{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-123\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier pr\u00e9liminaire\nde s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u25a1\nCharpennes (4 pages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Cabinet\n69-2024-04-30-00006 - MHRDC - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Promotion du 1er\njanvier 2020 - Patrice GARDETTE (1 page) Page 8\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier\npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de\nligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u25a1 Charpennes\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier\npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u25a1 Charpennes 3\nER\nPREFETE\nDU RHONE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2024-05-07-00001 du 7 mai 2024 portant approbation du dossier pr\u00e9liminaire\nde s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u2013 Charpennes\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02003-425 du 9  mai 2003 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16  f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29  avril 2004 relatif aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17  d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques\net des transports guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30  mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne  - Mme BUCCIO (Fabienne),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transports publics\nguid\u00e9s urbains,\nVU la circulaire du 6 juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de\nl'instruction des dossiers entre le service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports\nguid\u00e9s, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du 17  d\u00e9cembre 2010,\nVU les guides d'application du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s\nen vigueur relatifs au contenu d\u00e9taill\u00e9 des dossiers de s\u00e9curit\u00e9,\nCONSID\u00c9RANT la compl\u00e9tude du dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif a la cr\u00e9ation de la ligne\nT9, sign\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te le 7 d\u00e9cembre 2023,\nCONSID\u00c9RANT la suspension de l'instruction jusqu'au 30 avril 2024, prononc\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 2024 sur\ndemande de SYTRAL Mobilit\u00e9s et qui a report\u00e9 la fin d'instruction au 9 mai 2024 , \nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et\ndes transports guid\u00e9s en date du 30 avril 2024,\n1/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier\npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u25a1 Charpennes 4\nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Approbation du dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9.\nLe dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 relatif a la cr\u00e9ation de la ligne de tramway T9 Vaulx-en-Velin \u2013 La Soie\n\u2013 Charpennes est approuv\u00e9.\nArticle     2   : Prescription concernant la note de travaux.\nCertains travaux sont pr\u00e9vus en interface avec les lignes T1, T4, T3, T7 et Rh\u00f4nexpress en exploitation\nsur cinq zones distinctes. SYTRAL Mobilit\u00e9s adresse pour avis au service technique des remont\u00e9es\nm\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s (STRMTG) au moins un mois avant le d\u00e9marrage des travaux de\nchaque zone : \n-la note de s\u00e9curit\u00e9 de coupure d'exploitation comprenant la description du phasage des travaux,\nles pr\u00e9cautions mises en \u0153uvre ainsi que les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer pour permettre la reprise de\nl'exploitation apr\u00e8s coupure,\n-l'avis de l'organisme qualifi\u00e9 et agr\u00e9e (OQA) sur cette note de s\u00e9curit\u00e9.\nLors de la remise en exploitation des lignes  T1, T4, T3, T7 ou Rh\u00f4nexpress, SYTRAL Mobilit\u00e9s adresse au\nSTRMTG, pour information  : \n-la mise \u00e0 jour de la note de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grant d'une part un \u00e9tat des lignes en exploitation \u00e0\nl'issue des travaux et essais r\u00e9alis\u00e9s, et d'autre part les justificatifs n\u00e9cessaires pour d\u00e9montrer le\nmaintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9 des lignes existantes,\n-l'avis de l'OQA relatif \u00e0 la possibilit\u00e9 d'exploiter les lignes en exploitation modifi\u00e9es, int\u00e9grant\nnotamment les r\u00e9sultats des tests et essais r\u00e9alis\u00e9s et les \u00e9ventuelles mesures compl\u00e9mentaires de\ncouverture des risques mises en \u0153uvre.\nArticle     3   : Prescription concernant la mise en service anticip\u00e9e.\nLa mise en service anticip\u00e9e de la zone de man\u0153uvre IUT Feyssine et de la nouvelle communication\ncrois\u00e9e de la zone de man\u0153uvre de la soie sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve du bon d\u00e9roulement des essais\net de l'accord sans r\u00e9serve de l'OQA.\nLes fiches de synth\u00e8ses des essais et l'avis OQA doit \u00eatre transmis par courriel au STRMTG dans un d\u00e9lai\nde 2 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la mise en service anticip\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 34 du d\u00e9cret n\u00b02017-440\nsusvis\u00e9, la mise en service anticip\u00e9e ainsi autoris\u00e9e est provisoire.\nArticle     4   : Prescription concernant le dossier justificatif du niveau de s\u00e9curit\u00e9 (DJS) de signalisation\nferroviaire et insertion urbaine.\nAfin d'apporter la d\u00e9monstration compl\u00e8te de la s\u00e9curit\u00e9 de la conception, des dossiers jalons de\ns\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre transmis pour le sous-syst\u00e8me signalisation ferroviaire et le sous-syst\u00e8me insertion\nurbaine, en fin d'\u00e9tudes de conception d\u00e9taill\u00e9e. Ces dossiers font l'objet d'une \u00e9valuation par l'OQA et\nsont soumis pour avis au STRMTG.\nLe dossier jalon pour le sous-syst\u00e8me de signalisation ferroviaire pr\u00e9sente notamment  : \n-l'analyse fonctionnelle et les sch\u00e9mas de principe des zones de man\u0153uvre,\n-les plans d'implantation des diff\u00e9rents \u00e9quipements,\n2/469_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier\npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u25a1 Charpennes 5\n-les \u00e9l\u00e9ments justificatifs relatifs \u00e0 l'allocation des niveaux de s\u00e9curit\u00e9 pour chacune des fonctions\nde s\u00e9curit\u00e9,\n-la confirmation des hypoth\u00e8ses et conclusion de la note de conformit\u00e9 au guide relatif \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des zones de man\u0153uvre de tramways,\n-les \u00e9l\u00e9ments justificatifs relatifs \u00e0 la ma\u00eetrise du risque de r\u00e9armement intempestif des zones\nfictives.\nLe dossier jalon pour le sous-syst\u00e8me insertion urbaine pr\u00e9sente notamment  : \n-les  plans  d'am\u00e9nagements,  avec  l'indication  de  l'ensemble  de  la  signalisation  verticale  (les\npanneaux M12 en conflit direct avec le tramway sont \u00e0 supprimer)  :\n-les modalit\u00e9s de signalisation de la fosse pr\u00e9vue sur la zone IUT Feyssine, y compris son\n\u00e9clairage, vis-\u00e0-vis du risque de chute des pi\u00e9tons et des cycles,\n-les modalit\u00e9s de marquage du gabarit limite d'obstacle (GLO) en entrevoie sur les sites\npartag\u00e9s bus/tramway,\n-l'absence d'\u00e9mergences non fusibles au sens du guide STRMTG dans les zones devant \u00eatres\nlibres de tout obstacle fixe,\n-les dossiers carrefours, en pr\u00e9cisant les carrefours o\u00f9 il est pr\u00e9vu de d\u00e9passer les 120 secondes de\ntemps maximum d'attente des usagers, avec la justification de la valeur de d\u00e9passement et de son\ncaract\u00e8re ponctuel, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article 110-C-3 de l'instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la\nsignalisation routi\u00e8re,\n-la justification que l'ensemble des mouvements autoris\u00e9s et r\u00e9alisables par les cycles sont g\u00e9r\u00e9s\nvis-\u00e0-vis du tramway dans les carrefours o\u00f9 il est uniquement propos\u00e9 une gestion des cycles par\nR12M,\n-les modalit\u00e9s de gestion des livraisons et des convoyeurs de fonds sur le secteur Bellecombe,\n-la justification de l'acceptabilit\u00e9 des \u00e9mergences ponctuelles pr\u00e9sentes dans les c\u00f4nes de visibilit\u00e9\nen particulier vis-\u00e0-vis de la probl\u00e9matique de masque en dynamique.\nArticle     5   : Prescription li\u00e9e \u00e0 la prise en compte de l'\u00e9valuation de l'organisme qualifi\u00e9 agr\u00e9e (OQA).\nLes remarques et r\u00e9serves de l'OQA doivent \u00eatre prises en compte aux \u00e9ch\u00e9ances indiqu\u00e9es dans  :\n-son rapport (r\u00e9f\u00e9rence  : EC_9904_0008_02_Rapport OQA DPS_T9),\n-son avis (r\u00e9f\u00e9rence : EC9904_0012_1_T09_Complement5-DPS).\nArticle     6   : Prescription li\u00e9e \u00e0 la marche \u00e0 blanc.\nLa marche \u00e0 blanc a une dur\u00e9e minimale de 8 semaines.\nArticle     7     :   Prescription li\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rentiels.\nAu stade du dossier de s\u00e9curit\u00e9, la pi\u00e8ce 7 doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e avec le guide technique STRMTG\n\u00ab M\u00e9thodologie d'\u00e9valuation d'acceptabilit\u00e9 du risque - lubrification t\u00eate de rail  \u00bb de f\u00e9vrier 2024.\nArticle     8     :   Prescription li\u00e9e au maintien des ouvrages et de la voirie.\n3/469_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier\npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u25a1 Charpennes 6\nAu  stade  du  dossier  de  s\u00e9curit\u00e9,  SYTRAL  Mobilit\u00e9s  pr\u00e9sente  au  service  de  contr\u00f4le  de  l'\u00c9tat  les\njustificatifs  aff\u00e9rents  au  maintien  dans  le  temps  du  niveau  de  s\u00e9curit\u00e9  du  syst\u00e8me,  compte-tenu\nnotamment des modifications qui ont pu lui \u00eatre apport\u00e9es.\nL'exploitant  et  les  propri\u00e9taires  et  mainteneurs  d'ouvrage  et  de  voirie  concern\u00e9s  par  le  tramway\ntransmettent \u00e0 SYTRAL Mobilit\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 cette\nd\u00e9monstration.\nArticle     9     :   Prescription li\u00e9e aux impacts de la voie lyonnaise 1 sur le tramway T9.\nLes impacts de la voie lyonnaise 1 sur les lignes T1 et T4 (lin\u00e9aire emprunt\u00e9 par T9) sont pr\u00e9sent\u00e9s dans\nun dossier de pr\u00e9sentation des modifications transmis au STRMTG pour avis.\nArticle     10     :   Prescriptions d'ordre technique.\nDans  un  d\u00e9lai  de  3  mois  suivant  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  SYTRAL  Mobilit\u00e9s  transmet  les\nmodalit\u00e9s d'implantation de la signalisation lumineuse de trafic mise en \u0153uvre pour la gestion des\nacc\u00e8s riverains de la rue Dimitrov sur la commune de Vaulx-en-Velin (planches 30, 32 et 33) et des\ncyclistes en provenance de la voie lyonnaise 5 pour la travers\u00e9e du carrefour avec la rue Paul \u00c9luard.\nPour la zone d'am\u00e9nagements concert\u00e9s du Mas du Taureau, le dossier de s\u00e9curit\u00e9 doit faire appara\u00eetre\nles am\u00e9nagements d\u00e9finitifs pr\u00e9vus autour de la ligne T9, ainsi que les am\u00e9nagements provisoires mis en\n\u0153uvre \u00e0 la mise en service de T9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nFait, le 7 mai 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion\nSign\u00e9\nFabienne BUCCIO\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/469_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du dossier\npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 (DPS) relatif au projet de ligne T9 Vaulx-en-Velin- La Soie \u25a1 Charpennes 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-04-30-00006\nMHRDC - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Promotion du 1er\njanvier 2020 - Patrice GARDETTE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-30-00006 - MHRDC - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Promotion du 1er janvier 2020 - Patrice GARDETTE 8\nL\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nSection  suivi  politique\nInterventions  et Distinctions\nAffaire  suivie  par : CD\nTel.  : 04.72.61.64.29\nCourriel  : pref-medailles@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 CABINET_SPID_2024  04 30_01\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 CABINET_SPID_2019_11_25_01\ndu 25 novembre  2019  accordant  la m\u00e9daille  d'honneur  r\u00e9gionale,  d\u00e9partementale  et\ncommunale  \u00e0 l'occasion  de la promotion  du 1* janvier  2020\nLA PR\u00c9F\u00c8TE  DE LA R\u00c9GION  AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nPR\u00c9F\u00c8TE  DU RH\u00d4NE\nVU le d\u00e9cret  n\u00b087-594  du 22 juillet  1987  modifi\u00e9,  portant  cr\u00e9ation  de la m\u00e9daille\nd'honneur  r\u00e9gionale,  d\u00e9partementale  et communale,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 CABINET_SPID_2019_11_25  01 du 25 novembre  2019\naccordant  la m\u00e9daille  d'honneur  r\u00e9gionale,  d\u00e9partementale  et communale  \u00e0\nl'occasion  de la promotion  du 1 janvier  2020  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Dans  l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CABINET_SPID_2019_11_25_01,  il\nconvient  de lire \u00ab la m\u00e9daille  d''honneur  du travail  Vermeil  est d\u00e9cern\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nPatrice  GARDETTE  \u00bb au lieu  de \u00ab la m\u00e9daille  d'honneur  du travail  Or \u00bb ;\nArticle  2 : La Pr\u00e9f\u00e8te,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et la Directrice  de cabinet\nsont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLyon,  le 30 avril  2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\n- Fabienne  BUCCIO\nAdresse  postale  : Pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne  \u2014 69419  Lyon  cedex  03\nAccueil  du public  : 18 rue de Bonnel  \u2014 69003  LYON\nPour  conna\u00eetre  nos  horaires  et nos modalit\u00e9s  d'accueil  : internet  : www.rhone.gouv.fr  ou t\u00e9l : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt  d'un  appel  local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-30-00006 - MHRDC - Arr\u00eat\u00e9 modificatif Promotion du 1er janvier 2020 - Patrice GARDETTE 9","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T06:44:57+00:00","id":"2671662a25ba3a8d73c34bdaeef27b972ed921afc693913f25d1b97328494520","name":"RAA_69-2024-123-070524","pdf_creation_date":"2024-05-07T14:26:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-07T14:26:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59756/406285/file/RAA_69-2024-123-070524.pdf"}