{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-273\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2024-09-12-00001 - aa\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP \u00e0 l'entreprise CLEMENT SOPHIE SAP 930970975 (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / DCL\n14-2024-09-11-00003 - AP convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nVIEUX - \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2024-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du CODERST\n2024-2027 (3 pages) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2024-09-12-00001\naa\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 portant d\u00e9claration\nd'un OSP \u00e0 l'entreprise CLEMENT SOPHIE SAP\n930970975\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-12-00001 - aa\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP \u00e0 l'entreprise CLEMENT SOPHIE SAP 930970975 3\nDirection d\u00e9partementaleP'\"fn de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarit\u00e9s\u00cb\u00cb.{:& Unit\u00e9 entreprises et comp\u00e9tences\nARR\u00caT\u00c9 DU 12 SEPTEMBRE 2024 PORTANT R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUM\u00c9RO SAP/930970975LE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU1/ La demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e via la plateforme NOVA en date du 12 ao\u00fbt 2024, concernantles services \u00e0 la personne, pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sophie CL\u00c9MENT pour le compte de l'entrepriseindividuelle CLEMENT SOPHIE dont le si\u00e8ge social ainsi que I'\u00e9tablissement principal sont situ\u00e9s 3 SENTESaint-Gilles \u00e0 CANTELOUP (14370), num\u00e9ro SIREN 930 970 750,2/ Les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7234-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 \u00e0 D. 7234-27 du Codedu travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9claration et \u00e0 l'agr\u00e9mentdes organismes de services \u00e0 la personne,4/ L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane BREDIN, Pr\u00e9fetdu Calvados, \u00e0 M. St\u00e9phane DE CARLI, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,notamment son article 31\u00b0,5/ L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane DE CARLI,Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Calvados \u00e0 Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de P\u00f4le \u00c9galit\u00e9 des Chances,CONSID\u00c9RANTLa demande de d\u00e9claration d'organisme de services \u00e0 la personne compl\u00e8te le 11 septembre 2024,pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sophie CL\u00c9MENT pour le compte de l'entreprise individuelle CL\u00c9MENT SOPHIE quir\u00e9pond aux exigences de la r\u00e9glementation des services \u00e0 la personne,SUR PROPOSITION du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Calvados,\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\" : L'entreprise individuelle CL\u00c9MENT SOPHIE \u00e0 CANTELOUP est d\u00e9clar\u00e9e pour la fourniturede services \u00e0 la personne.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de d\u00e9claration attribu\u00e9 est : SAP/930970975\nARTICLE 3 : L'entreprise individuelle CL\u00c9MENT SOPHIE a d\u00e9clar\u00e9 effectuer les activit\u00e9s suivantes :- _ Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :\u2014 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\u2014 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\u2014 Livraison de courses \u00e0 domicile\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-12-00001 - aa\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP \u00e0 l'entreprise CLEMENT SOPHIE SAP 930970975 4\nARTICLE 4: Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faireI'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale du Calvados qui modifierale r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial. 'ARTICLE 6: La pr\u00e9sente d\u00e9claration prend effet \u00e0 compter du 11 septembre 2024 pour une dur\u00e9eillimit\u00e9e (article L.7232-1-1 \u00e0 L.7232-8 et les articles R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme d\u00e9clar\u00e9 doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde I'activit\u00e9 exerc\u00e9e, le tableau statistique annuel et les \u00e9tats trimestriels de l'ann\u00e9e en cours, sous peinede retrait de la d\u00e9claration.ARTICLE 8: Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'entreprise individuelle CLEMENT SOPHIE en qualit\u00e9d'organisme de services \u00e0 la personne peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail. :ARTICLE 9: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duCalvados.Fait a H\u00e9rouville Saint Clair, le 12 septembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet du Calvados et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental,L'adjointe au Chef de P\u00f4le Egalit\u00e9 des Chances\nQS&\nKatia NIGAUD\nCopie adress\u00e9e \u00e0 : URSSAF et DDFIP\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- gracieux aupr\u00e8s du signataire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e9re de l'Economie et des Finances -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Mission des services \u00e0 la Personne(MISAP) - T\u00e9l\u00e9doc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 3, rue Arthur Leduc \u2014 BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application : t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-12-00001 - aa\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP \u00e0 l'entreprise CLEMENT SOPHIE SAP 930970975 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-09-11-00003\nAP convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nVIEUX - \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-11-00003 - AP convocation des \u00e9lecteurs de la commune de VIEUX - \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire 6\nE -' Pr\u00e9fecturePREFETDU CALVADOS Direction de la_ c_lt?yen net\u00e9Lt et des collectivit\u00e9s localesraltr\u00e9Fratereit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCL-BRAE-24-059 CONVOQUANT LES\u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE VIEUX\u00c0 UNE \u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPL\u00c9MENTAIRELE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la d\u00e9mission de Madame PHELIPEAU Sophie, maire, en date du 29 ao\u00fbt 2024 ;VU les d\u00e9missions de Mesdames DUMONT Chrystelle, EL HIJRI Rachida et LECARPENTIER Andr\u00e9aconseill\u00e8res municipales, et de Monsieur BOURLAND Rapha\u00ebl conseiller municipal ;VU l'effectif th\u00e9orique du conseil municipal de la commune de VIEUX compos\u00e9 de 15 membres ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, \u00ab ...il est proc\u00e9d\u00e9 aux \u00e9lections qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires lorsque le conseilmunicipal est incomplet \u00bb ;CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire afin depourvoir \u00e0 CINQ vacances existantes dans le conseil municipal pour qu'il soit complet ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1er : Les \u00e9lecteurs de la commune de VIEUX sont convoqu\u00e9s pour le dimanche 24 novembre2024, \u00e0 la mairie, \u00e0 l'effet de pourvoir \u00e0 cinq vacances existantes dans le conseil municipal. Desenveloppes r\u00e9glementaires de couleur orange seront utilis\u00e9es. Le scrutin est ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e018 heures. Le d\u00e9pouillement des r\u00e9sultats suivra imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un second tour sera organis\u00e9 le dimanche 1* d\u00e9cembre 2024.ARTICLE 2 : La campagne \u00e9lectorale officielle sera ouverte le lundi 11 novembre 2024 et prendra fin lesamedi 23 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure. En cas de second tour, elle est de nouveau ouverte le lundi 25novembre 2024 et close le samedi 30 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.ARTICLE 3 : Les \u00e9lections se feront sur la base des listes \u00e9lectorales arr\u00eat\u00e9es par la commission decontr\u00f4le de la commune de VIEUX, qui devra se r\u00e9unir entre le jeudi 31 octobre et le dimanche 3novembre 2024. La date-limite d'inscription sur les listes \u00e9lectorales de la commune aupr\u00e8s du mairepar int\u00e9rim est fix\u00e9e au vendredi 18 octobre 2024.Peuvent \u00e9galement participer \u00e0 cette \u00e9lection, les citoyens de l'Union Europ\u00e9enne, r\u00e9sidant en France,inscrits sur la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire \u00e9tablie pour les \u00e9lections municipales.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-11-00003 - AP convocation des \u00e9lecteurs de la commune de VIEUX - \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire 7\nLe vote aura lieu \u00e0 partir de listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire extraites du R\u00e9pertoireElectoral Unique (REU) et a jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14 du code \u00e9lectoral. La datelimite de publication du tableau extrait du REU est fix\u00e9e au lundi 4 novembre 2024.ARTICLE 4 : Aussit\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9pouillement, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclamera \u00e9lu au premiertour tout candidat ayant obtenu :- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,- et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.En cas de second tour, seront proclam\u00e9s \u00e9lus les candidats ayant obtenu la majorit\u00e9 relative dessuffrages exprim\u00e9s.ARTICLE 5 : Une d\u00e9claration de candidature en pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Calvados (CAEN) estobligatoire pour le 1 tour de scrutin. Il n'y a pas de d\u00e9claration de candidature pour le 2\u00b0\"\u00b0 tour descrutin, sauf pour les personnes qui n'\u00e9taient pas candidates au 1\u00b0 tour lorsque le nombre de candidatsdu 1\" tour \u00e9tait inf\u00e9rieur au nombre de postes \u00e0 pourvoir.La candidature doit \u00eatre faite sur un imprim\u00e9 r\u00e9glementaire (cerfa n\u00b0 14996*03) et \u00eatre accompagn\u00e9edes pi\u00e8ces justificatives mentionn\u00e9es au dos de cet imprim\u00e9.Les formulaires sont t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet de la pr\u00e9fecture: www.calvados.gouv.fr \u00e0 larubrique \u00ab Actions de I'Etat > Elections et citoyennet\u00e9 > Elections > Elections municipales > T\u00e9l\u00e9chargerles formulaires indispensables.ARTICLE 6 : Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture de d\u00e9partement, 1rue Daniel HUET, 14000 CAEN entre le mercredi 30 octobre et le jeudi 7 novembre 2024 \u00e0 16 heures,pour le premier tour de scrutin et du lundi 25 novembre au mardi 26 novembre 2024 \u00e0 18 heures pourl'\u00e9ventuel second tour.Les agents du bureau de la r\u00e9glementation, des associations et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement du Calvados recevront les candidatures sur rendez-vous pr\u00e9alablement pris part\u00e9l\u00e9phone aux num\u00e9ros suivants : 02.31.30.63.12 ou 02.31.30.63.18.Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre transmise par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copie ou parmessagerie \u00e9lectronique.ARTICLE 7: Le proces-verbal des op\u00e9rations sera dress\u00e9 par le secr\u00e9taire du bureau de vote. Unexemplaire, \u00e9galement sign\u00e9 du secr\u00e9taire et des membres du bureau de vote sera port\u00e9, d\u00e8s le lundimatin suivant le scrutin, \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Calvados, bureau de la r\u00e9glementation, desassociations et des \u00e9lections avec les pi\u00e8ces annexes (feuille de proclamation, liste d'\u00e9margement,bulletins nuls et blancs, ainsi que leurs enveloppes de scrutin...).\nARTICLE 8: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Calvados et Madame lemaire par int\u00e9rim de la commune de VIEUX sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et sera affich\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception auxlieux habituels de l'affichage administratif de ladite commune, et dont une copie sera d\u00e9pos\u00e9e sur latable du bureau de vote.\n\\\\\\t'_\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-11-00003 - AP convocation des \u00e9lecteurs de la commune de VIEUX - \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire 8\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-09-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du CODERST\n2024-2027\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du CODERST 2024-2027 9\nEx Direction de la coordinationPR\u00c9FET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLfberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant composition du conseil d\u00e9partementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiquesLE PR\u00c9FET,\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L 1416-1 et les articles R 1416-1 \u00e0 R 1416-6 ;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques modifi\u00e9 du 2 septembre 2021 ; 'CONSIDERANT que le mandat des membres du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques nomm\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2021 modifi\u00e9, arrive\u00e0 expiration et qu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement de la composition de ce conseil ;CONSIDERANT les propositions de d\u00e9signation des organismes consult\u00e9s ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0 : Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiquespour le d\u00e9partement du Calvados est compos\u00e9 comme suit :PR\u00c9SIDENT: le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\" COLL\u00c8GE : REPR\u00c9SENTANTS DES SERVICES DE L'\u00c9TAT- le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant- le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant- le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant-le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Calvados de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant- le Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant- le Chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile ou son repr\u00e9sentant- le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant\nRue Daniel Huet 14 000 CAEN - T\u00e9l. 02 31 30 64 00 www.calvados.gouv.fr1/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du CODERST 2024-2027 10\n2\u00b0 COLLEGE : REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESConseil d\u00e9partemental- M. Michel FRICOUT, conseiller d\u00e9partemental du canton de Ouistreham- M. Jean-Yves HEURTIN, conseiller d\u00e9partemental du canton de FalaiseEn cas d'emp\u00eachement des conseillers d\u00e9partementaux cit\u00e9s ci-dessus, deux suppl\u00e9ants ont \u00e9t\u00e9d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental du Calvados :- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller d\u00e9partemental du canton de Caen 2- M. Francis JOLY, conseiller d\u00e9partemental du canton de Caen 4Communes- M. Patrice GERMAIN, maire de Basseneville- M. Pascal SERARD, maire de Carpiquet- Mme Genevi\u00e8ve WASSNER, maire de Cernay\n3\u00b0 COLL\u00c8GE: REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE et DEPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, MEMBRES DE PROFESSIONS AYANT LEUR ACTIVITE DANS LESDOMAINES DE COMPETENCE DU CONSEIL ET EXPERTS DANS CES MEMES DOMAINESAssociation agr\u00e9\u00e9e de consommateurs- M. Denis ALIX, administrateur, vice-pr\u00e9sident de UFC Que choisir de CaenAssociation agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache- M. Christian GOMES, pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatiqueAssociation agr\u00e9\u00e9e de protection de l'environnement-M. Michel HORN, pr\u00e9sident du Groupement R\u00e9gional des Associations de Protection del'Environnement de Basse-Normandie (GRAPE)Profession de l'agriculture- M. Cl\u00e9ment LEBRUN, vice-pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du CalvadosProfession de l'artisanat- M. Fran\u00e7ois LEMARINIER, membre de |la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat de NormandieProfession de l'industrie- Mme Catherine VAUSSY, repr\u00e9sentant les chambres de commerce et d'industrie de Caen, deNormandie et de Seine-EstuaireExperts- M. Bernard MIGNOT, pr\u00e9sident de la compagnie des commissaires-enqu\u00eateurs de Normandie (14, 50,61)- M. Arnaud ASSELIN, directeur des risques professionnels, ing\u00e9nieur conseil r\u00e9gional, caisse r\u00e9gionaled'assurance retraite et de sant\u00e9 au travail de Normandie (CARSAT Normandie)- Commandant Pierre-Yves BOULBEN, chef du groupement de la pr\u00e9vision des risques - serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours du Calvados\n2/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du CODERST 2024-2027 11\n4\u00b0 COLLEGE : PERSONNALITES QUALIFIEESTitulaire : M. St\u00e9phane GERVAISE, chef du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 \u00e0 la ville deCaenSuppl\u00e9ant: M. Alexandre JUTEAU, inspecteur de salubrit\u00e9, direction des services techniques de laville de Lisieux\nTitulaire : Docteur Patrice PHILIPPART, m\u00e9decin\nTitulaire : M. Olivier DUGUE, hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9Suppl\u00e9ant : M. Thierry PAY, directeur de l'eau, du littoral et de la mer au conseil d\u00e9partemental duCalvados '\nTitulaire : Mme Dominique PERU, adjointe \u00e0 la direction du p\u00f4le environnement du GIP LABEO\nARTICLE 2 : Sur proposition du pr\u00e9sident et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil estr\u00e9uni en formation restreinte sur un ordre du jour d\u00e9termin\u00e9. La formation restreinte comprend aumoins un membre de chacune des cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 3 : Les membres du conseil d\u00e9partemental de I'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques d\u00e9sign\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 3 ans le lendemain de lapublication de cet arr\u00eat\u00e9. Leur mandat est renouvelable.\nARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 CAEN, le 10 septembre 2024 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9i\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n} \u2014\u2014S Le\n\\\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nD\u00e9lais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique quiinterrompt le recours contentieux pourra \u00eatre exerc\u00e9. Le d\u00e9lai du recours contentieux, prorog\u00e9 par l'exercice de cesrecours administratifs, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un et/ou l'autrerejet\u00e9s. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site Internet www.telerecours.fr .\n3/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du CODERST 2024-2027 12","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2025-09-14T20:40:15+00:00","id":"26acf60ae724cdc839cb83587dd4d61c11c74148b8dc6ea23a1b494d5b255e2a","name":"recueil-14-2024-273-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-12T15:45:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25216/185310/file/recueil-14-2024-273-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}