se  d\u00e9roulera,  imp\u00e9rativement,  du  \ndu mardi 30 d\u00e9cembre 2025 au vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 inclus.\nLe m\u00eame avis est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, dans les  \nm\u00eames conditions de d\u00e9lai que celles pr\u00e9vues pour l'affichage sur le site internet  \ndes services de l'\u00c9tat en Aveyron ( www.aveyron.gouv.fr) \u00e0 la rubrique publications \u2013  \nconsultations du public -consultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les  \nsoins  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  et  aux  frais  du  demandeur,  dans  deux  journaux  locaux  ou \nr\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une consultation du public dans le cadre de la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 RAGT Plateau central, concernant la r\u00e9gularisation de l'exploitation d'un\nentrep\u00f4t de stockage de mati\u00e8res ou produits combustibles, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Calmont\n5\nL'avis de consultation devra faire l'objet d'un affichage sur le site, par l'exploitant,  \ndans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2012. \nArticle 5 - Les  conseils  municipaux  de  Calmont,  Manhac,  Baraqueville  et  Luc-La-Primaube  \npourront  donner  leurs  avis  sur  la  demande  d'enregistrement,  d\u00e8s  r\u00e9ception  du \ndossier et au plus tard, dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public. \nLa  d\u00e9lib\u00e9ration  devra  donc  \u00eatre  prise  avant  le samedi  28  f\u00e9vrier  2026, d \u00e9lai  de \nrigueur. Une copie de cette d\u00e9lib\u00e9ration sera transmise, sans d\u00e9lai, \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nde l'Aveyron - DCPPAT/BEDD - CS 73114 \u2013 12031 RODEZ CEDEX 9 \u2013 ou par courriel et \nce, parall\u00e8lement au service charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 - A l'issue de la proc\u00e9dure, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre  \nla d\u00e9cision, pourra signer, soit un arr\u00eat\u00e9 d'enregistrement, \u00e9ventuellement assorti de \nprescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\nArticle 7 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie  et les maires des communes de Calmont,  \nManhac,  Baraqueville  et  Luc-La-Primaube  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la RAGT PLATEAU CENTRAL.\nRodez, le 22 d\u00e9cembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique Ortet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une consultation du public dans le cadre de la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 RAGT Plateau central, concernant la r\u00e9gularisation de l'exploitation d'un\nentrep\u00f4t de stockage de mati\u00e8res ou produits combustibles, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Calmont\n6","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2025-12-22T15:08:37+00:00","id":"2656a5bc08c9dae7af13ad41ea2e6496c97a1abe8313f038cb45884061826fc3","name":"RAA N\u00b012-2025-745 du 22.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-22T13:50:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-22T13:50:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30058/239682/file/RAA%20N%C2%B012-2025-745%20du%2022.12.25.pdf"}