{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-032\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / Direction d\u00e9patementale des finances\npubliques\n51-2024-08-30-00029 - 11 - PRAE SPE 01 09 24 (2 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture d'Epernay\n51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du\ncircuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims (6 pages) Page 6\n2\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2024-08-30-00029\n11 - PRAE SPE 01 09 24\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-30-00029 - 11 - PRAE SPE 01 09 24 3\nExNREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 \u00b0\u00c9galit\u00e9 FINANCES PUBLIQUESFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE LA MARNE12 rue Sainte Marguerite51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la division de pilotage du r\u00e9seau et action\u00e9conomique.\nL'administrateur de I'Etat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Marne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1564 du 22 d\u00e9cembre 2014 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatifaux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des fmances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale de Champagne-Ardenne et dud\u00e9partement de la Marne ;Vu le d\u00e9cret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Bruno SOULI\u00c9 administrateur g\u00e9n\u00e9ral desfinances publiques en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Marne ;Vu l'article 18 du d\u00e9cret 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 portant diverses mesuresd'organisation et de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat ;D\u00e9cide :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs auxattributions de leur division, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seulesignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Fabienne CHAPEL administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision du pilotage du r\u00e9seau et action \u00e9conomique,- Mme GAUCHE Audrey inspectrice principale, responsable adjointe de la division du pilotagedu r\u00e9seau et action \u00e9conomique,- Mme Caroline MAHOU inspectrice principale, responsable adjointe de la division du pilotagedu r\u00e9seau et action \u00e9conomique,- Mme Sylvie BIROST inspectrice divisionnaire, responsable adjointe de la division du pilotagedu r\u00e9seau et action \u00e9conomique jusqu'au 31/12/2024,- Mme Isabelle LE FORESTIER inspectrice divisionnaire, responsable adjointe de la division dupilotage du r\u00e9seau et action \u00e9conomique. '\nPage 1 sur 2PRAE SPE\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-30-00029 - 11 - PRAE SPE 01 09 24 4\nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre des attributions de la division pour la signature des bordereaux detransmission, demandes de renseignements, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres d'envoi et autresdocuments ordinaires et plus g\u00e9n\u00e9ralement les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les pi\u00e9ces etdocuments relatifs \u00e0 leurs attributions :- Mme V\u00e9ronique DEGREE inspectrice des finances publiques, pilotage du r\u00e9seau \u2014 sph\u00e8refiscale et action \u00e9conomique;- Mme Pascale BUSSON inspectrice des finances publiques, pilotage du r\u00e9seau \u2014 spherefiscale ;- M. Samuel BONIFAS inspecteur des finances publiques, Action \u00c9conomique ;- Mme. ESTEOULE-BADO Karine inspectrice des finances publiques, responsable du servicequalit\u00e9 des comptes locaux ;- M. Yannick SONNET inspecteur des finances publiques, correspondant mon\u00e9tique etd\u00e9mat\u00e9rialisation ;- MFlorian GRADOZ, inspecteur des finances publiques, charg\u00e9 de mission expertise etsoutien mon\u00e9tique/d\u00e9mat\u00e9rialisation ;- Mme Farah ABED-AYED, inspectrice des finances publiques, charg\u00e9e de missionrecouvrement ;- Mme Emmanuelle JAMAIN, inspectrice des finances publiques, sph\u00e8re fiscale et action\u00e9conomique ;- M. Fabrice ZAMMARCHI, inspecteur des finances publiques, sph\u00e8re fiscale ;- M. Nacer BOULEBIAR, inspecteur des finances publiques ;- Mme Caroline DENOYELLE, inspectrice des finances publiques ;M.Pierre MASTAIN, inspecteur des finances publiques, r\u00e9f\u00e9rent SAF PMERe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des \u00e9tats fiscaux 1259 :- M.Antoine BOUXIN inspecteur des finances publiques, responsable du service fiscalit\u00e9directe locale et expertise juridique, et analyses financi\u00e8res.Re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des comptes de gestion :- Mme. ESTEOULE-BADO Karine inspectrice des finances publiques, responsable du servicequalit\u00e9 des comptes locaux. -\nArticle 2 : En cas d'absence d''un responsable de division, son int\u00e9rim est assur\u00e9, dans les conditionset limites fix\u00e9es par l'article 1, par les autres responsables de division.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge la d\u00e9cision du 10 mai 2024 et prendra effet le 1\" septembre2024.Article 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, *2 (Z)/ %/\"&L]- L'Administrateur de I'Etat,Directeur d\u00e9partemental des Finances publiquesde la Marne\nPage 2 sur 2PRAE SPE\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2024-08-30-00029 - 11 - PRAE SPE 01 09 24 5\nSous-pr\u00e9fectures\n51-2025-02-17-00003\nAP portant renouvellement de l'homologation\ndu circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims 6\nE.PREFET Sous-pr\u00e9fecture d'EpernayDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de l''homologationdu circuit de karting Witry-l\u00e8s-Reims\nLe Pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport, et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-45-1,VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19,VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2021 portant homologation du circuit de karting deWitry-l\u00e8s-Reims,VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif du 14 juin 2022 relatif \u00e0 I'homologation de la piste dekarting de Witry-l\u00e8s-Reims,VU \u2014 la demande de renouvellement d'homologation formul\u00e9e par M. Thomas ABRY, g\u00e9rantde la SARL \u00ab KART'RACE \u00bb, re\u00e7ue le 16 janvier 2025,VU \u2014 l'attestation de mise en conformit\u00e9 du circuit d\u00e9livr\u00e9e par la FFSA le 28 janvier 2025 pourune dur\u00e9e de 4 ans,VU lavis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) formation \u00ab autorisations de manifestations sportives et homologations descircuits \u00bb, \u00e0 l'issue de la visite sur site du 5 f\u00e9vrier 2025,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay,\n5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 40www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims 7\nARRETE\nArticle 1 : homologationLa piste de karting situ\u00e9e sur le territoire de la commune de WITRY-LES-REIMS (51420), route deBerru, est homologu\u00e9e pour une dur\u00e9e de 4 ans pour des s\u00e9ances d'entra\u00eenement ainsi que led\u00e9roulement d'\u00e9preuves et de comp\u00e9titions de karting et de manifestations \u00e0 caract\u00e8re deloisirs.L'homologation accord\u00e9e, selon les normes de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobilefigurant dans les RTS des circuits de karting :* porte classification du circuit en cat\u00e9gorie 11 ;< autorise la pratique des karts de cat\u00e9gorie A et B.L'acc\u00e9s au circuit est autoris\u00e9 du 1\" janvier au 31 d\u00e9cembre (selon les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques) suivant les modalit\u00e9s suivantes :< dulundi au dimanche : 9h00 \u00e0 19h00.Le nombre de comp\u00e9titions sera limit\u00e9 \u00e0 2 par an.Cette homologation est r\u00e9vocable et pourra \u00eatre retir\u00e9e pour non-respect des conditions\u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cas oU son maintien ne serait plus compatible avec lesexigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9.Un dossier de demande de renouvellement d'homologation devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au p\u00f4led\u00e9partemental des manifestations sportives de la Marne au_minimum 3 mois avant le termefix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Agr\u00e9mentLe circuit est agr\u00e9\u00e9 par la FFSA sous le n\u00b0 51 03 25 2473 E 11 A 11 A 1154 jusqu'au 28 janvier2025.\nArticle 3 : ClassementLorsqu'une \u00e9preuve ou comp\u00e9tition sera organis\u00e9e en vue d'un classement ou d'unequalification, elle sera subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation pr\u00e9fectorale. La demandesera d\u00e9pos\u00e9e au p\u00f4le d\u00e9partemental des manifestations sportives, en sous-pr\u00e9fectured'\u00c9pernay, deux mois avant la date de la manifestation.\nArticle 4 : AssuranceUn contrat d'assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9set celle des pratiquants devra \u00eatre souscrit.\nArticle 5 : R\u00e8glement int\u00e9rieurLe r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cisera les horaires d'ouverture du circuit. Il sera affich\u00e9 en un lieuvisible de tous.\nArticle 6 : Circuit _La longueur de la piste est de 1154 m\u00e8tres, la largeur est de 7 m\u00e9tres.\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims 8\nArticle 9 : ManifestationL'organisateur technique, accompagn\u00e9 de l'organisateur, du directeur de course et d'uncommissaire sportif, v\u00e9rifiera sur place, avant le d\u00e9but de chaque manifestation, que lesmoyens et dispositifs pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont effectivement mis en place.Il devra pr\u00e9venir par \u00e9crit la compagnie de gendarmerie comp\u00e9tente, avant le d\u00e9but de chaquecourse.Si ces conditions n'\u00e9taient pas respect\u00e9es, il le ferait savoir aux organisateurs et l'\u00e9preuve nepourrait avoir lieu.De plus, le d\u00e9roulement des \u00e9preuves pourra \u00e9tre interrompu \u00e0 tout moment par le maire, unmembre de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, un repr\u00e9sentant de laF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise Sport Automobile ou les services de gendarmerie, s'il appara\u00eet que lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement ne se trouvent plus respect\u00e9s.\nArticle 10 : Responsabilit\u00e9En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 11 : Recours contentieuxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, par voiepostale au 25, rue du Lyc\u00e9e, 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou par voie \u00e9lectronique surwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 12 : Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay, le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partemental de la Marne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de la Marne, la directrice d\u00e9partementale de lacoh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de la Marne, le maire de Witry-l\u00e8s-Reims, lerepr\u00e9sentant de la FFSA, le pr\u00e9sident de la commission r\u00e9gionale de karting ainsi que legestionnaire du site sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dontcopie sera adress\u00e9e aux membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nFait \u00e0 \u00c9pernay, le 17 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet d'\u00c9pernay,E AcEmmanuel AUBER\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims 9\nLa piste est d\u00e9limit\u00e9e sur toute sa longueur par des pneumatiques par groupe de trois etrecouverte d'un rev\u00eatement en asphalte et poss\u00e9de des protections diverses.\nDes bacs \u00e0 gravier sont mis en place notamment dans les virages afin de renforcer la protection.Des protections suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9alis\u00e9es au niveau des postes tenus par lescommissaires.De 38 \u00e0 44 karts sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur le circuit (voir annexe).Compte-tenu de la classification du circuit, seuls pourront \u00e9voluer les v\u00e9hicules dont la vitessene peut atteindre 200 km/h en un point quelconque du circuit.L'agr\u00e9ment accord\u00e9 par la FFSA porte autorisation du circuit dans le sens horaire.\nArticle 7 : Public |Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront signal\u00e9s, mat\u00e9rialis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s de mani\u00e8reefficace. Les spectateurs devront toujours se trouver hors d'atteinte de tout v\u00e9hicule venant \u00e0quitter accidentellement la piste.Pour toute comp\u00e9tition, le public restera derri\u00e8re le grillage, hors de I'enceinte du karting, \u00e0l'emplacement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.L'acc\u00e8s de la piste sera interdit aux spectateurs ainsi que l'acc\u00e8s au parc coureurs.\nArticle 8 : S\u00e9curit\u00e9Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre respect\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux RTS de laf\u00e9d\u00e9ration.Les voies de d\u00e9gagement r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules de secours devront constamment rester libresd'acc\u00e9s. Le circuit sera accessible en tout temps aux services de secours.Des moyens radio ou t\u00e9l\u00e9phone seront install\u00e9s entre les divers \u00e9l\u00e9ments de l'infrastructure.Ces moyens devront permettre de renseigner le centre hospitalier du secteur ou de demander\u00e9ventuellement des renforts.Une trousse de secours devra \u00eatre disponible sur place. Les extincteurs seront v\u00e9rifi\u00e9s et utilis\u00e9spar du personnel qualifi\u00e9.Lors des \u00e9preuves ou comp\u00e9titions : |Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public sera assur\u00e9 par l'organisateur, les frais duservice d'ordre exceptionnellement mis en place seront \u00e0 sa charge.Les extincteurs seront repartis judicieusement sur le parcours aux points jug\u00e9s dangereux parl'organisateur. Ces appareils devront \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s et manipul\u00e9s par du personnel qualifi\u00e9 etentra\u00een\u00e9. Les personnels auront re\u00e7u une formation ad\u00e9quate en mati\u00e8re d'incendie.Un m\u00e9decin et une ambulance, \u00e9quip\u00e9e r\u00e9glementairement, devront \u00eatre obligatoirementpr\u00e9sents sur le site pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Aucune partie de la piste n'\u00e9chappera \u00e0 la surveillance visuelle des organisateurs.Le mat\u00e9riel de sono ne sera utilis\u00e9 que les jours de comp\u00e9tition et orient\u00e9 de mani\u00e8resatisfaisante afin de ne pas cr\u00e9er de g\u00eane suppl\u00e9mentaire.5, rue Eug\u00e8ne Mercier51200 EPERNAYT\u00e9l. : 03 51 37 64 40www.marne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims 10\nFFSAWF\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS \u00c0 CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE WITRY-LES-REIMS\nNOMBRES AUTORISESKARTS DE CATEGORIE A ET B1 :En course Aux essais lors End'une course | entrainement\nVitesseo pourletrace 1.1 de 1154 m 38 41 38Enduranceo pourle trac\u00e9 1.1 de 1154 m 44 44 /\nKARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1154 m 40\nF\u00e9d\u00e9ration Frangalse4y Sport Automebit\u00e9 |32 avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | T\u00e9l ! +33(0)1 443024 00 | Fax - +33(0)142 2416.80 | www fisa orgAssociation loi 1901 - T.V.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 \u2014 APE 926C\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims 11\nSous-pr\u00e9fectures - 51-2025-02-17-00003 - AP portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting de Witry-l\u00e8s-Reims 12","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-09-17T05:10:11+00:00","id":"26ca76dc4aee143494ff19ef63113da91308906df52edf5767349ac103e0952b","name":"RAA n\u00b051-2025-032 du 19 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-19T15:05:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/48356/347889/file/recueil-51-2025-032-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}