{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-033\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement\ndes particuliers et des familles (4 pages) Page 3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n90-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort (3 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2026-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale d'examen des\nsituations de surendettement des particuliers et\ndes familles\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers et des familles\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale deDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDE BELFORT de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examendes situations de surendettement des particuliers et des familles\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la consommation et notamment les articles R712-1 \u00e0 R712-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de BelfortMonsieur CHARRIER Alain;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-10-15-00005 du 15 octobre 2024 portant composition de lacommission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles ;Consid\u00e9rant les modifications apport\u00e9es a la d\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 repr\u00e9sentant Monsieur lePr\u00e9fet du Territoire de Belfort et de son suppl\u00e9ant au sein de la commission ;Consid\u00e9rant la modification apport\u00e9e \u00e0 la d\u00e9signation du suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'associationfran\u00e7aise des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des entreprises d'investissement au sein de lacommission;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort;\nARR\u00caTE\n1/4Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers et des familles\n4\nArticle 1:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-10-15-00005 du 15 octobre 2024 portant composition de lacommission d\u00e9partementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles est abrog\u00e9.Article 2:La commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les situations de surendettement desparticuliers et des familles est compos\u00e9e comme suit :Titulaire D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Pr\u00e9sident M. le Pr\u00e9fet du Territoire de M. St\u00e9phane ROCHEBelfort Directeur adjoint de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populationsRepr\u00e9sentantM. Laurent CLAUDETDirecteur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protectiondes populationsTitulaire D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Vice-Pr\u00e9sidente Mme Val\u00e9rie USSON M. Mounir JAOUDIDirectrice d\u00e9partementale des | Inspecteur des financesfinances publiques du Territoire |publiquesde BelfortRepr\u00e9sentanteMme Chlo\u00e9 DOURNELInspectrice des financespubliquesTitulaire Suppl\u00e9antSecr\u00e9taire Mme Marie-Claire STAQUET M. Lionel FARNYDirectrice d\u00e9partementale de la |Adjoint \u00e0 la directrice Banque deBanque de France France\nTitulaire Suppl\u00e9antRepr\u00e9sentants de Mme Laurence GOUINCE M. AMOUROUX C\u00e9dricl'association fran\u00e7aise des |Juriste d'entreprise\u00e9tablissements de cr\u00e9ditet des entreprisesd'investissement\n2/4Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 D pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers et des familles\n5\nTitulaire Suppl\u00e9anteRepr\u00e9sentants des Mme Sylvie RIPPLING Mme Fatima Zohraassociations familiales ou BELKENTAOUIde consommateursTitulaires Suppl\u00e9antesPersonnes qualifi\u00e9es en Mme Lise CHIPEAUX Mme C\u00e9line MULFORT\u00e9conomie sociale et Mme Carole DEREU-HAFFNERfamilialePersonnes qualifi\u00e9es dans |M. Philippe ROMARY Mme Anne DRAVIGNEYle domaine juridique\nArticle 3:En l'absence du Pr\u00e9fet et de la Directrice d\u00e9partementale des finances publiques, la commissionest pr\u00e9sid\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Pr\u00e9fet. En l'absence de cette derni\u00e8re, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9epar le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques.\nArticle 4 :Les membres de la commission sont nomm\u00e9s pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.\nArticle 5:La commission ne peut valablement se r\u00e9unir que si au moins quatre de ses sept membres sontpr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage \u00e9gal des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nArticle 6 :En cas d'absence sans motif l\u00e9gitime \u00e0 trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives de la commission d'une despersonnalit\u00e9s nomm\u00e9es par le Pr\u00e9fet, ainsi que de son suppl\u00e9ant, il sera mis fin au mandat avantl'expiration de la p\u00e9riode de deux ans. Il sera alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'une autrepersonnalit\u00e9 et de son suppl\u00e9ant.\nArticle 7 :La commission peut entendre toutes les personnes dont l'audition lui para\u00eet utile.\nArticle 8 :Toute personne ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier recevable peut demander \u00e0 \u00eatre entendue par lacommission.\n3/4Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers et des familles\n6\nArticle 9:Le secr\u00e9tariat de la commission de surendettement des particuliers est assur\u00e9 par les services de laBanque de France.\nArticle 10 :En cas de contexte exceptionnel (crise sanitaire emp\u00eachant la tenue de la commission enpr\u00e9sentiel), pouvoir est donn\u00e9 par le pr\u00e9sident au secr\u00e9taire de la commission de signer toutdocument pr\u00e9sent\u00e9 par le secr\u00e9tariat \u00e0 sa signature.\nArticle 11 :Le si\u00e8ge de la commission est fix\u00e9 \u00e0 la succursale de la Banque de France a Belfort.\nArticle 12 :Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le Directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres dela commission et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. Fait \u00e0 Belfort, le 4 Q MARS 2026\nire de BelfortLe Pr\u00e9fet du bas W\nD\u00e9lais et voies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejetqui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. ||en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr\n4/4Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition de la commission d\u00e9partementale d'examen des situations de\nsurendettement des particuliers et des familles\n7\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n90-2026-03-19-00002\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n8\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nBourgogne Franche-Comt\u00e9\nD\u00c9CISION n\u00b0 90 \u2013 2026 - \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour les missions \nsous autorit\u00e9   du pr\u00e9fet   de d\u00e9partement du Territoire de Belfort  \nLa Directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nVU\nLe  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nLe  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-235  du  27  f\u00e9vrier  2009  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des\ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\nLe d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2024 nommant Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional\nadjoint\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  1 er\n juillet  2024  nommant  C\u00e9cile  BRENNE,  directrice  r\u00e9gionale\nadjointe\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 2026 nommant B\u00e9n\u00e9dicte CRETIN, directrice r\u00e9gionale\nadjointe\u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet de R\u00e9gion  n\u00b0 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation\nde la DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 2026 portant attribution par int\u00e9rim des fonctions de\ndirectrice  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (r\u00e9gion\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9) \u00e0 Mme C\u00e9cile BRENNE \u00a0;\nL'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9fet du Territoire-de-Belfort n\u00b090-2026-02-01-0001 du  2 f\u00e9vrier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 C\u00e9cile BRENNE.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\u00a0Pour toutes d\u00e9cisions et tous documents dont la signature m'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par\nle pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Territoire de Belfrotpar arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest conf\u00e9r\u00e9e, selon les missions dont ils ont la charge, \u00e0: \n\u2022 Thierry DELORME, directeur r\u00e9gional adjoint \u00a0;\n\u2022 B\u00e9n\u00e9dicte CRETIN, directrice r\u00e9gionale adjointe \u00a0;\n\u2022 Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilit\u00e9s, Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG et Xavier\nCURELY chefs de service adjoints ; \n\u2022 Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Pr\u00e9vention des Risques, Sarah KASSIMI et\nNicolas GUERIN, chefs de services adjoints ; \n\u2022 Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversit\u00e9-eau-patrimoine, Antoine SION et\nJean-Yves PESEUX chefs de service adjoints\u00a0;\n1/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n9\n\u2022 Muriel CHABERT,  cheffe du service  Transition  \u00c9cologique,  Katy  POJER  et Olivier\nBOUJARD, chefs de service adjoints\u00a0;\n\u2022 Franck NASS chef de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale Doubs, Haute-Sa\u00f4ne et Territoire\nde Belfort, Yvan BARTZ et Val\u00e9rie MEYNADIER, chefs d'unit\u00e9 adjoints.\nArticle 2\nConcernant la protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages, sans pr\u00e9judice des\nd\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9cisions et\ndocuments li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation CITES et \u00e0 la r\u00e9glementation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es hormis\nles arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9rogation : \n\u2022 Dominique ORTH, chef de d\u00e9partement\n\u2022 Jenny BERTHIER, cheffe de d\u00e9partement adjointe\n\u2022 Pierre DZIADKOWIAK, chef de d\u00e9partement adjoint\nArticle 3\nEn mati\u00e8re d'installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement, de d\u00e9chets et\nsubstances chimiques, de canalisations et d'\u00e9quipements sous pression, de mines, et s ans\npr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Carole  MORTAS,  cheffe  du  d\u00e9partement  risques  chroniques,  et  Soizick  GUERN,\ncheffe de d\u00e9partement adjointe ;\n\u2022 Franck MARZORATI, chef du d\u00e9partement risques accidentels, et Alain PARADIS,\nchef de d\u00e9partement adjoint\u00a0;\n\u2022 Beno\u00eet CHESNEAU, chef du p\u00f4le interr\u00e9gional ESP , en mati\u00e8re d'\u00e9quipements sous\npression\u00a0;\nArticle 4\nEn  mati\u00e8re  de  risques  naturels  et  d'ouvrages  hydrauliques,  et  sans  pr\u00e9judice  des\nd\u00e9l\u00e9gations  conf\u00e9r\u00e9es  \u00e0  l'article  1 ,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Malika\nLACHAMBRE,\u00a0cheffe du d\u00e9partement risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas\nDEVILLERS, chef de d\u00e9partement adjoint.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 , d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\nElisabeth de JESUS, cheffe du d\u00e9partement Transition \u00c9nerg\u00e9tique et St\u00e9phanie VUILLOT,\nson adjointe dans les mati\u00e8res suivantes :\n\u2022 production, transport et distribution de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 ;\n\u2022 utilisation de l'\u00e9nergie, certificat d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie, consultation pr\u00e9alable en\nmati\u00e8re d'action de ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;\n\u2022 certificat ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9.\nArticle 6\nEn  mati\u00e8re  de  transports  (r\u00e9ception,  diverses  autorisations  et  contr\u00f4le  technique  des\nv\u00e9hicules), sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, d\u00e9l\u00e9gation de  signature\nest donn\u00e9e Lionel PERRETTE chef du d\u00e9partement R\u00e9gulation des transports ,  ainsi qu'aux\nagents habilit\u00e9s selon les attributions et les domaines d'activit\u00e9s dont ils ont la charge\u00a0:\n\u2022 Alain AUPECLE\n\u2022 Eric GIROUD\n\u2022 Jean-Michel GLOMBARD\n2/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n10\n\u2022 Jean-Paul SEQUEIRA\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me NICOLAS\n\u2022 Laurent LAGARDE\n\u2022 Ludovic HERLIN\n\u2022 Mathieu AMAURY\n\u2022 Olivier PARIGOT\n\u2022 Philippe GUYOT\n\u2022 Radouane FIKRI\n\u2022 S\u00e9bastien RYCHTER\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me BOILLON\n\u2022 Christophe LEBEUF \n\u2022 Claire ANDRE \nArticle 7\nLorsqu'ils  effectuent  une  p\u00e9riode  d'astreinte,  ont  subd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les  actes\nurgents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion d'un accident ou incident les personnes :\n\u2022 Anne LEFRANC\n\u2022 Antoine SION\n\u2022 B\u00e9n\u00e9dicte CRETIN\n\u2022 C\u00e9cile BRENNE\n\u2022 C\u00e9line PICOT\n\u2022 Dominique VANDERSPEETEN\n\u2022 Emmanuel DIVERS\n\u2022 Florian LUCCI\n\u2022 Franck NASS\n\u2022 Fr\u00e9d\u00e9ric GUIBOURG\n\u2022 Hadrien MAURIAC\n\u2022 Jean-Yves PESEUX\n\u2022 J\u00e9rome VOULAND\n\u2022 Katy POJER\n\u2022 Muriel CHABERT\n\u2022 Na\u00efma ATILLAH\n\u2022 Nicolas BONAFY\n\u2022 Nicolas GU\u00c9RIN\n\u2022 Oc\u00e9ane LACHAUSSEE\n\u2022 Olivier BOUJARD\n\u2022 Pierre CHRISMENT\n\u2022 Quentin CHABERNAUD\n\u2022 Sarah KASSIMI\n\u2022 Thierry DELORME\n\u2022 Val\u00e9rie MEYNADIER\n\u2022 Vanessa GROLLEMUND\n\u2022 Xavier BERTUIT\n\u2022 Xavier CURELY\n\u2022 Yann DUFOUR\n\u2022 Yvan BARTZ\nArticle 8\nCette  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  \u00e0  M.  le  pr\u00e9fet  du  Territoire  de  Belfort,  au  directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques du Territoire de Belfort ainsi qu'aux agents ci-dessus\nd\u00e9sign\u00e9s, et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Territoire\nde Belfort.\nArticle 9\nToute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision et toutes dispositions contraires \u00e0 celle-\nci sont abrog\u00e9es.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 19 mars 2026\nLa directrice r\u00e9gionale par int\u00e9rim de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nSign\u00e9\u00a0: C\u00e9cile BRENNE\n3/3\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 90-2026-03-19-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DREAL pour\nles missions \nsous autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement du Territoire de Belfort\n11","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T15:54:04+00:00","id":"26c1bd32dae4a435421ac283f69e519cf7ee07f734a47339492e8d7c8049414b","name":"recueil-90-2026-033- publi\u00e9 le 19-03-2026","pdf_creation_date":"2026-03-19T14:58:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35256/282847/file/recueil-90-2026-033-%20publi%C3%A9%20le%2019-03-2026.pdf"}