{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-476\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2022\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / H\u00f4pital Marin de Hendaye\n75-2022-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice\nde l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en\napplication des arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011 (5 pages) Page 3\nH\u00f4pital San Salvadour / Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-06-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-01 (2\npages) Page 9\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-06-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la\nDirectrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye aux\nmembres de l'\u00e9quipe de Direction en application\ndes arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin\nde Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en application des arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011 3\n4 \u00e9  ASSISTANCE  HOPITAUX\nuP  PUBLIQUE  DE PARIS\n  Page 1 sur 5  \n \n \nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE  N\u00b038 -2022060001  \npris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \n \nLa Directrice de  l'H\u00f4pital Marin d e Hendaye,  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.  6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6., R. 6147 -1,  \nR. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R. 6147 -11, D. 6143 -33 et D. 6143 -34 \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu le d\u00e9cret du 13 novembre 2013 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 \nH\u00f4pitaux de Paris,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 1er octobre 2020  n\u00b0ANADDG 20 20-09 008  portant  nomination de Madame \nDelphine BART , en qualit\u00e9 de Directrice  de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 du 14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux Directeurs de groupes hospitaliers  et aux Directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et \u00e0 certains Directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun . \n \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1  :  \n \nEn l'absence ou emp\u00eachement de la Directrice de l'H\u00f4pital Marin de Hendaye, d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \nest donn\u00e9e aux personnes suivantes dans le cadre de l'int\u00e9rim , \u00e0 l'exception de la signature des pi\u00e8ces \nn\u00e9cessaires \u00e0 la  pr\u00e9paration, la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics  : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et  m\u00e9dicales,  \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins, \n- Monsieur Yves BOURDON , Directeur des travaux  et des services techniques . \n \nARTICLE 2  : \n \nDans le cadre du service de garde administrative et aux fins de r\u00e9pondre \u00e0  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9sence \npermanente d'une autorit\u00e9 responsable , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  aux personnes suivantes \npour les actes et d\u00e9cisions y aff\u00e9rent  : \n- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales  et m\u00e9dicales,  \n- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins,  \n- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement , \n- Madame Marie -Jos\u00e9 GUILLEN, R\u00e9gisseur . \n   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin\nde Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en application des arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011 4\n  Page 2 sur 5 ARTICLE 3  : \n \nEn mati\u00e8re de ressources humaines  : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  est don n\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BADUEL , Responsable des ressources \nhumaines  et, en son absence, \u00e0 Madame Isabelle PETUYA, Adjointe des cadres RH, pour les \nd\u00e9cisions courantes  concernant les personnels non m\u00e9dicaux  de cat\u00e9gorie A, B et C (hors \npersonnels de direction e t directeurs de soins), notamment  : \n- les d\u00e9cisions relatives aux changements ou renouvellement de position , cong\u00e9 s de pr\u00e9sence \nparentale , de temps partiel ou de temps complet , de temps partiel pour raison th\u00e9rapeutiqu e, de \nd\u00e9tachement , de mutation , de dispo nibilit\u00e9 (sauf disponibilit\u00e9 pour raisons de sant\u00e9), de \nd\u00e9mission y compris  pour int\u00e9grer un autre \u00e9tablissement public de sant\u00e9 , \n- les d\u00e9cisio ns courantes relatives \u00e0 la gestion des personnels contractuels non m\u00e9dicaux de \nniveau A ou B ou C . \n \nD\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des \naffaires m\u00e9dicales et g\u00e9n\u00e9rales et, en son absence, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne BADUEL, Responsable des \nressources humaines pour les d\u00e9cisions courantes concernant les personnels m\u00e9dicaux . \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne REBOUT , Responsable de la cr\u00e8che  et, en son \nabsence, \u00e0 Madame Chantal DIONE, Infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice responsable adjointe de la cr\u00e8che, pour \nles d\u00e9cisions courantes et les courriers concernant la cr\u00e8che.  \n \n \nARTICLE 4  : \n \nEn mati\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re , \u00e0 l'exception des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la \npassation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e , chacun dans son domaine de comp\u00e9tence , \u00e0 : \n- Madame Claire BERR IOT, Directrice Adjointe en charge des affaires g\u00e9n\u00e9rales et m\u00e9dicales,  \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne BADUEL, Responsable  des ressources humaines , \n- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques,  \n- Monsieur Fran\u00e7ois BARAX , Directeur des syst\u00e8mes d'i nformation , \n- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable  des achats  et de l'approvisionnement , \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PERSILLON , Responsable des finances . \n \nPour les d\u00e9cisions relatives \u00e0  : \n- l'engagement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement , par la signature des bons de \ncommande et d'ordres de service , \n- en mati\u00e8re de travaux  : les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception, les m\u00e9moires , \n- en mati\u00e8re d'\u00e9quipements  : les pr oc\u00e8s -verbaux de mise en service,  \n- en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information: les mises en ordre de marche, les v\u00e9 rifications \nd'aptitude , les v\u00e9ri fications d e service r\u00e9gulier et les admissions d\u00e9finitives , \n- les d\u00e9cisions de sorties d'actifs de biens mobiliers , \n- en mati\u00e8re de g estion  de stocks  : les inventaires physiques , \n- les d\u00e9cisions de paiement relatives aux domaines  de l'informatiqu e et des t\u00e9l\u00e9communications.  \n \nARTICLE 5  : \n \nEn mati\u00e8re de commande publique  : \n \n5-1 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire BERRIOT , Directrice Adjointe  : \nEn vue de signer, au nom de la Directrice  et en son absence, les pi\u00e8ces n\u00e9 cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, \nla passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics  : \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations de travaux d\u00e9concentr\u00e9es \n(telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), ainsi que pou r les \nmarch\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travaux d'entretien  ; Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin\nde Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en application des arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011 5\n  Page 3 sur 5 - Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les fournitures et services figurant dans les \nfamilles de la nomenclature des fournitures et prestations homog\u00e8nes de l'AP -HP, \u00e9nu m\u00e9r\u00e9es en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par un des \nP\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP -HP. \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conom iques concourant \u00e0 la d\u00e9finition du besoin.  \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de  march\u00e9s publics mises en \u0153uvre . \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances,  visas et signatures aff\u00e9re nts aux \nmarch\u00e9s publics conclus . \n5-2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine BART, Directrice , et de Madame \nClaire BERRIOT , Directrice Adjointe , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur  Yves BOURDON , Directeur des travaux et des services techniques  en vue de signer \nles pi\u00e8c es n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cut ion des march\u00e9s publics \ninf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac pass\u00e9s  selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les op\u00e9rations \nde travaux d\u00e9concentr\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans les autorisations de programme, OID et OIT), \nainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9rations et les travau x d'entretien  ; \nPar actes de pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \n\u00e9conomiques concourant \u00e0 la d\u00e9f inition du besoin.  \nPar actes de passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents au x \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publics mises en \u0153uvre  et notamment  : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des march\u00e9s,  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat,  \n3) Les r\u00e9ponses aux q uestions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,  \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc\u00e8s -verbaux associ\u00e9s,  \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9du res, \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,  \n8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,  \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics,  \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,  \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaires \u00e9vinc\u00e9s,  \n12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de com mande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9 s publics conclus et notamment  : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ord res de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonctionnelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin\nde Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en application des arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011 6\n  Page 4 sur 5  \n2) Les actes et proc\u00e8s -verbaux relatif s aux v\u00e9rifications de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quan titative et qualitative,  \n3) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier,  \n4) Les certificats de cessibilit\u00e9,  \n5) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondan tes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances,  \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats  : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de \nsous -traitances,  \n7) Les mises en demeure des cocontractants,  \n8) Les d\u00e9cisions d'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,  \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats morat oires et l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013,  \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement,  \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,  \n12) La notification des d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux,  \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.  \n- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable des achats et de l'approvisionnement  en vue de \nsigner les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s \npublics inf\u00e9rieurs \u00e0 40  000 \u20ac pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour les \nfournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et \nprestations homog\u00e8nes de l'AP -HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9 es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nSelon les proc\u00e9d ures de march\u00e9s publics subs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre pass\u00e9 par un des  P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'AP -HP. \nPar actes pr\u00e9parations sont vis\u00e9s les \u00e9tudes et \u00e9changes pr\u00e9alables avec les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \nconcourant \u00e0 la d\u00e9f inition du besoin.  \nPar actes de  passation sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures inh\u00e9rents aux \nproc\u00e9dures de march\u00e9s publi cs mises en \u0153uvre et notamment  : \n1) Le choix des proc\u00e9dures de passation et des modes de d\u00e9volution des march\u00e9s,  \n2) La publication des proc\u00e9dures ou des invitations \u00e0 concourir ou n\u00e9gocier ou \u00e0 confirmer \nl'int\u00e9r\u00eat,  \n3) Les r\u00e9ponses aux questions des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques,  \n4) Les demandes de pr\u00e9cisions ou compl\u00e9ments aux candidats et soumissionnaires,  \n5) Les actes relatifs aux n\u00e9gociations men\u00e9es et les proc \u00e8s-verbaux associ\u00e9s,  \n6) La r\u00e9daction de tout rapport intervenant dans le cadre des proc\u00e9dures,  \n7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites donn\u00e9es aux proc\u00e9dures et \nnotamment les d\u00e9clarations sans suite ou d'infructuosit\u00e9,  \n8) L'attribution e t le rejet des candidatures et des offres,  \n9) Les mises au point des march\u00e9s publics,  \n10) La signature de tout proc\u00e8s -verbal intervenant dans les proc\u00e9dures,  \n11) La r\u00e9ponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des \nsoumissionnaire s \u00e9vinc\u00e9s,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin\nde Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en application des arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011 7\n  Page 5 sur 5 12) Les d\u00e9cisions d'adh\u00e9sion \u00e0 des centrales d'achat ou \u00e0 des groupements de commande et la \nsignature des actes relatifs \u00e0 ces adh\u00e9sions.  \n \nPar actes d'ex\u00e9cution sont vis\u00e9s tous les actes, correspondances, visas et signatures aff\u00e9rents aux \nmarch\u00e9s pu blics conclus et notamment  : \n1) La signature et l'\u00e9mission des bons de commande et des ordres de service pour engager les \nd\u00e9penses correspondantes, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions non d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nou qu'il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directions fonction nelles centrales ou aux p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eats communs,  \n2) Les actes et proc\u00e8s -verbaux relatifs aux v\u00e9rifications de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s conclus et \nnotamment toutes les d\u00e9cisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service, \nr\u00e9ceptions, mises en ordre de marche, v\u00e9rifications d'aptitudes et de service r\u00e9gulier, \nv\u00e9rifications quantitative et qualitative,  \n3) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes trait\u00e9es par \nle service facturier,  \n4) Les certificats de cessibil it\u00e9, \n5) La certification du service fait valant ordre de payer les d\u00e9penses correspondantes non trait\u00e9es \npar le service facturier (sites non inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SFACT), ainsi que les d\u00e9cisions \nrelatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des acomptes et des avances,  \n6) La conduite des n\u00e9gociations et la conclusion des actes relatifs \u00e0 des modifications de \ncontrats  : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de \nsous -traitances,  \n7) Les mises en demeure des cocontractants,  \n8) Les d\u00e9cisions d 'application des p\u00e9nalit\u00e9s aux cocontractants,  \n9) Les ordres de payer les int\u00e9r\u00eats moratoires et l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \nsi le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article premier \ndu d\u00e9cret susvis\u00e9 du 29 mars 2013,  \n10) Les d\u00e9cisions de rejet des factures erron\u00e9es transmises par les fournisseurs et de suspension \ndu d\u00e9lai global de paiement,  \n11) Les d\u00e9cisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,  \n12) La notification des d\u00e9comptes  g\u00e9n\u00e9raux,  \n13) La gestion des m\u00e9moires en r\u00e9clamation au stade pr\u00e9contentieux.  \nARTICLE 6 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la \ncoordination des politiques d'achat.  \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 38-202101001 est abrog\u00e9.  \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nR\u00e9gion Ile -de-France, de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de police.  \n \nFait \u00e0 Hendaye , le 16 juin  2022   \n \n \nLa Directrice,  \n \nSIGNE  \n \n \nDelphine BART  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par la Directrice de l'H\u00f4pital Marin\nde Hendaye aux membres de l'\u00e9quipe de Direction en application des arr\u00eat\u00e9s directoriaux du 09 mai 2011 8\nH\u00f4pital San Salvadour\n75-2022-06-13-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-01\nH\u00f4pital San Salvadour - 75-2022-06-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-01 9\nHOPITAUX\nDE PARISH\u00e9pital  ASSISTANCEv  PUBLIQUE\n1/2      Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-01  La Directrice de l'h\u00f4pital San Salvadour   Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,  Vu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  Vu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 modifi\u00e9 du 14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  A R R E T E   ARTICLE 1 :  D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer tous actes relevant de la gestion de l'h\u00f4pital San Salvadour, dans le champ d'attribution de la Directrice, d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318-0006 modifi\u00e9.   ARTICLE 2 :  D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :   - Madame Marie Th\u00e9r\u00e8se METIVIER , Directrice Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B et K de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318-0006 modifi\u00e9 ;  - Monsieur G\u00e9rald BOST , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re et charg\u00e9 des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318-0006 modifi\u00e9 ;  - Madame R\u00e9kia BELGOMARI , Attach\u00e9e d'administration et charg\u00e9e des affaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C et H de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318-0006 modifi\u00e9 ;  \nH\u00f4pital San Salvadour - 75-2022-06-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-01 10\n2/2  \n \n \n- Madame Hadidja BOINA , Attach\u00e9e d'administration et charg\u00e9e des affaires  \u00e9conomiques et \ndes services logistiques, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9non c\u00e9es au paragraphe C de l'article 1 de \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318-0006 modifi\u00e9 ; \n \n- Madame Florence RIVIERE-DAUCHY , Attach\u00e9e d'administration et charg\u00e9e de la Qualit \u00e9, \nRelation usagers, Associations et Communication, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissant des attributions de sa direction et c eci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes I et J de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b02013318-0006 modifi\u00e9 ; \n \n- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, \u00e0  l'effet de \nsigner tous les actes ressortissant des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318-0006 modifi\u00e9 ; \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la Directrice de l'h\u00f4pital  \nSan Salvadour d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013318-0006  modifi\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en appl ication du tableau de garde, et pour tous les actes  \nrelevant de cette garde administrative :  \n \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique ANNANE , Directrice adjointe, \n- Monsieur G\u00e9rald BOST , Attach\u00e9 d'administration et charg\u00e9 des ressources  humaines, \n- Madame Hadidja BOINA , Attach\u00e9e d'administration et charg\u00e9e des affaires  \u00e9conomiques et \ndes services logistiques, \n- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, \n- Madame R\u00e9kia BELGOMARI , Attach\u00e9e d'administration et charg\u00e9e des affaires  financi\u00e8res. \n \n \nARTICLE 4  : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02021-02 publi \u00e9 au RAA (n\u00b075-2021-11-02-0008 du \n17 novembre 2021) est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 5  : \n \nLa Directrice de l'h\u00f4pital San Salvadour est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris . \n \nFait \u00e0 Hy\u00e8res, le 13 juin 2022 \n \n \nSandrine CURNIER  \nDirectrice H\u00f4pital San Salvadour - 75-2022-06-13-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02022-01 11","date":"2022-06-27","first_seen_on":"2024-10-02T23:21:03+00:00","id":"266341986513a3354cacde5d85d3316d249d5e2b8ab398801a35f65f076e5979","name":"recueilDS-75-2022-476-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.06.2022","pdf_creation_date":"2022-06-27T15:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96294/614952/file/recueilDS-75-2022-476-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.06.2022.pdf"}