{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01113\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des concerts de C\u00e9line Dion \u00e0 la Pl\u00e9nitude Ar\u00e9na \u00e0 \nNanterre (92) du 12 septembre 2026 au 17 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \u00a0 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 1er septembre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et \nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport  \n\u00e0 l'occasion des concerts de C\u00e9line Dion du 12 septembre au 17 octobre 2026 dans la salle \nde la Pl\u00e9nitude Ar\u00e9na \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui  \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n2\n2026-01113\nConsid\u00e9rant que se tiendront du 12 septembre au 17 octobre 2026 \u00e0 la Pl\u00e9nitude Ar\u00e9na les \nconcerts de C\u00e9line Dion ; que 35 000 spectateurs sont attendus chaque soir ; qu'il convient \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 l'occasion de ces  \nconcerts ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes desservant la  \nsalle de concert ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces concerts sont  \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en  \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARR\u00caTE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion des concerts susvis\u00e9s aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s  \npr\u00e9cit\u00e9es :\n- du 12 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 13 septembre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 16 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 17 septembre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 18 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 19 septembre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 19 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 20 septembre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 23 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 24 septembre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 25 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 26 septembre 2026 \u00e0 01h00 ;\n                                                                                                                                                                       3\n2026-01113\n- du 26 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 27 septembre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 30 septembre 2026 \u00e0 16h30 au 1er octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 2 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 3 octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 3 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 4 octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 7 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 8 octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 9 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 10 octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 10 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 11 octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 14 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 15 octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 16 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 17 octobre 2026 \u00e0 01h00 ;\n- du 17 octobre 2026 \u00e0 16h30 au 18 octobre 2026 \u00e0 01h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.  242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du  \ncabinet, \nCharles BARBIER\n4\n2026-01113\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01113 du 10 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n+4\nAD  A\n| \u00ae\nha\nPa\n\\\n'a\nLIL  2\n2\nCa\n++.MohattetMMP.We\n-::..8Pa\\FPEaaqaut):ei |\\AS/4:#2yBr''|' \n1\nPLw\n~\n\u00bb\nre,\n\"4\"a\n'\n.~N\\'\\'\"\\\\*L %,\"~\nhe\n%.nsbyCA\u00eas;,f\"aR~su,\n\u00bb\\/=xly,\n~*~\n.LS\n~~,\n\u00e0:\n3PATES\"|\"=TM,,\nve\niynusTon,.\n.ae+\n29949011WHO+\n..\n*\n\u00ab\n*s,\nALTUE\n4\ns\n                                                                                                                                                                       5\n2026-01113","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T13:03:23+00:00","id":"267ff843c504de6ecc8ccdd828ff362c35249217636a5b2f54ab89fba4dd3e5f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01113 autorisant la captation, l\u2019enregistrement 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