{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE >\u00bbDE POLICE CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUfea:Paris, le 2 d\u00e9cembre 2025ARRETE N\u00b0 2025-01637modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 18\u00b0\",le 6 d\u00e9cembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\n4Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la course relais pr\u00e9vue dans le cadre des animations\u00ab Ensemble, Paris 18 se mobilise \u00bb pour le T\u00e9l\u00e9thon \u00e9dition 2025, dans certaines voies aParis 18\u00b0\" le 6 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoireset adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet;ARRETE:Article 1\u00b0La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite, le 6 d\u00e9cembre 2025 entre12h00 et 17h00, dans les portions de voies suivantes\u00e0 Paris 18% qui constituent leparcours de la course relais :- rue Simart, entre la rue Eug\u00e8ne Sue et la rue de Clignancourt ;- rue Eug\u00e8ne Sue, entre la rue Ramey et la rue Simart ;- rue Marcadet, entre la rue Ramey et la rue de Clignancourt.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture dePolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fetDirecteur Adjoint duCabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-01637 DU 2 D\u00c9CEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T17:04:52+00:00","id":"26f41e8c461f4beaa97580c36dd4ed83221c3e20c01b243199dbddb5d842da89","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01637 du 2 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement  la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 18\u00e8me dans le cadre des animations \"Ensemble, Paris 18 se mobilise\" pour le T\u00e9l\u00e9thon 2025, le 6 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-02T15:18:11+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-02T15:18:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01637_02122025.pdf"}