{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE 5 MAI 2025\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n25-2025-04-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DSP/UTSE25/2025/01 du 10\navril 2025 autorisant l'utilisation d'eau de pluie en vue de la consommation\nhumaine - SCI Les Ours Philistins - ERP La Grange aux Ours (4 pages) Page 4\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire /\n25-2025-02-27-00029 - 0050AA4845C1250505120736 (2 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs / ERNF / UCEOH\n25-2025-04-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de\nBesan\u00e7on (SNB) \u00e0 organiser une animation Rand'eau sur le Doubs (6\npages) Page 12\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale\n25/70/90\n25-2025-04-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 levant la mise en demeure de la \nsoci\u00e9t\u00e9 JEANMOUGIN SARL sur la commune de MATHAY (25700) (2\npages) Page 19\n25-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la\nr\u00e9gularisation de la situation administrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB\nPeinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB\nPeinture \u00e0 Saint Vit (25410) , installations de traitement de surface et\nd'application de peinture (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture du Doubs /\n25-2025-04-28-00001 - AP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine (5 pages) Page 27\n25-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 bruit -\nForage Mazerolles-le-Salin- 45-8 Avant Monts (2 pages) Page 33\n25-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e9tablissement de la liste des\norganisations syndicales d'exploitants agricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au\nsein des commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes\nd\u00e9partementaux du d\u00e9partement du Doubs (2 pages) Page 36\nPr\u00e9fecture du Doubs / CAB/PPA\n25-2025-04-30-00001 - AP 1er Slalom en C\u00f4te de Nans (4 pages) Page 39\nSNCF /\n25-2025-04-23-00006 - D\u00e9cision AUDINCOURT 23 04 2025 (2 pages) Page 44\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier /\n25-2025-04-28-00003 - 2025-04-04 Aptitude technique GRITTI (2 pages) Page 47\n25-2025-04-22-00007 - 2025-04-22 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation\nFondation Solidarit\u00e9s et Transitions CA FC-1 (2 pages) Page 50\n25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI (8\npages) Page 53\n2\n25-2025-04-28-00004 - 2025-04-28 SHNPM - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nhabilitation (4 pages) Page 62\n25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI (8\npages) Page 67\n3\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2025-04-10-00015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DSP/UTSE25/2025/01 du 10\navril 2025 autorisant l'utilisation d'eau de pluie\nen vue de la consommation humaine - SCI Les\nOurs Philistins - ERP La Grange aux Ours\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DSP/UTSE25/2025/01 du 10 avril 2025 autorisant l'utilisation\nd'eau de pluie en vue de la consommation humaine - SCI Les Ours Philistins - ERP La Grange aux Ours 4\n= arRE PUBLIQUE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9FRANCAISE Bourgogne-IP Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne Franche-Comt\u00e9Direction de la sant\u00e9 publiqueD\u00e9partement sant\u00e9 environnementUnit\u00e9 territoriale du DoubsSoci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re LES OURS PHILISTINSERP LA GRANGE AUX OURSARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 7 du 10 AVR. 2075Autorisant l'utilisation d'eau de pluie en vue de la consommation humaine\nLe Pr\u00e9fet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1321-4 \u00e0 -9 et R. 1321-1 \u00e0 -61;Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,administratrice civile hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, sous-pr\u00e9f\u00e8tede Besan\u00e7on;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet duDoubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 janvier 2007 fixant les limites de qualit\u00e9 des eaux brutes utilis\u00e9espour la production d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2007 relatif \u00e0 la constitution du dossier de demande d'autorisationd'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de pluie et \u00e0 leur usage \u00e0l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu les pi\u00e8ces du dossier de demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI LES OURSPHILISTINS propri\u00e9taire de l'\u00e9tablissement ;Vu le rapport de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques le 27/03/2025 ;Consid\u00e9rant l'isolement de l'installation objet de la demande et son \u00e9loignement de toutdispositif autoris\u00e9 d'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine ;\nARSBFC/DSP/UTSE25-2025/01\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DSP/UTSE25/2025/01 du 10 avril 2025 autorisant l'utilisation\nd'eau de pluie en vue de la consommation humaine - SCI Les Ours Philistins - ERP La Grange aux Ours 5\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) de BourgogneFranche-Comt\u00e9 ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0' - AUTORISATIONLa SCI les OURS PHILISTINS est autoris\u00e9e \u00e0 alimenter en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine l'ERP de LA GRANGE AUX OURS situ\u00e9 sur la commune des VERRIERES DE JOUX \u00e0partir d'eau de pluie recueillie sur les toitures, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n_ ARTICLE 2 - PORTEE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation porte sur un dispositif complet d'interception et de stockage d'eaude pluie, de traitement et de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation du chalet.\nARTICLE 3 - PROTECTION DES OUVRAGESLes ouvrages de captation, de stockage et de traitement des eaux de pluie doivent \u00eatreinaccessibles \u00e0 toute personne autre que le personnel technique en charge de l'exploitation etde la maintenance de l'\u00e9tablissement.La collecte des eaux de pluie est effectu\u00e9e exclusivement sur des toitures non accessiblesconstitu\u00e9es de mat\u00e9riaux lisses et lavables, non susceptibles de contaminer les eaux en\u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques ou toxiques.Les surfaces consacr\u00e9es au captage des eaux doivent \u00eatre exemptes de tout conduitd'\u00e9vacuation ou de ventilation et \u00e9loign\u00e9es des sources d'\u00e9mission de poussi\u00e8res.Les premi\u00e8res eaux de pluie et les eaux de lavage des toitures doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9esdirectement au r\u00e9seau d'\u00e9vacuation des eaux pluviales.Les eaux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es doivent \u00eatre filtr\u00e9es \u00e0 l'amont du dispositif de stockage des eaux capt\u00e9es.\nARTICLE 4 - STOCKAGELes r\u00e9servoirs de stockage des eaux capt\u00e9es doivent \u00eatre :- aliment\u00e9s au moyen d'une canalisation plongeante,- ferm\u00e9s par un dispositif ouvrable \u00e0 joints \u00e9tanches,- prot\u00e9g\u00e9s contre toute pollution, contre la lumi\u00e8re et contre les \u00e9l\u00e9vations de temp\u00e9rature,- \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de trop-plein et de vidange,- \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de ventilation prot\u00e9g\u00e9 contre l'entr\u00e9e des insectes.\nARTICLE 5 - COMPLEMENTATIONTout apport d'eau d'une autre origine que les ouvrages de captage des eaux de pluiementionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 est interdit dans le r\u00e9servoir de stockage.\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DSP/UTSE25/2025/01 du 10 avril 2025 autorisant l'utilisation\nd'eau de pluie en vue de la consommation humaine - SCI Les Ours Philistins - ERP La Grange aux Ours 6\nEn cas d'insuffisance de l'alimentation en eau de pluie, la compl\u00e9mentation doit \u00eatreeffectu\u00e9e au moyen d'une citerne de portage d'eau alimentaire, remplie a partir d'undispositif autoris\u00e9 de distribution d'eau destin\u00e9e a la consommation humaine puis raccord\u00e9edirectement au r\u00e9servoir en amont du dispositif de d\u00e9sinfection vis\u00e9 a l'article 6.ARTICLE 6 - TRAITEMENTL'eau de pluie stock\u00e9e doit faire l'objet d'un traitement permettant de rendre l'eau conformeaux prescriptions relatives aux eaux destin\u00e9es a la consommation humaine en vigueur.\nARTICLE 7 - DISTRIBUTIONL'eau trait\u00e9e doit \u00eatre mise \u00e0 la disposition des usagers au moyen d'un dispositif de mise enpression prot\u00e9g\u00e9 contre les retours d'eau et d'un r\u00e9seau de distribution, conformes \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur relative aux mat\u00e9riaux en contact avec les eaux destin\u00e9es \u00e0 laconsommation humaine.Tout projet de modification de la fili\u00e8re de traitement ou des produits utilis\u00e9s devra fairel'objet d'une demande d'autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Doubs. Celui-ci pourraimposer un traitement compl\u00e9mentaire au vu des r\u00e9sultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en\u00e9vidence une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau.\nARTICLE 8 - SURVEILLANCE ET CONTR\u00d4LEL'exploitant est responsable de la qualit\u00e9 de l'eau desservie et il est tenu de s'assurer de laconstance de cette qualit\u00e9 par tous moyens appropri\u00e9s de maintenance des installations et desurveillance des caract\u00e9ristiques physico-chimiques et microbiologiques de l'eau auxdiff\u00e9rents points significatifs des installations de captage, de traitement et de distribution.L'exploitant v\u00e9rifie semestriellement la propret\u00e9 des \u00e9quipements de r\u00e9cup\u00e9ration des eauxde pluie et de l'int\u00e9rieur du r\u00e9servoir de stockage.L'exploitant tient \u00e0 jour un registre sur lequel il mentionne les volumes d'eau capt\u00e9s etconsomm\u00e9s, les op\u00e9rations de maintenance r\u00e9alis\u00e9es, les r\u00e9sultats des mesures et analyses desurveillance, ainsi que les incidents.L'exploitant est en outre soumis, \u00e0 ses frais, au contr\u00f4le exerc\u00e9 par l'autorit\u00e9 sanitaire enapplication de la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 9 - INFORMATION ET GESTION DES SITUATIONS DE NON CONFORMITEL'exploitant est tenu d'informer en permanence les usagers de l'origine et de la qualit\u00e9 del'eau distribu\u00e9e, notamment par affichage des r\u00e9sultats d'analyses. Il informe aussi les usagersde tout incident et de toute restriction d'usage \u00e9ventuelle et met \u00e0 leur disposition de l'eauembouteill\u00e9e en tant que de besoin.Tout d\u00e9passement des limites de qualit\u00e9 constat\u00e9 par l'exploitant doit \u00eatre imm\u00e9diatementport\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 sanitaire et suivi des actions pr\u00e9vues aux articles R 1321-26 et suivants du code de la sant\u00e9 publique. En cas de persistance de tels d\u00e9passements, lapr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e.\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DSP/UTSE25/2025/01 du 10 avril 2025 autorisant l'utilisation\nd'eau de pluie en vue de la consommation humaine - SCI Les Ours Philistins - ERP La Grange aux Ours 7\nARTICLE 10 - RECOURS, PEREMPTION, SANCTIONSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Doubs ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans un d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr \u00bb.\nEn l'absence de mise en service des installations dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue pendant plus de 3ann\u00e9es cons\u00e9cutives, la pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9put\u00e9e caduque.L'inobservation des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu \u00e0 l'application des_ dispositions des articles R 1324-1 et R 1324-4 du Code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 11 - EXECUTION, NOTIFICATIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ainsi que le maire de la commune des VERRIERES DEJOUX, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant dans la forme administrative et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-10-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARSBFC/DSP/UTSE25/2025/01 du 10 avril 2025 autorisant l'utilisation\nd'eau de pluie en vue de la consommation humaine - SCI Les Ours Philistins - ERP La Grange aux Ours 8\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire\n25-2025-02-27-00029\n0050AA4845C1250505120736\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire - 25-2025-02-27-00029 - 0050AA4845C1250505120736 9\nCHU BigsBESANCON\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code de la sant\u00e9 publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux comp\u00e9tences du Directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9,- D. 6143-33 \u00e0 6143-35 relatifs aux conditions de d\u00e9l\u00e9gation de signature,- R. 6143-38 relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes,Vu laloin\u00b0\u00ae 2016-1691 du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 lamodernisation de la vie \u00e9conomique ;Vu l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code de la commandepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de la commandepublique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle), en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalieruniversitaire de Besan\u00e7on (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la d\u00e9cision du 1 avril 2024 portant nomination de Madame Linda CONTANT en qualit\u00e9 de Cadre desant\u00e9 faisant fonction au Centre de long s\u00e9jour de Bellevaux \u00e0 Besan\u00e7on, \u00e0 compter du 1er avril et laconvention de mise \u00e0 disposition au Centre de soins et de r\u00e9adaptation les Tilleroyes \u00e0 partir du 26novembre 2024 ;\nD\u00e9cide\nArticle 1 :Dans le cadre de la direction commune, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Linda CONTANT, Cadrede sant\u00e9 faisant fonction au centre de long s\u00e9jour de Bellevaux pour les actes et d\u00e9cisions relevant de la gardeadministrative du Centre de soins et de r\u00e9adaptation les Tilleroyes \u00e0 Besan\u00e7on, dans le cadre de sa mise \u00e0disposition dans l'\u00e9tablissement sus cit\u00e9.\n1/3\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire - 25-2025-02-27-00029 - 0050AA4845C1250505120736 10\nArticle 2:La formule de signature est la suivante :\u00ab Pour Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gationLa Cadre de sant\u00e9Linda CONTANT \u00bb\nArticle 3:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les d\u00e9l\u00e9gations ant\u00e9rieures, elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.\nArticle 4:La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera :- _notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires,affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement,publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du D\u00e9partement du Doubs,communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance,transmise au Tr\u00e9sorier principal, comptable du CHU.\nArticle 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besan\u00e7ondans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 partir de sa publication.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 27 f\u00e9vrier 2025\nLe Cadre de sant\u00e9 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ralD\u00e9l\u00e9gataire D\u00e9l\u00e9gant\nLinda CONTANT Thierry GAMOND-RIUS\n2/3\nCentre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire - 25-2025-02-27-00029 - 0050AA4845C1250505120736 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du\nDoubs\n25-2025-04-25-00004\narr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de\nBesan\u00e7on (SNB) \u00e0 organiser une animation\nRand'eau sur le Doubs\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB)\n\u00e0 organiser une animation Rand'eau sur le Doubs 12\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU DOUBS des territoires du DoubsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 .autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB)\u00e0 organiser une animation Rand'eausur le Doubs\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports partie l\u00e9gislative, notamment son article L.4241-3 ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs : M. BASTILLE R\u00e9mi;Vu le d\u00e9cret du 27 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de la directrice de cabinet de laPr\u00e9fecture du Doubs - Mme ROUSSELLE Jennifer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mers du 14 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Beno\u00eet FABBRI directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs \u00e0 compter du 1er octobre2023 ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieur (arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2015) :Vu le r\u00e8glement particulier de police de navigation int\u00e9rieure sur le canal du Rh\u00f4ne au Rhin(arr\u00eat\u00e9 du 13 juillet 2017) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de s\u00e9curit\u00e9 dans les\u00e9tablissements organisant la pratique de l'enseignement de la nage en eaux vives, du cano\u00ebkayak, du raft ainsi que de la navigation de toute embarcation propuls\u00e9e \u00e0 l'aide de pagaies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme ROUSSELLEJennifer directrice de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2025-02-21-00002, du 21 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Beno\u00eet FABBRI, Directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation int\u00e9rieure ;\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 . 1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB)\n\u00e0 organiser une animation Rand'eau sur le Doubs 13\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nVu la demande d'autorisation de manifestation sportive d\u00e9pos\u00e9e par l'association sportiveSoci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on Cano\u00eb Kayak le 08 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de VNF du 24 avril 2025 :\nConsid\u00e9rant que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisation demanisfestation sportive, de f\u00eate nautique ou autres concentrations susceptibles d'entraver lanavigation fluviale au titre du code des transports ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'encadrer cette manifestation sportive afin de respecter desconditions de navigation et de s\u00e9curit\u00e9 so\u00e9cifiques \u00e0 ce type de manifestation ;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB) Cano\u00eb Kayak, 18 avenue de Chardonnet \u00e0 Besan\u00e7on,est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une animation nautique dans le Doubs, sur le canal du Rh\u00f4ne au Rhinet en rivi\u00e8re, \u00e0 Besan\u00e7on.\nArticle 2 : PERIODE D'AUTORISATIONL'autorisation est valable les samedi de 16h00 \u00e0 19h00, du 1\u00b0 mai au 30 septembre 2025.\nArticle 3: CONDITIONS D'ENCADREMENT ET DE S\u00c9CURIT\u00c9Cette autorisation est strictement r\u00e9serv\u00e9e aux personnes plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 del'organisateur et uniquement li\u00e9e \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la manifestation rand'eau.Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit se conformer aux prescriptions du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieur (arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2015) et du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire CRR branche sud du 13 juillet2017 ; l'organisation devra \u00eatre conforme au dossier d\u00e9pos\u00e9.\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB)\n\u00e0 organiser une animation Rand'eau sur le Doubs 14\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nIl assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des utilisateurs qu'il engage sur le Doubs, sur le secteurpr\u00e9vu dans le dossier : boucle de Besan\u00e7on depuis le ponton d'embarquement du SNB etretour par tunnel de la citadelle - PK 74 (voir annexe).Le nombre maximal de bateaux est de2 :- 1 bateau (dragon boat, mat\u00e9riel fourni par Vorganisateur) de 12,50 m (soit 20personnes simultan\u00e9ment)- et 1 bateau pour la s\u00e9curit\u00e9.Le port du gilet est obligatoire pour toutes les personnes.\nArticle 4: NAVIGATIONArticle 4-1: Mesures temporairesTous les b\u00e2timents circulant sur la voie d'eau devront r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 10km/h sur larivi\u00e8re le Doubs du ponton du SNB au tunnel de la citadelle tous les samedis du 1er mai au 30septembre 2025 de 16 h 00 \u00e0 19 h O0.\nArticle 4-2 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9En cas d'absence d'interruption de navigation:* Les participants \u00e0 la manifestation devront \u00e9voluer hors du chenal navigable. En toutecirconstance, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e en permanence \u00e0 la navigation en transit. Lesparticipants devront adapter leur activit\u00e9 afin de n'apporter aucune g\u00eane aux bateauxcirculant dans le chenal navigable.\u00a2 Lorganisateur devra veiller \u00e0 la mise en piece et au maintien permanent d'un bateau des\u00e9curit\u00e9 (minimum) sur le site.* Les passages \u00e0 l'\u00e9cluse 50 ne seront pas autoris\u00e9s apr\u00e8s 19 h 00. Les participantsd\u00e9barquent au ponton de Tarragnoz. Ils traverseront le tunnel \u00e0 pied pendant que lemoniteur traversera le tunnel avec les embarcations en bateau moteur.* Le franchissement de l'\u00e9cluse du Moulin St Paul se fera de la m\u00eame mani\u00e8re : lesparticipants d\u00e9barqueront \u00e0 l'amont et r\u00e9embarqueront \u00e0 l'aval.\nArticle 5: D\u00c9ROULEMENT DE LA MANIFESTATIONArticle 5-1 :s\u00e9curit\u00e9 :Le p\u00e9titionnaire sera responsable de l'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes. Un nombre suffisant depersonnels, de bateaux et autres moyens, doit \u00eatre mis en place par les organisateurs afin\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB)\n\u00e0 organiser une animation Rand'eau sur le Doubs 15\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tant pendant les phases de mise en place etd'enl\u00e8vement des installations techniques que lors de la manifestation.Article 5-2 :Information des participants :L'organisateur tient a la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique, toutesinformations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques dansla zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vues pour assurer las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Article 5-3 : Annulation, retard ou interruption de la manifestation :Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne luiparaissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables, notamment si certainsmoyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ne sont pasop\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennent d\u00e9favorables, comptetenu des caract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9es.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau pourra \u00eatreamen\u00e9 \u00e0 annuler ou interrompre la manifestation.Article 5-4 :Limites de l'autorisation :Ce rassemblement de bateaux n'est autoris\u00e9 que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus etdans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande, \u00e0 l'exclusion de touteautre p\u00e9riode, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires autitre d'autres polices ou r\u00e9glementations.Article 5 : Obligations d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis a la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter I'UTI du CRR.\nArticle 6: PUBLICITELe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis a la batellerie.\nArticle 7 : DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et la soci\u00e9t\u00e9 permissionnairesera tenue de r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB)\n\u00e0 organiser une animation Rand'eau sur le Doubs 16\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\ncaus\u00e9es aux ouvrages de la voie d'eau ou ses d\u00e9pendances qui seraient directement ouindirectement la cons\u00e9quence de la manifestation.\nArticle 8 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANCON Cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours. fr.\nArticle 9: EXECUTIONLa directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs et le responsable de l'Unit\u00e9 Territorialed'Itin\u00e9raire du Canal du Rh\u00f4ne au Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Il sera \u00e9galement publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Une copie sera adress\u00e9e au Maire de Communed'implantation et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Nom del'exploitant.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 95 AVR. 2025\n8 bis, rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON Cedex 5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-25-00004 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on (SNB)\n\u00e0 organiser une animation Rand'eau sur le Doubs 17\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nAnnexe :parcours de l'animation Rand'eau organis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Nautique de Besan\u00e7on\n2 \u00c0 be: de \u00c0 un HE: be aad MORE FP Bigg ne\u00ae+ NA CR: z= \u2014 >Pad ys,# an F\naa J am, ee \u00e0 rs 4 Le\"\u2014 ; \u2014 \"sy ey 0600p La Canapde- 4 Mouill\u00e9re Besan\u00e7or se$ ad Resanre | \" seers & 83 \u00e0_ Nicolas Besancon + Es BESANCON | as; + 1 Optical Center seSA# \u00bb oeXe Ze A concerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e.\n2/2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 -OBIET\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-07-16-00005 du 16 juillet 2024 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 JEAN- \nMOUGIN SARL exploitant une installation de transit et tri de m\u00e9taux sise Chemin de la Prusse sur la \ncommune de Mathay (25700) de respecter certaines dispositions applicables \u00e0 son installation, est \nabrog\u00e9.\nARTICLE 2 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site in\u00ad\nternet de la pr\u00e9fecture pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 JEANMOUGIN SARL.\nARTICLE 3- VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-11 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un \ncontentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif de Besan\u00e7on dans les \nd\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, \u00e0 savoir dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens ac\u00ad\ncessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4- EX\u00c9CUTION\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, M. le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de \n('Am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nLe Pr\u00e9fet\n2/2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 levant la mise en demeure de la soci\u00e9t\u00e9 JEANMOUGIN SARL sur la\ncommune de MATHAY (25700) 21\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n25-2025-04-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation\nde la situation administrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS\nMB Peinture relevant du r\u00e9gime de\nl'enregistrement Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint\nVit (25410) , installations de traitement de\nsurface et d'application de peinture\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation\nadministrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint Vit (25410) ,\ninstallations de traitement de surface et d'application de peinture\n22\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagement et du logementDU DOUBS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du 2 & AVR, 2025Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation administrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MBPeinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrementSoci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint Vit (25410), installations de traitement de surface etd'application de peinture\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article R.512-46-18 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture du Doubs (groupe Ill), sous-pr\u00e9f\u00e9te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX Nathalie ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fetdu Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b025-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Olivier DAVID, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement en r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 concernant la comp\u00e9tenced\u00e9partementale ;Vu la d\u00e9cision n\u00b025-2025-01-24-00002 du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement du Doubs ;\nAdresse postale : Pole Viotte - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 Besancon cedex \u2014 03 39 59 62 00www. bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv. fr\nEl\nPR\u00c9FET\nDU DOUBS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du ? ? AVR. 2025\nSursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation administrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB \nPeinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement\nSoci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint Vit (25410), installations de traitement de surface et \nd'application de peinture\nLe pr\u00e9fet du Doubs \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article R.512-46-18 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \npr\u00e9fecture du Doubs (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te de Besan\u00e7on - Mme VALLEIX Nathalie ;\nVu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, Pr\u00e9fet \ndu Doubs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme Nathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMmejennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet;\nVu la d\u00e9cision n\u00b025-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Olivier DAVID, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement en r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 concernant la comp\u00e9tence \nd\u00e9partementale ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b025-2025-01-24-00002 du 24 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux agents de la DREAL pour les missions sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet du \nd\u00e9partement du Doubs ;\nAdresse postale : P\u00f4le Viotee - 5 voie Gis\u00e8le Halimi - BP 31269 - 25005 Besancon Cedex - 03 39 59 62 00\nwww.bourgogne-franclie-comte.cJeveloppement-clurable.gouv.fr\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation\nadministrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint Vit (25410) ,\ninstallations de traitement de surface et d'application de peinture\n23\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 21/06/2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture en vued'obtenir un enregistrement pour l'exploitation des installations de traitement de surface etd'application de peinture (rubriques 2565.2.a et 2940.2.a) sur le territoire de la commune deSAINT VIT (25410);Vu le courrier de demande de compl\u00e9ment adress\u00e9 \u00e0 l'exploitant le 28/08/2024 et sar\u00e9ponse recue le 05/11/2024 ;_ Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet doit, en application de l'article R.512-46-18 susvis\u00e9, statuer dansun d\u00e9lai de 5 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier complet et r\u00e9gulier, soit avant le05/04/2025;Consid\u00e9rant qu'en cas d'impossibilit\u00e9 de statuer dans ce d\u00e9lai, le pr\u00e9fet, conform\u00e9mentaux dispositions de ce m\u00eame article, peut prolonger ce d\u00e9lai de deux mois par arr\u00eat\u00e9: motiv\u00e9:Consid\u00e9rant la demande d'am\u00e9nagements sollicit\u00e9s par le p\u00e9titionnaire dans son dossierde demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables, \u00e0savoir que le b\u00e2timent 4 existant ne pr\u00e9sente pas les caract\u00e9ristiques de r\u00e9sistance au feuexig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;Consid\u00e9rant que, de ce fait, la consultation pr\u00e9alable du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) s'impose par lesdispositions de l'article R. 512-46-17 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que pour r\u00e9aliser la consultation pr\u00e9alable du CODERST, il faut prolonger led\u00e9lai d'instruction de la demande d'enregistrement ;Consid\u00e9rant qu'il convient donc de prolonger de deux mois le d\u00e9lai d'instruction dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 512-46-18 du Code de l'environnement ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2014SURSIS \u00c0 STATUERLe d\u00e9lai de 5 mois, pr\u00e9vu par l'article R.512-46-18 du code de l'environnement pour statuer surla demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture est prolong\u00e9 de 2mois suppl\u00e9mentaires.\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 21/06/2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture en vue \nd'obtenir un enregistrement pour l'exploitation des installations de traitement de surface et \nd'application de peinture (rubriques 2565.2.a et 2940.2.a) sur le territoire de la commune de \nSAINT VIT (25410);\nVu le courrier de demande de compl\u00e9ment adress\u00e9 \u00e0 l'exploitant le 28/08/2024 et sa \nr\u00e9ponse re\u00e7ue le 05/11/2024 ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet doit, en application de l'article R.512-46-18 susvis\u00e9, statuer dans \nun d\u00e9lai de 5 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier complet et r\u00e9gulier, soit avant le \n05/04/2025;\nConsid\u00e9rant qu'en cas d'impossibilit\u00e9 de statuer dans ce d\u00e9lai, le pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \naux dispositions de ce m\u00eame article, peut prolonger ce d\u00e9lai de deux mois par arr\u00eat\u00e9 \nmotiv\u00e9;\nConsid\u00e9rant la demande d'am\u00e9nagements sollicit\u00e9s par le p\u00e9titionnaire dans son dossier \nde demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables, \u00e0 \nsavoir que le b\u00e2timent 4 existant ne pr\u00e9sente pas les caract\u00e9ristiques de r\u00e9sistance au feu \nexig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;\nConsid\u00e9rant que, de ce fait, la consultation pr\u00e9alable du conseil d\u00e9partemental de \nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) s'impose par les \ndispositions de l'article R. 512-46-17 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que pour r\u00e9aliser la consultation pr\u00e9alable du CODERST, il faut prolonger le \nd\u00e9lai d'instruction de la demande d'enregistrement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient donc de prolonger de deux mois le d\u00e9lai d'instruction dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 512-46-18 du Code de l'environnement ;\nSur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 -SURSIS \u00c0 STATUER\nLe d\u00e9lai de 5 mois, pr\u00e9vu par l'article R.512-46-18 du code de l'environnement pour statuer sur \nla demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture est prolong\u00e9 de 2 \nmois suppl\u00e9mentaires.\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation\nadministrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint Vit (25410) ,\ninstallations de traitement de surface et d'application de peinture\n24\nARTICLE 2 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture.En vue de l'information des tiers, l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture duDoubs pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.ARTICLE 3 - Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au tribunal administratif de Besan\u00e7on :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jouro\u00f9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.2\u00b0 Par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 depublication accomplie.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 - Information et ampliationMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, M. le Maire de Saint Vit, ainsi quele Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement deBourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e. |\nLe Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,\nsLa secr G\u00e9n\u00e9raleNathalie VALLEI\nARTICLE 2 - Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture.\nEn vue de l'information des tiers, l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture du \nDoubs pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nARTICLE 3 - Voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu'au tribunal administratif de Besan\u00e7on :\n1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour \no\u00f9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n2\u00b0 Par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 de \npublication accomplie.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 - Information et ampliation\nMme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, M. le Maire de Saint Vit, ainsi que \nle Directeur R\u00e9gional de ('Environnement, de ('Am\u00e9nagement et du Logement de \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e.\nLe Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nG\u00e9n\u00e9raleLa secn\nNathalie VALLEI\nLa secr\u00e9\nNathalie VALLEI\nG\u00e9n\u00e9rale\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation\nadministrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint Vit (25410) ,\ninstallations de traitement de surface et d'application de peinture\n25\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 25-2025-04-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Sursis \u00e0 statuer relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation\nadministrative de la soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture relevant du r\u00e9gime de l'enregistrement Soci\u00e9t\u00e9 SAS MB Peinture \u00e0 Saint Vit (25410) ,\ninstallations de traitement de surface et d'application de peinture\n26\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-04-28-00001\nAP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00001 - AP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine 27\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-\naccordant la cr\u00e9ation d'une h\u00e9lisurface pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 BLUGEON HELICOPTERES \n74110 MORZINE dans le cadre de travaux d'h\u00e9liportage pour la pose de climatiseurs sur le toit du \ncentre commercial Galerie Chateaufarine \u00e0 Besan\u00e7on du 24 avril au 2 juin 2025\nLe Pr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) N\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et \ndes dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dure de navigation a\u00e9rienne et no -\ntamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005 relatifs aux r\u00e8gles de \nvol \u00e0 vue ;\nVU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131.1, R.133.5, R.151.1, D.131.1 \u00e0 D.131.10, \nD. 132-6, D.133-10 \u00e0 D.133-14 ;\nVU le d\u00e9cret 91-660 du 11 juillet 1991 modifi\u00e9, notamment son annexe 1 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemble -\nments de personnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9lico -\npt\u00e8res et par le paragraphe 5005 f) 1) de l'annexe au r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 susvis\u00e9 ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels modifi\u00e9s du 31 juillet 1981 relatifs aux brevets, licences et qualifications \ndes navigants professionnels et non professionnels de l'a\u00e9ronautique civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en avia-\ntion g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 modifi\u00e9, relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements \nutilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2005 portant application de l'article D 133-10 du Code de l'Aviation Civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) \nN\u00b0923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 ;\nVU la circulaire du 6 mai 1995 relative aux h\u00e9listations et h\u00e9lisurfaces ;\nVU la circulaire 1714/DAC.NE/DO/TA/AG du 22 octobre 1998 concernant les proc\u00e9dures administra-\ntives et conditions techniques relatives \u00e0 la d\u00e9livrance de d\u00e9rogations aux r\u00e8gles de survol ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 4 octobre 2006 relative aux conditions de d\u00e9livrance des d\u00e9roga -\ntions aux hauteurs minimales de vol pour des op\u00e9rations de travail a\u00e9rien effectu\u00e9es sur le territoire \nfran\u00e7ais selon les r\u00e8gles de vol \u00e0 vue par des op\u00e9rateurs fran\u00e7ais ou \u00e9trangers ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex\nT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00001 - AP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine 28\nCabinet\ndirection des s\u00e9curit\u00e9s\np\u00f4le polices administratives\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article \n45 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9 -\nmi) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet ; \nVU la demande en date du 8 avril 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 BLUGEON HELICOPTERES repr\u00e9sent\u00e9e \npar Monsieur Hugo BLUGEON sise 1531 route de Nants 74110 MORZINE , en vue d'\u00eatre autori-\ns\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface provisoire dans le cadre d'h\u00e9liportage pour la pose de climatiseurs \nsur le toit du centre commercial Galerie Chateaufarine \u00e0 Besan\u00e7on du 24 avril au 2 juin 2025 ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 23 avril 2025 du Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Nord-\nEst ;\nVU l'avis favorable \u00e9mis le 9 avril 2025 par la Commissaire Divisionnaire, Directrice Zonale \nAdjointe de la Police Nationale \u2013 Service Zonal de Police aux Fronti\u00e8res Est \u00e0 METZ ;\nVU les avis favorables des services concern\u00e9s ; \nSUR proposition de la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs ;\n- A R R E T E -\nARTICLE 1 : La soci\u00e9t\u00e9 BLUGEON HELICOPTERES repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Hugo BLUGEON sise \n1531 route de Nants - 74110 MORZINE, est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface provisoire pour mis-\nsion d'h\u00e9liportage de mat\u00e9riels du 24 avril au 2 juin 2025.\nARTICLE 2 : La Direction Zonale de la Police Nationale \u2013 Service Zonal de Police aux Fronti\u00e8res \nEst autorise l'op\u00e9ration d'h\u00e9liportage de mat\u00e9riels pour la pose de climatiseurs sur le toit du \ncentre commercial Galerie Chateaufarine \u00e0 Besan\u00e7on du 24 avril au 2 juin 2025.\nLes prescriptions suivantes de la Direction Zonale de la Police aux Fronti\u00e8res Est devront \u00eatre \nstrictement appliqu\u00e9es :\n- application du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) N\u00b0 923/2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air \ncommunes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dure de \nnavigation a\u00e9rienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et \nSERA.5005 relatif aux r\u00e8gles de vol \u00e0 vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) \nN\u00b0923/2012 ;\n- application de l'article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose :\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00001 - AP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine 29\nCabinet\ndirection des s\u00e9curit\u00e9s\np\u00f4le polices administratives\n\u00ab Un a\u00e9ronef ne peut survoler une ville ou une agglom\u00e9ration qu'\u00e0 une altitude telle que l'at -\nterrissage soit toujours possible m\u00eame en cas d'arr\u00eat du moyen de propulsion, en dehors de \nl'agglom\u00e9ration ou sur un a\u00e9rodrome public \u00bb.\n- les documents de bord de l'appareil pr\u00e9vu pour cette op\u00e9ration, la licence et qualifications \ndu pilote devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n- la pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol \neffectu\u00e9 est interdite (\u00a7 5.4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24.07.91).\nARTICLE 3 : Les prescriptions suivantes \u00e9mises par la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile \ndu Nord-Est devront \u00eatre strictement appliqu\u00e9es : \n1/ Qualit\u00e9 du site\nD'une part, les dimensions de l'emplacement sont compatibles avec les atterrissages et d\u00e9 -\ncollages de l'h\u00e9licopt\u00e8re AS350-B3 pr\u00e9vu pour effectuer cette op\u00e9ration. L'emplacement sera \nneutralis\u00e9 \u00e0 la circulation et nettoy\u00e9 afin d'\u00e9viter toute projection li\u00e9e au souffle du rotor \nprincipal.\nD'autre part, l'environnement d\u00e9gag\u00e9 autour de l'h\u00e9lisurface permet la r\u00e9alisation de l'h\u00e9li -\ntreuillage envisag\u00e9.\nAucun v\u00e9hicule autre que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration ne sera autoris\u00e9 \u00e0 \np\u00e9n\u00e9trer ou \u00e0 \u00eatre gar\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de poser.\nExcept\u00e9 le personnel n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, aucun individu ne sera pr\u00e9sent \nsur l'aire de man\u0153uvre de l'h\u00e9licopt\u00e8re.\n2/ Conditions d'utilisation\nL'h\u00e9lisurface pourra \u00eatre utilis\u00e9e durant la p\u00e9riode du 24 avril au 2 juin 2025.\nToute annulation ou report sera signal\u00e9 d\u00e8s que possible \u00e0 la DSAC-NE.\nLes \u00e9quipages doivent \u00eatre titulaires d'une habilitation pr\u00e9fectorale d'utilisation des h\u00e9lisur-\nfaces.\nLes pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au r\u00e8glement AIRCREW \navec un certificat m\u00e9dical de classe 1.\nL'utilisation de l'h\u00e9lisurface ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que pendant la journ\u00e9e a\u00e9ronautique, qui \nd\u00e9bute \u00e0 l'heure de lever du soleil -30 minutes et se termine \u00e0 l'heure de coucher du soleil \n+30 minutes, dans des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques autorisant la pratique du vol \u00e0 vue.\nLa hauteur de vol minimale est de 25 m\u00e8tres.\nLa distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diam\u00e8tre rotor.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00001 - AP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine 30\nCabinet\ndirection des s\u00e9curit\u00e9s\np\u00f4le polices administratives\nLe cheminement emprunt\u00e9 par l'h\u00e9licopt\u00e8re pour acc\u00e9der au site permettra un atterrissage \net un d\u00e9collage en s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis des tiers au sol en cas de panne moteur.\n3/ Environnement a\u00e9ronautique\nCette h\u00e9lisurface se situant hors agglom\u00e9ration (47\u00b012'58.81\"N- 5\u00b056'49.86\"E), sa \ncr\u00e9ation n'est pas soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale. Cependant dans le cadre des \nop\u00e9rations de travail a\u00e9rien, vous voudrez bien trouver ci-apr\u00e8s l'avis de la \nDSAC-NE/RDD dans le cadre de l'article 11.1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 1995, sous r\u00e9serve \nd'avoir obtenu les autorisations juridiquement n\u00e9cessaires.\nL'h\u00e9lisurface est situ\u00e9e sous la R158B qui est une zone r\u00e8glement\u00e9e activable \u00e0 toute \nheure, les \u00e9quipages devront donc respecter strictement le statut de cet espace a\u00e9rien. \nARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Po -\nlice A\u00e9ronautique de la DZPAF de METZ (t\u00e9l : 03.87.62.03.43), ou en cas d'impossibilit\u00e9 de \njoindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (t\u00e9l : 03.87.64.38.00), qui d\u00e9tient les coordonn\u00e9es \ndu fonctionnaire de permanence.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndu Doubs.\nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les \nd\u00e9lais suivants :\n- Un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la \npr\u00e9fecture du Doubs ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 \nPlace Beauvau \u2013 75800 PARIS cedex 08.\n- Un recours contentieux p eut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, \nrue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applica -\ntion informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr .\nLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la \ndate de publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs (ou \nbien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nIl devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution \nde la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nARTICLE 7 : La Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs, le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Avia-\ntion Civile Nord-Est, le Commissaire Divisionnaire Directeur Zonal de la Police Nationale Est, le \n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/5\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00001 - AP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine 31\nSign\u00e9\nCabinet\ndirection des s\u00e9curit\u00e9s\np\u00f4le polices administratives\nDirecteur R\u00e9gional des Douanes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Doubs,\n- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens, \nA\u00e9rodrome de B\u00e2le-Mulhouse, BP 120 - 68304 Saint-Louis Cedex,\n- Monsieur le Sous-Directeur R\u00e9gional de la Circulation A\u00e9rienne Militaire Nord - Minist\u00e8re de la \nD\u00e9fense Zone A\u00e9rienne de D\u00e9fense Nord division espace a\u00e9rien - section circulation a\u00e9rienne \nBA 705 CMLP RD 910 - 37 076 TOURS cedex 02,\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement,\n- Madame la Maire de Besan\u00e7on - Direction Pr\u00e9vention Risques Urbains,\n- Monsieur le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 BLUGEON HELICOPTERES 1531 route de Nants 74110 \nMORZINE.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 5/5\nBesan\u00e7on, le 28 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nJennifer ROUSSELLE\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00001 - AP HELISURFACE Blugeon Chateaufarine 32\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-05-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 bruit - Forage\nMazerolles-le-Salin- 45-8 Avant Monts\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 bruit - Forage Mazerolles-le-Salin- 45-8 Avant Monts 33\n| Direction de la coordination interminist\u00e9riellePREFET et des collectivit\u00e9s territoriSU DGUES t\u00e9s territorialesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 du 05 MAI 2025\nPortant d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02005-1904-01841 portant r\u00e9glementationdes bruits de voisinage dans le d\u00e9partement du Doubs\nLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1334 -30 \u00e0 R1334-37,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales et notamment l'article L 2212-2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 45,Vu le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeNathalie VALLEIX, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02005-1904-01841 du 19 avril 2005 portant r\u00e9glementation des bruitsde voisinage dans le d\u00e9partement du Doubs,Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 45-8AVANT-MONTS le 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que les mesures sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par le demandeur en vue de limiter les\u00e9mergences sonores sont satisfaisantes ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs ;\nPr\u00e9fecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedexwww.doubs.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 bruit - Forage Mazerolles-le-Salin- 45-8 Avant Monts 34\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielleet des collectivit\u00e9s territoriales\n- ARRETE -\nArticle 1%: Dans le cadre du Permis Exclusif de Recherche (PER) \u00ab Avant-Monts franc-comtois \u00bb visant \u00e0 \u00e9valuer le potentiel en h\u00e9lium dans le Doubs, 45-8 AVANT-MONTS estautoris\u00e9, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1904-01841 \u00e0 effectuerdes travaux de forages au lieu-dit La V\u00e8ze (Chemin d'exploitation n\u00b019) 25170 Mazerolles-le-Salin ; Parcelle cadastrale : n\u00b0 0079, feuille 1, section ZC :- du vendredi 30 mai 2025 au lundi 25 ao\u00fbt 2025 inclus, en continu (24h/24 et 7j/7).Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 restera affich\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux sur le lieu destravaux et dans la mairie de Mazerolles-le-Salin.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8sdu Pr\u00e9fet du Doubs dans les deux mois suivant la notification.Concernant le recours gracieux, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vautrejet implicite.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif deBesan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, oudans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse \u00e9crite de l'administration si un recoursadministratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture du Doubs, la soci\u00e9t\u00e9 45-8 AVANT-MONTS, lemaire de Mazerolles-le-Salin, le directeur inter-d\u00e9partemental de la Police Nationale et lecommandant de la brigade d'Ecole-Valentin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNathalie VALLEIX\nPr\u00e9fecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 bruit - Forage Mazerolles-le-Salin- 45-8 Avant Monts 35\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-04-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant \u00e9tablissement de la liste des\norganisations syndicales d'exploitants agricoles\nhabilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions,\ncomit\u00e9s professionnels ou organismes\nd\u00e9partementaux du d\u00e9partement du Doubs\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e9tablissement de la liste des organisations syndicales d'exploitants\nagricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement du\nDoubs\n36\n| |PREFET . . ,DU DOUBS Direction d\u00e9partementaledes territoires du DoubsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 28 AVR. 2025portant \u00e9tablissement de la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habili-t\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes d\u00e9partementauxdu d\u00e9partement du DoubsLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu la loi N\u00b0 99-574 du 09 juillet 1999 d'orientation agricole et notamment son article 2, modifi\u00e9par la loi N\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 ;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment son article R.514-37 ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024, portant nomination du Pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE R\u00e9mi,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 25-2019-03-04-005 du 04 mars 2019 portant habilitation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 si\u00e9ger au sein de certains organismes oucommissions,Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2017-1246 du 7 ao\u00fbt 2017 modifiant les livres ler et Il de la partie r\u00e9glementairedu code rural et de la p\u00eache maritime et notamment son article 17 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentationdes organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes oucommissions,Consid\u00e9rant le r\u00e9sultat des \u00e9lections des membres de la Chambre interd\u00e9partementaled'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort (scrutin clos le 31 janvier 2025) ;Consid\u00e9rant le fonctionnement ind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats: F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs(FDSEA25), Jeunes Agriculteurs du Doubs (JA 25), Coordination rurale du Doubs - Territoire deBelfort et Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Doubs ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Doubs ;\nARR\u00caTE\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 1/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e9tablissement de la liste des organisations syndicales d'exploitants\nagricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement du\nDoubs\n37\nDirection d\u00e9partementaledes territoires du Doubs\nArticle 1\u00b0:Sont habilit\u00e9es a si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes de toutenature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ouassimil\u00e9s dans le d\u00e9partement du Doubs, les organisations syndicales d'exploitants agricoles avocation g\u00e9n\u00e9rale suivantes :- F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs - 130 bis, rue deBelfort 25000 BESANCON- Jeunes Agriculteurs du Doubs - 130 bis, rue de Belfort 25000 BESANCON- Coordination rurale du Doubs - Territoire de Belfort - 29, rue de Richebourg 39350GENDREY- Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Doubs \u2014 26, Grande Rue 25580 ETALANSArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b025-2019-03-04-005 du 04 mars 2019 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.frArticle 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Doubs et le directeur d\u00e9partemental des territoiresdu Doubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Doubs.\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESAN\u00c7ON CedexT\u00e9l : 03 81 25 10 00 2/2\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e9tablissement de la liste des organisations syndicales d'exploitants\nagricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissions, comit\u00e9s professionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement du\nDoubs\n38\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-04-30-00001\nAP 1er Slalom en C\u00f4te de Nans\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-30-00001 - AP 1er Slalom en C\u00f4te de Nans 39\n=nPREFETDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nAutorisation de l'\u00e9preuve automobile \"1er Slalom en C\u00f4te de Nans\"\n4 mai 2025\nPr\u00e9fet du Doubs\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, \nL.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30 ;\nVU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 \u00e0 R 331-10, D 331-5, R 331-18 \u00e0 R 331-34, \nR 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Doubs - M. BASTILLE (R\u00e9mi) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme \nJennifer ROUSSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice du Cabinet ;\nVU la demande formul\u00e9e le 30 janvier 2025 par Mme Marine PEA, Pr\u00e9sidente de l'Association \nSportive Automobile du Pays de Montb\u00e9liard, en vue d'organiser le 4 mai 2025, un slalom \nautomobile d\u00e9nomm\u00e9 \"1er Slalom en C\u00f4te de Nans\" au d\u00e9part de la commune de Nans ;\nVU l'engagement des organisateurs en date du 3 avril 2025 de prendre en charge les frais du \nservice d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et \nd'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de \nses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ; \nVU l'attestation d'assurance \u00e9tablie en date du 18 mars 2025 ; \nVU l'avis et les prescriptions de la sous-commission des \u00e9preuves et manifestations sportives \nconsult\u00e9e ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 STAM/B25-045 sign\u00e9 conjointement du Conseil D\u00e9partemental et du maire de \nNans en date du 28 et 29 avril 2025, interdisant la circulation sur les RD 29 et RD 116E2 du \nsamedi 3 mai 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 4 mai \u00e0 21h00 sur le territoire des communes de \nCuse-et-Adrisans, Nans et Uzelle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-2404-001 du maire d'Uzelle r\u00e9glementant le stationnement sur sa \ncommune du samedi 3 mai \u00e0 9h00 au dimanche 4 mai \u00e0 21h00, \u00e0 l'occasion de la \nmanifestation ; \nVU l'avis des services int\u00e9ress\u00e9s ;\nSUR proposition de la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs ;\n8 bis, rue Charles Nodier\n25035 BESAN\u00c7ON Cedex 1/4\nT\u00e9l : 03 81 25 10 92\npref-polices-administratives@doubs.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-30-00001 - AP 1er Slalom en C\u00f4te de Nans 40\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nA R R E T E\nARTICLE 1 : Madame Marine PEA, Pr\u00e9sidente de l'Association Sportive Automobile du Pays de \nMontb\u00e9liard, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le dimanche 4 mai 2025 , au d\u00e9part de Nans, un slalom \nautomobile d\u00e9nomm\u00e9 \"1er Slalom en C\u00f4te de Nans\" , sur un parcours de 2 km pr ivatis\u00e9 \u00e0 cet \neffet.\nARTICLE 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des d\u00e9crets \net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures de protection et de secours propos\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es par les \norganisateurs.\nARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :\n\u27a2 l'organisation du service d'ordre et la protection du public \n- la manifestation se d\u00e9roulera de 6h00 \u00e0 21h00,\n- les v\u00e9rifications techniques et administratives auront lieu le samedi 3 mai 2025 de 15h00 \u00e0 \n19h30 et le dimanche 4 mai de 7h00 \u00e0 08h30,\n- le slalom se d\u00e9roulera en 3 manches de course sur un parcours de 2 km entre Nans et Uzelle, \nle classement se fera au meilleur temps r\u00e9alis\u00e9,\n- un public de 200 personnes maximum est attendu,\n- 130 comp\u00e9titeurs maximum participeront \u00e0 la manifestation,\n- 50 personnes de l'organisation seront pr\u00e9sentes,\n- 9 commissaires en liaison radio seront pr\u00e9sents sur le parcours,\n- le dispositif m\u00e9dical et de secours sera le suivant :\n. pour la protection des concurrents : un m\u00e9decin et une ambulance plac\u00e9s au d\u00e9part,\n- une zone spectateur sera balis\u00e9e et fl\u00e9ch\u00e9e sur le parcours,\n- en dehors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs, les bas-c\u00f4t\u00e9s seront \u00eatre interdits au \npublic ; cette interdiction devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e,\n- des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques mobiles seront pr\u00e9vues pour pr\u00e9venir les secours . Un interlocuteur \nunique devra \u00eatre identifi\u00e9 pour les services d'incendie et de secours permettant la \nretranscription de l'alerte de mani\u00e8re formalis\u00e9e et pr\u00e9cise. A ce titre, composer le 18 ou 112 \npour informer le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Doubs \n(CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa cl\u00f4ture,\n- les acc\u00e8s au circuit devront \u00eatre maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie et \nde secours ; une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l'utilisation de barri\u00e8res qui \ndevront \u00eatre facilement escamotables et amovibles,\n- si l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 pour rejoindre les lieux de l'intervention n\u00e9cessite de prendre des \nvoies utilis\u00e9es par la manifestation ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisateur \ndevra prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates : guidage, signalisation, escorte, interruption \nde la manifestation,\n- les points d'eau incendie (PEI) devront rester visibles, accessibles et man\u0153uvrables en tout \ntemps par les services d'incendie et de secours,\n- la manifestation ne devra pas emp\u00eacher l'acc\u00e8s des secours aux riverains,\n- concernant le respect de la tranquillit\u00e9 publique, une information des riverains a \u00e9t\u00e9 \neffectu\u00e9e par les organisateurs et les communes,\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-30-00001 - AP 1er Slalom en C\u00f4te de Nans 41\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\n- s'agissant de l'environnement, les consignes suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :\n\u2022 les \u00e9quipes de concurrents ainsi que les commissaires devront avoir des kits anti-\npollution en cas de casses moteurs ou d'accidents afin d'\u00e9viter des fuites de \nfluides automobile vers les milieux naturels et les cours d'eau,\n\u2022 les \u00e9quipes d'assistance devront \u00e9galement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de b\u00e2ches lors des \ninterventions,\n\u2022 mettre \u00e0 disposition de quoi collecter les d\u00e9chets des participants, de leurs \n\u00e9quipes et des spectateurs, et de proc\u00e9der au nettoyage des d\u00e9chets sur \nl'ensemble du trac\u00e9 et des zones d'accueil du public apr\u00e8s la manifestation,\n- l'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter le site de M\u00e9t\u00e9o France (www.meteofrance.com) afin \nd'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, inondations, etc.), une \u00e9ventuelle \n\u00e9vacuation des chapiteaux ou annulation de la manifestation,\n- dans le cadre des mesures \"Vigipirate \u2013 Urgence attentat\", il est demand\u00e9 aux organisateurs \nde s\u00e9curiser la manifestation, par le recours \u00e0 des b\u00e9n\u00e9voles et en rappelant les consignes \nnotamment la n\u00e9cessit\u00e9 d'appeler le 17 en cas de d\u00e9tection d'un comportement inhabituel, \nou d'un colis suspect,\n- Mme PEA sera charg\u00e9e de v\u00e9rifier, en qualit\u00e9 d'organisateur technique, les dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformit\u00e9 du \ndispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation. L'attestation sera \n\u00e9galement adress\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives.\n\u27a2 la r\u00e9glementation de la circulation :\n- conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint susvis\u00e9, la circulation sera interdite dans \nles deux sens de circulation, sur la RD 29, du PR 16+700 au PR 21+120 et sur la RD 116E2 du PR \n6+300 au PR 6+662, sur le territoire des communes de CUSE-ET-ADRISANS, NANS et UZELLE, \ndu samedi 3 mai 2025 \u00e0 12h00 au dimanche 4 mai 2025 \u00e0 21h00 et une d\u00e9viation sera mise en \nplace,\n- conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 municipal susvis\u00e9, le stationnement est interdit sur le parking du \nBois de Chatel du samedi 3 mai 2025 \u00e0 09h00 au dimanche 4 mai \u00e0 21h00,\n- un parking pour le public est pr\u00e9vu sur une parcelle de la commune de Fontenelle-Montby ; il \nsera fl\u00e9ch\u00e9 et balis\u00e9,\n- les commissaires devront rester \u00e0 leur emplacement tant que la manifestation n'est pas \nofficiellement termin\u00e9e.\nARTICLE 4 : Le marquage au sol autoris\u00e9, sera de couleur bleue de type peinture \u00e0 plafond \ndilu\u00e9e. Il ne devra pas durer plus de 15 jours apr\u00e8s la course et les fl\u00e8ches ne devront pas \nexc\u00e9der une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l'effa\u00e7age sera \nr\u00e9alis\u00e9 par les soins de la collectivit\u00e9 propri\u00e9taire et la facture correspondante transmise aux \norganisateurs de la course.\nARTICLE 5 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9preuve se \nd\u00e9roule conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport \nAutomobile, notamment selon le r\u00e8glement standard des slaloms automobiles, notamment \nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des concurrents (moyens de secours), de lutte contre l'incendie et de \npositionnement et de protection des spectateurs.\nARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie \npublique est rigoureusement interdit.\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-30-00001 - AP 1er Slalom en C\u00f4te de Nans 42\nSign\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le Polices Administratives\nARTICLE 7 : Les organisateurs devront balayer les chauss\u00e9es et emplacements emprunt\u00e9s \napr\u00e8s la manifestation afin d'\u00f4ter en particulier la boue et les objets de toute nature \n(bouteilles, bo\u00eetes, papier, etc...).\nARTICLE 8 : L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre suspendue \u00e0 tout moment, notamment \npar le repr\u00e9sentant des forces de l'ordre, s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le \nr\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s.\nARTICLE 9 : En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'Etat, du D\u00e9partement et des communes \nconcern\u00e9es ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en ce qui concerne le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve dont la \nresponsabilit\u00e9 incombe aux organisateurs.\nARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais \nsuivants :\n- un recours gracieux adress\u00e9 au p\u00f4le polices administratives, direction des s\u00e9curit\u00e9s de la \npr\u00e9fecture du Doubs ;\n- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ\u2013 Place Beauvau \u2013 \n75800 PARIS cedex 08.\n- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30, rue \nCharles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votre\u1d49 \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nIl devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de \nla d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nARTICLE 12 : La Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Doubs , M. le Maire de la commune de \nNans, le Commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le Directeur des Services \nD\u00e9partementaux de l'Education Nationale \u2013 SDJES , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental du Doubs \u2013 DRIT\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours\n\u2022 M. le Chef du Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\n\u2022 M. le repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport \nAutomobile\n\u2022 Mme Marine PEA, Pr\u00e9sidente de l'ASA du Pays de Montb\u00e9liard.\nBesan\u00e7on, le 30 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nJennifer ROUSSELLE\n8 bis, rue Charles Nodier\n25 035 BESAN\u00c7ON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-30-00001 - AP 1er Slalom en C\u00f4te de Nans 43\nSNCF\n25-2025-04-23-00006\nD\u00e9cision AUDINCOURT 23 04 2025\nSNCF - 25-2025-04-23-00006 - D\u00e9cision AUDINCOURT 23 04 2025 44\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)\nR\u00e9f. SPA : DP2121-04\nSNCF R\u00e9seau\nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCFR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domanialeapplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires etrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCFMobilit\u00e9s,Vu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et servicesVu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCS-0020 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ralclients et services au directeur territorial Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,Vu l'avis du Conseil R\u00e9gional de Bourgogne Franche Comt\u00e9 en date du 14 janvier 2025,Vu l'autorisation de l'Etat en date du 28 mars 2025,Consid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC\n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux)\nR\u00e9f. SPA: DP2121-04\nSNCF R\u00e9seau\nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-\n1,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF\nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale\napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 du\nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25juin 2015\nfixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires et\nrouti\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF\nMobilit\u00e9s,\nVu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et services\nVu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCS-0020 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral\nclients et services au directeur territorial Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nVu l'avis du Conseil R\u00e9gional de Bourgogne Franche Comt\u00e9 en date du 14 janvier 2025,\nVu l'autorisation de l'Etat en date du 28 mars 2025,\nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau\nSNCF - 25-2025-04-23-00006 - D\u00e9cision AUDINCOURT 23 04 2025 45\nDECIDE:\nARTICLE 1Le terrain non b\u00e2ti sis \u00e0 AUDINCOURT tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur leplan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine publicferroviaire.Code INSEE Lieu-dit R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Suck ,Commune sure Section Num\u00e9ro urface (m\u00b0)Et Rue viette AE 840 2435 m?AUDINCOURT P25031 1AUDINCOURT Rue viette AE 844 581 mTOTAL 3016 m2\nARTICLE 2Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement du Doubs et auMinistre charg\u00e9 des Transports.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Doubs.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau,\nFait \u00e0 Dijon,LS93 AR 2025e Directeur Territorial SNCF R\u00e9seauMaxime CHATARD\nDirection territorialeDourgogne Franche-Comt\u00e95 Rus de l'Arquebuse - CS 1781354078 DIJON CEDEXT\u00e9l. 03 80 40 15 00ran] 412 280 737 00500\nDECIDE:\nARTICLE I\nLe terrain non b\u00e2ti sis \u00e0 AUDINCOURT tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur le\nplan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public\nferroviaire.\nCode INSEE R\u00e9f\u00e9rences cadastralesLieu-ditCommune Section Num\u00e9ro Surface (m2)\n25031 Rue viette AE 840p 2435 m2AUDINCOURT\n25031\nAUDINCOURT Rue viette AE 844 581 m~\nTOTAL 3016m2\nARTICLE 2\nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement du Doubs et au\nMinistre charg\u00e9 des Transports.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Doubs.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau,\nFait \u00e0 Dijon,\nLe\n23 AVR. 2025\ne Directeur Territorial SNCF R\u00e9seau\nMaxime CHATARD\nSNCF RESEAU\nDirection territOria'e\n~r9ogne FrancheComt\u00e9\n~ de l'Arquebuse - CS 17813\n21078 DUON CEDEX\nT\u00e9L 03 80 40 15 00\n.::::J 412 280 737 00500\nSNCF - 25-2025-04-23-00006 - D\u00e9cision AUDINCOURT 23 04 2025 46\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier\n25-2025-04-28-00003\n2025-04-04 Aptitude technique GRITTI\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00003 - 2025-04-04 Aptitude technique GRITTI 47\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de PontarlierDU DOUBS |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 25-2025 dureconnaissant les aptitudes techniques d'un candidat aux missions de garde particulier\nLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carted'agr\u00e9ment ;VU le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs ;VU le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fethors classe, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 mars 2025 par Monsieur Manuel GRITTI, en vue d'obtenir lareconnaissance de son aptitude technique \u00e0 exercer les fonctions de garde particulier ;VU le certificat de formation produit pour les modules n\u00b0 1 et 3 et les autres pi\u00e8ces de lademande ;SUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier ;\nARR\u00caTEArticle 1\": Monsieur Manuel GRITTI n\u00e9 le 17 janvier 1971 \u00e0 Besan\u00e7on (25) est reconnutechniquement apte \u00e0 exercer les fonctions de garde p\u00eache particulier.\n69, rue de la R\u00e9publique - BP 24925 304 PONTARLIER CedexT\u00e9l : 03 81 39 81 39 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00003 - 2025-04-04 Aptitude technique GRITTI 48\nArticle 2:Article 3:\nArticle 4:Article 5:\nSous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 pour toute demande d'agr\u00e9ment \u00e0 cesfonctions.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqueproroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Le Sous-Pr\u00e9fet de Pontarlier est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 M. Manuel GRITTI.\nPontarlier, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de Pontarlier,Pour le Sous-Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral,|\n69, rue de la R\u00e9publique - BP 24925 304 PONTARLIER Cedex 2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00003 - 2025-04-04 Aptitude technique GRITTI 49\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier\n25-2025-04-22-00007\n2025-04-22 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation\nFondation Solidarit\u00e9s et Transitions CA FC-1\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-22-00007 - 2025-04-22 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation Fondation Solidarit\u00e9s et Transitions CA\nFC-1 50\nSREPET Pr\u00e9fecture du DoubsDites Sous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\u00c9galit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationFraternit\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 du 22 avril 2025portant cr\u00e9ation de la fondation d'entreprise Solidarit\u00e9s et Transitions Cr\u00e9dit AgricoleFranche-Comt\u00e9\nLe Pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b087-571 du 23 juillet 1987 modifi\u00e9e, sur le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991 modifi\u00e9, pris pour l'application de la loi n\u00b0 90-559 du 4 juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loin\u00b0 87-571 du 23 juillet 1987 sur le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat relatives aux fondations ;Vu la demande de Mme Christine GRILLET, pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 fondatrice \u00ab Caisse R\u00e9gio-nale du Cr\u00e9dit agricole Mutuel de Franche-Comt\u00e9 \u00bb, caisse de cr\u00e9dit agricole mutuel \u00e0 capitalvariable, et d\u00e9sign\u00e9e responsable de la fondation, re\u00e7ue le 11 avril 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 14 avril2025 en vue d'obtenir l'autorisation administrative de cr\u00e9ation de la Fondation d'entrepriseSolidarit\u00e9s et Transitions Cr\u00e9dit Agricole Franche-Comt\u00e9 , dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 11 AvenueElis\u00e9e Cusenier \u00e0 Besan\u00e7on (25000) ;Vu les statuts propos\u00e9s par la fondation d'entreprise ;Vu l'acte par lequel le fondateur s'engage \u00e0 apporter les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du programmed'actions pluriannuel d'un montant de 2 500 000 \u20ac ;Vu le contrat de caution bancaire de la banque garantissant la somme que le fondateur s'en-gage \u00e0 verser au titre du programme d'actions pluriannuel ;Vu les autres pi\u00e8ces du dossier ;Sur la proposition de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Pontarlier ;\n69 rue de la R\u00e9publique25304 PONTARLIER CedexT\u00e9l : 03 81 39 81 39 - 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-22-00007 - 2025-04-22 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation Fondation Solidarit\u00e9s et Transitions CA\nFC-1 51\nARRETEARTICLE ter: Une autorisation administrative de cr\u00e9ation, pour une dur\u00e9e de 5 ans, est ac-cord\u00e9e \u00e0 la fondation d'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Solidarit\u00e9s et Transitions Cr\u00e9dit AgricoleFranche-Comt\u00e9 \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 a 11 Avenue Elis\u00e9e Cusenier \u00e0 Besan\u00e7on (25000) etqui est r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aisedans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b091-1005 du 30 septembre 1991 susvis\u00e9.ARTICLE 3 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Pontarlier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Pontarlier, le 22 avril 2025\nPour Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous;Pr\u00e9fet,\ncolas ONIMUS\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica-tion:- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Doubs.- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite prise sur le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours ci-toyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n69 rue de la R\u00e9publique25304 PONTARLIER Cedex 2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-22-00007 - 2025-04-22 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation Fondation Solidarit\u00e9s et Transitions CA\nFC-1 52\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier\n25-2025-04-28-00005\n2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 53\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de PontarlierDU DOUBSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 28 avril 2025portant agr\u00e9ment aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 \u00e0 R 15-33-29-2;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carted'agr\u00e9ment ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par Monsieur Jean-Claude POUX, pr\u00e9sident de l'AAPPMA TruitePontissalienne - Lac Saint-Point \u00e0 Monsieur Thomas PITUSSI par laquelle il confie lasurveillance de ses droits de p\u00eache ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-2018-07-11-003 du pr\u00e9fet du Doubs en date du 11 juillet 2018 reconnaissantl'aptitude technique de Monsieur Thomas PITUSSI ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Monsieur Thomas PITUSSI, n\u00e9 le 27 janvier 1990 \u00e0 Pontarlier (25), est agr\u00e9\u00e9 enqualit\u00e9 de garde-p\u00eache particulier pour constater tous les d\u00e9lits et contraventions relatifs \u00e0 lap\u00eache en eau douce pr\u00e9vus par le code de l'environnement qui portent pr\u00e9judice aux droitsde p\u00eache de l'AAPPMA Truite Pontissalienne - Lac Saint-Point repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident,sur les territoires des communes de Argon, Bannans, Chaffois, Dommartin, Doubs, Houtaud,Labergement-Sainte-Marie, Oye-et-Pallet, Pontarlier, Sainte-Colombe, Vuillecin, LesGrangettes, Saint-Point-Lac, Malbuisson et Montperreux.\n69 rue de la R\u00e9publique25304 PONTARLIER CedexT\u00e9l : 03 81 39 81 39 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 54\nSous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\nArticle 2 : la liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commissionannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 4: pr\u00e9alablement \u00e0 son entr\u00e9e en fonction, M. Thomas PITUSSI doit pr\u00eater sermentdevant le tribunal territorialement comp\u00e9tent.Article 5: dans l'exercice de ses fonctions, M. Thomas PITUSSI doit \u00eatre porteur enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toutepersonne qui en fait la demande.\nArticle 6: le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible via le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : le sous-pr\u00e9fet de Pontarlier est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 M. Thomas PITUSSI, sous-couvert du commettant et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Pontarlier,Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9ga-tion,Le Secr\u00e9tair\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral,\n69 rue de la R\u00e9publique25304 PONTARLIER Cedex 2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 55\nCommission du garde particulier(A renseigner par le propri\u00e9taire ou le titulaire des droits particuliers sur la propri\u00e9t\u00e9)\nJe Soussigne(e) (nom de naissance et pr\u00e9nom):... |. UX. Jan. \u20ac deEpouse : .. / mA | DeN\u00e9(e) le : 5 Lo JOR? a: Lee 2 D\u00e9partement: wh Deb...Pays: ..2\\= BA 1 are tsR\u00e9sidant \u00e0 (n\u00b0 , Tue): .. L.Rue.cl [AUS lu. (RE: DESSUS ire ecransCode postal: . ae Commune : 0.{. a ET AOE\u2014-\u2014 M. [Mr Merle (nom \u00e0 de naissance et pr\u00e9nom) :Epouse : |N\u00e9(e) le: 27/2 re. a: .CrNTA(LIFE D\u00e9partement : 47 Prd, \u2014Pays : . \u00c9comre..Nationalit\u00e9 : yar Be...R\u00e9sidant \u00e0 (n\u00b0, oi AG ob peck. Lol.Le Le xCode postal :..\u00a33 | Commune : Wa HA. aie\nPour assurer la surveillance de ma (ou mes propri\u00e9t\u00e9s) / mes-droits-de-chasse / mes droits de p\u00eache(rayer les mentions inutiles) situ\u00e9s \u00e0 : Ov Paw . /Kio Re... pu Ds... amer sement. \u00e0 Ye ature atl FIVE. lex Mer, Seine! erae ua en. ars Lia ee \u00c0 ha rs el. (autre cu.\u20ac ak heous eye Ne nas om vais. A. (uel Pioeape h ES lop sy hui bene at sud A Faw: Resine dass forestier de.., parcelles n\u00b0... ).\n2)DE\n\u2014 Les documents attestant de mes droits de propri\u00e9t\u00e9 (titre de propri\u00e9t\u00e9, bail, contrat, attestation\u00e9crite du propri\u00e9taire ayant c\u00e9d\u00e9 ses droits...) sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente commission.\u2014 La localisation de ces droits figure sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent document, en sus de la liste\u00e9tablie ci-apr\u00e8s.Le garde particulier sera charg\u00e9 de constater les infractions suivantes. selon la sp\u00e9cialit\u00e9 du garde etdes droits d\u00e9tenus par le commettant : (Merci de cocher la ou les mentions utiles)\n7[Al Infractions touchant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le code p\u00e9nal notamment(destructions, d\u00e9gradations, incendies, tags, d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets... ),[_] Infractions commises en mati\u00e8re de chasse pr\u00e9vues au code de l'environnement,[x] Infractions commises en mati\u00e8re de p\u00eache en eau douce pr\u00e9vues au code de l'environnement,[_] Infractions touchant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re,[_] Infractions touchant au domaine routier pr\u00e9vues par le code de la voirie routi\u00e8re.Fait \u00e0 (a \u00c9MTNRLER le fe Jo 1130251 : j mn Sas Ne a PSignature: BE OA A.P.P.M.A.Er LE 'eC Truite et LacsTA PONTARLIERImprim\u00e9 janvier 2007\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 56\nListe des terrains \u00e0 survelller (garde chasse)7)YYet lots sur lesquels les droite ennt d\u00e9ter-::\" \"garde p\u00e8che)Nom et pr\u00e9nom du candidal garde :5 garde p\u00eache : ive ims Hiiquess doivent ST dss nainte vee tels que ponts, routes,bomes, barrages, \u00e9cluses ou limites de propri\u00e9t\u00e9sCHASSE | PECHECommune(s) Section(s) Lieudit(s) Rivi\u00e8re Lots dep\u00eache (\"}indiquer lesLim 3 osLe Doubs 1\u00b0 cat. mM46 km | Barrage du lacLimite avai : Pierre| |Marqu\u00e9s Ar\u00e7on~ Lhau\u00eft 1\u00b0 cat. [Limite amont :0,9 ian Pont RD437Limite aval :Lac de RemorayDrugecn 1 Lamont : L communes4 km La Rivi\u00e8re / Bannans. Limite aval : Confiuenceavec le Doubs. Le desLimite amont : PontLavaux 1\u00b0 cat 8,2P Marechat| avec le DoubsRuisseau de : .4\u00b0 cat 4,5 Limite amont : Laavec le DoubsLe Ruisseau de1\u00b0 cat 2,4 En int\u00e9graltt\u00e9ource Bleu cat | En int\u00e9gralit\u00e9'Le Rutsseau St. int\u00e9gralit\u00e9Nicolas 1\u00b0 cat 1 km En \u00c9Le Rulsseau du |lef Vaulain 1\u00b0 cat En int\u00e9gralit\u00e9A Sk'Bief Rouget 1\u00b0catpas Limite amont : Pont de taLe Doubs 2\u00b0 cat. RD 437 Lat \u00b0 st3.5 Km Limite aval:avec le lac St-PointLa Taverne 2\u00b0 Limite amont : Exutoire0,8 km lac de RemorayLimite aval : Confluenceavec le DoubsLabergement 2\u00b0 caf En int\u00e9gralit\u00e9Lac de Remoray | En intdgralit\u00e9. \u00a9 cat hi .' PRALA Fid ha Domaine | En Int\u00e9grait\u00e9\nSave Kf meanest oe DATns shettetentel J'uvsv uvre\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 57\n=iste des terrains \u00e0 surveiller (garde chasse)\na\net lots sur lesquels lee Arnits sont d4tqnus (garde p\u00eache)Nom et pr\u00e9nom du candidat garde :(*) garde p\u00e9che : les limites indiqu\u00e9es doivent etre aes poms ..Xes tels que ponts, routes,bomes, barrages, \u00e9cluses ou limites de propri\u00e9t\u00e9sCHASSE PECHECommune(s) Section(s) Lieudit(s) Rivi\u00e9re Lots dep\u00eache (*)indiquer lesfimitesL'\u00e9tang du 1 km de rive. Rouges cat 19. | En int\u00e9grait\u00e9\n__ __ AAPPMAne-Lac St Poir\nimprim\u00e9 janvier 2007\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 58\nsayaia, \u2014\u2014AOIISIG 21089107awd uozucd Dnea} 8 3SIW QNY ap adir2 SINODIES omeUONRI9618 AP SINJLIES =2481049) avuasoy Eeueuruied arussoy KRYW d VV END nnSINEN-XNeUOL S37XNalA-XNBYAO}4 97Shiri0-} se7(3HO3d |Hi |io |\nA\n'Saba xnap sa] ins apgd ap syosp saj juawanbrowersds snd juauuuz139p au YWdd VY $2} 'UONUEIY\n#\n= 4IG,P-}Uopy-seytaeiiuoy a \\suoehiog-Avsowey |=,feyBUIOIY-JLES\nf/\n}8}8]N0'}-78-UC HINO}\nLiUOSSINGIEYYerubaIUELT)-18-XN8Axnauaduoyy ;SECIEIN\"2a,4 LT af\nyw/ FTom 7JULOd 3S 2B] SuUATJessijUOd a}in13 e7JA1}JeIUOd WWddVV SunodJeg ,War ayrgdoas ins SNOA-zapuas 'yyp3\u00bbp ap sn)d no \"n02,] ap psog nv abnzwouod no 123108) aS W ll\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 59\n43/00/2018 doubs-aval-2.. jpg (11191218)\nEh \u00e0 | ny ea nt a + |ae ba TrAU Des . = at 7 Yne La Pierremarqude AAPPMA de\u00c0 = | anne\u00e0 10109 la\\ #go a ARCON#\neae eyBLY Witenes dome peepeeat Pa eevik Bt ew nnyw Pores winesaN Hevtew od eerie\nWA ete Cte \u00e0 HOUTAUD \u00ab. 27;f N\u00b0 Los MAH PRAIA ci eee etioteds\n\u20141Km_,'Sandon \u00c0 Barrage| Sandonac Px 'a= einky SUISSE\nScierieLongchamp |AAPPRA De LaChiae-et MieuxLA PLANEE ..\nt LES HOPITAUX -VIEUXoe MALPASBarrage \u2014d'Oye-et-Pallet\nLES GRANGETTES Lac Saint Pol\nhttp:/Apisp. e-monsite.com/medias/files/doubs-aval-2-.jpg 4\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 60\n13/03/2018\n\"DOMPIERRE- +LES-TALEULS |\ns\nttp://tplsp, e-monsite, com/medias/files/drugeon. 2gif-li, jpg\ndrugeon.2gif-li.jpg (1041*778)\n|\u00c9toup o :>Pen Reged SDOMMARTIN |SOMBACOUR ol 7RU \u00c0 | Y PONTARLIER? ue .CHAFFOIS psg MOUTAUD07;\u00b0\u00bb PONTARLIER\nyo STE-COLOMBE2 oo3A .\nLL de eh * GRANGES L'EGLISE\n1/1\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00005 - 2025-04-28 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP PITUSSI 61\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier\n25-2025-04-28-00004\n2025-04-28 SHNPM - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement\nhabilitation\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00004 - 2025-04-28 SHNPM - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation 62\nSREP Le Pr\u00e9fecture du DoubsDen Sous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\u00c9galit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationFraternit\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Renouvellement de I'habilitation de l'associationSoci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays de Montb\u00e9liard (SHNPM)\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment son article R. 141-21;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protectionde l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations recon-nues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-141-0010 du 21 mai 2013 fixant les modalit\u00e9s d'application pour led\u00e9partement du Doubs de la condition pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 141-21 du code de l'environnementconcernant les associations et fondations souhaitant participer au d\u00e9bat sur l'environnement dansle cadre de certaines instances ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. NicolasONIMUS, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;\nVU l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-2024-09-17-00004 du 17 septembre 2024, autitre du code de l'environnement \u00e0 l'association \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays de Montb\u00e9-liard (SHNPM) \u00bb ;\nVU la demande du 12 d\u00e9cembre 2024 de l'association \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays deMontb\u00e9liard (SHNPM) \u00bb sollicitant son habilitation \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour prendre part au d\u00e9bat surl'environnement dans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales ;\n69 rue de la R\u00e9publique25304 PONTARLIER Cedex 1/4\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00004 - 2025-04-28 SHNPM - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation 63\nPr\u00e9fecture du DoubsSous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\nVU l'avis favorable rendu le 11 avril 2025 par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nage-ment et du logement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, en termes d'objet statutaire, la Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays de Mont-b\u00e9liard (SHNPM) r\u00e9pond \u00e0 plusieurs items mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 141-1 du code de l'environne-ment \u00e0 savoir : la protection de la nature, la gestion des milieux naturels, et sa conservation partous les moyens ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article R.141-21-1\u00b0 du code de l'environnement, une associationagr\u00e9\u00e9e de protection de l'environnement doit pr\u00e9senter un nombre important de membres eu\u00e9gard au ressort g\u00e9ographique de son activit\u00e9 et que le seuil pr\u00e9vu, pour le d\u00e9partement du Doubs,par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2013, est de 80 membres \u00e0 jour de leur cotisation et une activit\u00e9effective de l'association agr\u00e9\u00e9e sur au moins un arrondissement sur les 3 dans le d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au 15 avril 2024, l'association \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays de Montb\u00e9-liard (SHNPM) \u00bb remplit ces dispositions car elle d\u00e9clare compter 157 adh\u00e9rents, r\u00e9partis majoritai-rement dans le Doubs, sur les d\u00e9partements limitrophes et la Suisse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article R.141-21-2\u00b0 du code de l'environne-ment, une association agr\u00e9\u00e9e doit justifier d'une exp\u00e9rience et de savoirs reconnus dans un ou plu-sieurs domaines de l'article L. 141-1, illustr\u00e9es par des travaux, recherches et publications reconnuset r\u00e9guliers ou par des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles ;\nCONSID\u00c9RANT que l'association \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays de Montb\u00e9liard (SHNPM) \u00bbjustifie de cette exp\u00e9rience ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une association agr\u00e9\u00e9e doit, au regard de l'article R.141-21-3\u00b0 du code de l'envi-ronnement, disposer de statuts, de financements ainsi que de conditions d'organisation et de fonc-tionnement qui ne limitent pas leur ind\u00e9pendance ;\nCONSID\u00c9RANT que d'apr\u00e8s les informations, relatives \u00e0 l'exp\u00e9rience et l'existence de savoirs re-connus, \u00e0 son ind\u00e9pendance, en particulier financi\u00e8re, pr\u00e9sent\u00e9es par l'association \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d'His-toire Naturelle du Pays de Montb\u00e9liard (SHNPM) \u00bb, ainsi que sa participation \u00e0 plusieurs commis-sions et groupes de travail, l'association est \u00e9ligible pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e comme association ayantvocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable au sein de cer-taines instances ;\nSUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier ;\n69 rue de la R\u00e9publique25304 Pontarlier Cedex 2/4\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00004 - 2025-04-28 SHNPM - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation 64\nPr\u00e9fecture du DoubsSous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\nARRETEArticle ter: L'association \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays de Montb\u00e9liard (SHNPM) \u00bb, dont lesi\u00e8ge se situe 133 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc - 25230 SELONCOURT, est habilit\u00e9e \u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pourprendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant dans le cadre des instances consultativesd\u00e9partementales ayant vocation \u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppementdurable vis\u00e9es \u00e0 l'article L.141-3 du code de l'environnement.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e dans un cadre d\u00e9partemental (Doubs) pour une du-r\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : L'association devra respecter ses obligations annuelles de transmission et de publicationdes \u00e9l\u00e9ments d'informations r\u00e9glementaires, et notamment les documents suivants : le rapportd'activit\u00e9s, le rapport moral, le compte de r\u00e9sultat et les bilans ainsi que leurs annexes.\nArticle 4: Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Doubs, et dontune copie sera transmise \u00e0 :- M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,- M. le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Histoire Naturelle du Pays de Montb\u00e9liard (SHNPM).\nPontarlier, le 28 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Sous-Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nHerv\u00e9 DEBRUYCKER\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Doubs.- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision impli-\n69 rue de la R\u00e9publique25304 Pontarlier Cedex 3/4\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00004 - 2025-04-28 SHNPM - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation 65\nPr\u00e9fecture du DoubsSous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\ncite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admi-nistratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou \u00e0 compter dela d\u00e9cision explicite ou implicite prise sur le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal admi-nistratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.\n69 rue de la R\u00e9publique25304 Pontarlier Cedex 4/4\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-28-00004 - 2025-04-28 SHNPM - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement habilitation 66\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier\n25-2025-04-29-00001\n2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 67\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de PontarlierDU DOUBSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 29 avril 2025portant agr\u00e9ment aux missions de garde particulier\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 \u00e0 R 15-33-29-2;Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9s :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 la formation des gardes particuliers et \u00e0 la carted'agr\u00e9ment ;Vu le d\u00e9cret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur R\u00e9mi BASTILLE, pr\u00e9fet duDoubs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00004 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-pr\u00e9fet de Pontarlier ;Vu la commission d\u00e9livr\u00e9e par Monsieur Jean-Claude POUX, pr\u00e9sident de l'AAPPMA TruitePontissalienne - Lac Saint-Point \u00e0 Monsieur Manuel GRITTI par laquelle il confie la surveillancede ses droits de p\u00eache ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-2025-04-28-00003 du pr\u00e9fet du Doubs en date du 28 avril 2025reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Manuel GRITTI ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Pontarlier ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Monsieur Manuel GRITTI, n\u00e9 le 17 janvier 1971 \u00e0 Besan\u00e7on (25), est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9de garde-p\u00eache particulier pour constater tous les d\u00e9lits et contraventions relatifs \u00e0 la p\u00eacheen eau douce pr\u00e9vus par le code de l'environnement qui portent pr\u00e9judice aux droits dep\u00eache de l'AAPPMA Truite Pontissalienne - Lac Saint-Point repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, surles territoires des communes de Ar\u00e7on, Bannans, Chaffois, Dommartin, Doubs, Houtaud,Labergement-Sainte-Marie, Oye-et-Pallet, Pontarlier, Sainte-Colombe, Vuillecin, LesGrangettes, Saint-Point-Lac, Malbuisson et Montperreux.\n69 rue de la R\u00e9publique25304 PONTARLIER CedexT\u00e9l : 03 81 39 81 39 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 68\nSous-Pr\u00e9fecture de Pontarlier\nArticle 2 : la liste des propri\u00e9t\u00e9s ou des territoires concern\u00e9s est pr\u00e9cis\u00e9e dans la commissionannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.Article 4: pr\u00e9alablement \u00e0 son entr\u00e9e en fonction, M. Manuel GRITTI doit pr\u00eater sermentdevant le tribunal territorialement comp\u00e9tent.\nArticle 5: dans l'exercice de ses fonctions, M. Manuel GRITTI doit \u00eatre porteur enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toutepersonne qui en fait la demande.\nArticle 6: le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.\nArticle 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 rue Charles Nodier,25044 BESAN\u00c7ON cedex 3, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duDoubs. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible via le site internet www.telerecours.fr.Article 8 : le sous-pr\u00e9fet de Pontarlier est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 M. Manuel GRITTI, sous-couvert du commettant et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Pontarlier,Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9ga-tion,Le Secr\u00e9taire Sfn\u00e9ral\nZBHerv\u00e9 ey ER\n69 rue de la R\u00e9publique25304 PONTARLIER Cedex 2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 69\nCommission du garde particulier(A renseigner par le propri\u00e9taire ou le titulaire des droits particuliers sur la propri\u00e9t\u00e9)\nJe soussign\u00e9(e) (nom de naissance et pr\u00e9nom) : Leese 7 fv. X 27 cl\u00e9, Baird A p P P M ()ENOUSE 5 5er cessesN\u00e9(e) le: YG A0UASS2 \u00e0: ee D\u00e9partement : .....................Pays : . FAANCEC |R\u00e9sidant \u00e0 (n\u00b0, rue): \u00c0 \"\u00c0... Que. \u00e0 Bu. LR ns cac Saieaia Wala Ws Sala a wa de 688Code postal : 9 . A AGO Leuceeeueeacs Commune : OSE. a ARTCommissionne M. /Mere/ Mette (nom de naissance et pr\u00e9nom) :nr D> . Hono. ON Col A ceN\u00e9(e) le: It Ow. AAA a: Bseramsen D\u00e9partement : Douhs..\u00e0SPays : once... rereNationalit\u00e9 : Laonsae.... {R\u00e9sidant \u00e0 (n\u00b0, rue): LAU .\\ Ua... Kakooan...ok eons, bovccueueceeesecucuseececuceesessCode postal : USS BO... Commune: ETALAWSPour assurer la surveillance de ma (ou mes propri\u00e9t\u00e9s) / mes-drovs-de chasse/ mes droits de p\u00eache. r tes Wem entions \u00c0 wires esp site a i ally .FR or tae to ey\nCPOE MOOS HOF O RH HEH HSER HHHE SHH HHH HEHEHE SHR SHO ROHR OHRE SHE HHEHE ST OHH HEH HER ORH HHH OOH H SOHO REO KE HORE HE OCHRE EMH EH OHR BE\nCo eee ema er reo re see e nse seen THOT HEE RHE SHH HEH HHH HE HHO HOE HTH HOES ROH eT SEES OFTHE HEHEHE SHES EH BOTS EEE EME HET OHH HREM ETOH HE DEH ODE(commune, massif forestier de.., parcelles n\u00b0...).: => Les documents attestant de mes droits de propri\u00e9t\u00e9 (titre de propri\u00e9t\u00e9, bail, contrat, attestation\u00e9crite du propri\u00e9taire ayant c\u00e9d\u00e9 ses droits...) sont joints \u00e0 la pr\u00e9sente commission. |- \u2014 La localisation de ces droits figure sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent document, en sus de la liste\u00e9tablie ci-apr\u00e8s.Le garde particulier sera charg\u00e9 de constater les infractions suivantes. selon la sp\u00e9cialit\u00e9 du garde etdes droits d\u00e9tenus par le commettant : (Merci de cocher la ou les mentions utiles)[_] Infractions touchant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues et r\u00e9prim\u00e9es par le code p\u00e9nal notamment(destructions, d\u00e9gradations, incendies, tags, d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets. ..),[_] Infractions commises en mati\u00e8re de chasse pr\u00e9vues au code de l'environnement,Infractions commises en mati\u00e8re de p\u00eache en eau douce pr\u00e9vues au code de l'environnement,[_] Infractions touchant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re,[_] Infractions touchant au domaine routier pr\u00e9vues par le code de la voirie routi\u00e8re.Fait \u00e0 Ge or le \u00c0 & Fa vod gsSignature :res + AAPPMA\"La Truite Pontissalienne-Lac St Point?Imprim\u00e9 janvier 2007\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 70\n/ Aitints dee terrains \u00e0 surveiller (garde chasse) LYet lots sur lesquels les droite ennt d\u00e9te\"\" 'garde p\u00f4che)om et prenom Gu Cangiaal garae - Co pt cal monue\u0178 sale roe5 ji gare p\u00f4vie : ive nites indiqu\u00e9es doivent \u00eatre dos pointe nte free tain nue ponts. routes,bomes, barrages, \u00e9cluses ou limites de propri\u00e9t\u00e9sCHASSE [ PECHE 7 |Commune(s} Sections) Lieuditfe) Riviere | Lotsde |Le Doubs 1\u00b0 cat. MONT: |48 km [Barrage cu tac |Limite aval : Pierre |. farqu\u00e9s Arcon ___Lhauit 1\u00b0 cat. [Limite amont :5,9 ken Pont RD437 =Lac de Remoray| \u00b0 Drugecn ratte L communes4km La Rivi\u00e8re / Bannans| LL __|Liite aval : Confiuence| avec le Doubs; Limite amont : PontLaveux 1\u00b0 cat 8.2 li\u00e9recnaivee le Doubs itTeRulssesuGe \\ijmiteamont:te || D Plan\u00e9elocoavec le DoubsRuisseau de4\u00b0 cat 2,8 En int\u00e9gralit\u00e9Geaurce Bleu treat | En int\u00e9gralit\u00e9Le Rutsseau St. En int\u00e9gralit\u00e9__ Nicolas 1\u00b0 cat 1 km\u2014 Le Hufsseau duBef Vaulain 1\u00b0 cat En int\u00e9gralit\u00e9H\u00c9RusseaT dE En int\u00e9prait\u00e9'Bief Rouget 1\u00b0catate amont : ont : Pont de laLeDoubs 2 cat & 4371 'St3,9 mitsmis aval Confuenceavec le lac St-PointLa Taverne 2\u00b0 caf Limite amont : Exutoire0,8 km lac de Remor2y |Limite aval : Confluence |_ [avec Doubs2\u00b0 oat En im\u00e9gralit\u00e9; 14h mntLac de Remoray | En int\u00e9gralit\u00e9 |2\u00b0 cai 1100| 276 ha Domsire En im\u00e9grelt\u00e9 |- \u2014\u2014 |\ne A\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 71\n~Sis des terrains \u00e0 surveiller (garde chasse)et lots sur lesquels le= Arts sont d\u00e9tanne {garde p\u00e8che)Nom et pr\u00e9nom du candidat garde : Cs ei M ance? an lox ne(\") garde p\u00eache : les limites Indiqu\u00e9es doivent etre des paims uxes tels que ponts, routes,bomes, barrages, \u00e9cluses ou limites de propri\u00e9t\u00e9s\ntf 4\\T\nCHASSE PECHE |Commune(s) Section(s) Lieudit(s) Rivi\u00e8re . Lots dep\u00eache (*)indiquer teslimitesL\u00e9tang du 1 km de riveRouge dent 10 En int\u00e9grait\u00e9\n____ AAPPMAPOritssalienne-Lac St Por\nluprim\u00e9 janvier 2007\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 72\n\u2014.,| awaz \u2014 i 09\" 24224020 ins sNOA-zapuas 'pvj8p ap snjid snog *Nva,) ap psog np abyzms2und nv jayiodas as jf \u2014\u2014| ala 'sabsag xnap say uns aysad ap syosp say juawanbroua2sAs sod quauuuanap au YNdd VV $3} UOQU3IIY 5 wy}, SO \u00a2ajonsid 208932) |\u00e9 i \u0178#Wa uojuog \u00c9D . HT D: TT '\u00e0 r\u00e9\n4\nAG, P-HUOW-SayfAaabuoya ad Jneajeasw \u00a9 F ca \u00c9 JSPNY 2p BcUeD SYNOD mm | eu pu: \\UO1)21901$ AP SUNOIIE memes { \"x | N\u00e9,L\naueiodue] salesoy 0 : \\ajueueuuod auesoy fi Suoolnog-Aesoue;YWddVY SIN0De4 \u2014\u2014 t. =\n\u00bb\n\u2014~__ | \u2014~_ aLeW-suIRg-woaregey\u00a5 fIQejay ... asunay-xneudoyy 597 AUOJUY-IUIES LR/ ~~XNeiA-XNeydOY SET78{0)NO7}-J3-UO HINO,uossinqeyy\nL |xneuediuoy .\n|\nsGno se7 f-*BBUEIA \u20aceae | } WUL0g 3S 227 suusyessjuod ajin1) 87( 491] 12JUOg YWddWY S1n021e4 su\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 73\nauiez \u2014\u2014Wd Udyog \u00c9Dwor ayradog5 ins snOA-zapuas 'yp3ap ap snjd 1n04 \"n03,) ap psog Nv aboyin2und nv Jaqyiodas as \\VVv\nnr 4\n| WPL a} BYnea e@osw C2HNU OP Sdied SINODIGC] emUOPBISEIE BP SIMO. mmDip#1odiui\u00c8) SAIDSDY (asOWsuPULed SAIDSOY mtVWddVV Sinowey \u2014AOU OOS 8)= SQL OPIS ESS |FOUBASODURUE); | suauuego F\n\u00e0\nHANOT-BD-SAUIPLLISA tSOU)\u00ab f\nsarod' A UDEJINAeeuedy| AMODEQLLOS| = | JULOd 3 De] SuUdIpEssUOd Syn byLe JSHIEIUOd WWdd VV Sin05.1e4|\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 74\nPorn tom cathgaree\nLEEPTITJe Lemme AAPPIOA ot oriente\n| LA CLUSE-ET-MIJOUX\nLAPLANEE .__ TS.So alban Saat 'z 4 A LES HOPITAUX -VIEUX/ MALPAS fBarraged'Oys-et-Palet \\CHAONLES GRANGETTES * Lux Saint Poin\nur 1 11/03/2021 \u00e0 17:09\nSous-pr\u00e9fecture de Pontarlier - 25-2025-04-29-00001 - 2025-04-29 Arr\u00eat\u00e9 agr\u00e9ment GP GRITTI 75","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-05-05T18:10:23+00:00","id":"267808e5c6388de303071704a8de5c96dfc590cfcfe672aaf7497d5010884040","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b025-2025-069 du 5 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-05T16:14:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/43791/293536/file/recueil-25-2025-069-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}