{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-366\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type \u00ab\u00a0op\u00e9ration escargot\u00a0\u00bb par les chauffeurs de VTC visant\n\u00e0 provoquer un fort ralentissement voire un blocage afin de sensibiliser\nl'opinion publique aux m\u00e9contentements et revendications pr\u00e9vue\nsur le r\u00e9seau autoroutier entre les communes de LESQUIN et de LILLE le\nmercredi 13 novembre 2024 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2024-11-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type \u00ab\u00a0op\u00e9ration escargot\u00a0\u00bb par les\nchauffeurs de VTC visant \u00e0 provoquer un fort\nralentissement voire un blocage afin de\nsensibiliser l'opinion publique aux\nm\u00e9contentements et revendications pr\u00e9vue sur\nle r\u00e9seau autoroutier entre les communes de\nLESQUIN et de LILLE le mercredi 13 novembre\n2024\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type \u00ab\u00a0op\u00e9ration escargot\u00a0\u00bb par les\nchauffeurs de VTC visant \u00e0 provoquer un fort ralentissement voire un blocage afin de sensibiliser l'opinion publique aux\nm\u00e9contentements et revendications pr\u00e9vue sur le r\u00e9seau autoroutier entre les communes de LESQUIN et de LILLE le mercredi 13\nnovembre 20243\n| | Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de l'ordre  public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  interdiction  d'une  manifestation  de type  \u00ab op\u00e9ration  escargot  \u00bb par les chauffeurs  de VTC\nvisant  \u00e0 provoquer  un fort  ralentissement  voire  un blocage  afin  de sensibiliser  l'opinion  publique  aux\nm\u00e9contentements  et revendications  pr\u00e9vue  sur  le r\u00e9seau  autoroutier  entre  les communes  de LESQUIN\net de LILLE  le mercredi  13 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L2214-4  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L211-1  \u00e0 L211-4  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu la d\u00e9claration  de manifestation  adress\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  du Nord  par courriel  le 9 novembre  2024  \u00e0 9h08  par\nmonsieur  Brahim  BEN  ALI  appelant  les chauffeurs  de VTC  \u00e0 une  \u00ab op\u00e9ration  escargot  \u00bb au d\u00e9part  de l'a\u00e9roport\nde Lesquin  jusqu'\u00e0  la mairie  de Lille  en passant  par  les deux  gares  du centre-ville,  le mercredi  13 novembre\n2024,  \u00e0 partir  de 7h;\nVu l'urgence  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  formul\u00e9e  par  monsieur  Brahim  BEN  ALI  est de nature  \u00e0 g\u00eaner  la fluidit\u00e9  du trafic\ncompromettant  ainsi  la s\u00e9curit\u00e9  de l'ensemble  des  usagers  de la route.  Ce comportement  tr\u00e8s  dangereux\npouvant  m\u00eame  \u00eatre  \u00e0 l'origine  d'une  collision  ;\nConsid\u00e9rant  que  les op\u00e9rations  \u00ab escargot  \u00bb, qui visent  \u00e0 provoquer  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment  un fort  ralentissement  voire  un\nblocage,  afin  de sensibiliser  l'opinion  publique  aux  m\u00e9contentements  et revendications  lors  de la manifestation,\nsont  susceptibles  de causer  des  d\u00e9sordres  au-del\u00e0  de la g\u00eane  inh\u00e9rente  \u00e0 toute  manifestation  et de la tol\u00e9rance\nrequise  des  autorit\u00e9s.  Lentrave  \u00e0 la circulation  demeure  une  infraction  passible  de 2 ans  d'emprisonnement  et\nde 4500  \u20ac d'amende.  ;\nConsid\u00e9rant  que  le parcours  de la manifestation  r\u00e9unit  des  points  strat\u00e9giques  de la m\u00e9tropole  lilloise  \u00e0 savoir\nl'a\u00e9roport,  les gares,  la pr\u00e9fecture  du Nord  et la mairie  de Lille  ;\nConsid\u00e9rant  que  le parcours  emprunt\u00e9  croise  des  zones  de stationnement  r\u00e9serv\u00e9es  aux  taxis  ; que  des\ntensions  sont  \u00e0 craindre  entre  chauffeurs  VTC  et chauffeurs  de taxis  comme  en atteste  l'agression  en date  du 8\nseptembre  dernier  d'un  chauffeur  de taxi  par  un chauffeur  VTC,  avenue  Willy  Brandt  \u00e0 Lille  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisateur  n'a pas  r\u00e9pondu  aux  multiples  sollicitations  des  services  de police  et n'a pas\nsouhait\u00e9  davantage  pr\u00e9ciser  les modalit\u00e9s  de son  action;  que  par  son  comportement  laxiste,  l'organisateur\nn'apporte  pas  les garanties  suffisantes  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de son  cort\u00e8ge  et de celle  de l'ensemble  des\nusagers  de la route  ;\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type \u00ab\u00a0op\u00e9ration escargot\u00a0\u00bb par les\nchauffeurs de VTC visant \u00e0 provoquer un fort ralentissement voire un blocage afin de sensibiliser l'opinion publique aux\nm\u00e9contentements et revendications pr\u00e9vue sur le r\u00e9seau autoroutier entre les communes de LESQUIN et de LILLE le mercredi 13\nnovembre 20244\nConsid\u00e9rant  que  dans  le contexte  de l'\u00e9l\u00e9vation  au niveau  urgence  attentat  du plan  vigipirate  depuis  le 14\noctobre  dernier,  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  fortement  mobilis\u00e9es  et concentr\u00e9es  dans  un objectif  de\ns\u00e9curit\u00e9  optimale  de prise  en compte  des  risques  et des  menaces  pouvant  peser  sur les \u00e9coles  et les lieux  de\nculte  ;\nConsid\u00e9rant  que ce type  d'op\u00e9ration  \u00ab escargot  \u00bb n\u00e9cessite  un nombre  cons\u00e9quent  d'effectifs  de police  qui ne\nsont  pas  disponibles  :\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  toute  entrave  \u00e0 la circulation,  notamment  celle  des  moyens  de secours,  il\nconvient  de mani\u00e8re  indispensable  de maintenir  la vacuit\u00e9  des  voies  de circulation  et des  espaces  de\nstationnements  r\u00e9serv\u00e9s  aux  secours  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  toute  atteinte  aux  biens  et aux  personnes  par l'interdiction  de la tenue\nd'une  manifestation  de type  op\u00e9ration  \u00ab escargot  \u00bb susceptible  de provoquer  une  entrave  \u00e0 la circulation  et un\ncontexte  accidentog\u00e8ne  sur  un parcours  routier,  un jour  de grande  affluence  sur  la m\u00e9tropole  lilloise  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  La manifestation  de type  \u00ab op\u00e9ration  escargot  \u00bb d\u00e9clar\u00e9e  en pr\u00e9fecture  du Nord  par  monsieur\nBrahim  BEN  ALI,  programm\u00e9e  le 13 novembre  2024  de Lesquin  \u00e0 Lille  est interdite.\nToutes  \u00e9ventuelles  manifestations  de m\u00eame  nature  ce m\u00eame  jour  et m\u00eame  lieux  sont  \u00e9galement  interdites.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  r\u00e9prim\u00e9e  notamment  selon  les dispositions  pr\u00e9vues  par l'article\n431-9  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 : Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Nord  et les maires\nde Lesquin  et Lille  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et notifi\u00e9  \u00e0 monsieur  BEN  ALI.\nLille, le 2 M [024\nBertrand  GAUME\nVOIES  ET DELAIS  DE  RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  :\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques,  Bureau  despolices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,  59014  LILLECEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet  www.felerecours.  fr ; Ce recours  juridictionneldoit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de publication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votrerecours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n12 rue  Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nPr\u00e9fecture du Nord - 2024-11-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type \u00ab\u00a0op\u00e9ration escargot\u00a0\u00bb par les\nchauffeurs de VTC visant \u00e0 provoquer un fort ralentissement voire un blocage afin de sensibiliser l'opinion publique aux\nm\u00e9contentements et revendications pr\u00e9vue sur le r\u00e9seau autoroutier entre les communes de LESQUIN et de LILLE le mercredi 13\nnovembre 20245","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2024-11-12T17:27:36+00:00","id":"26b6f3f7586a3497f60b1cb368816dbc1074fcc5474f3abdc96ef459da903b7f","name":"Recueil n\u00b0 366 du 12 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-12T17:11:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97822/694782/file/recueil-2024-366-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}