{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b049-2026-091\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /\n- Note de service N\u00b0 2026/057 du 12 mai 2026 relative \u00e0 un avis de\nrecrutement sans concours d'adjoint administratif au Centre Hospitalier de\nSaumur/Longu\u00e9-Jumelles - EHPAD de Montreuil-Bellay (1 page) Page 3\n- Note de service N\u00b0 2026/058 du 12 mai 2026 relative \u00e0 un avis de\nrecrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 au\nCentre Hospitalier de Saumur/Longu\u00e9-Jumelles - EHPAD de\nMontreuil-Bellay (1 page) Page 5\n- Note de service N\u00b0 2026/059 du 12 mai 2026 relative \u00e0 un avis de\nrecrutement sans concours d'agent d'entretien qualifi\u00e9 au Centre\nHospitalier de Saumur/Longu\u00e9-Jumelles - EHPAD de Montreuil-Bellay (1\npage) Page 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 32/2026 du 5 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignatures aff\u00e9rente aux \u00e9valuations du domaine (2 pages) Page 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE\nLOIRE-ATLANTIQUE /\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM-2026-06-06 du 12 mai 2026 portant sur\nl'autorisation d'organiser la manifestation nautique \"Feu d'artifice de La\nPossonni\u00e8re\", par la commune de La Possonni\u00e8re, sur la Loire le samedi 6\njuin 2026 (3 pages) Page 12\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI N\u00b0 2026-269 du 13 mai 2026 portant modification de\ncomposition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection (1\npage) Page 16\n- Arr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL N\u00b0 2026-95 du 12 mai 2026 pronon\u00e7ant la\nd\u00e9saffectation de l'usage scolaire d'une portion de la parcelle\ncadastr\u00e9e AO 18 enherb\u00e9e du coll\u00e8ge Ch\u00e2teaucoin de\nBaug\u00e9-en-Anjou (4 pages) Page 18\n- Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DRAJ-BRE-94 du 13 mai 2026 relatif \u00e0 la nomination\nde M. Jean CHAUSSERET en tant que maire honoraire (1 page) Page 23\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /\n- Arr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2026-004 du 13 mai 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire (9 pages) Page 25\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR\nNote de service N\u00b0 2026/057 du 12 mai 2026\nrelative \u00e0 un avis de recrutement sans concours\nd'adjoint administratif au Centre Hospitalier de\nSaumur/Longu\u00e9-Jumelles - EHPAD de\nMontreuil-Bellay\n3\ne | Centre Hospitalier EHPAD deSaumur Montreuil-BellayJA | longu\u00e9Jumelles\nService \u00e9metteur :Direction g\u00e9n\u00e9raleT\u00e9l : 02 41 53 32 00\nRemplace C]Annule C]Modifie L]La note de serviceN\u00b0\nDiffusion :G\u00e9n\u00e9raleRestreinte LJ\nDate d'application :12/05/2026Date d'expiration :03/07/2026\nD\u00e9finitiondes mots \u2014 cl\u00e9sAvis de recrutementsans concours \u2014 Adjointadministratif\nNOTE DE SERVICEN\u00b0 2026/057Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSADJOINT ADMINISTRATIFUne proc\u00e9dure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de SAUMUR en application de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e8re modifi\u00e9e, et du d\u00e9cret n\u00b02016-1704 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statuts particuliersdu corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re, afin de pourvoir :- 5 postes d'Adjoint Administratif au Centre hospitalier de Saumur,Aucune condition de titre et de dipl\u00f4me n'est exig\u00e9e pour faire acte de candidature[> Constitution du dossier de candidatureLe dossier \u00e0 transmettre par le candidat doit comporter :- une lettre de motivation- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisante les formations suiviese les emplois occup\u00e9s (pr\u00e9ciser la dur\u00e9e pour chaque emploi)- une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union Europ\u00e9enneLes candidats devront sp\u00e9cifier le poste pour lequel ils candidatent.\nBD Commission de s\u00e9lectionLa commission de s\u00e9lection constitu\u00e9e \u00e0 cet effet, proc\u00e8dera \u00e0 un examen de l'ensemble desdossiers re\u00e7us. Seuls les candidats retenus \u00e0 l'issue de cet examen, selon les crit\u00e8res fix\u00e9s parles membres de la commission de s\u00e9lection, seront convi\u00e9s \u00e0 un entretien avec les membresdu jury.[XS Pr\u00e9paration \u00e0 l'auditionLes candidats admis seront convi\u00e9s \u00e0 une journ\u00e9e de pr\u00e9paration en vue de l'audition le Mardi15/09/2026 (journ\u00e9e compl\u00e8te).[XX AuditionA l'issue des auditions qui se d\u00e9rouleront le 30/09/2026, les membres du jury, apr\u00e8s avoir prisnotamment en compte des crit\u00e8res professionnels, arr\u00eatent par ordre de m\u00e9rite, la liste descandidats d\u00e9clar\u00e9s admis pour un recrutement \u00e0 la date du 01/11/2026.Direction des Ressources Humaines \u2014 Bureau des Carri\u00e8resRoute de Fontevraud \u2014 BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEXau plus tard le 3 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Pour tous renseignements compl\u00e9mentaires, s'adresser \u00e0 la Direction des Ressources Humainesau 02.41.53.35.51, Bureau des Carri\u00e8res.it \u00e0 SaumurNe 12/05/2026\n4\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR\nNote de service N\u00b0 2026/058 du 12 mai 2026\nrelative \u00e0 un avis de recrutement sans concours\nd'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9 au\nCentre Hospitalier de Saumur/Longu\u00e9-Jumelles -\nEHPAD de Montreuil-Bellay\n5\ne | Centre Hospitalier EHPAD deSaumur Montreuil-BellayLongu\u00e9Jumelles\nService \u00e9metteur :Direction g\u00e9n\u00e9raleT\u00e9l: 02 41 53 32 00\nRemplace C]Annule L]Modifie L]La note de serviceN\u00b0\nDiffusion :G\u00e9n\u00e9raleRestreinte C]\nDate d'application :12/05/2026Date d'expiration :03/07/2026\nD\u00e9finitiondes mots \u2014 cl\u00e9sAvis de recrutementsans concours \u2014 Agentdes services hospitalierqualifi\u00e9\nNOTE DE SERVICEN\u00b0 2026/058Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSAGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEUne proc\u00e9dure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de SAUMUR en application de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re modifi\u00e9e, et du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulierdes corps de la fili\u00e8re soignante de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re, afin depourvoir:- 10 postes d'Agent des services hospitaliers qualifi\u00e9s au Centrehospitalier de Saumur,Aucune condition de titre et de dipl\u00f4me n'est exig\u00e9e pour faire acte de candidatureE\u00ae Constitution du dossier de candidatureLe dossier \u00e0 transmettre par le candidat doit comporter :- une lettre de motivation- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisante les formations suiviese les emplois occup\u00e9s (pr\u00e9ciser la dur\u00e9e pour chaque emploi)- une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union Europ\u00e9enneLes candidats devront sp\u00e9cifier le poste pour lequel ils candidatent.> Commission de s\u00e9lectionLa commission de s\u00e9lection constitu\u00e9e a cet effet, proc\u00e8dera \u00e0 un examen de l'ensemble desdossiers re\u00e7us. Seuls les candidats retenus \u00e0 l'issue de cet examen, selon les crit\u00e8res fix\u00e9s parles membres de la commission de s\u00e9lection, seront convi\u00e9s \u00e0 un entretien avec les membresdu jury.> Pr\u00e9paration \u00e0 l'auditionLes candidats admis seront convi\u00e9s \u00e0 une journ\u00e9e de pr\u00e9paration en vue de l'audition le Mardi15/09/2026 (journ\u00e9e compl\u00e8te).> AuditionA l'issue des auditions qui se d\u00e9rouleront le 30/09/2026, les membres du jury, apr\u00e8s avoir prisnotamment en compte des crit\u00e8res professionnels, arr\u00eatent par ordre de m\u00e9rite, la liste descandidats d\u00e9clar\u00e9s admis pour un recrutement \u00e0 la date du 01/11/2026.Direction des Ressources Humaines \u2014 Bureau des Carri\u00e8resRoute de Fontevraud \u2014 BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEXau plus tard le 3 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Pour tous renseignements compl\u00e9mentaires, s'adresser \u00e0 la Direction des Ressources Humainesau 02.41.53.35.51, Bureau des Carri\u00e8res.\n6\nCENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR\nNote de service N\u00b0 2026/059 du 12 mai 2026\nrelative \u00e0 un avis de recrutement sans concours\nd'agent d'entretien qualifi\u00e9 au Centre Hospitalier\nde Saumur/Longu\u00e9-Jumelles - EHPAD de\nMontreuil-Bellay\n7\ne | Centre HospitalierSaumur EHPAD deMontreuil-Bellaylongu\u00e9Jumelles\nService \u00e9metteur :Direction g\u00e9n\u00e9raleT\u00e9l: 02 41 53 32 00\nRemplace LJAnnule LJModifie C]La note de serviceN\u00b0\nDiffusion :G\u00e9n\u00e9raleRestreinte C]\nDate d'application :12/05/2026Date d'expiration :03/07/2026\nD\u00e9finitiondes mots \u2014 cl\u00e9sAvis de recrutementsans concours \u2014 Agentd'entretien qualifi\u00e9\nNOTE DE SERVICEN\u00b0 2026/059Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSAGENT D'ENTRETIEN QUALIFIEUne proc\u00e9dure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de SAUMUR en application de laloi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitali\u00e9re modifi\u00e9e, et du d\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statuts particuliersdu corps des personnels de fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la cat\u00e9gorie C de la fonction publiquehospitali\u00e8re, afin de pourvoir :- 1 poste d'Agent d'entretien qualifi\u00e9 au Centre hospitalier de Saumur,Aucune condition de titre et de dipl\u00f4me n'est exig\u00e9e pour faire acte de candidatureES Constitution du dossier de candidatureLe dossier a transmettre par le candidat doit comporter :- une lettre de motivation- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisante les formations suiviese les emplois occup\u00e9s (pr\u00e9ciser la dur\u00e9e pour chaque emploi)- une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union Europ\u00e9enneLes candidats devront sp\u00e9cifier le poste pour lequel ils candidatent.ES Commission de s\u00e9lectionLa commission de s\u00e9lection constitu\u00e9e \u00e0 cet effet, proc\u00e8dera \u00e0 un examen de l'ensemble desdossiers re\u00e7us. Seuls les candidats retenus \u00e0 l'issue de cet examen, selon les crit\u00e8res fix\u00e9s parles membres de la commission de s\u00e9lection, seront convi\u00e9s \u00e0 un entretien avec les membresdu jury.D Pr\u00e9paration \u00e0 l'auditionLes candidats admis seront convi\u00e9s \u00e0 une journ\u00e9e de pr\u00e9paration en vue de l'audition le Mardi15/09/2026 (journ\u00e9e compl\u00e8te).LS AuditionA l'issue des auditions qui se d\u00e9rouleront le 30/09/2026, les membres du jury, apr\u00e8s avoir prisnotamment en compte des crit\u00e8res professionnels, arr\u00eatent par ordre de m\u00e9rite, la liste descandidats d\u00e9clar\u00e9s admis pour un recrutement \u00e0 la date du 01/11/2026.Direction des Ressources Humaines \u2014 Bureau des Carri\u00e8resRoute de Fontevraud \u2014 BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEXau plus tard le 3 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Pour tous renseignements compl\u00e9mentaires, s'adresser \u00e0 la Direction des Ressources Humainesau 02.41.53.35.51, Bureau des Carri\u00e8res.e 12/05/2026a Diractrice\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 32/2026 du 5 mai 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signatures aff\u00e9rente aux\n\u00e9valuations du domaine\n9\nREPUBLIQUE | |FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUE.Libert\u00e9 DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\u00c9galit\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9 | DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b032/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatures aff\u00e9rente aux \u00e9valuations du domaineL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D.2312-8, D. 3227 4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment le 3\u00b0 du | de l'article33 : ; |\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux premi\u00e8re, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me etquatri\u00e8me parties r\u00e9glementaires du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;Vu le d\u00e9cret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur del'\u00c9tat dans l'emploi de Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire ; ;\nArr\u00eate :\nArticle premier. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\n> Pour les \u00e9valuations sans limitation de montants pour les valeurs v\u00e9nales et pour les valeurslocatives \u00e0 :\n+ M.R\u00e9mi VERNEAU, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le Ressources, Contr\u00f4le fiscal etDomaine;+ M. Eric PORTIER, Administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au directeur du p\u00f4leRessources, Contr\u00f4le fiscal et Domaine.\n> Pour les \u00e9valuations n'exc\u00e9dant pas 1 000 000 \u20ac pour les valeurs v\u00e9nales et 100 000 \u20ac pour lesvaleurs locatives, sauf biens hors normes par rapport au tissu local ou pr\u00e9sentant 'un enjeupolitique qui seront vus par le directeur ou son repr\u00e9sentant,a\n10\n+ Mme St\u00e9phanie FAVROU, Inspectrice principale des finances publiques* en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme G\u00e9raldineLE CALVEZ, Inspectrice des finances publiques\ndans les conditions et limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'effet :* d'\u00e9mettre, au nom de l'administration, les avis d'\u00e9valuation domaniale ;+ fixer l'assiette et liquider les conditions financi\u00e8res des op\u00e9rations de gestion et d'ali\u00e9nationdes biens de l'\u00c9tat ; ;* suivre les instances relatives \u00e0 l'assiette et au recouvrement des produits et redevancesdomaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perceptionincombe au comptable charg\u00e9 des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3\u00b0 del'article R. 2331-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques).\nArticle 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 la date de publicaiton au Recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Maine-et-Loire et affich\u00e9 dans les locaux de ladirection d\u00e9partementale des finances publiques de Maine-et-Loire.\nA Angers, le 05/05/2026L'administrateur de l'\u00c9tat,Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Maine-et-Loire,\naGradzig EL KAROUI\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM-2026-06-06 du 12\nmai 2026 portant sur l'autorisation d'organiser la\nmanifestation nautique \"Feu d'artifice de La\nPossonni\u00e8re\", par la commune de La\nPossonni\u00e8re, sur la Loire le samedi 6 juin 2026\n12\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- .. | d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2026-06-06portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique\u00ab Feu d'Artifice de la Possonni\u00e8re \u00bbpar la commune de la Possonni\u00e8re sur la Loirele samedi 6 juin 2026LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;_ VU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral depolice de la navigation int\u00e9rieure;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant desmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ/MICCSE N\u00b02025-126 du 22 d\u00e9cembre 2025 de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet du Maine-et-Loire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2026 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2415M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantiquegouv.fr 1/3\n13\nVU la demande du 30 mars 2026 par laquelle Monsieur Jacques GENEVOIS, mairie de la Possonni\u00e9re, sollicitel'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00abFeu d'artifice de la Possonni\u00e9re\u00bb le samedi 6 juin 2026,de 23h00 \u00e0 23h15, en aval direct du port de la Possonni\u00e9re sur la Loire, commune de la Possonni\u00e9re (entre les PK69,300 et le PK 69,700 RD)VU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de GRITCHEN certifiant que la manifestation nautique projet\u00e9e estcouverte par une police d'assurance;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 21 avril 2026;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 2f\u00e9vrier 2026 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente unimpact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tatde conservation des esp\u00e8ces et des habitats.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau la Loire, au niveau de la communede la Possonni\u00e9re;\nARRETE\nArticle 1\" - La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu d'Artifice de la Possonni\u00e9re \u00bb projet\u00e9 en aval direct duport de la Possonni\u00e8re, le samedi 6 juin 2026 de 23h00 \u00e0 23h15 est autoris\u00e9e. Il appartient \u00e0 l'organisateur deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public et des autres usagers du plan d'eau.L'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9saux ouvrages publics.Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projet\u00e9 au niveau de la Possonni\u00e8re, l'organisateur est inform\u00e9 .que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 69,300 et le PK 69,700 RD (sur400m depuis le port de la Possonni\u00e8re, en aval), le samedi 6 juin 2026, entre 22h30 et 00h00, dans le p\u00e9rim\u00e8trede s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9fini par l'artificier.Seules, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice seront autoris\u00e9es \u00e0 naviguerdans cette zone.Article 3 - Un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF (canal 10) devra \u00eatre positionn\u00e9 pour la surveillance et laprotection de la s\u00e9curit\u00e9 du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.Article 4 - l'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et des\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de lamanifestation. Les diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s hors du chenal denavigation et devront \u00eatre retir\u00e9s au plus tard le 8 juin 2025.Article 5 - Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire et en accord avec la Direction D\u00e9partementaledes Territoires de Maine-et-Loire tous les bateaux de plaisance, de p\u00eache et engins divers stationnant dans lebassin consid\u00e9r\u00e9 g\u00eanant la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Ils inaquertenet dans ce cas les points d'amarragetemporaires en lien avec VNF, gestionnaire de la voie d'eau. :L'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9s.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2415M\u00e9l : emmanvel._pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 2/3\n14\nArticle 6 - l'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient \u00a9respect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 8 - L'organisateur devra veiller aux r\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9, et devra s'informer des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques, des hauteurs d'eau et d\u00e9bits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de VoiesNavigables de France www.vnf.fr pr\u00e9sentant les avis \u00e0 la batellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site duservice de pr\u00e9vision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.frArticle 9 - L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance a UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 courrieldomaine.uti.loire@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison dumauvais temps.' Article 10 - Le maire de la Possonni\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-loire, ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 12 mai 2026Pour le directeur d\u00e9partemental disterritoireset de la mer |L'adjointe au cheftransports/ /Catherine KEREV\nD\u00e9lais et voies de recours:Conform\u00e9ment \u00e0\u00e0 l'article R.42141 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible\u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n15\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI N\u00b0 2026-269 du 13 mai 2026\nportant modification de composition de la\ncommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\n16\nEnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI n\u00b0 2026 - 269portant modification de composition de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L 223-3, L 251-4 et R 251-7 \u00e0 R 251-12 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DRAJ / MICCSE n\u00b0 2026-11 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI 2025-614 du 16 octobre 2025 portant composition de la commission devid\u00e9oprotection de Maine-et-Loire ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par Monsieur le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Angers ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des maires et pr\u00e9sidents decommunaut\u00e9s de Maine-et-Loire ;Vu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie deMaine-et-Loire ; Arr\u00eateArticle premier: L'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI 2025-614 du 16 octobre 2025 est modifi\u00e9 commesuit : e Repr\u00e9sentants des maires\u2014 titulaire : Madame Genevi\u00e8ve COQUEREAU, maire de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu,- suppl\u00e9ant: Monsieur Didier JOCHER, maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Cuon, commune de Baug\u00e9-en-Anjou ;\nArticle 2 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 chacundes membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection.\n13 MAI 2028fet et par d\u00e9l\u00e9gation,e sous-#r\u00e9fet, directeur de cabinet\nyrille LEFEUVRETT\n17\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DRAJ/BL N\u00b0 2026-95 du 12 mai 2026\npronon\u00e7ant la d\u00e9saffectation de l'usage scolaire\nd'une portion de la parcelle cadastr\u00e9e AO 18\nenherb\u00e9e du coll\u00e8ge Ch\u00e2teaucoin de\nBaug\u00e9-en-Anjou\n18\nEnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRAJ/BL n\u00b0 2026- 9 5pronongant la d\u00e9saffectation de l'usage scolaire d'une portion de la parcelle cadastr\u00e9e AO 18 enherb\u00e9edu coll\u00e8ge Ch\u00e2teaucoin de Baug\u00e9-en Anjou\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 compl\u00e9tant la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition descomp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 9 mai 1989 relative \u00e0 la d\u00e9saffectation des biens des \u00e9coles, descoll\u00e8ges, des lyc\u00e9es et des \u00e9tablissements d'\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, des \u00e9coles de formation maritime etaquacole et des \u00e9tablissements d'enseignement agricole vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 815-1 du Code Rural;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7oisPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant le projet de la commune de Baug\u00e9-en-Anjou d'acqu\u00e9rir une portion de la parcelle AO 18rattach\u00e9e au coll\u00e8ge Chateaucoin de Baug\u00e9-en-Anjou, propri\u00e9t\u00e9 du D\u00e9partement de Maine-et-Loire, pourr\u00e9aliser un parking, adress\u00e9 par courrier, le 13 novembre 2024, au D\u00e9partement de Maine-et-Loire ;Consid\u00e9rant l'avis d\u00e9favorable du conseil d'administration du coll\u00e8ge Ch\u00e2teaucoin de Baug\u00e9-en-Anjou du15 mai 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mis par la commission permanente du D\u00e9partement dans sa d\u00e9lib\u00e9rationn\u00b02025_05_CP_0010 le 28 mai 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis sans opposition de Madame la Directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire du 2juillet 2025 ;\nArr\u00e9te\nArticle premier: Une superficie de 1600 m? de la parcelle cadastr\u00e9e AO 18 (cf plans en annexes) ducoll\u00e8ge Chateaucoin de Baug\u00e9-en Anjou est d\u00e9saffect\u00e9e de l'usage scolaire.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet,- soit d'un recours administratif hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dansun d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif deNantes - 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex (La requ\u00eate peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\n19\ncompter de la notification de la d\u00e9cision ou dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de la d\u00e9cision renduesur le recours administratif.Ces recours ne suspendent pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, Ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de Maine-et-Loire, la pr\u00e9sidente duD\u00e9partement de Maine-et-Loire, le chef d'\u00e9tablissement du coll\u00e8ge de Baug\u00e9-en-Anjou et le maire deBaug\u00e9-en-Anjou sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nAngers, le 1 2 MAI 2026Le pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014 | omeDe \u2014\nFran\u00e7ois PESNEAU\n20\nGcOc/\u00a30/0c\n80A9PWON810AOPSOI8UNN91[994edapO19WINN}IPnol]epWON5pu9597\nSENTESE\n21\nAnnexe 2\noc Cc= \u00a9D =n \u00a9=\u2014IS\u00a9\n#\nenvisag\u00e9e\n40m2010L\u00e9gendeNom de lieudit Num\u00e9ro de parcelleNom de voie\n22\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026-DRAJ-BRE-94 du 13 mai 2026\nrelatif \u00e0 la nomination de M. Jean CHAUSSERET\nen tant que maire honoraire\n23\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-Dk434kdu 1 3 MAI 2078Portant honorariat d'un maire\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu l'article L. 2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialesVu la demande formul\u00e9e par Monsieur Jean CHAUSSERET\nArr\u00eate\nArticle premier: Monsieur Jean CHAUSSERET, ancien maire de Saint-L\u00e9ger de Lini\u00e8res, est nomm\u00e9 mairehonoraire.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers,le 3MAI 2825Le pr\u00e9fet,TXonFrancois PESNEAU\n24\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN\nDEPARTEMENTAL\nArr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2026-004 du 13 mai\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental de Maine-et-Loire\n25\nPREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTALLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2026-004portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-LoireLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur n\u00b0U13155111201650 du 25 janvier 2026, portantnomination de M. Denis DEMONTOUX, \u00e0 l'emploi de conseiller d'administrationde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, en qualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire, \u00e0 compter du 1% mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2026-19 du 12 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Denis DEMONTOUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SGCD/Direction-2025-004 du 9 octobre 2025, portantorganisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire ;Vu la note de service du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire n\u00b0 2021-1 en date du 4 janvier 2021.\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0:La d\u00e9l\u00e9gation de signature est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Mme \u00c9milie BRIN, directrice adjointe duSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, pour l'ensemble des attributionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2026-19 du 12 mai 2026.\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTHOM\u00c9, chef de la missionMoyens Budg\u00e9taires et Achats, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions de lamission Moyens Budg\u00e9taires et Achats, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cision etdes correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et audirecteur r\u00e9gional des finances publiques;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres a payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmesdont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;+ la gestion administrative et financi\u00e8re des centres de co\u00fbt Pr\u00e9fecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD \u00e0 l'exclusion des commandes sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac HT ;\n26\n- les certificats administratifs dans le cadre des op\u00e9rations d'inventaire comptable enqualit\u00e9 de responsable d'inventaire ;- les pi\u00e9ces annexes et ampliations des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux.\nArticle 3:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Nadia JAMIN et M. Patrick PILET en ce quiconcerne :- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres \u00e0 payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmes dont la listeest annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel PILOTTO ainsi qu'\u00e0 Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :> la validation des ordres a payer dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses desprogrammes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescr\u00e9dits des programmes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTHOM\u00c9, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET et M. Patrice GABORIT, a effet de valider dans l'applicationinformatique financi\u00e8re de l'Etat CHORUS-DT (d\u00e9placements temporaires), lestransactions li\u00e9es aux r\u00f4les des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTHOM\u00c9, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET, M. Patrice GABORIT, M. Michel PILOTTO, Mmes Nathalie GUILBAUD etLaurence LELOUP, \u00e0 effet de valider, dans l'application informatique financi\u00e8re del'Etat CHORUS-DT (d\u00e9placements temporaires), les transactions li\u00e9es aux r\u00f4les desgestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidation des \u00e9tatsde frais de d\u00e9placements de l'ensemble des agents g\u00e9r\u00e9s par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.\nArticle 5:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP list\u00e9s en annexe 2.\n27\nArticle 6:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alain DIAMANTINI, Chef du serviceImmobilier, Accueil et Logistique (SIAL), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice Immobilier, Accueil et Logistique, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cision etdes correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et audirecteur r\u00e9gional des finances publiques;- les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par le service immobilier,accueil, logistique \u00e0 l'exclusion des d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20acHT;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres \u00e0 payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses des programmesdont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- les devis et la certification des d\u00e9penses de travaux \u00e9ligibles au budget de lacoaffectation de la cit\u00e9 administrative ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. DIAMANTINI, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturesera exerc\u00e9e par Mme Ludivine POCHE, cheffe du bureau de l'accueil et de la relationusager, adjointe au chef du service immobilier, accueil, logistique.Article 7 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ludivine POCHE en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil et de la relation usagers, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cisionet des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et audirecteur r\u00e9gional des finances publiques;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Ludivine POCHE, la d\u00e9l\u00e9gation seraexerc\u00e9e par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.Article 8 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain COLLIGNON, chef du bureau del'immobilier et de la logistique en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau b\u00e2timents et cadre de vie, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portant d\u00e9cision et descorrespondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus et au directeurr\u00e9gional des finances publiques ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.- la validation des expressions de besoins ;- les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par le bureau de l'immobileret de la logistique \u00e0 l'exclusion des d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20acHT;- la certification des services faits quel que soit le montant ;\n28\n- la validation des ordres a payer dans CHORUS Formulaires pour les d\u00e9penses desprogrammes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- la validation des demandes de recettes non fiscales ;- la signature de certificats administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion budg\u00e9taire.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les limites des attributions de la logistique quiles concernent.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Magali BATTAIS et Val\u00e9rie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescr\u00e9dits des programmes conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 1 jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Romain COLLIGNON, ainsi qu'\u00e0 Mmes MagaliBATTAIS et Val\u00e9rie LANCESTRE pour la transmission des pi\u00e8ces des march\u00e9s depuis laplate-forme PLACE vers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP list\u00e9s enannexe 2.\nArticle 9 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental :- les proc\u00e8s-verbaux d'installation des agents ;- les d\u00e9cisions d'attribution de cong\u00e9s de maladie, de maternit\u00e9, de repossuppl\u00e9mentaire pour couches pathologiques, de cong\u00e9s ordinaires, les d\u00e9cisionsrelatives \u00e0 l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux attributions des primes et indemnit\u00e9s r\u00e9glementaires ;- la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois;+ les autorisations et la gestion des d\u00e9placements temporaires des agents dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;+ les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations :+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifi\u00e9s, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;- les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation.2) La gestion des agents de la pr\u00e9fecture et des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles :- les bordereaux de transmission, les \u00e9tats de service et les attestations ;- les d\u00e9cisions d'attribution de cong\u00e9s de maladie ordinaire, les bons de transport ;+ les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;- les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;- les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe d\u00e9di\u00e9e.\n29\n3) Pour l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre SGCD - pr\u00e9fecture - DDI:+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques;+ tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ;+ les documents comptables aff\u00e9rents \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits sociaux rattach\u00e9s auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;+ les \u00e9tats de service et les attestations :- les actes courants et les d\u00e9cisions de d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la formation \u00e0 l'exclusiondes d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20acHT ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sylvie MORICHON, M. SimonRAIMBAULT, adjoint \u00e0 la cheffe de service Ressources Humaines a d\u00e9l\u00e9gation pourl'ensemble des attributions du service.Article 10 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny MESSENET en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques;+ tous documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Camille MAIGNAN, Nad\u00e8ge BILLERAULT, et Messieurs Didier MARTIN,Beno\u00eet FOUBERT, Rapha\u00ebl BRAS et Christophe DUMONT pour signer les \u00e9tats liquidatifsrelatifs aux remboursements m\u00e9dicaux : accident de travail, maladie professionnelle etvisite m\u00e9dicale dans le cadre d'un recrutement, et les bordereaux d'envoi dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.\nArticle 11:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;- les documents comptables aff\u00e9rents \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits sociaux rattach\u00e9s auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mmes No\u00ebmieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.\n30\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mmes No\u00e9mie GUILLOTEAU, Floriane MOREAU,Ingrid DESPLOBAIN et \u00e0 M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoi dansles domaines d'attribution qui les concernent.Article 12 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Simon RAIMBAULT, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du d\u00e9veloppement RH \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces portantd\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales, aux \u00e9lus etau directeur r\u00e9gional des finances publiques ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, la d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.\nArticle 13 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane VINCENDEAU, chef du service dessyst\u00e8mes d'information et du num\u00e9rique (SINUM), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des syst\u00e8mes d'information et du num\u00e9rique, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8cesportant d\u00e9cision et des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales,aux \u00e9lus et au directeur r\u00e9gional des finances publiques ;- les pi\u00e8ces annexes et ampliations des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane VINCENDEAU, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est consentie sera exerc\u00e9e par M. David BESLOT.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. David BESLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie sera exerc\u00e9e par M. Laurent BASTIDE.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane VINCENDEAU et \u00e0 M. R\u00e9gisPAYRAUDEAU, \u00e0 effet de valider les demandes sur les espaces clients web desfournisseurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (OPACHE), d'acc\u00e8s internet (FAI) ou de petits\u00e9quipements num\u00e9riques (accessoires, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et p\u00e9riph\u00e9riques)\u00e0 l'exclusiondes d\u00e9penses sup\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac HT.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9gis PAYRAUDEAU pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance de cartes (cartes agent duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et cartes COMEDEX) qui les concernent.\n31\nArticle 14 :L'arr\u00e9t\u00e9 SGCD/DIRECTION-2026-03 du 2 mars 2026 subd\u00e9l\u00e9gation de signature auxagents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Maine-et-Loire est abrog\u00e9.\nAngers, le 13 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,: eur du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralD\u00e9partemental,\n32\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2026-003Liste des agents habilit\u00e9s a saisir et valider dans Chorus formulaires et a donner les ordres apayer dans Chorus Nouvelle communication\nBOP g\u00e9r\u00e9sNom Affectation =Saisie Validation Ordre \u00e0 payerChristophe BERTHOM\u00c9 Mission Moyens Budg\u00e9taires |206, 215, 216, 217, |148, 206, 207, 113, 124, 148,et Achats 349, 354, 723 215, 216, 217, 176, 206, 207,349, 354, 362, 215, 216, 217,363, 723 348, 349,354,362, 363,723Nadia JAMIN Mission Moyens Budg\u00e9taires | 206, 215, 216, 217, 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 217, 349,354, 723Patrick PILET Mission Moyens Budg\u00e9taires |206, 215, 216, 217, | 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 277, 349,354, 723Nathalie GUILBAUD Mission Moyens Budg\u00e9taires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Laurence LELOUP Mission Moyens Budg\u00e9taires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Michel PILOTTO Mission Moyens Budg\u00e9taires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Alain DIAMANTINI Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (march\u00e9s de 723 (march\u00e9stravaux) de travaux)Ludivine POCH\u00c9 Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (march\u00e9s de 723 (march\u00e9stravaux) de travaux)Romain COLLIGNON Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (march\u00e9s de 723 (march\u00e9simmobilier Logistique travaux) de travaux)Val\u00e9rie LANCESTRE Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (march\u00e9s de 723 (march\u00e9sImmobilier Logistique travaux) de travaux)Magali BATTAIS Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (march\u00e9s de 723 (march\u00e9sImmobilier Logistique travaux) de travaux)Isabelle CHAMAILLET Service des Ressources 216, 176, 216, 176, 216, 176,Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215, 217, 215,l'action sociale et du 206 206 206dialogue socialIngrid DESPLOBAIN Service des Ressources 216, 176, 216, 176,Floriane MOREAU Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215,No\u00e9mie GUILLOTEAU l'action sociale et du 206 206dialogue social\n33\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/DIRECTION-2026-003Liste des agents habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les pi\u00e8ces de march\u00e9s depuis PLACE vers CHORUSNom - pr\u00e9nom Affectation BOP g\u00e9r\u00e9sChristophe BERTHOME MMBA 354, 723Patrice GABORIT MMBA 354, 723Romain COLLIGNON SIAL/BIL 348, 362,723 (march\u00e9s de travaux)Magali BATTAIS SIAL/BIL 348, 362,723 (march\u00e9s de travaux)Val\u00e9rie LANCESTRE SIAL/BIL 348, 362,723 (march\u00e9s de travaux)\n34","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T14:10:19+00:00","id":"2676610b716957a42fefa9619a30d2520259e219c922314bd1c3fc1114d351ad","name":"084-RAA du 13 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-13T13:31:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31006/199383/file/084-RAA%20du%2013%20mai%202026.pdf"}