{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-051-2025-11\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris / Si\u00e8ge Saint Antoine - Secr\u00e9tariat\nDRH\nIDF-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nMarc BERTRAND-MAPATAUD   (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du\nd\u00e9partement de Paris /\nIDF-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12) (2 pages) Page 8\n2\nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2025-11-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nMarc BERTRAND-MAPATAUD  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc\nBERTRAND-MAPATAUD  3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\naphp.fr  \n \n \n \n \n \n \n \n \nC1 - Interne  \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nde la Direction des Ressources Humaines  \nde l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris \n \n \n \n \nLa Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1,  \nR. 6143-38, R.6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance \nPublique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022  modifi\u00e9 fixant la liste des P\u00f4les \nd'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 j uillet 2022 modifi\u00e9 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs des P\u00f4les d'I nt\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance \nPublique - H\u00f4pitaux \n de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifi\u00e9 fixant la liste des \ndirecteurs de P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat Commun de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur \nMarc BERTRAND-MAPATAUD, \u00e0 compter du 16 juin 2025 e n tant que Directeur des \nRessources Humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 6 juin 2023 relatif aux m issions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle CHOI , Adjointe au \nDirecteur des Ressources Humaines de l'Assistance Pu blique - H\u00f4pitaux de Paris, \n\u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous \nles actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions relevant des attribut ions et du fonctionnement de la \nDirection des Ressources Humaines. \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc\nBERTRAND-MAPATAUD  4\n2\n \n \n \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,   \n- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du D\u00e9partement de la Gestion des \nPersonnels, \n- Monsieur Eric SIMON , Directeur du D\u00e9partement des Relations Sociales e t de la \nPolitique Sociale, \n- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et \ndu D\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences \n- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de \nVie et Conditions de Travail \n \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisio ns relevant de leurs champs \nrespectifs d'attribution, \u00e0 l'exclusion des arr\u00eat\u00e9s d e sanctions disciplinaires pouvant \n\u00eatre inflig\u00e9es apr\u00e8s intervention du Conseil de discipline ou les d\u00e9cisions de sanction \nou de licenciement relevant de l'application du code  du travail s'appliquant \u00e0 la \ngestion des gardiens d'immeuble. \n \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sophie MARCHANDET, \nDirectrice du D\u00e9partement de la Gestion des Personnels  :  \n \n- Monsieur Laurent FISCHER, Adjoint \u00e0 la Directrice d u D\u00e9partement de la Gestion \ndes Personnels, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9nu m\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n- Madame Marion MOTTE, Responsable du Centre de Servi ces Partag\u00e9s, Adjointe \u00e0 \nla Directrice du D\u00e9partement de la Gestion des Pers onnels, est habilit\u00e9e \u00e0 signer \nles actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administrati on Hospitali\u00e8re, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes relevant du domaine de s comp\u00e9tences du bureau des \nCadres dirigeants  ; \n- Madame Annick PATERNE, Directrice d'H\u00f4pital, Madame C\u00e9cile MARCHAND, \nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur Yann ARTUR, Charg\u00e9 de mission \net, \u00e0 compter du 17 novembre 2025, Madame Emmanuell e DUMONT, Charg\u00e9e de \nmission, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes et pi\u00e8ce s comptables et d\u00e9cisions \nressortissants aux domaines de comp\u00e9tences du Centr e de Services Partag\u00e9s \nRetraite, Mise \u00e0 disposition et Facturation des soins AT-MP  ; \n- Monsieur Anthony ROYANT, Charg\u00e9 de mission, est hab ilit\u00e9 \u00e0 signer les \nd\u00e9clarations sociales et fiscales aupr\u00e8s des organi smes sociaux et fiscaux \nressortissant aux domaines de comp\u00e9tences du bureau de la r\u00e9mun\u00e9ration et des \ndonn\u00e9es sociales, ainsi qu'\u00e0 signer les actes d'engagement et les factures \u00e9tablies \npar France Travail dans le cadre de la Convention de gestion ; \n- Madame Laure FONTAINE, Charg\u00e9e de mission, est habi lit\u00e9e \u00e0 signer les actes \nrelevant du domaine de comp\u00e9tences des secr\u00e9tariats  du Conseil M\u00e9dical \nFormation Restreinte et Conseil M\u00e9dical Formation Pl\u00e9ni\u00e8re  ;  \n- Madame Alice DURIEZ, Charg\u00e9e de mission, est habili t\u00e9e \u00e0 signer les actes \nrelevant du domaine de comp\u00e9tences du bureau du sta tut et de la \nr\u00e8glementation  ; \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc\nBERTRAND-MAPATAUD  5\n3\n \n \n- Madame Camille ASSAILLY, Charg\u00e9e de mission est hab ilit\u00e9e \u00e0 signer les actes \nrelevant du domaine du bureau du statut et de la r\u00e9glementation et de la discipline \n- Madame Marie-Claire MANGUE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Monsieur \nAntoine ESPIE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re , Madame Alice DURIEZ, \nCharg\u00e9e de mission, Madame Camille ASSAILLY, Charg\u00e9 e de mission et Madame \nLaure FONTAINE, Charg\u00e9e de mission sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les d\u00e9cisions relatives \n\u00e0 la Gestion des carri\u00e8res des Personnels Non M\u00e9dic aux relevant du domaine de \ncomp\u00e9tence du bureau de la Gestion des Carri\u00e8res. \n \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Eric SIMON, Directeur \ndu D\u00e9partement des Relations et Politique Sociales   \n \n- Monsieur Fran\u00e7ois LANDRAC, adjoint au Directeur du D\u00e9partement des Relations \nSociales et de la Politique Sociale, est habilit\u00e9 \u00e0 signer les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \n \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florian TAYSSE, \nDirecteur du D\u00e9partement Attractivit\u00e9 et Pilotage RH et du D\u00e9partement \nD\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences  \n \n- Madame Capucine OLIVIER, Charg\u00e9e de mission, Consei ll\u00e8re en organisation, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9 cisions et courriers relevant du \np\u00f4le contr\u00f4le de gestion sociale et organisation  ;  \n- Madame Marine LAMOLIE, Charg\u00e9e de mission, adjointe au Directeur, est habilit\u00e9e \n\u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables, d\u00e9cisions et  courriers relevant du \nD\u00e9partement D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences  ;  \n- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cadre s Hospitaliers, est \nhabilit\u00e9e \u00e0 signer les courriers, les attestations et les pi\u00e8ces comptables d'une \nvaleur inf\u00e9rieure \u00e0 2 000\u20ac relevant du Service Concours \n- Madame Morgane CAZALET, Charg\u00e9e de mission, est hab ilit\u00e9e \u00e0 signer les \ncourriers, les attestations et les pi\u00e8ces comptable s d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0  \n2 000\u20ac relevant du service de la politique de la Formation Continue \n \n \nArticle 6 : : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie AUDUBERT-\nQUENOT,  Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de Vie et Conditions \nde Travail   \n \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Sa nt\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 au Travail, \nAdjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qual it\u00e9 de Vie et Conditions de \nTravail  est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables , d\u00e9cisions et courriers, \nrelevant de la Mission Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail. \n- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la mission  Qualit\u00e9 de Vie et \nConditions de Travail, Adjointe \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Sant\u00e9, Qualit\u00e9 de \nVie et Conditions de Travail  est habilit\u00e9e \u00e0 signer les actes, pi\u00e8ces comptables , \nd\u00e9cisions et courriers, relevant de la Mission Qual it\u00e9 de Vie et Conditions de \nTravail.  \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc\nBERTRAND-MAPATAUD  6\nagn\u00e9\n4\n \n \n \n \nArticle 7 :  Les titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation assureront  la publicit\u00e9 des actes \nqu'ils auront sign\u00e9s en vertu de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR. 6143-38 susvis\u00e9 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nArticle 8 :  L'arr\u00eat\u00e9 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-de France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025 \n \nDirecteur des Ressources Humaines de l'AP-HP,  \n \n \nMarc BERTRAND-MAPATAUD \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc\nBERTRAND-MAPATAUD  7\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile\nde France et du d\u00e9partement de Paris\nIDF-2025-11-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\n(PCRP 11-12)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - IDF-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12)\n8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLa responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du patrimoine de Paris des 11\u00e8me et 12\u00e8me\narrondissements, Madame Marie-Laure TELLIEZ, Inspectrice principale des finances publiques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant\nremise, mod\u00e9ration ou rejet :\na) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s\npar leurs noms et pr\u00e9noms :\nNom - Pr\u00e9nom Nom - Pr\u00e9nom Nom - Pr\u00e9nom\nBOURGIN Aur\u00e9lie CARRIVALE Christine CHOUETTE Nathalie\nDUBOIS Val\u00e9rie MADELINE S\u00e9bastien MONZEL Marie-Christine\nb) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s dans le\ntableau ci-apr\u00e8s par leurs noms et pr\u00e9noms :\nNom - Pr\u00e9nom Nom - Pr\u00e9nom Nom - Pr\u00e9nom\nBOISSON Sylvie CABAS Concepcion CAUQUIL Cl\u00e9mence\nDUBOS Laurence FELTIN Christine GORI Sandrine\n RUPTIER Michel SANTOS Claire SARTORI Gr\u00e9goire\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile de\nFrance et de Paris\nP\u00f4les contr\u00f4le fiscal et affaires juridiques\nPCRP des 11\u00e8me et 12\u00e8me arrondissements\n12, rue George Sand 75016 Paris\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - IDF-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12)\n9\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions\ncontentieuses et gracieuses ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de prorogation de d\u00e9lai\npr\u00e9vues \u00e0  l'article 1594-0 G du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s\ndans le tableau ci-apr\u00e8s par leurs noms et pr\u00e9noms :\nNom - Pr\u00e9nom Nom - Pr\u00e9nom Nom - Pr\u00e9nom\nBOURGIN Aur\u00e9lie CARRIVALE Christine CHOUETTE Nathalie\nDUBOIS Val\u00e9rie MADELINE S\u00e9bastien MONZEL Marie-Christine\nBOISSON Sylvie CABAS Concepcion CAUQUIL Cl\u00e9mence\nDUBOS Laurence FELTIN Christine GORI Sandrine\nRUPTIER Michel SANTOS Claire SARTORI Gr\u00e9goire\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de\nParis. Il prendra effet le 1er d\u00e9cembre 2025.\nA Paris, le 27/11/2025\nLa responsable du p\u00f4le de contr\u00f4le des revenus et du\npatrimoine des 11\u00e8me et 12\u00e8me arrondissements de\nParis,\nSign\u00e9\nMarie-Laure TELLIEZ\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - IDF-2025-11-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12)\n10","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T18:19:52+00:00","id":"26f2f707b241d9a465e343da41bdfbde50f5b99a165f80c1697322c02866bdd3","name":"recueilDS-idf-051-2025-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-27T15:58:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/133041/975976/file/recueilDS-idf-051-2025-11-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.11.2025.pdf"}