{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-421\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sarah JALLAIS et \u00e0 Monsieur\nEmeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). (2\npages) Page 3\n2\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Sarah JALLAIS et \u00e0 Monsieur\nEmeric MUSY, adjoints au directeur des\npolitiques publiques (D.P.P).\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sarah\nJALLAIS et \u00e0 Monsieur Emeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). 3\n| =$ B Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFETDES HAUTES-ALPESsari .Fraternit\u00e9 Gap, le, \u00a7 6 OCI. 2025ARRETE PREFECTORALObjet : d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarah JALLAIS et \u00e0 Monsieur EmericMUSY, adjoints au directeur des politiques publiques, jusqu'\u00e0 la prise de fonction d'un directeur despolitiques publiquesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code de la commande publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de lapr\u00e9fecture et de la sous-pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2017-11-06-009 du6 novembre 2017 publi\u00e9 le 9 novembre 2017 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Hautes-Alpes ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 29 mars 2021 et son avenant du 31 mai 2021 conclusentre la pr\u00e9fecture des HAUTES-ALPES/S.G.CD et la D.R.F.I.P des Bouches du Rh\u00f4ne;\nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nARR\u00caTEArticle 1er :Jusqu'\u00e0 la prise de fonction d'un directeur des politiques publiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sarah JALLAIS, attach\u00e9e, adjointe au directeur des politiques publiques, chef dup\u00f4le coordination environnement et \u00e0 Monsieur Emeric MUSY, attach\u00e9, adjoint au directeur despolitiques publiques, chef du p\u00eale subventions d'investissements, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences :e gestion du personnel : cong\u00e9s et autorisations d'absence, ordres de mission des agents de sadirection.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Gap, le, \u00d4 6 OCT. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nObjet : d\u00e9l\u00e9gation de signature temporaire donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarah JALLAIS et \u00e0 Monsieur Emeric\nMUSY, adjoints au directeur des politiques publiques, jusqu'\u00e0 la prise de fonction d'un directeur des\npolitiques publiques\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code des relations entre le public et l'administration;\nVU le code de la commande publique;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la\nprefecture et de la sous-pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2017-11-06-009 du\n6 novembre 2017 publi\u00e9 le 9 novembre 2017 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndes Hautes-Alpes ;\nVU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion du 29 mars 2021 et son avenant du 31 mai 2021 conclus\nentre la pr\u00e9fecture des HAUTES-ALPES/S.G.CD et la D.R.F.I.Pdes Bouches du Rh\u00f4ne;\nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nA R RT\nArticle 1er :\nJusqu'\u00e0 la prise de fonction d'un directeur des politiques publiques, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Sarah JALLAIS, attach\u00e9e, adjointe au directeur des politiques publiques, chef du\np\u00f4le coordination environnement et \u00e0 Monsieur \u00c9meric MUSY, attach\u00e9, adjoint au directeur des\npolitiques publiques, chef du p\u00f4le subventions d'investissements, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de\nleurs attributions et comp\u00e9tences :\ngestion du personnel : cong\u00e9s et autorisations d'absence, ordres de mission des agents de sa\ndirection.\nPrefecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey- 05010 GAP cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 49 22\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sarah\nJALLAIS et \u00e0 Monsieur Emeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). 4\ne Les documents de gestion courantes pour l'ensemble des domaines d'action de la direction despolitiques publiques et plus particuli\u00e8rement :o les correspondances courantes d'information ou de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires;o les demandes d'avis des services de l'\u00c9tat ;o les bordereaux r\u00e9capitulatifs de transmission de documents ;o les demandes de subd\u00e9l\u00e9gation d'autorisation d'engagement (A.E) et de Cr\u00e9dit de Paiement(C.P).les certificats de paiementsla constatation et la certification du service fait\nOo Oo\ne visa des sous- couvert des courriers en transit pour l'ensemble des domaines de comp\u00e9tence dela direction des politiques publiques.e convocations aux r\u00e9unions, commissions et comit\u00e9s,e certification conforme des documents,e recueil des actes administratifs,La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas \u00e0 la signature des actes r\u00e9glementaires, du courrierminist\u00e9riel et parlementaire, et de la correspondance comportant d\u00e9cision ou instructions g\u00e9n\u00e9rales,pour lesquels la signature est r\u00e9serv\u00e9e au corps pr\u00e9fectoral.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarah JALLAIS, attach\u00e9e, adjointe au directeurdes politiques publiques, chef du p\u00f4le coordination environnement et \u00e0 M. Emeric MUSY, attach\u00e9,adjoint au directeur des politiques publiques, chef du p\u00e9le subventions d'investissements, \u00e0 l'effet designer les actes et pi\u00e8ces d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes correspondantes auxautorisations d'engagement et cr\u00e9dits de paiement relatifs aux subventions et dotations relevant desprogrammes budg\u00e9taires (BOP) \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.+ BOP 112 ( FNADT, CPER,HCPER et CIMA)* BOP 119 (DETR, DSIL, DSID),+ BOP 122 (Dotation de solidarit\u00e9),\u00a2 BOP 362 (DSIL RT et DSID RT),+ BOP 364 (PAM),* BOP 380 (Fonds vert).Sont habilit\u00e9es a saisir et valider les engagements de cr\u00e9dits et la certification du service faitdans CHORUS FORMULAIRE, les agents suivants :* Madame Magaly DENIS;* Madame Coline LYONS ;* Madame Edith GABRY;+ Madame Marjorie ELIAS.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des HAUTES-ALPES.Article 4:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et les adjoints au directeur despolitiques publiques sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9fet\nPhilipe BAILB\u00c9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex \u2014 T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 4 22\nLes documents de gestion courantes pour l'ensemble des domaines d'action de la direction des\npolitiques publiques et plus particuli\u00e8rement :\nles correspondances courantes d'information ou de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires;\no les demandes d'avis des services de l'\u00c9tat ;\nles bordereaux r\u00e9capitulatifs de transmission de documents ;\nles demandes de subd\u00e9l\u00e9gation d'autorisation d'engagement (A.E) et de Cr\u00e9dit de Paiement\n(C.P).\nles certificats de paiements\no la constatation et la certification du service fait\n0\n0\n0\n0\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nvisa des sous- couvert des courriers en transit pour l'ensemble des domaines de comp\u00e9tence de\nla direction des politiques publiques.\nconvocations aux r\u00e9unions, commissions et comit\u00e9s,\ncertification conforme des documents,\nrecueil des actes administratifs,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas \u00e0 la signature des actes r\u00e9glementaires, du courrier\nminist\u00e9riel et parlementaire, et de la correspondance comportant d\u00e9cision ou instructions g\u00e9n\u00e9rales,\npour lesquels la signature est r\u00e9serv\u00e9e au corps pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 :\nDelegation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sarah JALLAIS, attach\u00e9e, adjointe au directeur\ndes politiques publiques, chef du p\u00f4le coordination environnement et \u00e0 M. \u00c9meric MUSY, attach\u00e9,\nadjoint au directeur des politiques publiques, chef du p\u00f4le subventions d'investissements, \u00e0 l'effet de\nsigner les actes et pi\u00e8ces d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes correspondantes aux\nautorisations d'engagement et cr\u00e9dits de paiement relatifs aux subventions et dotations relevant des\nprogrammes budg\u00e9taires (BOP) \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous.\nBOP 112 ( FNADT, CPER,HCPER et CIMA)\nBOP 119 (DETR, DSIL, DSID),\n\u2022 BOP 122 (Dotation de solidarit\u00e9),\nBOP 362 (DSIL RT et DSID RT),\nBOP 364 (PAN),\nBOP 380 (Fonds vert).\nSont habilit\u00e9es \u00e0 saisir et valider les engagements de cr\u00e9dits et la certification du service fait\ndans CHORUS FORMULAIRE, les agents suivants :\nMadame Magaly DENIS ;\nMadame Coline LYONS ;\nMadame Edith GABRY;\nMadame Marjorie ELIAS.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des HAUTES-ALPES.\nArticle 4:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et les adjoints au directeur des\npolitiques publiques sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL\u00e7 pr\u00e9fet\n\\\nPhilipe BAILB\u00c9\nPrefecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - T\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 48 22\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sarah\nJALLAIS et \u00e0 Monsieur Emeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). 5","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T10:12:54+00:00","id":"269698a28c6865afef474e79ecf195150f9be899aefbef323a9a4249e0308ece","name":"recueil-05-2025-421-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-07T09:50:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26461/221821/file/recueil-05-2025-421-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}