{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0132\nDu 18 ao\u00fbt 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 132\n  Du 18 ao\u00fbt 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/778 18/08/2025 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur \nla RD86, rue des M\u00e8ches \u00e0 Cr\u00e9teil, entre le n\u00b019 de la rue des M\u00e8ches et le n\u00b01 de la  \nrue  de  Verdun,  dans  les  deux  sens  de  circulation,  pour  des  travaux  de  r\u00e9fection \nd'urgence suite \u00e0 un effondrement de chauss\u00e9e.\n4\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025\u20130778\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories  sur la RD86, rue des  \nM\u00e8ches \u00e0 Cr\u00e9teil, entre le n\u00b019 de la rue des M\u00e8ches et le n\u00b01 de la rue de Verdun, dans les deux sens de  \ncirculation, pour des travaux de r\u00e9fection d'urgence suite \u00e0 un effondrement de chauss\u00e9e.\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique tou -\njours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la mairie de Cr\u00e9teil du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0778\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 14 ao\u00fbt 2025 ;\nVu la demande de prorogation transmise par le conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne le 14 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant que cette section de la RD86 est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant  que les travaux de r\u00e9fection d'urgence de la chauss\u00e9e n\u00e9cessitent d'apporter des mesures de  \nrestriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 , des travaux de \nr\u00e9fection d'urgence de la chauss\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9s sur la RD86, rue des M\u00e8ches \u00e0 Cr\u00e9teil, entre le n\u00b019 de la rue  \ndes M\u00e8ches et le n\u00b01 de la rue de Verdun, dans les deux sens de circulation,  entra\u00eenant des restrictions de la  \ncirculation.\nArticle 2\nCes travaux sur la rue des M\u00e8ches (RD86), accompagn\u00e9s d'un balisage 24h/24h, sont r\u00e9alis\u00e9s selon les  \nrestrictions de circulation suivante :\nPose du balisage dans la nuit du 18 au 19 ao\u00fbt 2025, entre 21h00 et 06h00     :  \n\u2022 Neutralisation des deux voies de circulation du sens Choisy \u2212 Cr\u00e9teil entre le n\u00b019 rue des M\u00e8ches et la  \nPlace de l'\u00c9glise.\n\u2022 Les v\u00e9hicules circulent sur la voie du bus TVM.\n\u2022 Modification de la signalisation lumineuse (feu au clignotant pour l'intervention).\n\u2022 Maintien des acc\u00e8s riverains.\n\u2022 Maintien du cheminement pi\u00e9tons sur trottoir.\nTravaux dans le sens Cr\u00e9teil \u2212 Choisy     :  \n\u2022 Neutralisation des voies entre la Place de l'\u00c9glise et le n\u00b018 bis de la rue des M\u00e8ches.\n\u2022 Neutralisation du passage pi\u00e9tons au droit du n\u00b018 de la rue des M\u00e8ches. Les pi\u00e9tons empruntent le  \npassage pi\u00e9ton le plus proche.\n\u2022 Neutralisation du tourne-\u00e0-gauche au droit du n\u00b01 de la rue de Verdun.\nTravaux dans le sens Choisy \u2212 Cr\u00e9teil     :  \n\u2022 Neutralisation de la voie du milieu au droit du n\u00b019 de la rue des M\u00e8ches.\n\u2022 Maintien de la voie de tourne-\u00e0-gauche et du mouvement au droit du n\u00b019 de la rue des M\u00e8ches.\n\u2022 Neutralisation des trois voies de circulation entre l'entr\u00e9e du Parc Dupeyroux et le n\u00b023 de la rue des  \nM\u00e8ches.\n\u2022 Les v\u00e9hiculent circulent sur la voie du bus TVM.\n\u2022 Les v\u00e9hicules du sens Cr\u00e9teil \u2212 Choisy et en provenance de la rue de Verdun, de l'avenue Pierre  \nBrossolette et de l'avenue de Paris, circulent sur la voie de droite pr\u00e9alablement neutralis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \n\u00e0 cet effet.\n\u2022 Les v\u00e9hicules du sens Cr\u00e9teil \u2212 Choisy circulant sur la voie de droite du sens oppos\u00e9 r\u00e9int\u00e8grent les  \nvoies du sens Cr\u00e9teil \u2212 Choisy au droit du n\u00b020 de la rue des M\u00e8ches.\nLa rue de Mesly est barr\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 communal.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0778\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,  \npompiers, SAMU).\nA  rticle   4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 TERAF\nAdresse : 1 rue jean Cocteau, 77340 Pontault-Combault\nContact : Monsieur Serge BATISTA\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.13.53.91.67\nCourriel : serge.batista@teraf.fr\n\u2022 DIRECT SIGNA\nAdresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains\nContact : Mosnieur Abdelmajid BOUSTTA\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 56 63 03\nCourriel : a.boustta@directsigna.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle  \nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE Est\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'Article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue\nMiollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nla directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne,\nle maire de Cr\u00e9teil,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des  \nsapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2025,\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0778\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T16:36:45+00:00","id":"265b2781a68fe6ec911d92ecb1d3ff749e9ad0fdf008187266bc3aafb486c4ef","name":"RAA n\u00b0132 du 18 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-18T14:21:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25733/197640/file/RAA%20n%C2%B0132%20du%2018%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}