{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PREFETE Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la d\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoraltbert\u00e9 . . n a .,e\u00c9galit\u00e9 Division gestion et contr\u00f4le des activit\u00e9s maritimesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2026-165 portant autorisation et restriction temporaire de la navigationsur \u00e0 l'occasion\na GirondeVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et f\u00eates nautiquessusceptibles d'entraver la navigation ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9es au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9es au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 7 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne, et de la Dordogne ;VU la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique pr\u00e9sent\u00e9e le 11 juin 2026 par la ville de Bordeaux;VU l'attestation d'assurance fournie par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab RUGGIERI \u00bb, prestataire en charge de lapyrotechnie lors de la manifestation nautique;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eau ;Cit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry \u2014 BP 9033 000 Bordeaux C\u00e9dexTel : O5 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr\n la Garonne  du feu d'artifice du 14 juillet 2026 de la ville de Bordeaux\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l\n1/3\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2026-165 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur laGaronne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2026 de la ville de Bordeaux;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement du feu d'artifice le 14 juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter les horaires fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2026-165 portantautorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du14 juillet 2026 de la ville de Bordeaux;SUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les articles premier et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SDML_2026-165 sont modifi\u00e9s comme suit :- Article premier: la ville de Bordeaux est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 14 juillet 2026 un spectaclepyrotechnique sur la rivi\u00e8re Garonne. Ce spectacle sera mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 RUGGIERI et seratir\u00e9 \u00e0 partir de 28h00 depuis une barge stationn\u00e9e en face du miroir d'eau.- Article 6 : la quatri\u00e8me zone r\u00e9glement\u00e9e dite zone de tir, est situ\u00e9e au droit du Miroir d'Eauet est d\u00e9finie par un cercle de 140 m\u00e8tres de rayon centr\u00e9 sur le point suivant: 44\u00b050'32,20\"N -0\u00b033'59,42\"O (coordonn\u00e9es WGS 84).Durant la p\u00e9riode de tir, la barge est au mouillage \u00e0 la position pr\u00e9vue par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits \u00e0 partir del'installation de la barge jusqu'\u00e0 01h00 le 15juillet 2026.Article 2 : la ville de Bordeaux, en sa qualit\u00e9 d'organisatrice de la manifestation est responsable de lasurveillance et du contr\u00f4le du respect de la zone r\u00e9glement\u00e9e. Elle devra assurer l'affichage du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dans les zones d'acc\u00e8s d'appontement et de mise \u00e0 l'eau des bateaux.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux C\u00e9dexTel : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr\n2/3\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, le commandant du Grand Port maritimede Bordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Gironde sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nBordeaux, le 13 juillet 2026La pr\u00e9f\u00e8te,P/ la pr\u00e9f\u00e8te,Le sous-pr\u00e9fet d'Arcachon,sous-pr\u00e9fet de permanencePotJean-Louis Amat\n2, esplanade Charles de GaulleCS4139733077 Bordeaux CedexT\u00e9l\u00e9phone : 05 56 90 60 60T\u00e9l\u00e9copie : 05 56 90 60 15M\u00e9l:prenom.nom@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr\n3/3","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T10:57:20+00:00","id":"26b1076756f49aef06478fc3f5d1ce70227e4014a28e7197e281302ba8eb0e90","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-194","pdf_creation_date":"2026-07-13T16:30:47+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-13T17:31:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87526/658580/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-194.pdf"}