{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-400\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-10-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route\nNationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/PortMarly vers\nChambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage (4\npages) Page 3\nDDT / Service de l'urbanisme des territoires\n78-2025-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de\ncession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC \u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0\nBUCHELAY (1 page) Page 8\n78-2025-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 3 au cahier\ndes charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC\n\u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY (2 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant\nencadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au\nstade Jean Bouin \u00e0 Paris  (7 pages) Page 13\n2\nDDT\n78-2025-10-15-00013\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route\nNationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160\nsens Le Pecq/PortMarly vers Chambourcy dans le\ncadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage\nDDT - 78-2025-10-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le\nPecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 conjoint\nportant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-\nMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nLa Maire de Le Pecq\nVu  la  loi  n\u00b082 231  du  2  mars  1982  modifi\u00e9  relative  au x  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu  le Code de la route ;\nVu  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu  le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  Interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  (mod ifi\u00e9)  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et\nautoroutes,  et  ses  neuf  annexes  portant  instruction  interminist\u00e9rielle  relative  \u00e0  la  signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des\nYvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  D3Mi  2010.060  du  30  juin  2 010  portant  cr\u00e9ation  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re ministre et de Mons ieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nen  date  du  28  novembre  2023  portant  nomination  de  M adame  Anne-Florie  CORON,  ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9part ementale des territoires des Yvelines, \u00e0 compter du\n11 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b078-2025-06-25-00006  du  25  j uin  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 \u2013 78 011 VERSAILLES Ce dex\nT\u00e9l : 01 30 84 30 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-10-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le\nPecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage 4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral   n\u00b078-2025-07-02-00001  du  2  juillet  2025,  de  Madame  Anne-Florie  CORON,\ndirectrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de\nla Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ; Direction d\u00e9partementale des Territoires de s\nYvelines ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Minist\u00e8re de l'am\u00e9na gement du territoire et de la d\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 sur le r\u00e9 seau\nroutier national ;\nVu  l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines en date du\n28 ao\u00fbt 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 10 octobre 2025 ;\nVu  l'avis du Monsieur le Directeur de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 04 ao\u00fbt 2025 ;\nVu  l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 11 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de\nla  Route  Nationale  13  entre  le  PR  21+300  et  le  PR  2 4+160  dans  le  sens  Le  Pecq/Port-Marly  vers\nChambourcy, ainsi que du personnel charg\u00e9 des trava ux, dans le cadre des travaux d'abattage et\nd'\u00e9lagage ;\nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nSur proposition de Madame le Maire de Le Pecq ;\nARR\u00caTENT\nArticle 1 : Dans le cadre des travaux d'abattage et d'\u00e9lagage, la circulation sur la Route Nationale 13\npourra \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le  PR 21+ 300 et le PR 24+160, sens Le Pecq/Port-Marly vers\nChambourcy de 22h00 \u00e0 5h30 durant les nuits des :\nSemaine 47\n\u2013 Lundi 17 novembre 2025 ;\n\u2013 Mardi 18 novembre 2025 ;\n\u2013 Mercredi 19 novembre 2025 ;\n\u2013 Jeudi 20 novembre 2025 ;\nNota : les dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nui t de fermeture (lundi 17 novembre 2025\ncorrespond \u00e0 la nuit du lundi 17 novembre 2025 au mardi 18 novembre 2025).\nLes d\u00e9viations seront mises en place dans les conditions suivantes :\n1) Les usagers venant de la RN13 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et se dirigeant vers la\nRN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine ou se dirigeant vers la RD190 en direction de Poissy\nempruntent la d\u00e9viation suivante :\n\u2013 suivent la direction RD284 \u00ab avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00bb direction de St-Germain-en-Laye-Centre,\n\u2013 au rond-point \u00ab Place Royale \u00bb prennent la 2\u00e8me sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,\n\u2013 tournent sur la rue Thiers,\n\u2013 continuent vers la place \u00ab Charles de Gaulle \u00bb, puis la rue de la Surintendance,\n\u2013 tournent \u00e0 droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy,\n2\nPortant fermeture de la Route Nationale 13 entre le P R 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly ver s Chambourcy dans le cadre de travaux \nd'abattage et d'\u00e9lagage\nDDT - 78-2025-10-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le\nPecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage 5\n\u2013 continuent tout droit sur la RD284,\n\u2013 au rond-point de la F\u00eate des Loges, rejoignent la R N184 o\u00f9 les usagers retrouvent leur itin\u00e9raire en\ndirection de Conflans-Sainte-Honorine ou Poissy.\n2) Les usagers venant de la RN13 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et se dirigeant vers la\nRN13 en direction de Chambourcy, empruntent la d\u00e9viation suivante :\n\u2013 suivent la direction RD284 \u00ab avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00bb direction de St-Germain-en-Laye-Centre,\n\u2013 au rond-point \u00ab Place Royale \u00bb prennent la 2\u00e8me sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,\n\u2013 tournent sur la rue Thiers,\n\u2013 continuent vers la place \u00ab Charles de Gaulle \u00bb, puis la rue de la Surintendance,\n\u2013 tournent \u00e0 droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy,\n\u2013 continuent tout droit sur la RD284,\n\u2013 au rond-point de la F\u00eate des Loges, tournent \u00e0 gauche sur la RN184,\n\u2013 au carrefour du Bel-Air, rejoignent la RN13 o\u00f9 les usagers retrouvent leur itin\u00e9raire en direction de\nChambourcy.\n3)  Les  usagers  venant  de  la  RD98  Mareil-Marly/Fourqueux  et  se  dirigeant  vers  la  RN13  direction\nChambourcy ou vers la RN184 direction Conflans-Sainte-Honorine empruntent la d\u00e9viation suivante :\n\u2013 sur la RD98, tournent sur la Rue du Pontel direction L'\u00e9tang -la-Ville,\n\u2013 continuent sur la RD161 \u00ab Rue du Baron G\u00e9rard \u00bb,\n\u2013 suivent la Rue de l'Ermitage (RD161),\n\u2013 tournent \u00e0 gauche sur la RD284 \u00ab  avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc  \u00bb en direction de St-Germain-en-Laye-\nCentre \u00bb,\n\u2013 au rond-point \u00ab Place Royale \u00bb prennent la 2\u00e8me sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,\n\u2013 tournent sur la rue Thiers,\n\u2013 continuent vers la place \u00ab Charles de Gaulle \u00bb, puis la rue de la Surintendance,\n\u2013 tournent \u00e0 droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy\n\u2013 continuent tout droit sur la RD284,\n\u2013 au rond-point de la F\u00eate des Loges, rejoignent la R N184 o\u00f9 les usagers retrouvent leur itin\u00e9raire en\ndirection de Conflans-Sainte-Honorine (par la RN184 ), Poissy (par la RD190) ou Chambourcy (par la\nRN13).\nArticle 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation  routi\u00e8re n\u00e9cessaire aux fermetures et au\njalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viation prescrits ci-dessus sont effectu\u00e9s par la Direction des Route s\nd'\u00cele-de-France,  Unit\u00e9  d'Exploitation  Routi\u00e8re  de  B oulogne-Nanterre,  Centre  d'Entretien  et\nd'Intervention d'Orgeval, ou toute autre entreprise d\u00e9sign\u00e9e par celle-ci.\nLa signalisation est conforme aux dispositions en v igueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24\nnovembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nLes op\u00e9rations de balisages pourront d\u00e9buter d\u00e8s 21h30 pour une fermeture effective \u00e0 22h00.\nArticle  3 :  Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  e t  poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0  la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet des Yvelines,\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,\n3\nPortant fermeture de la Route Nationale 13 entre le P R 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly ver s Chambourcy dans le cadre de travaux \nd'abattage et d'\u00e9lagage\nDDT - 78-2025-10-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le\nPecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage 6\nLe Pecq, le: OL LYovenWarc CRE\u00e9gation,La Maire dele Pecq'S\u00e9gation,Adjointe a la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9 aSabine VANDESMET\n\u2022 d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  adminis tratif  \nterritorialement comp\u00e9tent pour les Yvelines,\nArticle  5 :  Monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  Madame  la  Directrice\nd\u00e9partementale des territoires  des  Yvelines, Monsie ur le pr\u00e9sident  du  Conseil D\u00e9partemental des\nYvelines, Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur l e directeur d\u00e9partemental de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique des Yvelines , Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye , sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs e\nla pr\u00e9fecture des Yvelines et \u00e0 celui de la commune de Le Pecq.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers\nde  Paris,  Monsieur  le  Directeur  des  Services  d'Ince ndie  et  de  Secours  des  Yvelines,  Monsieur  le\nDirecteur du SAMU.\nVersailles, le : 15 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines,\nPour le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires des Yvelines,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\n4\nPortant fermeture de la Route Nationale 13 entre le P R 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly ver s Chambourcy dans le cadre de travaux \nd'abattage et d'\u00e9lagage\nDDT - 78-2025-10-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le\nPecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'\u00e9lagage 7\nDDT\n78-2025-10-27-00011\nArr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de\ncession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC\n\u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY\nDDT - 78-2025-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC\n\u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY 8\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Urbanisme des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 078-2025\nApprouvant le cahier des charges de cession de terrain \ndu lot M1 phase 2 de la ZAC \u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et\nmodifiant le code de l'urbanisme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2006 approuvant la ZAC \u00ab\u00a0Mantes-Universit\u00e9\u00a0\u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de Madame\nAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la ZAC se situe sur le territoire de l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et\nqu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet ;\nConsid\u00e9rant le projet de construction d'un programme immobilier de logements par la Soci\u00e9t\u00e9\nLEGENDRE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:  Est approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 LEGENDRE, pour le\nprojet de construction d'un programme immobilier de logements d'une surface de plancher maximale\nde 9 256\u00a0m\u00b2\u00a0;\nArticle 2\u00a0:  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des\nYvelines. \nVersailles, le 27 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du Service Urbanisme des Territoires\nChristophe Soulier\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-10-27-00011 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC\n\u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY 9\nDDT\n78-2025-10-27-00010\nArr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 3 au cahier des\ncharges de cession de terrain du lot M1 phase 1\nde la ZAC \u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY\nDDT - 78-2025-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 3 au cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC\n\u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY 10\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Urbanisme des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 078-2025\nApprouvant l'avenant n\u00b0 3 au cahier des charges de cession de terrain \ndu lot M1 phase 1 de la ZAC \u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et\nmodifiant le code de l'urbanisme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2006 approuvant la ZAC \u00ab\u00a0Mantes-Universit\u00e9\u00a0\u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de Madame\nAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2022 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot\nM1;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2022 approuvant l'avenant n\u00b0 1 au cahier des charges de\ncession de terrain du lot M1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 f\u00e9vrier 2023 approuvant l'avenant n\u00b0 2 au cahier des charges de cession\nde terrain du lot M1 ;\nConsid\u00e9rant que la ZAC se situe sur le territoire de l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et\nqu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet ;\nConsid\u00e9rant le projet de construction d'un programme immobilier de logements par la Soci\u00e9t\u00e9 ADIM ;\nConsid\u00e9rant  les modifications apport\u00e9es au cahier des charges de cession de terrain, approuv\u00e9 par\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2022, modifi\u00e9 par l'avenant n\u00b01 du 22 d\u00e9cembre 2022 et modifi\u00e9 par\nl'avenant n\u00b02 du 16 f\u00e9vrier 2023 ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00\nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 3 au cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC\n\u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY 11\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0:  Sont  approuv\u00e9es  les  modifications  de  l'article  1  \u00ab\u00a0Objet  de  la  cession\u00a0\u00bb  et  l'article  2\n\u00ab\u00a0Affectation de la SDP\u00a0\u00bb comme suit\u00a0: \nArticle 1 \u2013 OBJET DE LA CESSION ET NATURE DU PROJET IMMOBILIER DE L'ACQUEREUR\n1.1> Objet de la cession\nLa pr\u00e9sente cession est consentie \u00e0 l'aqu\u00e9reur en vue de la construction dans les conditions d\u00e9finies ci-dessus d'un\nprogramme immobilier de logements.\nLa surface de plancher maximale affect\u00e9e \u00e0 ce lot est de 9 256 m\u00b2.\nArticle 2 \u2013 AFFECTATION DE LA SDP\nLa r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle de la surface de plancher maximale constructible autoris\u00e9e au titre de la cession objet\ndu pr\u00e9sent CCCT est d\u00e9finie ci-apr\u00e8s\u00a0:\nSDP constructible pr\u00e9visionnelle affect\u00e9e Affectation de la SDP\n5 648 m\u00b2 (78 lots) Logements locatifs sociaux\n2 345 m\u00b2 (39 lots) Logements en pr\u00eat locatif social\n1 263 m\u00b2 (15 lots) Logements en locatif interm\u00e9diaire\nArticle 2\u00a0: Les autres clauses du CCCT approuv\u00e9 le 2 mars 2022, demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des\nYvelines. \nVersailles, le 27 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du Service Urbanisme des Territoires\nChristophe Soulier\n2\nDDT - 78-2025-10-27-00010 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'avenant n\u00b0 3 au cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC\n\u00abMantes-Universit\u00e9\u00bb \u00e0 BUCHELAY 12\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2025-11-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement de\nsupporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au\nstade Jean Bouin \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeps+rgq EuPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01473\nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet des Yvelines,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72, et 73\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e  \npar  la  circulaire  INTK2133195J  du  31  d\u00e9cembre  2021  relatives  aux  mesures  de  police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades\u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux  \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du grade \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00a0; qu'en application du m\u00eame  \narticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004  \nsusvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la  \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que le fait pour les  \n1\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n14\npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux  \npremiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000\u20ac, en  \napplication du m\u00eame article\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra, le vendredi 7 novembre 2025 \u00e0 20h45, un match de football  \npour le compte de la 12 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean  \nBouin \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Stade Rennais  \nFootball Club ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters seront pr\u00e9sents  \naux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me ; que 980 supporters rennais dont \n180 \u00e0 200 ultras class\u00e9s \u00e0 risques membres du  Roazhon Celtic Kop 1991 (RCK)  feront le  \nd\u00e9placement \u00e0 Paris ; que 450 supporters ultras parisiens appartenant aux groupes \u00ab\u00a0Ultras \nLutetia\u00a0 \u00bb et \u00ab \u00a0Old Clan \u00a0 \u00bb doivent \u00e9galement assister \u00e0 cette rencontre sportive \u00a0; que par  \nailleurs, d'autres groupes de supporters ultras class\u00e9s \u00e0 risque du Paris Saint-Germain (PSG) \nsont susceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de p\u00e9n\u00e9trer dans  \nl'enceinte sportive, et se confronter ainsi \u00e0 leurs homologues rennais, en particulier dans un \ncontexte o\u00f9 cette rencontre du 7 novembre ouvrira la 12\u00e8me  journ\u00e9e de Ligue 1 et que le PSG \nse d\u00e9placera quant \u00e0 lui au Groupama Stadium en cl\u00f4ture de cette journ\u00e9e le 9 novembre  \npour y affronter \u00e0 20h45 l'Olympique Lyonnais ; que le d\u00e9lai entre cette rencontre du 7  \nnovembre et celle du PSG le dimanche soir avive le risque de pr\u00e9sence d'ultras du PSG au  \nstade Jean Bouin et aux abords de l'enceinte alors qu'il existe un fort antagonisme entre les \nultras du PSG et leurs homologues rennais\u00a0; qu'en effet, le 27 avril 2019, en marge de la finale \nde la Coupe de France des supporters ultras parisiens membres du groupe Nautecia Paris  \n2012 s'\u00e9taient confront\u00e9s \u00e0 leurs homologues rennais  ; que le 3 octobre 2021 \u00e0 Rennes, \u00e0  \nl'issue de la rencontre entre le Stade Rennais et le PSG, les cars des ultras parisiens avaient  \nfait l'objet de jets de projectiles par une cinquantaine de supporters rennais, provoquant  \nune r\u00e9ponse des supporters parisiens, n\u00e9cessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre \nafin d'\u00e9viter un affrontement\u00a0;  que dans la nuit du 22 au 23 septembre 2021, un ultra rennais \ns'\u00e9tait fait d\u00e9rober la b\u00e2che de son groupe par plusieurs ultras parisiens \u00a0 ; qu'enfin, le 7  \noctobre 2023, \u00e0 la veille de la rencontre entre le PSG et le Stade Rennais, une soixantaine de \nsupporters ultras parisiens s'\u00e9taient rendus dans le centre-ville de Rennes pour tenter  \nd'affronter leurs homologues bretons, avant de d\u00e9grader leur local et diffuser leur action sur \nles r\u00e9seaux sociaux ; \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens parisiens  \net  rennais  du  fait  du  comportement  violent  de  certains  supporters  ou  d'individus  se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que  \npar des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou \nfumig\u00e8nes\u00a0; qu'ainsi, la rencontre du 7 novembre 2025 entre les supporters ultras rennais et \nparisiens est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \nprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan  \nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire  \nnational depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football le vendredi 7 \nnovembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club, \nun encadrement du d\u00e9placement des supporters rennais en application de l'article L. \u00a0332-\n16-2  pr\u00e9cit\u00e9  du  code  du  sport,  limitant  leur  nombre  et  prescrivant  des  modalit\u00e9s \nd'acheminement de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) jusqu'au \nparcage visiteurs du stade Jean Bouin et de reconduite \u00e0 l'issue du match, sous l'\u00e9gide des  \nforces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \n\u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la survenance de troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \n2025-01473 2\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n15\nARRETENT\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le vendredi 7 novembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 \nentre les \u00e9quipes du Paris FC et du Stade Rennais FC , la tribune \u00ab \u00a0visiteurs\u00a0\u00bb du stade Jean  \nBouin ne peut accueillir plus de 980 supporters du Stade Rennais FC.\nL'acheminement des supporters du Stade Rennais FC appartenant aux groupes \u00ab  Roazhon \nCeltic Kop 1991 (RCK)  \u00bb et \u00ab  Allez Rennes \u00bb, ou se revendiquant comme tels, s'effectuera  \nselon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:\n-  leur  acheminement  se  fera  exclusivement  par  un  moyen  de  transport  collectif\u00a0;  les \nimmatriculations des autocars du RCK et du minibus pour le groupe \u00ab  Allez Rennes  \u00bb \nmobilis\u00e9s  \u00e0  cet  effet  seront  communiqu\u00e9es  \u00e0  la  direction  de  l'ordre  public  et  de  la \ncirculation par le club du Stade Rennais FC\u00a0;\n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9  \naupr\u00e8s du Stade Rennais FC;\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le vendredi 7 novembre 2025 \u00e0 18h00 sur  \nl'autoroute A10 au niveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris\u00a0;\n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre depuis le p\u00e9age de Saint-Arnoult jusqu'au  \nparking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9\u00a0;\n-  \u00e0  la  fin  de  la  rencontre,  ces  supporters  devront  rejoindre  leur  moyen  de  transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du Stade Rennais FC qui  \nr\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs \npropres moyens.\nArticle 2\u00a0\u2013 Le vendredi 7 novembre 2025 de 17h45 \u00e0 23h45, il est interdit \u00e0 toute personne se \npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du Stade Rennais FC ou se comportant  \ncomme tel, \u00e0 l'exception des 980 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au stade  \nJean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris \net de la commune de Boulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant \nen annexe. \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interdits \nsur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles  \nde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de  \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier  \nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront  \njustifier  de  cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les  parties  du  p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  des  restaurants  et  d\u00e9bits  de  boissons  titulaires  des \nautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4 \u2013 Les supporters faisant l'objet du pr\u00e9sent encadrement de leur d\u00e9placement sont \nsusceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les forces de l'ordre. Ces  \nmesures pourront \u00eatre appliqu\u00e9es en tout lieu et \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision de l'autorit\u00e9  \nde police.\nArticle 5  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet des Yvelines , le pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur \n2025-01473 3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n16\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines, consultable  sur  le site de la  \npr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Versailles.\nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2025 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2025-01473 4\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n17\nFait \u00e0 Versailles, le 6 novembre 2025 \n              \n   \nSIGNE\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE \n2025-01473 5\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01473 du 6 novembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01473 6\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n19\n= \u00a9cureae. DIRECTION DEDE POLICE \u00a9 L'ORDRE PUBLICfeat ET DE LA CIRCULATION\nom aene QUE D'aureuxaux LacsFO A .\nVersion0110 15-10-2025 \u00e0 15h11\nCourt\nade | Y \u00e4Garros. * \u00c0 77 Stade># Rolandaa su S Garros |Maser rem\nPLACE DE LA PORTE MOLITORee Tae\nSET\n2\n2025-01473 7\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du d\u00e9placement\nde supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris \n20","date":"2025-11-06","first_seen_on":"2025-11-06T17:47:56+00:00","id":"26b0fecbd78deb8cacb44ec53d11be292db83ba0a24dd6855ec3fe8a66cae302","name":"RAA N\u00b0400 du 6 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-06T17:15:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35923/229681/file/recueil-78-2025-400-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}