{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi\n16-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables\nsuite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures du 11 d\u00e9cembre 2023 en vue de l'agr\u00e9ment\ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel dans le d\u00e9partement de la Charente . (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2024-05-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables\nsuite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures du 11 d\u00e9cembre\n2023 en vue de l'agr\u00e9ment des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0\ntitre individuel dans le d\u00e9partement de la\nCharente .\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures du 11 d\u00e9cembre 2023 en vue de\nl'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente .\n3\n- | | La pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9- \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant la liste des candidatures recevablessuite \u00e0 I'appel \u00e0 candidatures du 11 d\u00e9cembre 2023 en vue de l'agr\u00e9ment desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individueldans le d\u00e9partement de la CharenteLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'action sociale et des familles notamment l'article L 472-1, L 472-1-1, L 471-4, L 472-2, D471-3, D 471-4 ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs,notamment son article 19 ; ;Vu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissementnotamment son article 34;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-1896 et du et n\u00b0 2016-1897 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositionsrelatives aux mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d'agr\u00e9ment en.qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle N\u00b0 DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre desd\u00e9crets n\u00b0 2016-1896 et n\u00b0 2016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandatalreSJudlc:lalres\u00e0 la protection des majeurs; .Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 2023 fixant la composition d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment despersonnes physiques mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pourle d\u00e9partement de la Charente;Consid\u00e9rant Iappel #. candidature.du 11 d\u00e9cembre 2023 pour l'agr\u00e9ment de huit mandataires \u00e0 laprotection des majeurs exer\u00e7afln_t \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement de la Charente et arriv\u00e9 \u00e0\u00e9ch\u00e9ance le 30 mars 2024 'Consid\u00e9rant la compl\u00e9tudedes dossiers adress\u00e9s par les candidats suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures sus-vis\u00e9 ;Sur proposition de la directrice de la direction d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Charente ;\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures du 11 d\u00e9cembre 2023 en vue de\nl'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente .\n4\nARRETEArticle 1\u00b0': La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions pr\u00e9vues auxarticles L. 471-4 et L, 472-2 du code susvis\u00e9 est ainsi arr\u00eat\u00e9e :-Mme Tatiana ABDELMALEK -Mme H\u00e9l\u00e9ne MANDIN-Mme Anne AIREAU - Mme S\u00e9verine MARTINS- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAUDAIRE- - Mme Laurine MOINE- Mme St\u00e9phanie BERRIET - Mme Muriel MOUSSIERE- Mme La\u00e9titia DRONNET - M. Patrick RAMON '- Mme Marianne FAURE - Mme Emilie SAINT-GEOURS- Mme St\u00e9phanie LOIZEAU - Mme Nathalie WARDArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la sant\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 - 86020Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire | objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre des affaires sociales et de lasant\u00e9, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif de Poitiers, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification,ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de I'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite. -Article 3 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Angoul\u00eame.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente et la directrice de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laCharente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementde la Charente.\nAngoul\u00eame, le 3[} MA] 20221la pr\u00e9f\u00e8tePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9t\u00e9gation,Le sec :z\\'\n7-9 rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures recevables suite \u00e0 l'appel \u00e0 candidatures du 11 d\u00e9cembre 2023 en vue de\nl'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel dans le d\u00e9partement de la Charente .\n5","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2025-09-23T22:30:50+00:00","id":"26cc1094c2a1abfa80476a5b5805a0607eb291e43c96735b4dc51e76ca774976","name":"recueil-16-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-05-30T13:04:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/46700/380657/file/recueil-16-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}