{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-250\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2024-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour la Direction\nde la qualit\u00e9, des risques, de l'exp\u00e9rience patient et du d\u00e9veloppement durable (4\npages) Page 3\n2024-07-10-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour la structure\nd'hospitalisation \u00e0 domicile (4 pages) Page 7\n2024-07-10-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le\ndes neurosciences et de l'appareil locomoteur (4 pages) Page 11\n2024-07-10-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le\ndes sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et oncologiques (4 pages) Page 15\n2024-07-10-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour le p\u00f4le\nr\u00e9\u00e9ducation, r\u00e9adaptation et soins de suite (4 pages) Page 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-07-10-00002 - D\u00e9cision 78 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 23\n2024-07-10-00003 - d\u00e9cision 79 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 25\n2024-07-10-00004 - d\u00e9cision 80 portant autorisation d'une manifestation nautique (2\npages) Page 27\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Nord /\n2024-07-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation de la liste nominative\nd\u00e9partementale des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s \"Secours en Milieu P\u00e9rilleux (SMP) au\ntitre de l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 29\nD\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\n\u00ab\n24 07 | 0584  |\nLILLEWA\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU DIRECTEUR  GENERAL\nPOUR  LA DIRECTION  DE LA QUALITE,  DES  RISQUES,  DE L'EXPERIENCE  PATIENT\nET DU DEVELOPPEMENT  DURABLE\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret  de M. le Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai 2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en\nqualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  \u00e0 compter  du 15 mai 2017;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  son livre  premier,  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  L6143-7,  relatif  \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'Etablissement\nVu les articles  D6143-33  \u00e0 D6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signatures  des directeurs\nd'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b024-06-0527  en date  du 25 juin  2024  relative  \u00e0 la nomination  de Mme  Audrey  DUBURCQ  en qualit\u00e9\nde directrice  de la direction  de la Qualit\u00e9,  Risques,  Exp\u00e9rience  Patient  et D\u00e9veloppement  Durable  \u00e0 compter  du 8\njuillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'objectif  de simplification  administrative  assign\u00e9  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 l'\u00e9quipe  de direction  ;\nCette  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b024-04-0362  du 19 avril  2024  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON,  Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille,  concernant  la direction  de la qualit\u00e9,  des risques,  de l'exp\u00e9rience  patient  et du\nd\u00e9veloppement  durable  \u00e0 compter  du 8 juillet  2024.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des\nmati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout  dossier,\nrelevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  de la direction  de la qualit\u00e9,  des risques,  de l'exp\u00e9rience\npatient  et du d\u00e9veloppement  durable  peuvent  soumettre  une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DQREP-DD  PAGE  1 SUR  3\n\nARTICLE  2 - DELEGATAIRES\n- Mme  Audrey  DUBURCQ,  directrice  de la qualit\u00e9,  des risques,  de l'exp\u00e9rience  patient  et du\nd\u00e9veloppement  durable,\n- Mme  No\u00e9mie  MARTY,  directrice  adjointe  de la qualit\u00e9,  des risques,  de l'exp\u00e9rience  patient  et du\nd\u00e9veloppement  durable.\nARTICLE  3 - DISPOSITIONS  RELATIVES  A LA DIRECTION  DE LA QUALITE,  DES  RISQUES,  DE\nL'EXPERIENCE  PATIENT  ET DU DEVELOPPEMENT  DURABLE  DANS  SON  ENSEMBLE\nMme  Audrey  DUBURCQ  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,  documents  ou\ncorrespondances  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9  des  activit\u00e9s  administratives  de la direction  \u00e0 la qualit\u00e9,\naux risques  et \u00e0 l'exp\u00e9rience  patient  et notamment  :\n- Les courriers  aux  usagers,  hors  ceux  pour  lesquels  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  a express\u00e9ment  sollicit\u00e9\nune  r\u00e9ponse  \u00e0 sa signature  ;\n- Les courriers  de r\u00e9ponses  aux  usagers  suite  aux m\u00e9diations  ;\n- Les courriers  de suivi  des dossiers  d'autorisation  et compl\u00e9ments  aux dossiers  d'autorisation  ;\n- Les courriers  de r\u00e9ponses  aux inspections  et contr\u00f4les,  hors  ceux  pour  lesquels  le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  a express\u00e9ment  sollicit\u00e9  une  r\u00e9ponse  \u00e0 sa signature  ;\n- Les dossiers  de qualification  (investissement  et exploitation)  dans  le domaine  de l'environnement\nsant\u00e9  ;\n- Les conventions  de stage  que  la dur\u00e9e  ne soumet  pas \u00e0 une obligation  de gratification  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par la loi du 10 juillet  2014  et le d\u00e9cret  n\u00b02014-1420  du 27 novembre  2014  ;\nMme  Audrey  DUBURCQ  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,  documents  ou\ncorrespondances  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9  de la d\u00e9marche  qualit\u00e9.\nMme  Audrey  DUBURCQ  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  la passation  de conventions  et\navenants  avec  les associations  engageant  la direction  - hors  partenariats  et coop\u00e9rations  institutionnelles\n(GHT,  GCS,  GIP,  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  nationaux  ou \u00e9trangers)  - sans  flux  financier  ou avec  un flux\nfinancier  inf\u00e9rieur  \u00e0 25 000  \u20ac hors  taxes.\nMme  Audrey  DUBURCQ  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  :\nLes d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\nLes d\u00e9cisions  de renouvellement  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\nLes d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  plein  suite  \u00e0 un temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  d'assignation  n\u00e9cessaires  pour  assurer  le service  minimum  en cas de gr\u00e8ve.\nMme  Audrey  DUBURCQ  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les ordres  de missions  de\nl'ensemble  des personnels  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion  des ordres  de missions  \u00e0 l'\u00e9tranger  et des missions\nen France  de plus  de 4 jours.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Audrey  DUBURCQ  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  les m\u00eames\ntermes  et conditions  \u00e0 Mme  No\u00e9mie  MARTY,  pour  l'ensemble  des actes,  documents  ou correspondances\nlist\u00e9s  ci-dessus.\nARTICLE  4 - DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  le CHU  dans  ses relations  avec  :\n- les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux,  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  des\nCHU  et directeurs  des \u00e9tablissements  hospitaliers  pivots  ;\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU  DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DQREP-DD  PAGE  2 SUR  3\n\n- les pr\u00e9sidents  des instances  du CHU,  \u00e0 l'exception  de la commission  des usagers  et des autres\n\u00e9tablissements  (Conseil  de surveillance,  Commission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement)  ;\n- les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  nationaux  des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ;\n- la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\nARTICLE  5 : DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  a jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nARTICLE  6 : EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions  du\nCHU  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU  et\ntransmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DQREP-DD  PAGE  3 SUR3\n\n\nJZ:  a  D\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\n4 24 07 0582\nDECISION\nRELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU DIRECTEUR  GENERAL  POUR  LA\nSTRUCTURE  D'HOSPITALISATION  A DOMICILE\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  son livre  premier,  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  L6143-7,  relatif\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'Etablissement  ;\nVu les articles  D6143-33  \u00e0 D6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signatures  des\ndirecteurs  d'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu les articles  L6122-1,  R6121-4  et R6121-4-1  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  et les articles  D6124-306  \u00e0 D6124-\n311  relatifs  aux \u00e9tablissements  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  du m\u00eame  code  ;\nVu la d\u00e9cision  de la Commission  ex\u00e9cutive  de l'ARH  en date  du 19 juin 2007  d'accorder  l'autorisation  d'exercer\nl'activit\u00e9  de soins  de m\u00e9decine  sous  forme  alternative  \u00e0 l'hospitalisation,  autorisation  renouvel\u00e9e  en date  du 22\noctobre  2012  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai 2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en\nqualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b024-06-0528  en date  du 25 juin 2024  relative  \u00e0 la nomination  de Mme  Marion  GRATIEN  en qualit\u00e9\nde directrice  du p\u00f4le  des sp\u00e9cialit\u00e9s  m\u00e9dicales  et oncologiques  \u00e0 compter  du 8 juillet  2024  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON,  Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille,  concernant  la Direction  de la structure  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  (HOPIDOM).\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  relatives  au m\u00eame  domaine,  et notamment  la d\u00e9cision\nn\u00b0 23-06-533-1  du 29 juin  2023.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des\nmati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout  dossier,\nrelevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un examen  sp\u00e9cifique.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE\nD'HOPIDOM  PAGE  1 SUR 3\n\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  d'HOPIDOM  peuvent  soumettre  une d\u00e9cision  urgente  \u00e0\nla signature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE  2 : DELEGATAIRES\nMme  Marion  GRATIEN,  Directrice  de P\u00f4le  aupr\u00e8s  de la structure  d'hospitalisation  \u00e0 domicile\nMme  Nouara  BAGHDADI,  Cadre  sup\u00e9rieure  de P\u00f4le  par int\u00e9rim  de la structure  HOPIDOM\nMme  Fanny  DENYS,  Cadre  de sant\u00e9  de la structure  HOPIDOM\nMme  Lucie  QUIVRON,  Cadre  de sant\u00e9  de la structure  de m\u00e9decine  post-urgence\nARTICLE  3 : DISPOSITIONS  RELATIVES  A LA DIRECTION  DE LA STRUCTURE  DANS  SON  ENSEMBLE\nMme  Marion  GRATIEN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les conventions  de partenariat\nrelatives  a l'intervention  de professionnels  de sant\u00e9  lib\u00e9raux  au domicile  des patients  hospitalis\u00e9s  dans  le\ncadre  de la structure  d'hospitalisation  \u00e0 domicile  du CHU  de Lille.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marion  GRATIEN,  d\u00e9l\u00e9gation  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Nouara\nBAGHDADI,  Mme  Fanny  DENYS  ou Mme  Lucie  QUIVRON  pour  la signature  de ces m\u00e9mes  documents.\nLes cadres  pr\u00e9cit\u00e9s  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  tiennent  le directeur  aupr\u00e8s  de la structure  d'hospitalisation  \u00e0\ndomicile,  inform\u00e9  en tant  que de besoin  de la mise  en \u0153uvre  de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marion  GRATIEN  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  au directeur\nassurant  l'int\u00e9rim,  conform\u00e9ment  au tableau  des absences  tenu  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  l'ensemble\ndes actes,  documents  ou correspondances  list\u00e9s  ci-dessus.\nARTICLE  4 : DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  le CHU  dans  ses relations  avec  :\n- les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux,  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  des\nCHU  et directeurs  des \u00e9tablissements  hospitaliers  pivots  ;\n- les pr\u00e9sidents  des instances  du CHU  et des autres  \u00e9tablissements  (Conseil  de surveillance,\nCommission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement)  ;\n- les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  nationaux  des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ;\n- la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\nARTICLE  5 : DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou les paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE\nD'HOPIDOM >[a]mADQ\u20aca&\n\nARTICLE  6 : EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions  du\nCHU  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site  internet  du CHU  et\ntransmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 LILLE,  le 10 juillet  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE\nD'HOPIDOM  PAGE  3 SUR  3\n\n\nji  D\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous le n\u00b0\n24 07 0578\nDECISION\nRELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU DIRECTEUR  GENERAL  POUR  LE\nPOLE  DES  NEUROSCIENCES  ET DE L'APPAREIL  LOCOMOTEUR\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  son livre  premier,  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  L6143-7,  relatif\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'Etablissement  ;\nVu les articles  D6143-33  \u00e0 D6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signatures  des\ndirecteurs  d'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai 2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en\nqualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b024-06-0529  en date  du 25 juin  2024  relative  \u00e0 la nomination  de M. Renaud  BERTRAND  en qualit\u00e9\ndu directeur  du p\u00f4le  neurosciences  et appareil  locomoteur  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON,  Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille,  concernant  le p\u00f4le  des neurosciences  et de l'appareil  locomoteur.\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  relatives  au m\u00eame  domaine.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des\nmati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout  dossier,\nrelevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  du p\u00f4le  des neurosciences  et de l'appareil  locomoteur\npeuvent  soumettre  une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE  2 : DELEGATAIRES\nMonsieur  Renaud  BERTRAND,  directeur  du p\u00f4le  des neurosciences  et de l'appareil  locomoteur\nMadame  Sihem  NADIR,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9  du p\u00f4le\nMadame  Audrey  BENIEST,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  NSAL  PAGE  1 SUR  3\n\nMadame  Laurence  DUFLOS,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9\nMadame  Nathalie  MARTIN,  cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9\nARTICLE  3: DISPOSITIONS  RELATIVES  AU POLE  DES  NEUROSCIENCES  ET DE L'APPAREIL\nLOCOMOTEUR  DANS  SON  ENSEMBLE\nMonsieur  Renaud  BERTRAND  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,\ndocuments  ou correspondances  en vue d'assurer  la continuit\u00e9  des activit\u00e9s  administratives  du p\u00f4le  des\nneurosciences  et de l'appareil  locomoteur  et notamment  :\n- Les courriers  de r\u00e9ponses  aux plaintes  et m\u00e9contentements  formalis\u00e9s  par les usagers,  hors  ceux\npour  lesquels  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  a express\u00e9ment  sollicit\u00e9  une r\u00e9ponse  \u00e0 sa signature  ;\n- Les d\u00e9cisions  de permission  de sortie  des patients,  sur avis  favorable  du m\u00e9decin  chef  de service\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R1112-56  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- Les demandes  d'interrogation  du registre  national  des refus  dans  le respect  des dispositions  de\nl'article  R132-11  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- Les autorisations  administratives  de transfert  de patients  induisant  un accompagnement  d'un\nprofessionnel  de l'\u00e9tablissement  ;\n- Les conventions  de stage  que la dur\u00e9e  ne soumet  pas \u00e0 une obligation  de gratification  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par loi du 10 juillet  2014  et le d\u00e9cret  n\u00b02014-1420  du 27 novembre  2014,\n\u00e0 exclusion  des stages  relatifs  aux personnels  m\u00e9dicaux,  aux sages-femmes,  aux psychologues\net aux professionnels  d\u00e9pendant  d'une  \u00e9cole  de formation  param\u00e9dicale.\nMonsieur  Renaud  BERTRAND  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  :\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  de renouvellement  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  plein  suite  \u00e0 un temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  d'assignation  n\u00e9cessaires  pour  assurer  le service  minimum  en cas de gr\u00e8ve.\nMonsieur  Renaud  BERTRAND  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les ordres  de missions\nde l'ensemble  des personnels  du p\u00f4le  dont  les personnels  hospitalo-universitaires  pour  des d\u00e9placements\nmotiv\u00e9s  par une  activit\u00e9  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'exclusion  des ordres  de mission  des membres  du directoire,  du\nbureau  de la CME,  des missions  \u00e0 l'\u00e9tranger  et des missions  en France  de plus  de 4 jours.\nMonsieur  Renaud  BERTRAND  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,\ndocuments  ou correspondances  en vue  d'assurer,  au sein  du p\u00f4le,  les pouvoirs  de police  g\u00e9n\u00e9rale\nnotamment  pr\u00e9vus  \u00e0 l'article  L 6143-7  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  et plus  particuli\u00e8rement  :\n- Les d\u00e9cisions  de limitation  du droit  de visite  pour  des motifs  non m\u00e9dicaux  tels que pr\u00e9vus  \u00e0\nl'article  R.1112-47  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  lorsque  l'attitude  d'un  visiteur  n'est\npas conforme  aux dispositions  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement  et qu'elle  est de nature\nsoit \u00e0 troubler  le repos  des malades,  soit \u00e0 mettre  en p\u00e9ril  la s\u00e9curit\u00e9  des soins,  soit \u00e0 g\u00eaner  le\nbon  fonctionnement  des services  ;\n- Les d\u00e9cisions  de sortie  ou de transfert  d'un  patient  par mesure  disciplinaire,  avec  l'accord  du\nm\u00e9decin  chef  de service,  telles  que pr\u00e9vues  notamment  \u00e0 l'article  R.1112-49  du Code  de la Sant\u00e9\nPublique  et \u00e0 l'article  136  du R\u00e8glement  Int\u00e9rieur  du CHU  de Lille.\nMonsieur  Renaud  BERTRAND  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  la passation  de\nconventions  et avenants  engageant  le p\u00f4le  - hors  partenariats  et coop\u00e9rations  institutionnelles  (GHT,\nGCS,  GIP,  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  nationaux  ou \u00e9trangers)  - sans  flux  financier  ou avec  un flux  financier\ninf\u00e9rieur  \u00e0 25 000  \u20ac hors  taxes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Renaud  BERTRAND,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  au\ndirecteur  assurant  l'int\u00e9rim,  conform\u00e9ment  au tableau  des absences  tenu  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale,  pour\nl'ensemble  des actes,  documents  ou correspondances  list\u00e9s  ci-dessus.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  NSAL  PAGE  2 SUR  3\n\nEn cas d'emp\u00eachement  de Monsieur  Renaud  BERTRAND,  sans  que  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait\nbesoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Madame  Sihem  NADIR,  Madame  Audrey  BENIEST,  Madame\nLaurence  DUFLOS  et Madame  Nathalie  MARTIN,  cadres  et cadres  sup\u00e9rieures  de sant\u00e9,  ont\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- Les d\u00e9cisions  de permission  de sortie  des patients,  sur avis favorable  du m\u00e9decin  chef  de service\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R1112-56  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\n- Les demandes  d'interrogation  du registre  national  des refus  dans  le respect  des dispositions  de\nl'article  R132-11  du Code  de la Sant\u00e9  Publique.\nARTICLE  4 : DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  le CHU  dans  ses relations  avec  :\n- les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux,  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  des\nCHU  et directeurs  des \u00e9tablissements  hospitaliers  pivots  ;\n- les pr\u00e9sidents  des instances  du CHU  et des autres  \u00e9tablissements  (Conseil  de surveillance,\nCommission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement)  ;\n- les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  nationaux  des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ;\n- la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\nARTICLE  5 : DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande\nARTICLE  6 : EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions  du\nCHU  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU  et\ntransmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 LILLE,  le 10 juillet  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  NSAL  PAGE  3 SUR  3\n\n\n\u00bb  D\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0\n24 07 0581\nDECISION\nRELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU DIRECTEUR  GENERAL  POUR  LE\nPOLE  DES  SPECIALITES  MEDICALES  ET ONCOLOGIQUES\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  son livre  premier,  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  L6143-7,  relatif\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'Etablissement  ;\nVu les articles  D6143-33  \u00e0 D6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signatures  des\ndirecteurs  d'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  de M. le Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai 2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\nen qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  \u00e0 compter  du 15 mai 2017  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b024-06-0528  en date  du 25 juin 2024  relative  \u00e0 la nomination  de Mme  Marion  GRATIEN  en qualit\u00e9\nde directrice  du p\u00f4le  des sp\u00e9cialit\u00e9s  m\u00e9dicales  et oncologiques  \u00e0 compter  du 8 juillet  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON,  Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille,  concernant  le p\u00f4le  des sp\u00e9cialit\u00e9s  m\u00e9dicales  et oncologiques.\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  relatives  au m\u00eame  domaine,  et notamment  la d\u00e9cision\nN\u00b022-10-1813  du 20 octobre  2022\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des\nmati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout  dossier,\nrelevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  du p\u00f4le  des sp\u00e9cialit\u00e9s  m\u00e9dicales  et oncologiques  peuvent\nsoumettre  une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nEGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  SMO  PAGE  1 SUR  3\n\nARTICLE  2 : DELEGATAIRES\nMme  Marion  GRATIEN,  Directrice  du p\u00f4le  des sp\u00e9cialit\u00e9s  m\u00e9dicales  et oncologiques\nMme  Nouara  BAGHDADI,  Cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9  par int\u00e9rim\nARTICLE  3 : DISPOSITIONS  RELATIVES  AU POLE  DES  SPECIALITES  MEDICALES  ET ONCOLOGIQUES\nDANS  SON  ENSEMBLE\nMme  Marion  GRATIEN  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,  documents  ou\ncorrespondances  en vue d'assurer  la continuit\u00e9  des activit\u00e9s  administratives  du p\u00f4le  des sp\u00e9cialit\u00e9s\nm\u00e9dicales  et oncologiques  et notamment  :\n- Les courriers  de r\u00e9ponses  aux plaintes  et m\u00e9contentements  formalis\u00e9s  par les usagers,  hors  ceux\npour  lesquels  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  a express\u00e9ment  sollicit\u00e9  une r\u00e9ponse  \u00e0 sa signature  ;\n- Les d\u00e9cisions  de permission  de sortie  des patients,  sur avis  favorable  du m\u00e9decin  chef  de service\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R1112-56  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- Les demandes  d'interrogation  du registre  national  des refus  dans  le respect  des dispositions  de\nl'article  R132-11  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- Les autorisations  administratives  de transfert  de patients  induisant  un accompagnement  d'un\nprofessionnel  de l'\u00e9tablissement  ;\n- Les conventions  de stage  que la dur\u00e9e  ne soumet  pas \u00e0 une obligation  de gratification  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par loi du 10 juillet  2014  et le d\u00e9cret  n\u00b02014-1420  du 27 novembre  2014  \u00e0\nl'exclusion  des stages  relatifs  aux personnels  m\u00e9dicaux,  aux sages-femmes,  aux psychologues  et\naux  professionnels  d\u00e9pendant  d'une  \u00e9cole  de formation  param\u00e9dicale.\nMme  Marion  GRATIEN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  :\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  de renouvellement  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  plein  suite  \u00e0 un temps  partiel  ;\nLes d\u00e9cisions  d'assignation  n\u00e9cessaires  pour  assurer  le service  minimum  en cas de gr\u00e8ve.\nMme  Marion  GRATIEN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les ordres  de missions  de\nl'ensemble  des personnels  du p\u00f4le  dont  les personnels  hospitalo-universitaires  pour  des d\u00e9placements\nmotiv\u00e9s  par une activit\u00e9  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'exclusion  des ordres  de mission  des membres  du directoire  et\ndu bureau  de la CME.\nMme  Marion  GRATIEN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,  documents  ou\ncorrespondances  en vue d'assurer,  au sein  du p\u00f4le,  les pouvoirs  de police  g\u00e9n\u00e9rale  notamment  pr\u00e9vus  \u00e0\nl'article  L 6143-7  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  et plus  particuli\u00e8rement  :\n- Les d\u00e9cisions  de limitation  du droit  de visite  pour  des motifs  non  m\u00e9dicaux  tels  que  pr\u00e9vus  \u00e0\nl'article  R.1112-47  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  lorsque  l'attitude  d'un  visiteur  n'est\npas conforme  aux dispositions  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement  et qu'elle  est de nature\nsoit  \u00e0 troubler  le repos  des malades,  soit  \u00e0 mettre  en p\u00e9ril  la s\u00e9curit\u00e9  des soins,  soit  \u00e0 g\u00eaner  le\nbon  fonctionnement  des services  ;\n- Les d\u00e9cisions  de sortie  ou de transfert  d'un  patient  par mesure  disciplinaire,  avec  l'accord  du\nm\u00e9decin  chef  de service,  telles  que pr\u00e9vues  notamment  \u00e0 l'article  R.1112-49  du Code  de la Sant\u00e9\nPublique  et \u00e0 l'article  136  du R\u00e8glement  Int\u00e9rieur  du CHU  de Lille.\nMme  Marion  GRATIEN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  la passation  de conventions  et\navenants  engageant  le p\u00f4le  - hors  partenariats  et coop\u00e9rations  institutionnelles  (GHT,  GCS,  GIP,\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9  nationaux  ou \u00e9trangers)  - sans  flux  financier  ou avec  un flux  financier  inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000  \u20ac hors  taxes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Marion  GRATIEN,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  au directeur\nassurant  l'int\u00e9rim,  conform\u00e9ment  au tableau  des absences  tenu  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  l'ensemble\ndes actes,  documents  ou correspondances  list\u00e9s  ci-dessus.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  SMO  \"AGE  2 SUR  3\n\nEn cas d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  GRATIEN,  sans  que l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre\n\u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Mme  Nouara  BAGHDADI  a d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  de signer  :\n- Les d\u00e9cisions  de permission  de sortie  des patients,  sur avis  favorable  du m\u00e9decin  chef  de service\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R1112-56  du Code  de la Sant\u00e9  Publique\n- Les demandes  d'interrogation  du registre  national  des refus  dans  le respect  des dispositions  de\nl'article  R132-11  du Code  de la Sant\u00e9  Publique\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  partiel\n- Les d\u00e9cisions  de renouvellement  d'emploi  \u00e0 temps  partiel\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  plein  suite  \u00e0 un temps  partiel.\nARTICLE  4 : DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  le CHU  dans  ses relations  avec  :\n- les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux,  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  des\nCHU  et directeurs  des \u00e9tablissements  hospitaliers  pivots  ;\n- les pr\u00e9sidents  des instances  du CHU  et des autres  \u00e9tablissements  (Conseil  de surveillance,\nCommission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement)  ;\n- les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  nationaux  des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ;\n- la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\nARTICLE  5 : DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou les paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nARTICLE  6 : EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions  du\nCHU  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU  et\ntransmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 LILLE,  le 10 juillet  2024\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  SMO  PAGE  3 SUR  3\n\n\n\u00e0) | D\u00e9cision  enregistr\u00e9e  sous le n\u00b0\n24 07 0583\nDECISION\nRELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU DIRECTEUR  GENERAL  POUR  LE\nPOLE  DE REEDUCATION,  READAPTATION  ET SOINS  DE SUITE\nLE DIRECTEUR  GENERAL  DU CHU  DE LILLE,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  son livre  premier,  titre  IV, sixi\u00e8me  partie,  et son article  L6143-7,  relatif\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du Directeur  d'Etablissement  ;\nVu les articles  D6143-33  \u00e0 D6143-35  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  relatifs  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signatures  des\ndirecteurs  d'\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,  en date  du 9 mai 2017  portant  nomination  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON  en\nqualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille  ;\nVu la d\u00e9cision  n\u00b024-06-0528  en date  du 25 juin  2024  relative  \u00e0 la nomination  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO  en qualit\u00e9\nde directeur  du p\u00f4le  R\u00e9\u00e9ducation,  R\u00e9adaptation  et Soins  de Suite  \u00e0 compter  du 8 juillet  2024  ;\nDECIDE  :\nARTICLE  1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Fr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON,  Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Lille,  concernant  le p\u00f4le  de r\u00e9\u00e9ducation,  r\u00e9adaptation  et soins  de suite.\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions  relatives  au m\u00eame  domaine,  et notamment  la d\u00e9cision\nN\u00b022-11-1878  du 16 novembre  2022.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des\nmati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  et les d\u00e9l\u00e9gataires  peuvent  \u00e9galement  soumettre  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout  dossier,\nrelevant  de leur  domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  qui n\u00e9cessiterait  \u00e0 leurs  yeux  un examen  sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence  des d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  du p\u00f4le  de r\u00e9\u00e9ducation,  r\u00e9adaptation  et soins  de suites\npeuvent  soumettre  une d\u00e9cision  urgente  \u00e0 la signature  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative,  les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  qui justifient  d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  RRSS  PAGE  1 SUR  4\n\nARTICLE  2 : DELEGATAIRES\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO,  Directrice  du p\u00f4le  de r\u00e9\u00e9ducation,  r\u00e9adaptation  et soins  de suite,\nMme  Eve  DANNA,  Cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9  du p\u00f4le\nMme  Nathalie  DEPRET,  Cadre  de sant\u00e9\nMme  Claude  PICART,  Cadre  de sant\u00e9,\nMme  Aur\u00e9lie  REMY,  Cadre  de sant\u00e9\nMme  Elodie  CHANTIER,  Cadre  de sant\u00e9\nM. Gonzalo  SEOANE,  Cadre  de sant\u00e9\nARTICLE  3 : DISPOSITIONS  RELATIVES  AU POLE  DE REEDUCATION,  READAPTATION  ET SOINS  DE\nSUITE  DANS  SON  ENSEMBLE\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour tous  les actes,  documents  ou\ncorrespondances  en vue d'assurer  la continuit\u00e9  des activit\u00e9s  administratives  du p\u00f4le  de r\u00e9\u00e9ducation,\nr\u00e9adaptation  et soins  de suites  et notamment  :\n- Les courriers  de r\u00e9ponses  aux plaintes  et m\u00e9contentements  formalis\u00e9s  par les usagers,  hors  ceux\npour  lesquels  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  a express\u00e9ment  sollicit\u00e9  une r\u00e9ponse  \u00e0 sa signature  ;\n- Les d\u00e9cisions  de permission  de sortie  des patients,  sur avis  favorable  du m\u00e9decin  chef  de service\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R1112-56  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- Les demandes  d'interrogation  du registre  national  des refus  dans  le respect  des dispositions  de\nl'article  R132-11  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\n- Les autorisations  administratives  de transfert  de patients  induisant  un accompagnement  d'un\nprofessionnel  de l'\u00e9tablissement  ;\n- Les conventions  de stage  que  la dur\u00e9e  ne soumet  pas \u00e0 une obligation  de gratification  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par loi du 10 juillet  2014  et le d\u00e9cret  n\u00b02014-1420  du 27 novembre  2014  \u00e0\nl'exclusion  des stages  relatifs  aux personnels  m\u00e9dicaux,  aux sages-femmes,  aux psychologues  et\naux professionnels  d\u00e9pendant  d'une  \u00e9cole  de formation  param\u00e9dicale.\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  :\nLes d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  de renouvellement  d'emploi  \u00e0 temps  partiel  ;\nLes d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  plein  suite  \u00e0 un temps  partiel  ;\n- Les d\u00e9cisions  d'assignation  n\u00e9cessaires  pour  assurer  le service  minimum  en cas de gr\u00e8ve.\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  les ordres  de missions  de\nl'ensemble  des personnels  du p\u00f4le  dont  les personnels  hospitalo-universitaires  pour  des d\u00e9placements\nmotiv\u00e9s  par une activit\u00e9  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'exclusion  des ordres  de mission  des membres  du directoire,  et\ndu bureau  de la CME.\nMme  H\u00e9l\u00e9ne  DE ROO  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  tous  les actes,  documents  ou\ncorrespondances  en vue d'assurer,  au sein  du p\u00f4le,  les pouvoirs  de police  g\u00e9n\u00e9rale  notamment  pr\u00e9vus  \u00e0\nl'article  L 6143-7  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  et plus  particuli\u00e8rement  :\n- Les d\u00e9cisions  de limitation  du droit  de visite  pour  des motifs  non m\u00e9dicaux  tels que pr\u00e9vus  a\nl'article  R.1112-47  du Code  de la Sant\u00e9  Publique,  notamment  lorsque  |'attitude  d'un  visiteur  n'est\npas conforme  aux dispositions  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement  et qu'elle  est de nature\nsoit \u00e0 troubler  le repos  des malades,  soit \u00e0 mettre  en p\u00e9ril  la s\u00e9curit\u00e9  des soins,  soit \u00e0 g\u00eaner  le\nbon  fonctionnement  des services  ;\n- Les d\u00e9cisions  de sortie  ou de transfert  d'un  patient  par mesure  disciplinaire,  avec  l'accord  du\nm\u00e9decin  chef  de service,  telles  que pr\u00e9vues  notamment  \u00e0 l'article  R.1112-49  du Code  de la Sant\u00e9\nPublique  et \u00e0 l'article  136  du R\u00e8glement  Int\u00e9rieur  du CHU  de Lille.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  RRSS  PAGE  2 SUR  4\n\nMme  H\u00e9l\u00e9ne  DE ROO  recoit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  pour  la passation  de conventions  et\navenants  engageant  le p\u00f4le  - hors  partenariats  et coop\u00e9rations  institutionnelles  (GHT,  GCS,  GIP,\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9  nationaux  ou \u00e9trangers)  - sans  flux  financier  ou avec  un flux  financier  inf\u00e9rieur\n\u00e0 25 000  \u20ac hors  taxes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  au directeur\nassurant  l'int\u00e9rim,  conform\u00e9ment  au tableau  des absences  tenu  par la direction  g\u00e9n\u00e9rale,  pour  l'ensemble\ndes actes,  documents  ou correspondances  list\u00e9s  ci-dessus.\nEn cas d'emp\u00eachement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO,  sans  que  l'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin\nd'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  Mme  Eve  DANNA,  Mme  Nathalie  DEPRET,  Mme  Aur\u00e9lie  REMY,  Mme  Claude\nPICART,  Mme  Elodie  CHANTIER  et M. Gonzalo  SEOANE  ont d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet  de\nsigner  :\n- Les d\u00e9cisions  de permission  de sortie  des patients,  sur avis  favorable  du m\u00e9decin  chef  de service\ndans  les conditions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R1112-56  du Code  de la Sant\u00e9  Publique\n- Les demandes  d'interrogation  du registre  national  des refus  dans  le respect  des dispositions  de\nl'article  R132-11  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  ;\nEn cas d'emp\u00eachement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  DE ROO,  Mme  Eve DANNA  a d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 l'effet\nde signer  :\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  partiel\n- Les d\u00e9cisions  de renouvellement  d'emploi  \u00e0 temps  partiel\n- Les d\u00e9cisions  d'emploi  \u00e0 temps  plein  suite  \u00e0 un temps  partiel\n- Les conventions  de stage  que  la dur\u00e9e  ne soumet  pas \u00e0 une  obligation  de gratification  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  par loi du 10 juillet  2014  et le d\u00e9cret  n\u00b02014-1420  du 27 novembre  2014  \u00e0\nl'exclusion  des stages  relatifs  aux personnels  m\u00e9dicaux,  aux sages-femmes,  aux psychologues  et\naux professionnels  d\u00e9pendant  d'une  \u00e9cole  de formation  param\u00e9dicale  ;\n- Les ordres  de missions  de l'ensemble  des personnels  du p\u00f4le  dont  les personnels  hospitalo-\nuniversitaires  pour  des d\u00e9placements  motiv\u00e9s  par une  activit\u00e9  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'exclusion  des\nordres  de mission  des membres  du directoire,  du bureau  de la CME,  des missions  \u00e0 l'\u00e9tranger  et\ndes missions  en France  de plus  de 4 jours.\nARTICLE  4 : DISPOSITIONS  EXCLUES  DE LA DELEGATION\nSont  par ailleurs  exclus  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les actes  g\u00e9n\u00e9ralement  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  lorsqu'ils  engagent  institutionnellement  le CHU  dans  ses relations  avec  :\n- les autorit\u00e9s  gouvernementales,  les autorit\u00e9s  administratives  et judiciaires,  les membres  du corps\npr\u00e9fectoral,  les \u00e9lus  locaux  et nationaux,  les autorit\u00e9s  universitaires,  les directeurs  g\u00e9n\u00e9raux  des\nCHU  et directeurs  des \u00e9tablissements  hospitaliers  pivots  ;\n- les pr\u00e9sidents  des instances  du CHU  et des autres  \u00e9tablissements  (Conseil  de surveillance,\nCommission  m\u00e9dicale  d'\u00e9tablissement)  ;\n- les secr\u00e9taires  g\u00e9n\u00e9raux  nationaux  des organisations  syndicales  repr\u00e9sentatives  ;\n- la presse  \u00e9crite,  audiovisuelle  et internet.\nARTICLE  5 : DEPOT  DES  SIGNATURES\nLes signatures  ou les paraphes  des d\u00e9l\u00e9gataires  sont  recueillis  dans  un registre  d\u00e9di\u00e9  tenu  \u00e0 jour  par la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00e9tablissement  et consultable  sur demande.\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  RRSS  PAGE  3 SUR  4\n\nARTICLE  6 : EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires  et fait l'objet  d'une  transmission  aux directions  du\nCHU  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance  et transmise  \u00e0 M. le Comptable  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Lille.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du public  par tout  moyen,  publi\u00e9e  sur le site internet  du CHU  et\ntransmise  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  du Nord  pour  publication  au recueil  des actes  administratifs  du D\u00e9partement.\nFait  \u00e0 LILLE,  le 10 juillet  2024.\nFr\u00e9d\u00e9ric  BOIRON\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE  DES  DECISIONS  DU DIRECTEUR  GENERAL\nDECISION  RELATIVE  A LA DELEGATION  DE SIGNATURE  DU POLE  RRSS  PAGE  4 SUR  4\n\nEH  | Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  des  territoires  et de la mer\n\"DU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 78/2024\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  les articles  L. 2132-7  et\nL.2132-8  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU la loi n\u00b0 2012-77  du 24 janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  Navigables  de France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 11 juillet  2016  relatif  aux  r\u00e8gles  particuli\u00e8res  appliqu\u00e9es  aux\nbateaux  utilis\u00e9s  en navigation  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de missions  de secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1* juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  en date  du 26 avril  2024  par  M. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  Val de Sambre,  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une\nmanifestation  nautique  sur la Sambre  canalis\u00e9e  sur la commune  d'Hautmont  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de\nFrance  sur la t\u00e9nue  de la pr\u00e9sente  manifestation  ;\nDECIDE\nArticle  1: l'autorisation  sollicit\u00e9e  par  M. FONCK  Ludovic  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nMaubeuge  Val de Sambre,  d'organiser  dans  le cadre  de la manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abactivit\u00e9s  nautiques\u00bb  le 27 juillet  2024  de 10h00  \u00e0 19h00  du PK 32.263  au PK 35.410  sur la Sambre\ncanalis\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  du Nord  sur la commune  d'Hautmont  est accord\u00e9e.\n\nArticle  2 : Il n'y a pas  d'interruption  de la navigation.  Toutefois,  pendant  la dur\u00e9e  de cette\nmanifestation,  les usagers  de la voie  d'eau  sont  pri\u00e9s  de s'assurer  que  la voie  est d\u00e9gag\u00e9e  au droit  du\nsecteur  d\u00e9fini  en article  1. Ils devront  respecter  une  vitesse  limit\u00e9e  \u00e0 5km/h  et exercer  une  extr\u00eame\nvigilance  \u00e0 l'approche  du secteur.\nArticle  3: l'organisateur  devra  se conformer  strictement  aux  ordres  des  agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  4: Les mesures  de police  mises  en place  pour  le d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  seront  \u00e0 la\ncharge  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation,  lequel  devra  fournir  le personnel  n\u00e9cessaire,\nArticle  5 : l'organisateur  est responsable  de la pr\u00e9paration,  du d\u00e9roulement  et de la surveillance  de\nla manifestation.  Il lui appartient  de suspendre  ou d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dan  lesquelles  elle  s'engage  ou se d\u00e9roule  ne lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes  les\ngaranties  de s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il est \u00e9galement  responsable  des  accidents  et dommages  qui\npourraient  r\u00e9sulter  de la pr\u00e9sente  autorisation.  L'\u00c9tat  et le gestionnaire  de la voie  d'eau  sont\nd\u00e9charg\u00e9s  de toute  responsabilit\u00e9  en ce qui concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et notamment  les\ncons\u00e9quences  des  dommages  qui pourraient  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et aux  biens,  soit  par  le fait\nde la manifestation,  soit  d'un  accident  survenu  au cours  ou \u00e0 l'occasion  de cette  manifestation.\nArticle  6 : les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  7 : la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui pourraient\nintervenir  au regard  des  r\u00e8glements  en vigueur  concernant  la tenue  de manifestations  publiques,\nnotamment  en mati\u00e8re  de dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  et de s\u00e9curisation  \u00e0 prendre  pour  le public,  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et de l'ordre  public  en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  8: la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  de Voies\nNavigables  de France,  M. le maire  d'Hautmont  , M. le chef  de la brigade  fluviale  de la Gendarmerie\nNationale,  M. le chef  des  sapeurs  pompiers,  M. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  Maubeuge  Val de Sambre,  qui  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et sera  diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douas  le \u00ce 0 JUIL. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de \u00c0 esnes  ss. bee\nSDIS  59\nmairie  d'Hautmont\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nbrigade  fluviale  de la Gendarmerie  Nationale\nM. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la CAMVS\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30.et  de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord.  gouv.fr\n\n| 3 Direction  d\u00e9partementale\nPRET  5 des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 79/2024\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  les articles  L. 2132-7  et\nL.2132-8  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau;\nVu la loi n\u00b0 2012-77  du 24 janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  Navigables  de France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9riell\u00e9  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 11 juillet  2016  relatif  aux  r\u00e8gles  particuli\u00e8res  appliqu\u00e9es  aux\nbateaux  utilis\u00e9s  en navigation  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de missions  de secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\" juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  en date  du 26 avril  2024  par  M. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  Val de Sambre,  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une\nmanifestation  nautique  sur la Sambre  canalis\u00e9e  sur la commune  de Berlaimont  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de\nFrance  sur la tenue  de la pr\u00e9sente  manifestation  ;\nDECIDE\nArticle  1: l'autorisation  sollicit\u00e9e  par  M. FONCK  Ludovic  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nMaubeuge  Val de Sambre,  d'organiser  dans  le cadre  de la manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abactivit\u00e9s  nautiques\u00bb  le 28 juillet  2024  de 14h00  \u00e0 18h00  du PK 17160  au PK 17.763  sur la Sambre\ncanalis\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  du Nord  sur la commune  de Berlaimont  est accord\u00e9e.\n\nArticle  2 : Il n'y a pas  d'interruption  de la navigation.  Toutefois,  pendant  la dur\u00e9e  de cette\nmanifestation,  les usagers  de la voie  d'eau  sont  pri\u00e9s  de s'assurer  que  la voie  est d\u00e9gag\u00e9e  au droit  du\nsecteur  d\u00e9fini  en article  1. Ils devront  respecter  une  vitesse  limit\u00e9e  \u00e0 Skm/h  et exercer  une  extr\u00eame\nvigilance  \u00e0 l'approche  du secteur.\nArticle  3: l'organisateur  devra  se conformer  strictement  aux  ordres  des  agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  4: Les mesures  de police  mises  en place  pour  le d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  seront  \u00e0 la\ncharge  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation,  lequel  devra  fournir  le personnel  n\u00e9cessaire,\nArticle  5 : l'organisateur  est responsable  de la pr\u00e9paration,  du d\u00e9roulement  et de la surveillance  de\nla manifestation.  I! lui appartient  de suspendre  ou d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dan  lesquelles  elle  s'engage  ou se d\u00e9roule  ne lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes  les\ngaranties  de s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il est \u00e9galement  responsable  des  accidents  et domm\u00e4ges  qui\npourraient  r\u00e9sulter  de la pr\u00e9sente  autorisation.  L'\u00c9tat  et le gestionnaire  de la voie  d'eau  sont\nd\u00e9charg\u00e9s  de toute  responsabilit\u00e9  en ce qui concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et notamment  les\ncons\u00e9quences  des  dommages  qui pourraient  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et aux  biens,  soit  par  le fait\nde la manifestation,  soit  d'un  accident  survenu  au cours  ou \u00e0 l'occasion  de cette  manifestation.\nArticle  6 : les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  7 : la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui pourraient\nintervenir  au regard  des  r\u00e8glements  en vigueur  concernant  la tenue  de manifestations  publiques,\nnotamment  en mati\u00e8re  de dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  et de s\u00e9curisation  \u00e0 prendre  pour  le public,  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et de l'ordre  public  en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  8: la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  de Voies\nNavigables  de France,  M. le maire  de Berlaimont  , M. le chef  de la brigade  fluviale  de la Gendarmerie\nNationale,  M. le chef  des  sapeurs  pompiers,  M. FONCK.  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  Maubeuge  Val de Sambre,  qui sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et sera  diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le 1 0 JUIL. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Avesnes.  sur  Nelpe.\nSDIS  59\nmairie  de Berlaimont\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nbrigade  fluviale  de la Gendarmerie  Nationale\nM. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la CAMVS\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouvifr  '\n\nEE Direction  d\u00e9partementale\nres  des territoires  et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 80/2024\nportant  autorisation  d'une  manifestation  nautique\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  notamment  les articles  L. 2132-7  et\nL.2132-8  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00e9tre  prises  par  le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77  du 24 janvier  2012  relative  \u00e0 Voies  Navigables  de France  ;\nWu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2013 portant  r\u00e9glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 11 juillet  2016  relatif  aux  r\u00e8gles  particuli\u00e8res  appliqu\u00e9es  aux\nbateaux  utilis\u00e9s  en navigation  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de missions  de secours  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillem  CANNEVA,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  par  int\u00e9rim  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\" juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  en date  du 26 avril  2024  par  M. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  Maubeuge  Val de Sambre,  en vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  une\nmanifestation  nautique  sur la Sambre  canalis\u00e9e  sur la commune  de Boussois  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de\nFrance  sur la tenue  de la pr\u00e9sente  manifestation  ;\nDECIDE\nArticle  1: l'autorisation  sollicit\u00e9e  par  M. FONCK  Ludovic  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration\nMaubeuge  Val  de Sambre,  d'organiser  dans  le cadre  de la manifestation  nautique  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00abbalades  en bateau\u00bb  le 4 ao\u00fbt  2024  de 10h00  \u00e0 19h00  du PK 47041  au PK 59.930  sur la Sambre\ncanalis\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  du Nord  sur la commune  de Boussois  est accord\u00e9e.\n\nArticle  2 : Il n'y a pas  d'interruption  de la navigation.  Toutefois,  pendant  la dur\u00e9e  de cette\nmanifestation,  les usagers  d\u00e9 la voie  d'eau  sont  pri\u00e9s  de s'assurer  que  la voie  est d\u00e9gag\u00e9e  au droit  du\nsecteur  d\u00e9fini  en article  1. Ils devront  respecter  une  vitesse  limit\u00e9e  \u00e0 5km/h  et exercer  une  extr\u00eame\nvigilance  \u00e0 l'approche  du secteur.\nArticle  3: l'organisateur  devra  se conformer  strictement  aux  ordres  des  agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  4 : l'organisateur  est responsable  de la pr\u00e9paration,  du d\u00e9roulement  et de la surveillance  de\nla manifestation.  Il lui appartient  de suspendre  o\u00f9 d'annuler  la manifestation  s'il estime  que  les\nconditions  dan  lesquelles  elle  s'engage  ou se d\u00e9roule  ne lui paraissent  pas  pr\u00e9senter  toutes  les\ngaranties  de s\u00e9curit\u00e9  souhaitables.  Il est \u00e9galement  responsable  des  accidents  et dommages  qui\npourraient  r\u00e9sulter  de la pr\u00e9sente  autorisation.  L'\u00c9tat  et le gestionnaire  de la voie  d'eau  sont\nd\u00e9charg\u00e9s  de toute  responsabilit\u00e9  en ce qui concerne  tous  les risques  \u00e9ventuels  et notamment  les\ncons\u00e9quences  des  dommages  qui pourraient  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes  et aux  biens,  soit  par le fait\nde la manifestation,  soit  d'un  accident  survenu  au cours  ou \u00e0 l'occasion  de cette  manifestation.\nArticle  5 : les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  6 : la pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas  des  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations  qui pourraient\nintervenir  au regard  des  r\u00e8glements  en vigueur  concernant  la tenue  de manifestations  publiques,\nnotamment  en mati\u00e8re  de dispositifs  de s\u00e9curit\u00e9  et de s\u00e9curisation  \u00e0 prendre  pour  le public,  de\ns\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e9nement  et de l'ordre  public  en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  7: la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  de Voies\nNavigables  de France,  M. le maire  de Boussois,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de la Gendarmerie\nNationale,  M. le chef  des  sapeurs  pompiers,  M. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration  Maubeuge  Val de Sambre,  qui sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et sera  diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,  le 10 JUIL, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  a:\nsous-pr\u00e9fecture  de Avesnes  si HELPE\nSDIS  59\nmairie  de Boussois\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France\nbrigade  fluviale  de la Gendarmerie  Nationale\nM. FONCK  Ludovic,  pr\u00e9sident  de la CAMVS\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - 59508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 94 55 60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\n\nPREFET\nDU NORD  SDjS}NORD\nZealte nes\nFraternit\u00e9\nService  D\u00e9partemental\nd'incendie  et de Secours  du Nord\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  d\u00e9signation  de la liste  nominative  d\u00e9partementale\ndes  personnels  sp\u00e9cialis\u00e9s  \u00ab Secours  en Milieu  P\u00e9rilleux  (SMP)  \u00bb au titre  de l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811  du 13 ao\u00fbt  2004  de modernisation  de la s\u00e9curit\u00e9  civile  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu la 2\u00e8me  \u00e9dition  du guide  de doctrine  op\u00e9rationnelle  relatif  aux interventions  en milieu  p\u00e9rilleux  et\nmontagne  de juin  2021  ;\nVu le guide  de techniques  op\u00e9rationnelles  relatif  au secours  en milieu  p\u00e9rilleux  et montagne  de juin\n2021  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 juillet  2022  relatif  \u00e0 la d\u00e9signation  et aux missions  des r\u00e9f\u00e9rents  de sp\u00e9cialit\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 22 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe\nBORGUS,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef  du\nCorps  d\u00e9partemental  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  de section  de la sp\u00e9cialit\u00e9  SMP  les personnels  suivants  :\nANDRZEJEWSKI  CEDRIC  DUBOIS  PASCAL\nCARVALHO  EMMANUEL  MARY  JOHNNY\nDEBRUYNE  DOMINIQUE  VANHOUTTE  OLIVIER\nDEMASURE  JEROME  * VERCRUYSSE  STEEVE\n* R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental\nArticle  2 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  chefs  d'unit\u00e9  de la sp\u00e9cialit\u00e9  SMP  les personnels  suivants  :\nCARRIER  NICOLAS  GEOFFROY  THIERRY\nCLERMONT  ROMAIN  LECOESTER  ALEXANDRE\nDELAIRE  CHRISTOPHE  LEGRAND  ROMARIC\nFONTAINE  JULIEN  LOMBARD  BENOIT\npage  1/2\n\nPOULAIN  DAVID\nROYER  JEROMETEILLIEZ  MANUEL\nArticle  3 \u2014 Sont  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e9quipiers  de la sp\u00e9cialit\u00e9  SMP  les personnels  suivants  :\nBALLIEU  JULIEN\nBECQUET  ANDRE\nBENOOT  QUENTIN\nBERNIER  FREDERIC\nBREBION  RICHARD\nCARLIER  JOACHIM\nCARLIEZ  FREDDY  LUCIEN\nCAULIER  GUY\nCHERY  ROMAIN\nCOUTEAU  FABIEN\nDEBAY  MIKAEL\nDELAUNAY  RAPHAEL\nDELAUTEL  FRANCKY\nDELCROIX  JEROME\nDENIS  GEOFFREY\nDESSEAUX  XAVIER\nDEUDON  MATTHIEU\nDEVAUX  CLEMENT\nDINAUT  CYRILLE\nDUPONT  YANN\nGACOUGNOLLE-HYMAN  MICKAEL\nGAILLARD  ALLAN\nGOBERT  SEBASTIEN\nGOMBAUD  DAMIEN\nGUERY  GWLADYS\nHARTEL  GREGORY\nHENRY  BENJAMIN\nHERENT  FRANCOIS\nWILPOTE  PIERREHOTTE  RODRIGUE\nHOTTELARD  JONATHAN\nJAMESSE  GUILLAUME\nLACASSAIGNE  ROMAIN\nLEGRAND  ERIC\nLITTIERE  BENOIT\nLORIDANT  STEPHANIE\nLUCCINI  LAURENT\nMASCLIN  JEAN-FRANCOIS\nMAUGER  JEROME\nMOINEUSE  ALEXANDRE\nMOUCHON  CHRISTOPHE\nMOUTOIR  FLORIAN\nPARENT  JULIEN\nPEROT  YOANN\nPERROT  YOANN\nPIHEN  JOFFREY\nPOCHERON  ANTOINE\nPONTAIS  NICOLAS\nPONTEPRIMO  TRISTAN\nPRZYSZCZYKOWSKI  CEDRIC\nQUETEL  LOIC\nROERE  JONATHAN\nROMAN  MAXIME\nSEILER  ARTHUR\nSELOSSE  JEAN-LOUIS\nTRAISNEL  MARC-ANTOINE\nVANDICHEL  SEBASTIEN\nArticle  4 - Le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  chef du Corps\nd\u00e9partemental,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord  et du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  du Nord.\nArticle  5 - Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mars  2024.\nFait  \u00e0 Lille, le 11 JUIL, 2024\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de cabinet,\nChristophe  BORGUS\npage  2/2","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T16:39:49+00:00","id":"2668323b39f8114551de9b88086dbecb3efeff57c5cf1114abd9553ca1736b48","name":"Recueil n\u00b0250 du 11 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T14:50:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96148/685109/file/Recueil%20n%C2%B0250%20du%2011%20juillet%202024.pdf"}