{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2025-173\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation\n(2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la\ncirculation\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation 3\nEnPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant mesure de gestion de la circulationLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-734 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4meHARNOIS en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Consid\u00e9rant que les manifestations du 10 septembre 2025 et les troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9s parle mouvement \u00ab bloquons tout \u00bb en Charente et notamment l'occupation du rond-point Pont-cass\u00e9 surla commune de Champniers, n\u00e9cessitent la mise en oeuvre de mesures de gestion du trafic ;Consid\u00e9rant les accords du conseil d\u00e9partemental de la Charente et de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand Angoul\u00eame pour la mise en \u0153uvre de I'ensemble des mesures de gestion dutrafic;Sur proposition du directeur de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0': La bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la zone des Montagnes depuis la route nationale 10 dans le sens du sudvers le nord est ferm\u00e9e pour tous les v\u00e9hicules au niveau du PR45+500. L'interruption s'applique depuis08h00 ce mercredi 10 septembre 2025.Article 2 : l'acc\u00e8s \u00e0 la zone des Montagnes par la route communautaire de l'ar\u00eatier est ferm\u00e9e au niveaudu rond-point de l'\u00e9changeur des Chauvaud (N\u00b057) dans le sens d'entr\u00e9e dans la zone commerciale desMontagnes.Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative \u00e0 cette fermeture est \u00e0la charge et sous la responsabilit\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (DIRA)Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'applique jusqu'\u00e0 la fin de l'intervention des services op\u00e9rationnels et ler\u00e9tablissement de la circulation sur les voies mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 ;79, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation 4\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente ;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge des transports ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, le directeur interd\u00e9partemental des routes atlantiquele pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente et le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand Angoul\u00eame, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente ettransmis pour information au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest.\nAngoul\u00eame, le 10 septembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nDahalahi M*HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesure de gestion de la circulation 5","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-21T22:07:29+00:00","id":"26b32a2472a78768d3e8d85756571082975bde93e3594c29df35e19814eefcb2","name":"recueil-16-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-10T07:53:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/50575/404169/file/recueil-16-2025-173-recueil-des-actes-administratifs-special%281%29.pdf"}