{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nces\n  CABINET DU PREFET\nParis, le 25/06/2026\nARRETE N\u00b02026-00795\nretirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le \nstationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et \nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab F\u00eate  de  fin  d'ann\u00e9e  de  l'\u00e9cole  Notre-Dame  Saint-\nRoch\u00a0\u00bb \u00e0  Paris  Centre,  pr\u00e9vu  le  28  juin  2026,  est  annul\u00e9  en  raison  des  fortes  chaleurs  \nannonc\u00e9es ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la \ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, est retir\u00e9.\nArticle 2\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il  \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\n        Le sous-pr\u00e9fet, Directeur adjoint du cabinet\nSIGN\u00c9\n    Charles BARBIER\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2026-00795   du 25/06/2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision  \nde rejet.","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T19:14:31+00:00","id":"26d7d178f18fe2b9b461ebac5b89558e20d42210b18c520f008ffb4dfb0b566a","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02026-00795 retirant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T17:39:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00795_du_25_juin_2026_retirant_l_arrete_du_23_juin_modifiant_le_stationnement_et_la_circulation_dans_certaines_voies_a_paris_centre_signe.pdf"}