{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0217 /HC/CAB/DDS/BSI du 11 d\u00e9cembre 2025portant fermeture temporaire de l'\u00e9tablissement nakamal \u00ab CITY FIVE \u00bb\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA R\u00c9PUBLIQUE EN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le code des communes de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, notamment son article L. 131-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-1 ;Vu la loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 2009, relative \u00e0 la Nouvelle Cal\u00e9donie, notamment son article 1er;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007- 423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation, et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Madame AIT MANSOUR (Anais) ;Vu_ le d\u00e9cret du 09 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques);Vu l'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b0 2025-66 du 05 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AITMANSOUR (Ana\u00efs), directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;Vu le courrier n\u00b0 212/2025/DDS/BSI/LC en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, notifi\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2025, parlequel le Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie adresse une mise en demeurea Monsieur Levy OUNEI, propri\u00e9taire de l'\u00e9tablissement nakamal \u00e0 l'enseigne \u00ab CITY FIVE \u00bb, sis rueGogemnos - Rivi\u00e8re sal\u00e9e - \u00e0 Noum\u00e9a l'invitant \u00e0 produire ses observations dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire engag\u00e9e en vue d'une fermeture administrative temporaire de cet\u00e9tablissement ;VU le rapport administratif \u00e9tabli le 21 novembre 2025 par la directrice territoriale de la police nationalede Nouvelle-Cal\u00e9donie relatif aux infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et aux troubles \u00e0l'ordre public constat\u00e9s au sein de l'\u00e9tablissement nakamal \u00e0 l'enseigne \u00ab CITY FIVE\u00bb, sis rueGogemnos -\u2014 Rivi\u00e8re sal\u00e9e - \u00e0 Noum\u00e9a ;Consid\u00e9rant que le 6 novembre 2025, une op\u00e9ration de contr\u00f4le conjointe men\u00e9e par la directionterritoriale de la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes au sein de l'\u00e9tablissementnakamal \u00e0 l'enseigne \u00ab CITY FIVE \u00bb, sis rue Gogemnos - Rivi\u00e8re sal\u00e9e - \u00e0 Noum\u00e9a, a permis la d\u00e9couverted'une glaci\u00e9re contenant une somme significative en esp\u00e8ces, une balance et du cannabis conditionn\u00e9pour la revente, ainsi que d'un sac contenant du cannabis et de la cocaine;Consid\u00e9rant que le g\u00e9rant de l'\u00e9tablissement, identifi\u00e9 comme propri\u00e9taire de ces objets, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9et plac\u00e9 en garde \u00e0 vue, et que les perquisitions men\u00e9es dans l'\u00e9tablissement et \u00e0 son domicile ontpermis la saisie totale de 1,129 kg de cannabis, de quatre parachutes de coca\u00efne et de 221 850 francsCFP en num\u00e9raire;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9 a reconnu \u00eatre propri\u00e9taire des stup\u00e9fiants saisis et avoir organis\u00e9 depuisplusieurs semaines une activit\u00e9 de revente de cannabis et de coca\u00efne au sein m\u00eame du nakamal, lamajeure partie des esp\u00e8ces d\u00e9couvertes provenant de ce trafic;\n\nConsid\u00e9rant que trois clients pr\u00e9sents lors du contr\u00f4le ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s en possession destup\u00e9fiants et ont fait l'objet de proc\u00e9dures douani\u00e8res, d\u00e9montrant l'usage du lieu par une client\u00e8leimpliqu\u00e9e ou tol\u00e9rant des comportements illicites;Consid\u00e9rant qu'une proc\u00e9dure distincte a \u00e9t\u00e9 ouverte par la police aux fronti\u00e8res pour travail dissimul\u00e9par dissimulation d'activit\u00e9, l'\u00e9tablissement ne disposant d'aucune existence l\u00e9gale, ce qui caract\u00e9riseune exploitation hors de tout cadre r\u00e9glementaire;Consid\u00e9rant que le nakamal constitue un lieu central identifi\u00e9 dans l'organisation d'un trafic destup\u00e9fiants, les quantit\u00e9s de produits et de num\u00e9raire saisis r\u00e9v\u00e9lant l'ampleur de cette activit\u00e9 illicite;Consid\u00e9rant que ces faits t\u00e9moignent de troubles graves, r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et persistants \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et\u00e0 la tranquillit\u00e9 publics, particuli\u00e8rement pr\u00e9occupants dans un quartier d\u00e9j\u00e0 sensible, et directementimputables aux conditions d'exploitation et \u00e0 la destination de l'\u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'un trafic de stup\u00e9fiants organis\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement exposeles riverains, usagers et forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 des risques majeurs, et constitue un dangerimm\u00e9diat pour l'ordre public;Consid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse \u00e9crite ou orale du propri\u00e9taire exploitant l'\u00e9tablissement nakamal \u00e0l'enseigne \u00ab CITY FIVE \u00bb;Consid\u00e9rant qu'il apparait que la fermeture dudit \u00e9tablissement est de nature \u00e0 pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9rationdes infractions au trafic de stup\u00e9fiants, infractions rendues possibles par les conditions d'exploitationde son \u00e9tablissement et de sa fr\u00e9quentation;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'Etat de mettre en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pourfaire cesser et pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration des troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie; ARR\u00caTEARTICLE 1 : L'\u00e9tablissement nakamal \u00ab CITY FIVE \u00bb, rue Gogemnos - RIVIERE SALEE \u00e0 Noum\u00e9a, estferm\u00e9 pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement pendant toute la dur\u00e9e dela fermeture.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie et ladirectrice territoriale de la police nationale sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, publi\u00e9 au Journal Officiel de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ettransmis pour information \u00e0 la maire de Noum\u00e9a, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9sidente de la province Sud.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a,D\u00e9cision notifi\u00e9e le: Ongmissaire de la R\u00e9publiquete velle-Cal\u00e9donieSignature de l'int\u00e9ress\u00e9 : %,%8\n* \"Jadques BILLANT\na  4,\nMi 4 #railer","date":"2025-12-12","first_seen_on":"2025-12-12T05:46:11+00:00","id":"269759a19994caacecc249a48decb5f6adddc3a92557cb976578009fde117196","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0217/HC/CAB/DDS/BSI du 11 d\u00e9cembre 2025 portant fermeture temporaire de l'\u00e9tablissement nakamal \"CITY FIVE\"","pdf_creation_date":"2025-12-12T05:10:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12923/108374/file/Arret%C3%A9+fermeture+CITY+FIVE.pdf"}